Délégation est donnée à M. Daniel CADET, directeur des relations internationales, à l’effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique le memorandum of understanding que le CNRS doit conclure avec le Département de biotechnologies du Gouvernement indien (DBT) en avril 1998.
(DÉC. n^o 987689DCAJ du 27-03-1998)

La décision n^o 987607DCAJ du 23 février 1998 [donnant délégation de signature à M. Jean-Michel CROISSANDEAU, directeur de la MIST], est complétée comme suit :
"Art. 1 bis - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel CROISSANDEAU, délégation de signature est donnée à M^me Monique JOYEUX, adjoint au directeur de la MIST, dans la limite des attributions de M. Jean-Michel CROISSANDEAU."
(DÉC. n^o 987619DCAJ du 02-03-1998)

Délégation est donnée à M. Pierre ARRIGHI, délégué régional pour la circonscription Paris B, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels,
notamment :
– les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
– les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
– les conventions de mise à disposition ;
– les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
– les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services
– les décisions de nomination des responsables de la délégation Paris B, à l’exception de l’adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
– les décisions de nomination de l’inspecteur d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
– les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
– les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
– les baux d’une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;
– les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
c) Relations avec les partenaires
– les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
– les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
– les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
– les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
– les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
– les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
– les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
– les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;
d) Les dons et legs
– les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses
– les déclarations et demandes faites en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée ;
– les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre ARRIGHI, délégation est donnée à M^lle Jacqueline VALENTIN, ingénieur de recherche, chef du service du personnel de la délégation Paris B et à M. Denis LAPLANCHE, ingénieur de recherche, chargé des affaires générales à la délégation Paris B, aux fins mentionnées ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Pierre ARRIGHI.
(DÉC. n^o 987686DCAJ du 06-04-1998)

Au sein de l’article 1^er de la décision n^o 976327DCAJ du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à M. Hervé DOUCHIN, directeur des ressources humaines], la phrase suivante : "les sanctions disciplinaires des premier et deuxième groupes" est remplacée par : "La totalité des sanctions disciplinaires prévues par l’article 66 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984."
(DÉC. n^o 987620DCAJ du 16-03-1998)

Délégation de signature est donnée à M. François RICHARD, directeur du Laboratoire de l’accélérateur linéaire d’Orsay, à l’effet de signer au nom du directeur de l’IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François RICHARD, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Serge JULLIAN, directeur de recherche, directeur adjoint du laboratoire.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François RICHARD et de M. Serge JULLIAN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M^me Cécile CARESCHE, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er mars 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 940004INPN du 6 avril 1994. Toutefois, M. Jacques LEFRAN"OIS conserve sa qualité de délégataire jusqu’au 31 mars 1998.
(DÉC. n^o 980003INPN du 04-03-1998)

M^me Geneviève DEBOUZY, ingénieur CNES, reçoit délégation de signature du directeur de l’Institut national des sciences de l’univers (INSU) pour signer tous actes concernant les affaires mentionnées au 3^e alinéa de l’article 4, et au 1^er alinéa de l’article 5 du décret n^o 85-218 du 13 février 1985 [créant l’Institut national des sciences de l’univers du CNRS].
(DÉC. n^o 980003INSU du 24-03-1998)

M. Philippe VIDAL, professeur des universités, reçoit délégation de signature du directeur de l’Institut national des sciences de l’univers (INSU) pour signer tous actes concernant les affaires mentionnées au 3^e alinéa de l’article 4, et au 1^er alinéa de l’article 5 du décret n^o 85-218 du 13 février 1985 [créant l’Institut national des sciences de l’univers du CNRS].
(DÉC. n^o 980004INSU du 24-03-1998)

M. Daniel VIDAL-MADJAR, directeur de recherche au CNRS, reçoit délégation de signature du directeur de l’Institut national des sciences de l’univers (INSU) pour signer tous actes concernant les affaires mentionnées au 3^e alinéa de l’article 4, et au 1^er alinéa de l’article 5 du décret n^o 85-218 du 13 février 1985 [créant l’Institut national des sciences de l’univers du CNRS].
(DÉC. n^o 980005INSU du 24-03-1998)

Délégation est donnée à M. Michel PERRICAUDET, directeur de l’UMR n^o C1582 – Vectorologie et transfert de gènes, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980017DR03 du 24-03-1998)

Délégation est donnée à M. Jean FEUNTEUN, directeur de l’UMR n^o C1599 – Génétique oncologique, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean FEUNTEUN, délégation de signature est donnée à M. Alain BERNHEIM, directeur de recherche à l’INSERM, et à M. Serge LEIBOVITCH, directeur de recherche à l’INSERM, à l’effet de signer les commandes en fonctionnement d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980019DR03 du 30-03-1998)

Délégation est donnée à M. Christian AUCLAIR, directeur de l’UMR n^o C1772 – Physico-chimie et pharmacologie des macromolécules biologiques, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian AUCLAIR, délégation de signature est donnée à M. Alain JACQUEMIN-SABLON, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian AUCLAIR, et à M^me Annette DELOIZY, attachée d’administration de la recherche à l’Institut Gustave-Roussy, à l’effet de signer les commandes en fonctionnement d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement d’un ou des directeurs ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980016DR03 du 17-03-1998)

Délégation est donnée à M. Alain BOURDIN, directeur de l’UMR n^o C7543 – Architecture, urbanisme, société : territoires en mutation, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain BOURDIN, délégation de signature est donnée à M^me Élisabeth DECOSTER, ingénieur d’études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain BOURDIN, et à M^me Hang LE MINH, secrétaire administrative, à l’effet de signer les commandes en fonctionnement d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970007DR03 du 2 avril 1997.
(DÉC. n^o 980007DR03 du 02-04-1998)

Délégation est donnée à M. Philippe GUÉRIN, directeur de l’UMR n^o C7581 – Laboratoire de recherche sur les polymères, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 30 000 F HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe GUÉRIN, délégation de signature est donnée à M. Bernard SÉBILLE, professeur à l’Université Paris-12, à l’effet de signer les commandes en fonctionnement d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980006DR03 du 17-03-1998)

Délégation est donnée à MM. Pierre CHARLES-DOMINIQUE, Marc-Antoine DUBOIS et Michel SERVANT, directeurs du GDR n^o G0489 – Écosystèmes et paléoécosystèmes des forêts intertropicales (ECOFIT), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes en fonctionnement d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980008DR03 du 17-03-1998)

Délégation est donnée à M. Arnold MIGUS, directeur de l’UMR n^o C7605 – Laboratoire pour l’utilisation des lasers intenses, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnold MIGUS, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Claude GAUTHIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Arnold MIGUS et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnold MIGUS et de M. Jean-Claude GAUTHIER, délégation de signature est également donnée à M^me Brigitte MARCHESIN, assistant ingénieur, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A535DR04 du 9 juillet 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A131DR04 du 10-03-1998)

Délégation est donnée à M. Luc REMY, directeur de l’UMR n^o C7633 – Laboratoire de métallurgie mécanique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A323DR04 du 11 décembre 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A177DR04 du 25-03-1998)

Délégation est donnée à M. François LAUDENBACH, directeur de l’UMR n^o C7640 – Centre de mathématiques de l’École polytechnique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François LAUDENBACH, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Michel BONY, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François LAUDENBACH et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François LAUDENBACH et de M. Jean-Michel BONY, délégation de signature est également donnée à M^me Michèle LAVALLETTE, ingénieur de l’École polytechnique, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A390DR04 du 4 juin 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A135DR04 du 25-03-1998)

Délégation est donnée à M. Pierre-Arnaud RAVIART, directeur de l’UMR n^o C7641 – Centre de mathématiques appliquées, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre-Arnaud RAVIART, délégation de signature est également donnée à M. Vincent GIOVANGIGLI, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre-Arnaud RAVIART et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A615DR04 du 11 juillet 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A152DR04 du 10-03-1998)

Délégation est donnée à M. Michel ROSSO, directeur de l’UMR n^o C7643 – Physique de la matière condensée, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel ROSSO, délégation de signature est également donnée à M. Maurice GUERON, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel ROSSO et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel ROSSO et de M. Maurice GUERON, délégation de signature est également donnée à M^me Claudine HERMANN, professeur, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 97A347DR04 du 18 juin 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A137DR04 du 13-03-1998)

Délégation est donnée à M^me Marie-Noëlle BUSSAC, directeur de l’UMR n^o C7644 – Centre de physique théorique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M^me Marie-Noëlle BUSSAC, délégation de signature est également donnée à M^me Françoise ANDALO, attaché d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M^me Marie-Noëlle BUSSAC et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M^me Marie-Noëlle BUSSAC et de M^me Françoise ANDALO, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Claude ADAM, directeur de recherche, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 97A424DR04 du 7 juillet 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A134DR04 du 10-03-1998)

Délégation est donnée à M. François PRADERE, directeur de l’UMR n^o C7645 – Laboratoire d’optique quantique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François PRADERE, délégation de signature est également donnée à M^me Françoise PETREQUIN, ingénieur de l’École polytechnique, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François PRADERE et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A644DR04 du 15 juillet 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A136DR04 du 10-03-1998)

Délégation est donnée à M. Patrick HUERRE, directeur de l’UMR n^o C7646 – Laboratoire d’hydrodynamique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick HUERRE, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Marc CHOMAZ, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick HUERRE et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A317DR04 du 1^er juillet 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A133DR04 du 25-03-1998)

Délégation est donnée à M. Bernard EQUER, directeur de l’UMR n^o C7647 – Laboratoire de physique des interfaces et des couches minces, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard EQUER, délégation de signature est également donnée à M. Bernard DREVILLON, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard EQUER et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard EQUER et de M. Bernard DREVILLON, délégation de signature est également donnée à M^me Liliane PRISCA-MORANO, technicien de l’École polytechnique ayant au moins trois années d’ancienneté, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A414DR04 du 18 juin 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A132DR04 du 10-03-1998)

Délégation est donnée à M. Bernard EQUER, directeur de l’UMR n^o C7647 – Laboratoire de physique des interfaces et des couches minces, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
a) les ordres de mission en France et à l’étranger, à l’exclusion des pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
b) les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard EQUER, délégation de signature est également donnée à M. Bernard DREVILLON, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard EQUER et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A147DR04 du 10-03-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Max BUZZI, directeur de l’UMR n^o C7648 – Laboratoire de physique des milieux ionisés, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Max BUZZI, délégation de signature est également donnée à M^me Arlette MILLARD, ingénieur de l’École polytechnique, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Max BUZZI et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Max BUZZI et de M^me Arlette MILLARD, délégation de signature est également donnée à M^me Annie STEPHAN, technicien de l’École polytechnique ayant au moins trois années d’ancienneté, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A579DR04 du 6 septembre 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A196DR04 du 25-03-1998)

Délégation est donnée à M. Pierre BEREST, directeur de l’UMR n^o C7649 – Laboratoire de mécanique des solides, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre BEREST, délégation de signature est également donnée à M. André ZAOUI, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre BEREST et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A498DR04 du 11 juillet 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A223DR04 du 31-03-1998)

Délégation est donnée à M. Michel WEINFELD, directeur de l’UMR n^o C7650 – Laboratoire d’informatique de l’École polytechnique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel WEINFELD, délégation de signature est également donnée à M^me Évelyne RAYSSAC, technicien de l’École polytechnique ayant au moins trois années d’ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel WEINFELD et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 97A315DR04 du 4 juin 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A145DR04 du 10-03-1998)

Délégation est donnée à M. Henri AUDIER, directeur de l’UMR n^o C7651 – Laboratoire des mécanismes réactionnels, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Henri AUDIER, délégation de signature est également donnée à M^me Yannick HOPPILLIARD, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Henri AUDIER et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A209DR04 du 9 mai 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A146DR04 du 10-03-1998)

Délégation est donnée à M. Pierre PLATEAU, directeur de l’UMR n^o C7654 – Bases moléculaires et régulation de la biosynthèse protéique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre PLATEAU, délégation de signature est également donnée à M. Sylvain BLANQUET, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre PLATEAU et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A207DR04 du 9 mai 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A138DR04 du 13-03-1998)

Délégation est donnée à M. Jean CHARVOLIN, directeur de l’URA n^o D0002 – Laboratoire de physique des solides, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean CHARVOLIN, délégation de signature est également donnée à M. Pierre JODRY, ingénieur d’études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean CHARVOLIN et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A240DR04 du 13 mai 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A202DR04 du 31-03-1998)

Délégation est donnée à M. Victor SIDIS, directeur de l’URA n^o D0281 – Laboratoire des collisions atomiques et moléculaires, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Victor SIDIS, délégation de signature est également donnée à M^me Bernadette ROME, technicien du CNRS ayant au moins trois années d’ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Victor SIDIS et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Victor SIDIS et de M^me Bernadette ROME, délégation de signature est également donnée à M^me Solange SANDMEIER, secrétaire d’administration de la recherche du CNRS ayant au moins trois années d’ancienneté, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A315DR04 du 29 mai 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A201DR04 du 25-03-1998)

Délégation est donnée à M. Dominique GOUYOU-BEAUCHAMPS, directeur de l’URA n^o D0410 – Laboratoire de recherche en informatique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique GOUYOU-BEAUCHAMPS, délégation de signature est également donnée à M^me Dominique CANGIALOSI, attaché d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique GOUYOU-BEAUCHAMPS et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique GOUYOU-BEAUCHAMPS et de M^me Dominique CANGIALOSI, délégation de signature est également donnée à M. Edgar HERGAULT, ingénieur de recherche, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A322DR04 du 5 juin 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A129DR04 du 10-03-1998)

Délégation est donnée à M. Martin KREIS, directeur de l’ERS n^o F0569 – Centre de recherche sur les plantes, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 97A368DR04 du 18 août 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A227DR04 du 31-03-1998)

Délégation est donnée à M^me Simone HARBON, directeur de l’EP n^o J1088 – Biochimie structurale et cellulaire, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M^me Simone HARBON, délégation de signature est également donnée à M. Jean VAN HEIJENOORT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M^me Simone HARBON et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 97A311DR04 du 9 juin 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A130DR04 du 10-03-1998)

Délégation est donnée à M. Gilles LEBEAU, directeur de l’UMS n^o T1786 – Bibliothèque Jacques Hadamard, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes
par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LEBEAU, délégation de signature est également donnée à M^me Geneviève SUREAU, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gilles LEBEAU et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A176DR04 du 25-03-1998)

Délégation est donnée à M. Patrick COUVREUR, directeur par intérim de l’URA n^o D1218 – Physico-chimie, pharmacotechnie, biopharmacie, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes d’équipement limitées aux fournisseurs d’un marché national ou local dont la liste est consultable sur Minitel au 3614 code MAR ;
– la totalité des ordres de mission sans frais, à l’exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne, aux États-Unis, au Canada et au Japon ;
– les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick COUVREUR, délégation de signature est également donnée à M^me Véronique MALET-FERRONI, ingénieur d’études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick COUVREUR et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970136DR05 du 12 mars 1997.
(DÉC. n^o 980075DR05 du 25-03-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-François LESTRADE, directeur par intérim de l’URA n^o D1757 – Astronomie radioplanétaire et cométaire extragalactique, galactique et stellaire, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970132DR05 du 3 mars 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980078DR05 du 04-03-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Daniel BRION, directeur par intérim de l’URA n^o D1843 – Molécules bioactives : conception, isolement et synthèse, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services :
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à
80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Daniel BRION, délégation de signature est donnée à M^me Marcelle ALLORY, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Daniel BRION, et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970166DR05 du 12 mars 1997.
(DÉC. n^o 980076DR05 du 06-03-1998)

Délégation est donnée à M. Emmanuel HEBEY, directeur de l’EP n^o J1753 – Analyse, géométrie et modélisation, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980021DR05 du 24-03-1998)

Délégation est donnée à M^me Mireille MARTIN-DESCHAMPS, directeur de l’EP n^o J1755 – Laboratoire de mathématiques, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services ;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980023DR05 du 16-03-1998)

Délégation est donnée à M. Daniel BARLET, directeur de l’UMR n^o C7502 – Institut Élie Cartan, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel BARLET, délégation de signature est donnée à
M^me Chantal LECOMTE, assistant ingénieur relevant de l’Université Henri-Poincaré Nancy-1, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel BARLET et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980128DR06 du 17-03-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques EHRHARDT, directeur de l’UMR n^o C7564 – Laboratoire de chimie physique pour l’environnement, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Jacques EHRHARDT, délégation de signature est donnée à M. Michel PERDICAKIS, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Jacques EHRHARDT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980132DR06 du 18-03-1998)

Délégation est donnée à M. Jean CASES, directeur de l’UMR n^o C7569 – Laboratoire environnement et minéralurgie, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean CASES, délégation de signature est donnée à M. Jacques YVON, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean CASES et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980092DR06 du 13-03-1998)

Délégation est donnée à M. Michel GANTOIS, directeur de l’UMR n^o C7570 – Laboratoire de science et génie des surfaces, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel GANTOIS, délégation de signature est donnée à M^me Marie-Claude LEHMANN, agent INPL, ainsi qu’à M. Henri MICHEL, ingénieur de recherche INPL, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel GANTOIS et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980056DR06 du 10-02-1998)

Délégation est donnée à M. André SIMON, directeur de l’UMR n^o C7584 – Laboratoire de science et génie des matériaux métalliques, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. André SIMON, délégation de signature est donnée à
M^me Claudine GALLONE, secrétaire d’administration de la recherche, ainsi qu’à M. Denis ABLITZER, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André SIMON et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980069DR06 du 16-02-1998)

Délégation est donnée à M. Claude LECOMTE, directeur de l’ESA n^o Q7036 – Laboratoire de cristallographie et modélisation des matériaux minéraux et biologiques, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude LECOMTE, délégation de signature est donnée à M. Yves DUSAUSOY, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude LECOMTE et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980072DR06 du 16-02-1998)

Délégation est donnée à M. Bernard DAVAT, directeur de l’ESA n^o Q7037 – Groupe de recherche en électrotechnique et électronique de Nancy, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard DAVAT, délégation de signature est donnée à M. Abderrezak REZZOUG, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard DAVAT et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980078DR06 du 24-02-1998)

Délégation est donnée à M. Daniel CANET, directeur de l’ESA n^o Q7042 – Laboratoire de méthodologie RMN, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel CANET, délégation de signature est donnée à M. Piotr TEKELY, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel CANET et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980064DR06 du 13-02-1998)

Délégation est donnée à M. John LUDDEN, directeur de la FR n^o W0633 – Institut lorrain des géosciences, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. John LUDDEN, délégation de signature est donnée à M. Patrick LANDAIS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. John LUDDEN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980093DR06 du 13-03-1998)

Délégation est donnée à M. Gilbert BLONDIAUX, directeur de l’UPR n^o A0033 – Centre d’études et de recherche par irradiation (CERI), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre – Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant total inférieur à 100 000 F HT ;
– les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert BLONDIAUX, délégation de signature est également donnée à M^me Marie-Noëlle LIBAUDE, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gilbert BLONDIAUX et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980002DR08 du 02-01-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Noël BARRANDON, directeur de l’UPR n^o A0806 – Institut de recherche sur les archéomatériaux, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre – Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant total inférieur à 100 000 F HT ;
– les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Noël BARRANDON, délégation de signature est également donnée à M. Bernard GRATUZE, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Noël BARRANDON et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980001DR08 du 02-01-1998)

Délégation est donnée à M. Jacques DALARUN, directeur de l’UPR n^o A0841 – Institut de recherche et d’histoire des textes (IRHT), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre – Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant total inférieur à 100 000 F HT ;
– les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques DALARUN, délégation de signature est également donnée à M^me Anne-Marie LABBÉ, attaché d’administration de la recherche, et à M^me Élisabeth LALOU, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques DALARUN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980011DR08 du 20-02-1998)

Délégation est donnée à M. François LEFEUVRE, directeur de l’UPR n^o A4010 – Laboratoire de physique et chimie de l’environnement (LPCE), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre – Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant total inférieur à 100 000 F HT ;
– les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François LEFEUVRE, délégation de signature est également donnée à M^me Jacqueline NICOULLAUD, assistant ingénieur, et M. Michel PIRRE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François LEFEUVRE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980004DR08 du 02-01-1998)

Délégation est donnée à M. Wim VAN DRIEL, directeur de l’USR n^o B0704 – Station de radioastronomie de Nançay, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre – Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant total inférieur à 100 000 F HT ;
– les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre – Auvergne et Limousin.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Wim VAN DRIEL, délégation de signature est également donnée à M^me Jacqueline BABY, ingénieur d’études, et M. Bernard DARCHY, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Wim VAN DRIEL et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980016DR08 du 02-01-1998)

Délégation est donnée à M. Daniel VIELZEUF, directeur par intérim de l’UMR n^o C6524 – Magmas et volcans, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre – Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant total inférieur à 100 000 F HT ;
– les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre – Auvergne et Limousin.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel VIELZEUF, délégation de signature est également donnée à M. Hervé MARTIN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel VIELZEUF et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980012DR08 du 02-01-1998)

Délégation est donnée à M. Gérald CHAIX, directeur de l’UMR n^o C6576 – Centre d’études supérieures de la Renaissance, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre – Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT et d’un montant total inférieur à 50 000 F HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérald CHAIX, délégation de signature est également donnée à M. Michel SIMONIN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gérald CHAIX et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980013DR08 du 02-01-1998)

Délégation est donnée à M. Pierre BERNARD, directeur de l’UMR n^o C6620 – Laboratoire de mathématiques appliquées, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre – Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant total inférieur à 100 000 F HT ;
– les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre – Auvergne et Limousin.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre BERNARD, délégation de signature est également donnée à M. Rachid TOUZANI, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre BERNARD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980014DR08 du 02-01-1998)

Délégation est donnée à M^me Anne LAVIGNE, directeur du GDR n^o G0098 – Économie monétaire et financière, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre – Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT et d’un montant total inférieur à 50 000 F HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M^me Anne LAVIGNE, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Paul POLLIN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M^me Anne LAVIGNE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980006DR08 du 02-01-1998)

Délégation est donnée à M. Ahmad EL SOUFI, directeur du GDR n^o G0677 – Surfaces minimales et applications harmoniques, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre – Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT et d’un montant total inférieur à 50 000 F HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ahmad EL SOUFI, délégation de signature est également donnée à M. Laurent VÉRON, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Ahmad EL SOUFI et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980010DR08 du 02-01-1998)

Délégation est donnée à M^me Hélène MILLET, directeur du GDR n^o G1132 – Études et recherches sur les sources religieuses de l’histoire du Moyen Âge occidental, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre – Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant total inférieur à 100 000 F HT ;
– les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre – Auvergne et Limousin. Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980007DR08 du 02-01-1998)

Délégation est donnée à M. Michel COGNÉ, directeur de l’EP n^o J0118 – Bases moléculaires et cellulaires de l’immunopathologie, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT et d’un montant total inférieur à 50 000 F HT.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980005DR08 du 02-01-1998)

Délégation est donnée à M. Laurent VÉRON, directeur de l’ESA n^o Q6083 - Mathématique et physique théorique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre – Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant total inférieur à 100 000 F HT ;
– les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre – Auvergne et Limousin.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent VÉRON, délégation de signature est également donnée à MM. Guy BARLES et Peter FORGACS, professeurs, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Laurent VÉRON et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980017DR08 du 02-01-1998)

Délégation est donnée à M. Iskender GOKALP, directeur de la FR n^o W0776 – Énergétique, propulsion, espace, environnement, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fournitures et matériels d’un montant total inférieur à 100 000 F HT ;
– les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Iskender GOKALP, délégation de signature est également donnée à M^me Jeannine CLINARD, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Iskender GOKALP et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d’unité cessera ses fonctions.
(DÉC. n^o 980020DR08 du 02-01-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Louis THOLENCE, directeur de recherche, directeur de l’UPR n^o A0011 – Laboratoire d’études des propriétés électroniques des solides (LEPES), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié ;
– les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
– les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne et dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis THOLENCE, délégation de signature est donnée à M. Jean DUMAS, directeur de recherche, du Laboratoire d’études des propriétés électroniques des solides (LEPES), aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis THOLENCE et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis THOLENCE et de M. Jean DUMAS, délégation de signature est donnée à M^me Élisabeth ROCHAT, ingénieur d’études, concernant :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié ;
– les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
ainsi qu’à M. Thomas LOPEZ-RIOS, directeur de recherche, concernant :
– les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne et dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis THOLENCE et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 970001DR11 du 16 janvier 1997 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.
(DÉC. n^o 980010DR11 du 12-03-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Michel PIAU, professeur, directeur de l’UMR n^o C5520 – Laboratoire de rhéologie, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alpes, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié ;
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne et dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980013DR11 du 27-03-1998)

Délégation est donnée à M. Michel CAMPILLO, professeur, directeur par intérim de l’UMR n^o C5559 – Laboratoire de géophysique interne et tectonophysique (LGIT), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié ;
– les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
– les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne et dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel CAMPILLO, délégation de signature est donnée à MM. Guy PERRIER, professeur, directeur de l’Observatoire de Grenoble, Alain MANCEAU, directeur de recherche, directeur adjoint du Laboratoire de géophysique interne et tectonophysique (LGIT), et à M^me France BLANC, assistant ingénieur, responsable administratif du Laboratoire de géophysique interne et tectonophysique (LGIT), aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel CAMPILLO et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 980004DR11 du 18 février 1998 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980008DR11 du 06-03-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Bent RUBIN, directeur de l’ERS n^o F1590 – Unité de physiopathologie cellulaire et moléculaire, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés en cours de validité ;
– les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
– les ordres de mission en France et dans l’Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bent RUBIN, délégation de signature est donnée à M. Georges DELSOL, professeur d’université, aux fins susmentionnées.
(DÉC. n^o 980009DR14 du 23-03-1998)

Délégation de signature est donnée à M. André ROCHER, directeur du GDR n^o G0687 – Relaxation des contraintes dans les couches nanométriques épitaxiées (RELAX), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés en cours de validité ;
– les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
– les ordres de mission en France et dans l’Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. André ROCHER, aucune autre délégation de signature n’est donnée, aux fins susmentionnées.
(DÉC. n^o 980008DR14 du 16-03-1998)

Délégation est donnée à M. Jean MIMAULT, directeur de l’UMR n^o C6630 – Laboratoire de métallurgie physique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT et à l’exception des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean MIMAULT, délégation de signature est donnée à M. Alain GUILLON, assistant ingénieur, aux fins mentionnées et dans la limite de la délégation accordée à M. Jean MIMAULT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 970514DR15 en date du 27 mai 1997 est abrogée.
(DÉC. n^o 980217DR15 du 20-03-1998)

Délégation est donnée à M. Simon LITVAK, directeur de l’EP n^o J0630 – Réplication et expression des génomes eucaryotes et rétroviraux, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT et à l’exception des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Simon LITVAK, délégation de signature est donnée à M. Michel CASTROVIEJO, directeur de recherche, aux fins mentionnées et dans la limite de la délégation accordée à M. Simon LITVAK.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 970974DR15 en date du 11 décembre 1997 est abrogée.
(DÉC. n^o 980254DR15 du 23-03-1998)

Délégation est donnée à M. Philippe GARRIGUES, directeur de l’ESA n^o Q5472 – Laboratoire de physico- et toxico-chimie des systèmes naturels, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant total inférieur à 100 000 F HT et à l’exception des contrats de service ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes ;
– les bons de transport y afférents.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe GARRIGUES, délégation de signature est également donnée à M^me Martine CHARBONNEL, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe GARRIGUES et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980201DR15 du 05-03-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Michel CROISSANDEAU, directeur de la mission de l’information scientifique et technique, à l’effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles à la mission de l’information scientifique et technique :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
b) les commandes d’un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel CROISSANDEAU, délégation de signature est donnée à M^me Monique JOYEUX, adjoint au directeur de la mission de l’information scientifique et technique, aux mêmes fins.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel CROISSANDEAU et de M^me Monique JOYEUX, délégation de signature est donnée à M^me Frédérique BESSIN, assistante de l’adjoint au directeur de la mission de l’information scientifique et technique, aux mêmes fins.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant, ainsi qu’en cas de changement du directeur.
La décision n^o 970297DR16 du 5 novembre 1997 est abrogée.
(DÉC. n^o 980022DR16 du 23-02-1998)

L’article 3 de la décision n^o 97017DR16 du 31 janvier 1997 modifiée [donnant délégation de signature à M^me Dominique DALMAS, directeur des contrats et des affaires juridiques], est complété comme suit :
" En cas d’absence ou d’empêchement de M^me Dominique DALMAS, délégation est également donnée à M. Pascal PAITEL, chef du bureau des marchés au département achats à la direction des contrats et des affaires juridiques, à l’effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au département achats de la direction des contrats et des affaires juridiques :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
b) les commandes d’un montant unitaire inférieur
à 5 000 F HT, dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a).
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant, ainsi qu’en cas de changement du directeur.
(DÉC. n^o 980042DR16 du 31-03-1998)

Délégation est donnée à M. Claude LORREN, directeur de l’UMR n^o C6577 – Centre de recherches archéologiques médiévales, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 13 janvier 1998, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude LORREN, délégation de signature est donnée à M^me Marcelle DENIS, adjoint administratif de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude LORREN, et ce à hauteur de 2000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision abroge et remplace la décision n^o 970227DR19 du 6 novembre 1997.
(DÉC. n^o 980059DR19 du 17-03-1998)