Administration centrale

DÉC. n^o 000190DCAJ du 21-03-2000

Le paragraphe c) de l'article 1^er de la décision n^o 976325 du 21 juillet 1997 donnant délégation de signature à Mme Dominique DALMAS, directeur des contrats et des affaires juridiques, est remplacé par les dispositions suivantes :
« c ) Les achats nationaux
- les bons de commande établis par le groupement d'achats ».

L'article 3 de la décision susvisée du 21 juillet 1997 donnant délégation de signature à Mme Dominique DALMAS, directeur des contrats et des affaires juridiques est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique DALMAS, directeur des contrats et des affaires juridiques, et de Mme Sylvie GOUJON, adjoint au directeur des contrats et des affaires juridiques, délégation de signature est donnée à M. Simon FORTEL, chef du département des achats de la direction des contrats et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, tous actes, décisions ou documents dans la limite des attributions du département des achats. »
La présente décision prend effet à compter du 1^er avril 2000.

DÉC. n^o 000716SING du 27-02-2000

Délégation de signature donnée à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, directeur du département des sciences pour l'ingénieur, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, la convention de collaboration entre l'École supérieure de chimie physique électronique de Lyon et le CNRS.
La signature de cette convention aura lieu le 28 février 2000.

DÉC. n^o 000193DCAJ du 13-03-2000

Délégation de signature est donnée à M. Éric ESPARRE, directeur administratif de l'Institut national des sciences des l'univers, pour les actes relatifs à l'exécution des marchés publics de l'INSU et, notamment, les avenants, les validations de tarifs, les bons de commande du groupement d'achat.
La présente décision prend effet à compter du 1^er mars 2000.

DÉC. n^o 000222DCAJ du 28-03-2000

Délégation de signature est donnée à M. Daniel VIDAL-MADJAR, directeur adjoint de l'Institut national des sciences de l'univers, pour les actes relatifs à l'exécution des marchés publics de l'INSU et, notamment, les avenants, les validations de tarifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIDAL-MADJAR, délégation de signature est donnée à M. Éric ESPARRE, directeur administratif de l'INSU, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIDAL-MADJAR et de M. Éric ESPARRE, délégation de signature est donnée à Mme Armella LONGREZ, chef du service financier de l'INSU, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.
La décision n^o 000193DCAJ du 13 mars 2000 donnant délégation de signature à M. Éric ESPARRE, directeur administratif de l'INSU, pour les actes relatifs aux marchés publics de l'INSU,est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 1^er mars 2000.

DÉC. n^o 000269DCAJ du 13-04-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional par intérim de la circonscription Paris B, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Paris B, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m² ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional par intérim de la circonscription Paris B, délégation de signature est donnée à M. Denis LAPLANCHE, ingénieur de recherche, chargé des affaires générales de la circonscription Paris B, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Jean-Benoist DUBURCQ.

DÉC. n^o 990023DR08 du 03-01-2000

Délégation est donnée à Mme Dominique LIDOREAU, assistant ingénieur, en fonction à la délégation Centre - Auvergne et Limousin, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations reçues dans le cadre des « Conférences Jacques-Monod » :
- les commandes de fournitures et matériels d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT et d'un montant total inférieur à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité au tiers du seuil des marchés, soit 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission concernant les « Conférences Jacques-Monod », en France et dans les pays étrangers, les demandes de bons de transport afférents présentées aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin, ainsi que les états de frais correspondants.
Cette délégation prendra fin au moment où Mme Dominique LIDOREAU quittera ses fonctions.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990002DR08 du 3 février 1999.

DÉC. n^o 000025DR19 du 17-01-2000

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josette ROGER, délégué régional pour la circonscription Normandie, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc MICHEL, ingénieur d'études, chef du service du personnel et des ressources humaines à la délégation Normandie, à l'effet de signer, à compter du 17 janvier 2000, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Josette ROGER.

DÉC. n^o 000003DR02 du 06-03-2000

Délégation est donnée pour le compte 60077C à Mme Solange LAVIELLE, directeur de l'UMR n^o C7613 - Structure et fonction de molécules bioactives, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris B, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 30 000 F HT ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Solange LAVIELLE, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc VALERY, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 000002DR02 du 30-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Claude BOUCAUT, directeur de l'UMR n^o C7622 - Biologie moléculaire et cellulaire du développement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris B, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 30 000 F HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude BOUCAUT, délégation de signature est donnée à M. Bernard MARO, directeur de recherche, ou à Mme Marie-France BOUCHER, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 00A092DR04 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Félix REY, directeur de l'UPR n^o A9053 - Laboratoire de génétique des virus, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Félix REY, délégation de signature est également donnée à Mme Marie-Christine TUFFEREAU, chargé de recherche de l'INSERM, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Félix REY et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 99A158DR04 du 18 juin 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A098DR04 du 27-03-2000

Délégation est donnée à M. Serge BOITEUX, directeur de l'UMR n^o C0217 - Radiobiologie moléculaire et cellulaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge BOITEUX, délégation de signature est également donnée à Mme Évelyne MAY, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Serge BOITEUX et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 99A389DR04 du 1^er octobre 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A093DR04 du 27-03-2000

Délégation est donnée à M. Guy DEMOMENT, directeur de l'UMR n^o C8506 - Laboratoire des signaux et systèmes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy DEMOMENT, délégation de signature est également donnée à Mme Helena PIERANSKA, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Guy DEMOMENT et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 97A237DR04 du 14 mai 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A101DR04 du 29-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre CHABRERIE, directeur de l'UMR n^o C8507 - Laboratoire de génie électrique de Paris, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre CHABRERIE, délégation de signature est également donnée à Mme Françoise MONDÉSIR, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre CHABRERIE et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A308DR04 du 29 mai 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A020DR04 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Patrice HESTO, directeur du GDR n^o G2054 - Nanoélectronique : du silicium à la molécule, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice HESTO, délégation de signature est également donnée à Mme Nicole ABRIAL, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrice HESTO et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A021DR04 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Patrice HESTO, directeur du GDR n^o G2054 - Nanoélectronique : du silicium à la molécule, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
a) les ordres de missions en France et à l'étranger, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS ;
b) les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice HESTO, délégation de signature est également donnée à Mme Nicole ABRIAL, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrice HESTO et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000119DR05 du 23-03-2000

Délégation est donnée à M. Denis GRATIAS, directeur de l'UMR n^o C0104 - Laboratoire d'étude des microstructures, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis GRATIAS, délégation de signature est donnée à MM. François DUCASTELLE et Patrick VEYSSIERE, directeurs de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Denis GRATIAS, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990216DR05 du 14 juin 1999.

DÉC. n^o 990180DR05 du 06-04-2000

Délégation est donnée à M. Gaston GROSS, directeur de l'UMR n^o C7546 - Laboratoire de linguistique informatique, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 970066DR05 du 2 octobre 1997.

DÉC. n^o 000125DR05 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Marcel RAX, directeur par intérim de l'UMR n^o C7648 - Laboratoire de physique des milieux ionisés, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marcel RAX, délégation de signature est donnée à MM. Jacques JOLLY, directeur de recherche, et André TRUC, ingénieur de recherche de l'École polytechnique, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marcel RAX, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990380DR05 du 21 octobre 1999.

DÉC. n^o 000118DR05 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean PETITOT, directeur par intérim de l'UMR n^o C7656 - Centre de recherche en épistémologie appliquée, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean PETITOT, délégation de signature est donnée à Mme Marie-José LECUYER, ingénieur de l'École polytechnique, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean PETITOT, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000120DR05 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. William JALBY, directeur par intérim de l'UMR n^o C8636 - Parallélisme, réseaux, systèmes, modélisation, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990188DR05 du 10 mai 1999.

DÉC. n^o 000095DR05 du 16-03-2000

Délégation est donnée à Mme Monique AUBIER, directeur par intérim de l'UMR n^o C8644 - Astronomie radioplanétaire et cométaire extragalactique, galactique et stellaire, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990185DR05 du 3 mai 1999.

DÉC. n^o 990299DR05 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Marcel BENSOUSSAN, directeur de l'URA n^o D0250 - Concepts et dispositifs pour la photonique, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000108DR05 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Gabriel RUGET, directeur par intérim de l'URA n^o D1778 - Laboratoire de robotique de Paris, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gabriel RUGET, délégation de signature est donnée à M. Stéphane DELAPLACE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gabriel RUGET, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990181DR05 du 9 juillet 1999.

DÉC. n^o 000117DR05 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Pierre-Arnaud RAVIART, directeur du GDR n^o G1024 - Modélisation mathématique et simulation numérique en physique du transport de particules chargées, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Arnaud RAVIART, délégation de signature est donnée à Mme Georgette BOLEAT, personnel 1B de l'École polytechnique, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre-Arnaud RAVIART, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990388DR05 du 26 octobre 1999.

DÉC. n^o 990030DR05 du 23-03-2000

Délégation est donnée à M. Michel DOBRY, directeur de l'ESA n^o Q7026 - Laboratoire d'analyse des systèmes politiques, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel DOBRY, délégation est donnée à M. Jean-Charles SZUREK, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel DOBRY et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 970170DR05 du 21 mars 1997.

DÉC. n^o 990211DR05 du 20-03-2000

Délégation est donnée à Mme Éliane TAILLANDIER, directeur de l'ESA n^o Q7031 - Chimie structurale et spectroscopie biomoléculaire, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 970293DR05 du 28 avril 1997.

DÉC. n^o 000122DR05 du 31-03-2000

Délégation est donnée à M. Gérard RAULET, directeur par intérim de l'ESA n^o Q8004 - Philosophie politique contemporaine, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990298DR05 du 23 décembre 1999.

DÉC. n^o 000106DR05 du 13-03-2000

Délégation est donnée à M. Didier DEMIGNY, directeur par intérim de l'ESA n^o Q8051 - Équipe traitement des images et du signal, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990026DR05 du 10 juin 1999.

DÉC. n^o 000126DR05 du 23-03-2000

Délégation est donnée à M. Pierre ROUILLARD, directeur de l'UMS n^o T0844 - Maison René-Ginouvès, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre ROUILLARD, délégation de signature est donnée à Mmes Maria COUROUCLI, chargé de recherche, et Emmanuelle FOISSAC, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre ROUILLARD, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990208DR05 du 25 mai 1999.

DÉC. n^o 990589DR06 du 27-01-2000

Délégation est également donnée à M. Jean-Marc VOIRIN, détaché au CNRS et affecté à l'UPR n^o A9017 - Trésor général des langues et parlers français, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
Cette décision complète la décision n^o 990501DR06 [donnant délégation de signature à M. Bernard CERQUIGLINI, directeur de l'UPR n^o A9017] établie en date du 15 décembre 1999.

DÉC. n^o 990588DR06 du 27-01-2000

Délégation est également donnée à M. Jean-Marc VOIRIN, détaché au CNRS et affecté à l'USR n^o B0705 - Institut national de la langue française, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
Cette décision complète la décision n^o 990502DR06 [donnant délégation de signature à M. Bernard CERQUIGLINI, directeur de l'USR n° B0705] établie en date du 15 décembre 1999.

DÉC. n^o 990597DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Christian SAPIN, directeur de l'UMR n^o C5594 - Archéologies, cultures et sociétés : la Bourgogne, la France orientale du Néolithique au Moyen Âge, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian SAPIN, délégation de signature est donnée à M. Pascal DUHAMEL, conservateur en chef du patrimoine, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian SAPIN et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990596DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Dominique FELLMANN, directeur de l'ESA n^o Q6025 - Neuroendocrinologie morphofonctionnelle, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique FELLMANN, délégation de signature est donnée à Mme Bernadette GRIFFOND, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique FELLMANN et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 000014DR07 du 01-03-2000

Délégation est donnée à M. Bernard BIGOT, directeur de l'UPR n^o A5401 - Institut de recherche sur la catalyse, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BIGOT, délégation est également donnée à M. Pierre GALLEZOT, directeur de recherche. Il est entendu que M. Pierre GALLEZOT ne traitera que les engagements dont il aura la certitude qu'ils correspondent à la volonté de M. Bernard BIGOT.
En cas d'empêchement de M. Bernard BIGOT, délégation est également donnée à M. Robert MUTIN, ingénieur de recherche, responsable des services techniques et financiers, pour signer les bons de fonctionnement d'un montant inférieur ou égal à 5 000 F.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000013DR07 du 01-03-2000

Délégation est donnée à M. Bernard MANDRAND, directeur de l'UMR n^o C2142 - Systèmes macromoléculaires et immunovirologie humaine, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000020DR07 du 03-03-2000

Délégation est donnée à M. Daniel SCHWEICH, directeur de l'UMR n^o C2214 - Laboratoire de génie des procédés catalytiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel SCHWEICH, délégation est également donnée à M. Claude DE MERIC DE BELLEFON, chargé de recherche.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000045DR07 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Alain NICOLAS, directeur de l'UMR n^o C5005 - Centre de génie électrique de Lyon, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain NICOLAS, délégation de signature est également donnée à M. Philippe AURIOL, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain NICOLAS et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000046DR07 du 23-03-2000

Délégation est donnée à M. Guy FERRARIS BESSO, directeur de l'UMR n^o C5006 - Laboratoire de mécanique des structures, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000047DR07 du 23-03-2000

Délégation est donnée à M. Joseph LIETO, directeur de l'UMR n^o C5007 - Laboratoire d'automatique et de génie des procédés, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000048DR07 du 23-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-François SACADURA, directeur de l'UMR n^o C5008 - Centre de thermique de Lyon, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000022DR07 du 03-03-2000

Délégation est donnée à M. André BRIGUET, directeur de l'UMR n^o C5012 - Laboratoire de résonance magnétique nucléaire : méthodologie et instrumentation en biophysique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000017DR07 du 02-03-2000

Délégation est donnée à M. Antony Mc KENNA, directeur de l'UMR n^o C5037 - Institut d'histoire de la pensée classique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antony Mc KENNA, délégation de signature est donnée à MM. Laurent THIROUIN et Dominique DESCOTES, professeurs, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Antony Mc KENNA.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000049DR07 du 23-03-2000

Délégation est donnée à M. Pierre CLAUDY, directeur de l'UMR n^o C5041 - Laboratoire matériaux organiques à propriétés spécifiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CLAUDY, délégation est également donnée à M. Bernard GALLOT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre CLAUDY et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000025DR07 du 06-03-2000

Délégation est donnée à M. Claude GIRAUD, directeur de l'UMR n^o C5042 - Sociologie et anthropologie des formes d'action, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude GIRAUD, délégation de signature est donnée à M. Bernard GANNE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude GIRAUD.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000021DR07 du 03-03-2000

Délégation est donnée à M. André MICOUD, directeur de l'UMR n^o C5043 - Centre de recherches en sciences sociales (CRESAL), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André MICOUD, délégation de signature est donnée à M. Jacques ION, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André MICOUD.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000044DR07 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Christian HENRIOT, directeur de l'UMR n^o C5062 - Institut d'Asie orientale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000050DR07 du 23-03-2000

Délégation est donnée à M. Marco CIUFOLINI, directeur de l'UMR n^o C5078 - Synthèse, reconnaissance et organisation moléculaire et biomoléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000027DR07 du 07-03-2000

Délégation est donnée à M. Denis JEANNEL, directeur de l'UMR n^o C5509 - Laboratoire de mécanique des fluides et d'acoustique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000028DR07 du 07-03-2000

Délégation est donnée à M. Roger FOUGERES, directeur de l'UMR n^o C5510 - Groupe d'études de métallurgie physique et de physique des matériaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'empêchement de M. Roger FOUGERES, délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves CAVAILLE, directeur adjoint, et à M. Gilbert FANTOZZI, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roger FOUGERES.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000031DR07 du 07-03-2000

Délégation est donnée à M. Gérard GUILLOT, directeur de l'UMR n^o C5511 - Laboratoire de physique de la matière, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000032DR07 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Guy HOLLINGER, directeur de l'UMR n^o C5512 - Laboratoire d'électronique, optoélectronique et microsystèmes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000033DR07 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Philippe KAPSA, directeur de l'UMR n^o C5513 - Laboratoire de tribologie et dynamique des systèmes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe KAPSA, délégation est également donnée à M. François SIDOROFF, professeur.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000034DR07 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Louis FLAMAND, directeur de l'UMR n^o C5514 - Laboratoire de mécanique des contacts, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000035DR07 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Gérard GIMENEZ, directeur de l'UMR n^o C5515 - Centre de recherche et d'applications en traitement de l'image et du signal, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000003DR07 du 01-03-2000

Délégation est donnée à M. Pierre LAPORTE, directeur de l'UMR n^o C5516 - Laboratoire du traitement du signal et instrumentation (LTSI), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre LAPORTE, délégation de signature est donnée à Mme Françoise BARLET, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre LAPORTE.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000007DR07 du 15-02-2000

Délégation est donnée à M. David-Lyndon EMSLEY, directeur de l'UMR n^o C5532 - Stéréochimie et interactions moléculaires (STIM), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David-Lyndon EMSLEY, délégation est également donnée à M. Jean-Pierre DUSTASTA, directeur de recherche.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000011DR07 du 16-02-2000

Délégation est donnée à M. Yanick RICARD, directeur de l'UMR n^o C5570 - Laboratoire de sciences de la terre de l'ENS Lyon, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yanick RICARD, délégation est également donnée à M. Philippe GILLET, professeur.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000026DR07 du 07-03-2000

Délégation est donnée à M. Michel BROYER, directeur de l'UMR n^o C5579 - Laboratoire de spectrométrie ionique et moléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'empêchement de M. Michel BROYER, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis VIALLE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel BROYER.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000029DR07 du 07-03-2000

Délégation est donnée à M. Alain PEREZ, directeur de l'UMR n^o C5586 - Département de physique des matériaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000042DR07 du 14-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean BOUIX, directeur de l'UMR n^o C5615 - Multimatériaux et interfaces, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BOUIX, délégation est également donnée à M. Jean-Claude VIALA, directeur de recherche.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000023DR07 du 03-03-2000

Délégation est donnée à M. Christian PEDRINI, directeur de l'UMR n^o C5620 - Laboratoire de physico-chimie des matériaux luminescents (LPCML), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000041DR07 du 14-03-2000

Délégation est donnée à M. Daniel TREHEUX, directeur de l'UMR n^o C5621 - Ingénierie et fonctionnalisation des surfaces, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel TREHEUX, délégation est également donnée à Mme Nicole JAFFREZIC, directeur adjoint.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000043DR07 du 15-03-2000

Délégation est donnée à M. Jacques GORE, directeur de l'UMR n^o C5622 - Méthodes et applications de la synthèse organique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques GORE, délégation est également donnée à M. Paul BOULANGER, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques GORE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000009DR07 du 15-02-2000

Délégation est donnée à M. Pierre JALINOT, directeur de l'UMR n^o C5665 - Laboratoire de biologie moléculaire et cellulaire (LBMC), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre JALINOT, délégation est également donnée à Mme Aline MARY, attachée d'administration de la recherche de l'INSERM, dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000006DR07 du 15-02-2000

Délégation est donnée à M. Christian DUMAS, directeur de l'UMR n^o C5667 - Reproduction et développement des plantes (RDP), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian DUMAS, délégation est également donnée à M. Thierry GAUDE, directeur de recherche.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000010DR07 du 15-02-2000

Délégation est donnée à M. Yves ROBERT, directeur de l'UMR n^o C5668 - Laboratoire d'informatique du parallélisme (LIP), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves ROBERT, délégation est également donnée à M. Jean-Michel MULLER, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yves ROBERT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000008DR07 du 15-02-2000

Délégation est donnée à M. Étienne GHYS, directeur de l'UMR n^o C5669 - Unité de mathématiques pures et appliquées de l'ENS de Lyon (UMPA/ENSL), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000012DR07 du 16-02-2000

Délégation est donnée à M. Patrick OSWALD, directeur de l'UMR n^o C5672 - Laboratoire de physique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick OSWALD, délégation est également donnée à Mme Annette GARLOT, assistant ingénieur, pour les ordres de mission sans frais.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000019DR07 du 03-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Marie BASSET, directeur de l'UMR n^o C9986 - Laboratoire de chimie organométallique de surface (LCOMS), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie BASSET, délégation est également donnée à Mme Élisabeth LOMBARD, attachée d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marie BASSET et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000024DR07 du 17-12-1999

Délégation est donnée à M. Hervé DI BENEDETTO, directeur de l'URA n^o D1652 - Département génie civil et bâtiment, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000004DR07 du 29-02-2000

Délégation est donnée à M. Frank MONTHEILLET, directeur de l'URA n^o D1884 - Laboratoire de plasticité, endommagement et corrosion des matériaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank MONTHEILLET, délégation est également donnée à M. Julien DRIVER, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Frank MONTHEILLET et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000005DR07 du 01-03-2000

Délégation est donnée à M. René LALAUZE, directeur de l'URA n^o D2021 - Laboratoire des procédés en milieux granulaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000018DR07 du 03-03-2000

Délégation est donnée à M. Alain BONNAFOUS, directeur de l'UMS n^o T1798 - Institut des sciences de l'homme, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain BONNAFOUS, délégation de signature est donnée à Mme Fanny RICQUE, secrétaire général de l'Institut des sciences de l'homme, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain BONNAFOUS.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000001DR08 du 02-02-2000

Délégation est donnée à M. Guy MATZEN, directeur par intérim de l'UPR n^o A4212 - Centre de recherches sur les matériaux à haute température, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy MATZEN, délégation de signature est également donnée à Mme Marie-France ROUILLIER, détachée dans le corps des ingénieurs d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Guy MATZEN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 000003DR08 du 03-02-2000

Délégation est donnée à M. François BEGUIN, directeur par intérim de l'UMR n^o C6619 - Centre de recherche sur la matière divisée (CRMD), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BEGUIN, délégation de signature est également donnée à M. Yann VITAL, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François BEGUIN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 000002DR08 du 03-02-2000

Délégation est donnée à M. Bernhard RYFFEL, directeur de l'UPS n^o S0044 - Centre de développement des techniques avancées pour l'expérimentation animale (CDTA), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernhard RYFFEL, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Pierre REGNAULT, ingénieur de recherche, directeur adjoint de l'UPS n^o S0044, et à Mme Monique TORSET, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernhard RYFFEL et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 000006DR08 du 14-02-2000

Délégation est donnée à M. Ariel PROVOST, directeur de l'UMS n^o T0833 - Observatoire de physique du Globe de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ariel PROVOST, délégation de signature est également donnée à M. Jacques ZLOTNICKI, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Ariel PROVOST et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 000180DR12 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Jacques DERRIEN, directeur de l'UPR n^o A7251 - Centre de recherche sur les mécanismes de la croissance cristalline, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques DERRIEN, délégation de signature est donnée à M. Jean-Noël JULLIEN, assistant ingénieur, et Mme Véronique COSQUER, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques DERRIEN et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000178DR12 du 21-03-2000

Délégation est donnée à M. François BLANCHARD, directeur de l'UPR n^o A9016 - Institut de mathématiques de Luminy, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BLANCHARD, délégation de signature est donnée à MM. Patrick DELORME, professeur, et Pascal HUBERT, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François BLANCHARD et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000179DR12 du 21-03-2000

Délégation est donnée à M. Christian CAMBILLAU, directeur de l'UPR n^o A9039 - Architecture et fonction des macromolécules biologiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CAMBILLAU, délégation de signature est donnée à M. Bernard HENRISSAT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian CAMBILLAU et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000182DR12 du 29-03-2000

Délégation est donnée à Mme Mireille BRUSCHI, directeur de l'UPR n^o A9036 - Bioénergétique et ingénierie des protéines, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille BRUSCHI, délégation de signature est donnée à Mmes Arlette RAGE, assistant ingénieur, et Nadia LOIR, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Mireille BRUSCHI et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000173DR12 du 21-03-2000

Délégation est donnée à M. Daniel FAVIER, directeur de l'USR n^o B2164 - Laboratoire d'aérodynamisme et de biomécanique du mouvement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel FAVIER, délégation de signature est donnée à M. Christian MARESCA, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel FAVIER et à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Provence un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000177DR12 du 30-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre SIVAN, directeur de l'USR n^o B2207 - Observatoire de Haute-Provence, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre SIVAN, délégation de signature est donnée à Mme Sylviane GUYOT, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre SIVAN et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000176DR12 du 17-03-2000

Délégation est donnée à M. Lucien LAUBIER, directeur de l'UMS n^o T2196 - Centre d'océanologie de Marseille, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lucien LAUBIER, délégation de signature est donnée à Mme Sylviane DUTERTRE, attachée d'administration scolaire et universitaire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Lucien LAUBIER et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Provence un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000005DR13 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Jacques DEMAILLE, directeur de l'UPR n^o A1142 - Institut de génétique humaine (IGH), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques DEMAILLE, délégation de signature est donnée à Mme Jocelyne GAUTHIER, technicien, et MM. Alain BUCHETON, directeur de recherche, et Jean-Pierre RAVIER, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques DEMAILLE et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980037DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000004DR13 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Ian CAMPBELL, directeur de l'UMR n^o C5587 - Laboratoire des verres, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ian CAMPBELL, délégation de signature est donnée à Mmes Marie FORET, maître de conférences, et Jacqueline RENARD, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Ian CAMPBELL et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980031DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000207DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Jean MIRONNEAU, directeur de l'UMR n^o C5017 - Signalisation et interactions cellulaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

DÉC. n^o 000292DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. François BART, directeur de l'UMR n^o C5064 - Dynamique des milieux et des sociétés dans les espaces tropicaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BART, délégation de signature est donnée à Mme Arlette TURLET, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François BART et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 970862DR15 en date du 5 novembre 1997 est abrogée.

DÉC. n^o 000203DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Philippe AUVERGNON, directeur de l'UMR n^o C5114 - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 981006DR15 en date du 18 décembre 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 000199DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Gilles PRECIGOUX, directeur de l'UMR n^o C5471 - Unité de biophysique structurale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles PRECIGOUX, délégation de signature est donnée à M. Alain DAUTANT, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gilles PRECIGOUX et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 980048DR15 en date du 16 janvier 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 000241DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Paul PARNEIX, directeur de l'UMR n^o C5501 - Laboratoire de physique des interactions ondes matières, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul PARNEIX, délégation de signature est donnée à Mme Valérie VIGNERAS, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Paul PARNEIX et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990477DR15 en date du 1^er mars 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000202DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Paul CANIONI, directeur de l'UMR n^o C5536 - Résonance magnétique des systèmes biologiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul CANIONI, délégation de signature est donnée à Mme Catherine ROULINAT, technicien de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Paul CANIONI et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 970518DR15 en date du 27 mai 1997 est abrogée.

DÉC. n^o 000167DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Norbert GUALDE, directeur de l'UMR n^o C5540 - Immunomodulation par les médiateurs de l'inflammation, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990523DR15 en date du 14 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000204DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Vincent BERDOULAY, directeur de l'UMR n^o C5603 - Territoire, environnement, aménagement, épistémologie NTIC, paysage, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BERDOULAY, délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline PRADET, technicien de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Vincent BERDOULAY et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 970517DR15 en date du 27 mai 1997 est abrogée.

DÉC. n^o 000156DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Alain DARGELOS, directeur de l'UMR n^o C5624 - Chimie théorique et physico-chimie moléculaire et macromoléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain DARGELOS, délégation de signature est donnée à Mme Geneviève PFISTER-GUILLOUZO, directeur de recherche, et à Mme Jany PHILIPPE, technicienne de recherche et de formation, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain DARGELOS et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990610DR15 en date du 1^er juillet 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000291DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Yves GNANOU, directeur de l'UMR n^o C5629 - Laboratoire de chimie des polymères organiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves GNANOU, délégation de signature est donnée à M. Alain SOUM, professeur, et Mlle Corinne GONCALVEZ DE CARVALHO, technicienne de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yves GNANOU et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990463DR15 en date du 31 mai 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000200DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre DESVERGNE, directeur de l'UMR n^o C5802 - Laboratoire de chimie organique et organométallique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre DESVERGNE, délégation de signature est donnée à M. Bernard JOUSSEAUME, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre DESVERGNE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990386DR15 en date du 26 avril 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000201DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Claude RAYEZ, directeur de l'UMR n^o C5803 - Laboratoire de physico-chimie moléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude RAYEZ, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude LASSEGUES, professeur, et à Mmes Josette PEREYRE, ingénieur de recherche, et Claude CABANEL, technicien de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude RAYEZ et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990445DR15 en date du 21 mai 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000142DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Patrick BUAT-MENARD, directeur de l'UMR n^o C5805 - Environnements et paléoenvironnements océaniques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick BUAT-MENARD, délégation de signature est donnée à MM. Philippe BERTRAND, directeur de recherche, Michel CREMER, chargé de recherche, et Guy BACHELET, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick BUAT-MENARD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 980783DR15 en date du 9 octobre 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 000136DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Henri DUDAY, directeur de l'UMR n^o C5809 - Laboratoire d'anthropologie des populations du passé, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri DUDAY, délégation de signature est donnée à Mme Danielle GALLARDO, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Henri DUDAY et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 980029DR15 en date du 20 janvier 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 000280DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. André TOUBOUL, directeur de l'UMR n^o C5818 - Laboratoire d'études de l'intégration des composants et systèmes électroniques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André TOUBOUL, délégation de signature est donnée à M. Philippe MARCHEGAY, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André TOUBOUL et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990535DR15 en date du 15 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000293DR15 du 07-02-2000

Délégation est donnée à M. Daniel BEAUFORT, directeur par intérim de l'UMR n^o C6532 - Hydrologie, argiles, sols et altérations, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel BEAUFORT, délégation de signature est donnée à M. Dominique RIGHI, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel BEAUFORT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 970524DR15 en date du 29 mai 1997 est abrogée.

DÉC. n^o 000255DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Gilbert MARTIN, directeur de l'UMR n^o C6556 - Génétique et biologie des populations de crustacés, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990529DR15 en date du 14 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000294R15 du 07-02-2000

Délégation est donnée à M. Philippe SENAC, directeur par intérim de l'UMR n^o C6589 - Centre d'études supérieures de civilisation médiévale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe SENAC, délégation de signature est donnée à M. Jean MICHAUD, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe SENAC et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 970508DR15 en date du 27 mai 1997 est abrogée.

DÉC. n^o 000325R15 du 07-02-2000

Délégation est donnée à M. Daniel PETIT, directeur par intérim de l'UMR n^o C6608 - Laboratoire d'études thermiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel PETIT, délégation de signature est donnée à M. André PITEAU, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel PETIT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 970861DR15 en date du 7 novembre 1997 est abrogée.

DÉC. n^o 000217DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre DEDIEU, directeur de l'ERS n^o F2086 - Territoire et élites dans le monde ibérique (XVII^e - XX^e siècle), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre DEDIEU, délégation de signature est donnée à M. François GUICHARD, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre DEDIEU et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990484DR15 en date du 4 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000218DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Antoine BOUET, directeur du GDR n^o G0877 - Économie et finance internationales quantitatives, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990540DR15 en date du 15 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000223DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Éric AMAR, directeur du GDR n^o G1111 - Analyse pluri-complexe du Sud, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric AMAR, délégation de signature est donnée à Mme Catherine METIVIER, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Éric AMAR et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990538DR15 en date du 15 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000237DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Jean ESTERLE, directeur du GDR n^o G2101 - Analyse fonctionnelle et réduite, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean ESTERLE, délégation de signature est donnée à Mme Catherine METIVIER, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Éric AMAR et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000012DR17 du 10-03-2000

Délégation est donnée à M. Patrick BATAIL, directeur de la FRE n^o K2068 - Sciences et ingénierie moléculaires, matériaux, interfaces, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick BATAIL, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pierre GUILBAUD, attachée d'administration de la recherche, et à M. Marc FOURMIGUE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick BATAIL.

DÉC. n^o 000003DR17 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. François GUILLOCHEAU, directeur de la FRE n^o K2110 - Géosciences Rennes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François GUILLOCHEAU, délégation de signature est donnée à M. Gérard GRUAU, directeur de recherche, et à Mme Cécile DALIBART-RAOULT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François GUILLOCHEAU.

DÉC. n^o 000005DR17 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Roger LABIA, directeur de la FRE n^o K2125 - Chimie et biochimie de substances naturelles, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 000002DR17 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Dominique DURAND, directeur de la FRE n^o K2146 - Polymères, colloïdes, interfaces, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique DURAND, délégation de signature est donnée à M. Jean-François TASSIN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique DURAND.

DÉC. n^o 000001DR17 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Rainer BUCKDAHN, directeur de la FRE n^o K2218 - Laboratoire de mathématique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rainer BUCKDAHN, délégation de signature est donnée à Mme Annick NICOLLE, secrétaire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Rainer BUCKDAHN.

DÉC. n^o 000004DR17 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Charles TELLIER, directeur de la FRE n^o K2230 - Biocatalyse, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles TELLIER, délégation de signature est donnée à M. Vehary SAKANYAN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Charles TELLIER.

DÉC. n^o 000009DR17 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Gérard CLIQUET, directeur de la FR n^o W0007 - Institut de recherche européen sur les institutions et les marchés, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 000006DR17 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Pierre DIXNEUF, directeur de la FR n^o W2108 - Institut de chimie de Rennes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DIXNEUF, délégation de signature est donnée à Mme Chantal GORON, secrétaire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre DIXNEUF.

DÉC. n^o 000007DR17 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Philippe DAVY, directeur de la FR n^o W2116 - Centre armoricain de recherche en environnement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DAVY, délégation de signature est donnée à Mme Chantal HERMANN, attachée d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe DAVY.

DÉC. n^o 000008DR17 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Paul TREGUER, directeur de la FR n^o W2195 - Institut universitaire européen de la mer, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 000010DR17 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Michel PHILIPPE, directeur de la FR n^o W2250 - Génomique fonctionnelle et santé, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 000011DR17 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Patrick PRUNET, directeur de la FR n^o W2253 - Reproduction, développement et écophysiologie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 000108DR19 du 24-01-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre GILSON, directeur de l'UMR n^o C6506 - Laboratoire de catalyse et spectrochimie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre GILSON, délégation de signature est donnée à M. Jean LAMOTTE, ingénieur de recherche universitaire, aux fins mentionnées ci-dessus, et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000109DR19 du 24-01-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre GRANDIN, directeur de l'UMR n^o C6637 - Centre interdisciplinaire de recherche ions lasers (CIRIL), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre GRANDIN, délégation de signature est donnée à M. Serge BOUFFARD, ingénieur CEA, ou à M. Maurice CHANTEPIE, professeur d'université, aux fins mentionnées ci-dessus, et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000110DR19 du 24-01-2000

Délégation est donnée à M. Robert HÉRIN, directeur de l'UMS n^o T0843 - Maison de la recherche en sciences humaines de Caen Basse-Normandie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HÉRIN, délégation de signature est donnée à Mme Annie LAURENT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus, et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002018DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Michel LAZDUNSKI, directeur de l'UPR n^o A0411 - Institut de pharmacologie moléculaire et cellulaire (IPMC), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000  F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAZDUNSKI, délégation de signature est également donnée à Mme Danièle MORET, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel LAZDUNSKI et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970014DR20 du 24 décembre 1997.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002019DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre FAURIE, directeur de l'UPR n^o A0010 - Centre de recherches sur l'hétéroépitaxie et ses applications (CRHEA), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000  F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre FAURIE, délégation de signature est également donnée à Mme Jeannine RAYMOND, technicienne de la recherche, à M. Pierre GIBART, directeur de recherche, ainsi qu'à M. Jean MASSIES, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre FAURIE et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970013DR20 du 24 décembre 1997.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002016DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Éric FOSSAT, directeur de l'UMR n^o C6525 - Département d'astrophysique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000  F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric FOSSAT, délégation de signature est également donnée à M. André COUVE, ingénieur de recherche CNRS, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Éric FOSSAT et dans les limites de cette délégation ; délégation de signature est également donnée à Mme Isabelle DE ANGELIS, assistant ingénieur, dans la limite des bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 F HT et les ordres de mission en France et dans l'Union européenne.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970007DR20 du 29 mai 1997.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002022DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean VIRIEUX, professeur, directeur de l'UMR n^o C6526 - Géosciences Azur, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000  F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean VIRIEUX, délégation de signature est également donnée à M. Jean MASCLE, directeur de recherche, à Mme Jocelyne GOSSELIN, ingénieur d'études, à Mme Reine SAIGHI, technicienne, ainsi qu'à Mme Véronique GOURBEAUD, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean VIRIEUX et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980003DR20 du 29 décembre 1997.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002020DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. François MIGNARD, directeur de l'UMR n^o C6527 - Centre d'études et de recherches en géodynamique et astrométrie (CERGA), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000  F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François MIGNARD, délégation de signature est également donnée à Mme Monique BARELLI, assistant ingénieur, ainsi qu'à Mme Jeanne FALIN, technicienne, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François MIGNARD et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970015DR20 du 24 décembre 1997.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002007DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Claude VALTIER, directeur de l'UMR n^o C6528 - Astrophysique et méthodes observationnelles, département Auguste-Fresnel, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000  F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude VALTIER, délégation de signature est donnée à M. Denis MOURARD, astronome adjoint, à Mme Catherine MAN, directeur de recherche, ainsi qu'à Mlle Sophie ROUZIERE, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude VALTIER et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990016DR20 du 1^er octobre 1999.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002008DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à Mme Annick POUQUET, directeur de l'UMR n^o C6529 - Giovanni Domenico Cassini, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000  F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick POUQUET, délégation de signature est également donnée à M. Frédéric THEVENIN, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Annick POUQUET et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980005DR20 du 1^er février 1998.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002021DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Jacques POUYSSEGUR, directeur de l'UMR n^o C6543 - Centre de biochimie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000  F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques POUYSSEGUR, délégation de signature est également donnée à M. Gilles L'ALLEMAIN, directeur de recherche, ainsi qu'à Mme Muriel BILLEREY, technicienne, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques POUYSSEGUR et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980002DR20 du 28 décembre 1997.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002012DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Patrick GAUDRAY, directeur de l'UMR n^o C6549 - Instabilité et altérations des génomes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GAUDRAY, délégation de signature est donnée à M. Georges CARLE, chargé de recherche, et à Mme Isabelle LENOIR, assistant ingénieur, pour signer les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980010DR20 du 15 octobre 1998.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002014DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Michel RAINELLI, directeur de l'UMR n^o C6564 - Transformations de l'appareil productif et structuration de l'espace social (LATAPSES), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel RAINELLI, délégation de signature est également donnée à Mme Françoise DE BANDT, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel RAINELLI et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 960046DR20 du 25 mars 1996.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002013DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Pierre COULLET, directeur de l'UMR n^o C6618 - Institut non linéaire de Nice (INLN), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre COULLET, délégation de signature est également donnée à M. Michel LE BELLAC, directeur de recherche, ainsi qu'à M. Jean-Luc BEAUMONT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre COULLET et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990011DR20 du 1^er juin 1999.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002025DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre ROMAGNAN, directeur de l'UMR n^o C6622 - Laboratoire de la physique de la matière condensée, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 960050DR20 du 25 mars 1996.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002026DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-François AGASSANT, directeur de l'UMR n^o C7635 - Centre de mise en forme des matériaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 960004DR20 du 25 mars 1996.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002011DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à Mme Catherine MAN, directeur de l'EP n^o J2122 - Interférométrie laser pour la gravitation et l'astrophysique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine MAN, délégation de signature est donnée à M. Alain BRILLET, directeur de recherche, et à Mlle Sophie ROUZIERE, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Catherine MAN et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990015DR20 du 1er octobre 1999.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002010DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Christian HANUISE, directeur de l'ESA n^o Q6017 - Laboratoire de sondages électromagnétiques de l'environnement terrestre, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 960029DR20 du 25 mars 1996.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002009DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Fereidoun RASSOULZADEGAN, directeur de l'ESA n^o Q7076 - Laboratoire d'océanographie biologique et écologie du plancton marin, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fereidoun RASSOULZADEGAN, délégation de signature est donnée à Mme Michèle ÉTIENNE, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Fereidoun RASSOULZADEGAN et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 960047DR20 du 25 mars 1996.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002023DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Jacques SOYER, professeur, directeur de l'UPS n^o S0850 - Comité interrégional Méditerranée (CIRMED), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SOYER, délégation de signature est également donnée à Mme Germaine LABAT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques SOYER et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970011DR20 du 1^er décembre 1997.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002024DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Jacques SOYER, professeur, directeur de l'UMS n^o TS0829 - Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SOYER, délégation de signature est également donnée à Mme Germaine LABAT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques SOYER et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970010DR20 du 1^er décembre 1997.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002017DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Luc GAFFARD, directeur de la FR n^o W1769 - Institut de droit et d'économie de la firme et de l'industrie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc GAFFARD, délégation de signature est également donnée à Mme Françoise DE BANDT, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Luc GAFFARD excepté pour les ordres de missions, et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 960025DR20 du 25 mars 1996.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou non-renouvellement de l'unité.