DÉC. n^o 010042DCAJ du 25-04-2001

Délégation de signature est donnée à M. Jacques BERNARD, secrétaire général du CNRS, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes et décisions relevant de ses attributions, pour la période du 25 avril 2001 au 2 mai inclus.

DÉC. n^o 010005DDRI du 30-03-2001

Délégation est donnée à M. Daniel CADET, directeur des relations internationales, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique l'accord de coopération scientifique entre le CNRS et le Centre national des sciences sociales et humaines de la République socialiste du Vietnam (CNSSH). La signature de cette convention aura lieu à Hanoï.

DÉC. n^o 010007DDRI du 27-04-2001

Délégation est donnée à M. Daniel CADET, directeur des relations internationales, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique l'accord de coopération scientifique entre le CNRS et l'Université centrale du Venezuela. La signature de cette convention aura lieu à Caracas.

DÉC. n^o 010025DRH du 13-04-2001

Les dispositions de l'article 2 de la décision n^o 000585DCAJ du 5 septembre 2000 modifiée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte LEMOINE, directrice des ressources humaines, délégation de signature est donnée à Mlle Hélène LEGRIEL, chef du bureau de la coordination et des statuts et à M. Patrick BUART, chef du bureau des effectifs et de la gestion prévisionnelle, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS tous actes, décisions ou documents dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs. »
Les dispositions de l'article 3 de la décision n^o 000585DCAJ du 5 septembre 2000 modifiée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte LEMOINE, délégation de signature est donnée à M. Frédéric FAURE, attaché d'administration de la recherche, chef du bureau des pensions et des accidents du travail de la direction des ressources humaines, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS tous actes, décisions ou documents relevant des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail. »

La présente décision prend effet à compter du 16 avril 2001.

DÉC. n^o 010045DCAJ du 02-05-2001

Délégation de signature est donnée à M. Christian MICHAU, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique tous actes, décisions et documents relevant des attributions de la direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MICHAU, directeur des systèmes d'information, délégation de signature est donnée à M. Bernard JULIAN, receveur percepteur du Trésor public, adjoint au directeur, responsable du site de Toulouse, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique tous actes, décisions et documents dans la limite des attributions de M. Christian MICHAU.
La présente décision prend effet à compter du 14 mai 2001.

DÉC. n^o 010038DCAJ du 23-04-2001

Délégation de signature est donnée à M. Victor SANCHEZ, directeur du département des sciences pour l'ingénieur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
b) Gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor SANCHEZ, directeur du département des sciences pour l'ingénieur, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie GOUJON, secrétaire générale du département des sciences pour l'ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Victor SANCHEZ.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor SANCHEZ, directeur du département des sciences pour l'ingénieur, délégation de signature est donnée à MM. Thierry BRETHEAU, Patrick LE QUERÉ et Jean Bernard SAULNIER, directeurs scientifiques adjoints au département des sciences pour l'ingénieur, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite des attributions de M. Victor SANCHEZ, les actes suivants :

- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques et des comités d'évaluation auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

DÉC. n^o 010032DCAJ du 23-04-2001

Aux articles 2 et 3 de la décision n^o 000874DCAJ du 12 décembre 2000 modifiée [donnant délégation de signature à M. Philippe GILLET, directeur du département des sciences de l'univers], le nom de M. Éric ESPARRE est remplacé par celui de M. Gérard VIVIER.

DÉC. n^o 010034DCAJ du 23-04-2001

Délégation de signature est donnée à M. Francis JUTAND, directeur du département Sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC) à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

b) gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis JUTAND, directeur du département Sciences et technologies de l'information et de la communication, délégation de signature est donnée à Mme Françoise PAILLOUS, secrétaire générale du département Sciences et technologies de l'information et de la communication, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Francis JUTAND.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis JUTAND, directeur du département Sciences et technologies de l'information et de la communication, délégation de signature est donnée à MM. Luis FARINAS DEL CERRO, Jacques CITERNE et Pierre GUILLON, directeurs scientifiques adjoints au département Sciences et technologies de l'information et de la communication, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite des attributions de M. Francis JUTAND, les actes suivants :
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;

- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
Les décisions n^o 000787DCAJ du 14 novembre 2000 et n^o 010014DCAJ du 13 février 2001 sont abrogées.

La présente décision prend effet à compter du 1^er mai 2001.

DÉC. n^o 010027DCAJ du 30-03-2001

Aux articles 2 et 3 de la décision n^o 000598DCAJ du 5 septembre 2000 modifiée [donnant délégation de signature à Mme Sylvie MOREAU, déléguée régionale de la circonscription Paris A], le nom de Mme Sylviane INOCENCIO est remplacé par celui de M. Alain WEISWALD.

DÉC. n^o 010036DCAJ du 23-04-2001

Délégation de signature est donnée à Mme Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Est, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels :
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Île-de-France Est, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m² ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circons-cription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;
d) Les dons et legs :

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;

f) Subventions :
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.

DÉC. n^o 010040DR16 du 02-04-2001

Délégation est donnée à M. Victor SANCHEZ, directeur du département des sciences pour l'ingénieur, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles au département des sciences pour l'ingénieur :
a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 5 980 F TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor SANCHEZ, délégation de signature est également donnée à Mme Annie LECHEVALLIER, secrétaire général du département des sciences pour l'ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor SANCHEZ, et de Mme Annie LECHEVALLIER, délégation est également donnée à M. Laurent CHAZALY, responsable du budget du département des sciences pour l'ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n^o 000035DR16 du 24 février 2000 est abrogée.

DÉC. n^o 010040DCAJ du 23-04-2001

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul BOISSON, délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels :
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Côte d'Azur, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;

f) Subventions :
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300  000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BOISSON, délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, délégation de signature est donnée à Mme Nicole ABALLEA, ingénieure de recherche, responsable du service du personnel et des ressources humaines à la délégation Côte d'Azur, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Jean-Paul BOISSON.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BOISSON, délégation de signature est donnée à Mme Michèle PEFFERKORN, ingénieure d'études, responsable de la gestion financière à la délégation Côte d'Azur, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Jean-Paul BOISSON.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BOISSON, délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, et de Mme Michèle PEFFERKORN, délégation de signature est donnée à Mme Christine BONNET, assistante ingénieure, responsable du bureau du budget du service financier et comptable à la délégation Côte d'Azur, aux fins mentionnées ci-dessus à à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Jean-Paul BOISSON.
La présente décision prend effet à compter du 1^er juillet 2001.

DÉC. n^o 010026DR03 du 18-04-2001

Délégation est donnée à M. Jacques COMMAILLE, directeur de l'UPR n^o A0268 - Groupe d'analyse des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 5 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

DÉC. n^o 010029DR03 du 27-04-2001

Délégation est donnée à M. François DAUTRY, directeur de l'UPR n^o A1983 - Génétique moléculaire et intégration des fonctions cellulaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement et équipement d'un montant total inférieur à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François DAUTRY, délégation de signature est donnée à M. Jacques HATZFELD, directeur de recherche, à Mme Odile KELLERMAN, professeur, à M. Michel KRESS, directeur de recherche, et à M. Gérard PIERRON, directeur de recherche, à l'effet de signer les commandes en fonctionnement à hauteur de 50 000 F HT.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 990001DR03 du 20 avril 1999.

DÉC. n^o 010021DR03 du 20-04-2001

Délégation est donnée à M. François RAULIN, directeur de l'UMR n^o C7583 - Laboratoire interuniversitaire des systèmes atmosphériques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 30 000 F HT et les commandes en équipement d'un montant total inférieur à 15 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François RAULIN, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis COLIN, professeur, et à Mme Mireille PAUL, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François RAULIN.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980036DR03 du 25 novembre 1998.

DÉC. n^o 010028DR03 du 26-04-2001

Délégation est donnée à M. Michel CABOCHE, directeur de la FRE n^o K2166 - Unité de recherche en génomique végétale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 15 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel CABOCHE, délégation de signature est donnée à M. Ian SMALL, directeur de recherche à l'INRA, et à M. Arnaud CHARPENTIER, ingénieur d'études à l'INRA, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel CABOCHE.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 000017DR03 du 21 juin 2000.

DÉC. n^o 010015DR03 du 27-04-2001

Délégation est donnée à M. Jean-Marc OFFNER, directeur de l'ESA n^o Q7082 - Laboratoire techniques, térritoires et sociétés (LATTS), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc OFFNER, délégation de signature est donnée à M. Gilles JEANNOT, ingénieur divisionnaire TPE, et à Mme Geneviève GUINARD, ingénieur d'études à l'ENPC, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marc OFFNER.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 010009DR05 du 02-04-2001

Délégation est donnée à M. Christian BIDARD, directeur par intérim de l'UMR n^o C7545 - Modélisation de la dynamique économique et monétaire, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian BIDARD, délégation de signature est donnée à M. Georges PRAT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian BIDARD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990002DR05 du 3 mai 1999.

DÉC. n^o 010011DR05 du 03-04-2001

Délégation est donnée à M. Jacques CHEVALLIER, directeur de l'UMR n^o C8635 - Laboratoire de physique des solides et cristallogénèse, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques CHEVALLIER, délégation de signature est donnée à M. Édouard RZEPKA, chargé de recherche, et à Mme Évelyne NOGUES, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques CHEVALLIER et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990428DR05 du 15 novembre 1999.

DÉC. n^o 010002DR05 du 09-04-2001

Délégation est donnée à M. Jean JOUZEL, directeur de la FR n^o W0636 - Institut Pierre-Simon-Laplace, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990204DR05 du 25 mai 1999.

DÉC. n^o 010006DR06 du 01-01-2001

Délégation est donnée à M. Jean-Marc GAMBAUDO, directeur de l'UMR n^o C5584 - Laboratoire de topologie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc GAMBAUDO, délégation de signature est donnée à M. François BLAIS, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marc GAMBAUDO et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 010014DR11 du 12-04-2001

Délégation est donnée à M. Christian TRASSY, directeur de recherche, directeur de l'UPR n^o A9033 - Laboratoire d'élaboration par procédés magnétiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), en Amérique du Nord et au Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian TRASSY, délégation de signature est donnée à M. Christian GARNIER, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian TRASSY dans les mêmes conditions et dans limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian TRASSY et de M. Christian GARNIER, délégation de signature est donnée à Mme Anne TUPIN, ingénieur d'études, dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne TUPIN, délégation de signature est donnée à Mme Pascale ESTEOULE, secrétaire administrative, uniquement pour les commandes d'un montant n'excédant pas 10 000 F TTC.
La décision n^o 000154DR11 du 2 novembre 2000 est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010013DR11 du 01-04-2001

Délégation est donnée à M. Alain DENEUVILLE, directeur de recherche, directeur du GDR n^o G2288 - Semi-conducteurs à large bande interdite : physique et fonctionnalité, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain DENEUVILLE, délégation de signature est donnée à M. Didier THERON, chargé de recherche IEMN-Lille, directeur adjoint du GDR, et à M. Étienne GHEERAERT, enseignant-chercheur au LEPES, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain DENEUVILLE dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010012DR11 du 03-04-2001

Délégation est donnée à M. Christian MICHAU, ingénieur de recherche, directeur de l'UPS n^o S0836 - Unité Réseaux du CNRS (UREC), à l'effet de signer pour l'antenne de Grenoble, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;

- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MICHAU, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc ARCHIMBAUD, directeur technique, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian MICHAU dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010242DR12 du 04-04-2001

Délégation est donnée à M. Michel BLANC, directeur de l'UMS n^o T2244 - Observatoire astronomique Marseille-Provence, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BLANC, délégation de signature est donnée à Mlle Anne-Marie CONSTANT, technicien, à M. Paul CRUVELLIER, astronome, à M. Patrick FIGON, ingénieur d'études, et à Mme Sylvie IMBERT, agent rectorat, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel BLANC et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010009DR13 du 01-01-2001

Délégation est donnée à M. Claude GRIGNON, directeur de l'UMR n^o C5004 - Biochimie et physiologie moléculaire des plantes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage titulaire du marché.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude GRIGNON, délégation de signature est donnée à Mmes Sophie CHAPUIS, assistant ingénieur, et Françoise BOURGEOIS, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude GRIGNON et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 000016DR13 du 20 mars 2000.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010012DR13 du 01-03-2001

Délégation est donnée à M. Robert ALABEDRA, directeur de l'UMR n^o C5507 - Centre d'électronique et de micro-optoélectronique de Montpellier (CEM2), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage titulaire du marché.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert ALABEDRA, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie TIXIER, technicien, pour les bons de transport, à Mme Jocelyne FAUVEL, secrétaire d'administration de la recherche, et Mme Corinne COUZI, technicien, pour les commandes en fonctionnement et équipement et les pièces justificatives de dépenses, et à MM. Jacques BONNAFE et Claude ALIBERT, professeurs, dans les limites de la délégation accordée à M. Robert ALABEDRA.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 980090DR13 du 1^er juillet 1999.

DÉC. n^o 010008DR13 du 02-04-2001

Délégation est donnée à M. Philippe JEANTEUR, directeur de l'UMR n^o C5535 - Institut de génétique moléculaire de Montpellier (IGMM), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage titulaire du marché.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe JEANTEUR, délégation de signature est donnée à M. Claude BRUNEL, directeur de recherche, pour les commandes en fonctionnement et équipement et les pièces justificatives de dépenses, à Mme Annarella DUCRET, technicien, et à M. Alain ESCODA, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe JEANTEUR et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 010006DR13 du 2 janvier 2001.

DÉC. n^o 010012DR13 du 23-04-2001

Délégation est donnée à M. Henri VIAL, directeur de l'UMR n^o C5539 - Dynamique moléculaire des interactions membranaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage titulaire du marché.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri VIAL, délégation de signature est donnée à M. Paul MANGEAT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Henri VIAL et dans les limites de cette délégation.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 980053DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010010DR13 du 01-01-2001

Délégation est donnée à M. Michel RIBES, directeur de l'UMR n^o C5617 - Laboratoire de physico-chimie de la matière condensée (LPMC), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage titulaire du marché.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel RIBES, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude TEDENAC, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel RIBES et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980013DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010011DR13 du 01-01-2001

Délégation est donnée à M. Michel RIBES, directeur de la FR n^o W1878 - Institut de chimie de la matière condensée et des matériaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage titulaire du marché.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 010003DR14 du 06-04-2001

Délégation de signature est donnée à M. René DAVID, directeur de l'UMR n^o C2392 - Génie des procédés des solides divisés, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 150 000 TTC, le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René DAVID, délégation de signature est donnée à M. John DODDS, professeur des universités, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 150 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 010001DR15 du 20-02-2001

Délégation est donnée à M. Norbert GUALDE, directeur de l'UMR n^o C5540 - Immunomadulation par les médiateurs de l'inflammation, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Norbert GUALDE, délégation de signature est donnée à Mme Geneviève BICHAUD, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Norbert GUALDE et dans les limites de cette délégation, et à M. Alain JACQUEMIN-SABLON, directeur de recherche, dans les conditions ci-dessous :
- sur le seul CDP n^o 958316 ;
- les commandes en fonctionnement d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F à l'exclusion des contrats de services.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 000811DR15 en date du 15 octobre 2000 est abrogée.

DÉC. n^o 010016DR16 du 29-12-2000

Délégation est donnée à M. José Eduardo WESFREID, directeur de l'UMR n^o C7636 - Physique et mécanique des milieux hétérogènes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. José Eduardo WESFREID, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude CHARMET, professeur, ou à M. Jacques LEBLOND, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision remplace et annule la décision n^o 000180DR16 du 4 juillet 2000.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2001.