DÉC. n^o 990007INPN du 15-04-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif et responsable des marchés publics de l'IN2P3, délégation de signature est donnée à M. Luçay SAUTRON, ingénieur de recherche, chef du service du budget et des affaires financières, à l'effet de signer les actes et documents concernant la passation des marchés publics de l'IN2P3.

DÉC. n^o 998555DCAJ du 09-04-1999

L'article 1^er de la décision n^o 976758DCAJ du 1^er octobre 1997 [donnant délégation de signature à Mme Marie-Claude MAUREL, directeur du département scientifique des sciences de l'homme et de la société], est complété par le paragraphe d) suivant :

« d) les avenants annuels à l'accord de coopération scientifique entre le CNRS et le secrétariat d'État espagnol aux universités, à la recherche et au développement ».

DÉC. n^o 998567DCAJ du 08-04-1999

Délégation est donnée à Mme Catherine LAURENT, déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Est, à l'effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, sous la forme authentique, le bail emphytéotique [signé le 12 février 1999 sous seing privé par le CNRS et le département du Val-de-Marne] mettant à disposition du CNRS un terrain et des bâtiments sis à Villejuif, 16 avenue Paul Vaillant-Couturier.

DÉC. n^o 990002DR08 du 03-02-1999

Délégation est donnée à Mme Dominique LIDOREAU, assistant ingénieur, en fonction à la délégation Centre - Auvergne et Limousin, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations reçues dans le cadre des « Conférences Jacques MONOD » :

- les commandes de fournitures et matériels d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT et d'un montant total inférieur à 50 000 F HT.

Le montant annuel des commandes par fournisseurs est limité au tiers du seuil des marchés publics, soit 100 000 F TTC.

- les ordres de mission concernant les « Conférences Jacques MONOD », en France et dans les pays étrangers, ainsi que les états de frais correspondants.

Cette délégation prendra fin au moment où Mme Dominique LIDOREAU quittera ses fonctions.

DÉC. n^o 990051DR16 du 01-04-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre SOUZY, secrétaire général du CNRS, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au secrétariat général :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre SOUZY, délégation est également donnée à Mme Janine SATURNIN, assistante du secrétaire général, aux mêmes fins.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant, ainsi qu'en cas de changement du directeur.

DÉC. n^o 990045DR16 du 01-04-1999

Délégation est donnée à M. François CAVAIGNAC, chef du bureau de pilotage et de coordination, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au bureau de pilotage et de coordination :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François CAVAIGNAC, délégation est également donnée à Mme Nathalie CHARLES, assistante du chef du bureau de pilotage et de coordination, aux mêmes fins.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant, ainsi qu'en cas de changement du directeur.

DÉC. n^o 990001DR03 du 20-04-1999

Délégation est donnée à M. François DAUTRY, directeur de l'UPR n^o A1983 - Génétique moléculaire et intégration des fonctions cellulaires, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant total inférieur à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseurs est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François DAUTRY, délégation de signature est donnée à M. Jacques HATZFELD, directeur de recherche, à M. Michel KRESS, directeur de recherche, et à M. Edmond PUVION, directeur de recherche, à l'effet de signer les commandes de fonctionnement à hauteur de 50 000 F HT.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990005DR03 du 14-04-1999

Délégation est donnée à M. Thierry HEIDMANN, directeur de l'UMR n^o C1573 - Rétrovirus endogènes et éléments rétroïdes des eucaryotes supérieurs, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 30 000 F HT, et les commandes en équipement d'un montant total inférieur à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 980009DR03 du 4 février 1998.

DÉC. n^o 99A053DR04 du 25-02-1999

Délégation est donnée à M. André ADOUTTE, directeur de l'UPR n^o A9061 - Centre de génétique moléculaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André ADOUTTE, délégation de signature est également donnée à M. Patrick PAJOT, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André ADOUTTE et dans les limites de cette délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André ADOUTTE et de M. Patrick PAJOT, délégation de signature est également donnée à Mme Évelyne MAZIÈRE, secrétaire d'administration de la recherche du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux mêmes fins.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 98A273DR04 du 20 avril 1998.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A013DR04 du 28-01-1999

Délégation est donnée à M. Alain FRIEDERICH, directeur de l'UMR n^o C0137 - Unité mixte de physique CNRS/Thomson-CSF, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain FRIEDERICH, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Pierre CONTOUR, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain FRIEDERICH et dans les limites de cette délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain FRIEDERICH et de M. Jean-Pierre CONTOUR, délégation de signature est également donnée à M. Albert FERT, professeur, aux mêmes fins.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 98A386DR04 du 19 août 1998.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A073DR04 du 23-03-1999

Délégation est donnée à M. Arnold MIGUS, directeur de l'UMR n^o C7605 - Laboratoire pour l'utilisation des lasers intenses, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

a) les ordres de mission en France et à l'étranger, à l'exclusion :

- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;

- des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS ;

b) les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A076DR04 du 23-03-1999

Délégation est donnée à M. Bernard DREVILLON, directeur de l'UMR n^o C7647 - Laboratoire de physique des interfaces et des couches minces, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard DREVILLON, délégation de signature est également donnée à M. Bernard EQUER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard DREVILLON et dans les limites de cette délégation.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 98A132DR04 du 10 mars 1998.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A077DR04 du 23-03-1999

Délégation est donnée à M. Bernard DREVILLON, directeur de l'UMR n^o C7647 - Laboratoire de physique des interfaces et des couches minces, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

a) les ordres de mission en France et à l'étranger, à l'exclusion :

- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;

- des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS ;

b) les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 98A147DR04 du 10 mars 1998.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990128DR06 du 02-04-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Claude GACHON, professeur au sein de l'UMR n^o C7555 - Laboratoire de chimie du solide minéral, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Bourgogne, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

La présente décision complète la décision n^o 980004DR06 établie en date du 22 janvier 1998 [accordant délégation de signature à M. Pierre STEINMETZ, directeur de l'UMR n^o C7555 - Laboratoire de chimie du solide minéral].

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990122DR06 du 04-03-1999

Délégation est donnée à M. John LUDDEN, directeur de l'EP n^o J2031 - Centre de recherches pétrographiques et géochimiques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Bourgogne, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. John LUDDEN, délégation de signature est également donnée à Mmes Martine NOËL, assistant ingénieur, et Chantal LEHMANN, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. John LUDDEN et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990123DR06 du 01-04-1999

Délégation est également donnée à M. Christian FRANCE-LANORD, directeur de recherche au sein de l'EP n^o J2031 - Centre de recherches pétrographiques et géochimiques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Bourgogne, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, pour la période du 9 avril 1999 au 1^er juillet 1999 :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

La présente décision prend effet du 9 avril 1999 jusqu'au 1^er juillet 1999.

DÉC. n^o 990011DR08 du 02-01-1999

Délégation est donnée à M. Jacques DALARUN, directeur de l'UPR n^o A0841 - Institut de recherche et d'histoire des textes (IRHT), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :

- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques DALARUN, délégation de signature est également donnée à Mme Anne-Marie LABBÉ, attaché d'administration de la recherche, et à Mme Élisabeth LALOU, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques DALARUN et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 990005DR08 du 02-01-1999

Délégation est donnée à M. Michel CATHONNET, directeur de l'UPR n^o A4211 - Laboratoire de combustion et systèmes réactifs (LCSR), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :

- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel CATHONNET, délégation de signature est également donnée à Mme Jeannine CLINARD, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel CATHONNET et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 990008DR08 du 02-01-1999

Délégation est donnée à M. Paul VIGNY, directeur de l'UPR n^o A4301 - Centre de biophysique moléculaire (CBM), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :

- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul VIGNY, délégation de signature est également donnée à Mme Viviane THUILLIER, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Paul VIGNY et dans les limites de cette délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul VIGNY et de Mme Viviane THUILLIER, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Claude MAURIZOT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Paul VIGNY et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 990015DR08 du 02-01-1999

Délégation est donnée à M. Xavier LAFON, directeur de l'UPR n^o A5500 - Institut de recherche sur l'architecture antique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité, pour l'antenne de Tours, les commandes de fournitures et matériels d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT et d'un montant total inférieur à 50 000 F HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LAFON, délégation de signature est également donnée à M. Jacques SEIGNE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Xavier LAFON et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 990006DR08 du 02-01-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Claude LENGRAND, directeur de l'UPR n^o A9020 - Laboratoire d'aérothermique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :

- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France et à l'étranger à l'exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la direction des relations internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude LENGRAND, délégation de signature est également donnée à Mme Hélène ZANON, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude LENGRAND et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 990016DR08 du 08-03-1999

Délégation est donnée à M. Henri GALINIE, directeur de l'UMR n^o C6575 - Archéologie et territoires, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :

- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France et à l'étranger à l'exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la direction des relations internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri GALINIE, délégation de signature est également donnée à Mme Joëlle BURNOUF, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Henri GALINIE et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 990003DR08 du 10-02-1999

Délégation est donnée à M. Pierre-Robert BADUEL, directeur par intérim de l'UMR n^o C6592 - Centre d'études et de recherches sur l'urbanisation du monde arabe (URBAMA), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :

- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Robert BADUEL, délégation de signature est également donnée à Mme Évelyne DEQUÉANT, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre-Robert BADUEL et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 990017DR08 du 08-03-1999

Délégation est donnée à M. Claude FLEURIER, directeur par intérim de l'UMR n^o C6606 - Groupe de recherche sur l'énergétique des milieux ionisés (GREMI), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :

- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France et à l'étranger à l'exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la direction des relations internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude FLEURIER, délégation de signature est également donnée à Mme Évelyne COUDERT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude FLEURIER et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 990014DR08 du 02-01-1999

Délégation est donnée à M. Jean-François BAUMARD, directeur de l'UMR n^o C6638 - Science des procédés céramiques et traitements de surface, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :

- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUMARD, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Claude CHAMPARNAUD-MESJARD, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-François BAUMARD et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 990009DR08 du 02-01-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Michel POUVESLE, directeur du GDR n^o G1851 - Nouvelles sources de rayons X et leurs applications, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :

- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel POUVESLE, délégation de signature est également donnée à Mme Évelyne COUDERT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Michel POUVESLE et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 990013DR08 du 02-01-1999

Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise ANDRÉ, directeur par intérim de l'ESA n^o Q6042 - Géodynamique des milieux naturels et anthropisés, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :

- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise ANDRÉ, délégation de signature est également donnée à M. René NEBOIT-GUILHOT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Marie-Françoise ANDRÉ et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 990007DR08 du 03-02-1999

Délégation est donnée à M. François BAUDIN, directeur de l'UPS n^o S0855 - Division technique INSU/SDU, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :

- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BAUDIN, délégation de signature est également donnée à M. Alain DUBREULE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François BAUDIN et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 990010DR08 du 02-01-1999

Délégation est donnée à, M. Serge THIBAULT, directeur de l'UMS n^o T1835 - Maison des sciences de la ville, de l'urbanisme et des paysages, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :

- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.

Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 990012DR08 du 02-01-1999

Délégation est donnée à M. Michel PICHAVANT, directeur de la FR n^o W0009 - Institut des sciences de la terre d'Orléans, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :

- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.

Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 990004DR08 du 02-01-1999

Délégation est donnée à M. Georges PERIQUET, directeur de la FR n^o W0273 - Biologie comparée des transposons et des virus, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité, les commandes de fournitures et matériels d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT et d'un montant total inférieur à 50 000 F HT.

Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 990005DR10 du 17-03-1999

Délégation est donnée à M. Maurice LEROY, directeur de l'UMR n^o C7512 - Électrochimie et physicochimie des complexes et des systèmes interfaciaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation d'Alsace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice LEROY, délégation de signature est donnée à M. Gilbert RITZLER, ingénieur d'études, ainsi qu'à Mme Florence LAGARDE, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Maurice LEROY et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 980039DR10 du 16 juin 1998.

DÉC. n^o 990004DR10 du 21-04-1999

Délégation est donnée à M. Bernard ANCORI, directeur de l'EP n^o J2016 - Institut de recherches sur les fondements et les enjeux des sciences et des techniques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les pièces justificatives de dépenses.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard ANCORI, délégation de signature est donnée à Mme Françoise OLIVIER-UTARD, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard ANCORI et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980044DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Gaston CAMBON, directeur de l'UMR n^o C5506 - Laboratoire d'informatique, de robotique et de microélectronique de Montpellier (LIRMM), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaston CAMBON, délégation de signature est donnée à Mme Anne BANCEL, ingénieur d'études, et M. Émile PRAUD, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gaston CAMBON et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980053DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Henri VIAL, directeur de l'UMR n^o C5539 - Dynamique moléculaire des interactions membranaires, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri VIAL, délégation de signature est donnée à Mme Josette SAINTE-MARIE, chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Henri VIAL et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980052DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Michel DELSENY, directeur de l'UMR n^o C5545 - Physiologie et biologie moléculaire des plantes, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel DELSENY, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France CHANOUE, secrétaire d'administration de la recherche, en ce qui concerne les bons de transport, et M. Alain GOT, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel DELSENY et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980055DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Jean-Claude MISKOVSKY, directeur de l'UMR n^o C5590 - Préhistoire et paléoenvironnements quaternaires dans le bassin méditerranéen, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude MISKOVSKY, délégation de signature est donnée à M. André DEBENATH, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude MISKOVSKY et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980061DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Jules MAURIN, directeur de l'UMR n^o C5609 - États, sociétés, idéologies, défense (XVI^e-XX^e siècles), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jules MAURIN, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth NATALE, assistant ingénieur, concernant les bons de transport aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jules MAURIN.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980047DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. François FAJULA, directeur de l'UMR n^o C5618 - Laboratoire de matériaux catalytiques et catalyse en chimie organique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François FAJULA, délégation de signature est donnée à MM. Bernard COQ et Patrice MOREAU, directeurs de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François FAJULA et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980048DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à Mme Odile EISENSTEIN, directeur de l'UMR n^o C5636 - Laboratoire de structure et de dynamique des systèmes moléculaires et solides (LSDSMS), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile EISENSTEIN, délégation de signature est donnée à Mme Béatrice HOUSSE, secrétaire d'administration de la recherche, et M. Claude LEFORESTIER, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Odile EISENSTEIN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980063DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Robert CORRIU, directeur de l'UMR n^o C5637 - Laboratoire de chimie moléculaire et organisation du solide, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert CORRIU, délégation de signature est donnée à MM. Gérard LANNEAU, directeur de recherche, et André VIOUX, professeur, pour les commandes en fonctionnement et équipement et les pièces justificatives de dépenses aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Robert CORRIU et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980017DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre LASCARAY, directeur de l'UMR n^o C5650 - Groupe d'étude des semi-conducteurs (GES), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre LASCARAY, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle LESTEVEN, chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre LASCARAY et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980056DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Bernard DURAND, directeur de l'UMR n^o C5815 - Dynamiques du droit, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard DURAND, délégation de signature est donnée à Mme Évelyne BOUVERET-MONTELS, technicienne, pour les commandes en fonctionnement d'un montant unitaire inférieur à 5000 F, les pièces justificatives de dépenses et les bons de transport aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard DURAND et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980025DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Alain DINET, directeur de l'UMR n^o C7621 - Laboratoire d'océanographie biologique de Banyuls, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain DINET, délégation de signature est donnée à M. Christian FEBVRE, attaché principal d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain DINET et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980014DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. André PICARD, directeur de l'UMR n^o C7628 - Modèles en biologie cellulaire et évolutive, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André PICARD, délégation de signature est donnée à MM. Christian FEBVRE, attaché principal d'administration de la recherche, et Gérard PEAUCELLIER, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André PICARD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980033DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Claude GRIGNON, directeur de l'URA n^o D2133 - Biochimie et physiologie moléculaire des plantes, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude GRIGNON, délégation de signature est donnée à Mme Sophie CHAPUIS, assistant ingénieur, et à M. Jean-François BRIAT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude GRIGNON et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980045DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. André MONACO, directeur de l'ERS n^o F1745 - Centre de formation et de recherche en environnement marin (CEFREM), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980011DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Claude LAURENCO, directeur du GDR n^o G1093 - Traitement informatique de la connaissance en chimie organique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude LAURENCO, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre HORS, adjoint administratif de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude LAURENCO et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980051DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre DEDET, directeur de l'EP n^o J0613 - Biologie moléculaire et génome des protozoaires, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre DEDET, délégation de signature est donnée à Mme Christine BLAINEAU, chargée de recherche, et M. Christophe RAVEL, assistant, en ce qui concerne les commandes en fonctionnement et équipement aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre DEDET et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980040DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Alain BERGER, directeur de l'ESA n^o Q5045 - Mutations des territoires en Europe, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain BERGER, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth NATALE, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain BERGER et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980060DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Sydney AUFRÈRE, directeur de l'ESA n^o Q5052 - Religion et société dans l'Égypte de l'époque tardive, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sydney AUFRÈRE, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth NATALE, assistant ingénieur, concernant les bons de transport aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Sydney AUFRÈRE.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980062DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à MM. Jean-Marie MAGUIN et Charles WHITWORTH, directeurs de l'ESA n^o Q5065 - Centre d'études et de recherches sur la Renaissance anglaise (CERRA), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie MAGUIN et Charles WHITWORTH, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth NATALE, assistant ingénieur, concernant les bons de transport aux fins mentionnées dans la délégation accordée à MM. Jean-Marie MAGUIN et Charles WHITWORTH.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980049DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Jean-Claude ROSSI, directeur de l'ESA n^o Q5074 - Laboratoire de chimie biomoléculaire et interactions biologiques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude ROSSI, délégation de signature est donnée à Mme Maryse VIRMES, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude ROSSI et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980008DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Michel VERT, directeur de l'ESA n^o Q5473 - Centre de recherche sur les biopolymères artificiels, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel VERT, délégation de signature est donnée à M. Henri GARREAU, maître de conférences, et Mme Muriel ELKAIM, technicienne, en ce qui concerne les commandes en fonctionnement et équipement et les pièces justificatives de dépenses aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel VERT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980050DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Daniel SERRA, directeur de l'ESA n^o Q5474 - Laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée (LAMETA), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel SERRA, délégation de signature est donnée à Mme Michèle ALBERTELLI, attaché d'administration de la recherche, et M. Claude DIEBOLT, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel SERRA et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel Retourna, délégué régional Languedoc-Roussillon

ESA n^o Q5475 - Discours, textualité et production de sens

M. Paul SIBLOT

Mme Élisabeth NATALE

M. Philippe MARTEL

DÉC. n^o 980065DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Paul SIBLOT, directeur de l'ESA n^o Q5475 - Discours, textualité et production de sens, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul SIBLOT, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth NATALE, assistant ingénieur, concernant les bons de transport et M. Philippe MARTEL, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Paul SIBLOT.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 980064DR13 du 01-12-1998

Délégation est donnée à M. Philippe MACHETEL, directeur de l'ER n^o X2040 - Géochronologie, géochimie et pétrologie structurale de la croûte et de ses interfaces, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;

- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MACHETEL, délégation de signature est donnée à M. Alain LESQUER, ingénieur de recherche, et Mme Éliane NADAL, technicienne, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe MACHETEL et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990280DR15 du 10-01-1999

Délégation est donnée à M. Patrick DUNCAN, directeur de l'UPR n^o A1934 - Centre d'études biologiques de Chizé, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick DUNCAN, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc AUCOUTURIER, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick DUNCAN et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990005DR18 du 01-04-1999

Délégation est donnée à M. Christian SERGHERAERT, directeur de l'UMR n^o C8525 - Synthèse, structure et fonction des biomolécules, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian SERGHERAERT, délégation de signature est également donnée à M. Steven BROOKS, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian SERGHERAERT et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990007DR18 du 01-04-1999

Délégation est donnée à M. Dominique STEHELIN, directeur de l'UMR n^o C8526 - Mécanismes des développements et de la cancérisation, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique STEHELIN, délégation de signature est également donnée à Mme Martine DAMONNEVILLE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique STEHELIN et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990009DR18 du 01-04-1999

Délégation est donnée à M. Claude AURIAULT, directeur de l'UMR n^o C8527 - Immunologie cellulaire de l'interface hôte-parasite et de la pathogenèse parasitaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990004DR18 du 01-04-1999

Délégation est donnée à M. Daniel BOUCHER, directeur de l'EP n^o J1831 - Laboratoire de physicochimie de l'atmosphère, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel BOUCHER, délégation de signature est également donnée à M. Jean BURIE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel BOUCHER et dans les limites de cette délégation.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation du CNRS Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990006DR18 du 01-04-1999

Délégation est donnée à M. Michel MORCELLET, directeur de l'ESA n^o Q8009 - Chimie organique et macromoléculaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MORCELLET, délégation de signature est également donnée à Mme Nicole CUNIN, secrétaire administrative, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel MORCELLET et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990010DR18 du 01-04-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre ROYER, directeur de l'ESA n^o Q8025 - Groupe de recherche d'histoire judiciaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ROYER, délégation de signature est également donnée à Mme Renée MARTINAGE, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre ROYER et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990008DR18 du 01-04-1999

Délégation est donnée à M. Philippe FROGUEL, directeur de l'ESA n^o Q8090 - Génétique des maladies multifactorielles, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe FROGUEL, délégation de signature est également donnée à M. Philippe BOUTIN, ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe FROGUEL et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990010DR20 du 01-04-1999

Délégation est donnée à M. Jacques COLIN, directeur par intérim de la FR n^o W6105 - Observatoire de la Côte d'Azur, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques COLIN, délégation de signature est donnée à Mme Francine PERRY, attachée principale d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques COLIN et dans les limites de cette délégation.

L'application de cette décision prend effet au 1^er avril 1999 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.