DÉC. n^o 990004INPN du 08 03-1999

La décision n^o 988101DCAJ du 01-10-1998 modifiée [conférant délégation de signature à M. Bernard D'ALMAGNE, directeur adjoint scientifique à l'IN2P3] est complétée par les dispositions suivantes :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard D'ALMAGNE, directeur adjoint scientifique à l'IN2P3, et de M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif de l'IN2P3, délégation de signature est donnée à M. Luçay SAUTRON, chef du service du budget et des affaires financières de l'IN2P3, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Bernard D'ALMAGNE.

DÉC. n^o 998536DCAJ du 31-03-1999

L'article 4 de la décision n^o 998372DCAJ du 22 janvier 1999 [donnant délégation de signature à Mme Sylvie MOREAU, délégué régional pour la circonscription Paris A] est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MOREAU et de Mme Sylviane INOCENCIO, délégation est donnée à Mme Muriel SINANIDES, ingénieur d'études, responsable du service du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Paris A, et à M. Bernard MALICKI, attaché d'administration de la recherche, chef du service du personnel pour la circonscription Paris A, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme Sylvie MOREAU. »

DÉC. n^o 990034DR16 du 04-03-1999

Délégation est donnée à M. Jacques SEVIN, directeur de la stratégie et des programmes, à l'effet de signer au nom du délégué du siège :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SEVIN, délégation est donnée à M. André ROUQUIÉ, directeur adjoint de la stratégie et des programmes, à l'effet de signer au nom du délégué du siège :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SEVIN et de M. André ROUQUIÉ, délégation est également donnée à Mme Christiane DURAND, assistante du directeur de la stratégie et des programmes, à l'effet de signer :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché et relatives à l'achat de fournitures usuelles de bureau, d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT ;

b) les commandes d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT et relatives à l'achat de fournitures usuelles de bureau, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SEVIN et de M. André ROUQUIE, délégation est également donnée à M. Roger BRIOT, responsable de la cellule ressources technologiques au sein de la direction de la stratégie et des programmes, à l'effet de signer :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché et relatives à l'achat de fournitures usuelles de bureau, d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT ;

b) les commandes d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT et relatives à l'achat de fournitures usuelles de bureau, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant, ainsi qu'en cas de changement du directeur.

La décision n^o  970312DR16 du 13 novembre 1997 est abrogée.

DÉC. n^o 990040DR16 du 16-03-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Paul POUGET, directeur scientifique du département des sciences physiques et mathématiques, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au département des sciences physiques et mathématiques :
a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul POUGET, délégation est également donnée à M. Gilles SENTISE, secrétaire général du département des sciences physiques et mathématiques, aux mêmes fins.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul POUGET et de M. Gilles SENTISE, délégation est également donnée à Mme  Martine LELONG, administrateur et gestionnaire XLAB au département des sciences physiques et mathématiques, aux mêmes fins.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant, ainsi qu'en cas de changement du directeur.
La décision n^o 970274DR16 du 1^er octobre 1997 est abrogée.

DÉC. n^o 990006INPN du 08-03-1999

Délégation est donnée à M. Joël CHAUVIN, directeur de l'Institut des sciences nucléaires de Grenoble, à l'effet de signer au nom du directeur général et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger, dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
- les bons de commande d'un montant n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël CHAUVIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Christine CHOLAT, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 8 mars 1999. Elle annule et remplace la décision n^o 980031INPN du 1^er octobre 1998.

DÉC. n^o 990002DR03 du 19-03-1999

Délégation est donnée à M. Michel NARCY, directeur de l'UPR n^o  A0076 - Histoire des doctrines de la fin de l'Antiquité et du Haut Moyen Âge, Année philologique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel NARCY, délégation de signature est donnée à Mme  Martine VIDONI, ingénieur d'études, et à M. Frédéric PLIN, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel NARCY.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990003DR03 du 25-03-1999

Délégation est donnée à M. Joseph ZYSS, directeur de l'UMR n^o C8537 - Laboratoire de photonique quantitative et moléculaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph ZYSS, délégation de signature est donnée à Mme  Isabelle LEDOUX-RAK, professeur à l'École normale supérieure de Cachan, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Joseph ZYSS.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o  990004DR03 du 23-03-1999

Délégation est donnée à M. Charles AUFFRAY, directeur de l'ERS n^o F1984 - Unité de génétique moléculaire et biologie du développement, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant total inférieur à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles AUFFRAY, délégation de signature est donnée à M ^me Armelle BONVALLOT, assistant ingénieur, à l'effet de signer les commandes de fonctionnement d'un montant total inférieur à 10 000 F HT.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990020DR06 du 26-02-1999

Délégation est donnée à M. Abderrezak REZZOUG, directeur de l'ESA n^o Q7037 - Groupe de recherche en électrotechnique et électronique de Nancy, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Abderrezak REZZOUG, délégation de signature est donnée à M. Bernard DAVAT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Abderrezak REZZOUG et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990006DR10 du 17-03-1999

Délégation est donnée à M. Jacques SCHULTZ, directeur de l'UPR n^o A9069 - Institut de chimie des surfaces et des interfaces, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SCHULTZ, délégation de signature est donnée à M. Alain VIDAL, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques SCHULTZ et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 980007DR10 du 30 avril 1998.

DÉC. n^o 990007DR10 du 23-03-1999

Délégation est donnée à M. Michel GRANET, directeur de l'UMR n^o C7516 - Institut de physique du globe de Strasbourg, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel GRANET, délégation de signature est donnée à Mme  Monique MARTINY, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel GRANET et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990049DR16 du 31-03-1999

Délégation est donnée à M. Marc GOUJON, directeur de l'UMS n^o 1834 - Support de la future unité de recherche du musée du quai Branly, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant.

DÉC. n^o 990032DR19 du 15-02-1999

Délégation est donnée à M. Claude GUIMIER, directeur de l'ESA n^o Q6047 - Étude linguistique de la signification, de l'ambiguïté et de la paraphrase, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 1^er décembre 1997, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F TTC, le montant annuel des commandes par fournisseur étant limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.

À compter du 1^er  janvier 1999, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude GUIMIER, délégation de signature est donnée à M. Jacques FRANÇOIS, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude GUIMIER, et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Cette décision abroge et remplace la décision n^o 970230DR19 du 06-11-1997.