DÉC. n^o 010004DC AJ du 24-01-2001

L'article 1^er bis de la décision [n^o 000700DCAJ] du 27 septembre 2000 donnant délégation de signature à Mme Françoise OLIER, secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er  bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise OLIER, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DEAN, adjointe à la secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de Mme Françoise OLIER ».

DÉC. n^o 010011DCAJ du 15-01-2001

À l'article 3 de la décision [n^o 000597DCAJ] du 5 septembre 2000 donnant délégation de signature à M. Jean-Claude BERNIER, directeur du département des sciences chimiques, le nom de M. Marc CONDAT est remplacé par celui de M. Patrick HEMERY.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2001.

DÉC. n^o 010008DCAJ du 17-01-2001

Délégation de signature est donnée à M. Victor SANCHEZ, directeur du département des sciences pour l'ingénieur, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Structures operationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
b) Gestion scientifique :
-  les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor SANCHEZ, directeur du département des sciences pour l'ingénieur, délégation de signature est donnée à Mme Annie LECHEVALLIER, secrétaire générale du département des sciences pour l'ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Victor SANCHEZ.

DÉC. n^o 010001INSU du 23-01-2001

M. Éric ESPARRE, directeur administratif de l'Institut national des sciences de l'univers, reçoit à compter du 1^er janvier 2001 délégation de signature du directeur de l'Institut pour signer tous les actes concernant les affaires mentionnées au 3^e alinéa de l'article 4, et au 1^er alinéa de l'article 5 du décret n^o 85-218 du 13 février 1985 [créant l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric ESPARRE, M. Alain BERTRAM, chef du service du budget, Mme Armella LONGREZ, chef du service financier, M. Guy MORALY, chef du service informatique et des moyens généraux, reçoivent délégation pour signer en ses lieu et place.

DÉC. n^o 010003DR10 du 29-01-2001

Délégation est donnée à M. Michel MAITRE, professeur, rattaché au CDP Z10000 - délégation Alsace, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles en ce qui concerne exclusivement les contrats suivants : Between Marion, DRET, ADIR-SERVIER, IREB,

- les commandes, en fonctionnement et équipement d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les pièces justificatives de dépenses.

DÉC. n^o 010080INPN du 17-01-2001

La décision n^o 000059INPN du 15 décembre 2000 [donnant délégation de signature à M. Pierre AGUER] est modifiée par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre AGUER et de Mme Marie-Madeleine ALEONARD, professeur des universités, délégation de signature est donnée à M. Marc BOISSERIE, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire. »
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2001.

DÉC. n^o 010079INPN du 17-01-2001

Délégation est donnée à M. Luigi MOSCA, directeur de l'UMR n^o C6417 - Laboratoire souterrain Modane, à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans les limites de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS 103/87 du 30 juillet 1987 [modifiée par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande d'un montant n'excédant pas 150 000 F TTC. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luigi MOSCA, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-Louis REYSS, directeur adjoint du laboratoire, et à Mme Marie-Odile PERRET, assistant ingénieur, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2001.

DÉC. n^o 010076INPN du 09-01-2001

L'article 3 de la décision n^o 000055INPN du 15 décembre 2000 [donnant délégation de signature à M. François RICHARD] est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François RICHARD et de M. Serge JULLIAN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Brigitte RENARD, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire. »
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2001.

DÉC. n^o 010001DR03 du 12-01-2001

Délégation est donnée à M. Christian AUCLAIR, directeur de l'UMR n^o C8532 - Physicochimie et pharmacologie de macromolécules biologiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement et équipement d'un montant total inférieur à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian AUCLAIR, délégation de signature est donnée à M. Serge FERMANDJIAN, directeur de recherche, et à Mme Annette DELOIZY, attachée d'administration à l'institut Gustave-Roussy, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 5 000 F HT en ce qui concerne les commandes en fonctionnement.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980016DR03 du 17 mars 1998.

DÉC. n^o 010003DR03 du 05-02-2001

Délégation est donnée à M. Jean-Paul LOUIS, directeur de l'ESA n^o Q8029 - Laboratoire d'électricité, signaux et robotique (LESIR), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement et équipement d'un montant total inférieur à 40 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul LOUIS, délégation de signature est donnée à M. Sylvain ALLANO, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Paul LOUIS.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980032DR03 du 9 juillet 1998.

DÉC. n^o 010002DR03 du 15-01-2001

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre RAOULT, directeur de l'ESA n^o Q8050 - Équipe d'analyse et de mathématiques appliquées, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 5 000 F HT. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre RAOULT, délégation de signature est donnée à M. Bernard MAUREY, professeur à l'université Paris-7, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre RAOULT.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 010001DR05 du 31-01-2001

Délégation est donnée à M. Philippe WALDTEUFEL, directeur de l'UMR n^o C7620 - Service d'aéronomie, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais et avec frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe WALDTEUFEL, délégation de signature est donnée à M. Éric CHASSEFIERE, chargé de recherche, à Mmes Michèle LEVASSEUR, ingénieur d'études, et Michèle MOREAU, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe WALDTEUFEL et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990203DR05 du 16 juin 1999.

DÉC. n^o 010004DR05 du 05-02-2001

Délégation est donnée à M. Bernard HALPHEN, directeur de l'UMR n^o C7649 - Laboratoire de mécanique des solides, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990397DR05 du 18 octobre 1999.

DÉC. n^o 000533DR06 du 20-10-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre PERRIN, professeur à l'école d'architecture de Nancy rattaché à l'UMR n^o C0694 - Modélisation et simulation pour l'architecture, l'urbanisme et le paysage (MAP), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits ouverts sur le centre de dépenses n^o 51C694 :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000534DR06 du 27-11-2000

Délégation est donnée à M. Dominique PERREUX, directeur de l'UMR n^o C6604 - Laboratoire de mécanique appliquée R.-Chaléat, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique PERREUX, délégation de signature est donnée à M. Daniel VARCHON, ingénieur de recherche à l'université de Franche-Comté affecté au sein de l'UMR n^o C6604, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique PERREUX et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 000541DR06 du 19-12-2000

Délégation est également donnée à Mme Nadine MUTIN, assistant ingénieur de la FRE n^o K2049 - Centre des sciences du gôut, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
Cette décision complète la décision n^o 000122DR06 établie en date du 5 avril 2000.

DÉC. n^o 001003DR07 du 17-01-2001

Délégation est donnée à M. Antony MCKENNA, directeur de l'UMR n^o C5037 - Institut d'histoire de la pensée classique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antony MCKENNA, délégation de signature est donnée à Mme Michèle CLÉMENT, maître de conférences, et à MM. Dominique DESCOTES et Pierre-François MOREAU, professeurs, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Antony MCKENNA.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010002DR07 du 15-01-2001

Délégation est donnée à M. Marc LEMAIRE, directeur par intérim de l'UMR n^o C5622 - Méthodes et applications de la synthèse organique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc LEM AIRE, délégation de signature est donnée à Mme Josiane PROT, technicienne au CNRS, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc LEM AIRE.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010001DR10 du 31-01-2001

Délégation est donnée à M. Bernard POULAIN, directeur de l'UPR n^o A2356 - Neurotransmission et sécrétion neuroendocrine, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard POULAIN, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France BADER, directrice de recherche (INSERM), aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard POULAIN et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 950012DR10 du 26 septembre 1995.

DÉC. n^o 010002DR10 du 08-01-2001

Délégation est donnée à M. Yves REMOND, directeur de l'UMR n^o C7507 - Institut de mécanique des fluides de Strasbourg (IMFS), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves REMOND, délégation de signature est donnée à M. Philippe ACKERER, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yves REMOND et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 000070DR10 du 16 mars 2000.

DÉC. n^o 010007DR10 du 29-01-2001

Délégation est donnée à M. Hubert STAHN, directeur de l'UMR n^o C7522 - Bureau d'économie théorique et appliquée (BETA), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert STAHN, délégation de signature est donnée à M. Jean-Alain HERAUD, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Hubert STAHN et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 000026DR10 du 15 mars 2000.

DÉC. n^o 010005DR10 du 29-01-2001

Délégation est donnée à M. Jean-Marie HAMEURY, directeur par intérim de l'UMR n^o C7550 - Astronomie statistique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie HAMEURY, délégation de signature est donnée à Mlle Sandrine LANGENBACHER, secrétaire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marie HAMEURY et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 000013DR10 du 6 mars 2000.

DÉC. n^o 010008DR10 du 31-01-2001

Délégation est donnée à Mme Éliane MOHIER, directrice de la FRE n^o K2373 - Laboratoire de neurobiologie du developpement et de la régénération, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 000076DR10 du 19 octobre 2000.

DÉC. n^o 010004DR10 du 29-01-2001

Délégation est donnée à Mme Christiane WEBER, directeur de l'ESA n^o Q7011 - Image et ville, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane WEBER, délégation de signature est donnée à M. Christophe ENAUX, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Christiane WEBER et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 000072DR10 du 20 juin 2000.

DÉC. n^o 000047DR13 du 01-12-2000

Délégation est donnée à M. Jacques DEMAILLE, directeur de l'UPR n^o A1142 - Institut de génétique humaine (IGH), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage titulaire du marché.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques DEMAILLE, délégation de signature est donnée à Mme Jocelyne GAUTHIER, technicien, M. Alain BUCHETON, directeur de recherche, Mme Brigitte MANGONI, technicien, et à M. Simon SZMIDT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques DEMAILLE et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 000005DR13 du 9 mars 2000. Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010001DR13 du 02-02-2001

Délégation est donnée à M. Jacques DEMAILLE, directeur de l'UPR n^o A1142 - Institut de génétique humaine (IGH), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage titulaire du marché.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques DEMAILLE, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Claire MERRIOT, adjoint technique, M. Alain BUCHETON, directeur de recherche, Mme Brigitte MANGONI, technicien, et à M. Simon SZMIDT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques DEMAILLE et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 000047DR13 du 1^er décembre 2000. Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010004DR13 du 01-01-2001

Délégation est donnée à Mme Nicole PASTEUR, directeur de l'UMR n^o C5554 - Institut des sciences de l'évolution (ISEM), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage titulaire du marché.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole PASTEUR, délégation de signature est donnée à MM. Denis-Didier ROUSSEAU, chargé de recherche, Jean-Jacques JAEGER, professeur, et Mme Janice BRITTON-DAVIDIAN, directeur de recherche, pour les commandes en fonctionnement et équipement et les pièces justificatives de dépenses, et à Mme Monique VIANEY-LIAUD, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Nicole PASTEUR et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980054DR13 du 1^er janvier 1999.

DÉC. n^o 010002DR13 du 01-01-2001

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre LASCARAY, directeur de l'UMR n^o C5650 - Groupe d'étude des semi-conducteurs (GES), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage titulaire du marché.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre LASCARAY, délégation de signature est donnée à Mme Corine ZICLER, assistant ingénieur, et à M. Gérard BASTIDE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre LASCARAY et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990013DR13 du 16 décembre 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010001DR17 du 09-01-2001

Délégation est donnée à M. René GREE, directeur de l'UMR n^o C6052 - Synthèses et activations de biomolécules, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René GREE, délégation de signature est donnée à Mme Yvelise RASKIN, technicien, [à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire].

DÉC. n^o 010002DR17 du 29-01-2001

Délégation est donnée à M. Beverley OSBORNE, directeur de l'UMR n^o C6061 - Génétique et développement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Beverley OSBORNE, délégation de signature est donnée à Mme Katherine LE GUELLEC, professeur, [à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire].

DÉC. n^o 010002DR20 du 01-02-2001

Délégation est donnée à M. Robin KAISER, directeur de la FRE n^o K2302 - Laboratoire ondes et désordre, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010003DR20 du 01-02-2001

Délégation est donnée à M. Louis LEGENDRE, directeur de la FRE n^o K2317 - Laboratoire d'océanographie de Villefranche (LOV), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis LEGENDRE, délégation de signature est donnée à Mme Michèle ÉTIENNE, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Louis LEGENDRE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.