DÉC. n^o 000243DCAJ du 06-04-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Charlotte LEMOINE, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer dans la limite des attributions de la direction et au nom du directeur général du CNRS tous actes, décisions ou documents et notamment :
- ceux relatifs au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs, d'une part, et des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche, d'autre part ;
- les décisions de revalorisation annuelle du taux des bourses ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les délégations d'enseignants-chercheurs ;
- la totalité des sanctions disciplinaires prévues par l'article 66 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 ;
- les décisions relatives à l'organisation et au déroulement des concours d'accès aux corps des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés en vertu de l'article 21 du décret n^o 84-1125 du 27 décembre 1984 modifié ;
- l'engagement et la liquidation des dépenses et des recettes relatives aux rentes accidents du travail, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux charges consécutives à la validation de services auprès de l'IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension, au suivi du comité médical et au paiement des charges sociales (SS, IRCANTEC) ;
- les actes relatifs aux actions en justice auxquelles le Centre national de la recherche scientifique est partie en matière de pensions, d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de recours contre les tiers responsables d'accidents hors service ;
- les actes, décisions, conventions et subventions en matière d'action sociale dont le montant est inférieur au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (300 000 F TTC) ;
- l'ordonnancement des dépenses de personnels non déconcentrées ;
- tous actes, décisions et conventions relatifs aux actions de formation permanente ;
- l'attribution des indemnités.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte LEMOINE, directeur des ressources humaines, délégation de signature est donnée à M. Alain WEISWALD, chef du bureau des pensions et des accidents du travail de la direction des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du directeur général du CNRS tous actes, décisions ou documents relevant des attributions du bureau des pensions et des accidents de travail.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte LEMOINE et de M. Alain WEISWALD, délégation de signature est donnée à M. Frédéric FAURE, attaché d'administration de la recherche, dans la limite des attributions de M. Alain WEISWALD.

DÉC. n^o 000276DCAJ du 18-04-2000

Les articles 2 et 3 de la décision n^o 000243DCAJ du 6 avril 2000 donnant délégation de signature à Mme Charlotte LEMOINE, directeur des ressources humaines, sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte LEMOINE, directeur des ressources humaines, délégation de signature est donnée à M. Alain WEISWALD, adjoint au directeur des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du directeur général du CNRS tous actes, décisions ou documents dans la limite des attributions de Mme Charlotte LEMOINE.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte LEMOINE et de M. Alain WEISWALD, délégation de signature est donnée à M. Frédéric FAURE, chef du bureau des pensions et des accidents du travail de la direction des ressources humaines par intérim, à l'effet de signer au nom du directeur général du CNRS tous actes, décisions ou documents relevant des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail. »

DÉC. n^o 000300DCAJ du 27-04-2000

L'article 2 de la décision n^o 998437DCAJ du 23 février 1999 donnant délégation de signature à M. Jean-François SABOURET, directeur de la délégation à l'information scientifique et technique, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François SABOURET, délégation de signature est donnée à M. Gérard COUTIN, adjoint au directeur de la délégation à l'information scientifique et technique, aux fins mentionnées à l'article 1^er ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Jean-François SABOURET. »

DÉC. n^o 000302DCAJ du 27-04-2000

Délégation de signature est donnée à M. Daniel VIDAL-MADJAR, directeur adjoint au département des sciences de l'univers, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Structures opérationnelles de recherche et de service :

- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;

- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;

- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

b) Gestion scientifique :

- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;

- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels ;

c) Subventions :

- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;

- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIDAL-MADJAR, délégation de signature est donnée à M. Éric ESPARRE, directeur administratif de l'Institut national des sciences de l'univers, et à Mme Nicole BLONDIN, chef du service administratif du département des sciences de l'univers, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIDAL-MADJAR, délégation de signature est également donnée à Mme Geneviève DEBOUZY, directeur adjoint au département des sciences de l'univers, et à M. Philippe VIDAL, directeur adjoint au département des sciences de l'univers, aux fins mentionnées aux paragraphes a) 5^e et 6^e alinéas et b) 3^e et 4^e alinéas ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.

La décision n^o 000162DCAJ du 6 mars 2000 donnant délégation de signature à M. Daniel VIDAL-MADJAR, directeur adjoint au département des sciences de l'univers, est abrogée.

DÉC. n^o 000303DCAJ du 27-04-2000

Délégation de signature est accordée à M. Daniel VIDAL-MADJAR, directeur adjoint à l'INSU, aux fins de gestion de l'Institut et de représentation du Centre national de la recherche scientifique dans tous les actes ressortissant à la mission de l'Institut.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIDAL-MADJAR, délégation de signature est donnée à M. Éric ESPARRE, directeur administratif de l'INSU, ainsi qu'à Mme Geneviève DEBOUZY, directeur adjoint à l'INSU, et à M. Philippe VIDAL, directeur adjoint à l'INSU, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIDAL-MADJAR et de M. Éric ESPARRE, délégation de signature est donnée à Mme Armella LONGREZ, ingénieur d'études, chef du service financier de l'Institut national des sciences de l'univers, et à M. Alain BERTRAM, ingénieur de recherche, chef du service du budget de l'INSU, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.
La décision n^o 000613DCAJ du 6 mars 2000 donnant délégation de signature à M. Daniel VIDAL-MADJAR pour la gestion et la représentation de l'Institut est abrogée.

DÉC. n^o 000011DR02 du 13-04-200

En cas d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional par intérim pour la circonscription Paris B, délégation est donnée à M. Denis LAPLANCHE, ingénieur de recherche, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Jean-Benoist DUBURCQ.
La décision n^o 980002DR02 du 10 avril 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 000279DCAJ du 19-04-200

Les articles 3 et 3 bis de la décision n^o 999155DCAJ du 20-12-1999 modifiée donnant délégation de signature à Mme Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale de la circonscription Rhône-Alpes, sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale de la circonscription Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée, en ce qui concerne le site Vallée du Rhône, à M. Michel LAFON, délégué régional adjoint pour le site Vallée du Rhône de la circonscription Rhône-Alpes, aux fins mentionnées à l'article 1^er ci-dessus à l'exception des actes excédant le cadre de ce site.
Art. 3 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP et de M. Michel LAFON, délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves VILLARD, chef du service du personnel et des ressources humaines, pour le site Vallée du Rhône, pour les actes relevant du paragraphe a) Gestion des personnels, de l'article 1^er ci-dessus, et à M. Christian GACHET, directeur de recherche, en fonction sur le site Vallée du Rhône, pour les actes relevant des paragraphes c) Relations avec les partenaires, et d) Les dons et legs, de l'article 1^er ci-dessus. ».

DÉC. n^o 000259DCAJ du 17-04-2000

Délégation de signature est donnée à M. Michel RETOURNA, délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, le renouvellement de la convention du GIP Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon.

DÉC. n^o 000246DCAJ du 19-04-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, l'avenant n^o 3 à la convention du GIP Pôle universitaire européen de Toulouse.

DÉC. n^o 000010INPN du 12-04-2000

Délégation est donnée à M. Denis LINGLIN, directeur de l'USR n^o C6402 - Centre de calcul de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (CCIN2P3), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
- les bons de commande d'un montant n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis LINGLIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Dominique FARJOT, ingénieur d'études.
La présente décision prend effet à compter du 1^er mai 2000. Elle annule et remplace la décision n^o 990018INPN du 12 mai 1999.

DÉC. n^o 000009DR01 du 01-03-2000

Délégation de signature est donnée à M. Georges VIGNAUX, directeur de l'UPR n^o A0036 - Laboratoire communication et politique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er mars 2000, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges VIGNAUX, délégation de signature est donnée à M. Dominique WOLTON, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Georges VIGNAUX et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000002DR01 du 01-02-2000

Délégation de signature est donnée à M. Pierre-Olivier COURAUD, directeur de l'UPR n^o A0415 - Immuno-pharmacologie moléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er février 2000, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Olivier COURAUD, délégation de signature est donnée à M. Pierre SONIGO, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre-Olivier COURAUD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000001DR01 du 10-01-2000

Délégation de signature est donnée à M. Erhard FRIEDBERG, directeur de l'UPR n^o A0710 - Centre de sociologie des organisations, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 10 janvier 2000, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000006DR01 du 23-02-2000

Délégation de signature est donnée à M. Philippe DJIAN, directeur de l'UPR n^o A2228 - Régulation de la transcripion et maladies génétiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 23 février 2000, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du responsable de l'antenne parisienne ou du non-renouvellement de l'unité d'appartenance.

DÉC. n^o 000003DR01 du 15-02-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Martine FOURMONT, responsable de l'antenne parisienne de l'UPR n^o A5500 - Institut de recherche sur l'architecture antique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'antenne parisienne, à compter du 15 février 2000, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du responsable de l'antenne parisienne ou du non-renouvellement de l'unité d'appartenance.

DÉC. n^o 000008DR01 du 28-02-2000

Délégation de signature est donnée à M. Daniel MANSUY, directeur de l'UMR n^o C8601 - Laboratoire de chimie et biochimie pharmacologiques et toxicologiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 28 février 2000, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel MANSUY, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude CHOTTARD, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel MANSUY et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000010DR01 du 06-03-2000

Délégation de signature est donnée à M. Bernard DUJON, directeur de l'URA n^o D2171 - Génétique des génomes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 6 mars 2000, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard DUJON, délégation de signature est donnée à M. Jacques HERVIER, cadre A à l'Institut Pasteur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard DUJON et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000005DR01 du 23-02-2000

Délégation de signature est donnée à M. Hugues BEDOUELLE, directeur de l'URA n^o D2185 - Biologie structurale et agents infectieux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 23 février 2000, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues BEDOUELLE, délégation de signature est donnée à Mme Dominique COPPYN, cadre A à l'Institut Pasteur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Hugues BEDOUELLE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000013DR01 du 20-03-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques HUBLIN, directeur du GDR n^o G2152 - Hommes fossiles : de la reconstitution virtuelle à l'analyse morphométrique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 mars 2000, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques HUBLIN, délégation de signature est donnée à Mme Monique TERSIS, technicienne administrative de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Jacques HUBLIN et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques HUBLIN et de Mme Monique TERSIS, délégation de signature est donnée à Mme France LEROY, technicienne administrative de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Jacques HUBLIN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche.

DÉC. n^o 000012DR01 du 16-03-2000

Délégation de signature est donnée à M. Antoine HENNION, directeur de la FRE n^o K2119 - Centre de sociologie de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 16 mars 2000, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000011DR01 du 08-03-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Catherine BIDOU, directeur de la FRE n^o K2140 - Institut de recherche et d'information socio-économique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 8 mars 2000, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000009DR02 du 05-04-2000

Délégation est donnée à Mme Françoise LAFUMA, directeur de l'UMR n^o C7615 - Physicochimie des polymères, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris B, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 30 000 F HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise LAFUMA, délégation de signature est donnée à Mme Michèle MILLEQUANT, ingénieur de recherche, ou à Mlle Isabelle BELLIER, technicien, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 000006DR02 du 31-03-2000

Délégation est donnée à M. Philippe DENOULET, directeur de la FRE n^o K2219 - Biochimie cellulaire : relations cycle cellulaire, cytosquelette et traduction, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris B, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 30 000 F HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DENOULET, délégation de signature est donnée à Mme Joëlle SOBCZAK-THEPOT, maître de conférences, ou à M. Olivier JEAN-JEAN, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris B un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 00A144DR04 du 26-04-2000

Délégation est donnée à M. André ADOUTTE, directeur de l'UPR n^o A2167 - Centre de génétique moléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les ordres de mission en France et à l'étranger, à l'exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire et des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André ADOUTTE, délégation de signature est également donnée à M. Lawrence AGGERBECK, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André ADOUTTE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A053DR04 du 20-04-2000

Délégation est donnée à M. Jean CHAMPAGNAT, directeur de l'UPR n^o A2216 - Neurobiologie génétique et intégrative, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean CHAMPAGNAT, délégation de signature est également donnée à M. Willy BEAUJEAN, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean CHAMPAGNAT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A143DR04 du 26-04-2000

Délégation est donnée à M. Alain COMTET, directeur de l'UMR n^o C8626 - Laboratoire de physique théorique et modèles statistiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les ordres de mission en France et à l'étranger, à l'exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire et des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain COMTET, délégation de signature est également donnée à Mme Martine THOUVENOT, technicien du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain COMTET et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000107DR05 du 21-04-2000

Délégation est donnée à Mme Monique SPITE, directeur de l'UMR n^o C8633 - Astrophysique stellaire et galactique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SPITE, délégation de signature est donnée à M. Michel AUVERGNE, directeur de recherche, et à Mmes Françoise GEX, ingénieur de recherche, Jacqueline PLUET, attaché d'administration de la recherche, et Monique MICHEL, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Monique SPITE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990005DR05 du 3 mai 1999.

DÉC. n^o 000190DR05 du 25-04-2000

Délégation est donnée à Mme Fanette LAUBENHEIMER, directeur du GDR n^o G2138 - Denrées en Gaule romaine. Production, consommation, échanges. Le témoignage des emballages, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles du GDR :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement.

DÉC. n^o 990543DR06 du 15-12-1999

Délégation est donnée à M. Hervé RICHARD, directeur de l'UMR n^o C6565 - Laboratoire de chrono-écologie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé RICHARD, délégation de signature est donnée à Mme Florence BROC, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Hervé RICHARD et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 000114DR06 du 01-01-2000

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure VIRIOT, directeur de l'UMR n^o C7630 - Département de chimie physique des réactions, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure VIRIOT, délégation de signature est donnée à M. Gérard SCACCHI, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Marie-Laure VIRIOT et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 000122DR06 du 05-04-2000

Délégation est donnée à M. André HOLLEY, directeur de la FRE n^o K2049 - Centre des sciences du goût, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

DÉC. n^o 000153DR06 du 01-01-2000

Délégation est donnée à M. Bertrand KRAFFT, directeur de la FRE n^o K2205 - Aspects fonctionnels et développement des comportements, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand KRAFFT, délégation de signature est donnée à Mme Marie TRABALON, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bertrand KRAFFT et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 000141DR06 du 01-01-2000

Délégation est donnée à M. Jacques ALEV, directeur de l'ESA n^o Q6056 - Équations aux dérivées partielles et physique mathématique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques ALEV, délégation de signature est donnée à MM. Pierre LEVY-BRUHL et Jean-François NOURRIGAT, professeurs, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques ALEV et dans les limites de cette délégation.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000051DR07 du 27-03-2000

Délégation est donnée à M. Pierre Raymond COULET, directeur de l'UMR n^o C5013 - Reconnaissance et transduction moléculaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000052DR07 du 27-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean SASSARD, directeur de l'UMR n^o C5014 - Physiopathologie et pharmacologie cardiovasculaires : facteurs génétiques et rénaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean SASSARD, délégation de signature est également donnée à M. Daniel BENZONI, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean SASSARD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000053DR07 du 03-04-2000

Délégation est donnée à M. Marc JEANNEROD, directeur de l'UMR n^o C5015 - Institut des sciences cognitives, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000054DR07 du 17-04-2000

Délégation est donnée à M. Lionel COLLET, directeur de l'UMR n^o C5020 - Neurosciences et systèmes sensoriels, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel COLLET, délégation de signature est donnée à M. François JOURDAN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Lionel COLLET et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000055DR07 du 03-04-2000

Délégation est donnée à M. Claude AMOROS, directeur de l'UMR n^o C5023 - Écologie des hydrosystèmes fluviaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude AMOROS, délégation de signature est également donnée à Mme Marie-Françoise ARENS, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude AMOROS et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000059DR07 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Noël GUINOT, directeur de l'UMR n^o C5035 - Textes et histoire du christianisme, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000058DR07 du 05-04-2000

Délégation est donnée à M. Yves GRAFMEYER, directeur de l'UMR n^o C5040 - Groupe de recherche sur la socialisation, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000060DR07 du 10-04-2000

Délégation est donnée à Mme Sylvie DESWARTE-ROSA, directeur de l'UMR n^o C5049 - Le rôle de Lyon dans les échanges artistiques entre l'Europe du Nord et le monde méditerranéen (XVI^e-XX^e siècle), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie DESWARTE-ROSA, délégation de signature est donnée à Mme Henriette POMMIER, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Sylvie DESWARTE-ROSA et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000061DR07 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Alain MARTINET, directeur de l'UMR n^o C5055 - EURISTIK, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MARTINET, délégation de signature est donnée à Mme Danielle BOULANGER, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain MARTINET et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000062DR07 du 11-04-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Michel SERVET, directeur de l'UMR n^o C5056 - Centre Auguste-et-Léon-Walras, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000056DR07 du 03-04-2000

Délégation est donnée à M. Alain COZZONE, directeur de l'UMR n^o C5086 - Institut de biologie et chimie des protéines, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain COZZONE, délégation de signature est également donnée à M. Robert GARONNE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain COZZONE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000067DR07 du 12-04-2000

Délégation est donnée à M. Pierre COUBLE, directeur de l'UMR n^o C5534 - Centre de génétique moléculaire et cellulaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000068DR07 du 12-04-2000

Délégation est donnée à M. Pierre BOULANGER, directeur de l'UMR n^o C5537 - Virologie et pathogèse virale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000069DR07 du 12-04-2000

Délégation est donnée à M. Philippe NORMAND, directeur de l'UMR n^o C5557 - Écologie microbienne du sol, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe NORMAND, délégation de signature est également donnée à M. René BALLY, directeur de recherche et directeur adjoint, et à M. Robert LENSI, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe NORMAND et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000070DR07 du 12-04-2000

Délégation est donnée à M. Christian GAUTIER, directeur de l'UMR n^o C5558 - Biométrie et biologie évolutive, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000066DR07 du 12-04-2000

Délégation est donnée à M. Roland BACON, directeur de l'UMR n^o C5574 - Centre de recherche astronomique de Lyon, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland BACON, délégation de signature est également donnée à M. Gilles CHABRIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roland BACON et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000063DR07 du 11-04-2000

Délégation est donnée à Mme Michelle SCHATZMAN, directeur de l'UMR n^o C5585 - Laboratoire de mathématiques appliquées de Lyon, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle SCHATZMAN, délégation de signature est également donnée à Mme Christiane BATTOUE, assistant ingénieur, pour qu'elle puisse signer les documents financiers et comptables suivants :
- les bons de commande de fonctionnement,
- les factures correspondantes,
- les ordres de mission en France,
- les états de frais en général,
- les mémoires de vacations.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000072DR07 du 13-04-2000

Délégation est donnée à M. Yves CROZET, directeur de l'UMR n^o C5593 - Laboratoire d'économie des transports, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000073DR07 du 13-04-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Marie HOMBERT, directeur de l'UMR n^o C5596 - Dynamique du langage, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000074DR07 du 13-04-2000

Délégation est donnée à M. Serge CHASSAGNE, directeur de l'UMR n^o C5599 - Histoire économique et sociale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000076DR07 du 18-04-2000

Délégation est donnée à M. Jacques BONNET, directeur de l'UMR n^o C5600 - Environnement, ville et société, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000077DR07 du 21-04-2000

Délégation est donnée à M. Philippe REGNIER, directeur de l'UMR n^o C5611 - Littérature, idéologies, représentations au XVIII^e et XIX^e siècles (LIRE), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe REGNIER, délégation de signature est donnée à M. Denis REYNAUD, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe REGNIER et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000078DR07 du 21-04-2000

Délégation est donnée à M. Christian PLANTIN, directeur de l'UMR n^o C5612 - Groupe de recherches sur les interactions communicatives, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000064DR07 du 12-04-2000

Délégation est donnée à M. Gérard SEYTRE, directeur de l'UMR n^o C5627 - Ingénierie des matériaux polymères, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000065DR07 du 12-04-2000

Délégation est donnée à M. Michel PRIMET, directeur de l'UMR n^o C5634 - Laboratoire d'application de la chimie à l'environnement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000071DR07 du 13-04-2000

Délégation est donnée à M. Gilbert LENOIR, directeur de l'UMR n^o C5641 - Génétique et cancer, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert LENOIR, délégation de signature est également donnée à M. Robert DANTE, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gilbert LENOIR et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000079DR07 du 21-04-2000

Délégation est donnée à M. Olivier AURENCHE, directeur de l'UMR n^o C5647 - Groupe de recherches et d'études sur la Méditerranée et le Moyen-Orient, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000075DR07 du 18-04-2000

Délégation est donnée à M. Lionel COLLET, directeur du GDR n^o G2213 - Prothèse auditive, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000016DR08 du 27-03-2000

L'article 2 de la décision n^o 990006DR08 du 2 janvier 1999 [donnant délégation de signature à M. Jean-Claude LENGRAND] est modifié comme suit : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude LENGRAND, délégation de signature est également donnée à Mme Hélène MAZEAS, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M Jean-Claude LENGRAND et dans les limites de cette délégation ».
Les autres articles de la décision n^o 990006DR08 du 2 janvier 1999 demeurent inchangés.

DÉC. n^o 000013DR08 du 31-03-2000

Délégation est donnée à M. Philippe CHEMINEAU, directeur par intérim de l'URA n^o D1291 - Physiologie de la reproduction des mammifères domestiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes de fournitures et matériels d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT et d'un montant total inférieur à 50 000 F HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CHEMINEAU, délégation de signature est également donnée à M. Guy VERNUSSE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe CHEMINEAU et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 000010DR08 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Michel DUDECK, directeur du GDR n^o G2232 - Propulsion à plasma pour systèmes spatiaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel DUDECK, délégation de signature est également donnée à Mme Hélène MAZEAS, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel DUDECK et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 000004DR08 du 11-02-2000

Délégation est donnée à Mme Élisabeth VERGÈS, responsable de la FRE n^o K2124 - Institut des sciences de la Terre d'Orléans, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élisabeth VERGÈS, délégation de signature est également donnée à M. Michel FAURE, professeur à l'université d'Orléans, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Élisabeth VERGÈS et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 000015DR08 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Georges PERIQUET, directeur de la FR n^o W0273 - Biologie comparée des transposons et des virus, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes de fournitures et matériels d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT et d'un montant total inférieur à 50 000 F HT.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 000044DR10 du 01-03-2000

Délégation est donnée à M. Daniel MATHIOT, directeur de l'UPR n^o A0292 - Laboratoire de physique et application des semi-conducteurs, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel MATHIOT, délégation de signature est donnée à Mme Martine BRUTT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel MATHIOT et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990001DR10 du 19 janvier 1999.

DÉC. n^o 000010DR10 du 13-03-2000

Délégation est donnée à M. Pierre CHAMBON, directeur de l'UPR n^o A6520 - Laboratoire de génétique moléculaire des eucaryotes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport des personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CHAMBON, délégation de signature est donnée à M. Geoffrey RICHARDS, directeur de recherche, à Mme Katell SCHAEFFER, ingénieur de recherche, et à Mme Marie-France TINLAND, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre CHAMBON et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000014DR10 du 03-03-2000

Délégation est donnée à M. Bernard EHRESMANN, directeur de l'UPR n^o A9002 - Structure des macromolécules biologiques et mécanismes de reconnaissance, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard EHRESMANN, délégation de signature est donnée à M. Patrick FURRER, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard EHRESMANN et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990024DR10 du 23 août 1999.

DÉC. n^o 000021DR10 du 13-03-2000

Délégation est donnée à M. Robert FUCHS, directeur de l'UPR n^o A9003 - Laboratoire de cancérogenèse et mutagenèse moléculaire et structurale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert FUCHS, délégation de signature est donnée à Mme Liliane DIEBOLT, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Robert FUCHS et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990029DR10 du 23 août 1999.

DÉC. n^o 000046DR10 du 03-03-2000

Délégation est donnée à M. Dino MORAS, directeur de l'UPR n^o A9004 - Laboratoire de biologie et génomique structurale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport des personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dino MORAS, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude THIERRY, directeur de recherche, ainsi qu'à Mme Christiane RETHER, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dino MORAS et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990042DR10 du 20 août 1999.

DÉC. n^o 000036DR10 du 28-02-2000

Délégation est donnée à M. Yvon LE MAHO, directeur de l'UPR n^o A9010 - Centre d'écologie et physiologie énergétiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon LE MAHO, délégation de signature est donnée à M. René GROSCOLAS, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yvon LE MAHO et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990036DR10 du 23 août 1999.

DÉC. n^o 000065DR10 du 13-03-2000

Délégation est donnée à M. Marc VAN REGENMORTEL, directeur de l'UPR n^o A9021 - Immunochimie des peptides et virus, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc VAN REGENMORTEL, délégation de signature est donnée à Mme Sylviane MULLER, directeur de recherche, ainsi qu'à M. Jean-Louis SCHMITT, administrateur de l'IFR n^o Y1589, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc VAN REGENMORTEL et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990014DR10 du 5 novembre 1999.

DÉC. n^o 000029DR10 du 13-03-2000

Délégation est donnée à M. Jules HOFFMANN, directeur de l'UPR n^o A9022 - Réponse immunitaire et développement chez les insectes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jules HOFFMANN, délégation de signature est donnée à Mme Christiane KAPPLER, ingénieur de recherche, ainsi qu'à Mme Paule VANNSON-DROUARD, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jules HOFFMANN et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990006DR10 du 4 novembre 1999.

DÉC. n^o 000058DR10 du 02-03-2000

Délégation est donnée à M. Jacques SCHULTZ, directeur de l'UPR n^o A9069 - Institut de chimie des surfaces et des interfaces, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SCHULTZ, délégation de signature est donnée à M. Alain VIDAL, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques SCHULTZ et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990050DR10 du 19 août 1999.

DÉC. n^o 000063DR10 du 16-03-2000

Délégation est donnée à M. Kenneth TAKEDA, directeur de l'UMR n^o C7034 - Pharmacologie et physicochimie des interactions cellulaires et moléculaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Kenneth TAKEDA, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel LANTZ, assistant ingénieur, et à Mme Marlyse WERNERT, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Kenneth TAKEDA et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000053DR10 du 01-03-2000

Délégation est donnée à M. Janos POLONYI, directeur de l'UMR n^o C7085 - Laboratoire de physique théorique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Janos POLONYI, délégation de signature est donnée à M. Jean RICHERT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Janos POLONYI et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990046DR10 du 19 août 1999.

DÉC. n^o 000032DR10 du 06-03-2000

Délégation est donnée à M. Christian KASSEL, directeur de l'UMR n^o C7501 - Institut de recherche mathématique avancée, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian KASSEL, délégation de signature est donnée à Mme Josiane MOREAU, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian KASSEL et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990027DR10 du 23 août 1999.

DÉC. n^o 000009DR10 du 03-03-2000

Délégation est donnée à M. Bernard CARRIERE, directeur de l'UMR n^o C7504 - Institut de physique et de chimie des matériaux de Strasbourg, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CARRIERE, délégation de signature est donnée à MM. Marc DRILLON, directeur adjoint de l'IPCMS, et Patrick WEBER, administrateur de l'IPCMS, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard CARRIERE et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990021DR10 du 23 août 1999.

DÉC. n^o 000011DR10 du 03-03-2000

Délégation est donnée à M. Didier CHATENAY, directeur de l'UMR n^o C7506 - Laboratoire de dynamique des fluides complexes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier CHATENAY, délégation de signature est donnée à M. Christophe FERSING, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Didier CHATENAY et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990002DR10 du 20 janvier 1999.

DÉC. n^o 000070DR10 du 16-03-2000

Délégation est donnée à M. Lothaire ZILLIOX, directeur de l'UMR n^o C7507 - Institut de mécanique des fluides de Strasbourg, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lothaire ZILLIOX, délégation est donnée à MM. Jean-Louis EICHHORN, chargé de recherche, et Paul MUNTZER, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Lothaire ZILLIOX et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990058DR10 du 19 août 1999.

DÉC. n^o 000002DR10 du 03-03-2000

Délégation est donnée à M. Pierre ALBRECHT, directeur de l'UMR n^o C7509 - Laboratoire de chimie organique des substances naturelles, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre ALBRECHT, délégation de signature est donnée à M. Fernand HEMMERT, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre ALBRECHT et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990013DR10 du 23 août 1999.

DÉC. n^o 000033DR10 du 15-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre KINTZINGER, directeur de l'UMR n^o C7510 - Laboratoire de RMN et de modélisation moléculaire (RM3), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre KINTZINGER, délégation de signature est donnée à Mme Doris BILTZ, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre KINTZINGER et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990018DR10 du 5 novembre 1999.

DÉC. n^o 000055DR10 du 16-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre SAUVAGE, directeur de l'UMR n^o C7513 - Laboratoire de chimie des métaux de transition, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre SAUVAGE, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Andrée WOEHRLE, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre SAUVAGE et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990048DR10 du 17 août 1999.

DÉC. n^o 000026DR10 du 15-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Alain HERAUD, directeur de l'UMR n^o C7522 - Bureau d'économie théorique et appliquée, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Alain HERAUD, délégation de signature est donnée à M. Patrick LLERENA, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Alain HERAUD et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990031DR10 du 23 août 1999.

DÉC. n^o 000013DR10 du 06-03-2000

Délégation est donnée à M. Daniel EGRET, directeur de l'UMR n^o C7550 - Observatoire de Strasbourg - Astronomie statistique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel EGRET, délégation de signature est donnée à Mlle Sandrine LANGENBACHER, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel EGRET et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990023DR10 du 23 août 1999.

DÉC. n^o 000005DR10 du 15-03-2000

Délégation est donnée à M. Dominique BEYER, directeur de l'UMR n^o C7571 - Proche-Orient, monde turc et Asie intérieure, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BEYER, délégation de signature est donnée à Mme Denise VAILLANCOURT, ingénieur d'études, ainsi qu'à M. Stéphane DE TAPIA, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique BEYER et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alsace un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990011DR10 du 5 novembre 1999.

DÉC. n^o 000003DR10 du 15-03-2000

Délégation est donnée à M. Bernard ANCORI, directeur de l'EP n^o J2016 - Institut de recherches interdisciplinaires sur les sciences et la technologie (IRIST), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard ANCORI, délégation de signature est donnée à Mme Françoise OLIVIER-UTARD, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard ANCORI et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alsace un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990004DR10 du 27 août 1999.

DÉC. n^o 000064DR10 du 02-03-2000

Délégation est donnée à M. Bernard THIERRY, directeur de la FRE n^o K2130 - Laboratoire d'éthologie des primates, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000019DR10 du 06-03-2000

Délégation est donnée à M. Bernard FRITIG, directeur de la FRE n^o K2161 - Institut de biologie moléculaire des plantes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard FRITIG, délégation de signature est donnée à Mme Monique LINGELSER, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard FRITIG et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990055DR10 du 19 août 1999.

DÉC. n^o 000054DR10 du 02-03-2000

Délégation est donnée à M. Pierre REMY, directeur de la FRE n^o K2168 - Laboratoire des mécanismes moléculaires de la division cellulaire et du développement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre REMY, délégation de signature est donnée à M. Robert MARTIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre REMY et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990047DR10 du 19 août 1999.

DÉC. n^o 000024DR10 du 12-04-2000

Délégation est donnée à M. Daniel GRUCKER, directeur de l'ESA n^o Q7004 - Applications biologiques et médicales de la RMN et GBM, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel GRUCKER, délégation de signature est donnée à Mme Simone POULET, secrétaire d'administration de la recherche ULP, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel GRUCKER et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990030DR10 du 23 août 1999.

DÉC. n^o 000012DR10 du 03-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-François DUFOURD, directeur de l'ESA n^o Q7005 - Laboratoire des sciences de l'image, de l'informatique et de la télédétection (LSIIT), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François DUFOURD, délégation de signature est donnée à M. Marc-Philippe STOLL, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-François DUFOURD et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990022DR10 du 23 août 1999.

DÉC. n^o 000061DR10 du 16-03-2000

Délégation est donnée à M. Guy SOLLADIE, directeur de l'ESA n^o Q7008 - Laboratoire de synthèse et stéréoactivité en chimie organique fine, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990051DR10 du 19 août 1999.

DÉC. n^o 000030DR10 du 24-02-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Claude HUBERT, directeur de l'ESA n^o Q7010 - Dynamique, évolution et expression de génomes de microorganismes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude HUBERT, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc SOUCIET, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude HUBERT et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990032DR10 du 23 août 1999.

DÉC. n^o 000034DR10 du 15-03-2000

Délégation est donnée à M. Richard KLEINSCHMAGER, directeur de l'ESA n^o Q7011 - Image et ville, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard KLEINSCHMAGER, délégation de signature est donnée à Mme Colette CAUVIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Richard KLEINSCHMAGER et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990034DR10 du 23 août 1999.

DÉC. n^o 000045DR10 du 03-03-2000

Délégation est donnée à M. Francis MESSNER, directeur de l'ESA n^o Q7012 - Société, droit et religion en Europe, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis MESSNER, délégation de signature est donnée à Mme Nadine BAUER, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Francis MESSNER et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990041DR10 du 20 août 1999.

DÉC. n^o 000015DR10 du 15-03-2000

Délégation est donnée à M. Jacques EUSTACHE, directeur de l'ESA n^o Q7015 - Laboratoire de synthèse organique et chimie microbienne, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques EUSTACHE, délégation de signature est donnée à M. Claude LE DRIAN, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques EUSTACHE et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990025DR10 du 23 août 1999.

DÉC. n^o 000050DR10 du 15-03-2000

Délégation est donnée à M. Joël PATARIN, directeur de l'ESA n^o Q7016 - Laboratoire de matériaux minéraux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël PATARIN, délégation de signature est donnée à M. Ronan LE DRED, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Joël PATARIN et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990033DR10 du 4 novembre 1999.

DÉC. n^o 000001DR10 du 15-03-2000

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie ADAM, directeur de l'ESA n^o Q7044 - Antiquité romaine et chrétienne, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alsace un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990012DR10 du 23 août 1999.

DÉC. n^o 000048DR10 du 16-03-2000

Délégation est donnée à M. Alain MUZET, directeur de l'UPS n^o S0858 - Centre d'études de physiologie appliquée, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MUZET, délégation est donnée à M. Victor CANDAS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain MUZET et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990043DR10 du 19 août 1999.

DÉC. n^o 000008DR10 du 15-03-2000

Délégation est donnée à M. Michel CARA, directeur de l'UMS n^o T0830 - Observatoire des sciences de la Terre, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel CARA, délégation de signature est donnée à Mme Patricia WALTER, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel CARA et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alsace un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990020DR10 du 23 août 1999.

DÉC. n^o 000066DR10 du 16-03-2000

Délégation est donnée à M. Guy VINCENDON, directeur de l'ER n^o X2072 - Laboratoire de neurobiologie moléculaire des interactions cellulaires, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy VINCENDON, délégation de signature est donnée à Mme Françoise SCHOHN, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Guy VINCENDON et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990053DR10 du 19 août 1999.

DÉC. n^o 000028DR10 du 15-03-2000

Délégation est donnée à M. Jules HOFFMANN, directeur de l'IFR n^o Y1589 - Institut de biologie moléculaire et cellulaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport des personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jules HOFFMANN, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis SCHMITT, administrateur de l'IFR n^o Y1589, ainsi qu'à Mme Chantal WEISHAAR, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jules HOFFMANN et ce à hauteur de 50 000 F HT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990003DR10 du 4 novembre 1999.

DÉC. n^o 000186DR12 du 12-04-2000

Délégation est donnée à M. Robert VERGER, directeur de l'UPR n^o A9025 - Lipolyse enzymatique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert VERGER, délégation de signature est donnée à M. Frédéric CARRIERE, chargé de recherche, et à Mme Marie-Thérèse SAUVE, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Robert VERGER, et à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000194DR12 du 18-04-2000

Délégation est donnée à M. Henri AMOURIC, directeur de l'UMR n^o C6572 - Laboratoire d'archéologie médiévale méditerranéenne, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri AMOURIC, délégation de signature est donnée à Mme Danielle ROUVIER, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Henri AMOURIC, et à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000191DR12 du 13-04-2000

Délégation est donnée à M. Patrice POMEY, directeur de l'UMR n^o C6573 - Centre Camille-Jullian. Archéologie méditerranéenne et africaine, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice POMEY, délégation de signature est donnée à M. Dominique GARCIA, maître de conférences, et à Mme Françoise FOURDAN BENEDETTI, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrice POMEY, et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000199DR12 du 19-04-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Louis FABIANI, directeur de l'UMR n^o C8562 - Sociologie, histoire, anthropologie des dynamiques culturelles, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis FABIANI, délégation de signature est donnée à Mme Françoise PANARDIE, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis FABIANI, et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000172DR12 du 14-04-2000

Délégation est donnée à M. Daniel BLEY, directeur du GDR n^o G2150 - La qualité de vie : perceptions et mesures, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation régionale un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000196DR12 du 18-04-2000

Délégation est donnée à M. Marc SENTIS, directeur de la FRE n^o K2165 - Laboratoire laser, plasma et procédé photonique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc SENTIS, délégation de signature est donnée à M. Philippe DELAPORTE, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc SENTIS et à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Provence un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000189DR12 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Roger MALINA, directeur de la FRE n^o K2243 - Astrophysique de Marseille, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger MALINA, délégation de signature est donnée à M. Alain BEYMA, ingénieur de recherche, et à Mme Hélène VICQ, ingénieur d'études contractuel, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roger MALINA et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000033DR13 du 17-04-2000

Délégation est donnée à M. Bernard DELAY, directeur de l'UPR n^o A9056 - Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive Louis-Emberger, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard DELAY, délégation de signature est donnée à Mme Karine DJARI, technicien, Mme Hélène LEMOINE, ingénieur d'études, et M. Jacques LEPART, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard DELAY, et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980019DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000015DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. François BONHOMME, directeur de l'UMR n^o C5000 - Génome, populations, interactions, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980022DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000016DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Claude GRIGNON, directeur de l'UMR n^o C5004 - Biochimie et physiologie moléculaire des plantes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude GRIGNON, délégation de signature est donnée à Mme Sophie CHAPUIS, assistant ingénieur, et à M. Jean-François BRIAT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude GRIGNON et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980033DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000007DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Jacques ATTAL, directeur de l'UMR n^o C5011 - Laboratoire d'analyse des interfaces et de nanophysique (LAIN), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques ATTAL, délégation de signature est donnée à Mme Francine CHARPENTIER, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques ATTAL et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980012DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000026DR13 du 04-04-2000

Délégation est donnée à M. Jacques LAFONTAINE, directeur de l'UMR n^o C5030 - Géométrie - topologie et algèbre, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques LAFONTAINE, délégation de signature est donnée à M. Guy LAFAILLE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques LAFONTAINE et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980027DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000032DR13 du 04-04-2000

Délégation est donnée à M. Alain BERGER, directeur de l'UMR n^o C5045 - Mutations des territoires en Europe, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain BERGER, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth NATALE, assistant ingénieur, concernant les bons de transport, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain BERGER.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980040DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000008DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Michel KOCHOYAN, directeur de l'UMR n^o C5048 - Centre de biochimie structurale (CBS), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel KOCHOYAN, délégation de signature est donnée à M. Didier DEBAIN, secrétaire d'administration de la recherche, pour les ordres de mission et les bons de transport, et à Mme Catherine ROYER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel KOCHOYAN et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990007DR13 du 25 novembre 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000018DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Hubert BOST, directeur de l'UMR n^o C5050 - Centre d'études du XVIII^e siècle, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert BOST, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth NATALE, assistant ingénieur, concernant les bons de transport, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Hubert BOST.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980059DR13 du 1^er janvier 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000019DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Sydney AUFRERE, directeur de l'UMR n^o C5052 - Religions et société dans l'Égypte des époques tardives, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sydney AUFRERE, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth NATALE, assistant ingénieur, concernant les bons de transport, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Sydney AUFRERE.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980060DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000009DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean BASTIDE, directeur de l'UMR n^o C5054 - Centre de phytopharmacie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BASTIDE, délégation de signature est donnée à M. Bernard BANAIGS, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean BASTIDE et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980032DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000020DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Charles WHITWORTH, directeur de l'UMR n^o C5065 - Centre d'études et de recherches sur la Renaissance anglaise (CERRA), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles WHITWORTH, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth NATALE, assistant ingénieur, concernant les bons de transport, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Charles WHITWORTH.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980062DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000010DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Jacques ROZIERE, directeur de l'UMR n^o C5072 - Agrégats moléculaires et matériaux inorganiques (LAMMI), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques ROZIERE, délégation de signature est donnée à Mme Brigitte BELIN, technicien, en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et d'équipement.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980024DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000011DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Auguste COMMEYRAS, directeur de l'UMR n^o C5073 - Organisation moléculaire, évolution et matériaux fluorés, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Auguste COMMEYRAS, délégation de signature est donnée à M. Michel VIGUIER, chargé de recherche, pour les pièces justificatives de dépenses et les bons de transport, et Mmes Marie-Sophie MONFORT, adjoint administratif de la recherche, et Martine COSTE, secrétaire d'administration de la recherche, en ce qui concerne les bons de commande de fonctionnement et équipement dans les limites de la délégation accordée à M. Auguste COMMEYRAS.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980036DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000012DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Claude ROSSI, directeur de l'UMR n^o C5074 - Chimie biomoléculaire et interactions biologiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude ROSSI, délégation de signature est donnée à Mme Maryse VIRMES, secrétaire d'administration de la recherche, pour les pièces justificatives de dépenses, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude ROSSI et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980049DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000013DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Joël MOREAU, directeur de l'UMR n^o C5076 - Hétérochimie moléculaire et macromoléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël MOREAU, délégation de signature est donnée à Mme Catherine LECHEVRETEL, secrétaire d'administration de la recherche, pour les commandes en fonctionnement et équipement, pour les pièces justificatives de dépenses et pour les bons de transport, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Joël MOREAU et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990006DR13 du 25 novembre 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000017DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Gérard DEVAUCHELLE, directeur de l'UMR n^o C5087 - Laboratoire de pathologie comparée, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard DEVAUCHELLE, délégation de signature est donnée à Mme Monique CAZALET, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gérard DEVAUCHELLE et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980021DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000031DR13 du 04-04-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre DEDET, directeur de l'UMR n^o C5093 - Biologie moléculaire et génome des protozoaires parasites, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre DEDET, délégation de signature est donnée à Mme Christine BLAINEAU, chargé de recherche, et à M. Christophe RAVEL, assistant hospitalo-universitaire, en ce qui concerne les commandes en fonctionnement et équipement, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre DEDET et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980051DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000029DR13 du 04-04-2000

Délégation est donnée à M. Bernard PAU, directeur de l'UMR n^o C5094 - Institut de biotechnologie en immunoanalyse et innovation en biologie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard PAU, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude MANI, directeur de recherche, et à M. Claude GRANIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard PAU et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980016DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000030DR13 du 04-04-2000

Délégation est donnée à M. Michel DELSENY, directeur de l'UMR n^o C5096 - Génome et développement des plantes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel DELSENY, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France CHANOUE, secrétaire d'administration de la recherche, en ce qui concerne les bons de transport, et à M. Alain GOT, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel DELSENY et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980052DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000028DR13 du 04-04-2000

Délégation est donnée à M. Philippe ROCH, directeur de l'UMR n^o C5098 - Défense et résistance chez les vertébrés marins, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe ROCH, délégation de signature est donnée à M. Thierry NOËL, cadre de recherche IFREMER, pour les commandes en fonctionnement et équipement, les ordres de mission et les bons de transport, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe ROCH et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980007DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000027DR13 du 04-04-2000

Délégation est donnée à Mme Françoise MOOS, directeur de l'UMR n^o C5101 - Biologie des neurones endocrines, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MOOS, délégation de signature est donnée à MM. Michel DESARMENIEN, directeur de recherche, et Alain RABIE, directeur de recherche, en ce qui concerne les commandes en fonctionnement et équipement et les pièces justificatives de dépenses, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Françoise MOOS et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980008DR13 du 25 novembre 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000021DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre GAUDIN, directeur de l'UMR n^o C5112 - Centre comparatif d'études des politiques publiques et des espaces locaux (CEPEL), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre GAUDIN, délégation de signature est donnée à Mme Fernande BARBRY, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre GAUDIN et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980030DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000014DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Michel VERT, directeur de l'UMR n^o C5473 - Centre de recherche sur les biopolymères artificiels (CRBA), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel VERT, délégation de signature est donnée à M. Henri GARREAU, maître de conférences, et à Mme Muriel ELKAIM, technicien, en ce qui concerne les commandes en fonctionnement et équipement et les pièces justificatives de dépenses, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel VERT et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980008DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000022DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Daniel SERRA, directeur de l'UMR n^o C5474 - Laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée (LAMETA), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel SERRA, délégation de signature est donnée à Mme Michèle ALBERTELLI, attaché d'administration de la recherche, et à M. Claude DIEBOLT, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel VERT et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980050DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000023DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Paul SIBLOT, directeur de l'UMR n^o C5475 - Discours, textualité et production de sens, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul SIBLOT, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth NATALE, assistant ingénieur, concernant les bons de transport, et à M. Philippe MARTEL, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Paul SIBLOT.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980065DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000025DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Philippe JEANTEUR, directeur de l'UMR n^o C5535 - Institut de génétique moléculaire de Montpellier (IGMM), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe JEANTEUR, délégation de signature est donnée à Mme Annarella DUCRET, technicien, pour les commandes en fonctionnement et équipement, à M. Claude BRUNEL, directeur de recherche, pour les commandes en fonctionnement et équipement et les pièces justificatives de dépenses, et à Mme Monique MATIGNON, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe JEANTEUR et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980089DR13 du 1^er juillet 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000024DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Thang DO CHI, directeur de l'ERS n^o F2011 - Écosystèmes lagunaires : organisation biologique et fonctionnement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thang DO CHI, délégation de signature est donnée à MM. Marc TROUSSELLIER, chargé de recherche, en ce qui concerne les ordres de mission, et Jean NOUGUIER, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Thang DO CHI et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990009DR13 du 25 novembre 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000006DR13 du 20-03-2000

Délégation est donnée à M. Joël LANCELOT, directeur du GDR n^o G0788 - Formations géologiques profondes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël LANCELOT, délégation de signature est donnée à Mme Annie LE BAUZEC, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Joël LANCELOT et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 000002DR13 du 10 février 2000.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000011DR14 du 17-04-2000

Délégation de signature est donnée à M. Guy BERTRAND, directeur de l'UMR n^o C5069 - Hétérochimie fondamentale et appliquée, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy BERTRAND, délégation de signature est donnée à M. Antoine BACEIREDO, directeur de recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000010DR14 du 04-04-2000

Délégation de signature est donnée à M. Michael CHANDLER, directeur de l'UMR n^o C5100 - Microbiologie et génétique moléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michael CHANDLER, délégation de signature est donnée à Mme Sandrine GALDAMEZ, technicien, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000012DR14 du 21-04-2000

Délégation de signature est donnée à M. Michael CHANDLER, directeur de l'UMR n^o C5100 - Microbiologie et génétique moléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michael CHANDLER, délégation de signature est donnée à Mme Michèle BOSCHET, technicienne de la recherche, et à Mme Sandrine GALDAMEZ, technicienne, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000270DR15 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Xavier LAFON, directeur de l'UPR n^o A5500 - Institut de recherche sur l'architecture antique (IRAA), et à Mme Myriam FINCKER, ingénieur de recherche, responsable de l'antenne de l'IRAA de Pau, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LAFON et de Mme Myriam FINCKER, délégation de signature est donnée à Mme Michèle MONTAGNE, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Xavier LAFON et à Mme Myriam FINCKER et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000354DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Pierre BON, directeur de l'UMR n^o C5058 - Institut d'études juridiques ibériques et ibéro-américaines, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990528DR15 en date du 14 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000240DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à Mme Jeanne FRANÇOIS, directeur de l'UMR n^o C5067 - Laboratoire de physicochimie des polymères, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne FRANÇOIS, délégation de signature est donnée à Mme Jany PHILIPPE, technicienne de recherche et de formation, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Jeanne FRANÇOIS et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990554DR15 en date du 18 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000131DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Christophe MULLE, directeur de l'UMR n^o C5091 - Physiologie cellulaire de la synapse, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe MULLE, délégation de signature est donnée à Mme Agnès HEMAR, chargée de recherche, et à M. Daniel CHOQUET, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christophe MULLE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990547DR15 en date du 16 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000285DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Dominique LACOUE-LABARTHE, directeur de l'UMR n^o C5113 - Groupe de recherche en analyse et politiques économiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000168DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Bertrand BLOCH, directeur de l'UMR n^o C5541 - Interactions neuronales et comportement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand BLOCH, délégation de signature est donnée à Mme Catherine LEMOINE, chargée de recherche, et à M. Louis STINUS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bertrand BLOCH et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990537DR15 en date du 16 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000301DR15 du 07-02-2000

Délégation est donnée à M. Daniel DUPREZ, directeur par intérim de l'UMR n^o C6503 - Catalyse en chimie organique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel DUPREZ, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel LEGER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel DUPREZ et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 980735DR15 en date du 24 septembre 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 00A008DR18 du 03-04-2000

Délégation est donnée à M. Jean-François PAUWELS, directeur de l'UMR n^o C8522 - Laboratoire de physicochimie des processus de combustion, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait des factures quels qu'en soient les montants.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A006DR18 du 03-04-2000

La présente décision annule et remplace la décision n^o 99A051DR18 en date du 1^er septembre 1999.
Délégation est donnée à M. Dominique STEHELIN, directeur de l'UMR n^o C8526 - Mécanismes des développements et de la cancérisation, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait des factures quels qu'en soient les montants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique STEHELIN, délégation de signature est donnée à Mme Martine DUTERQUE, chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique STEHELIN.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A007DR18 du 03-04-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Marc LEFEBVRE, directeur de l'ESA n^o Q8008 - Structures et propriétés de l'état solide (LSPES), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait des factures quels qu'en soient les montants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc LEFEBVRE, délégation de signature est donnée à M. Alain LEFEBVRE, chargé de recherche, ou à Mme Édith CRAMPON, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marc LEFEBVRE.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A009DR18 du 03-04-2000

L'article 2 de la décision n^o 99A083DR18 en date du 1^er septembre 1999 est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean MALECHA, délégation de signature est donnée à M. Michel SALZET, professeur des universités, ou à M. Claude COCQUERELLE, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean MA-LECHA. »

DÉC. n^o 002028DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Éric LOMBARDI, directeur du GDR n^o G2103 - Équations d'amplitudes et propriétés qualitatives, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 002027DR20 du 28-03-2000

Délégation est donnée à M. Yves ELLINGER, directeur de la FRE n^o K2123 - Laboratoire d'étude théorique des milieux extrêmes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou non-renouvellement de l'unité.