DÉC. n^o 000001DDRI du 11-01-2000

Délégation est donnée à M. Daniel CADET, directeur des relations internationales, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, la convention de coopération relative au laboratoire franco-chinois d'information, d'automatique et de mathématiques appliquées LIAMA.
La signature de cette convention aura lieu le 13 janvier 2000.

DÉC. n^o 000021DR16 du 01-02-2000

Délégation est donnée à M. André KASPI, directeur du Comité pour l'histoire du CNRS, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au Comité pour l'histoire du CNRS :
a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André KASPI, délégation est également donnée à Mme Virginie DURAND, attachée scientifique, aux fins mentionnées ci-desssus.

DÉC. n^o 000018DCAJ du 13-01-2000

La décision n^o 999118DCAJ du 30 novembre 1999 donnant délégation de signature à M. Jean-Pierre SOUZY, secrétaire général du CNRS, pour les actes relatifs aux marchés nationaux est complétée par un article 3 bis ainsi qu'il suit :

« Art. 3 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre SOUZY, de Mme Dominique DALMAS et de Mme Sylvie GOUJON, délégation de signature est donnée à M. Martial BARBLU, contrôleur du Trésor, en fonction au département des achats à la direction des contrats et des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du directeur général du CNRS tous actes et décisions relatifs aux bons de commandes émis dans le cadre du groupement d'achat et aux procédures liées à ce groupement telles que les conventions d'adhésion. »

DÉC. n^o 000002INPN du 12-01-2000

Délégation est donnée à M. Jacques COLAS, directeur du laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :

- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS 103/87 du 30 juillet 1987 ;

- les bons de commande d'un montant n'excédant pas 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques COLAS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marie-Noëlle MINARD, directeur de recherche, sous-directeur du laboratoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques COLAS ou de Mme Marie-Noëlle MINARD, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pascale COLACE, ingénieur d'études, responsable du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000. Elle annule et remplace la décision n^o 990027INPN du 12 mai 1999.

DÉC. n^o 000017DCAJ du 10-01-2000

L'article 2 de la décision n^o 976753DCAJ du 1^er octobre 1997 donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, directeur du département des sciences pour l'ingénieur, est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, délégation de signature est donnée à Mme Annie LECHEVALLIER, secrétaire général du département des sciences pour l'ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN. »

DÉC. n^o 000011DCAJ du 13-01-2000

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude BERNIER, directeur du département des sciences chimiques, délégation de signature est donnée à M. Michel LACROIX, directeur scientifique adjoint au département des sciences chimiques, à l'effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Jean-Claude BERNIER, les actes relevant des domaines suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service :

- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;

- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;

- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.

b) Gestion scientifique :

- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant, à celle des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;

- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

c) Subventions :

- les décisions de subventions en espèce d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS.

DÉC. n^o 999155DCAJ du 20-12-1999

Délégation est donnée à Mme Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels

notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;

- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié [relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;

- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Rhône-Alpes, à l'exception du délégué régional adjoint ;

- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;

- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m² ;

- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

c) Relations avec les partenaires

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;

- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o  76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;

- visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;

f) Subventions

- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;

- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale de la circonscription Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée à M. Bernard JOLLANS, délégué régional adjoint pour le site de Grenoble de la circonscription Rhône-Alpes, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des actes excédant le cadre de ce site.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale de la circonscription Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée, en ce qui concerne le site de Lyon, à M. Dominique PELLA, ingénieur de recherche en fonctions sur ce site, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des actes excédant le cadre de ce site.

DÉC. n^o 99A462DR04 du 23-12-1999

En cas d'absence ou empêchement de M. Raymond DUVAL, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, délégation est donnée à Mme Nicole ROBIN, ingénieur de recherche, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Raymond DUVAL.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole ROBIN, délégation de signature est également donnée à Mme Françoise BARRIERE, ingénieur d'études, aux mêmes fins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole ROBIN et de Mme Françoise BARRIERE, délégation de signature est également donnée à M. Jacques MONGÉ, ingénieur de recherche, aux mêmes fins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicoles ROBIN, de Mme Françoise BARRIERE et de M. Jacques MONGÉ, délégation de signature est également donnée à Mme Lucette PORCHERON, attaché d'administration de la recherche, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A053DR04 du 16 février 1996.

DÉC. n^o 990573DR06 du 15-12-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc JOUCLA, délégué régional pour la circonscription Nord-Est, délégation de signature est donnée à Mme Florence CHARTIER, ingénieur d'études, chargée des affaires générales à la délégation Nord-Est, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Marc JOUCLA.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc JOUCLA et de Mme Florence CHARTIER, ingénieur d'études, délégation de signature est donnée à M. Richard VARIN, ingénieur de recherche, responsable du service du personnel et des ressources humaines à la délégation Nord-Est, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc JOUCLA, de Mme Florence CHARTIER et de M. Richard VARIN, délégation de signature est également donnée à Mme Monique CHRÉTIEN, ingénieur d'études, adjointe au responsable du service du personnel et des ressources humaines à la délégation Nord-Est, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 990578DR06 du 15-12-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc JOUCLA, délégué régional pour la circonscription Nord-Est, délégation de signature est donnée à M. Jacques NOËL, ingénieur d'études, adjoint au chef du service financier et comptable à la délégation Nord-Est, à l'effet de signer les ordres de mission en France et à l'étranger.

DÉC. n^o 990068DR10 du 29-12-1999

En cas d'absence ou empêchement de M. Alain NOUAILHAT, délégué régional pour la circonscription Alsace, délégation est donnée à M. André WAHL, ingénieur de recherche, en fonction à la délégation Alsace, à l'effet de signer :
- les bons de commande en fonctionnement et équipement d'un montant inférieur ou égal à 50 000 F HT ;
-  les pièces justificatives de dépenses.

DÉC. n^o 000010DCAJ du 29-10-1999

M. Alain WEISWALD, délégué régional par intérim pour la circonscription Normandie, reçoit délégation de signature du directeur général pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur, en dépenses comme en recettes, concernant les opérations délocalisées suivantes :

1. - les allocations de stages attribués aux élèves de dernière année d'écoles d'ingénieurs ;

2. - l'exécution des conventions et décisions suivantes :

- protocole DRET/CNRS du 27 août 1986 ;

- décisions d'aides accordées par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (MENRT) pour des actions de formation et la réalisation de programmes scientifiques de l'ANRS ;

- convention UNEDIC/CNRS du 24 janvier 1991 relative à l'indemnisation des agents non titulaires du CNRS pour ce qui concerne les boursiers ANRS-DRET et MENRT ;

3. - les dépenses de fonctionnement et d'équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail ;

4. - les rentes accidents du travail ;

5. - les accidents du travail ;

6. - les charges consécutives à la validation de services auprès de l'IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain WEISWALD, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc MICHEL, ingénieur d'études, responsable du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Normandie, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Alain WEISWALD.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 1999.

DÉC. n^o 000013DCAJ du 10-01-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Josette ROGER, délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels

notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;

- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié [relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;

- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Normandie, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;

- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m² ;

- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

c) Relations avec les partenaires

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;

- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o  76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;

- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;

f) Subventions

- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;

- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josette ROGER, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc MICHEL, ingénieur d'études, responsable du service du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Normandie, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme Josette ROGER.

DÉC. n^o 000006INPN du 19-01-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Eudes AUGUSTIN, directeur du laboratoire de physique nucléaire et des hautes énergies, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :

- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS 103/87 du 30 juillet 1987 ;

- les bons de commande d'un montant n'excédant pas 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Eudes AUGUSTIN , délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Évelyne MÉPHANE, ingénieur d'études, responsable du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000. Elle annule et remplace la décision n^o 990064INPN du 18 novembre 1999.

DÉC. n^o 990184DR01 du 20-12-1999

Délégation de signature est donnée à M. François LARCHE, directeur de l'UPR n^o A1002 - Mission permanente à Karnak, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 décembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990178DR01 du 01-12-1999

Délégation de signature est donnée à M. Bernard CERQUIGLINI, directeur de l'USR n^o B0705 - Institut national de la langue française (INALF), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er décembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CERQUIGLINI, délégation de signature est donnée à Mme Nicole NICOLI, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard CERQUIGLINI et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990051DR01 du 12-01-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Denise PUMAIN, directeur de l'UMR n^o C8504 - Géographie-Cités, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 12 janvier 2000, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Denise PUMAIN, délégation de signature est donnée à Mme Lena SANDERS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Denise PUMAIN et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Denise PUMAIN et de Mme Lena SANDERS, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Claire ROBIC, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Denise PUMAIN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990180DR01 du 15-11-1999

Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel DUPOUX, directeur de l'UMR n^o C8554 - Laboratoire de sciences cognitives et psycholinguistique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 15 novembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel DUPOUX, délégation de signature est donnée à Mme Brigitte BRUNET, secrétaire d'administration de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Emmanuel DUPOUX et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel DUPOUX et de Mme Brigitte BRUNET, délégation de signature est donnée à Mme Susana FRANCK, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Emmanuel DUPOUX et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990176DR01 du 09-11-1999

Délégation de signature est donnée à M. Pierre ROSENSTIEHL, directeur de l'UMR n^o C8557 - Centre d'analyse et de mathématique sociales, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 9 novembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre ROSENSTIEHL, délégation de signature est donnée à M. Bruno LECLERC, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre ROSENSTIEHL et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre ROSENSTIEHL et de M. Bruno LECLERC, délégation de signature est donnée à Mme Annie GILLE, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre ROSENSTIEHL et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990041DR01 du 17-11-1999

Délégation de signature est donnée à M. Alain BOUREAU, directeur de l'UMR n^o C8558 - Centre de recherches historiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 17 novembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain BOUREAU, délégation de signature est donnée à Mme Christiane ARTZ, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain BOUREAU et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990175DR01 du 04-11-1999

Délégation de signature est donnée à M. Costin MIEREANU, directeur de l'UMR n^o C8592 - Esthétique des arts contemporains, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 4 novembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990183DR01 du 19-11-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Michèle KAIL, directeur de l'UMR n^o C8605 - Cognition et développement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 19 novembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990177DR01 du 09-11-1999

Délégation de signature est donnée à M. Marc LENOIR, directeur de l'URA n^o D0853 - Laboratoire de stimulation et de modélisation des phénomènes de propagation, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 9 novembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990179DR01 du 15-11-1999

Délégation de signature est donnée à M. Robert BOYER, directeur de l'URA n^o D0922 - Régulation, ressources humaines et économie publique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 15 novembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990174DR01 du 02-11-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre AUBIN, directeur de l'ERS n^o F2064 - Équipe, viabilité, jeux, contrôle, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 2 novembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre AUBIN, délégation de signature est donnée à M. Patrick SAINT-PIERRE, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre AUBIN et dans les limites de cette délégation.
L'équipe n'étant pas dotée d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'équipe.

DÉC. n^o 990162DR01 du 19-11-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Aliette GEISTDOERFER, directeur de l'EP n^o J1986 - Techniques et culture, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 19 novembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aliette GEISTDOERFER, délégation de signature est donnée à Mme Sonia FITOUSSI, technicien de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Aliette GEISTDOERFER et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aliette GEISTDOERFER et de Mme Sonia FITOUSSI, délégation de signature est donnée à Mme Odile MOREAU, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Aliette GEISTDOERFER et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990181DR01 du 16-11-1999

Délégation de signature est donnée à M. Arnaud DUCRUIX, directeur de l'EP n^o J2075 - Laboratoire de cristallographie et RMN biologiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 16 novembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud DUCRUIX, délégation de signature est donnée à Mme Josette SCHMITT, technicien administratif ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Arnaud DUCRUIX et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990071DR01 du 29-11-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Geneviève VINEY, directeur de l'ESA n^o Q8056 - Centre de droit des obligations, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 29 novembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève VINEY, délégation de signature est donnée à Mme Catherine LABRUSSE-RIOU, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Geneviève VINEY et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990066DR01 du 15-11-1999

Délégation de signature est donnée à M. Dominique BELLET, directeur de l'ESA n^o Q8067 - Laboratoire d'immunologie des tumeurs, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 15 novembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990012DR01 du 29-11-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude COMBESSIE, directeur de la FR n^o W0010 - Institut de la recherche sur les sociétés contemporaines, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 29 novembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude COMBESSIE, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Henriette BEAUNIER, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude COMBESSIE et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude COMBESSIE et de Mme Marie-Henriette BEAUNIER, délégation de signature est donnée à Mme Joëlle BLERIOT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude COMBESSIE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990182DR01 du 18-11-1999

Délégation de signature est donnée à M. Nicolas MOLFESSIS, directeur de l'ER n^o X2097 - Laboratoire de sociologie juridique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 18 novembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas MOLFESSIS, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Françoise FARCY, ingénieur d'études de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Nicolas MOLFESSIS et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000001DR03 du 12-01-2000

Délégation est donnée à M. Pierre LADEVÈZE, directeur de l'UMR n^o C8535 - Laboratoire de métallurgie mécanique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes en fonctionnement et équipement d'un montant total inférieur à 40 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre LADEVÈZE, délégation de signature est donnée à M. René BILLARDON, professeur à l'université de Paris-6, et à M. Adnan IBRAHIMBEGOVIC, professeur à l'ENS de Cachan, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre LADEVÈZE.

Cette délégation annule et remplace la décision n^o 970043DR03 du 19 juin 1997.

DÉC. n^o 000002DR03 du 03-02-2000

Délégation est donnée à M. Olivier DANOS, directeur de l'URA n^o D1923 - Outils et stratégies pour le transfert de gène thérapeutique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes en fonctionnement et équipement d'un montant total inférieur à 15 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier DANOS, délégation de signature est donnée à Mme Christine MUSENGER, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 99A389DR04 du 01-10-1999

Délégation est donnée à Mme Évelyne MAY, directeur de l'UMR n^o C0217 - Radiologie moléculaire et cellulaire - Contrôle du cycle et plasticité du génome, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A352DR04 du 30-11-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Daniel BRION, directeur de l'ESA n^o Q8076 - Molécules bioactives, conception, isolement et synthèse, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel BRION, délégation de signature est également donnée à Mme Marcelle-Lydia ALLORY, technicien du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Daniel BRION et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A454DR04 du 17-12-1999

Délégation est donnée à M. Maurice ARNOLD, directeur de l'UMS n^o T2004 - Tandetron, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice ARNOLD, délégation de signature est également donnée à Mme Valérie SETTI, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Maurice ARNOLD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000004DR05 du 12-01-2000

Délégation est donnée à M. Arnold MIGUS, directeur de l'UMR n^o C7605 - Laboratoire pour l'utilisation des lasers intenses, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement, dans le cadre d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- les commandes de fonctionnement et d'équipement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les ordres de mission en France et à l'étranger, à l'exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire et des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnold MIGUS, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Claude GAUTHIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Arnold MIGUS et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnold MIGUS et de M. Jean-Claude GAUTHIER, délégation de signature est également donnée à Mme Brigitte MARCHESIN, ingénieur d'études, aux mêmes fins.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000006DR05 du 11-01-2000

Délégation est donnée à M. Michel ROSSO, directeur de l'UMR n^o C7643 - Physique de la matière condensée, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement, dans le cadre d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- les commandes de fonctionnement et d'équipement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel ROSSO, délégation de signature est également donnée à M. Maurice GUERON, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel ROSSO et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel ROSSO et de M. Maurice GUERON, délégation de signature est également donnée à Mme Claudine HERMANN, professeur, aux mêmes fins.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990398DR05 du 21-01-2000

Délégation est donnée à M. Henri AUDIER, directeur de l'UMR n^o C7651 - Laboratoire des mécanismes réactionnels, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri AUDIER, délégation de signature est également donnée à Mme Yannick HOPPILLIARD, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Henri AUDIER et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990382DR05 du 21-01-2000

Délégation est donnée à M. Pierre PLATEAU, directeur de l'UMR n^o C7654 - Bases moléculaires et régulation de la biosynthèse protéique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre PLATEAU, délégation de signature est également donnée à M. Sylvain BLANQUET, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre PLATEAU et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000005DR05 du 20-01-2000

Délégation est donnée à M. Claude BASDEVANT, directeur de l'UMR n^o C8539 - Laboratoire de météorologie dynamique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement, dans le cadre d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- les commandes de fonctionnement et d'équipement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les ordres de mission en France et à l'étranger, à l'exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude BASDEVANT, délégation de signature est également donnée à M. Michel DESBOIS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude BASDEVANT et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude BASDEVANT et de M. Michel DESBOIS, délégation de signature est également donnée à M. Stéphane SPORTOUCH, ingénieur d'études, aux mêmes fins.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990317DR05 du 24-06-1999

Délégation est donnée à Mme Catherine ORLIAC, directeur du GDR n^o G1170 - Origine et évolution des cultures, socialisation du paysage en Océanie insulaire, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles du groupement :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le groupement de recherche n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche

DÉC. n^o 990459DR05 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Renaud DE VERNEJOUL, directeur de l'UPS n^o S2056 - CNRS Diffusion - Vidéothèque - Photothèque, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990518DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Daniel HAUDEN, directeur de l'UPR n^o A3203 - Laboratoire de physique et métrologie des oscillateurs, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel HAUDEN, délégation de signature est donnée à MM. Michel DE LABACHELERIE, directeur adjoint, et Rémi BRENDEL, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel HAUDEN et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990525DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Hans Günther LINTZ, directeur de l'UPR n^o A6811 - Laboratoire des sciences du génie chimique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hans Günther LINTZ, délégation de signature est donnée à Mmes Annie MARC, directeur de recherche, et Muriel HAUDOT, attachée d'administration de la recherche, ainsi qu'à M. Gérard VALENTIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Hans Günther LINTZ et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990493DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Jacques BERTHELIN, directeur de l'UPR n^o A6831 - Centre de pédologie biologique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques BERTHELIN, délégation de signature est donnée à Mme Chantal GINSBURGER, secrétaire d'administration de la recherche, et M. François-Xavier GEISSLER, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques BERTHELIN et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990501DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Bernard CERQUIGLINI, directeur de l'UPR n^o A9017 - Trésor général des langues et parlers français, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CERQUIGLINI, délégation de signature est donnée à Mme Nicole NICOLI, ingénieur de recherche, et M. Daniel MAJIN, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard CERQUIGLINI et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990502DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Bernard CERQUIGLINI, directeur de l'USR n^o B0705 - Institut national de la langue française, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CERQUIGLINI, délégation de signature est donnée à Mme Nicole NICOLI, ingénieur de recherche, et M. Daniel MAJIN, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard CERQUIGLINI et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990500DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Rémy BROSSUT, directeur de l'UMR n^o C5548 - Développement, communication chimique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy BROSSUT, délégation de signature est donnée à M. Jean DELACHAMBRE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Rémy BROSSUT et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990545DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Bernard SCHMITT, directeur de l'UMR n^o C5584 - Laboratoire de topologie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard SCHMITT, délégation de signature est donnée à MM. Robert MOUSSU, professeur, et Jean-Marie LION, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard SCHMITT et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990526DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Éric LOQUIN, directeur de l'UMR n^o C5598 - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric LOQUIN, délégation de signature est donnée à Mme Josiane GAZELLE, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Éric LOQUIN et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990503DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques CLERE, directeur de l'UMR n^o C5605 - Centre Georges-Chevrier. Ordre et désordre dans l'histoire des sociétés, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques CLERE, délégation de signature est donnée à Mme Nadine MUTIN, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Jacques CLERE et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990494DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Gilles BERTRAND, directeur de l'UMR n^o C5613 - Laboratoire de recherche sur la réactivité des solides, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles BERTRAND, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude MUTIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gilles BERTRAND et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990532DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Claude MOÏSE, directeur de l'UMR n^o C5632 - Synthèse et électrosynthèse organométalliques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

DÉC. n^o 990517DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Roger GUILARD, directeur de l'UMR n^o C5633 - Laboratoire d'ingénierie moléculaire pour la séparation et les applications des gaz, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

DÉC. n^o 990498DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Alain BOURJAULT, directeur de l'UMR n^o C6596 - Laboratoire d'automatique de Besançon, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain BOURJAULT, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel HENRIOUD, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain BOURJAULT et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990515DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre GOEDGEBUER, directeur de l'UMR n^o C6603 - Laboratoire d'optique Pierre-Michel Duffieux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre GOEDGEBUER, délégation de signature est donnée à M. Richard FERRIERE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre GOEDGEBUER et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990522DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Gérard LALLEMENT, directeur de l'UMR n^o C6604 - Laboratoire de mécanique appliquée R. Chaléat, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

DÉC. n^o 990587DR06 du 21-12-1999

Délégation est également donnée à M. Daniel VARCHON, ingénieur de recherche et de formation, placé au sein de l'UMR n^o C6604 - Laboratoire de mécanique appliquée R. Chaléat, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

Cette décision complète la décision n^o 990522DR06 établie en date du 15 décembre 1999.

DÉC. n^o 990491DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à Mme Éva BAYER-FLUCKIGER, directeur de l'UMR n^o C6623 - Équipe de mathématiques de Besançon, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Éva BAYER-FLUCKIGER, délégation de signature est donnée à Mme Catherine PAGANI, assistant ingénieur, et M. Detlev HOFFMANN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Éva BAYER-FLUCKIGER et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990544DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Daniel ROBERT, directeur de l'UMR n^o C6624 - Laboratoire de physique moléculaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel ROBERT, délégation de signature est donnée à M. Claude GIRARDET, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel ROBERT et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990489DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Daniel BARLET, directeur de l'UMR n^o C7502 - Institut Élie-Cartan, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel BARLET, délégation de signature est donnée à Mme Chantal LECOMTE, agent contractuel de catégorie assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel BARLET et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990504DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Michel COSNARD, directeur de l'UMR n^o C7503 - Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications (LORIA), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel COSNARD, délégation de signature est donnée à Mme Danièle VILLIERAS, ingénieur de recherche, et M. François THAVEAU, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel COSNARD et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990537DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Étienne PATOOR, directeur de l'UMR n^o C7554 - Laboratoire de physique et mécanique des matériaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne PATOOR, délégation de signature est donnée à M. André EBERHARDT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Étienne PATOOR et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990547DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Pierre STEINMETZ, directeur de l'UMR n^o C7555 - Laboratoire de chimie du solide minéral, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre STEINMETZ, délégation de signature est donnée à MM. Dominique BEGIN, chargé de recherche, et Jean-Claude GACHON, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre STEINMETZ et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990529DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Philippe MANGIN, directeur de l'UMR n^o C7556 - Laboratoire de physique des matériaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MANGIN, délégation de signature est donnée à MM. Michel VERGNAT, professeur, et Armand GEORGE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe MANGIN et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990535DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Patrick NETTER, directeur de l'UMR n^o C7561 - Laboratoire de physiopathologie et pharmacologie articulaires, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick NETTER, délégation de signature est donnée à Mme Françoise LAPICQUE, maître de conférences, et M. Jacques MAGDALOU, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick NETTER et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990499DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre BRANCHER, directeur de l'UMR n^o C7563 - Laboratoire d'énergétique et de mécanique théorique et appliquée, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre BRANCHER, délégation de signature est donnée à Mme Édith LANG, ingénieur d'études, et M. Olivier SERO-GUILLAUME, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre BRANCHER et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990510DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques EHRHARDT, directeur de l'UMR n^o C7564 - Laboratoire de chimie physique pour l'environnement, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques EHRHARDT, délégation de signature est donnée à M. Michel PERDICAKIS, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Jacques EHRHARDT et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990593DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Louis RIVAIL, directeur de l'UMR n^o C7565 - Structure et réactivité des systèmes moléculaires complexes, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis RIVAIL, délégation de signature est donnée à MM. Yves CHAPLEUR, directeur de recherche, Alain MARSURA, professeur, et Christian TONDRE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis RIVAIL et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990594DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Patrick LANDAIS, directeur de l'UMR n^o C7566 - Géologie et gestion des ressources minérales et énergétiques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick LANDAIS, délégation de signature est donnée à M. Jacques LEROY, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick LANDAIS et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990509DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à Mme Édith DELLACHERIE, directeur de l'UMR n^o C7568 - Laboratoire de chimie physique macromoléculaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Édith DELLACHERIE, délégation de signature est donnée à M. Michel MARRAUD, directeur de recherche, et M. Pierre LOCHON, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Édith DELLACHERIE et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990550DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Jacques YVON, directeur de l'UMR n^o C7569 - Laboratoire environnement et minéralurgie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques YVON, délégation de signature est donnée à M. Fabien THOMAS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques YVON et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990546DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. André SIMON, directeur de l'UMR n^o C7584 - Laboratoire de science et génie des matériaux métalliques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André SIMON, délégation de signature est donnée à Mme Liliane MACHEPY, technicien, et M. Denis ABLITZER, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André SIMON et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990490DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. François BARONNET, directeur de l'UMR n^o C7630 - Département de chimie physique des réactions, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BARONNET, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Laure VIRIOT, directeur de recherche, et M. Gérard SCACCHI, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François BARONNET et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990549DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Claude ESLING, directeur de l'URA n^o D2090 - Laboratoire d'études des textures et applications aux matériaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude ESLING, délégation de signature est donnée à M. Francis WAGNER, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude ESLING et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990497DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Jean BOURDON, directeur de l'ERS n^o F2088 - Institut de recherche sur l'économie de l'éducation, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

DÉC. n^o 990538DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Jacky PERREUR, directeur de l'ERS n^o F2089 - Laboratoire d'analyse et de techniques économiques (LATEC), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky PERREUR, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie HURIOT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacky PERREUR et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990496DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre BESANCENOT, directeur du GDR n^o G0102 - Climat et santé, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990585DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Esteban SAATDJIAN, directeur du GDR n^o G0681 - Chaos lagrangien 3D, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990516DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Georges GRAS, directeur du GDR n^o G1097 - Théorie algébrique des nombres, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges GRAS, délégation de signature est donnée à Mme Catherine PAGANI, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Georges GRAS et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990534DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Patrick NETTER, directeur du GDR n^o G1210 - Cartilage, os, tendons, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick NETTER, délégation de signature est donnée à Mme Françoise LAPICQUE, maître de conférences, et M. Pierre GILLET, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick NETTER et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990506DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Daniel COURJON, directeur du GDR n^o G1860 - Optique du champ proche, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel COURJON, délégation de signature est donnée à Mme Claudine BAINIER, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel COURJON et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990592DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Alain OLIVIER, directeur de l'EP n^o J0120 - Dynamique des transferts aux interfaces, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain OLIVIER, délégation de signature est donnée à M. Jean AMBLARD, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain OLIVIER et dans les limites de cette délégation.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990527DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. John LUDDEN, directeur de l'EP n^o J2031 - Centre de recherches pétrographiques et géochimiques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. John LUDDEN, délégation de signature est donnée à Mmes Chantal LEHMANN, assistant ingénieur, et Martine NOËL, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. John LUDDEN et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990539DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Pierre PERRUCHET, directeur de l'ESA n^o Q5022 - Laboratoire d'étude des apprentissages et du développement, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre PERRUCHET, délégation de signature est donnée à M. Ronald PEEREMAN, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre PERRUCHET et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990492DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Hubert BERGER, directeur de l'ESA n^o Q5027 - Laboratoire de physique de l'université de Bourgogne, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert BERGER, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre GOUDONNET, professeur, et Mme Claudine JONON, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Hubert BERGER et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990586DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Bernard FONTAINE, directeur de l'ESA n^o Q5080 - Climatologie de l'espace tropical, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990536DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Marc NUZILLARD, directeur de l'ESA n^o Q6013 - Isolement, structures, transformations et synthèses de substances naturelles, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc NUZILLARD, délégation de signature est donnée à M. Jean LEVY, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marc NUZILLARD et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990530DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. François-Xavier MAQUART, directeur de l'ESA n^o Q6021 - Laboratoire de signalisation cellulaire et matrice extracellulaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier MAQUART, délégation de signature est donnée à M. William HORNEBECK, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François-Xavier MAQUART et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990520DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Marcel JACON, directeur de l'ESA n^o Q6089 - Groupe de spectrométrie moléculaire et atmosphérique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel JACON, délégation de signature est donnée à M. Alain BARBE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marcel JACON et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990521DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Georges JOLICARD, directeur de l'ESA n^o Q6091 - Laboratoire d'astrophysique de l'observatoire de Besançon, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges JOLICARD, délégation de signature est donnée à M. Philip TUCKEY, astronome, directeur de l'observatoire de Besançon, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Georges JOLICARD et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990568DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Henri-Claude GREGOIRE, directeur de l'ESA n^o Q7002 - Moyen Âge, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

DÉC. n^o 990524DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. François LEGENDRE, directeur de l'ESA n^o Q7003 - Emploi et politiques sociales, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François LEGENDRE, délégation de signature est donnée à MM. José ROSE, professeur, et Olivier GUILLOT, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François LEGENDRE et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990523DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Claude LECOMTE, directeur de l'ESA n^o Q7036 - Laboratoire de cristallographie et modélisation des matériaux minéraux et biologiques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude LECOMTE, délégation de signature est donnée à M. Yves DUSAUSOY, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude LECOMTE et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990542DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Abderrezak REZZOUG, directeur de l'ESA n^o Q7037 - Groupe de recherches en électrotechnique et électronique de Nancy, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Abderrezak REZZOUG, délégation de signature est donnée à M. Bernard DAVAT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Abderrezak REZZOUG et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990513DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Michel FABRY, directeur de l'ESA n^o Q7040 - Physique des milieux ionisés et applications, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel FABRY, délégation de signature est donnée à M. Gérard BONHOMME, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel FABRY et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990495DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Daniel CANET, directeur de l'ESA n^o Q7042 - Laboratoire de méthodologie en résonance magnétique nucléaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel CANET, délégation de signature est donnée à M. Piotr TEKELY, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel CANET et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990519DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à Mme Magali RASOLOMANANA, ingénieur de recherche, affectée à l'UPS n^o S0076 - Institut de l'information scientifique et technique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali RASOLOMANANA, délégation de signature est donnée à Mme Rosaria PITETTI, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Magali RASOLOMANANA et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990512DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Patrick ETIEVANT, directeur de l'UMS n^o T1826 - Laboratoire d'interface recherche industrie et services (LIRIS), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

DÉC. n^o 990511DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Patrick ETIEVANT, directeur de la FRE n^o V2049 - Centre des sciences du goût, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

DÉC. n^o 990505DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Daniel COURJON, directeur de la FR n^o W0067 - Institut de microtechniques de Franche-Comté, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel COURJON, délégation de signature est donnée à Mme Claudine CARQUILLE, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel COURJON et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990533DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Patrick NETTER, directeur de la FR n^o W0070 - Biomatériaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick NETTER, délégation de signature est donnée à Mmes Françoise LAPICQUE, maître de conférences, et Édith DELLACHERIE, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick NETTER et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990528DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. John LUDDEN, directeur de la FR n^o W0633 - Institut lorrain des géosciences, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. John LUDDEN, délégation de signature est donnée à M. Patrick LANDAIS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. John LUDDEN et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990507DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Philippe COUTROT, directeur de la FR n^o W1742 - Institut nancéien de chimie moléculaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

DÉC. n^o 990012DR10 du 04-11-1999

Délégation est donnée à M. Jules HOFFMANN, directeur de l'UPR n^o A9022 - Réponse immunitaire et développement chez les insectes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jules HOFFMANN, délégation de signature est donnée à Mme Christine KAPPLER, ingénieur de recherche, et Mme Paule VANNSON-DROUARD, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jules HOFFMANN et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980002DR10 du 20 mai 1998.

DÉC. n^o 000167DR12 du 21-01-2000

Délégation est donnée à M. Michel RAOUS, directeur de l'UPR n^o A7051 - Laboratoire de mécanique et d'acoustique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;

- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel RAOUS, délégation de signature est donnée à M. Jean DUPLESSIS-KERGOMARD, directeur de recherche, et à Mme Solange AVENI, attaché principal d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel RAOUS et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000168DR12 du 02-02-2000

Délégation est donnée à M. Élie ASLANIDES, directeur de l'UMR n^o C6550 - Centre de physique des particules de Marseille, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;

- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Élie ASLANIDES, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pierre DEVARIEUX, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Élie ASLANIDES et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990160DR12 du 01-02-2000

Délégation est donnée à M. Charles MAC DONALD, directeur de l'UMR n^o C6571 - Institut de recherche sur le Sud-Est asiatique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;

- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MAC DONALD, délégation de signature est donnée à Mme Chantal ZHENG, professeur d'université, et à MM. Bruno FOURGEAUD, technicien, et Bernard SELLATO, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Charles MAC DONALD et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000001DR13 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Christian DEVAUX, directeur de l'EP n^o J2104 - Infections rétrovirales et signalisation cellulaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian DEVAUX, délégation de signature est donnée à Mme Françoise RAVIER, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian DEVAUX et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel Retourna, délégué régional Languedoc-Roussillon

UMR n^o C5502 - Institut de mécanique des fluides de Toulouse (IMFT)

M. Jean FABRE

M. Olivier SIMONIN

DÉC. n^o 000003DR14 du 14-01-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jean FABRE, directeur de l'UMR n^o C5502 - Institut de mécanique des fluides de Toulouse (IMFT), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean FABRE, délégation de signature est donnée à M. Olivier SIMONIN, enseignant-chercheur, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000002DR14 du 14-01-2000

Délégation de signature est donnée à M. Bent RUBIN, directeur de l'ERS n^o F1590 - Unité de physiopathologie cellulaire et moléculaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;

- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;

- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bent RUBIN, délégation de signature est donnée à M. Jacques ARNAUD, chargé de recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.

Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000001DR14 du 14-01-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Christian TULET, directeur du GDR n^o G1160 - Dynamiques paysannes du tiers monde, montagnes et café (MOCA), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;

- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;

- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel TULET, délégation de signature est donnée à Mme Annie ALVINERIE, assistant ingénieur, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.

Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000025DR15 du 10-01-2000

Délégation est donnée à M. Claude RULLIERE, directeur de l'UMR n^o C5798 - Centre de physique moléculaire optique et hertzienne (CPMOH), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude RULLIERE, délégation de signature est donnée à Mme Martine RABARDEL, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la limite de la délégation accordée à M. Claude RULLIERE.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 980778DR15 du 8 octobre 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 00A001DR18 du 12-01-2000

L'article 2 de la décision n^o 99A048DR18 du 1^er septembre 1999 accordant délégation de signature à M. Pierre GLORIEUX est annulé et remplacé par :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre GLORIEUX, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel ROBBE, professeur des universités, ou à M. Georges WLODARCZAK, professeur des universités, ou à M. Jean DEMAISON, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre GLORIEUX. »

DÉC. n^o 00A005DR18 du 26-01-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Michel ROBBE, directeur de l'UMR n^o C8523 - Laboratoire de physique des lasers atomes et molécules (PhLAM), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

- les attestations de service fait des factures quels qu'en soient les montants.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel ROBBE, délégation de signature est également donnée à M. Georges WLODARCZAK, professeur des universités, ou à M. Jean DEMAISON, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Michel ROBBE.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A004DR18 du 01-01-2000

La décision n^o 99A057DR18 du 1^er septembre 1999 est modifiée ainsi qu'il suit :

« Art. 1 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André VERBERT, délégation de signature est donnée à M. Dominique LEGRAND, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André VERBERT. »

DÉC. n^o 00A003DR18 du 01-01-2000

La décision n^o 99A076DR18 du 1^er septembre 1999 est modifiée ainsi qu'il suit :

« Art. 1 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis FARVACQUE, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc LEFEBVRE, chargé de recherche, ou à M. Alain LEFEBVRE, chargé de recherche, ou à Mme Édith CRAMPON, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis FARVACQUE. »

DÉC. n^o 99A108DR18 du 20-12-1999

La décision n^o 99A107DR18 du 1^er septembre 1999 est modifiée ainsi qu'il suit :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique STEHELIN, délégation de signature est donnée à M. Claude AURIAULT, directeur de recherche, ou à Mme Martine DAMONNEVILLE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique STEHELIN. »

DÉC. n^o 002003DR20 du 31-01-2000

Délégation est donnée à M. Roger GUEDJ, directeur de l'ESA n^o Q6001 - Laboratoire de chimie bio-organique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger GUEDJ, délégation de signature est donnée à M. Pierre VIERLING, directeur de recherche au CNRS, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roger GUEDJ et dans les limites de cette délégation.
L'application de cette décision prend effet au 1^er janvier 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002002DR20 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Christian PICHOT DU MEZERAY, directeur de l'ESA n^o Q6071 - Laboratoire d'électronique antennes et télécommunications, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation Côte d'Azur.
L'application de cette décision prend effet au 1^er janvier 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.