Délégations de signature

Administration centrale

DG

M. Vincent BRETON

DEC. n° 070054DAJ du 23-04-2007

Délégation est donnée à M. Vincent BRETON, chargé de recherche au CNRS, à l'UMR n° 6533 de l’IN2P3, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, le vendredi 27 avril 2007, en Corée, le Mémoire d’entente entre le Centre national de la recherche scientifique et le Korea institute of science and technology information.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DAE

M. Izo ABRAM

DEC. n° 070047DAJ du 10-04-2007

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Izo ABRAM, directeur des affaires européennes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS tous les actes et décisions ressortissant aux missions de la direction des affaires européennes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnold MIGUS, directeur général du CNRS, délégation est donnée à M. Izo ABRAM, directeur des affaires européennes, à l’effet de signer les accords de coopération scientifique avec des partenaires académiques de l’espace européen à l’exception de ceux entrant dans le champ de compétence des délégués régionaux ou de ceux créant une structure opérationnelle de recherche du CNRS.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DRI

M. Frédéric BENOLIEL

DEC. n° 070048DAJ du 10-04-2007

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Frédéric BENOLIEL, directeur des relations internationales, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS tous les actes et décisions ressortissant aux missions de la direction des relations internationales.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnold MIGUS, directeur général du CNRS, délégation est donnée à M. Frédéric BENOLIEL, directeur des relations internationales, à l’effet de signer les accords de coopération scientifique avec des partenaires académiques étrangers hors espace européen à l’exception de ceux entrant dans le champ de compétence des délégués régionaux ou de ceux créant une structure opérationnelle de recherche du CNRS.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DRH

Mme Christine d’ARGOUGES
Mme Muriel SINANIDES
M. Emmanuel RIDENT
Mme Michelle PILLOT
Mme Ghislaine BEC
Mme Michèle DESLANGLES

DEC. n° 070034DR16 du 18-04-2007

Délégation est donnée à Mme Christine d’ARGOUGES, directrice des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles à la direction des ressources humaines :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a),
c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine d’ARGOUGES, délégation est donnée à Mme Muriel SINANIDES, adjointe de la directrice des ressources humaines et à M. Emmanuel RIDENT, adjoint de la directrice des ressources humaines aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine d’ARGOUGES, de Mme Muriel SINANIDES et de M. Emmanuel RIDENT délégation est aussi donnée à Mme Michelle PILLOT, chef du bureau de la formation pour les crédits de formation ; Mme Ghislaine BEC, chef du bureau de la politique sociale pour les crédits d’action sociale ; Mme Michèle DESLANGLES, chargée des affaires générales pour les crédits de la dotation globale.
La présente décision annule et remplace la décision n° 060071DR16 du 15 novembre 2006.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

DPA

M. Alain PEYRAUBE

DEC. n° 070055DAJ du 26-04-2007

Délégation est donnée à M. Alain PEYRAUBE, délégué scientifique régional d’Ile-de-France au sein de la direction des partenariats, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, le 3 mai 2007, la charte de la Conférence régionale des représentants des organismes de la recherche publique en Ile-de-France.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

Délégations

DR04 - Ile-de-France Sud

Mme Michèle SAUMON
Mme Agnès NETTER
Mme Françoise BARRIERE
Mme Marie-France SIRE

DEC. n° 070040DAJ du 30-03-2007

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale pour la circonscription Ile-de-France Sud, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;

- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale pour la circonscription Ile-de-France Sud, délégation est donnée à Mme Agnès NETTER, adjointe, à l'effet de signer, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle SAUMON et de Mme Agnès NETTER, délégation est donnée à Mme Françoise BARRIERE, responsable du service des affaires générales, à l'effet de signer, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle SAUMON, de Mme Agnès NETTER et de Mme Françoise BARRIERE, délégation est donnée à Mme Marie-France SIRE, responsable du service des personnels et des ressources humaines, à l'effet de signer, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR04 - Ile-de-France Sud

Mme Michèle SAUMON
Mme Agnès NETTER
Mme Françoise BARRIÈRE
Mme Marie-France SIRE
Mme Isabelle VAN-CRACYNEST
Mme Sandrine PONS
Mme Christine MAUREL
M. Patrice LAPORTE

DEC. n° 07A149DR04 du 01-04-2007

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale pour la circonscription Ile-de-France Sud, délégation est donnée à Mme Agnès NETTER, ingénieur de recherche, adjointe à la déléguée régionale, à effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Michèle SAUMON.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès NETTER, délégation est donnée à Mme Françoise BARRIÈRE, ingénieur de recherche, responsable du service des affaires générales, aux mêmes fins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, de Mme Agnès NETTER et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à Mme Marie-France SIRE, ingénieur de recherche, responsable du service du personnel et des ressources humaines, à effet de signer dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Michèle SAUMON.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, de Mme  Agnès NETTER et de Mme  Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à Mme Isabelle VAN-CRACYNEST, ingénieur d'études, responsable de la dépense auprès du chef du service financier et comptable, à effet de signer dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Michèle SAUMON.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, de Mme Agnès NETTER et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à Mme Sandrine PONS, assistant ingénieur, responsable de la recette auprès du chef du service financier et comptable, à effet de signer dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Michèle SAUMON.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, de Mme Agnès NETTER et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à Mme Christine MAUREL, ingénieur d’études, responsable du bureau de gestion des crédits de la délégation, à effet de signer dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Michèle SAUMON.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, de Mme Agnès NETTER et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à M. Patrice LAPORTE, ingénieur de recherche, responsable du service logistique et technique, à effet de signer dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Michèle SAUMON.
La présente décision annule la décision n° 06A059DR04 du 10 juillet 2006.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

DR04 - Ile-de-France Sud

Mme Michèle SAUMON
Mme Agnès NETTER
Mme Françoise BARRIÈRE
M. Patrice LAPORTE
Mme Christine MAUREL

DEC. n° 07A148DR04 du 01-04-2007

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, délégation est donnée à Mme Agnès NETTER, ingénieur de recherche, adjointe à la déléguée régionale, à effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions de personne responsable des marchés de Mme Michèle SAUMON.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès NETTER, délégation est donnée à Mme Françoise BARRIÈRE, ingénieur de recherche, responsable du service des affaires générales, aux mêmes fins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, de Mme Agnès NETTER et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à M. Patrice LAPORTE, ingénieur de recherche, responsable du service logistique et technique, à effet de signer dans la limite de ses attributions, les marchés sans formalité préalable.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, de Mme Agnès NETTER et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à Mme Christine MAUREL, ingénieur d’études, responsable du bureau de gestion des crédits de la délégation, à effet de signer dans la limite de ses attributions, les marchés sans formalité préalable.
La présente décision annule la décision n° 03A042DR04 du 8 septembre 2003.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

M. Gilles TRAIMOND
M. Renaud DE VERNEJOUL
M. Jean-Jacques RIVY
Mme Catherine DURAND

DEC. n° 070041DAJ du 30-03-2007

Art.1^er. - Délégation permanente est donnée à M. Gilles TRAIMOND, délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
a) -1. Pour l’ensemble des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont accueillis en détachement ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
a) -2. Pour les personnels ingénieurs, techniques et d’administration de la recherche
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ; et ce pour la région Île-de-France] ;
- les décisions fixant pour chaque concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique et ce pour la région Île-de-France] ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30  décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ; et ce pour la région Île-de-France], ainsi que les décisions fixant la liste des candidats admis à se présenter ;
- les convocations des membres des jurys des concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche et d’examens de sélections professionnelles ainsi que celles des candidats admis à concourir ou à se présenter aux examens ;
- les courriers adressés aux candidats à la suite des épreuves auxquelles ils se sont présentés ainsi que ceux en réponse aux réclamations qu’ils ont formulées ;
a) -3. Pour les personnels chercheurs
- tous les actes afférents à l'organisation des concours de recrutement de chercheurs, la composition des jurys de concours, la notification des résultats aux candidats et aux réclamations des dits candidats.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Île-de-France Ouest et Nord, à l’exception de l'adjoint(e) au délégué régional, et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;

- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation des ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relatives à la tarification, la facturation et la budgétisation des ventes de produits.
Art. 2. – Délégation permanente est donnée, en outre, à M. Gilles TRAIMOND, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, les contrats ou conventions conclus, pour le compte des unités relevant de sa circonscription, dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment les contrats d’édition ou de co–édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins.
Art. 3. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles TRAIMOND, délégué régional pour la circonscription, délégation est donnée à M. Renaud DE VERNEJOUL, adjoint, à l’effet de signer, l’ensemble des actes visés aux articles 1^er et 2 ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
Art. 4. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles TRAIMOND et de M. Renaud DE VERNEJOUL, délégation est donnée à :
- M. Jean-Jacques RIVY, chargé d’affaires générales, à l’effet de signer, l’ensemble des actes visés aux articles 1^er et 2 ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et des actes et documents visés aux alinéas a-2 et a-3 de l’article 1^er  ci-dessus ;

- Mme Catherine DURAND, responsable du service opérateur de concours, à l’effet de signer, l’ensemble des actes visés aux alinéas a-2 et a-3 de l’article 1^er ci-dessus.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

M. Jean-Jacques RIVY

DEC. n° 070034DR05 du 02-04-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques RIVY, ingénieur d’études de 1^ère classe, chargé d’affaires générales à la délégation Île-de-France Ouest et Nord, à l'effet de signer au nom du délégué régional :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPS Achat et coordination des achats).
M. Jean-Jacques RIVY pourra également représenter la personne responsable des marchés lors de la commission d’appel d’offres et, à ce titre, en assurer la présidence.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégué régional (délégant).

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

M. Renaud de VERNEJOUL

DEC. n° 070035DR05 du 02-04-2007

Délégation est donnée à M. Renaud de VERNEJOUL, ingénieur de recherche de 1^ère classe, adjoint au délégué régional de la délégation Île-de-France Ouest et Nord, à l'effet de signer au nom du délégué régional :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPS Achat et coordination des achats).
M. Renaud de VERNEJOUL pourra également représenter la personne responsable des marchés lors de la commission d’appel d’offres et, à ce titre, en assurer la présidence.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégué régional (délégant).

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

M. Jean-Jacques RIVY

DEC. n° 070036R05 du 02-04-2007

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles TRAIMOND, délégué régional pour la circonscription « Île-de-France Ouest et Nord », délégation est donnée, à compter du 2 avril 2007, à M. Jean-Jacques RIVY, ingénieur d’études de 1^ère classe, chargé d’affaires générales à la délégation Île-de-France Ouest et Nord, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de M. Gilles TRAIMOND.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

M. Renaud de VERNEJOUL

DEC. n° 070037R05 du 02-04-2007

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles TRAIMOND, délégué régional pour la circonscription « Île-de-France Ouest et Nord », délégation est donnée, à compter du 2 avril 2007, à M. Renaud de VERNEJOUL, ingénieur de recherche de 1^ère classe, adjoint au délégué régional de la délégation Île-de-France Ouest et Nord, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de M. Gilles TRAIMOND.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

M. Franck MERCEY

DEC. n° 070038R05 du 02-04-2007

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles TRAIMOND, délégué régional pour la circonscription « Île-de-France Ouest et Nord », délégation est donnée, à compter du 2 avril 2007, à M. Franck MERCEY, ingénieur d’études de 2^ème classe, responsable des ressources humaines de la délégation Île-de-France Ouest et Nord, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service, relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de M. Gilles TRAIMOND.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

M. Roger LALLIER

DEC. n° 070039R05 du 02-04-2007

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles TRAIMOND, délégué régional pour la circonscription « Île-de-France Ouest et Nord », délégation est donnée, à compter du 2 avril 2007, à M. Roger LALLIER, ingénieur d’études de 1^ère classe, responsable du service logistique et technique de la délégation Île-de-France Ouest et Nord, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service, relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de M. Gilles TRAIMOND.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

Laboratoires

DR01 - Paris A

UPS n° 2999 - Réseau Asie - Institut des mondes asiatiques (IMASIE)

M. Jean-François SABOURET
Mme Jeanne GOFFINET

DEC. n° 070028DR01 du 16-03-2007

Délégation est donnée à M. Jean-François SABOURET, directeur de l’UPS n° 2999, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90000EHT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, Outre-mer, étranger, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François SABOURET, délégation de signature est donnée à Mme Jeanne GOFFINET, professeur des écoles, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UPS n° 2999 - Réseau Asie - Institut des mondes asiatiques (IMASIE)

Mme Jeanne GOFFINET

DEC. n° 0700029DR01 du 12-04-2007

Délégation est donnée à Mme Jeanne GOFFINET, professeur des écoles, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-François SABOURET, directeur de l’UPS n° 2999

DR02 - Paris B

UMR n° 7162 - Matériaux et phénomènes quantiques

M. Vincent BERGER
Mme Sylvie ROUSSET

DEC. n° 070134DR02 du 19-03-2007

Délégation est donnée à M. Vincent BERGER, directeur de l’UMR n° 7162, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande,
- les ordres de mission pour tous pays [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque] ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BERGER, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie ROUSSET, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7164 - Astroparticules et cosmologie

M. Pierre BINETRUY
M. François LEBRUN
Mme Emmanuelle FOISSAC

DEC. n° 070137DR02 du 03-04-2007

Délégation est donnée à M. BINETRUY, directeur de l’UMR n° 7164, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission pour tous pays [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque] ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre BINETRUY, délégation de signature est donnée à M. François LEBRUN, chercheur CEA ou à Mme Emmanuelle FOISSAC, IE1 aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7164 - Astroparticules et cosmologie

M. François LEBRUN
Mme Emmanuelle FOISSAC

DEC. n° 070138DR02 du 03-04-2007

Délégation est donnée à M. François LEBRUN, chercheur CEA, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François LEBRUN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Emmanuelle FOISSAC, IE1, directrice administrative.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pierre BINETRUY, directeur de l'UMR n° 7154

DR03 - Ile-de-France Est

UPR n° 76 - Centre Jean Pépin

Mme Marie-Odile GOULET-CAZE
M. Pierre Paul CORSETTI
Mme Sandrine LAUNEY
M. Frédéric PLIN

DEC. n° 070158DR03 du 25-04-2007

Délégation est donnée à Mme Marie-Odile GOULET-CAZE, directrice de l’UPR n° 76, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transports afférents, présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile GOULET-CAZE, délégation de signature est donnée à M. Pierre Paul CORSETTI, ingénieur de recherche au CNRS, à Mme Sandrine LAUNEY, assistante-ingénieure au CNRS et à M. Frédéric PLIN, ingénieur d’études au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070069DR03 du 24 janvier 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

UMR n° 5157 - Services répartis, architecture, modélisation, validation, administration de réseaux

M. Jean-Pierre DELMAS

DEC. n° 070021DR03 du 24-01-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre DELMAS, professeur à l’Institut national des télécommunications, à l'effet de signer, au nom de la directrice d’unité :
1. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision annule et remplace la décision n° 040177DR03 du 9 avril 2004.
Cette décision prend effet à compter du 2 janvier 2007.

Signé : Monique BECKER, directrice de l’UMR n° 5157

IFR n° 121 - Institut d’Alembert

M. Joseph ZYSS
M. Christophe DHENAUT
M. Jacques DELAIRE
M. Pascal LARZABAL

DEC. n° 070153DR03 du 06-04-2007

Délégation est donnée à M. Joseph ZYSS, directeur de l’IFR n° 121, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transports afférents, présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph ZYSS, délégation de signature est donnée à M. Christophe DHENAUT, ingénieur de recherche au CNRS, M. Jacques DELAIRE, professeur des universités à l’ENS de Cachan et M. Pascal LARZABAL, professeur des universités à l’université Paris XI, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision annule et remplace la décision n° 070130DR03 du 24 janvier 2007 et prend effet à compter du 2 janvier 2007.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

IFR n°121 - Institut d’Alembert

M. Christophe DHENAUT
M. Jacques DELAIRE
M. Pascal LARZABAL

DEC. n° 070131DR03 du 06-04-2007

Délégation est donnée à Christophe DHENAUT, ingénieur de recherche au CNRS, à l'effet de signer, au nom du directeur d’unité :
1. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe DHENAUT, délégation de signature est donnée à M. Jacques DELAIRE, professeur des universités à l’ENS de Cachan, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe DHENAUT et de M. Jacques DELAIRE, délégation de signature est donnée à M. Pascal LARZABAL, professeur des universités à l’université Paris XI, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision prend effet à compter du 2 janvier 2007.

Signé : Joseph ZYSS, directeur de l'IFR n° 121

FR n° 33 - Institut des traditions textuelles

Mme Catherine ROBINE

DEC. n° 070078DR03 du 24-01-2007

Délégation est donnée à Mme Catherine ROBINE, ingénieure d’études au CNRS, à l'effet de signer, au nom du directeur d’unité :
1. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision annule et remplace la décision n° 040135DR03 du 9 avril 2004.
Cette décision prend effet à compter du 2 janvier 2007.

Signé : Henri HUGONNARD-ROCHE, directeur de la FR n° 33

DR04 - Ile-de-France Sud

UPR n° 2167 - Centre de génétique moléculaire

M. Lawrence AGGERBECK
M. Bernard GUIARD
Mme Evelyne MAZIERE

DEC. n° 07A008DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à M. Lawrence AGGERBECK, directeur de l’UPR n° 2167, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Lawrence AGGERBECK, délégation de signature est donnée à M. Bernard GUIARD, directeur de recherche, et à Mme Evelyne MAZIERE, assistante ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

UPR n° 2167 - Centre de génétique moléculaire

M. Bernard GUIARD
Mme Evelyne MAZIERE

DEC. n° 07A009DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à M. Bernard GUIARD, directeur de recherche, chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard GUIARD, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Evelyne MAZIERE, assistante ingénieure, responsable financier.
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Lawrence AGGERBECK, directeur de l'UPR n° 2167

UPR n° 2216 - Neurobiologie génétique et intégrative

M. Jean-Claude CHAMPAGNAT
Mme Anette MONT-REYNAUD

DEC. n° 07A036DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Claude CHAMPAGNAT, directeur de l’UPR n° 2216, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude CHAMPAGNAT, délégation de signature est donnée à Mme Anette MONT-REYNAUD, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

UPR n° 2216 - Neurobiologie génétique et intégrative

Mme Anette MONT-REYNAUD

DEC. n° 07A037DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à Mme Anette MONT-REYNAUD, technicienne, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Claude CHAMPAGNAT, directeur de l'UPR n° 2216

UPR n° 2355 - Institut des sciences du végétal

Mme Hélène BARBIER-BRYGOO
M. Vincent GOUJON
M. Thierry MEINNEL
Mme Catherine PERROT-RECHENMANN

DEC. n° 07A012DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à Mme Hélène BARBIER-BRYGOO, directrice de l’UPR n° 2355, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Hélène BARBIER-BRYGOO, délégation de signature est donnée à M. Vincent GOUJON, ingénieur d'études, à M. Thierry MEINNEL, directeur de recherche, et à Mme Catherine PERROT-RECHENMANN, directrice de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

UPR n° 2355 - Institut des sciences du végétal

M. Vincent GOUJON
M. Thierry MEINNEL
Mme Catherine PERROT-RECHENMANN

DEC. n° 07A013DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à M. Vincent GOUJON, ingénieur d'études, administrateur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent GOUJON, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Thierry MEINNEL, directeur de recherche, responsable de groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent GOUJON et de M. Thierry MEINNEL, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Catherine PERROT-RECHENMANN, directrice de recherche, responsable de groupe.
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Hélène BARBIER-BRYGOO, directrice de l'UPR n° 2355

UPR n° 9034 - Laboratoire évolution, génomes et spéciation

M. Pierre CAPY
Mme Dominique JOLY

DEC. n° 07A031DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à M. Pierre CAPY, directeur de l'UPR n° 9034, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre CAPY, délégation de signature est donnée à Mme Dominique JOLY, chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

UPR n° 9034 -Laboratoire évolution, génomes et spéciation

Mme Dominique JOLY

DEC. n° 07A032DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à Mme Dominique JOLY, chargée de recherche, directrice adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pierre CAPY, directeur de l'UPR n° 9034

UPR n° 9040 - Neurobiologie cellulaire et moléculaire

M. Gérard BAUX
Mme Nadine GARRIDO

DEC. n° 07A014DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à M. Gérard BAUX, directeur de l’UPR n° 9040, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard BAUX, délégation de signature est donnée à Mme Nadine GARRIDO, assistant ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

UPR n° 9040 - Neurobiologie cellulaire et moléculaire

Mme Nadine GARRIDO

DEC. n° 07A015DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à Mme Nadine GARRIDO, assistante-ingénieure, responsable administratif, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gérard BAUX, directeur de l'UPR n° 9040

UMR n° 217 - Radiobiologie moléculaire et cellulaire

M. Serge BOITEUX

DEC. n° 07A020DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à M. Serge BOITEUX, directeur de l’UMR n° 217, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

UMR n° 8076 - Biomolécules : conception, isolement et synthèse

M. Jean-Daniel BRION
M. Mouad ALAMI
Mme Monique SEVERAC

DEC. n° 07A028DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Daniel BRION, directeur de l’UMR n° 8076, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Daniel BRION, délégation de signature est donnée à M. Mouad ALAMI, directeur de recherche, et à Mme Monique SEVERAC, ingénieure d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

UMR n° 8076 - Biomolécules : conception, isolement et synthèse

M. Mouad ALAMI
Mme Monique SEVERAC

DEC. n° 07A029DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à M. Mouad ALAMI, directeur de recherche, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mouad ALAMI, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Monique SEVERAC, ingénieure d'études, administratrice.
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Daniel BRION, directeur de l'UMR n° 8076

UMR n° 8081 - Unité de recherche en résonance magnétique médicale

M. Jacques BITTOUN

DEC. n° 07A018DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à M. Jacques BITTOUN, directeur de l'UMR n° 8081, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

GDR n° 2157 - Les éléments transposables : du génome aux populations

M. Pierre CAPY

DEC. n° 07A033DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à M. Pierre CAPY, directeur du GDR n° 2157, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

GDR n° 2434 - Analyse des équations aux dérivées partielles

M. Nicolas BURQ

DEC. n° 07A030DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à M. Nicolas BURQ, directeur du GDR n° 2434, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

GDR n° 3003 - Bioinformatique moléculaire

M. Alain DENISE

DEC. n° 07A061DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à M. Alain DENISE, directeur du GDR n° 3003, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7176 - Pôle de recherche en économie et gestion de l’école polytechnique

M. Pierre-Jean BENGHOZI
M. Christophe MIDLER
M. Jean-Pierre PONSSARD

DEC. n° 070042DR05 du 17-04-2007

Délégation est donnée à M. Pierre-Jean BENGHOZI, directeur de l’UMR n° 7176, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Jean BENGHOZI, délégation de signature est donnée à M. Christophe MIDLER, DR2, et M. Jean-Pierre PONSSARD, DR1, directeurs adjoints de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7605 - Laboratoire pour l’utilisation des lasers intenses (LULI)

M. François AMIRANOFF
Mme Sylvie JACQUEMOT
Mme Brigitte MARCHESIN

DEC. n° 070026DR05 du 20-04-2007

Délégation est donnée M. François AMIRANOFF, directeur de l’UMR n° 7605, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François AMIRANOFF, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie JACQUEMOT, ingénieure en chef ENSTA, directrice adjointe de l’unité et à Mme Brigitte MARCHESIN, IE2, administratrice responsable de l’équipe de gestion de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n° 2822 - GDR d’éthologie

M. Claude BAUDOIN

DEC. n° 070027DR05 du 25-04-2007

Délégation est donnée à M. Claude BAUDOIN, directeur du GDR n° 2822, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n° 2998 - Interactions de l’hydrogène et ses isotopes avec des surfaces (ARCHES)

M. Marc CHATELET

DEC. n° 070021DR05 du 16-04-2007

Délégation est donnée à M. Marc CHATELET, directeur du GDR n° 2998, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UPS n° 2841 - CNRS Images

M. Arnaud BENEDETTI
Mme Catherine BALLADUR

DEC. n° 070041DR05 du 26-04-2007

Délégation est donnée à M. Arnaud BENEDETTI, directeur de l’UPS n° 2841, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud BENEDETTI, délégation de signature est donnée à Mme Catherine BALLADUR, IE2, directrice adjointe de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UPS n° 2841 - CNRS Images

Mme Catherine BALLADUR

DEC. n° 070040DR05 du 23-04-2007

Délégation est donnée à Mme Catherine BALLADUR, IE2, directrice adjointe de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPS Achat et coordination des achats).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Arnaud BENEDETTI, directeur de l'UPS n° 2841

FR n° 3029 - Fédération de recherche fusion par confinement magnétique (FCM/ITER)

Mme Pascale HENNEQUIN

DEC. n° 070019DR05 du 26-04-2007

Délégation est donnée à Mme Pascale HENNEQUIN, directrice de la FR n° 3029, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

DR06 - Centre-Est

UMR n° 7556 - Laboratoire de physique des matériaux

M. Michel VERGNAT
M. Stéphane ANDRIEU
M. Xavier DEVAUX

DEC. n° 070043DR06 du 01-01-2007

Délégation est donnée à M. Michel VERGNAT, directeur de l’UMR n° 7556, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel VERGNAT, délégation de signature est donnée à M. Stéphane ANDRIEU, professeur de 2^ème classe relevant de l’Université Henri Poincaré Nancy I ainsi qu’à M. Xavier DEVAUX, chargé de recherche CNRS de 1^ère classe, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040142DR06 du 15 octobre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Centre-Est

UMR n° 7556 - Laboratoire de physique des matériaux

M. Stéphane ANDRIEU
M. Xavier DEVAUX

DEC. n° 070044DR06 du 01-01-2007

Délégation est donnée à M. Stéphane ANDRIEU, professeur de 2^ème classe relevant de l’Université Henri Poincaré Nancy I, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane ANDRIEU, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Xavier DEVAUX, chargé de recherche CNRS de 1^ère classe.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel VERGNAT, directeur de l'UMR n° 7556

DR10 - Alsace

UMR n° 7044 - Etude des civilisations de l’Antiquité : de la Préhistoire à Byzance

M. Dominique BEYER
Mme Anne-Marie ADAM
Mme Sabine ZINCK

DEC. n° 070019DR10 du 19-03-2007

Délégation est donnée à M. Dominique BEYER, directeur de l’UMR n° 7044, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BEYER, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie ADAM [DR adjointe-CNRS] ainsi qu’à Mme Sabine ZINCK [TCN-CNRS] aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040074DR10 du 5 novembre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UMR n° 7044 - Etude des civilisations de l’Antiquité : de la Préhistoire à Byzance

Mme Anne-Marie ADAM
Mme Sabine ZINCK

DEC. n° 070020DR10 du 19-03-2007

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie ADAM [DR adjointe-CNRS] ainsi qu’à Mme Sabine ZINCK [TCN-CNRS] à l’effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Dominique BEYER, directeur de l’UMR n° 7044

DR11 - Alpes

UMR n° 5105 - Laboratoire de psychologie et neurocognition

Mme Sylviane VALDOIS
Mme Claire LEROY BERNARD

DEC. n° 070041DR11 du 02-01-2007

Délégation est donnée à Mme Sylviane VALDOIS, directeur de recherche, directeur de l'UMR n° 5105, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- Les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylviane VALDOIS, délégation de signature est donnée à Mme Claire LEROY BERNARD, SASU de l’Université Pierre Mendès France, en qualité de gestionnaire du laboratoire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Sylviane VALDOIS dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n° 060032DR11 du 1^er février 2006 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

UMR n° 5109 - Laboratoire de planétologie de Grenoble

Mme Odile DUTUIT
M. Bernard SCHMITT
Mme Béatrice BOURDON PIBARET
Mme Akila MOKHTARI

DEC. n° 070036DR11 du 27-03-2007

Délégation est donnée à Mme Odile DUTUIT, directrice de recherche, directrice de l’UMR n° 5109, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande,
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Odile DUTUIT, délégation de signature est donnée à M. Bernard SCHMITT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée Mme Odile DUTUIT dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Odile DUTUIT, délégation de signature est donnée à Mme Béatrice BOURDON PIBARET, responsable administrative du laboratoire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée Mme Odile DUTUIT dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Odile DUTUIT, délégation de signature est donnée à Mme Akila MOKHTARI, secrétaire du laboratoire, concernant :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 800 € HT à la date de la signature de la commande,
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
La décision n° 070006DR11 du 2 janvier 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

UMR n° 5129 - Laboratoire des technologies de la microélectonique

M. Olivier JOUBERT
M. Patrick SCHIAVONE
Mme Jumana BOUSSEY
Mlle Stéphanie BERGER

DEC. n° 070039DR11 du 02-01-2007

Délégation est donnée à M. Olivier JOUBERT, directeur de recherche, directeur de l'UMR n° 5129, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- Les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier JOUBERT, délégation de signature est donnée à M. Patrick SCHIAVONE, directeur de recherche, et à Mme Jumana BOUSSEY, chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Olivier JOUBERT dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier JOUBERT, délégation de signature est donnée à compter du 1^er février 2007 à Mlle Stéphanie BERGER, ingénieure d’études aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Olivier JOUBERT dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n° 060105DR11 du 25 septembre 2006 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

UMR n° 5163 - Adaptation et pathogénie des micro-organismes (LAPMO)

Mme Marie-France CESBRON-DELAUW
M. Jean-Yves CESBRON
Mme Nicole KOPCZYNSKI

DEC. n° 070037DR11 du 28-03-2007

Délégation est donnée à Mme Marie-France CESBRON-DELAUW, directrice de recherche, directrice de l’UMR n° 5163, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande,
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France CESBRON-DELAUW, délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves CESBRON, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Marie-France CESBRON-DELAUW dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France CESBRON-DELAUW, délégation de signature est donnée à Mme Nicole KOPCZYNSKI, technicienne de la recherche en qualité de secrétaire gestionnaire du laboratoire concernant :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande,
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
La décision n° 070016DR11 du 2 janvier 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

UMR n° 5224 - Laboratoire Jean Kuntzmann

M. Georges-Henri COTTET
M. William TRIGGS
Mme Sylvie KOSTIGUIAN
M. Peter STURM

DEC. n° 070040DR11 du 02-01-2007

Délégation est donnée à M. Georges-Henri COTTET, professeur, directeur de l’UMR n° 5224, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- Les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Georges-Henri COTTET, délégation de signature est donnée à M. William TRIGGS, chercheur CNRS, en qualité de directeur-adjoint de l'unité, Mme Sylvie KOSTIGUIAN, ingénieure d’études, en qualité de responsable administrative, et M. Peter STURM, chercheur INRIA, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Georges-Henri COTTET dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

UMR n° 5233 - Laboratoire biologie structurale des interactions entre virus et cellule-hôte

M. Stephen CUSACK
M. Robertus RUIGROK

DEC. n° 070038DR11 du 02-01-2007

Délégation est donnée à M. Stephen CUSACK, chef de laboratoire, directeur de l'UMR n° 5233, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- Les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stephen CUSACK, délégation de signature est donnée à M. Robertus RUIGROK, professeur biologie UJF, en qualité de directeur-adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Stephen CUSACK dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

DR13 - Languedoc-Roussillon

UMR n° 5004 - Biochimie et physiologie moléculaire des plantes

M. Jean-François BRIAT
M. Hervé SENTENAC
Mme Corine ZICLER
Mme Corinne DASEN
Mme Françoise BOURGEOIS
Mme Christine GAGNERÉ

DEC. n° 070101DR13 du 01-01-2007

Délégation est donnée à M. Jean-François BRIAT, directeur de l’UMR n° 5004, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BRIAT, délégation de signature est donnée à M. Hervé SENTENAC, directeur de recherche, à Mme Corine ZICLER, IE, à Mme Corinne DASEN, TR, à Mme Françoise BOURGEOIS, TRE et à Mme Christine GAGNERÉ, TCS, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070002DR13 du 1^er janvier 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Bernard JOLLANS, délégué régional Languedoc-Roussillon

UMR n° 5059 - Centre de bio-archéologie et d’écologie

M. Jean-Frédéric TERRAL
Mme Chantal GAINE

DEC. n° 070090DR13 du 01-01-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Frédéric TERRAL, MC, adjoint de direction et responsable d’équipe, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Frédéric TERRAL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Chantal GAINE, technicienne, secrétaire-gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Christopher CARCAILLET, directeur de l'UMR n° 5059

UMR n° 5110 - Centre de formation et de recherche sur l’environnement marin

M. Xavier DURRIEU DE MADRON
M. Wolfang LUDWIG

DEC. n° 070098DR13 du 01-01-2007

Délégation est donnée à M. Xavier DURRIEU DE MADRON, CR1, responsable thème scientifique, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier DURRIEU DE MADRON, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Wolfang LUDWIG, MCF, responsable thème scientifique.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directrice (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Serge HEUSSNER, directeur de l'UMR n° 5110

UMR n° 5257 - Institut de chimie séparative de Marcoule

M. André GUEYNE

DEC. n° 070096DR13 du 01-01-2007

Délégation est donnée à M. André GUEYNE, adjoint au directeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directrice (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Thomas ZEMB, directeur de l'UMR n° 5257

GDR n° 2971 - C’ Nano Grand Sud

Mme Régine PAUZAT

DEC. n° 070057DR13 du 01-01-2007

Délégation est donnée à Mme Régine PAUZAT, TCE, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directrice (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pierre LEFEBVRE, directeur du GDR n° 2971

UPS n° 3044 - Baculovirus et thérapie

Mme Martine CERUTTI
M. DEVAUCHELLE

DEC. n° 070102DR13 du 01-01-2007

Délégation est donnée à Mme Martine CERUTTI, directrice de l’UPS n° 3044, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine CERUTTI, délégation de signature est donnée à M. DEVAUCHELLE, DR1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Bernard JOLLANS, délégué régional Languedoc-Roussillon

UPS n° 3044 - Baculovirus et thérapie

M. DEVAUCHELLE

DEC. n° 070103DR13 du 01-01-2007

Délégation est donnée à M. DEVAUCHELLE, DR1, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directrice (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Martine CERUTTI, directrice de l’UPS n° 3044

DR14 - Midi-Pyrénées

UMR n° 2587 - Centre de recherche en pharmacologie - santé (CRPS)

M. Jean-Edouard GAIRIN
M. Andreas MERDES
M. Michel WRIGHT

DEC. n° 070008DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Edouard GAIRIN, directeur de l’UMR n° 2587, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Edouard GAIRIN, délégation de signature est donnée à M. Andreas MERDES, DR2, et à M. Michel WRIGHT, DREM, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 2587 - Centre de recherche en pharmacologie - santé (CRPS)

M. Andreas MERDES
M. Michel WRIGHT

DEC. n° 070009DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à M. Andreas MERDES, DR2, chef d'équipe, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Andreas MERDES, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Michel WRIGHT, DREM, chercheur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Edouard GAIRIN, directeur de l’UMR n° 2587

UMR n° 2594 - Laboratoire des interactions plantes micro-organismes

M. Pascal GAMAS
M. David BARKER
Mme Madeleine FORTUNE
Mme Christine SOUCASSE

DEC. n° 070085DR14 du 12-02-2007

Délégation est donnée à M. Pascal GAMAS, directeur de l’UMR n° 2594, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GAMAS, délégation de signature est donnée à M. David BARKER, DR2, à Mme Madeleine FORTUNE, IEHC et à Mme Christine SOUCASSE, TSUP, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 2594 - Laboratoire des interactions plantes micro-organismes

M. David BARKER
Mme Madeleine FORTUNE
Mme Christine SOUCASSE

DEC. n° 070086DR14 du 12-02-2007

Délégation est donnée à M. David BARKER, DR2, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David BARKER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Madeleine FORTUNE, IEHC, responsable administratif et financier.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David BARKER et de Mme Madeleine FORTUNE délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Christine SOUCASSE, TSUP, assistante de direction.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pascal GAMAS, directeur de l'UMR n° 2594

UMR n° 5044 - Centre d'étude et de recherche : travail, organisation, pouvoir

M. Jens THOEMMES
M. Michel ESCARBOUTEL

DEC. n° 070036DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à M. Jens THOEMMES, directeur de l’UMR n° 5044, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jens THOEMMES, délégation de signature est donnée à M. Michel ESCARBOUTEL, IR2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5044 - Centre d'étude et de recherche : travail, organisation, pouvoir

M. Michel ESCARBOUTEL

DEC. n° 070037DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à M. Michel ESCARBOUTEL, IR2, ingénieur d'analyse et de développement, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jens THOEMMES, directeur de l'UMR n° 5044

UMR n° 5068 - Synthèse et physico-chimie de molécules d'intérêt biologique

M. Michel BALTAS
M. Pierre TISNES
M. Claude PICARD

DEC. n° 070079DR14 du 02-02-2007

Délégation est donnée à M. Michel BALTAS, directeur de l’UMR n° 5068, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BALTAS, délégation de signature est donnée à M. Pierre TISNES, PU1, à M. Claude PICARD, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5068 - Synthèse et physico-chimie de molécules d'intérêt biologique

M. Pierre TISNES
M. Claude PICARD

DEC. n° 070080DR14 du 02-02-2007

Délégation est donnée à M. Pierre TISNES, PU1, enseignant-chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre TISNES, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Claude PICARD, DR2, chercheur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel BALTAS, directeur de l'UMR n° 5068

UMR n° 5085 - Centre interuniversitaire de recherche et d'ingénierie des matériaux

M. Francis MAURY
M. Philippe TAILHADES
Mme Christiane BONINO
Mme Dominique BONSIRVEN

DEC. n° 070075DR14 du 02-02-2007

Délégation est donnée à M. Francis MAURY, directeur de l’UMR n° 5085, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis MAURY, délégation de signature est donnée à M. Philippe TAILHADES, DR2, à Mme Christiane BONINO, AI et à Mme Dominique BONSIRVEN, ID, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5085 - Centre interuniversitaire de recherche et d'ingénierie des matériaux

M. Philippe TAILHADES
Mme Christiane BONINO
Mme Dominique BONSIRVEN

DEC. n° 070076DR14 du 02-02-2007

Délégation est donnée à M. Philippe TAILHADES, DR2, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe TAILHADES, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Christiane BONINO, AI, gestionnaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe TAILHADES et de Mme Christiane BONINO délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Dominique BONSIRVEN, ID, gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Francis MAURY, directeur de l'UMR n° 5085

UMR n° 5099 - Laboratoire de biologie moléculaire des eucaryotes

Mme Michèle CAIZERGUES-FERRER
Mme Catherine ROUSSEAU

DEC. n° 070028DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à Mme Michèle CAIZERGUES-FERRER, directrice de l’UMR n° 5099, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle CAIZERGUES-FERRER, délégation de signature est donnée à Mme Catherine ROUSSEAU, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5099 - Laboratoire de biologie moléculaire des eucaryotes

Mme Catherine ROUSSEAU

DEC. n° 070029DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à Mme Catherine ROUSSEAU, AI, responsable administrative et financière, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle CAIZERGUES-FERRER, directrice de l'UMR n° 5099

UMR n° 5136 - France méridionale et Espagne : histoire des sociétés du Moyen-Age à l'époque contemporaine

M. Jean-Marc OLIVIER
M. Jean-Loup ABBE

DEC. n° 070042DR14 du 16-01-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Marc OLIVIER, directeur de l’UMR n° 5136, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc OLIVIER, délégation de signature est donnée à M. Jean-Loup ABBE, Pr, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5136 - France méridionale et Espagne : histoire des sociétés du Moyen-Age à l'époque contemporaine

M. Jean-Loup ABBE

DEC. n° 070043DR14 du 16-01-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Loup ABBE, Pr, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :

1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Marc OLIVIER, directeur de l'UMR n° 5136

UMR n° 5147 - Laboratoire national des champs magnétiques pulsés

M. Geert RIKKEN
M. Olivier PORTUGALL

DEC. n° 070058DR14 du 18-01-2007

Délégation est donnée à M. Geert RIKKEN, directeur de l’UMR n° 5147, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Geert RIKKEN, délégation de signature est donnée à M. Olivier PORTUGALL, IR1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5147 - Laboratoire national des champs magnétiques pulsés

M. Olivier PORTUGALL

DEC. n° 070059DR14 du 18-01-2007

Délégation est donnée à M. Olivier PORTUGALL, IR1, directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Geert RIKKEN, directeur de l'UMR n° 5147

UMR n° 5152 - Laboratoire de physique théorique

M. Clément SIRE
Mme Sylvia SCALDAFERRO
M. Didier POILBLANC

DEC. n° 070022DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à M. Clément SIRE, directeur de l’UMR n° 5152, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Clément SIRE, délégation de signature est donnée à Mme Sylvia SCALDAFERRO, AI, et à M. Didier POILBLANC, DR, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5152 - Laboratoire de physique théorique

Mme Sylvia SCALDAFERRO
M. Didier POILBLANC

DEC. n° 070023DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à Mme Sylvia SCALDAFERRO, AI, secrétaire gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvia SCALDAFERRO, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Didier POILBLANC, DR, chercheur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Clément SIRE, directeur de l’UMR n° 5152

UMR n° 5165 - Différenciation épidermique et autoimmunité rhumatoïde (UDEAR)

M. Guy SERRE
M. Jacques ARNAUD
M. Michel SIMON

DEC. n° 070060DR14 du 19-01-2007

Délégation est donnée à M. Guy SERRE, directeur de l’UMR n° 5165, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy SERRE, délégation de signature est donnée à M. Jacques ARNAUD, CR1, et à M. Michel SIMON, CR1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5165 - Différenciation épidermique et autoimmunité rhumatoïde (UDEAR)

M. Jacques ARNAUD
M. Michel SIMON

DEC. n° 070061DR14 du 19-01-2007

Délégation est donnée à M. Jacques ARNAUD, CR1, secrétaire général, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques ARNAUD, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Michel SIMON, CR1, chef d'équipe.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Guy SERRE, directeur de l'UMR n° 5165

UMR n° 5169 - Centre de recherches sur la cognition animale (CRCA)

M. Martin GIURFA
Mme Joëlle STOLL-JAMMES

DEC. n° 070048DR14 du 17-01-2007

Délégation est donnée à M. Martin GIURFA, directeur de l’UMR n° 5169, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin GIURFA, délégation de signature est donnée à Mme Joëlle STOLL-JAMMES, TCE, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5169 - Centre de recherches sur la cognition animale (CRCA)

Mme Joëlle STOLL-JAMMES

DEC. n° 070049DR14 du 17-01-2007

Délégation est donnée à Mme Joëlle STOLL JAMMES, TCE, responsable administratif, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;

2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Martin GIURFA, directeur de l'UMR n° 5169

UMR n° 5174 - Evolution et diversité biologique

Mme Brigitte CROUAU-ROY
M. Christophe THEBAUD

DEC. n° 070038DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à Mme Brigitte CROUAU-ROY, directrice de l’UMR n° 5174, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte CROUAU-ROY, délégation de signature est donnée à M. Christophe THEBAUD, PU2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5174 - Evolution et diversité biologique

M. Christophe THEBAUD

DEC. n° 070039DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à M. Christophe THEBAUD, PU2, professeur, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brigitte CROUAU-ROY, directruce de l’UMR n° 5174

UMR n° 5187 - Centre d'étude spatiale des rayonnements

M. Jean-André SAUVAUD
M. Philippe MIROUX
M. Claude AOUSTIN
Mme Michèle BOUSQUET

DEC. n° 070012DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à M. Jean-André SAUVAUD, directeur de l’UMR n° 5187, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-André SAUVAUD, délégation de signature est donnée à M. Philippe MIROUX, IE2, à M. Claude AOUSTIN, IR et à Mme Michèle BOUSQUET, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5187 - Centre d'étude spatiale des rayonnements

M. Philippe MIROUX
M. Claude AOUSTIN
Mme Michèle BOUSQUET

DEC. n° 070013DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à M. Philippe MIROUX, IE2, secrétaire général, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MIROUX, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Claude AOUSTIN, IR, directeur technique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MIROUX et de M. Claude AOUSTIN délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Michèle BOUSQUET, AI, gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-André SAUVAUD, directeur de l’UMR n° 5187

UMR n° 5213 - Laboratoire plasma et conversion d'énergie (LAPLACE)

M. Christian LAURENT
M. Maurice FADEL
M. Georges ZISSIS
Mme Christine JARRAUD
Mme Valérie SCHWARZ

DEC. n° 070056DR14 du 18-01-2007

Délégation est donnée à M. Christian LAURENT, directeur de l’UMR n° 5213, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian LAURENT, délégation de signature est donnée à M. Maurice FADEL, PR2, à M. Georges ZISSIS, PR2, à Mme Christine JARRAUD, AI, et à Mme Valérie SCHWARZ, TCN, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5213 - Laboratoire plasma et conversion d'énergie (LAPLACE)

M. Maurice FADEL
M. Georges ZISSIS
Mme Christine JARRAUD
Mme Valérie SCHWARZ

DEC. n° 070057DR14 du 18-01-2007

Délégation est donnée à M. Maurice FADEL, PR2, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice FADEL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Georges ZISSIS, PR2.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice FADEL et de M. Georges ZISSIS délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Christine JARRAUD, AI, responsable du service financier.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice FADEL, de M. Georges ZISSIS, de Mme Christine JARRAUD, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Valérie SCHWARZ, TCN, responsable adjointe du service financier.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Christian LAURENT, directeur de l'UMR n° 5213

UMR n° 5215 - Laboratoire de physique et chimie des nano-objets

M. Jean-Pierre DAUDEY
M. Romuald POTEAU

DEC. n° 070069DR14 du 02-02-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre DAUDEY, directeur de l’UMR n° 5215, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre DAUDEY, délégation de signature est donnée à M. Romuald POTEAU, PU, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5215 - Laboratoire de physique et chimie des nano-objets

M. Romuald POTEAU

DEC. n° 070070DR14 du 02-02-2007

Délégation est donnée à M. Romuald POTEAU, PU, responsable d'équipe, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Pierre DAUDEY, directeur de l'UMR n° 5215

UMR n° 5245 - Laboratoire d'écologie fonctionnelle (ECOLAB)

M. Eric CHAUVET
M. Jean-Luc ROLS

DEC. n° 070034DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à M. Eric CHAUVET, directeur de l’UMR n° 5245, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric CHAUVET, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc ROLS, Pr, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5245 - Laboratoire d'écologie fonctionnelle (ECOLAB)

M. Jean-Luc ROLS

DEC. n° 070035DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Luc ROLS, Pr, directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Eric CHAUVET, directeur de l'UMR n° 5245

UMR n° 5263 - Cognition, langues, langage, ergonomie

M. Jacques DURAND
M. Eric RAUFASTE
Mme Anne CONDAMINES

DEC. n° 070046DR14 du 16-01-2007

Délégation est donnée à M. Jacques DURAND, directeur de l’UMR n° 5263, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques DURAND, délégation de signature est donnée à M. Eric RAUFASTE, Pr, et à Mme Anne CONDAMINES, DR, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5263 - Cognition, langues, langage, ergonomie

M. Eric RAUFASTE
Mme Anne CONDAMINES

DEC. n° 070047DR14 du 16-01-2007

Délégation est donnée à M. Eric RAUFASTE, Pr, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric RAUFASTE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Anne CONDAMINES, DR.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jacques DURAND, directeur de l'UMR n° 5263

UMR n° 5504 - Ingénierie des systèmes biologiques et des procédés

M. Nicholas David LINDLEY
M. Alain LINE
M. Philippe BLANC

DEC. n° 070032DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à M. Nicholas David LINDLEY, directeur de l’UMR n° 5504, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicholas David LINDLEY, délégation de signature est donnée à M. Alain LINE, Pr, et à M. Philippe BLANC, IR, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5504 - Ingénierie des systèmes biologiques et des procédés

M. Alain LINE
M. Philippe BLANC

DEC. n° 070033DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à M. Alain LINE, Pr, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain LINE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Philippe BLANC, IR, responsable administratif.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Nicholas David LINDLEY, directeur de l’UMR n° 5504

UMR n° 5546 - Surfaces cellulaires et signalisation chez les végétaux

M. Guillaume BECARD
Mme Michèle ESCASSUT

DEC. n° 070077DR14 du 02-02-2007

Délégation est donnée à M. Guillaume BECARD, directeur de l’UMR n° 5546, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 €HT à la date de la signature de la commande.

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume BECARD, délégation de signature est donnée à Mme Michèle ESCASSUT, IE1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5546 - Surfaces cellulaires et signalisation chez les végétaux

Mme Michèle ESCASSUT

DEC. n° 070078DR14 du 02-02-2007

Délégation est donnée à Mme Michèle ESCASSUT, IE1, administratrice-gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Guillaume BECARD, directeur de l'UMR n° 5546

UMR n° 5547 - Centre de biologie du développement

M. Marc HAENLIN
Mme Elisabeth LANCE

DEC. n° 070044DR14 du 16-01-2007

Délégation est donnée à M. Marc HAENLIN, directeur de l’UMR n° 5547, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc HAENLIN, délégation de signature est donnée à Mme Elisabeth LANCE, TCN, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5547 - Centre de biologie du développement

Mme Elisabeth LANCE

DEC. n° 070045DR14 du 16-01-2007

Délégation est donnée à Mme Elisabeth LANCE, TCN, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marc HAENLIN, directeur de l’UMR n° 5547

UMR n° 5549 - Centre de recherche cerveau et cognition (CERCO)

Mme Michèle FABRE-THORPE
M. Yves TROTTER
Mme Claire THOUEILLES

DEC. n° 070052DR14 du 17-01-2007

Délégation est donnée à Mme Michèle FABRE-THORPE, directrice de l’UMR n° 5549, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle FABRE-THORPE, délégation de signature est donnée à M. Yves TROTTER, DR2, et à Mme Claire THOUEILLES, T, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5549 - Centre de recherche cerveau et cognition (CERCO)

M. Yves TROTTER
Mme Claire THOUEILLES

DEC. n° 070053DR14 du 17-01-2007

Délégation est donnée à M. Yves TROTTER, DR2, chercheur, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves TROTTER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Claire THOUEILLES, T, secrétaire-gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle FABRE-THORPE, directrice de l’UMR n° 5549

UMR n° 5560 - Laboratoire d'aérologie

M. Franck ROUX
M. Jean-Pierre CAMMAS
M. Serge PRIEUR

DEC. n° 070014DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à M. Franck ROUX, directeur de l’UMR n° 5560, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck ROUX, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre CAMMAS, PHYS/CNAP et à M. Serge PRIEUR, IR1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5560 - Laboratoire d'aérologie

M. Jean-Pierre CAMMAS
M. Serge PRIEUR

DEC. n° 070015DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre CAMMAS, PHYS/CNAP, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre CAMMAS, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Serge PRIEUR, IR1, directeur adjoint.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Franck ROUX, directeur de l’UMR n° 5560

UMR n° 5562 - Dynamique terrestre et planétaire

M. Alexis RIGO
M. Georges CEULENEER
Mme Anne-Marie COUSIN
Mme Nathalie DALLA RIVA

DEC. n° 070081DR14 du 02-02-2007

Délégation est donnée à M. Alexis RIGO, directeur de l’UMR n° 5562, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis RIGO, délégation de signature est donnée à M. Georges CEULENEER, DR2, à Mme Anne-Marie COUSIN, TCS et à Mme Nathalie DALLA RIVA, TCS, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5562 - Dynamique terrestre et planétaire

M. Georges CEULENEER
Mme Anne-Marie COUSIN
Mme Nathalie DALLA RIVA

DEC. n° 070082DR14 du 02-02-2007

Délégation est donnée à M. Georges CEULENEER, DR2, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges CEULENEER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Anne-Marie COUSIN, TCS, gestionnaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges CEULENEER et de Mme Anne-Marie COUSIN délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Nathalie DALLA RIVA, TCS, secrétaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Alexis RIGO, directeur de l'UMR n° 5562

UMR n° 5563 - Laboratoire des mécanismes et transferts en géologie

M. Jean-Marc MONTEL
M. Jacques SCHOTT
M. Jannick INGRIN

DEC. n° 070054DR14 du 18-01-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Marc MONTEL, directeur de l’UMR n° 5563, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc MONTEL, délégation de signature est donnée à M. Jacques SCHOTT, DR, et à M. Jannick INGRIN, DR, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5563 - Laboratoire des mécanismes et transferts en géologie

M. Jacques SCHOTT
M. Jannick INGRIN

DEC. n° 070055DR14 du 18-01-2007

Délégation est donnée à M. Jacques SCHOTT, DR, chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SCHOTT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jannick INGRIN, DR, chercheur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Marc MONTEL, directeur de l'UMR n° 5563

UMR n° 5589 - Laboratoire collisions, agrégats, réactivité

M. Bertrand GIRARD
Mme Marie-France ROLLAND
Mme Martine RICHARD-VIARD

DEC. n° 070066DR14 du 20-01-2007

Délégation est donnée à M. Bertrand GIRARD, directeur de l’UMR n° 5589, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand GIRARD, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France ROLLAND, IE, et à Mme Martine RICHARD-VIARD, CR, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5589 - Laboratoire collisions, agrégats, réactivité

Mme Marie-France ROLLAND
Mme Martine RICHARD-VIARD

DEC. n° 070067DR14 du 20-01-2007

Délégation est donnée à Mme Marie-France ROLLAND, IE, administratrice-gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France ROLLAND, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Martine RICHARD-VIARD, CR.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bertrand GIRARD, directeur de l’UMR n° 5589

UMR n° 5604 - Groupe de recherche en économie mathématique et quantitative

M. Michel LE BRETON
M. Jean-Claude DESMAISON

DEC. n° 070073DR14 du 02-02-2007

Délégation est donnée à M. Michel LE BRETON, directeur de l’UMR n° 5604, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LE BRETON, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude DESMAISON, IE1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5604 - Groupe de recherche en économie mathématique et quantitative

M. Jean-Claude DESMAISON

DEC. n° 070074DR14 du 02-02-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Claude DESMAISON, IE1, responsable administratif et financier, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel LE BRETON, directeur de l'UMR n° 5604

FRE n° 3032 - Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi

Mme Brigitte REYNES
M. Gabriel TAHAR

DEC. n° 070083DR14 du 02-02-2007

Délégation est donnée à Mme Brigitte REYNES, directrice de la FRE n° 3032, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte REYNES, délégation de signature est donnée à M. Gabriel TAHAR, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

FRE n° 3032 - Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi

M. Gabriel TAHAR

DEC. n° 070084DR14 du 02-02-2007

Délégation est donnée à M. Gabriel TAHAR, DR2, chercheur, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).µCette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brigitte REYNES, directrice de la FRE n° 3032

DR15 - Aquitaine-Limousin

UMR n° 5255 - Institut des sciences moléculaires

M. Philippe GARRIGUES
M. Yannick LANDAIS
M. Alexander KUHN
Mme Karine FLAVIER

DEC. n° 070074DR15 du 01-01-2007

Délégation est donnée à M. Philippe GARRIGUES, directeur de l’UMR n° 5255, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de missions en France métropolitaine, DOM TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et les pays étrangers (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GARRIGUES, délégation de signature est donnée à M. Yannick LANDAIS, professeur, directeur adjoint, M. Alexander KUHN, professeur, chef de groupe et Mme Karine FLAVIER, ingénieure d'études, responsable administrative et financière, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Philippe LECONTE, délégué régional Aquitaine-Limousin

UMR n° 5255 - Institut des sciences moléculaires

M. Yannick LANDAIS
M. Alexander KUHN
Mme Karine FLAVIER

DEC. n° 070075DR15 du 01-01-2007

Délégation est donnée à M. Yannick LANDAIS, professeur, directeur adjoint à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick LANDAIS, professeur, directeur adjoint, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Alexander KUHN, professeur, chef de groupe, Mme Karine FLAVIER, ingénieure d'études, responsable administrative et financière.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Philippe GARRIGUES, directeur de l’UMR n° 5255

FR n° 2952 - Institut pluridisciplinaire de recherche appliquée dans le domaine du génie pétrolier

M. Jean-Louis GOUT
Mme Chantal BLANCHARD

DEC. n° 070088DR15 du 01-01-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Louis GOUT, directeur de la FR n° 2952, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 €HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de missions en France métropolitaine, DOM TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et les pays étrangers (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis GOUT, délégation de signature est donnée à Mme Chantal BLANCHARD, ingénieure d'études, responsable administratif, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Philippe LECONTE, délégué régional Aquitaine-Limousin

FR n° 2952 - Institut pluridisciplinaire de recherche appliquée dans le domaine du génie pétrolier

Mme Chantal BLANCHARD

DEC. n° 070089DR15 du 01-01-2007

Délégation est donnée à Mme Chantal BLANCHARD, ingénieure d'études, responsable administratif à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Louis GOUT, directeur de la FR n° 2952

DR16 - Paris Michel-Ange

UMR n° 7573 - Laboratoire de synthèse sélective organique et produits naturels

Mme Virginie VIDAL
Mme Valérie BARDELLA

DEC. n° 070032DR16 du 04-04-2007

Délégation est donnée à Mme Virginie VIDAL, directrice de l’UMR n° 7573, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques) ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Virginie VIDAL, délégation est également donnée à Mme Valérie BARDELLA, gestionnaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 060040DR16 du 17 juillet 2006 est abrogée.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

DR17 - Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6597 - Institut de recherche en communication et cybernétique de Nantes

M. Jean-François LAFAY
M. Michel MALABRE
M. Jean-Pierre ELLOY
M. Philippe WENGER
Mme Armelle RADIGOIS

DEC. n° 070023DR17 du 17-04-2007

Délégation est donnée à M. Jean-François LAFAY, directeur de l'UMR n° 6597 à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAFAY, délégation de signature est donnée à M. Michel MALABRE, directeur de recherche, M. Jean-Pierre ELLOY, professeur, M. Philippe WENGER, directeur de recherche et à Mme Armelle RADIGOIS, ingénieure d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040190DR17 du 19 novembre 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6597 - Institut de recherche en communications et cybernétique de Nantes

M. Michel MALABRE
M. Jean-Pierre ELLOY
M. Philippe WENGER
Mme Armelle RADIGOIS

DEC. n° 070024DR17 du 26-04-2007

Délégation est donnée à Messieurs Michel MALABRE, directeur de recherche, Jean-Pierre ELLOY, professeur, Philippe WENGER, directeur de recherche et à Mme Armelle RADIGOIS, ingénieure d’études, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-François LAFAY, directeur de l'UMR n° 6597