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  • Délégation est donnée, à l’effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique les actes et décisions relevant de ses attributions, les 15 et 16 décembre 1997 inclus à M. Jean-Pierre SOUZY, secrétaire général du CNRS.
    (DÉC. no 977222DCAJ du 12-12-1997)
  • Délégation est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Nord – Pas-de-Calais et Picardie, à l’effet de signer au nom du directeur général du CNRS l’acte de vente relatif à l’acquisition de locaux à usage administratif entre la SAEM EURALILLE et le CNRS au profit de la délégation Nord – Pas-de-Calais et Picardie.
    (DÉC. no 977121DCAJ du 27-11-1997)
  • À l’article 1er de la décision no 976327DCAJ du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à M. Hervé DOUCHIN, directeur des ressources humaines], la phrase " l’engagement et la liquidation des dépenses en matière d’accidents du travail, d’accidents de service, de maladies professionnelles, de suivi du comité médical et de paiement des charges sociales (SS, IRCANTEC) " est remplacée par la phrase suivante :
    " l’engagement et la liquidation des dépenses et des recettes relatives aux rentes accidents du travail, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux charges consécutives à la validation de services auprès de l’IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension, au suivi du comité médical et au paiement des charges sociales (SS, IRCANTEC). "
    La phrase " les décisions de subventions inférieures au seuil fixé à l’article 123 du code des marchés publics (300 000 F TTC) en matière d’action sociale " est remplacée par la phrase suivante :
    " les actes, décisions, conventions et subventions en matière d’action sociale dont le montant est inférieur au seuil fixé à l’article 123 du code des marchés publics (300 000 F TTC) ".
    (DÉC. no 977065DCAJ du 04-12-1997)
  • L’article 3 de la décision no 976325DCAJ du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à Mme Dominique DALMAS, directeur des contrats et des affaires juridiques du CNRS] est remplacé par les dispositions suivantes :
    "  Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dominique DALMAS, directeur des contrats et des affaires juridiques, et de Mme Sylvie GOUJON, adjoint au directeur des contrats et des affaires juridiques, délégation de signature est donnée à M. Pascal PAITEL, chef du département des achats, à l’effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions ou documents dans la limite des attributions du département des achats ".
    La présente décision prendra effet à compter du 15 décembre 1997.
    (DÉC. no 977187DCAJ du 08-12-1997)
  • L’article 1er de la décision no 976361DCAJ du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à M. Alain MARCHAL, délégué régional pour la circonscription Normandie, complétée par la décision no 976667DCAJ du 29 septembre 1997], est complété ainsi qu’il suit :
    " g) Opérations non déconcentrées
    M. Alain MARCHAL reçoit également délégation de signature du directeur général pour les opérations de recettes et de dépenses non déconcentrées concernant :
    1) les allocations de stages attribuées aux élèves de dernière année d’écoles d’ingénieurs ;
    2) l’exécution des conventions et décisions suivantes :
    – protocole DRET/CNRS du 27 août 1986,
    – décisions d’aides accordées par le ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie (MENRT) pour des actions de formation et la réalisation de programmes scientifiques de l’ANRS,
    – convention UNEDIC/CNRS du 24 janvier 1991 relative à l’indemnisation des agents non titulaires du CNRS pour ce qui concerne les boursiers ANRS-DRET et MENRT ;
    3) les dépenses de fonctionnement et d’équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail ;
    4) les rentes accidents du travail ;
    5) les accidents du travail ;
    6) les charges consécutives à la validation de services auprès de l’IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension. "
    La décision no 976388DCAJ du 26 août 1997 est abrogée.
    (DÉC. no 977015DCAJ du 04-12-1997)
  • Aux articles 2 et 3 de la décision no 976358DCAJ du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à M. Jean-Paul BOISSON, délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes], délégation de signature est donnée en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul BOISSON à Mme Florence PARNIER, adjoint au délégué régional, en remplacement de Mme Charlotte LEMOINE.
    La présente décision prendra effet à compter du 1er janvier 1998.
    (DÉC. no 977158DCAJ du 08-12-1997)
  • Délégation est donnée à M. Michel RETOURNA, délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, à l’effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique le bail conclu avec la SNC Anjou Madeleine portant sur un ensemble immobilier d’une superficie de 2 079 m2 à Labège, destiné à héberger la délégation aux systèmes d’information.
    (DÉC. no 977313DCAJ du 24-12-1997)
  • Il est inséré entre les articles 2 et 3 de la décision no 976355DCAJ du 21 juillet 1997 modifiée [donnant délégation de signature à M. Jean-Paul CARESSA, délégué régional pour la circonscription Provence], un article 2-1 ainsi conçu :
    " Art. 2-1. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul CARESSA, délégation de signature est donnée à M. Younis HERM"S, ingénieur d’études, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Provence, aux fins mentionnées à l’article 1er ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, et dans la limite des attributions de M. CARESSA. "
    (DÉC. no 977325DCAJ du 24-12-1997)
  • Délégation est donnée à M. Jean-Pierre GOEDGEBUER, directeur de l’UMR no C6603 – Laboratoire d’optique Pierre-Michel Duffieux (LOPMD), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre GOEDGEBUER, délégation de signature est donnée à M. Richard FERRIERE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre GOEDGEBUER et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    Cette décision annule et remplace la décision no 970117DR06 établie en date du 29 mai 1997.
    (DÉC. no 970366DR06 du 03-11-1997)
  • Délégation est donnée à M. Philippe KAPSA, directeur de l’UMR no C5513 – Laboratoire de tribologie et dynamique des systèmes (LTDS), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Vallée du Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant total inférieur à 100 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) (Suisse, Islande, Norvège) et de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Grèce, France, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Vallée du Rhône.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe KAPSA, délégation de signature est également donnée à M. François SIDOROFF, directeur adjoint.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970022DR07 du 02-12-1997)
  • Délégation est donnée à M. Jorge ARGIBAY, directeur de l’UMR no C6542 – Physiologie des cellules cardiaques et vasculaires, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre – Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
    – les commandes de fournitures et matériels d’un montant total inférieur à 100 000 F HT ;
    – les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre – Auvergne et Limousin.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jorge ARGIBAY, délégation de signature est également donnée à M. Jacques LIGNON aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jorge ARGIBAY et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
    (DÉC. no 970061DR08 du 13-11-1997)
  • Délégation est donnée à M. Paul SIFFERT, directeur par intérim de l’UPR no A0292 – Laboratoire de physique et applications des semiconducteurs (PHASE), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 150 000 F TTC.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Paul SIFFERT, délégation de signature est donnée à Mlle Martine BRUTT, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Paul SIFFERT et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970021DR10 du 04-11-1997)
  • Délégation est donnée à M. Pierre CHIAPPETTA, directeur de l’UPR no A7061 – Centre de physique théorique (CPT), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des dotations de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT
    par fournisseur et par année civile, émises hors marché ;
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre CHIAPPETTA, délégation de signature est donnée à Mme Michèle ROSSIGNOL, assistant ingénieur, et à M. Ricardo LIMA, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre CHIAPPETTA et ce à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Provence un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette décision annule et remplace la décision no 960070DR12 du 26 novembre 1996.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement de directeur ou de non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970092DR12 du 24-11-1997)
  • Délégation est donnée à M. Bernard MALISSEN, directeur de l’UMR no C0145 – Centre d’immunologie de Marseille Luminy (CIML), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des dotations de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT par fournisseur et par année civile, émises hors marché ;
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
    – les ordres de mission en France ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard MALISSEN, délégation de signature est donnée à MM. Jean-Pierre GORVEL, directeur de recherche, et Patrice GUILLERAY, ingénieur d’études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard MALISSEN et ce à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement de directeur ou de non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970093DR12 du 24-11-1997)
  • Délégation est donnée à Mme Élisabeth DUBOIS-VIOLETTE, directeur de l’UMS no T0820 – Institut d’études scientifiques de Cargèse, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des dotations de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, émises hors marché ;
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Provence un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement de directeur ou de non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970037DR12 du 23-10-1997)
  • Délégation de signature est donnée à M. Bruno JULLIEN, directeur de l’UMR no C5604 – Groupe de recherche en économie mathématique et quantitative (GREMAQ), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
    – les ordres de mission en France et dans l’Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno JULLIEN, délégation de signature est donnée par délégation à M. Jean-Claude DESMAISON, attaché d’administration de la recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
    (DÉC. no 970027DR14 du 15-12-1997)
  • Délégation est donnée à M. Jean-Paul BONNET, directeur de l’UMR no C6609 – Laboratoire d’études aérodynamiques, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des dotations de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant total inférieur à 100 000 F HT et à l’exception des contrats de service ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes ;
    – les bons de transport y afférents.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul BONNET, délégation de signature est également donnée à M. Serge MACIA, ingénieur d’études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Paul BONNET et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    La décision no 970512DR15 en date du 27 mai 1997 est abrogée.
    (DÉC. no 970957DR15 du 05-12-1997)
  • Délégation est donnée à M. Richard MAIRE, directeur du GDR no G0440 – Enregistrement à haute résolution de l’environnement dans les dépôts laminés karstiques, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des dotations de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant total inférieur à 100 000 F HT et à l’exception des contrats de service ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes ;
    – les bons de transport y afférents.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Richard MAIRE, délégation de signature est également donnée à Mme Arlette TURLET, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Richard MAIRE et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970864DR15 du 05-11-1997)
  • Délégation est donnée à M. François BART, directeur de l’ESA no Q5064 – Dynamique des milieux et des sociétés dans les espaces tropicaux, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des dotations de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant total inférieur à 100 000 F HT et à l’exception des contrats de service ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes ;
    – les bons de transport y afférents.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. François BART, délégation de signature est également donnée à Mme Arlette TURLET, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François BART et dans les limites de cette délégation.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970862DR15 du 05-11-1997)
  • Délégation est donnée à M. Hervé DOUCHIN, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles à la direction des ressources humaines :
    a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
    b) les commandes d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT, dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a).
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé DOUCHIN, délégation est également donnée à
    Mme Charlotte LEMOINE, adjoint au directeur des ressources humaines, à compter du 1er janvier 1998, aux mêmes fins.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant, ainsi qu’en cas de changement du directeur.
    La décision no 970018DR16 du 31 janvier 1997 est abrogée.
    (DÉC. no 970341DR16 du 23-12-1997)
  • Délégation est donnée à Mme Marie-Claude MAUREL, directeur scientifique du département des sciences de l’homme et de la société, à l’effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au département des sciences de l’homme et de la société :
    a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
    b) les commandes d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT, dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a).
    En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claude MAUREL, délégation est également donnée à Mme Françoise PIERRE, secrétaire général du département des sciences de l’homme et de la société, aux mêmes fins.
    En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claude MAUREL et de Mme Françoise PIERRE, délégation est également donnée à Mme Patricia RIGOUX, responsable budgétaire et financier du département des sciences de l’homme et de la société, à compter du 1er janvier 1998, aux mêmes fins.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant, ainsi qu’en cas de changement du directeur.
    Les décisions nos 960289DR16, 950362DR16 et 970253DR16 sont abrogées.
    (DÉC. no 970276DR16 du 03-10-1997)
  • Délégation est donnée à M. Francis GALIBERT, directeur de l’UPR no A0041 – Recombinaisons génétiques, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis GALIBERT, délégation de signature est donnée à Mmes Nicole LE MOIGNIER, secrétaire d’administration de la recherche, et Annie HAMPE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Francis GALIBERT et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970064DR17 du 03-11-1997)
  • Délégation est donnée à M. André TOULMOND, directeur de l’UPR no A9042 – Centre d’études d’océanographie et de biologie marine, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. André TOULMOND, délégation de signature est donnée à M. Yves FOLL, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André TOULMOND et ce à hauteur de 50 000 F TTC
    en ce qui concerne les commandes.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves FOLL, délégation de signature est donnée à M. Dominique GUILLOU, ingénieur d’études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André TOULMOND et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    La présente décision annule la décision no 970020DR17 du 9 juillet 1997.
    (DÉC. no 970072DR17 du 18-11-1997)
  • Délégation est donnée à M. Pierre H. DIXNEUF, directeur de l’UMR no C6509 – Organométallique et catalyse : chimie et électrochimie moléculaires, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970054DR17 du 02-10-1997)
  • Délégation est donnée à M. Jean-Pierre CORLAY, directeur de l’UMR no C6554 – Littoral, environnement, télédétection et géomatique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre CORLAY, délégation de signature est donnée à Mme Gilette GROUSSEAU, technicien, pour tout ce qui concerne l’UMR no C6554, à M. Jean-Pierre MARCHAND, professeur, directeur adjoint de l’UMR no C6554, pour tous les documents se rapportant au laboratoire " COSTEL " sur le site de Rennes, à M. François CUQ, chargé de recherche, pour tous les documents se rapportant au laboratoire " Géosyst"mes " sur le site de Brest, à Mme Françoise PÉRON, professeur, pour tous les documents se rapportant au laboratoire " GéoLITTOMER-Brest ", à M. Armel COUDE, maître de conférences, pour tous les documents se rapportant au laboratoire " GéoPHEN " sur le site de Caen, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre CORLAY et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970063DR17 du 22-10-1997)
  • Délégation est donnée à M. Guy JEZEQUEL, directeur de l’UMR no C6627 – Physique des atomes, lasers, molécules et surfaces, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy JEZEQUEL, délégation de signature est donnée à M. Albert LE FLOCH, professeur d’université, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Guy JEZEQUEL et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres
    de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970071DR17 du 03-11-1997)
  • Délégation est donnée à M. Michel JAMBU, directeur de l’UMR no C6629 – Laboratoire de mathématiques de Nantes, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel JAMBU, délégation est donnée à Mme Dominique MACE-RAMETE, adjoint administratif de recherche et de formation de l’université, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel JAMBU et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970050DR17 du 02-10-1997)
  • Délégation est donnée à M. Jean-Pierre PENEAU, directeur de l’URA no D1581 – Centre méthodologique d’architecture (CERMA), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970052DR17 du 02-10-1997)
  • Délégation est donnée à M. Nicholas ARNDT, directeur du GDR no G0514 – Métallogénie (METALLO), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970062DR17 du 21-10-1997)
  • Délégation est donnée à Mme Françoise MASSA, directeur du GDR no G0817 – Recherches sur la langue portugaise en Afrique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970065DR17 du 12-11-1997)
  • Délégation est donnée à M. Bernard KLOAREG, directeur du GDR no G1002 – Biologie, biochimie et génétique des algues pluricellulaires marines, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard KLOAREG, délégation est donnée à Mme Susan DE GOER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard KLOAREG et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    La présente décision annule la décision no 970016DR17 du 9 juillet 1997.
    (DÉC. no 970073DR17 du 18-11-1997)
  • Délégation est donnée à MM. Daniel BIDEAU et Stéphane ROUX, directeurs du GDR no G1020 – Physique des milieux hétérogènes complexes (PMHC), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Daniel BIDEAU et Stéphane ROUX, délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul TROADEC, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à MM. Daniel BIDEAU et Stéphane ROUX et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres
    de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970057DR17 du 06-10-1997)
  • Délégation est donnée à M. Jacques DESCUSSE, directeur du GDR no G1045 – PRC-GDR Automatique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970068DR17 du 17-11-1997)
  • Délégation est donnée à M. Nicolas LERNER, directeur du GDR no G1151 – Équations aux dérivées partielles (EDP), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres
    de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970067DR17 du 27-11-1997)
  • Délégation est donnée à M. Yves LAURENT, directeur du GDR no G1166 – Nanocéramiques et cermets par voie chimique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970060DR17 du 21-10-1997)
  • Délégation est donnée à M. Éric BROWN, directeur de l’ESA no Q6011 – Laboratoire de synthèse organique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Éric BROWN, délégation de signature est donnée à M. François HUET, professeur d’université, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Éric BROWN et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970049DR17 du 02-10-1997)
  • Délégation est donnée à M. Jacques Philippe MOULINOUX, directeur de l’ESA no Q6027 – Groupe de recherche en thérapeutique anticancéreuse, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970069DR17 du 02-10-1997)
  • Délégation est donnée à M. Patrick CHAUMETTE, directeur de l’ESA no Q6028 – Droit et changement social, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970051DR17 du 02-10-1997)
  • Délégation est donnée à M. Jean-Claude HELIN, directeur de l’ESA no Q6029 – Centre de recherche en urbanisme, aménagement et administration publique (CRUARAP), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970066DR17 du 26-11-1997)
  • Délégation est donnée à M. André LESPAGNOL, directeur de l’ESA no Q6040 – Institut de recherches historiques sur les sociétés de la France de l’Ouest (IRHISO), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres
    de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970070DR17 du 05-12-1997)
  • Délégation est donnée à M. René GREE, directeur de l’ESA no Q6052 – Synthèses et activations de biomolécules, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. René GREE, délégation de signature est également donnée à M. Daniel PLUSQUELLEC, professeur ENSCR, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. René GREE et ce à hauteur de 50000 TTC en ce qui concerne les commandes.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970056DR17 du 03-10-1997)
  • Délégation est donnée à M. Olivier BONNAUD, directeur de l’ESA no Q6076 – Groupe de microélectronique et de visualisation (GMV), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier BONNAUD, délégation de signature est donnée à Mme Nicole ROSSE, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Olivier BONNAUD et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970059DR17 du 15-10-1997)
  • Délégation est donnée à M. Guy STEPHAN, directeur de l’ESA no Q6082 – Laboratoire d’optronique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970053DR17 du 02-10-1997)
  • Délégation est donnée à M. Jean-Marie CONSTANT, directeur de l’ESA no Q6092 – Laboratoire d’histoire anthropologique du Mans (LHAMANS), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970061DR17 du 21-10-1997)
  • Délégation est donnée à M. Jean-Michel GRANGER, directeur de l’ESA no Q6093 – Algèbre et géométrie, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres
    de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970055DR17 du 02-10-1997)
  • Délégation est donnée à M. Michel RAVAUT, directeur de l’UPS no S0855 – Division technique INSU/SDU, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
    – les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel RAVAUT, délégation de signature est donnée à M. Michel CALZAS, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel RAVAUT et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel RAVAUT, délégation de signature est donnée à Mme Claudie BOURNOT, ingénieur d’études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel RAVAUT et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
    Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970058DR17 du 07-10-1997)
  • Délégation est donnée à M. Jacques SOYER, professeur, directeur de l’UPS no S0850 – Comité interrégional Méditerranée (CIRMED), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circons-cription Côte d’Azur, dans la limite des crédits
    disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
    – les commandes en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié par le délégué régional pour la circonscription
    Côte d’Azur ;
    – les ordres de mission et les bons de transport en France avec ou sans frais.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques SOYER, délégation de signature est également donnée à Mme Germaine LABAT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques SOYER et dans les limites de cette délégation.
    L’application de cette décision prend effet au 1er janvier 1998 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970011DR20 du 01-12-1997)
  • Délégation est donnée à M. Jacques SOYER, professeur, directeur de l’UMS no T0829 – Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d’Azur, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
    – les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
    – les commandes en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié par le délégué régional pour la circonscription Côte d’Azur ;
    – les ordres de mission et les bons de transport en France avec ou sans frais.
    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques SOYER, délégation de signature est également donnée à Mme Germaine LABAT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques SOYER et dans les limites de cette délégation ;
    L’application de cette décision prend effet au 1er janvier 1998 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou non-renouvellement de l’unité.
    (DÉC. no 970010DR20 du 01-12-1997)