DEC. n^o 990008SCVI du 10-02-1999

Délégation est donnée à M. Jacques SEYLAZ, directeur scienti­fique adjoint du département des sciences de la vie, aux fins mentionnées dans l'article 1^er, paragraphes a (n^o 5 et 6) et b (n^o 1 et 4), de la décision n^o 976756DCAJ du 1^er octobre 1997 [donnant délégation de signature à M. Jacques SAMARUT] et dans la limite des attributions de M. Jacques SAMARUT, pour la période du 22 au 26 février 1999 inclus.

DÉC n^o 998456DCAJ du 22-02-1999

Délégation est donnée à M. Francis GALIBERT, directeur scientifique adjoint chargé du programme « Génome », à l'effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, la convention constitutive du GIS « Génoplante ».

La signature de cette convention interviendra le 23 février 1999.

DÉC. n^o 998437DCAJ du 23-02-1999

Délégation est donnée à M. Jean-François SABOURET, directeur de la délégation à l'information scientifique et technique (DIST), à l'effet de signer au nom du directeur général du CNRS :

- tous actes, décisions et documents entrant dans le cadre de ses attributions et compétences ;

- les décisions de subvention inférieure ou égale au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (300 000 F TTC) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, au financement de prix attribués aux scientifiques et au versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François SABOURET, délégation de signature est donnée à M^me Monique JOYEUX, adjoint au directeur de la DIST, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Jean-François SABOURET.

DÉC. n^o 990030DR16 du 01-03-1999

Délégation est donnée à M. Jean-François SABOURET, directeur de la délégation à l'information scientifique et technique, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles à la délégation à l'information scientifique et technique :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François SABOURET, délégation de signature est donnée à M^me Monique JOYEUX, adjoint au directeur de la délégation à l'information scientifique et technique, aux mêmes fins.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François SABOURET et de M^me Monique JOYEUX, délégation de signature est donnée à M^me Frédérique BESSIN, assistante de l'adjoint au directeur de la délégation à l'information scientifique et technique.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant, de cessation de fonction au sein de leur entité actuelle d'affectation des délégataires ou de suppression de l'entité.

La décision n^o 980022DR16 du 23 février 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 998478DCAJ du 01-03-1999

Le paragraphe b) de l'article 1^er de la décision n^o 976360DCAJ du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à M. Jean-Benoist Duburcq, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie] est complété comme suit :

« Les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ».

DÉC. n^o 990017DR06 du 27-01-1999

Délégation est donnée à M. Bruno DAVID, directeur de l'UMR n^o C5561 - Laboratoire de paléontologie analytique et géo­logie sédimentaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno DAVID, délégation de signature est également donnée à M. Michel GUIRAUD, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bruno DAVID et dans les limites de cette délé­gation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 960200DR06 établie en date du 29 avril 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990016DR06 du 29-01-1999

Délégation est donnée à M. Christian SAPIN, directeur de l'UMR n^o C5594 - Archéologies, cultures et sociétés : la Bourgogne et la France orientale du Néolithique au Moyen Âge, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian SAPIN, délégation de signature est donnée à M. Pascal DUHAMEL, conservateur en chef du Patrimoine, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian SAPIN et dans les limites de cette délégation.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990018DR06 du 27-01-1999

Délégation est donnée à M. Roger GUILARD, directeur de l'UMR n^o C5632 - Laboratoire de synthèse et électrosynthèse organométalliques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger GUILARD, délégation de signature est également donnée à M. Claude MOÏSE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roger GUILARD et dans les limites de cette délégation.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 960209DR06 établie en date du 14 juin 1996.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990019DR06 du 27-01-1999

Délégation est donnée à M. Philippe MANGIN, directeur de l'UMR n^o C7556 - Laboratoire de physique des matériaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MANGIN, délégation de signature est donnée à MM. Michel VERGNAT, professeur, et Amand GEORGE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe MANGIN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980046DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Marcel DORÉE, directeur de l'UPR n^o A1086 - Centre de recherches de biochimie macromolé­culaire (CRBM), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel DORÉE, délégation de signature est donnée à M. Michel MOREAU, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marcel DORÉE et dans les limites de cette délégation
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas qu'en cas de non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980037DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Jacques DEMAILLE, directeur de l'UPR n^o A1142 - Institut de génétique humaine, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques DEMAILLE, délégation de signature est donnée à M. Alain BUCHETON, directeur de recherche, et à M. Jean-Pierre RAVIER, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques DEMAILLE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980010DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Joël BOCKAERT, directeur de l'UPR n^o A9023 - Mécanismes moléculaires des communications cellulaires, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël BOCKAERT, délégation de signature est donnée à MM. Jean-Pierre HORS, adjoint administratif de la recherche, et Patrick JOUIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Joël BOCKAERT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980026DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Philippe RICHARD, directeur de l'UPR n^o A9055 - Biologie des neurones endocrines, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe RICHARD, délégation de signature est donnée à MM. Michel DESARMENIEN, directeur de recherche, et Alain RABIE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe RICHARD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980019DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M.  Bernard DELAY, directeur de l'UPR n^o A9056 - Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive Louis-Emberger, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M.  Bernard DELAY, délégation de signature est donnée à M^me Hélène LEMOINE, ingénieur d'études, et à M. Jacques LEPART, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard DELAY et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980022DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. François BONHOMME, directeur de l'UPR n^o A9060 - Laboratoire génome et populations, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980028DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Pierre GARMY, directeur de l'UMR n^o C0154 - Sociétés de la Protohistoire et de l'Antiquité en France méditerranéenne, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre GARMY, délégation de signature est donnée à M^me Christine LUCAND, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre GARMY et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980007DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Philippe ROCH, directeur de l'UMR n^o C0219 - Défense et résistance chez les invertébrés marins, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe ROCH, délégation de signature est donnée à M. Thierry NOËL, cadre de recherche IFREMER, pour les commandes en fonctionnement et équipement, les ordres de mission et les bons de transport, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe ROCH et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980035DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Robert ALABEDRA, directeur de l'UMR n^o C5507 - Centre d'électronique et de micro-optoélectronique de Montpellier (CEM2), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité 
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages)
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert ALABEDRA, délégation de signature est donnée à M^me Sylvie TIXIER, technicien, pour les bons de transport, et à M^me Jocelyne FAUVEL, secrétaire d'administration de la recherche, pour les commandes en fonctionnement et équipement et les pièces justificatives de dépenses, dans les limites de la délégation accordée à M. Robert ALABEDRA.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980041DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Philippe JEANTEUR, directeur de l'UMR n^o C5535 - Institut de génétique moléculaire de Montpellier (IGMM), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe JEANTEUR, délégation de signature est donnée à M. Claude BRUNEL, directeur de recherche, pour les commandes en fonctionnement et équipement et les pièces justificatives de dépenses, et à M^me Odile COURTIES, adjoint administratif de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe JEANTEUR et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980020DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Joseph JOURDANE, directeur de l'UMR n^o C5555 - Biologie des populations d'helminthes parasites, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph JOURDANE, délégation de signature est donnée à M^me Sylvie ROCHON, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Joseph JOURDANE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980042DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Thang DO CHI, directeur de l'UMR n^o C5556 -  Écosystèmes lagunaires : organisation biologique et fonctionnement, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thang DO CHI, délégation de signature est donnée à MM. Gérard LASSERRE, professeur, en ce qui concerne les missions, et Jean NOUGUIER, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Thang DO CHI et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980043DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Guy VASSEUR, directeur de l'UMR n^o C5569 -  Géofluides, bassins, eau, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy VASSEUR, délégation de signature est donnée à M^me Nicole COUESNON, secrétaire administrative de recherche, et à M. Claude DUPUY, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Guy VASSEUR et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980038DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Marc DAIGNIERES, directeur de l'UMR n^o C5573 - Géophysique et tectonique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc DAIGNIERES, délégation de signature est donnée à M. Jacques MALAVIEILLE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc DAIGNIERES et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980039DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M^me Jacqueline APPELL, directeur de l'UMR n^o C5581 -  Groupe de dynamique des phases condensées (GDPC), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline APPELL, délégation de signature est donnée à M. Raymond AZNAR, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M^me Jacqueline APPELL et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980031DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Jacques PELOUS, directeur par intérim de l'UMR n^o C5587 - Laboratoire de sciences des matériaux vitreux (LSMV), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques PELOUS, délégation de signature est donnée à M. Rémy JULLIEN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques PELOUS et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980013DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Michel RIBES, directeur de l'UMR n^o C5617 - Laboratoire de physico-chimie de la matière condensée (LPMC), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel RIBES, délégation de signature est donnée à M. Étienne PHILIPPOT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel RIBES et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980029DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Jean-Louis IMBACH, directeur de l'UMR n^o C5625 - Chimie organique biomoléculaire de synthèse, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis IMBACH, délégation de signature est donnée à M. Gilles GOSSELIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis IMBACH et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980005DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Louis COT, directeur de l'UMR n^o C5635 - Laboratoire des matériaux et procédés membranaires (LMPM), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis COT, délé­gation de signature est donnée à MM. Gérald POURCELLY, professeur, et Jean DURAND, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Louis COT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980016DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M.  Bernard PAU, directeur de l'UMR n^o C9921 - Immunoanalyse et innovation en biologie clinique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M.  Bernard PAU, délégation de signature est donnée à MM. Jean-Claude MANI, directeur de recherche, et Claude GRANIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M.  Bernard PAU et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980015DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Michel TIBAYRENC, directeur de l'UMR n^o C9926 - Génétique moléculaire des parasites et des vecteurs, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel TIBAYRENC, délégation de signature est donnée à M^me Nadine MAURY, techinicien, et MM. Bruno OURY, chagé de recherche, et ­François RENAUD, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel TIBAYRENC et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980018DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M.  Jean-Marc LHOSTE, directeur de l'UMR n^o C9955 - Centre de biochimie structurale (CBS), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M.  Jean-Marc LHOSTE, délégation de signature est donnée à M. Adrien CAVE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marc LHOSTE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980032DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Jean BASTIDE, directeur de l'URA n^o D0461 - Centre de phytopharmacie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses 
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BASTIDE, délégation de signature est donnée à M. Bernard BANAIGS, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean BASTIDE et dans les limites de cette délégation
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980030DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre GAUDIN, directeur de l'URA n^o D1267 - Centre comparatif d'études des politiques publiques et des espaces locaux (CEPEL), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ­GAUDIN, délégation de signature est donnée à M^me Fernande BARBRY, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre GAUDIN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980021DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Gérard DEVAUCHELLE, directeur de l'URA n^o D2209 - Laboratoire de pathologie comparée, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard ­DEVAUCHELLE, délégation de signature est donnée à M^me Monique CAZALET, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gérard DEVAUCHELLE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980012DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Jacques ATTAL, directeur de l'ESA n^o Q5011 - Laboratoire d'analyse des interfaces et de nanophysique (LAIN), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques ATTAL, délégation de signature est donnée à M^me Francine CHARPENTIER, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques ATTAL et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980006DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Gérard JASNIEWICZ, directeur de l'ESA n^o Q5024 - Groupe de recherche en astronomie et astrophysique du Languedoc (GRAAL), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard ­JASNIEWICZ, délégation de signature est donnée à M^me Renée COLL, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gérard JASNIEWICZ et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980027DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Jacques LAFONTAINE, directeur de l'ESA n^o Q5030 - Laboratoire de topologie et de géométrie différentielles de Montpellier (GETODIM), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques LAFONTAINE, délégation de signature est donnée à M. Guy LAFFAILLE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques LAFONTAINE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980024DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Jacques ROZIÈRE, directeur de l'ESA n^o Q5072 - Agrégats moléculaires et matériaux inorganiques (LAMMI), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques ROZIÈRE, délégation de signature est donnée à Mme Brigitte BELIN, technicien, en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et d'équipement.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980036DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Auguste COMMEYRAS, directeur de l'ESA n^o C5073 - Organisation moléculaire, évolution et matériaux fluorés, à l'effet de signer au nom du délégué
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Auguste ­COMMEYRAS, délégation de signature est donnée à M. Michel VIGUIER, chargé de recherche, pour les pièces justificatives de dépenses et les bons de transport, et M^mes Marie-Sophie MONFORT, adjoint administratif de recherche, et Martine COSTE, secrétaire d'administration de recherche, en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et d'équipement, dans les limites de la délégation accordée à M. Auguste COMMEYRAS.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980034DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Henri-Jean CRISTAU, directeur de l'ESA n^o Q5076 - Hétérochimie moléculaire et macromolé­culaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980009DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Joël BOCKAERT, directeur de l'UPS n^o S0847 - Unité de service du centre de pharmacologie-endocrinologie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël BOCKAERT, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre HORS, adjoint administratif de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Joël BOCKAERT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980023DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Philippe MACHETEL, directeur de l'FR n^o W0016 - Institut des sciences de la terre, de l'eau et de l'espace, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MACHETEL, délégation de signature est donnée à M. Alain LESQUER, ingénieur de recherche, et à M^me Éliane NADAL, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe MACHETEL et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980004DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Alain GUILLE, directeur de l'FR n^o W639 - Observatoire océanologique de Banyuls, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain GUILLE, délégation de signature est donnée à M. Christian FEBVRE, adjoint administratif de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain GUILLE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou de non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990092DR15 du 01-02-1999

Délégation est donnée à M. Bernard GUÉRIN, directeur de l'UPR n^o A9026 - Institut de biochimie et génétique cellulaires, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et les missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard GUÉRIN, délégation de signature est donnée à M^me Martine GALIAN, technicienne de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard GUÉRIN et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 970470DR15 du 13 mai 1997 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990003DR18 du 09-02-1999

La décision n^o 970036DR18 du 29 septembre 1997 accordant délégation de signature à M. Gérard MARCOU, directeur de l'URA n^o D0982 - Centre de recherches administratives, poli­tiques et sociales, est complétée comme suit :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard MARCOU, délégation de signature est également donnée à M. Frédéric SAWICKI, professeur de sciences politiques, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gérard MARCOU et dans les limites de cette délégation.