DÉC. n^o 998331DCAJ du 07-01-1999

La décision n^o 987607DCAJ du 23 février 1998 [donnant délégation de signature à M. Jean-Michel CROISSANDEAU, directeur de la mission de l'information scientifique et technique (MIST), complétée par la décision n^o 987619DCAJ du 2 mars 1998 donnant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel CROISSANDEAU à Mme Monique JOYEUX, adjoint au directeur de la MIST] est complétée comme suit :
« Les décisions et engagements de dépenses ne sont exécutoires qu'après apposition du visa du délégué du siège ».

DÉC. n^o 998340DCAJ du 08-01-1999

Délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du chef du département des achats du CNRS, les actes, décisions et documents relevant de ses attributions en qualité de personne responsable des marchés, pour la période du 22 janvier au 5 février 1999 inclus, à Mme Sylvie GOUJON, adjoint au directeur des contrats et des affaires juridiques du CNRS.

DÉC. n^o 998355DCAJ du 22-01-1999

Délégation est donnée à M. Jean-François SABOURET, directeur de la délégation à l'information scientifique et tech-nique (DIST) à l'effet de signer au nom du directeur général du CNRS :
- tous actes, décisions et documents entrant dans le cadre de ses attributions et compétences ;
- les décisions de subvention inférieure ou égale au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (300 000 F TTC) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, au financement de prix attribués aux scientifiques et au versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS.

DÉC. n^o 998338DCAJ du 12-01-1999

Les articles 2 et 3 de la décision n^o 976354DCAJ du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à M. Étienne LE BRUN, délégué régional pour la circonscription Alpes] sont modifiés comme suit :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne LE BRUN, délégation de signature est donnée à M. Jacques VINCENT, ingénieur de recherche, chef du service des ressources humaines à la délégation Alpes, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. LE BRUN. »
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne LE BRUN et de M. Jacques VINCENT, délégation de signature est donnée à Mme Yolande COURION, ingénieur d'études, chargée des affaires générales à la délégation Alpes, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions discipli­naires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. LE BRUN. »
La présente décision prendra effet à compter du 11 janvier 1999.

DÉC. n^o 990003DR11 du 11-01-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne LE BRUN, délégué régional pour la circonscription Alpes, délégation est donnée à M. Jacques VINCENT, ingénieur de recherche, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Étienne LE BRUN.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne LE BRUN et de M. Jacques VINCENT, délégation est donnée à Mme Yolande COURION, ingénieur d'études, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Étienne LE BRUN.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne LE BRUN, de M. Jacques VINCENT et de Mme Yolande COURION, délégation est donnée à Mme Évelyne FIGURA, assistant ingénieur, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Étienne LE BRUN.
La présente décision prend effet à compter du 11 janvier 1999.
La décision n^o  960001DR11 en date du 2 janvier 1996, portant délégation de signature, est annulée à compter du 11 janvier 1999.

DÉC. n^o 998347DCAJ du 19-01-1999

Délégation est donnée à M. Étienne LE BRUN, délégué régional pour la circonscription Provence, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels,
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Provence, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m2 ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.

e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;

f) Subventions en matière de programmes
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.
Le délégué régional aura pour mission de viser les demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne LE BRUN, délégué régional pour la circonscription Provence, délégation de signature est donnée à M. Tony ROULOT, ingénieur de recherche, adjoint au délégué régional pour la circonscription Provence, et à M. Younis HERMES, ingénieur d'études, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Provence, à l'effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique tous actes, décisions ou documents dans la limite de la délégation de signature consentie à M. Étienne LE BRUN.

DÉC. n^o 980027DR18 du 17-12-1998

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, délégation est donnée jusqu'au 31 décembre 1998 à M. Daniel CHRISTIAEN, chercheur, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Jean-Benoist DUBURCQ.

Signé : Jean-Benoist Duburcq, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

DR18 - Nord - Pas-de-Calais et Picardie

M. Michel DANIEL

DÉC. n^o 980028DR18 du 22-12-1998

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, délégation est donnée jusqu'au 31 mars 1999 à M. Michel DANIEL, ingénieur d'études, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Jean-Benoist DUBURCQ.

DÉC. n^o 98A599DR04 du 15-12-1998

Délégation est donnée à M. Claude BASDEVANT, directeur de l'UPR n^o A1211 - Laboratoire de météorologie dynamique, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
a) les ordres de mission en France et à l'étranger, à l'exclusion des pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
b) les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980001DR17 du 11-03-1998

Délégation est donnée à M. Philippe DAVY, directeur de l'UPR n^o A4661 - Géosciences Rennes, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DAVY, délégation de signature est donnée à M. Denis GAPAIS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délé­gation accordée à M. Philippe DAVY et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis GAPAIS, délégation de signature est donnée à Mme Cécile DALIBARD-RAOUT, assistant ingénieur de l'université, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe DAVY et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule la décision n^o 970019DR17 en date du 9 juillet 1997.

DÉC. n^o 980008DR17 du 29-07-1998

Délégation est donnée à M. Alain GORGUES, directeur de l'UMR n^o C6501 - Ingénierie moléculaire et matériaux organiques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain GORGUES, délégation de signature est donnée à M. René MORNET, professeur d'université, aux fins mentionnées dans la délé­gation accordée à M. Alain GORGUES et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule la décision n^o 970043DR17 en date du 11 juillet 1997.

DÉC. n^o 980006DR17 du 06-05-1998

Délégation est donnée à M. Patrick BATAIL, directeur de l'UMR n^o C6502 - Institut des matériaux de Nantes, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick BATAIL, délégation de signature est donnée : à Mme Marie-Pierre GUILBAUD, attachée d'administration de la recherche, pour tout ce qui concerne l'UMR n^o C6502 ; M. Guy OUVRARD, ingénieur de recherche, pour les documents se rapportant au Laboratoire de chimie des solides ; M. Serge LEFRANT, professeur d'université, pour les documents se rapportant au Laboratoire de physique cristalline ; M. Guy TURBAN, professeur d'université, pour les documents se rapportant au Laboratoire des plasmas et des couches minces, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick BATAIL et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule la décision n^o 970047DR17 en date du 19 juillet 1997.

DÉC. n^o 980002DR17 du 11-03-1998

Délégation est donnée à M. Jacques CHEVALIER, directeur de l'UMR n^o C6590 - Espaces géographiques et sociétés, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques CHEVALIER, délégation de signature est donnée : à M. Jean-René BERTRAND, professeur, pour tout ce qui concerne l'UMR n^o C6590 ; M. Guy BAUDELLE, professeur, pour tout ce qui concerne le site de Rennes de l'UMR n^o C6590 ; M. Pascal BULEON, chargé de recherche, pour tout ce qui concerne le site de Caen de l'UMR n^o C6590 ; M. Jean-Baptiste HUMEAU, professeur, pour tout ce qui concerne le site d'Angers de l'UMR n^o C6590 ; M. Jean RENARD, professeur, pour tout ce qui concerne le site de Nantes de l'UMR n^o C6590, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques ­CHEVALIER et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule la décision n^o 970025DR17 en date du 9 juillet 1997.

DÉC. n^o 980010DR17 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Michel NEY, directeur de l'UMR n^o C6616 - Laboratoire d'électronique et systèmes de télécommunications, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel NEY, délégation de signature est donnée à M. Marcel LE FLOCH, professeur d'université, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel NEY et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule la décision n^o 970037DR17 en date du 11 juillet 1997.

DÉC. n^o 980004DR17 du 26-03-1998

Délégation est donnée à Mme Dorothée NORMAND-CYROT, directeur du GDR n^o G0717 - Groupement de recherche en automatique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée NORMAND-CYROT, délégation de signature est donnée à Mme Nicole LABARONNE, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Dorothée NORMAND-CYROT et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980007DR17 du 05-06-1998

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre BRUN, directeur du GDR n^o G0778 - Centre armoricain de recherche en environnement (CAREN), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre BRUN, délégation de signature est donnée à M. Olivier DAUTEUIL, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre BRUN et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980003DR17 du 26-03-1998

Délégation est donnée à Mme Josiane FONTAINE-PERUS, directeur de l'EP n^o J1593 - Développement et physiologie des structures contractiles, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josiane FONTAINE-PERUS, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France GARDAHAUT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Josiane FONTAINE-PERUS et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de missions émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980005DR17 du 29-04-1998

Délégation est donnée à Mme Brigitte LE MINTIER, directeur de l'EP n^o J1729 - Centre de recherches juridiques et judiciaires de l'Ouest, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte LE MINTIER, délégation de signature est donnée à Mme Solange LE BOURHIS, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Brigitte LE MINTIER et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de missions émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980005DR17 du 29-04-1998

Délégation est donnée à M. Christian SANSEAU, responsable du restaurant administratif de Roscoff, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian SANSEAU, délégation de signature est donnée à M. Yves MARON, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian SANSEAU et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990001DR20 du 05-01-1999

Délégation est donnée à M. Alain POISSON, directeur de l'ESA n^o Q7077 - Laboratoire de physique et chimie marines, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC .
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain POISSON, délégation de signature est donnée à M. Louis PRIEUR, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain POISSON et dans les limites de cette délégation.
L'application de cette décision prend effet au 1^er janvier 1999 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.