DÉC. n^o 000033DR16 du 24-02-2000

Délégation est donnée à M. François CAVAIGNAC, chef du bureau de pilotage et de coordination, à l'effet de signer, au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au bureau de pilotage et de coordination :
a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François CAVAIGNAC, délégation est également donnée à M. Jacques LAVIELLE, responsable Modernisation et qualité, aux mêmes fins.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François CAVAIGNAC et de M. Jacques LAVIELLE, délégation est également donnée à M. Charles-Henri ROSSIGNOL, chargé d'études et procédures au bureau de pilotage et de coordination, aux mêmes fins.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant, ainsi qu'en cas de changement du directeur.

DÉC. n^o 000035DR16 du 24-02-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, directeur du département des sciences pour l'ingénieur, à l'effet de signer, au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au département des sciences pour l'ingénieur :
a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, délégation est également donnée à Mme Annie LECHEVALLIER, secrétaire général du département des sciences pour l'ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN et de Mme Annie LECHEVALLIER, délégation est également donnée à M. Laurent CHAZALY, responsable du budget du département des sciences pour l'ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant, ainsi qu'en cas de changement du directeur.

Signé : Jean-Benoist Duburcq, délégué du siège

SDU

M. Daniel VIDAL-MADJAR
M. Éric ESPARRE

DÉC. n^o 000162DCAJ du 06-03-2000

Délégation de signature est donnée à M. Daniel VIDAL-MADJAR, directeur adjoint au département des sciences de l'univers, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
b) Gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
c) Subventions :
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIDAL-MADJAR, délégation de signature est donnée à M. Éric ESPARRE, directeur administratif de l'Institut national des sciences de l'univers, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.

DÉC. n^o 000170DCAJ du 06-03-2000

La décision du 20 mars 1985 donnant délégation de pouvoir au directeur de l'Institut national des sciences de l'univers est abrogée à compter du 1^er mars 2000.

DÉC. n^o 000163DCAJ du 06-03-2000

Délégation de signature est accordée à M. Daniel VIDAL-MADJAR, directeur adjoint à l'INSU, aux fins de gestion de l'Institut et de représentation du Centre national de la recherche scientifique dans tous les actes ressortissant à la mission de l'Institut.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIDAL-MADJAR, délégation de signature est donnée à M. Éric ESPARRE, directeur administratif de l'INSU, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIDAL-MADJAR et de M. Éric ESPARRE, délégation de signature est donnée à Mme Armella LONGREZ, ingénieur d'études, chef du service financier de l'Institut national des sciences de l'univers, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.

DÉC. n^o 000099DCAJ du 16-02-1999

Les articles 2 et 3 de la décision n^o 976347DCAJ du 21 juillet 1997 modifiée donnant délégation de signature à Mme Catherine LAURENT, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Art. 2. - En cas d'absence ou empêchement de Mme Catherine LAURENT, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, délégation de signature est donnée à Mme Patricia SCHUH, ingénieur de recherche, adjoint au délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Mme Catherine LAURENT et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services

- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;

c) Relations avec les partenaires

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

f) Subventions

- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;

- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine LAURENT et de Mme Patricia SCHUH, délégation de signature est donnée à Mme Maryvonne BUART, ingénieur de recherche, responsable du service du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Île-de-France Est, et à Mme Marie-Madeleine GAUSSIN, attachée d'administration de la recherche, chargée des affaires générales pour la circonscription Île-de-France Est, aux fins mentionnées à l'article 2 ci-dessus et dans la limite des attributions de Mme Catherine LAURENT. »

DÉC. n^o 000119DCAJ du 18-02-2000

À la décision n^o 999155DCAJ du 20 décembre 1999 [donnant délégation de signature à Mme Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes] est ajouté l'article 2 bis suivant :
« Art. 2 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP et de M. Bernard JOLLANS, délégation de signature est donnée à M. Jacques VINCENT, ingénieur de recherche, chef du service des ressources humaines à la délégation Alpes, aux fins mentionnées à l'article 1er ci-dessus à l'exception du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services. »
À la décision n^o 999155DCAJ susvisée du 20 décembre 1999, est ajouté l'article 3 bis suivant :
« Art. 3  bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP et de M. Dominique PELLA, délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves VILLARD, chef du service du personnel et des ressources humaines pour le site Vallée du Rhône, pour les actes relevant du paragraphe a) Gestion des personnels de l'article 1^er ci-dessus, et à M. Christian GACHET, directeur de recherche en fonction sur le site Vallée du Rhône, pour les actes relevant des paragraphes c) Relations avec les partenaires, et d) Les dons et legs de l'article 1^er ci-dessus. »
La présente décision prend effet à compter du 26 janvier 2000.

DÉC. n^o 000002DR07 du 17-01-2000

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée, en ce qui concerne le site de Lyon, à M. Dominique PELLA, ingénieur de recherche en fonction sur ce site, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Véronique DEBISSCHOP.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP et de M. Dominique PELLA, délégation est donnée à M. Christian GACHET, directeur de recherche, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Véronique DEBISSCHOP.
La présente décision prend effet à compter du 15 janvier 2000.

DÉC. n^o 000007INPN du 24-02-2000

Délégation est donnée à M. Hans Herbert GUTBROD, directeur de l'UMR n^o C6457 - Laboratoire de physique subatomique et des technologies associées (SUBATECH), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :

- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS 103/87 du 30 juillet 1987 ;
- les bons de commande d'un montant n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hans Herbert GUTBROD, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Gérard PUIL, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire, et à M. Claude LEBRUN, professeur de l'université de Nantes, chargé de mission pour les affaires universitaires.
La présente décision prend effet à compter du 1^er mars 2000. Elle annule et remplace la décision n^o 980034INPN du 12 mai 1999.

DÉC. n^o 000009INPN du 18-02-2000

Pour la période du 22 février 2000 au 15 avril 2000, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées par la décision n^o 990020INPN du 12 mai 1999 [accordant délégation de signature à MM. Hubert DOUBRE, directeur, et Jean-Luc PICOT, responsable administratif de l'UMR n^o C8609], délégation est donnée à Mme Catherine THIBAULT, directeur de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :

- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS 103/87 du 30 juillet 1987 ;

- les bons de commande d'un montant n'excédant pas 150 000 F TTC.

DÉC. n^o 000004DR03 du 18-02-2000

Délégation est donnée à M. Philippe HOFFMANN, directeur de l'UMR n^o C8584 - Centre d'études des religions du livre - nouvelle Gallia Judaïca, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 15 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe HOFFMANN, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France ÉTIENNE, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 5 000 F HT en ce qui concerne les commandes de fonctionnement.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000005DR03 du 08-03-2000

Délégation est donnée à M. Frédéric DE CONINCK, directeur de l'ESA n^o Q7082 - Laboratoire techniques, territoires et sociétés (LATTS), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric DE CONINCK, délégation de signature est donnée à M. Jean LATERASSE, directeur de recherche au CNRS, et à Mme Geneviève GUINARD, ingénieur d'études à l'ENPC, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Frédéric DE CONINCK.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000006DR03 du 08-03-2000

Délégation est donnée à Mme Zlatka GUENTCHEVA-DESCLES, directeur de la FRE n^o K2204 - Langues et civilisations à tradition orale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 20 000 F HT, et en équipement d'un montant total inférieur à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zlatka GUENTCHEVA-DESCLES, délégation de signature est donnée à Mmes Samia NAÏM et Christiane PILOT-RAÏCHOR, chargés de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Zlatka GUENTCHEVA-DESCLES.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000003DR03 du 18-02-2000

Délégation est donnée à Mme Marie-Odile GOULET-CAZE, directeur de la FR n^o W0033 - Institut des traditions textuelles (philosophie, sciences, histoire et religions), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile GOULET-CAZE, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France ÉTIENNE, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 5 000 F HT en ce qui concerne les commandes de fonctionnement.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 00A040DR04 du 25-02-2000

Délégation est donnée à M. André ADOUTTE, directeur de l'UPR n^o A2167 - Centre de génétique moléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André ADOUTTE, délégation de signature est également donnée à M. Michel CASSAN, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André ADOUTTE et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André ADOUTTE et de M. Michel CASSAN, délégation de signature est également donnée à Mme Évelyne MAZIÈRE, secrétaire d'administration de la recherche du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 99A282DR04 du 25 août 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A051DR04 du 08-03-2000

Délégation est donnée à M. Yves FREGNAC, directeur de l'UPR n^o A2191 - Unité de neurosciences intégratives et computationnelles, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves FREGNAC, délégation de signature est également donnée à Mme Kirsty GRANT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yves FREGNAC et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves FREGNAC et de Mme Kirsty GRANT, délégation de signature est également donnée à Mme Martine VEDRENNE, secrétaire d'administration de la recherche du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux mêmes fins.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A023DR04 du 09-02-2000

Délégation est donnée à Mme Lucienne LETELLIER, directeur de l'UMR n^o C8619 - Transports et signalisation cellulaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucienne LETELLIER, délégation de signature est également donnée à M. Michel DESMADRIL, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Lucienne LETELLIER et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucienne LETELLIER et de M. Michel DESMADRIL, délégation de signature est également donnée à Mme Simone HARBON, directeur de recherche, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 99A258DR04 du 23 juillet 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A054DR04 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Michel DUGUET, directeur de l'UMR n^o C8621 - Institut de génétique et microbiologie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel DUGUET, délégation de signature est également donnée à Mme Christine JOUANEN-LUCAS, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel DUGUET et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel DUGUET et de Mme Chirstine JOUANEN-LUCAS, délégation de signature est également donnée à Mme Suzanne PAGEL, technicien du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 99A221DR04 du 16 juillet1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A068DR04 du 03-03-2000

Délégation est donnée à M. Philippe HANTRAYE, directeur de l'URA n^o D2210 - Maladies neurodégénératives : mécanismes, thérapeutiques et imagerie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe HANTRAYE, délégation de signature est également donnée à M. Emmanuel BROUILLET, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe HANTRAYE et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A168DR04 du 9 mai 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000052DR05 du 25-02-2000

L'article 1^er de la décision n^o 000006DR05 du 11 janvier 2000 [donnant délégation de signature à M. Michel ROSSO] est complété comme suit :
« Délégation est donnée à M. Michel ROSSO, directeur de l'UMR n^o C7643 - Physique de la matière condensée, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- les ordres de mission, en France, dans les pays de l'Union européenne, en Suisse, aux États-Unis et au Canada ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord ».

DÉC. n^o 990300DR05 du 28-12-1999

Délégation est donnée à M. Gérard CAHIEZ, directeur de l'EP n^o J1822 - Synthèse organique sélective et chimie organométallique, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le web du CNRS (direction des contrats et des affaires juirdiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990508DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Bruno DAVID, directeur de l'UMR n^o C5561 - Laboratoire de paléontologie analytique et géologie sédimentaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno DAVID, délégation de signature est donnée à M. Michel GUIRAUD, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bruno DAVID et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 000003DR11 du 15-01-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Louis THOLENCE, directeur de recherche, directeur de l'UPR n^o A0011 - Laboratoire d'études des propriétés électroniques des solides, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis THOLENCE, délégation de signature est donnée à M. Jean DUMAS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis THOLENCE dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis THOLENCE et de M. Jean DUMAS, délégation de signature est donnée à M. Denis FEINBERG, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis THOLENCE dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis THOLENCE, de M. Jean DUMAS et de M. Denis FEINBERG, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth ROCHAT, ingénieur d'études, concernant :
- les commandes en fonctionnement et équipement émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes en fonctionnement et équipement émises hors marché à hauteur de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile.
La décision n^o 990005DR11 du 1^er septembre 1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000004DR11 du 15-01-2000

Délégation est donnée à M. Bernard HEBRAL, directeur de recherche, directeur de l'UPR n^o A5001 - Centre de recherches sur les très basses températures (CRTBT), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard HEBRAL, délégation de signature est donnée à M. Bernard PANNETIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard HEBRAL dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard HEBRAL et Bernard PANNETIER, délégation de signature est donnée à M. Pascal LEJAY, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard HEBRAL dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard HEBRAL, Bernard PANNETIER et Pascal LEJAY, délégation de signature est donnée à Mme Martine PASCAL, technicien de la recherche, à l'effet de signer les commandes en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT, émises soit dans le cadre d'un marché dûment notifié, soit hors marché dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile et également les factures d'un montant inférieur à 5 000 F HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard HEBRAL, délégation de signature est donnée à M. Bertrand GAUTIER, ingénieur de recherche, uniquement en ce qui concerne les activités du liquéfacteur du groupe des laboratoires du polygone scientifique de Grenoble, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard HEBRAL dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 990007DR11 du 1^er septembre 1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000005DR11 du 15-01-2000

Délégation est donnée à M. Peter WYDER, professeur, directeur de l'UPR n^o A5021 - Laboratoire des champs magnétiques intenses (LCMI), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Peter WYDER, délégation de signature est donnée à M. Gérard MARTINEZ, directeur de recherche, directeur adjoint du laboratoire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Peter WYDER dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Peter WYDER et Gérard MARTINEZ, délégation de signature est donnée à Mme Gislaine MENEROUD, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Peter WYDER dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Peter WYDER et Gérard MARTINEZ et de Mme Gislaine MENEROUD, délégation de signature est donnée à M. Walter JOSS, chercheur du Max-Planck-Institut, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Peter WYDER dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Peter WYDER et Gérard MARTINEZ, de Mme Gislaine MENEROUD et de M. Walter JOSS, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude PICOCHE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Peter WYDER dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 990008DR11 du 1^er septembre 1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000006DR11 du 15-01-2000

Délégation est donnée à M. Gérard TOURILLON, directeur de recherche, directeur de l'UPR n^o A5031 - Laboratoire de cristallographie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard TOURILLON, délégation de signature est donnée à Mme Catherine BOUGEROL-CHAILLOUT, chargée de recherche, directeur adjoint du laboratoire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gérard TOURILLON dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Délégation de signature est donnée pour :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile, à M. Jean-Paul ROUX, ingénieur de recherche, en ce qui concerne les opérations du SERAS.
La décision n^o 990009DR11 du 1^er septembre 1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000007DR11 du 15-01-2000

Délégation est donnée à Mme Claudine LACROIX, directeur de recherche, directeur de l'UPR n^o A5051 - Laboratoire Louis-Néel, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine LACROIX, délégation de signature est donnée à M. Yves SOUCHE, ingénieur de recherche, directeur adjoint du laboratoire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Claudine LACROIX dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine LACROIX et de M. Yves SOUCHE, délégation de signature est donnée à Mme Annick LIENARD, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Claudine LACROIX dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine LACROIX, M. Yves SOUCHE et Mme Annick LIENARD, délégation de signature est donnée à M. Jean LAFOREST, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Claudine LACROIX dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine LACROIX, M. Yves SOUCHE, Mme Annick LIENARD et M. Jean LAFOREST, délégation de signature est donnée à Mme Véronique RICHARD, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Claudine LACROIX dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine LACROIX, M. Yves SOUCHE, Mme Annick LIENARD, M. Jean LAFOREST et Mme Véronique RICHARD, délégation de signature est donnée à Mme Éliane FORET, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Claudine LACROIX dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Délégation de signature est donnée pour :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile, à M. Gérard THIOUX, assistant ingénieur, en ce qui concerne les opérations du magasin.
La décision n^o 990010DR11 du 1^er septembre 1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000008DR11 du 15-01-2000

Délégation est donnée à M. Serge PEREZ, directeur de recherche INRA, directeur de l'UPR n^o A5301 - Centre de recherche sur les macromolécules végétales (CERMAV), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge PEREZ, délégation de signature est donnée à Mme Alberte DESSARTS, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Serge PEREZ dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 990012DR11 du 1^er septembre 1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000011DR11 du 15-01-2000

Délégation est donnée à M. Marcel GARNIER, directeur de recherche, directeur de l'UPR n^o A9033 - Élaboration par procédés magnétiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel GARNIER, délégation de signature est donnée à Mme Anne TUPIN, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marcel GARNIER dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel GARNIER et de Mme Anne TUPIN, délégation de signature est donnée à Mme Pascale ESTEOULE, secrétaire d'administration, uniquement pour les commandes d'un montant n'excédant pas 10 000 F TTC.
La décision n^o 990014DR11 du 1^er septembre 1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000012DR11 du 15-01-2000

Délégation est donnée à M. Michel VAN DER REST, professeur, directeur de l'UMR n^o C5075 - Institut de biologie structurale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel VAN DER REST, délégation de signature est donnée à M. Jacques SAUDRAIX, ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel VAN DER REST dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 990013DR11 du 1^er septembre 1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000009DR11 du 15-01-2000

Délégation est donnée à M. Dominique FINON, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C5111 - Institut d'économie et de politique de l'énergie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique FINON, délégation de signature est donnée à Mme Brigitte HERNANDEZ, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique FINON dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 990006DR11 du 1^er septembre 1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000010DR11 du 15-01-2000

Délégation est donnée à M. Dominique RAYNAUD, directeur de recherche, directeur de la FRE n^o K2192 - Laboratoire de glaciologie et de géophysique de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), aux États-Unis et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique RAYNAUD, délégation de signature est donnée à M. Paul DUVAL, directeur de recherche, directeur adjoint du laboratoire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique RAYNAUD dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique RAYNAUD et Paul DUVAL, délégation de signature est donnée à Mme Jocelyne ROQUEMORA, attachée d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique RAYNAUD dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 990011DR11 du 1^er septembre 1999 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990149DR12 du 28-02-2000

Délégation est donnée à M. Jacques-Henri BALBI, directeur de l'URA n^o D2053 - Systèmes physiques de l'environnement, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Henri BALBI, délégation de signature est donnée à Mmes Nicole COURONNE, assistant ingénieur, et Anna MORVAN, technicien de la recherche, et à M. Jean-François SANTUCCI, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques-Henri BALBI et à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000003DR13 du 18-02-2000

Délégation est donnée à M. Joël CHARRE, directeur de l'UMR n^o C5651 - Étude des structures des processus d'adaptation et des changements européens, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël CHARRE, délégation de signature est donnée à Mme Régine VANDUICK, ingénieur de recherche, pour les dépenses concernant les crédits sur le compte 961121, à M. Jean-Paul CHEYLAN, directeur de recherche, sur les comptes 59902600 et 5C0020 00, et à M. Philippe CADENE, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Joël CHARRE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000002DR13 du 10-02-2000

Délégation est donnée à M. Joël LANCELOT, directeur du GDR n^o G0788 - Formations géologiques profondes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël LANCELOT, délégation de signature est donnée à Mme Annie LE BAUZEC, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Joël LANCELOT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000007DR14 du 23-02-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude ANDRÉ, directeur de l'URA n^o D1875 - CERFACS, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude ANDRÉ, aucune délégation de signature n'est donnée.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000008DR14 du 23-02-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel LASSALLE, directeur de l'ERS n^o F2041 - Éthologie et cognition animale, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel LASSALLE, délégation de signature est donnée à Mme Danièle DARGAGNON, ingénieur d'études, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000004DR14 du 23-02-2000

Délégation de signature est donnée à M. Alain-Michel BOUDET, directeur de la FR n^o W0040 - Signalisation cellulaire et biotechnologie végétale, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain-Michel BOUDET, délégation de signature est donnée à Mme Josiane PREVOT, attaché d'administration, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000132DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Théo BALTZ, directeur de l'UMR n^o C5016 - Parasitologie moléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Théo BALTZ, délégation de signature est donnée à M. Gilles MERLIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Théo BALTZ et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990549DR15 en date du 16 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000120DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Olivier DONARD, directeur de l'UMR n^o C5034 - Laboratoire de chimie analytique bio-inorganique et environnement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier DONARD, délégation de signature est donnée à M. Ryszard LOBINSKI, chargé de recherche, et Mme Monique THORAVAL, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Olivier DONARD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 970505DR15 en date du 26 mai 1997 est abrogée.

DÉC. n^o 000135DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à Mme Monique SIMONOFF, directeur de l'UMR n^o C5084 - Laboratoire de chimie nucléaire analytique et bio-environnementale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SIMONOFF, délégation de signature est donnée à M. Bernard LAVIELLE, chargé de recherche, et Mme Claire SERGEANT, chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Monique SIMONOFF et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990531DR15 en date du 14 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000128DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Simon LITVAK, directeur de l'UMR n^o C5097 - Laboratoire REGER, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon LITVAK, délégation de signature est donnée à M. Michel CASTROVIEJO, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Simon LITVAK et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 980254DR15 en date du 23 mars 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 000160DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Pierre MORLIER, directeur de l'UMR n^o C5103 - Laboratoire de rhéologie du bois de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre MORLIER, délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline ÉTOURNEAU, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre MORLIER et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 980034DR15 en date du 13 janvier 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 000129DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Robert JAFFARD, directeur de l'UMR n^o C5106 - Neurosciences cognitives, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert JAFFARD, délégation de signature est donnée à M. Pierre CAZALA, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Robert JAFFARD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 980032DR15 en date du 13 janvier 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 000119DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. François SALIN, directeur de l'UMR n^o C5107 - Centre lasers intenses et applications, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François SALIN, délégation de signature est donnée à Mme Sophie AUSSEL, technicien de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François SALIN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990446DR15 en date du 21 mai 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000146DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Michel OLIVIER, directeur de l'UMR n^o C5465 - Laboratoire d'algorithmique arithmétique expérimentale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel OLIVIER, délégation de signature est donnée à Mme Christine BACHOC, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel OLIVIER et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990478DR15 en date du 3 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000155DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Christophe BAVARD, directeur de l'UMR n^o C5467 - Laboratoire de mathématiques pures de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe BAVARD, délégation de signature est donnée à M. Robert DEVILLE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christophe BAVARD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990512DR15 en date du 14 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000176DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Didier DESJARDINS, directeur de l'UMR n^o C5469 - Laboratoire de mécanique physique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990553DR15 en date du 18 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000134DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Philippe GARRIGUES, directeur de l'UMR n^o C5472 - Laboratoire de physico-toxicochimie des systèmes naturels, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GARRIGUES, délégation de signature est donnée à Mlle Sandrine PRUNIER, technicien de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe GARRIGUES et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 980201DR15 en date du 5 mars 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 000165DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Alan NURDEN, directeur de l'UMR n^o C5533 - Laboratoire de pathologie cellulaire de l'hémostase, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990525DR15 en date du 14 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000168DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Bertrand BLOCH, directeur de l'UMR n^o C5541 - Interactions neuronales et comportement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand BLOCH, délégation de signature est donnée à Mme Catherine LEMOINE, chargée de recherche, et à M. Louis STINUS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bertrand BLOCH et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990537DR15 en date du 16 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000133DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Bernard BIOULAC, directeur de l'UMR n^o C5543 - Physiologie et physiopathologie de la signalisation cellulaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BIOULAC, délégation de signature est donnée à M. Bernard DUFY, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard BIOULAC et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990522DR15 en date du 14 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000130DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Claude CASSAGNE, directeur de l'UMR n^o C5544 - Laboratoire de biogénèse membranaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude CASSAGNE, délégation de signature est donnée à Mme Hélène JUGUELIN, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude CASSAGNE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 970474DR15 en date du 13 mai 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000141DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Richard CASTANET, directeur de l'UMR n^o C5800 - Laboratoire bordelais de recherche en informatique (LABRI), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard CASTANET, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis LASSARTESSES, attaché d'administration scolaire et universitaire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Richard CASTANET et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990447DR15 en date du 21 mai 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000166DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Roger NASLAIN, directeur de l'UMR n^o C5801 - Laboratoire des composites thermostructuraux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger NASLAIN, délégation de signature est donnée à MM. Gil HOSTEIN, ingénieur de recherche, et Jacques LAMON, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roger NASLAIN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990638DR15 en date du 12 juillet 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000127DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Alain CASTETS, directeur de l'UMR n^o C5804 - Laboratoire d'astrodynamique, d'astrophysique et d'aéronomie de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain CASTETS, délégation de signature est donnée à Mlle Françoise BILLEBAUD, astronome, directeur adjoint, M. Alain BAUDRY, astronome, et Mme Annick CAPERAN, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain CASTETS et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990609DR15 en date du 1^er juillet 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000157DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Pierre MEYRAND, directeur de l'UMR n^o C5816 - Laboratoire de neurobiologie des réseaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990524DR15 en date du 14 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000152DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Hervé PERROUD, directeur de l'UMR n^o C5831 - Imagerie géophysique Pau, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990527DR15 en date du 14 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000024DR15 du 03-08-1999

Délégation est donnée à M. Mohamed AMARA, directeur de l'ERS n^o F2055 - Laboratoire de mathématiques appliquées de Pau, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed AMARA, délégation de signature est donnée à Mme Chantal BLANCHARD, attachée d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Mohamed AMARA et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 970519DR15 en date du 27 mai 1997 est abrogée.