Délégations de signature BO 07-98

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L’article 2 de la décision n^o 976341DCAJ du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN] est remplacé par les dispositions suivantes :
" – Art. 1-1. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, délégué aux affaires industrielles, délégation de signature est donnée à M. Joseph BAIXERAS, adjoint au délégué aux affaires industrielles, à l’effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique tous actes, décisions et documents entrant dans le cadre de ses attributions et compétences dans la limite de la délégation de signature consentie à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN ".
(DÉC. n^o 987864DCAJ du 29-05-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Daniel ENARD, directeur de l’UPS n^o S0627 – VIRGO, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’IN2P3, et dans la limite de ses attributions :
– les ordres de mission en France et à l’étranger dans le respect des dispositions de l’instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1980 modifiée ;
– les bons de commande d’un montant n’excédant pas 150 000 F TTC ;
– les factures pour certification de service effectué.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel ENARD, délégation de signature est donnée, pour les dépenses payées sans recours à la régie d’avances, à M^me Marie-Aimée DURRLEMAN, attachée d’administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce pour un montant n’excédant pas 5 000 F HT en ce qui concerne les bons de commande.
La présente décision prend effet à compter du 1^er juin 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 980006INPN du 4 mars 1998.
(DÉC. n^o 980010INPN du 20-05-1998)

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre ARRIGHI, délégué régional pour la circonscription PARIS B, délégation est donnée à M^lle Jacqueline VALENTIN, ingénieur de recherche, et à M. Denis LAPLANCHE, ingénieur de recherche, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de M. Pierre ARRIGHI.
En cas d’absence ou d’empêchement de M^lleJacqueline VALENTIN et de M. Denis LAPLANCHE, délégation est donnée à M^meJanine BONS, secrétaire d’administration de la recherche, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de M. Pierre ARRIGHI.
La décision n^o 950007DR02 du 23 juin 1995 est abrogée.
(DÉC. n^o 980002DR02 du 10-04-1998)

Délégation est donnée à M. Gabriel RUGET, directeur de la FR n^o W0735 – Institut des sciences pour l’ingénieur, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes en fonctionnement d’un montant total inférieur à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980030DR03 du 19-05-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Alain FRIEDERICH, directeur de l’UMR n^oC0137 – Unité mixte de physique CNRS/Thomson-CSF, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A292DR04 du 12-05-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Henri ALLOUL, directeur de l’UMR n^oC7642 – Laboratoire des solides irradiés, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Henri ALLOUL, délégation de signature est également donnée à M^me Florence ALBENQUE, ingénieur du CEA, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Henri ALLOUL et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A500DR04 du 1^er juillet 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A291DR04 du 12-05-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves LALLEMAND, directeur de l’UMR n^oC7652 – Chimie et physicochimie organique et biologique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Yves LALLEMAND, délégation de signature est également donnée à M. Issam HANNA, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Yves LALLEMAND et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A241DR04 du 23 mai 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A230DR04 du 05-06-1998)

Délégation de signature est donnée à M. François MATHEY, directeur de l’UMR n^oC7653 – Hétéroéléments et coordination, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François MATHEY, délégation de signature est également donnée à M. François MERCIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François MATHEY et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A614DR04 du 6 novembre 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A178DR04 du 12-05-1998)

Délégation est donnée à M. Bernard LEVY, directeur de l’URA n^o D0075 – Physicochimie des rayonnements, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard LEVY, délégation de signature est également donnée à M^mePierrette COLARDELLE, secrétaire d’administration de la recherche du CNRS ayant au moins trois années d’ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard LEVY et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A313DR04 du 4 juin 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A304DR04 du 15-05-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Alain FUCHS, directeur de l’URA n^oD1104 – Chimie-physique des matériaux amorphes, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
a) les ordres de mission en France et à l’étranger, à l’exclusion des pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
b) les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain FUCHS, délégation de signature est également donnée à M^me Yvette NANINCK, secrétaire d’administration de la recherche ayant au moins trois années d’ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain FUCHS et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A281DR04 du 12-05-1998)

L’article 2 de la décision n^o 970405DR05 du 9 juin 1997 [donnant délégation de signature à M. Jacques CHEVALLIER, directeur de l’UPR n^o A1332 – Laboratoire de physique des solides de Bellevue]
est modifié comme suit :
" En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques CHEVALLIER, délégation de signature est également donnée à M. Alain LUSSON, chargé de recherche, et à M^meÉvelyne NOGUES, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques CHEVALLIER, et dans les limites de cette délégation ".
(DÉC. n^o 980025DR05 du 29-04-1998)

L’article 2 de la décision n^o 970257DR05 du 6 mai 1997 [donnant délégation de signature à M. Patrick VEYSSIÈRE, directeur de l’UMR n^o C0104 – Laboratoire d’étude des microstructures] est modifié comme suit :
" En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick VEYSSIÈRE, délégation de signature est donnée à M. François DUCASTELLE, directeur de recherche, et à M^meIsabelle GUIROUARD-AIZÉE, agent de catégorie B ayant trois années d’ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick VEYSSIÈRE, et dans les limites de cette délégation. "
(DÉC. n^o 980136DR05 du 27-04-1998)

Délégation est donnée à M. Georges VIGNAUX, directeur de recherche à l’USR n^oB0705 – Institut national de la langue française (INALF), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est dans le cadre du programme de Lexicologie et hypertexte (21C008) et du contrat Parole 2 (n^o506150) :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980205DR06 du 14-05-1998)

Délégation est donnée à M^meEva BAYER-FLUCKIGER, directeur de l’UMR n^o C6623 – Équipe de mathématiques de Besançon, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M^meEva BAYER-FLUCKIGER, délégation de signature est donnée à M^meCatherine PAGANI, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M^meEva BAYER-FLUCKIGER et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o970101DR06 établie en date du 20 mars 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o980169DR06 du 08-04-1998)

Délégation est donnée à M. Bertrand KRAFFT, directeur de l’URA n^o D1293 – Aspects fonctionnels et développement des comportements, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand KRAFFT, délégation de signature est donnée à M^meMarie TRABALON, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bertrand KRAFFT et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 970052DR06 établie en date du 4 février 1997.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980091DR06 du 13-03-1998)

Délégation est donnée à M. Paul CAUBERE, directeur de l’ERS n^o F0634 – Synthèse organique et réactivité, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Paul CAUBERE, délégation de signature est donnée à M. Yves FORT, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Paul CAUBERE et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980211DR06 du 26-05-1998)

Délégation est donnée à M. Henri-Claude GRÉGOIRE, directeur de l’ESA n^o Q7002 – Moyen Âge, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980170DR06 du 08-04-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Claude WITTMANN, directeur de l’UPR n^o A0022 – Institut Charles-Sadron, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude WITTMANN, délégation de signature est donnée à M. Marcel GENDNER, directeur administratif, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude WITTMANN et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980005DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Guy VINCENDON, directeur de l’UPR n^o A0416 – Laboratoire de neurobiologie moléculaire des interactions cellulaires, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy VINCENDON, délégation de signature est donnée à M^me Françoise SCHOHN, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Guy VINCENDON et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend automatiquement fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980027DR10 du 14-05-1998)

Délégation est donnée à M. Andréas FAISSNER, directeur de l’UPR n^o A1352 – Laboratoire de neurobiologie du développement et de la regénération, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Andréas FAISSNER, délégation de signature est donnée à M. Georges THOLEY, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Andréas FAISSNER et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980029DR10 du 14-05-1998)

Délégation est donnée à M. Pierre CHAMBON, directeur de l’UPR n^o A6520 – Laboratoire de génétique moléculaire des eucaryotes, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre CHAMBON, délégation de signature est donnée à M. Geoffrey RICHARDS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre CHAMBON et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n’étant pas doté du logiciel XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alsace un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980001DR10 du 14-05-1998)

Délégation est donnée à M. Bernard EHRESMANN, directeur de l’UPR n^o A9002 – Structure des macromolécules biologiques et mécanismes de reconnaissance, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard EHRESMANN, délégation de signature est donnée à M^meClaudine BOLLACK, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard EHRESMANN et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980008DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Robert FUCHS, directeur de l’UPR n^o A9003 – Laboratoire de cancérogenèse et mutagenèse moléculaire et structurale, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Robert FUCHS, délégation de signature est donnée à M^meLiliane DIEBOLT, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Robert FUCHS et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980011DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Pierre REMY, directeur de l’UPR n^o A9005 – Laboratoire des mécanismes moléculaires de la division cellulaire et du développement, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre REMY, délégation de signature est donnée à M. Robert MARTIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre REMY et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980012DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Yvon LE MAHO, directeur de l’UPR n^o A9010 – Centre d’écologie et physiologie énergétiques, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yvon LE MAHO, délégation de signature est donnée à M. René GROSCOLAS, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yvon LE MAHO et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980015DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Marc VAN REGENMORTEL, directeur de l’UPR n^oA9021 – Immunochimie des peptides et virus, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc VAN REGENMORTEL, délégation de signature est donnée à M^me Sylviane MULLER, directeur de recherche et M. Patrick FURRER, attaché principal d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc VAN REGENMORTEL et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980013DR10 du 14-05-1998)

Délégation est donnée à M. Jules HOFFMANN, directeur de l’UPR n^o A9022 – Réponse immunitaire et développement chez les insectes, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jules HOFFMANN, délégation de signature est donnée à M^me Christine KAPPLER, ingénieur de recherche, et M^mePaule VANNSON-DROUARD, technicien de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jules HOFFMANN et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980002DR10 du 20-05-1998)

Délégation est donnée à M. Jacques SCHULTZ, directeur de l’UPR n^o A9069 – Institut de chimie des surfaces et des interfaces, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques SCHULTZ, délégation de signature est donnée à M. Alain VIDAL, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques SCHULTZ et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission en France et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980007DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M^meÉlise KOCHANSKI, directeur de l’UMR n^o C7551 – Laboratoire de chimie quantique et modélisation moléculaire, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M^meÉlise KOCHANSKI, délégation de signature est donnée à M. Alain DEDIEU, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M^meÉlise KOCHANSKI et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend automatiquement fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980030DR10 du 15-05-1998)

Délégation est donnée à M. Patrick FOULON, directeur de l’UMR n^o C7501 – Institut de recherche mathématique avancée, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980022DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Bernard CARRIÈRE, directeur de l’UMR n^o C7504 – Institut de physique et de chimie des matériaux de Strasbourg (IPCMS), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard CARRIÈRE, délégation de signature est donnée à MM. Marc DRILLON, directeur adjoint de l’IPCMS, et Patrick WEBER, administrateur de l’IPCMS, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard CARRIÈRE et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980006DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Sauveur CANDAU, directeur de l’UMR n^o C7506 – Laboratoire de dynamique des fluides complexes, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sauveur CANDAU, délégation de signature est donnée à M. Christophe FERSING, ingénieur d’études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Sauveur CANDAU et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980010DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Pierre ALBRECHT, directeur de l’UMR n^o C7509 – Laboratoire de chimie organique des substances naturelles, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre ALBRECHT, délégation de signature est donnée à M.Fernand HEMMERT, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre ALBRECHT et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980003DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Gilbert MAIRE, directeur de l’UMR n^o C7515 – Laboratoire d’études de la réactivité catalytique des surfaces et interfaces, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert MAIRE, délégation de signature est donnée à M^meMonique WECHSLER, technicienne, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gilbert MAIRE et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980014DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Bertrand FRITZ, directeur de l’UMR n^o C7517 – Centre de géochimie de la surface, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand FRITZ, délégation de signature est donnée à MM. Norbert CLAUER et Max DEYNOUX, directeurs de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bertrand FRITZ et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980004DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Bruno WILL, directeur de l’UMR n^o C7521 – Laboratoire de neurosciences comportementales et cognitives, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno WILL, délégation de signature est donnée à M. Christian KELCHE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bruno WILL et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980016DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Alain HÉRAUD, directeur de l’UMR n^o C7522 – Bureau d’économie théorique et appliquée, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Alain HÉRAUD, délégation de signature est donnée à M. Patrick LLERENA, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Alain HÉRAUD et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980019DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Daniel-Joseph LOUGNOT, directeur de l’UMR n^o C7525 – Département de photochimie générale, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel-Joseph LOUGNOT, délégation de signature est donnée à M. Fernand WIEDER, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel-Joseph LOUGNOT et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980018DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Daniel EGRET, directeur de l’UMR n^o C7550 – Observatoire de Strasbourg – astronomie statistique, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel EGRET, délégation de signature est donnée à M. Bernard TRAUT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel EGRET et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980009DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Dominique GERARD, directeur de l’URA n^o D0491 – Photophysique des structures et des interactions biomoléculaires, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique GERARD, délégation de signature est donnée à M. Guy DUPORTAIL, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique GERARD et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980021DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Claude STOCLET, directeur de l’ERS n^o F0653 – Pharmacologie et physiopathologie cellulaires, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude STOCLET, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel LANTZ, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude STOCLET et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980028DR10 du 14-05-1998)

Délégation est donnée à M. Claude BONNET, directeur de l’EP n^o J0618 – Laboratoire de psychophysique sensorielle, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude BONNET, délégation de signature est donnée à M^meMarie-Jeanne THEOLO, agent technique de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude BONNET et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980033DR10 du 15-05-1998)

Délégation est donnée à M. Guy SOLLADIE, directeur de l’ESA n^o Q7008 – Laboratoire de synthèse et stéréoactivité en chimie organique fine, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
Cette délégation de signature prend automatiquement fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980032DR10 du 14-05-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Claude HUBERT, directeur de l’ESA n^o Q7010 – Dynamique, évolution et expression de génomes de micro-organismes, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude HUBERT, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc SOUCIET, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude HUBERT et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980020DR10 du 30-04-1998)

Délégation est donnée à M. Richard KLEINSCHMAGER, directeur de l’ESA n^oQ7011 – Image et ville, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Richard KLEINSCHMAGER, délégation de signature est donnée à M^meColette CAUVIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Richard KLEINSCHMAGER et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980034DR10 du 14-05-1998)

Délégation est donnée à M. Alain MUZET, directeur de l’UPS n^o S0858 – Centre d’études de physiologie appliquée, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain MUZET, délégation de signature est donnée à M. Victor CANDAS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain MUZET et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend automatiquement fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980025DR10 du 05-06-1998)

Délégation est donnée à M. Guy SAEZ, directeur de recherche, directeur de l’UMR n^oC5606 – Politique, administration, ville et territoire (CERAT) –, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié ;
– les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché à hauteur de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
– les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne et dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy SAEZ, délégation de signature est donnée à M. Claude JACQUIER, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Guy SAEZ et dans la limite des crédits inscrits à la ligne 950042-CIVIL.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy SAEZ et de M. Claude JACQUIER, délégation de signature est donnée à M^meAnne DAGUET, secrétaire d’administration de la recherche, service comptable du CERAT, concernant les missions et les bons de transport.
La décision n^o 960029DR11 du 29 mars 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.
(DÉC. 980015DR11 du 08-06-1998)

Délégation est donnée à M. Emmanuel MA MUNG, directeur de l’UMR n^o C6588 – Migration, internationalisation et territoire, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes en fonctionnement d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 F HT, à l’exception des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel MA MUNG, délégation de signature est donnée à M. Pierre SURAULT, maître de conférences, et à M. Joël PAILHE, professeur, aux fins mentionnées et dans la limite de la délégation accordée à M. Emmanuel MA MUNG.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980255DR15 du 23-03-1998)

Délégation est donnée à M. Charles-Henri BRUNEAU, directeur de l’ESA n^oQ5466 – Mathématiques appliquées de Bordeaux, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 F HT, à l’exception des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles-Henri BRUNEAU, délégation de signature est donnée à MM. Pierre CHARRIER et Michel LANGLAIS, professeurs, aux fins mentionnées et dans la limite de la délégation accordée à M. Charles-Henri BRUNEAU.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980351DR15 du 22-04-1998)

Délégation de signature est donnée à M. Alain FRIBOULET, directeur du GDR n^o G0897 – Anticorps catalytiques et ingénierie des anticorps, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord – Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980020DR18 du 20-05-1998)