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Délégations de signature
Administration centrale
BPC
M. François CAVAIGNAC
M. Jacques LAVIELLE
M. Charles-Henri ROSSIGNOL
DÉC. no 000033DR16
du 24-02-2000
Délégation est donnée à
M. François CAVAIGNAC, chef du bureau de pilotage et de coordination, à l'effet de
signer, au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au bureau
de pilotage et de coordination :
a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché,
d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une
délégation du CNRS ;
b) les commandes d'un montant inférieur à
5 000 F HT, soit 6 030 F TTC dans les cas ne relevant pas de
l'alinéa a).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François CAVAIGNAC, délégation est
également donnée à M. Jacques LAVIELLE, responsable Modernisation et qualité, aux
mêmes fins.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François CAVAIGNAC et de M. Jacques
LAVIELLE, délégation est également donnée à M. Charles-Henri ROSSIGNOL, chargé
d'études et procédures au bureau de pilotage et de coordination, aux mêmes fins.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant, ainsi qu'en
cas de changement du directeur.
Signé : Jean-Benoist Duburcq,
délégué du siège
SPI
M. Jean-Jacques GAGNEPAIN
Mme Annie LECHEVALLIER
M. Laurent CHAZALY
DÉC. no 000035DR16 du 24-02-2000
Délégation est donnée à
M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, directeur du département des sciences pour l'ingénieur,
à l'effet de signer, au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits
disponibles au département des sciences pour l'ingénieur :
a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché,
d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une
délégation du CNRS ;
b) les commandes d'un montant inférieur à
5 000 F HT, soit 6 030 F TTC dans les cas ne relevant pas de
l'alinéa a).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, délégation est
également donnée à Mme Annie LECHEVALLIER, secrétaire général du département
des sciences pour l'ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN et de Mme Annie
LECHEVALLIER, délégation est également donnée à M. Laurent CHAZALY, responsable
du budget du département des sciences pour l'ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant, ainsi qu'en
cas de changement du directeur.
Signé : Jean-Benoist Duburcq,
délégué du siège
SDU
M. Daniel VIDAL-MADJAR
M. Éric ESPARRE
DÉC. no 000162DCAJ du 06-03-2000
Délégation de signature est donnée à
M. Daniel VIDAL-MADJAR, directeur adjoint au département des sciences de l'univers,
à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général
du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines
suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de
service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de
service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au
renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au
renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors
contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des
structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits
comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance
des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits
comités.
b) Gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des
chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et
d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de
personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de
service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
c) Subventions :
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an,
inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics
(soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA)
et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des
résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au
financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions
scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour
un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à
300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à
300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires
entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil
d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIDAL-MADJAR, délégation de
signature est donnée à M. Éric ESPARRE, directeur administratif de l'Institut
national des sciences de l'univers, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des
attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.
Signé : Catherine Bréchignac,
directeur général
INSU
M. le directeur
DÉC. no 000170DCAJ du 06-03-2000
La décision du 20 mars 1985
donnant délégation de pouvoir au directeur de l'Institut national des sciences de
l'univers est abrogée à compter du 1er mars 2000.
Signé : Catherine Bréchignac,
directeur général
INSU
M. Daniel VIDAL-MADJAR
M. Éric ESPARRE
Mme Armella LONGREZ
DÉC. no 000163DCAJ du 06-03-2000
Délégation de signature est accordée à
M. Daniel VIDAL-MADJAR, directeur adjoint à l'INSU, aux fins de gestion de
l'Institut et de représentation du Centre national de la recherche scientifique dans tous
les actes ressortissant à la mission de l'Institut.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Daniel VIDAL-MADJAR, délégation de signature est donnée à M. Éric ESPARRE,
directeur administratif de l'INSU, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des
attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.
En cas d'absence ou d'empêchement de
M. Daniel VIDAL-MADJAR et de M. Éric ESPARRE, délégation de signature est donnée
à Mme Armella LONGREZ, ingénieur d'études, chef du service financier de l'Institut
national des sciences de l'univers, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des
attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.
Signé : Catherine Bréchignac,
directeur général
Délégations
DR03 - Île-de-France Est
Mme Catherine LAURENT
Mme Patricia SCHUH,
Mme Maryvonne BUART
Mme Marie-Madeleine GAUSSIN
DÉC. no 000099DCAJ
du 16-02-1999
Les articles 2 et 3 de la
décision no 976347DCAJ du 21 juillet 1997 modifiée
donnant délégation de signature à Mme Catherine LAURENT, délégué régional pour
la circonscription Île-de-France Est, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - En
cas d'absence ou empêchement de Mme Catherine LAURENT, délégué régional pour la
circonscription Île-de-France Est, délégation de signature est donnée à
Mme Patricia SCHUH, ingénieur de recherche, adjoint au délégué régional pour la
circonscription Île-de-France Est, à l'effet de signer, dans la limite des attributions
de Mme Catherine LAURENT et au nom du directeur général du Centre national de la
recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
- les décisions relatives au
recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux
ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les conventions de mise à
disposition ;
- les arrêtés interministériels de
détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que
les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires
qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions
relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation
et fonctionnement des services
- les conventions fixant les
modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à
d'autres organismes ;
c) Relations avec
les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une
ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de
l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
f) Subventions
- l'attribution de subventions en
espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à
l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement
300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est
limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la
recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix
attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux
associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en
nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et
par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est
destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour
l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation
scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de
francs hors taxe par an et par programme.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Catherine LAURENT et de Mme Patricia SCHUH, délégation de signature est
donnée à Mme Maryvonne BUART, ingénieur de recherche, responsable du service du
personnel et des ressources humaines pour la circonscription Île-de-France Est, et à
Mme Marie-Madeleine GAUSSIN, attachée d'administration de la recherche, chargée des
affaires générales pour la circonscription Île-de-France Est, aux fins mentionnées à
l'article 2 ci-dessus et dans la limite des attributions de Mme Catherine
LAURENT. »
Signé : Catherine Bréchignac,
directeur général
Rhône-Alpes
Mme Véronique DEBISSCHOP
M. Bernard JOLLANS
M. Dominique PELLA
M. Jacques VINCENT
M. Jean-Yves VILLARD
M. Christian GACHET
DÉC. no 000119DCAJ du 18-02-2000
À la décision no 999155DCAJ
du 20 décembre 1999 [donnant délégation de signature à Mme Véronique
DEBISSCHOP, déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes] est ajouté
l'article 2 bis suivant :
« Art. 2 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique
DEBISSCHOP et de M. Bernard JOLLANS, délégation de signature est donnée à
M. Jacques VINCENT, ingénieur de recherche, chef du service des ressources humaines
à la délégation Alpes, aux fins mentionnées à l'article 1er ci-dessus à l'exception
du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des
services. »
À la décision no 999155DCAJ susvisée du
20 décembre 1999, est ajouté l'article 3 bis suivant :
« Art. 3 bis. - En
cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP et de M. Dominique
PELLA, délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves VILLARD, chef du service
du personnel et des ressources humaines pour le site Vallée du Rhône, pour les actes
relevant du paragraphe a) Gestion des personnels de l'article 1er ci-dessus, et à M. Christian GACHET, directeur de
recherche en fonction sur le site Vallée du Rhône, pour les actes relevant des
paragraphes c) Relations avec les partenaires, et d) Les dons et legs de
l'article 1er ci-dessus. »
La présente décision prend effet à compter du 26 janvier 2000.
Signé : Catherine Bréchignac,
directeur général
DR07 - Vallée du Rhône
Mme Véronique DEBISSCHOP
M. Dominique PELLA
M. Christian GACHET
DÉC. no 000002DR07 du 17-01-2000
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale Rhône-Alpes, délégation de
signature est donnée, en ce qui concerne le site de Lyon, à M. Dominique PELLA,
ingénieur de recherche en fonction sur ce site, à l'effet de signer tous actes,
décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
Mme Véronique DEBISSCHOP.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP et de
M. Dominique PELLA, délégation est donnée à M. Christian GACHET, directeur
de recherche, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de
l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Véronique DEBISSCHOP.
La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2000.
Signé : Véronique Debisschop,
déléguée régionale Rhône-Alpes
Laboratoires
UMR no C6457 -
Laboratoire de physique subatomique et des technologies associées (SUBATECH)
M. Hans Herbert GUTBROD
M. Gérard PUIL
M. Claude LEBRUN
DÉC. no 000007INPN
du 24-02-2000
Délégation est donnée à M. Hans
Herbert GUTBROD, directeur de l'UMR no C6457 -
Laboratoire de physique subatomique et des technologies associées (SUBATECH), à l'effet
de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et
à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS 103/87 du
30 juillet 1987 ;
- les bons de commande d'un montant n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hans Herbert GUTBROD, délégation de
signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Gérard PUIL, ingénieur
de recherche, responsable administratif du laboratoire, et à M. Claude LEBRUN,
professeur de l'université de Nantes, chargé de mission pour les affaires
universitaires.
La présente décision prend effet à compter du 1er mars
2000. Elle annule et remplace la décision no 980034INPN
du 12 mai 1999.
Signé : Catherine Bréchignac,
directeur de l'IN2P3
UMR no C8609 -
Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse (CSNSM)
Mme Catherine THIBAULT
DÉC. no 000009INPN du 18-02-2000
Pour la période du 22 février 2000
au 15 avril 2000, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées par la
décision no 990020INPN du 12 mai 1999 [accordant
délégation de signature à MM. Hubert DOUBRE, directeur, et Jean-Luc PICOT,
responsable administratif de l'UMR no C8609],
délégation est donnée à Mme Catherine THIBAULT, directeur de recherche, à
l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses
attributions :
- les ordres de mission en France et
à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS 103/87 du
30 juillet 1987 ;
- les bons de commande d'un montant
n'excédant pas 150 000 F TTC.
Signé : Catherine Bréchignac,
directeur de l'IN2P3
UMR no C8584 - Centre
d'études des religions du livre - nouvelle Gallia Judaïca
M. Philippe HOFFMANN
Mme Marie-France ÉTIENNE
DÉC. no 000004DR03 du 18-02-2000
Délégation est donnée à
M. Philippe HOFFMANN, directeur de l'UMR no C8584 - Centre
d'études des religions du livre - nouvelle Gallia Judaïca,
à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription
Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 15 000 F
HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe HOFFMANN, délégation de signature
est donnée à Mme Marie-France ÉTIENNE, secrétaire d'administration de la
recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 5 000 F HT
en ce qui concerne les commandes de fonctionnement.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation
Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la
comptabilité des engagements.
Signé : Catherine Laurent,
délégué régional Île-de-France Est
ESA no Q7082 - Laboratoire
techniques, territoires et sociétés (LATTS)
M. Frédéric DE CONINCK
M. Jean LATERASSE
Mme Geneviève GUINARD
DÉC. no 000005DR03 du 08-03-2000
Délégation est donnée à
M. Frédéric DE CONINCK, directeur de l'ESA no Q7082 - Laboratoire
techniques, territoires et sociétés (LATTS), à l'effet de signer, au nom du délégué
régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits
disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10 000 F
HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric DE CONINCK, délégation de
signature est donnée à M. Jean LATERASSE, directeur de recherche au CNRS, et à
Mme Geneviève GUINARD, ingénieur d'études à l'ENPC, aux fins mentionnées dans la
délégation accordée à M. Frédéric DE CONINCK.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation
Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la
comptabilité des engagements.
Signé : Catherine Laurent,
délégué régional Île-de-France Est
FRE no K2204 - Langues
et civilisations à tradition orale
Mme Zlatka GUENTCHEVA-DESCLES
Mme Samia NAÏM
Mme Christiane PILOT-RAÏCHOR
DÉC. no 000006DR03 du 08-03-2000
Délégation est donnée à
Mme Zlatka GUENTCHEVA-DESCLES, directeur de la FRE no K2204 - Langues
et civilisations à tradition orale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional
pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à
20 000 F HT, et en équipement d'un montant total inférieur à
10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à
la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zlatka GUENTCHEVA-DESCLES, délégation de
signature est donnée à Mmes Samia NAÏM et Christiane PILOT-RAÏCHOR, chargés de
recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Zlatka
GUENTCHEVA-DESCLES.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation
Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la
comptabilité des engagements.
Signé : Catherine Laurent,
délégué régional Île-de-France Est
FR no W0033 - Institut
des traditions textuelles (philosophie, sciences, histoire et religions)
Mme Marie-Odile GOULET-CAZE
Mme Marie-France ÉTIENNE
DÉC. no 000003DR03 du 18-02-2000
Délégation est donnée à
Mme Marie-Odile GOULET-CAZE, directeur de la FR no W0033 - Institut
des traditions textuelles (philosophie, sciences, histoire et religions), à l'effet de
signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la
limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10 000 F
HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile GOULET-CAZE, délégation de
signature est donnée à Mme Marie-France ÉTIENNE, secrétaire d'administration de
la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de
5 000 F HT en ce qui concerne les commandes de fonctionnement.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation
Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la
comptabilité des engagements.
Signé : Catherine Laurent,
délégué régional Île-de-France Est
UPR no A2167 - Centre
de génétique moléculaire
M. André ADOUTTE
M. Michel CASSAN
Mme Évelyne MAZIÈRE
DÉC. no 00A040DR04 du 25-02-2000
Délégation est donnée à M. André
ADOUTTE, directeur de l'UPR no A2167 - Centre
de génétique moléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la
circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité,
les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal
à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est
limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André ADOUTTE, délégation de signature
est également donnée à M. Michel CASSAN, chargé de recherche, aux fins
mentionnées dans la délégation accordée à M. André ADOUTTE et dans les limites
de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André ADOUTTE et de M. Michel CASSAN,
délégation de signature est également donnée à Mme Évelyne MAZIÈRE,
secrétaire d'administration de la recherche du CNRS ayant au moins trois années
d'ancienneté, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision no 99A282DR04
du 25 août 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Raymond Duval,
délégué régional Île-de-France Sud
UPR no A2191 - Unité
de neurosciences intégratives et computationnelles
M. Yves FREGNAC
Mme Kirsty GRANT
Mme Martine VEDRENNE
DÉC. no 00A051DR04 du 08-03-2000
Délégation est donnée à M. Yves
FREGNAC, directeur de l'UPR no A2191 - Unité
de neurosciences intégratives et computationnelles, à l'effet de signer, au nom du
délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des
crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un
montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des
commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit
150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves FREGNAC, délégation de signature est
également donnée à Mme Kirsty GRANT, directeur de recherche, aux fins mentionnées
dans la délégation accordée à M. Yves FREGNAC et dans les limites de cette
délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves FREGNAC et de Mme Kirsty GRANT,
délégation de signature est également donnée à Mme Martine VEDRENNE, secrétaire
d'administration de la recherche du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux
mêmes fins.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Raymond Duval,
délégué régional Île-de-France Sud
UMR no C8619 - Transports
et signalisation cellulaires
Mme Lucienne LETELLIER
M. Michel DESMADRIL
Mme Simone HARBON
DÉC. no 00A023DR04 du 09-02-2000
Délégation est donnée à
Mme Lucienne LETELLIER, directeur de l'UMR no C8619 - Transports
et signalisation cellulaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la
circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité,
les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal
à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité
à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucienne LETELLIER, délégation de
signature est également donnée à M. Michel DESMADRIL, directeur de recherche, aux
fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Lucienne LETELLIER et dans
les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucienne LETELLIER et de M. Michel
DESMADRIL, délégation de signature est également donnée à Mme Simone HARBON,
directeur de recherche, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision no 99A258DR04
du 23 juillet 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Raymond Duval,
délégué régional Île-de-France Sud
UMR no C8621 - Institut
de génétique et microbiologie
M. Michel DUGUET
Mme Christine JOUANEN-LUCAS
Mme Suzanne PAGEL
DÉC. no 00A054DR04 du 09-03-2000
Délégation est donnée à M. Michel
DUGUET, directeur de l'UMR no C8621 - Institut
de génétique et microbiologie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour
la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire
inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par
fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit
150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel DUGUET, délégation de signature est
également donnée à Mme Christine JOUANEN-LUCAS, attaché d'administration de la
recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel DUGUET
et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel DUGUET et de Mme Chirstine
JOUANEN-LUCAS, délégation de signature est également donnée à Mme Suzanne PAGEL,
technicien du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision no 99A221DR04
du 16 juillet1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Raymond Duval,
délégué régional Île-de-France Sud
URA no D2210 - Maladies
neurodégénératives : mécanismes, thérapeutiques et imagerie
M. Philippe HANTRAYE
M. Emmanuel BROUILLET
DÉC. no 00A068DR04 du 03-03-2000
Délégation est donnée à
M. Philippe HANTRAYE, directeur de l'URA no D2210 - Maladies
neurodégénératives : mécanismes, thérapeutiques et imagerie, à l'effet de
signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la
limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et
équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe HANTRAYE, délégation de signature
est également donnée à M. Emmanuel BROUILLET, chargé de recherche, aux fins
mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe HANTRAYE et dans les
limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 96A168DR04
du 9 mai 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Raymond Duval,
délégué régional Île-de-France Sud
UMR no C7643 -
Physique de la matière condensée
M. Michel ROSSO
DÉC. no 000052DR05 du 25-02-2000
L'article 1er
de la décision no 000006DR05 du 11 janvier 2000
[donnant délégation de signature à M. Michel ROSSO] est complété comme
suit :
« Délégation est donnée à M. Michel ROSSO, directeur de l'UMR no C7643 - Physique de la matière condensée, à l'effet
de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest
et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque
dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- les ordres de mission, en France, dans les pays de l'Union européenne, en Suisse,
aux États-Unis et au Canada ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la
délégation Île-de-France Ouest et Nord ».
Signé : Liliane Flabbée,
déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
EP no J1822 -
Synthèse organique sélective et chimie organométallique
M. Gérard CAHIEZ
DÉC. no 990300DR05 du 28-12-1999
Délégation est donnée à
M. Gérard CAHIEZ, directeur de l'EP no J1822 -
Synthèse organique sélective et chimie organométallique, à l'effet de signer, au nom
de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la
limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à
l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local
dont la liste est consultable sur le web du CNRS (direction des contrats et des affaires
juirdiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation
Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la
tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Liliane Flabbée,
déléguée régionale Île-de-France Ouest et Nord
UMR no C5561 - Laboratoire
de paléontologie analytique et géologie sédimentaire
M. Bruno DAVID
M. Michel GUIRAUD
DÉC. no 990508DR06 du 15-12-1999
Délégation est donnée à M. Bruno
DAVID, directeur de l'UMR no C5561 - Laboratoire
de paléontologie analytique et géologie sédimentaire, à l'effet de signer, au nom du
délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits
disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à
50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par
fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit
150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno DAVID, délégation de signature est
donnée à M. Michel GUIRAUD, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation
accordée à M. Bruno DAVID et dans les limites de cette délégation.
Signé : Marc Joucla, délégué
régional Nord-Est
UPR no A0011 -
Laboratoire d'études des propriétés électroniques des solides
M. Jean-Louis THOLENCE
M. Jean DUMAS
M. Denis FEINBERG
Mme Élisabeth ROCHAT
DÉC. no 000003DR11 du 15-01-2000
Délégation est donnée à
M. Jean-Louis THOLENCE, directeur de recherche, directeur de l'UPR no A0011 - Laboratoire d'études des propriétés
électroniques des solides, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la
circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché
dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la
limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union
européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux
États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à
l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis THOLENCE, délégation de
signature est donnée à M. Jean DUMAS, directeur de recherche, aux fins mentionnées
dans la délégation accordée à M. Jean-Louis THOLENCE dans les mêmes conditions
et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis THOLENCE et de M. Jean
DUMAS, délégation de signature est donnée à M. Denis FEINBERG, directeur de
recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis
THOLENCE dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis THOLENCE, de M. Jean DUMAS
et de M. Denis FEINBERG, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth
ROCHAT, ingénieur d'études, concernant :
- les commandes en fonctionnement et équipement émises dans le cadre d'un marché
dûment notifié ;
- les commandes en fonctionnement et équipement émises hors marché à hauteur de
100 000 F HT par fournisseur et par année civile.
La décision no 990005DR11 du 1er septembre
1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Véronique Debisschop,
déléguée régionale Rhône-Alpes
UPR no A5001 -
Centre de recherches sur les très basses températures (CRTBT)
M. Bernard HEBRAL
M. Bernard PANNETIER
M. Pascal LEJAY
Mme Martine PASCAL
M. Bertrand GAUTIER
DÉC. no 000004DR11 du 15-01-2000
Délégation est donnée à
M. Bernard HEBRAL, directeur de recherche, directeur de l'UPR no A5001 -
Centre de recherches sur les très basses températures (CRTBT), à l'effet de signer, au
nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des
crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché
dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la
limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union
européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux
États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à
l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard HEBRAL, délégation de signature
est donnée à M. Bernard PANNETIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées
dans la délégation accordée à M. Bernard HEBRAL dans les mêmes conditions et
dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard HEBRAL et Bernard PANNETIER,
délégation de signature est donnée à M. Pascal LEJAY, ingénieur de recherche,
aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard HEBRAL dans les
mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard HEBRAL, Bernard PANNETIER et Pascal
LEJAY, délégation de signature est donnée à Mme Martine PASCAL, technicien de la
recherche, à l'effet de signer les commandes en fonctionnement et équipement, d'un
montant unitaire inférieur à 5 000 F HT, émises soit dans le cadre d'un
marché dûment notifié, soit hors marché dans la limite de 100 000 F HT
par fournisseur et par année civile et également les factures d'un montant inférieur à
5 000 F HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard HEBRAL, délégation de signature
est donnée à M. Bertrand GAUTIER, ingénieur de recherche, uniquement en ce qui
concerne les activités du liquéfacteur du groupe des laboratoires du polygone
scientifique de Grenoble, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à
M. Bernard HEBRAL dans les mêmes conditions et dans les limites de cette
délégation.
La décision no 990007DR11 du 1er septembre
1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Véronique Debisschop,
déléguée régionale Rhône-Alpes
UPR no A5021 -
Laboratoire des champs magnétiques intenses (LCMI)
M. Peter WYDER
M. Gérard MARTINEZ
Mme Gislaine MENEROUD
M. Walter JOSS
M. Jean-Claude PICOCHE
DÉC. no 000005DR11 du 15-01-2000
Délégation est donnée à M. Peter
WYDER, professeur, directeur de l'UPR no A5021 -
Laboratoire des champs magnétiques intenses (LCMI), à l'effet de signer, au nom du
délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits
disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché
dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la
limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union
européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux
États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à
l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Peter WYDER, délégation de signature est
donnée à M. Gérard MARTINEZ, directeur de recherche, directeur adjoint du
laboratoire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Peter WYDER
dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Peter WYDER et Gérard MARTINEZ,
délégation de signature est donnée à Mme Gislaine MENEROUD, attaché
d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à
M. Peter WYDER dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Peter WYDER et Gérard MARTINEZ et de
Mme Gislaine MENEROUD, délégation de signature est donnée à M. Walter JOSS,
chercheur du Max-Planck-Institut, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à
M. Peter WYDER dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Peter WYDER et Gérard MARTINEZ, de
Mme Gislaine MENEROUD et de M. Walter JOSS, délégation de signature est
donnée à M. Jean-Claude PICOCHE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées
dans la délégation accordée à M. Peter WYDER dans les mêmes conditions et dans
les limites de cette délégation.
La décision no 990008DR11 du 1er septembre
1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Véronique Debisschop,
déléguée régionale Rhône-Alpes
UPR no A5031 -
Laboratoire de cristallographie
M. Gérard TOURILLON
Mme Catherine BOUGEROL-CHAILLOUT
M. Jean-Paul ROUX
DÉC. no 000006DR11 du 15-01-2000
Délégation est donnée à
M. Gérard TOURILLON, directeur de recherche, directeur de l'UPR no A5031 - Laboratoire de cristallographie, à l'effet de
signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la
limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché
dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la
limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union
européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux
États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à
l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard TOURILLON, délégation de signature
est donnée à Mme Catherine BOUGEROL-CHAILLOUT, chargée de recherche, directeur
adjoint du laboratoire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à
M. Gérard TOURILLON dans les mêmes conditions et dans les limites de cette
délégation.
Délégation de signature est donnée pour :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché
dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la
limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile, à
M. Jean-Paul ROUX, ingénieur de recherche, en ce qui concerne les opérations du
SERAS.
La décision no 990009DR11 du 1er septembre
1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Véronique Debisschop,
déléguée régionale Rhône-Alpes
UPR no A5051 -
Laboratoire Louis-Néel
Mme Claudine LACROIX
M. Yves SOUCHE
Mme Annick LIENARD
M. Jean LAFOREST
Mme Véronique RICHARD
Mme Éliane FORET
M. Gérard THIOUX
DÉC. no 000007DR11 du 15-01-2000
Délégation est donnée à
Mme Claudine LACROIX, directeur de recherche, directeur de l'UPR no A5051 - Laboratoire Louis-Néel, à l'effet de signer,
au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des
crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché
dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la
limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union
européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux
États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à
l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine LACROIX, délégation de signature
est donnée à M. Yves SOUCHE, ingénieur de recherche, directeur adjoint du
laboratoire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Claudine
LACROIX dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine LACROIX et de M. Yves SOUCHE,
délégation de signature est donnée à Mme Annick LIENARD, ingénieur de recherche,
aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Claudine LACROIX dans les
mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine LACROIX, M. Yves SOUCHE et
Mme Annick LIENARD, délégation de signature est donnée à M. Jean LAFOREST,
ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à
Mme Claudine LACROIX dans les mêmes conditions et dans les limites de cette
délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine LACROIX, M. Yves SOUCHE,
Mme Annick LIENARD et M. Jean LAFOREST, délégation de signature est donnée à
Mme Véronique RICHARD, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la
délégation accordée à Mme Claudine LACROIX dans les mêmes conditions et dans les
limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine LACROIX, M. Yves SOUCHE,
Mme Annick LIENARD, M. Jean LAFOREST et Mme Véronique RICHARD,
délégation de signature est donnée à Mme Éliane FORET, secrétaire
d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à
Mme Claudine LACROIX dans les mêmes conditions et dans les limites de cette
délégation.
Délégation de signature est donnée pour :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché
dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la
limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile, à
M. Gérard THIOUX, assistant ingénieur, en ce qui concerne les opérations du
magasin.
La décision no 990010DR11 du 1er septembre
1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Véronique Debisschop,
déléguée régionale Rhône-Alpes
UPR no A5301 -
Centre de recherche sur les macromolécules végétales (CERMAV)
M. Serge PEREZ
Mme Alberte DESSARTS
DÉC. no 000008DR11 du 15-01-2000
Délégation est donnée à M. Serge
PEREZ, directeur de recherche INRA, directeur de l'UPR no A5301 -
Centre de recherche sur les macromolécules végétales (CERMAV), à l'effet de signer, au
nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des
crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché
dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la
limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union
européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux
États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à
l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge PEREZ, délégation de signature est
donnée à Mme Alberte DESSARTS, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la
délégation accordée à M. Serge PEREZ dans les mêmes conditions et dans les
limites de cette délégation.
La décision no 990012DR11 du 1er septembre
1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Véronique Debisschop,
déléguée régionale Rhône-Alpes
UPR no A9033 -
Élaboration par procédés magnétiques
M. Marcel GARNIER
Mme Anne TUPIN
Mme Pascale ESTEOULE
DÉC. no 000011DR11 du 15-01-2000
Délégation est donnée à M. Marcel
GARNIER, directeur de recherche, directeur de l'UPR no A9033 -
Élaboration par procédés magnétiques, à l'effet de signer, au nom du délégué
régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché
dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la
limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union
européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux
États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à
l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel GARNIER, délégation de signature
est donnée à Mme Anne TUPIN, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la
délégation accordée à M. Marcel GARNIER dans les mêmes conditions et dans les
limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel GARNIER et de Mme Anne TUPIN,
délégation de signature est donnée à Mme Pascale ESTEOULE, secrétaire
d'administration, uniquement pour les commandes d'un montant n'excédant pas
10 000 F TTC.
La décision no 990014DR11 du 1er septembre
1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Véronique Debisschop,
déléguée régionale Rhône-Alpes
UMR no C5075 -
Institut de biologie structurale
M. Michel VAN DER REST
M. Jacques SAUDRAIX
DÉC. no 000012DR11 du 15-01-2000
Délégation est donnée à M. Michel
VAN DER REST, professeur, directeur de l'UMR no C5075 -
Institut de biologie structurale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional
pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché
dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la
limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union
européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux
États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à
l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel VAN DER REST, délégation
de signature est donnée à M. Jacques SAUDRAIX, ingénieur, aux fins mentionnées
dans la délégation accordée à M. Michel VAN DER REST dans les mêmes
conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision no 990013DR11 du 1er septembre
1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Véronique Debisschop,
déléguée régionale Rhône-Alpes
UMR no C5111 -
Institut d'économie et de politique de l'énergie
M. Dominique FINON
Mme Brigitte HERNANDEZ
DÉC. no 000009DR11 du 15-01-2000
Délégation est donnée à
M. Dominique FINON, directeur de recherche, directeur de l'UMR no C5111 -
Institut d'économie et de politique de l'énergie, à l'effet de signer, au nom du
délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits
disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché
dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la
limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union
européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux
États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à
l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique FINON, délégation de signature
est donnée à Mme Brigitte HERNANDEZ, technicien, aux fins mentionnées dans la
délégation accordée à M. Dominique FINON dans les mêmes conditions et dans les
limites de cette délégation.
La décision no 990006DR11 du 1er septembre
1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Véronique Debisschop,
déléguée régionale Rhône-Alpes
FRE no K2192 -
Laboratoire de glaciologie et de géophysique de l'environnement
M. Dominique RAYNAUD
M. Paul DUVAL
Mme Jocelyne ROQUEMORA
DÉC. no 000010DR11 du 15-01-2000
Délégation est donnée à
M. Dominique RAYNAUD, directeur de recherche, directeur de la FRE no K2192 - Laboratoire de glaciologie et de géophysique
de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la
circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché
dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la
limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union
européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux
États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à
l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique RAYNAUD, délégation de signature
est donnée à M. Paul DUVAL, directeur de recherche, directeur adjoint du
laboratoire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique
RAYNAUD dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique RAYNAUD et Paul DUVAL,
délégation de signature est donnée à Mme Jocelyne ROQUEMORA, attachée
d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à
M. Dominique RAYNAUD dans les mêmes conditions et dans les limites de cette
délégation.
La décision no 990011DR11 du 1er septembre
1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.
Signé : Véronique Debisschop,
déléguée régionale Rhône-Alpes
URA no D2053
- Systèmes physiques de l'environnement
M. Jacques-Henri BALBI
Mme Nicole COURONNE
Mme Anna MORVAN
M. Jean-François SANTUCCI
DÉC. no 990149DR12 du 28-02-2000
Délégation est donnée à
M. Jacques-Henri BALBI, directeur de l'URA no D2053
- Systèmes physiques de l'environnement, à l'effet de signer au nom du délégué
régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire
inférieur ou égal à 50 000 F HT ; le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit
150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS
en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne,
de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents
présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Henri BALBI, délégation de
signature est donnée à Mmes Nicole COURONNE, assistant ingénieur, et Anna MORVAN,
technicien de la recherche, et à M. Jean-François SANTUCCI, professeur, aux fins
mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques-Henri BALBI et à hauteur
de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Étienne Le Brun,
délégué régional Provence
UMR no C5651 - Étude
des structures des processus d'adaptation et des changements européens
M. Joël CHARRE
Mme Régine VANDUICK
M. Jean-Paul CHEYLAN
M. Philippe CADENE
DÉC. no 000003DR13 du 18-02-2000
Délégation est donnée à M. Joël
CHARRE, directeur de l'UMR no C5651 - Étude
des structures des processus d'adaptation et des changements européens, à l'effet de
signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans
la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de
50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur
est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël CHARRE, délégation de signature est
donnée à Mme Régine VANDUICK, ingénieur de recherche, pour les dépenses
concernant les crédits sur le compte 961121, à M. Jean-Paul CHEYLAN, directeur de
recherche, sur les comptes 59902600 et 5C0020 00, et à M. Philippe CADENE,
directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Joël
CHARRE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Michel Retourna,
délégué régional Languedoc-Roussillon
GDR no G0788 - Formations
géologiques profondes
M. Joël LANCELOT
Mme Annie LE BAUZEC
DÉC. no 000002DR13 du 10-02-2000
Délégation est donnée à M. Joël
LANCELOT, directeur du GDR no G0788 - Formations
géologiques profondes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la
circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité :
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE,
à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit
(Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël LANCELOT, délégation de signature
est donnée à Mme Annie LE BAUZEC, secrétaire d'administration de la recherche, aux
fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Joël LANCELOT et dans les
limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Michel Retourna,
délégué régional Languedoc-Roussillon
URA no D1875
- CERFACS
M. Jean-Claude ANDRÉ
DÉC. no 000007DR14 du 23-02-2000
Délégation de signature est donnée à
M. Jean-Claude ANDRÉ, directeur de l'URA no D1875 -
CERFACS, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription
Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés
notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de
150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de
transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude ANDRÉ, aucune délégation de
signature n'est donnée.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation
Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de
permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Signé :
Katherine Piquet-Gauthier, délégué régional Midi-Pyrénées
ERS no F2041
- Éthologie et cognition animale
M. Jean-Michel LASSALLE
Mme Danièle DARGAGNON
DÉC. no 000008DR14 du 23-02-2000
Délégation de signature est donnée à
M. Jean-Michel LASSALLE, directeur de l'ERS no F2041
- Éthologie et cognition animale, à l'effet de signer au nom du délégué régional
pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés
notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de
150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de
transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel LASSALLE, délégation de
signature est donnée à Mme Danièle DARGAGNON, ingénieur d'études, aux fins
susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation
Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de
permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Signé :
Katherine Piquet-Gauthier, délégué régional Midi-Pyrénées
FR no W0040
- Signalisation cellulaire et biotechnologie végétale
M. Alain-Michel BOUDET
Mme Josiane PREVOT
DÉC. no 000004DR14 du 23-02-2000
Délégation de signature est donnée à
M. Alain-Michel BOUDET, directeur de la FR no W0040
- Signalisation cellulaire et biotechnologie végétale, à l'effet de signer au nom du
délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations
de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés
notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de
150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de
transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain-Michel BOUDET, délégation de
signature est donnée à Mme Josiane PREVOT, attaché d'administration, aux fins
susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation
Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de
permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Signé :
Katherine Piquet-Gauthier, délégué régional Midi-Pyrénées
UMR no C5016 -
Parasitologie moléculaire
M. Théo BALTZ
M. Gilles MERLIN
DÉC. no 000132DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à
M. Théo BALTZ, directeur de l'UMR no C5016 -
Parasitologie moléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la
circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité :
- les commandes en fonctionnement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à
100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des
commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit
150 000 F TTC ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Théo BALTZ, délégation de signature
est donnée à M. Gilles MERLIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans
la délégation accordée à M. Théo BALTZ et dans les limites de cette
délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation
Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande et ordres de mission émis,
afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 990549DR15 en date du 16 juin 1999
est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5034 -
Laboratoire de chimie analytique bio-inorganique et environnement
M. Olivier DONARD
M. Ryszard LOBINSKI
Mme Monique THORAVAL
DÉC. no 000120DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à
M. Olivier DONARD, directeur de l'UMR no C5034 -
Laboratoire de chimie analytique bio-inorganique et environnement, à l'effet de signer,
au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans
la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE,
à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions
permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier DONARD, délégation de signature
est donnée à M. Ryszard LOBINSKI, chargé de recherche, et Mme Monique
THORAVAL, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à
M. Olivier DONARD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 970505DR15 en date du 26 mai 1997
est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5084 -
Laboratoire de chimie nucléaire analytique et bio-environnementale
Mme Monique SIMONOFF
M. Bernard LAVIELLE
Mme Claire SERGEANT
DÉC. no 000135DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à
Mme Monique SIMONOFF, directeur de l'UMR no C5084 -
Laboratoire de chimie nucléaire analytique et bio-environnementale, à l'effet de signer,
au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans
la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SIMONOFF, délégation de signature
est donnée à M. Bernard LAVIELLE, chargé de recherche, et Mme Claire
SERGEANT, chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à
Mme Monique SIMONOFF et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 990531DR15 en date du 14 juin 1999
est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5097 -
Laboratoire REGER
M. Simon LITVAK
M. Michel CASTROVIEJO
DÉC. no 000128DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à M. Simon
LITVAK, directeur de l'UMR no C5097 - Laboratoire
REGER, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription
Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE,
à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions
permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon LITVAK, délégation de signature est
donnée à M. Michel CASTROVIEJO, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans
la délégation accordée à M. Simon LITVAK et dans les limites de cette
délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 980254DR15 en date du 23 mars 1998
est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5103 -
Laboratoire de rhéologie du bois de Bordeaux
M. Pierre MORLIER
Mme Jacqueline ÉTOURNEAU
DÉC. no 000160DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à M. Pierre
MORLIER, directeur de l'UMR no C5103 - Laboratoire
de rhéologie du bois de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional
pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits
disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE,
à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions
permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre MORLIER, délégation de signature
est donnée à Mme Jacqueline ÉTOURNEAU, secrétaire d'administration de la
recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre MORLIER
et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 980034DR15 en date du 13 janvier
1998 est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5106 -
Neurosciences cognitives
M. Robert JAFFARD
M. Pierre CAZALA
DÉC. no 000129DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à M. Robert
JAFFARD, directeur de l'UMR no C5106 - Neurosciences
cognitives, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription
Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE,
à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions
permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert JAFFARD, délégation de signature
est donnée à M. Pierre CAZALA, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans
la délégation accordée à M. Robert JAFFARD et dans les limites de cette
délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 980032DR15 en date du 13 janvier
1998 est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5107 -
Centre lasers intenses et applications
M. François SALIN
Mme Sophie AUSSEL
DÉC. no 000119DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à
M. François SALIN, directeur de l'UMR no C5107 -
Centre lasers intenses et applications, à l'effet de signer, au nom du délégué
régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des
crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE,
à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions
permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François SALIN, délégation de signature
est donnée à Mme Sophie AUSSEL, technicien de la recherche, aux fins mentionnées
dans la délégation accordée à M. François SALIN et dans les limites de cette
délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 990446DR15 en date du 21 mai 1999
est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5465 -
Laboratoire d'algorithmique arithmétique expérimentale
M. Michel OLIVIER
Mme Christine BACHOC
DÉC. no 000146DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à M. Michel
OLIVIER, directeur de l'UMR no C5465 - Laboratoire
d'algorithmique arithmétique expérimentale, à l'effet de signer, au nom du délégué
régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des
crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE,
à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions
permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel OLIVIER, délégation de signature
est donnée à Mme Christine BACHOC, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans
la délégation accordée à M. Michel OLIVIER et dans les limites de cette
délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation
Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande émis, afin de permettre la
tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 990478DR15 en date du 3 juin 1999
est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5467 -
Laboratoire de mathématiques pures de Bordeaux
M. Christophe BAVARD
M. Robert DEVILLE
DÉC. no 000155DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à
M. Christophe BAVARD, directeur de l'UMR no C5467 -
Laboratoire de mathématiques pures de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom du
délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite
des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE,
à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions
permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe BAVARD, délégation de signature
est donnée à M. Robert DEVILLE, professeur, aux fins mentionnées dans la
délégation accordée à M. Christophe BAVARD et dans les limites de cette
délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 990512DR15 en date du 14 juin 1999
est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5469 -
Laboratoire de mécanique physique
M. Didier DESJARDINS
DÉC. no 000176DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à M. Didier
DESJARDINS, directeur de l'UMR no C5469 -
Laboratoire de mécanique physique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional
pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits
disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE,
à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions
permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 990553DR15 en date du 18 juin 1999
est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5472 -
Laboratoire de physico-toxicochimie des systèmes naturels
M. Philippe GARRIGUES
Mlle Sandrine PRUNIER
DÉC. no 000134DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à
M. Philippe GARRIGUES, directeur de l'UMR no C5472 -
Laboratoire de physico-toxicochimie des systèmes naturels, à l'effet de signer, au nom
du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la
limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE,
à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions
permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GARRIGUES, délégation de
signature est donnée à Mlle Sandrine PRUNIER, technicien de la recherche, aux fins
mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe GARRIGUES et dans les
limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 980201DR15 en date du 5 mars 1998
est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5533 -
Laboratoire de pathologie cellulaire de l'hémostase
M. Alan NURDEN
DÉC. no 000165DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à M. Alan
NURDEN, directeur de l'UMR no C5533 - Laboratoire de
pathologie cellulaire de l'hémostase, à l'effet de signer, au nom du délégué
régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des
crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE,
à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions
permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 990525DR15 en date du 14 juin 1999
est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5541 -
Interactions neuronales et comportement
M. Bertrand BLOCH
Mme Catherine LEMOINE
M. Louis STINUS
DÉC. no 000168DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à
M. Bertrand BLOCH, directeur de l'UMR no C5541 -
Interactions neuronales et comportement, à l'effet de signer, au nom du délégué
régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des
crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE,
à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions
permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand BLOCH, délégation de signature
est donnée à Mme Catherine LEMOINE, chargée de recherche, et à M. Louis
STINUS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à
M. Bertrand BLOCH et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 990537DR15 en date du 16 juin 1999
est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5543 -
Physiologie et physiopathologie de la signalisation cellulaire
M. Bernard BIOULAC
M. Bernard DUFY
DÉC. no 000133DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à
M. Bernard BIOULAC, directeur de l'UMR no C5543 -
Physiologie et physiopathologie de la signalisation cellulaire, à l'effet de signer, au
nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la
limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BIOULAC, délégation de signature
est donnée à M. Bernard DUFY, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la
délégation accordée à M. Bernard BIOULAC et dans les limites de cette
délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 990522DR15 en date du 14 juin 1999
est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5544 -
Laboratoire de biogénèse membranaire
M. Claude CASSAGNE
Mme Hélène JUGUELIN
DÉC. no 000130DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à M. Claude
CASSAGNE, directeur de l'UMR no C5544 - Laboratoire
de biogénèse membranaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la
circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE,
à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions
permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude CASSAGNE, délégation de signature
est donnée à Mme Hélène JUGUELIN, assistant ingénieur, aux fins mentionnées
dans la délégation accordée à M. Claude CASSAGNE et dans les limites de cette
délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 970474DR15 en date du 13 mai 1999
est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5800 -
Laboratoire bordelais de recherche en informatique (LABRI)
M. Richard CASTANET
M. Jean-Louis LASSARTESSES
DÉC. no 000141DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à
M. Richard CASTANET, directeur de l'UMR no C5800 -
Laboratoire bordelais de recherche en informatique (LABRI), à l'effet de signer, au nom
du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la
limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE,
à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions
permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard CASTANET, délégation de signature
est donnée à M. Jean-Louis LASSARTESSES, attaché d'administration scolaire et
universitaire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Richard
CASTANET et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 990447DR15 en date du 21 mai 1999
est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5801 -
Laboratoire des composites thermostructuraux
M. Roger NASLAIN
M. Gil HOSTEIN
M. Jacques LAMON
DÉC. no 000166DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à M. Roger
NASLAIN, directeur de l'UMR no C5801 - Laboratoire
des composites thermostructuraux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional
pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits
disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE,
à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions
permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger NASLAIN, délégation de signature est
donnée à MM. Gil HOSTEIN, ingénieur de recherche, et Jacques LAMON, directeur de
recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roger NASLAIN
et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 990638DR15 en date du 12 juillet
1999 est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5804 -
Laboratoire d'astrodynamique, d'astrophysique et d'aéronomie de Bordeaux
M. Alain CASTETS
Mlle Françoise BILLEBAUD
M. Alain BAUDRY
Mme Annick CAPERAN
DÉC. no 000127DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à M. Alain
CASTETS, directeur de l'UMR no C5804 - Laboratoire
d'astrodynamique, d'astrophysique et d'aéronomie de Bordeaux, à l'effet de signer, au
nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la
limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE,
à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions
permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain CASTETS, délégation de signature est
donnée à Mlle Françoise BILLEBAUD, astronome, directeur adjoint, M. Alain
BAUDRY, astronome, et Mme Annick CAPERAN, secrétaire d'administration de la
recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain CASTETS
et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 990609DR15 en date du 1er juillet 1999 est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5816 -
Laboratoire de neurobiologie des réseaux
M. Pierre MEYRAND
DÉC. no 000157DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à M. Pierre
MEYRAND, directeur de l'UMR no C5816 - Laboratoire
de neurobiologie des réseaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour
la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles
de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation
Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons émis, afin de permettre la tenue de la
comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 990524DR15 en date du 14 juin 1999
est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
UMR no C5831 -
Imagerie géophysique Pau
M. Hervé PERROUD
DÉC. no 000152DR15 du 03-01-2000
Délégation est donnée à M. Hervé
PERROUD, directeur de l'UMR no C5831 - Imagerie
géophysique Pau, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la
circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité :
- les commandes, en fonctionnement à l'exclusion des contrats de service. Le montant
annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit
150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation
Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons émis, afin de permettre la tenue de la
comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 990527DR15 en date du 14 juin 1999
est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
ERS no F2055 -
Laboratoire de mathématiques appliquées de Pau
M. Mohamed AMARA
Mme Chantal BLANCHARD
DÉC. no 000024DR15 du 03-08-1999
Délégation est donnée à
M. Mohamed AMARA, directeur de l'ERS no F2055 -
Laboratoire de mathématiques appliquées de Pau, à l'effet de signer, au nom du
délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite
des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le
montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE,
à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions
permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed AMARA, délégation de signature est
donnée à Mme Chantal BLANCHARD, attachée d'administration de la recherche, aux
fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Mohamed AMARA et dans les
limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision no 970519DR15 en date du 27 mai 1997
est abrogée.
Signé : Jean-Paul Boisson,
délégué régional Aquitaine et Poitou-Charentes
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