Délégations de signature

Administration centrale

DG

Mme Florence CHARTIER

DEC. n° 100143DAJ du 18-06-2010

Délégation est donnée à Mme Florence CHARTIER, déléguée régionale par intérim pour la circonscription Centre-Est, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, le protocole transactionnel relatif au règlement amiable du litige opposant le CNRS à la société EFD Induction et portant réduction des pénalités de retard dues par cette société au CNRS au titre du marché public n° 08.06.015/LSG2M, à la somme de 51 734,00 euros hors taxes.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

Mme Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT

DEC. n° 100144DAJ du 21-06-2010

Délégation est donnée à Mme Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT, déléguée régionale pour la circonscription Côte d’Azur, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, l’acte authentique susvisé portant sur la résiliation du bail emphytéotique CNRS/Conseil Général pour le bâtiment 4 du campus de Sophia-Antipolis.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

Mme Minh-Ha PHAM-DELEGUE

DEC. n° 100155DAJ du 28-06-2010

Délégation est donnée à Mme Minh-Ha PHAM-DELEGUE, chargée de mission auprès du directeur général délégué à la science, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, le protocole de collaboration scientifique Franco-Marocain, à l’hôtel Matignon, entre le CNRS et le CNRST.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

M. Bernard de MONTFERRAND

DEC. n° 100176DAJ du 05-07-2010

M. Bernard de MONTFERRAND, ambassadeur de France en Allemagne, est habilité à représenter le CNRS et à signer en son nom l’accord de coopération entre le CNRS, le Ministère de la culture et de la communication et l’Université libre de Berlin.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

Mme Laurence LOMME

DEC. n° 100183DAJ du 14-07-2010

En l’absence de M. Xavier INGLEBERT, directeur général délégué aux ressources, délégation est donnée à Mme Laurence LOMME, directrice par intérim de la stratégie financière, de l’immobilier et de la modernisation de la gestion (DSFIM), à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, pour la période du 15 au 30 juillet 2010 inclus, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l’exclusion :
- des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints, des comptables secondaires et des directeurs d’unités de recherche ;
- des décisions de création, de suppression d’unités de recherche ;
- des actes, décisions et conventions relatifs à la protection, l’exploitation, l’acquisition ou la cession des droits de propriété intellectuelle détenus par le CNRS ;
- des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ;

- des contrats quadriennaux de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
- des transactions d’un montant supérieur à 150 000 euros.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

Mme Christine d’ARGOUGES

DEC. n° 100185DAJ du 18-07-2010

En l’absence de M. Xavier INGLEBERT, directeur général délégué aux ressources, délégation est donnée à Mme Christine d’ARGOUGES, directrice des Ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, pour la période du 2 août au 6 août 2010 inclus, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l’exclusion :
- des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints, des comptables secondaires et des directeurs d’unités de recherche ;
- des décisions de création, de suppression d’unités de recherche ;
- des actes, décisions et conventions relatifs à la protection, l’exploitation, l’acquisition ou la cession des droits de propriété intellectuelle détenus par le CNRS ;
- des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ;
- des contrats quadriennaux de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
- des transactions d’un montant supérieur à 150 000 euros.

Signé : Alain FUCHS, président

Direction d’appui à la structuration territoriale de la recherche

M. Jean-Noël VERPEAUX

DEC. n° 100200DAJ du 08-07-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Jean-Noël VERPEAUX, directeur de l’Appui à la structuration territoriale de la recherche, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS :
- les conventions d’application des contrats quadriennaux de développement des établissements d’enseignement supérieur ;
- les conventions avec les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche concernant la définition des partenariats.

Signé : Alain FUCHS, président

Direction Europe de la recherche et coopération internationale

Mme Minh-Hà PHAM-DELEGUE

DEC. n° 100199DAJ du 08-07-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Minh-Hà PHAM-DELEGUE, directrice de l’Europe de la recherche et coopération internationale, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS :
Les accords de coopération scientifique avec des partenaires académiques de l’espace européen et hors espace européen à l’exception de ceux entrant dans le champ de compétence des délégués régionaux ou de ceux créant une structure opérationnelle de recherche du CNRS.

Signé : Alain FUCHS, président

Direction de la stratégie financière, de l’immobilier et de la modernisation de la gestion (DSFIM)

Mme Laurence LOMME

DEC. n° 100182DAJ du 08-07-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Laurence LOMME, directrice par intérim de la stratégie financière, de l’immobilier et de la modernisation de la gestion (DSFIM), à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, tous actes, décisions ou documents, et notamment :
les ordonnances de délégation de crédits ;

les actes relatifs à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l’établissement des titres de recette à l’exception des actes déconcentrés ;
les décisions de subvention en espèces non déconcentrées d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, au financement de prix attribués aux scientifiques et au versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations de toute nature dues au titre des prestations réalisées par les unités et services relevant du CNRS.

Signé : Alain FUCHS, président

Institut des sciences de l’ingénierie et des systèmes (INSIS)

Mme Véronique DONZEAU-GOUGE

DEC. n° 100134DAJ du 21-05-2010

Délégation est donnée à Mme Véronique DONZEAU-GOUGE, déléguée scientifique de l’INSIS, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, à Lyon, la convention de création du Laboratoire international associé « Matériaux, mécanique et contrôle et sciences de l’informatique » (LIA2MCIS) entre le CNRS, les Ecoles centrales de Lille, Lyon, Marseille, Nantes et Paris, l’Université de Beihang et le Laboratoire national de l’aéronautique et l’astronautique (NLAA).

Signé : Alain FUCHS, président

Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)

M. Patrice BOURDELAIS

DEC. n° 100173DAJ du 02-07-2010

Dans les décisions donnant délégation de signature aux directrices et aux directeurs des Instituts du CNRS susvisées, les termes « par intérim » sont supprimés.

Signé : Alain FUCHS, président

Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)

M. Patrice BOURDELAIS
Mme Carole le CONTEL

DEC. n° 100202DAJ du 27-07-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Patrice BOURDELAIS aux fonctions de directeur de l’Institut des sciences humaines et sociales, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du CNRS ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions portant nomination des sous-directeurs des unités propres de recherche et des unités propres de service ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
B) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrice BOURDELAIS, directeur de l’Institut sciences humaines et sociales; délégation est donnée à Mme Carole le CONTEL, directrice-adjointe administrative, à l’effet de signer au nom président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus.

Signé : Alain FUCHS, président

Institut des sciences de l’ingénierie et des systèmes (INSIS)

M. Pierre GUILLON

DEC. n° 100158DAJ du 02-07-2010

Délégation est donnée à M. Pierre GUILLON, directeur par intérim de l’Institut des sciences de l’ingénierie et des systèmes, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, la convention relative à la coopération TOTAL/LASIS « Analyse des signaux, des images et des systèmes » entre TOTAL, l’Université de Bordeaux, l’Institut polytechnique de Bordeaux (IPB), l’association pour le développement de l’enseignement et des recherches auprès des universités, des centres de recherches et des entreprises d’Aquitaine (ADERA) et le CNRS.

Signé : Alain FUCHS, président

Institut national des sciences de l’univers (INSU)

M. Jean-François STEPHAN
M. Guy LAUVERGEON

DEC. n° 100151DAJ du 23-06-2010

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Jean-François STEPHAN, directeur de l’INSU, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service
les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du CNRS ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions portant nomination des sous-directeurs des unités propres de recherche et des unités propres de service ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
B) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François STEPHAN, directeur de l’INSU, délégation est donnée à M. Guy LAUVERGEON, directeur-adjoint administratif, à l’effet de signer au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus.

Signé : Alain FUCHS, président

DG

Mme Minh-Ha PHAM-DELEGUE

DEC. n° 100196DAJ du 21-07-2010

Délégation est donnée à Mme Minh-Ha PHAM-DELEGUE, directrice de l’Europe de la recherche et coopération internationale, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, la convention de création du GDRI Franco-Coréen « FUN MOOD » entre le CNRS, l’Université Pierre et Marie Curie, l’Ecole normale supérieure de Cachan, l’Université de Strasbourg, l’Ecole normale supérieure de Lyon, l’Université de Rennes 1, l’Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, l’Institut national des sciences appliquées, Yonsei University, Hannam University, Ewha Womans University, Seoul national University et Seoul women’s University

Signé : Alain FUCHS, président

Bureau du CNRS Russie et nouveaux états indépendants

M. Vladimir MAYER

DEC. n° 100142DAJ du 14-06-2010

Délégation est donnée à M. Vladimir MAYER, directeur du Bureau du CNRS « Russie et nouveaux états indépendants » implanté à Moscou, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS, à Minsk, l’avenant pour renouvellement de l’Accord de coopération entre le CNRS et la Fondation pour la recherche fondamentale de la république à Belarus.

Signé : Alain FUCHS, président

Délégations

DR05 - Délégation Ile-de-France Ouest et Nord

M. Yves FENECH
Mme Janine WYBIER

DEC. n° 100151DR05 du 26-02-2010

Délégation est donnée à M. Yves FENECH, coordinateur national de prévention et de sécurité par intérim, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Institut, les actes suivants :
1. les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention, ainsi que les commandes adressées à une unité ou à une délégation du CNRS ;
2. les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT (dans les cas ne relevant pas de l’alinéa 1) ;
3. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves FENECH, délégation de signature est donnée à Mme Janine WYBIER, IR, coordinatrice nationale de prévention et de sécurité adjointe par intérim, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070175DR05 du 15 novembre 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

DR05 - Délégation Ile-de-France Ouest et Nord

M. Vincent GOUJON
M. Jean-Marc BOIVENT
M. Bruno MOAL

DEC. n° 100183DR05 du 01-05-2010

Délégation est donnée à M. Vincent GOUJON, directeur délégué aux achats, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la direction déléguée aux achats, les actes suivants :
1. les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention, ainsi que les commandes adressées à une unité ou à une délégation du CNRS ;

2. les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT (dans les cas ne relevant pas de l’alinéa 1) ;
3. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent GOUJON, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc BOIVENT, IE2, adjoint au directeur délégué aux achats, et à M. Bruno MOAL, IE2, responsable juridique délégué aux achats, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

DR05 - Délégation Ile-de-France Ouest et Nord

M. Vincent GOUJON
M. Jean-Marc BOIVENT

DEC. n° 100228DR05 du 30-04-2010

Délégation est donnée à M. Vincent GOUJON, directeur délégué aux achats, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la direction déléguée aux achats, les actes suivants :
1. les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention, ainsi que les commandes adressées à une unité ou à une délégation du CNRS ;
2. les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT (dans les cas ne relevant pas de l’alinéa 1) ;
3. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent GOUJON, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc BOIVENT, IE2, adjoint au directeur délégué aux achats, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080081DR05 du 16 janvier 2009 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend effet au 21 janvier 2010 et prend fin au 30 avril 2010.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

DR06 - Délégation Centre-Est

Mme Sylvie DANIN

DEC. n° 100147DR06 du 31-05-2010

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CHARTIER, déléguée régionale par intérim pour la circonscription Centre-Est, délégation est donnée, à compter du 21 janvier 2010, à Mme Sylvie DANIN, technicienne CNRS, à l’effet de signer les ordres de mission pour la formation permanente.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

DR06 - Délégation Centre-Est

M. Philippe PIERI
Mme Florence CHARTIER
Mme Séverine ROLLET
Mme Sophie PICHET-PLASSAIS
Mme Monique MULLIER

DEC. n° 100153DAJ du 23-06-2010

Délégation permanente est donnée à M. Philippe PIERI, délégué régional, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] susvisé ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée susvisée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 susvisée ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe PIERI, délégué régional, délégation est donnée à Mme Florence CHARTIER, adjointe, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe PIERI et de Mme Florence CHARTIER délégation est donnée à Mme Séverine ROLLET, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe PIERI, de Mme Florence CHARTIER et de Mme Séverine ROLLET, délégation est donnée à Mme Sophie PICHET-PLASSAIS, responsable du service des affaires générales et à Mme Monique MULLIER, adjointe à la responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.

Signé : Alain FUCHS, président

DR11 - Délégation Alpes

Mme Pascale BUKHARI
Mme Karine ARTENGO
Mme Gabrielle INGUSCIO

DEC. n° 100157DAJ du 28-06-2010

Délégation permanente est donnée à Mme Pascale BUKHARI, déléguée régionale, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1.1. Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les disposition statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.

1.3. Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée susvisée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.
1.7. Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.

1.8. Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale BUKHARI, déléguée régionale, délégation est donnée à Mme Karine ARTENGO, adjointe, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale BUKHARI et de Mme Karine ARTENGO délégation est donnée à Mme Gabrielle INGUSCIO, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.

Signé : Alain FUCHS, président

DR11 - Délégation Alpes

Mme Karine ARGENTO
Mme Gabrielle INGUSCIO
Mme Evelyne FIGURA
Mme Anne LARTAUD
M. Benoît SAGE
M. Christophe JACQUIN-BERTHOLET
M. Lionel MORARD

DEC. n° 100100DR11 du 01-07-2010

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale BUKHARI, déléguée régionale pour la circonscription Alpes, délégation est donnée à Mme Karine ARGENTO, adjointe à la déléguée régionale, à Mme Gabrielle INGUSCIO, responsable du service des Ressources humaines, à Mme Evelyne FIGURA, adjointe au budget au Service financier et comptable, et à Mme Anne LARTAUD, adjointe à la gestion des personnels au service des Ressources humaines, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de Mme Pascale BUKHARI.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale BUKHARI, délégation est donnée à M. Benoît SAGE, responsable du service Technique et logistique à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service (STL), relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Pascale BUKHARI.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Benoît SAGE, délégation de signature est donnée à M. Christophe JACQUIN-BERTHOLET, adjoint pour l’exploitation au service Technique et logistique et à M. Lionel MORARD, adjoint pour le patrimoine au service Technique et logistique, à l'effet de signer les documents relatifs aux activités et au fonctionnement du service (STL) comprenant la gestion du CDL et des opérations immobilières, relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de Pascale BUKHARI.

Signé : Pascale BUKHARI, déléguée régionale Alpes

DR11 - Délégation Alpes

Mme Karine ARGENTO
Mme Gabrielle INGUSCIO
Mme Evelyne FIGURA

DEC. n° 100101DR11 du 01-07-2010

Délégation est donnée à Mme Karine ARGENTO, adjointe à la déléguée régionale de la circonscription Alpes, à effet de signer au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Karine ARGENTO, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Gabrielle INGUSCIO, responsable du service des Ressources humaines.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Karine ARGENTO, et de Mme Gabrielle INGUSCIO, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Evelyne FIGURA, adjointe au budget au service Financier et comptable.

Signé : Pascale BUKHARI, déléguée régionale Alpes

DR11 - Délégation Alpes

M. Jérôme VITRE
Mme Karine ARGENTO
Mme Gabrielle INGUSCIO

DEC. n° 100190DAJ du 23-07-2010

Art. 1^er. - Délégation permanente est donnée à M. Jérôme VITRE, délégué régional par intérim, à l’effet de signer, au nom du président du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
1. - Gestion des personnels
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition à l’exception de celles impliquant une exonération totale ou partielle de la prise en charge de la rémunération et des charges sociales afférentes à la mise à disposition des personnes du CNRS auprès d’une entreprise ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
1.2. - Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifique ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à 125 000 euros ;

- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
1.3. - Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une unité propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations « loi 1901 », lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les conventions de délégation de gestion des unités conclus avec les établissements d’enseignement supérieur et les actes qui leur sont afférents.
1.4. - Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
1.5. Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;
- les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.
1.6. - Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à 125 000 euros et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 125 000 euros ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal 375 000 euros.

1.7. - Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
1.8. - Poursuites pénales engagées par le CNRS
- les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme VITRE, délégué régional, délégation est donnée à Mme Karine ARGENTO, adjointe, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme VITRE et de Mme Karine ARGENTO délégation est donnée à Mme Gabrielle INGUSCIO, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1, dans la limite de ses attributions.

Signé : Alain FUCHS, président

DR18 - Délégation Nord-Pas de Calais et Picardie

M. Emmanuel DUCROCQ
M. Didier TERRAL

DEC. n° 10D004DR18 du 27-01-2010

Délégation est donnée à M. Emmanuel DUCROCQ, IR2, adjoint au délégué régional, à l’effet de signer au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel DUCROCQ, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Didier TERRAL, IR2, responsable de service technique et logistique.

Signé : Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional Nord-Pas de Calais et Picardie

Laboratoires

DR02 - Paris B

UMR n° 7095 - Institut d'astrophysique de Paris

M. Laurent VIGROUX
Mme Valérie BONA

DEC. n° 100276DR02 du 01-07-2010

Délégation est donnée à M. Laurent VIGROUX à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent VIGROUX, délégation de signature est donnée à Mme Valérie BONA, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7095 - Institut d'astrophysique de Paris

Mme Valérie BONA

DEC. n° 100277DR02 du 01-07-2010

Délégation est donnée à Mme Valérie BONA, AI, administratrice, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Laurent VIGROUX, directeur de l’UMR n° 7095

UMR n° 7592 - Institut Jacques Monod

M. Giuseppe BALDACCI
M. Mathias GUERIN

DEC. n° 100273DR02 du 21-05-2010

Délégation est donnée à M. Giuseppe BALDACCI, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Giuseppe BALDACCI, délégation de signature est donnée à M. Mathias GUERIN, IR1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7592 - Institut Jacques Monod

M. Mathias GUERIN

DEC. n° 100274DR02 du 21-05-2010

Délégation est donnée à M. Mathias GUERIN, IR1, secrétaire général à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Giuseppe BALDACCI, directeur de l’UMR n° 7592

GDR n° 3002 - Recherche opérationnelle

M. Philippe CHRETIENNE
M. Alain QUILLIOT
M. Jacques CARLIER

DEC. n° 100257DR02 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Philippe CHRETIENNE à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CHRETIENNE, délégation de signature est donnée à M. Alain QUILLIOT, professeur, ou à M. Jacques CARLIER, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

GDR n° 3002 - Recherche opérationnelle

M. Alain QUILLIOT
M. Jacques CARLIER

DEC. n° 100258DR02 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Alain QUILLIOT, professeur, sous - directeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain QUILLIOT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jacques CARLIER, professeur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Philippe CHRETIENNE, directeur du GDR n° 3002

GDR n° 3182 - Nanoalliages : synthèse, structures et propriétés

M. Christian RICOLLEAU
Mme Françoise BEAUD
Mme Christine MOTTET

DEC. n° 100195DR02 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Christian RICOLLEAU à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian RICOLLEAU, délégation de signature est donnée à Mme Françoise BEAUD, AI ou à Mme Christine MOTTET, CR1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

GDR n° 3182 - Nanoalliages : synthèse, structures et propriétés

Mme Françoise BEAUD
Mme Christine MOTTET

DEC. n° 100196DR02 du 21-01-2010

Délégation est donnée à Mme Françoise BEAUD, AI, responsable budget, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise BEAUD délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Christine MOTTET, CR1, directrice-adjointe du GDR n° 3182.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Christian RICOLLEAU, directeur du GDR n° 3182

GDR n° 3279 - Théâtre antique : textes, histoire et réception

Mme Brigitte le GUEN
M. Dominique BRIQUEL
Mme Katherine GRUEL

DEC. n° 100145DR02 du 21-01-2010

Délégation est donnée à Mme Brigitte le GUEN à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte le GUEN, délégation de signature est donnée à M. Dominique BRIQUEL, DU UMR n° 8546, ou à Mme Katherine GRUEL, DR, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

GDR n° 3279 - Théâtre antique : textes, histoire et réception

M. Dominique BRIQUEL
Mme Katherine GRUEL

DEC. n° 100146DR02 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Dominique BRIQUEL, DU UMR n° 8546, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BRIQUEL délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Katherine GRUEL, directrice de recherche.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brigitte le GUEN, directrice du GDR n° 3279

FR n° 2830 - Fédération de recherche en sciences mathématiques de Paris centre

M. Marc ROSSO
Mme Nadine STELIANIDES

DEC. n° 100271DR02 du 19-05-2010

Délégation est donnée à M. Marc ROSSO à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc ROSSO, délégation de signature est donnée à Mme Nadine STELIANIDES, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

FR n° 2830 - Fédération de recherche en sciences mathématiques de Paris centre

Mme Nadine STELIANIDES

DEC. n° 100272DR02 du 19-05-2010

Délégation est donnée à Mme Nadine STELIANIDES, AI, administratrice, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marc ROSSO, directeur de la FR n° 2830

DR03 - Ile-de-France Est

UPR n° 299 - Centre d'études himalayennes

Mme Joëlle SMADJA
M. Fernand MEYER
M. Gérard TOFFIN

DEC. n° 100181DR03 du 23-03-2010

Délégation est donnée à Mme Joëlle SMADJA, directrice de l'UPR n° 299, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle SMADJA, délégation de signature est donnée à M. Fernand MEYER, DE à l’EPHE, et à M. Gérard TOFFIN, DR au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070293DR03 du 12 décembre 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

UPR n° 299 - Centre d'études himalayennes

M. Fernand MEYER
M. Gérard TOFFIN

DEC. n° 100182DR03 du 23-05-2010

Délégation est donnée à M. Fernand MEYER, DE à l’EPHE, à l'effet de signer au nom de la directrice d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fernand MEYER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Gérard TOFFIN, DR au CNRS.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Joëlle SMADJA, directrice de l'UPR n° 299

UMR n° 144 - Compartimentation et dynamique cellulaires (CDC)

M. Bruno GOUD
M. Philippe CHAVRIER
Mme Carine GALLOO
Mme Françoise POIRON

DEC. n° 100141DR03 du 25-02-2010

Délégation est donnée à M. Bruno GOUD, directeur de l'UMR n° 144, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno GOUD, délégation de signature est donnée à M. Philippe CHAVRIER, DR1 au CNRS, à Mme Carine GALLOO, AI au CNRS, et à Mme Françoise POIRON, TCE au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 100036DR03 du 4 janvier 2010 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

UMR n° 144 - Compartimentation et dynamique cellulaires (CDC)

M. Philippe CHAVRIER
Mme Carine GALLOO
Mme Françoise POIRON

DEC. n° 100142DR03 du 25-02-2010

Délégation est donnée à M. Philippe CHAVRIER, DR1 au CNRS, directeur-adjoint de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CHAVRIER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Carine GALLOO, AI au CNRS, administratrice de l’unité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CHAVRIER et de Mme Carine GALLOO, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Françoise POIRON, TCE au CNRS, gestionnaire des crédits.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bruno GOUD, directeur de l'UMR n° 144

UMR n° 3244 - Dynamique de l'information génétique : bases fondamentales et cancer

Mme Michelle DEBATISSE
M. Bernard MALFOY

DEC. n° 100188DR03 du 19-04-2010

Délégation est donnée à Mme Michelle DEBATISSE, directrice de l'UMR n° 3244, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle DEBATISSE, délégation de signature est donnée à M. Bernard MALFOY, DR au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

UMR n° 3244 - Dynamique de l'information génétique : bases fondamentales et cancer

M. Bernard MALFOY

DEC. n° 100189DR03 du 19-04-2010

Délégation est donnée à M. Bernard MALFOY, DR au CNRS, à l'effet de signer au nom de la directrice d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michelle DEBATISSE, directrice de l'UMR n° 3244

UMR n° 5157 - Services répartis, architecture modélisation validation administration de réseaux

Mme Monique BECKER
M. Jean-Pierre DELMAS

DEC. n° 100197DR03 du 17-05-2010

Délégation est donnée à Mme Monique BECKER, directrice de l'UMR n° 5157, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique BECKER, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre DELMAS, PU à Télécom SudParis, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070175DR03 du 3 septembre 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

UMR n° 5157 - Services répartis, architecture modélisation validation administration de réseaux

M. Jean-Pierre DELMAS

DEC. n° 100198DR03 du 25-05-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre DELMAS, PU à Télécom SudParis, à l'effet de signer au nom de la directrice d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Monique BECKER, directrice de l’UMR n° 5157

UMR n° 7196 - Acides nucléiques : dynamique, ciblage et fonctions biologiques

Mme Carine GIOVANNANGELI
M. Loïc PERROUAULT

DEC. n° 100199DR03 du 17-05-2010

Délégation est donnée à Mme Carine GIOVANNANGELI, directrice de l'UMR n° 7196, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carine GIOVANNANGELI, délégation de signature est donnée à M. Loïc PERROUAULT, IE au MNHN, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070238DR03 du 12 décembre 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

UMR n° 7196 - Acides nucléiques : dynamique, ciblage et fonctions biologiques

M. Loïc PERROUAULT

DEC. n° 100200DR03 du 17-05-2010

Délégation est donnée à M. Loïc PERROUAULT, IE au MNHN, à l'effet de signer au nom de la directrice d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Carine GIOVANNANGELI, directrice de l’UMR n° 7196

UMR n° 7208 - Biologie des organismes et écosystèmes aquatiques

Mme Sylvie DUFOUR
M. Thierry OBERDORFF

DEC. n° 100192DR03 du 29-04-2010

Délégation est donnée à Mme Sylvie DUFOUR, directrice de l'UMR n° 7208, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie DUFOUR, délégation de signature est donnée à M. Thierry OBERDORFF, DR à l’IRD, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090009DR03 du 5 janvier 2009 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

UMR n° 7208 - Biologie des organismes et écosystèmes aquatiques

M. Thierry OBERDORFF

DEC. n° 100193DR03 du 29-04-2010

Délégation est donnée à M. Thierry OBERDORFF, DR à l’IRD, directeur-adjoint de l’unité, à l'effet de signer au nom de la directrice d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Sylvie DUFOUR, directrice de l'UMR n° 7208

UMR n° 8113 - Laboratoire de biologie et pharmacologie appliquée (LBPA)

M. Jean-François MOUSCADET
M. Eric DEPREZ

DEC. n° 100204DR03 du 31-05-2010

Délégation est donnée à M. Jean-François MOUSCADET, directeur de l’UMR n° 8113, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François MOUSCADET, délégation de signature est donnée à M. Eric DEPREZ, CR au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080009DR03 du 2 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

UMR n° 8113 - Laboratoire de biologie et pharmacologie appliquée (LBPA)

M. Eric DEPREZ

DEC. n° 100205DR03 du 31-05-2010

Délégation est donnée à M. Eric DEPREZ, CR au CNRS, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-François MOUSCADET, directeur de l’UMR n° 8113

UMR n° 8587 - Laboratoire analyse et modélisation pour la biologie de l'environnement

Mme Jeanine TORTAJADA
Mme Annie CHAUSSE
M. Philippe GUEGAN
M. Régis DANIEL

DEC. n° 100163DR03 du 08-03-2010

Délégation est donnée à Mme Jeanine TORTAJADA, directrice de l'UMR n° 8587, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanine TORTAJADA, délégation de signature est donnée à Mme Annie CHAUSSE, PR à l’Université d’Evry Val d’Essonne, à M. Philippe GUEGAN, PR à l’Université d’Evry Val d’Essonne, et à M. Régis DANIEL, DR au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070295DR03 du 12 décembre 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

UMR n° 8587 - Laboratoire analyse et modélisation pour la biologie de l'environnement

Mme Annie CHAUSSE
M. Philippe GUEGAN
M. Régis DANIEL

DEC. n° 100164DR03 du 08-03-2010

Délégation est donnée à Mme Annie CHAUSSE, PR à l’Université d’Evry Val d’Essonne, à l'effet de signer au nom de la directrice d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie CHAUSSE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Philippe GUEGAN, PR à l’Université d’Evry Val d’Essonne.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie CHAUSSE et de M. Philippe GUEGAN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Régis DANIEL, DR au CNRS.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jeanine TORTAJADA, directrice de l'UMR n° 8587

UMR n° 8643 - Laboratoire spécification et vérification

M. Philippe SCHNOEBELEN
Mme Patricia BOUYER-DECITRE
M. Paul GASTIN

DEC. n° 100139DR03 du 25-02-2010

Délégation est donnée à M. Philippe SCHNOEBELEN, directeur de l'UMR n° 8643, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe SCHNOEBELEN, délégation de signature est donnée à Mme Patricia BOUYER-DECITRE, CR1 au CNRS, et à M. Paul GASTIN, PU1 à l’ENS Cachan, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n°070287DR03 du 12 décembre 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

UMR n° 8643 - Laboratoire spécification et vérification

Mme Patricia BOUYER-DECITRE
M. Paul GASTIN

DEC. n° 100140DR03 du 25-02-2010

Délégation est donnée à Mme Patricia BOUYER-DECITRE, CR1 au CNRS, directrice-adjointe de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia BOUYER-DECITRE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Paul GASTIN, PU1 à l’ENS Cachan.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Philippe SCHNOEBELEN, directeur de l'UMR n° 8643

GDR n° 3333 - Réseau français de chimie théorique

Mme Gilberte CHAMBAUD

DEC. n° 100206DR03 du 31-05-2010

Délégation est donnée à Mme Gilberte CHAMBAUD, directrice du GDR n° 3333, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

FRE n° 3238 - Génétique moléculaire et intégration des fonctions cellulaires

M. François DAUTRY
M. Gérard PIERRON
Mlle Dominique WEIL

DEC. n° 100202DR03 du 17-05-2010

Délégation est donnée à M. François DAUTRY, directeur de la FRE n° 3238, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François DAUTRY, délégation de signature est donnée à M. Gérard PIERRON, DR au CNRS, et à Mlle Dominique WEIL, DR au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070217DR03 du 12 décembre 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

FRE n° 3238 - Génétique moléculaire et intégration des fonctions cellulaires

M. Gérard PIERRON
Mlle Dominique WEIL

DEC. n° 100203DR03 du 17-05-2010

Délégation est donnée à M. Gérard PIERRON, DR au CNRS, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard PIERRON, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mlle Dominique WEIL, DR au CNRS.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : François DAUTRY, directeur de la FRE n° 3238

FR n° 33 - Institut des traditions textuelles (philosophie, sciences, histoire et religions)

Mme Frédérique Catherine PIERREFITTE-ROBINE

DEC. n° 100084DR03 du 11-02-2010

Délégation est donnée à Mme Frédérique Catherine PIERREFITTE-ROBINE, IEHC au CNRS, bibliothécaire, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Darwin SMITH, directeur de la FR n° 33

DR04 - Ile-de-France Sud

UMR n° 8608 - Institut de physique nucléaire d’Orsay

M. Faiçal AZAIEZ
Mme Lucette PORCHERON

DEC. n° 10A091DR04 du 14-06-2010

Délégation est donnée à M. Faiçal AZAIEZ, directeur de l’UMR n° 8608, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Faiçal AZAIEZ, délégation de signature est donnée à Mme Lucette PORCHERON, ingénieure de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus. La présente décision annule et remplace la décision n° 07A111DR04 du 1^er avril 2007.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

UMR n° 8608 - Institut de physique nucléaire d’Orsay

Mme Lucette PORCHERON

DEC. n° 10A092DR04 du 14-06-2010

Délégation est donnée à Mme Lucette PORCHERON, ingénieure de recherche, administratrice, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
La présente décision annule et remplace la décision n° 07A208DR04 du 1^er septembre 2007.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Faiçal AZAIEZ, directeur de l'UMR n° 8608

UMR n° 8612 - Physico-chimie, pharmacotechnie, biopharmacie

M. Elias FATTAL
Mme Sylvie ZEMMOUR

DEC. n° 10A080DR04 du 03-05-2010

Délégation est donnée à M. Elias FATTAL, directeur de l’UMR n° 8612, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Elias FATTAL, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie ZEMMOUR, assistante-ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 10A006DR04 du 1^er janvier 2010.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

UMR n° 8612 - Physico-chimie, pharmacotechnie, biopharmacie

Mme Sylvie ZEMMOUR

DEC. n° 10A081DR04 du 03-05-2010

Délégation est donnée à Mme Sylvie ZEMMOUR, assistante-ingénieure, administratrice, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables, des marchés au CNRS].
La présente décision annule et remplace la décision n° 10A007DR04 du 1^er janvier 2010.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Elias FATTAL, directeur de l'UMR n° 8612

FR n° 3284 - Institut diversité et évolution du vivant

M. Pierre CAPY
M. Jean-François SILVAIN
M. Paul LEADLEY
M. Dominique de VIENNE

DEC. n° 10A078DR04 du 22-01-2010

Délégation est donnée à M. Pierre CAPY, directeur de la FR n° 3284, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre CAPY, délégation de signature est donnée à M. Jean-François SILVAIN, directeur de recherche, M. Paul LEADLEY, professeur, et M. Dominique de VIENNE, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

FR n° 3284 - Institut diversité et évolution du vivant

M. Jean-François SILVAIN
M. Paul LEADLEY
M. Dominique de VIENNE

DEC. n° 10A079DR04 du 22-01-2010

Délégation est donnée à M. Jean-François SILVAIN, directeur de recherche, directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François SILVAIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Paul LEADLEY, professeur, directeur-adjoint.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François SILVAIN et de M. Paul LEADLEY, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Dominique de VIENNE, professeur, directeur-adjoint.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pierre CAPY, directeur de la FR n° 3284

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

USR n° 3225 - Maison René-Ginouvès, archéologie et ethnologie

M. Pierre ROUILLARD
Mme Isabelle DEAN-ROUQUET
Mme Fabienne WATEAU
Mme Sophie TOUSSAINT-LEROY
M. Francis PARENT

DEC. n° 100120DR05 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Pierre ROUILLARD, directeur de l'USR n° 3225, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre ROUILLARD, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DEAN-ROUQUET, IR2, directrice-adjointe et secrétaire générale et à Mme Fabienne WATEAU, CR1, directrice-adjointe, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DEAN-ROUQUET, délégation de signature est donnée à Mme Sophie TOUSSAINT-LEROY, IE2, responsable du service des affaires générales et secrétaire générale adjointe, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie TOUSSAINT-LEROY, délégation de signature est donnée à M. Francis PARENT, IE2, responsable du service financier, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070012DR05 du 3 mai 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

USR n° 3225 - Maison René-Ginouvès, archéologie et ethnologie

Mme Isabelle DEAN-ROUQUET
Mme Fabienne WATEAU
Mme Sophie TOUSSAINT-LEROY
M. Francis PARENT

DEC. n° 100119DR05 du 21-01-2010

Délégation est donnée à Mme Isabelle DEAN-ROUQUET, IR2, directrice adjointe et secrétaire générale et à Mme Fabienne WATEAU, CR1, directrice-adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DEAN-ROUQUET, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Sophie TOUSSAINT-LEROY, IE2, responsable du service des affaires générales et secrétaire générale adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie TOUSSAINT-LEROY, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Francis PARENT, IE2, responsable du service financier.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 070011DR05 du 3 mai 2007 est abrogée.

Signé : Pierre ROUILLARD, directeur de l’USR n° 3225

UMR n° 7161 - Laboratoire d’informatique de l’école Polytechnique (LIX)

M. Olivier BOURNEZ
Mme Catuscia PALAMIDESSI
Mme Corinne POULAIN
Mme Evelyne RAYSSAC

DEC. n° 100241DR05 du 01-06-2010

Délégation est donnée à M. Olivier BOURNEZ, directeur par intérim de l’UMR n° 7161, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. BOURNEZ, délégation de signature est donnée à Mme Catuscia PALAMIDESSI, DR de l’INRIA, directrice-adjointe par intérim de l’unité, à Mme Corinne POULAIN, AI, et à Mme Evelyne RAYSSAC, 2b de l’École Polytechnique, assistantes de direction, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7161 - Laboratoire d’informatique de l’école Polytechnique (LIX)

Mme Catuscia PALAMIDESSI
Mme Corinne POULAIN
Mme Evelyne RAYSSAC

DEC. n° 100240DR05 du 01-06-2010

Délégation est donnée à Mme Catuscia PALAMIDESSI, DR de l’INRIA, directrice-adjointe par intérim de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme PALAMIDESSI, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Corinne POULAIN, AI, et à Mme Evelyne RAYSSAC, 2b de l’École Polytechnique, assistantes de direction.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Olivier BOURNEZ, directeur par intérim de l’UMR n° 7161

UMR n° 7640 - Centre de mathématiques Laurent Schwartz de l’Ecole polytechnique

M. Yves LASZLO
M. Claude VITERBO
Mme Michèle LAVALLETTE

DEC. n° 100181DR05 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Yves LASZLO, directeur de l'UMR n° 7640, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :

1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves LASZLO, délégation de signature est donnée à M. Claude VITERBO, PUEX, enseignant-chercheur, et à Mme Michèle LAVALLETTE, IR2 Ecole polytechnique, gestionnaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070024DR05 du 5 juin 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7640 - Centre de mathématiques Laurent Schwartz de l’Ecole polytechnique

M. Claude VITERBO
Mme Michèle LAVALLETTE

DEC. n° 100182DR05 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Claude VITERBO, PUEX, enseignant-chercheur, et à Mme Michèle LAVALLETTE, IR2 Ecole polytechnique, gestionnaire de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 070023DR05 du 30 mai 2007 est abrogée.

Signé : Yves LASZLO, directeur de l’UMR n° 7640

UMR n° 8111 - Galaxies, étoiles, physique, instrumentation (GEPI)

M. Piercarlo BONIFACIO
M. Pascal JAGOUREL
Mme Laurence GAREAUX
Mme Sabine KIMMEL
Mme Pascale HAMMES
Mme Olga MARTINS

DEC. n° 100232DR05 du 01-04-2010

Délégation est donnée à M. Piercarlo BONIFACIO, directeur par intérim de l'UMR n° 8111, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. BONIFACIO, délégation de signature est donnée à M. Pascal JAGOUREL, IR, directeur-adjoint par intérim de l’unité, à Mme Laurence GAREAUX, IE, administratrice de l’unité, à Mme Sabine KIMMEL, AI, administratrice adjointe et gestionnaire d’équipe, aux fins mentionnées ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. BONIFACIO et des délégataires cités ci-dessus, délégation de signature est donnée pour les commandes et missions d’un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT à Mme Pascale HAMMES, TCN, gestionnaire d’équipe et à Mme Olga MARTINS, TCN, gestionnaire d’équipe.
Cette délégation de signature prend effet au 7 janvier 2010 et prendra fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8111 - Galaxies, étoiles, physique, instrumentation (GEPI)

M. Pascal JAGOUREL
Mme Laurence GAREAUX
Mme Sabine KIMMEL
Mme Pascale HAMMES
Mme Olga MARTINS

DEC. n° 100233DR05 du 01-04-2010

Délégation est donnée à M. Pascal JAGOUREL, IR, directeur-adjoint par intérim, à Mme Laurence GAREAUX, IE, administratrice de l’unité, à Mme Sabine KIMMEL, AI, administratrice-adjointe et gestionnaire d’équipe, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires cités ci-dessus, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Pascale HAMMES, TCN, gestionnaire d’équipe et à Mme Olga MARTINS, TCN, gestionnaire d’équipe, limitée à la signature des commandes et missions d’un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT.
Cette délégation de signature prend effet le 7 janvier 2010 et prendra fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Piercarlo BONIFACIO, directeur de l’UMR n° 8111

UMR n° 8580 - Structures, propriétés et modélisation des solides (SPMS)

M. Jean-Michel KIAT
M. Guilhem DEZANNEAU

DEC. n° 100057DR05 du 21-01-210

Délégation est donnée à M. Jean-Michel KIAT, directeur de l'UMR n° 8580, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. KIAT, délégation de signature est donnée à M. Guilhem DEZANNEAU, CR1, responsable d’équipe, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070089DR05 du 1^er juin 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8580 - Structures, propriétés et modélisation des solides (SPMS)

M. Guilhem DEZANNEAU

DEC. n° 100056DR05 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Guilhem DEZANNEAU, CR1, responsable d’équipe, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 040162DR05 du 13 septembre 2004 est abrogée.

Signé : Jean-Michel KIAT, directeur de l’UMR n° 8580

GDR n° 2972 - Nano Ile-de-France (C'Nano IdF)

M. Juan-Ariel LEVENSON
Mlle Marjorie THOMAS

DEC. n° 100186DR05 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Juan-Ariel LEVENSON, directeur du GDR n° 2972, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Juan-Ariel LEVENSON, délégation de signature est donnée à Mlle Marjorie THOMAS, IR2, chargée de mission au sein de C’nano IdF, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080031DR05 du 16 mai 2008 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n° 2972 - Nano Ile-de-France (C'Nano IdF)

Mlle Marjorie THOMAS

DEC. n° 100185DR05 du 21-01-2010

Délégation est donnée à Mlle Marjorie THOMAS, IR2, chargée de mission au sein de C’nano IdF, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 080030DR05 du 8 avril 2008 est abrogée.

Signé : Ariel LEVENSON, directeur du GDR n° 2972

GDR n° 3379 - Méthodes de champ de phase pour problèmes à frontière libre : de la théorie aux applications

M. Yann le BOUAR
M. Denis GRATIAS

DEC. n° 100230DR05 du 12-05-2010

Délégation est donnée à M. Yann le BOUAR, directeur du GDR n° 3379, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le BOUAR, délégation de signature est donnée à M. Denis GRATIAS, DRCE, directeur-adjoint du LEM – UMR n° 104, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend effet le 21 janvier 2010 et prendra fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n° 3379 - Méthodes de champ de phase pour problèmes à frontière libre : de la théorie aux applications

M. Denis GRATIAS

DEC. n° 100229DR05 du 12-05-2010

Délégation est donnée à M. Denis GRATIAS, DRCE, directeur-adjoint du LEM – UMR n° 104, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend effet le 21 janvier 2010 et prendra fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Yann le BOUAR, directeur du GDR n° 3379

UMS n° 3205 - Institut de lumière extrême

M. Gérard MOUROU
M. Jean-Paul CHAMBARET
Mme Valérie FERRAGNE

DEC. n° 100141DR05 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Gérard MOUROU, directeur de l'UMS n° 3205, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. MOUROU, délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul CHAMBARET, DR1, directeur de recherche et à Mme Valérie FERRAGNE, T, gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090073DR05 du 23 mars 2009 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMS n° 3205 - Institut de lumière extrême

M. Jean-Paul CHAMBARET
Mme Valérie FERRAGNE

DEC. n° 100140DR05 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Paul CHAMBARET, DR1, directeur de recherche et à Mme Valérie FERRAGNE, T, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 090072DR05 du 23 mars 2009 est abrogée.

Signé : Gérard MOUROU, directeur de l’UMS n° 3205

GDS n° 3378 - Fédération et ressources sur l’Antiquité (FRANTIQ)

Mme Brigitte LEQUEUX
Mme Nathalie le TELLIER-BECQUART
M. Francis PARENT

DEC. n° 100236DR05 du 22-06-2010

Délégation est donnée à Mme Brigitte LEQUEUX, directrice du GDS n° 3378, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte LEQUEUX, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie le TELLIER-BECQUART, IE2, chargée de ressources documentaires, et à M. Francis PARENT, IE2, responsable financier de l’USR n° 3225, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet au 1^er janvier 2010.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

GDS n° 3378 - Fédération et ressources sur l’Antiquité (FRANTIQ)

Mme Nathalie le TELLIER-BECQUART
M. Francis PARENT

DEC. n° 100237DR05 du 28-07-2010

Délégation est donnée à Mme Nathalie le TELLIER-BECQUART, IE2, chargée de ressources documentaires, et à M. Francis PARENT, IE2, responsable financier de l’USR n° 3225, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision prend effet au 1^er janvier 2010.

Signé : Brigitte LEQUEUX, directrice du GDS n° 3378

FR n° 3259 - Mathématiques et applications à l’Ecole Polytechnique

M. Yves LASZLO

DEC. n° 100180DR05 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Yves LASZLO, directeur de la FR n° 3259, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 090053DR05 du 25 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

DR06 - Centre-Est

UMR n° 6089 - Groupe de spectrométrie moléculaire et atmosphérique

M. Georges DURRY

DEC. n° 100083DR06 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Georges DURRY, directeur de l'UMR n° 6089, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 090228DR06 du 2 novembre 2009 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMR n° 6229 - Institut de chimie moléculaire de Reims

M. Xavier COQUERET
M. Janos SAPI
M. Arnaud LIEURY

DEC. n° 100063DR06 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Xavier COQUERET, directeur de l'UMR n° 6229, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier COQUERET, délégation de signature est donnée à M. Janos SAPI, professeur des universités 2^ème classe, directeur-adjoint de l’unité, et à M. Arnaud LIEURY, ingénieur d’études 2^ème classe, administrateur-gestionnaire de l’unité aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090226DR06 du 2 novembre 2009 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMR n° 6229 - Institut de chimie moléculaire de Reims

M. Janos SAPI
M. Arnaud LIEURY

DEC. n° 100064DR06 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Janos SAPI, professeur des universités 2^ème classe, directeur-adjoint de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Janos SAPI, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Arnaud LIEURY, ingénieur d’études 2^ème classe, administrateur-gestionnaire de l’unité.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Xavier COQUERET, directeur de l'UMR n° 6229

UMR n° 7122 - Laboratoire de mathématiques et applications de Metz

M. Moulay-Tahar BENAMEUR

DEC. n° 100094DR06 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Moulay-Tahar BENAMEUR, directeur de l'UMR n° 7122, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 090244DR06 du 2 novembre 2009 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMR n° 7503 - Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications

M. Karl TOMBRE
Mme Hazel EVERETT
Mme Françoise SIMONOT
M. Jean-Yves MARION
Mme Julie BUQUET

DEC. n° 100141DR06 du 11-05-2010

La décision n° 100009DR06 du 21 janvier 2010 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit :
« Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Karl TOMBRE, délégation de signature est donnée à Mme Hazel EVERETT, professeure des universités, à Mme Françoise SIMONOT, professeure des universités, à M. Jean-Yves MARION, professeur des universités, à Mme Isabelle BLANCHARD, responsable de la cellule de gestion de l’unité, ingénieure d’études INRIA et à Mme Julie BUQUET, assistante-ingénieure CNRS de classe normale, aux fins mentionnées ci-dessus. »
La présente décision prendra effet à compter du 3 mai 2010.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMR n° 7503, - Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications

Mme Hazel EVERETT
Mme Françoise SIMONOT
Mme Isabelle BLANCHARD
Mme Julie BUQUET

DEC. n° 100142DR06 du 11-05-2010

La décision n° 100010DR06 du 21 janvier 2010 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit :
- Après l’article 1^er, il est rajouté un article 2 ainsi rédigé,
« Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hazel EVERETT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Françoise SIMONOT, professeur des Universités. »
Les articles 2 et 3 de la décision DEC. n° 100010DR06 du 21 janvier 2010 susvisée sont modifiés ainsi qu’il suit :
« Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hazel EVERETT et de Mme SIMONOT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Isabelle BLANCHARD, responsable de la cellule de gestion de l’unité, ingénieure d’études INRIA de 2^ème classe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hazel EVERETT, de Mme Françoise SIMONOT et de Mme Isabelle BLANCHARD, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Julie BUQUET, assistante-ingénieure CNRS de classe normale. »
La présente décision prendra effet le 3 mai 2010.

Signé : Karl TOMBRE, directeur de l’UMR n° 7503

UMR n° 7564 - Laboratoire de chimie physique et microbiologie pour l'environnement

M. Jean-Claude BLOCK
M. Alain WALCARIUS
M. Christophe GANTZER
M. Christophe MERLIN

DEC. n° 100004DR06 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Claude BLOCK, directeur de l'UMR n° 7564, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude BLOCK, délégation de signature est donnée à M. Alain WALCARIUS, directeur de recherche CNRS 2^ème classe, directeur-adjoint de l'unité, à M. Christophe GANTZER, professeur des universités 2^ème classe, et à M. Christophe MERLIN, maître de conférences de classe normale, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090236DR06 du 2 novembre 2009 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMR n° 7564 - Laboratoire de chimie physique et microbiologie pour l'environnement

M. Alain WALCARIUS
M. Christophe GANTZER
M. Christophe MERLIN

DEC. n° 100008DR06 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Alain WALCARIUS, directeur de recherche CNRS 2^ème classe, directeur-adjoint de l'unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain WALCARIUS, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Christophe GANTZER, professeur des universités 2^ème classe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain WALCARIUS et de M. Christophe GANTZER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Christophe MERLIN, maître de conférences de classe normale.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Claude BLOCK, directeur de l’UMR n° 7564

UMR n° 7564 - Laboratoire de chimie physique et microbiologie pour l'environnement

M. Jean-Claude BLOCK
M. Alain WALCARIUS
M. Christophe GANTZER
M. Christophe MERLIN

DEC. n° 100144DR06 du 11-05-2010

La décision n° 100004DR06 du 21 janvier 2010 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit :
« Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude BLOCK, délégation de signature est donnée à M. Alain WALCARIUS, directeur de recherche CNRS, directeur-adjoint de l'unité, à M. Michel PERDICAKIS, ingénieur de recherche CNRS, à M. Christophe GANTZER, professeur des universités, et à M. Christophe MERLIN, maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus. »
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2010.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMR n° 7564 - Laboratoire de chimie physique et microbiologie pour l'environnement

M. Alain WALCARIUS
M. Michel PERDICAKIS
M. Christophe GANTZER
M. Christophe MERLIN

DEC. n° 100145DR06 du 11-05-2010

La décision n° 100008DR06 du 21 janvier 2010 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit :
- Après l’article 1^er, il est rajouté un article 2 ainsi rédigé :
« Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain WALCARIUS, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Michel PERDICAKIS, ingénieur de recherche CNRS. »
- Les articles 2 et 3 de la décision n° 100008DR06 du 21 janvier 2010 susvisée sont modifiés ainsi qu’il suit :
« Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain WALCARIUS et de M. Michel PERDICAKIS, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Christophe GANTZER, professeur des universités.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain WALCARIUS, de M. Michel PERDICAKIS et de M. Christophe GANTZER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Christophe MERLIN, maître de conférences. »
La présente décision prend effet au 1^er janvier 2010.

Signé : Jean-Claude BLOCK, directeur de l’UMR n° 7564

UMI n° 2958 - Georgia Tech-CNRS

M. Abdallah OUGAZZADEN
M. Yves BERTHELOT
M. Paul VOSS

DEC. n° 100055DR06 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Abdallah OUGAZZADEN, directeur de l'UMI n° 2958, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010) à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Abdallah OUGAZZADEN, délégation de signature est donnée à M. Yves BERTHELOT, professeur des universités, Président de Georgia Tech Lorraine et à M. Paul VOSS, professeur des universités, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090262DR06 du 2 novembre 2009 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMI n° 2958 - Georgia Tech-CNRS

M. Yves BERTHELOT
M. Paul VOSS

DEC. n° 100056DR06 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Yves BERTHELOT, professeur des universités, président de Georgia Tech Lorraine, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves BERTHELOT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Paul VOSS, professeur des universités.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Abdallah OUGAZZADEN, directeur de l’UMI n° 2958

GDR n° 717 - Modélisation, analyse et conduite des systèmes dynamiques

M. Janan ZAYTOON

DEC. n° 100146DR06 du 31-05-2010

Délégation est donnée, à compter du 1^er janvier 2010, à M. Janan ZAYTOON, directeur du GDR n° 717, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 090230DR06 du 2 novembre 2009 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

UMS n° 3263 - Laboratoire neutrino de Champagne Ardenne

M. Hervé de KERRET

DEC. n° 100150DR06 du 15-06-2010

Délégation est donnée à compter du 21 janvier 2010 à M. Hervé de KERRET, directeur de l'UMS n° 3263, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010) à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Florence CHARTIER, déléguée régionale Centre-Est par intérim

DR07 - Rhône-Auvergne

USR n° 3010 - Laboratoire transdisciplinaire Joliot-Curie

M. Philippe BOUVET
Mme Françoise ARGOUL

DEC. n° 100063DR07 du 11-05-2010

Délégation est donnée à M. Philippe BOUVET, directeur de l’USR n° 3010, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe BOUVET, délégation de signature est donnée à Mme Françoise ARGOUL, directrice de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090062DR07 du 20 avril 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5179 - Hydrazines et procédés

M. Henri DELALU
Mme Anne-Julie BOUGRINE

DEC. n° 100067DR07 du 18-05-2010

Délégation est donnée à M. Henri DELALU, directeur de l’UMR n° 5179, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Henri DELALU, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Julie BOUGRINE, maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090093DR07 du 12 mai 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5182 - Laboratoire de cimie

M. Philippe SAUTET
M. Jean-Pierre DUTASTA
M. Laurent BONNEVIOT

DEC. n° 100068DR07 du 18-05-2010

Délégation est donnée à M. Philippe SAUTET, directeur de l’UMR n° 5182, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe SAUTET, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre DUTASTA, directeur de recherche, et à M. Laurent BONNEVIOT, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

La décision n° 090058DR07 du 11 mars 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5190 - Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes (LARHRA)

M. Jean-Luc PINOL
Mme Véronique GRANDJEAN

DEC. n° 100087DR07 du 18-05-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Luc PINOL, directeur de l’UMR n° 5190, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc PINOL, délégation de signature est donnée à Mme Véronique GRANDJEAN, ingénieure d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090043DR07 du 13 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5205 - Laboratoire d’informatique en image et systèmes d’information (LIRIS)

M. Atilla BASKURT
M. Mohand-Saïd HACID
Mme Catherine LOMBARDI

DEC. n° 100065DR07 du 17-05-2010

Délégation est donnée à M. Atilla BASKURT, directeur de l’UMR n° 5205, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Atilla BASKURT, délégation de signature est donnée à M. Mohand-Saïd HACID, professeur et à Mme Catherine LOMBARDI, assistante-ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090004DR07 du 11 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5208 - Institut Camille Jordan

M. Franck WAGNER
M. Laurent HABSIEGER
Mme Sybil CARABOEUF

DEC. n° 100066DR07 du 18-05-2010

Délégation est donnée à M. Franck WAGNER, directeur de l’UMR n° 5208, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frank WAGNER, délégation de signature est donnée à M. Laurent HABSIEGER, directeur de recherche, et à Mme Sybil CARABOEUF, ingénieure d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090002DR07 du 9 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5223 - Ingénierie des matériaux polymères

M. Jean-François GERARD
M. Philippe CASSAGNAU
M. Gérard SEYTRE
Mme Sylvie NOVAT

DEC. n° 100106DR07 du 03-06-2010

Délégation est donnée à M. Jean-François GERARD, directeur de l’UMR n° 5223, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié , à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François GERARD, délégation de signature est donnée à M. Philippe CASSAGNAU, professeur, à M. Gérard SEYTRE, directeur de recherche, jusqu’au 7 mai 2010 inclus, et à Mme Sylvie NOVAT, technicienne, à compter du 8 mai 2010, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090086DR07 du 27 avril 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5240 - Microbiologie, adaptation et pathogénie

Mme Nicole COTTE-PATTAT
M. Dominique JOB
M. Christophe BRUEL
M. Jean-Claude LAZZARONI

DEC. n° 100062DR07 du 11-05-2010

Délégation est donnée à Mme Nicole COTTE-PATTAT, directrice de l’UMR n° 5240, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nicole COTTE-PATTAT, délégation de signature est donnée à M. Dominique JOB, directeur de recherche, à M. Christophe BRUEL, professeur, et à M. Jean-Claude LAZZARONI, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090015DR07 du 12 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5242 - Institut de gnomique fonctionnelle de Lyon (GFL)

M. Vincent LAUDET
M. Pierre JURDIC
Mme Fabienne ROGOWSKY

DEC. n° 100069DR07 du 18-05-2010

Délégation est donnée à M. Vincent LAUDET, directeur de l’UMR n° 5242, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAUDET, délégation de signature est donnée à M. Pierre JURDIC, directeur de recherche, et à Mme Fabienne ROGOWSKY, assistante-ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090057DR07 du 11 mars 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5259 - Laboratoire de mécanique des contacts et des structures

M. Alain COMBESCURE
M. Régis DUFOUR
M. Michel BRUNET
M. Yves BERTHIER
M. Philippe VELEX

DEC. n° 100070DR07 du 18-05-2010

Délégation est donnée à M. Alain COMBESCURE, directeur de l’UMR n° 5259, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain COMBESCURE, délégation de signature est donnée à M. Régis DUFOUR, professeur, à M. Michel BRUNET, professeur, à M. Yves BERTHIER, directeur de recherche, et à M. Philippe VELEX, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090016DR07 du 12 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5264 - Mondes et dynamiques des sociétés (MODYS)

M. Jean-Claude RABIER
M. Michel RAUTENBERG

DEC. n° 100071DR07 du 18-05-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Claude RABIER, directeur de l’UMR n° 5264, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude RABIER, délégation de signature est donnée à M. Michel RAUTENBERG, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090030DR07 du 12 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5270 - Institut des nanotechnologies de Lyon

M. Guy HOLLINGER
M. Ian O'CONNOR
M. Gérard GUILLOT
M. Pierre MORIN

DEC. n° 100072DR07 du 18-05-2010

Délégation est donnée à M. Guy HOLLINGER, directeur de l’UMR n° 5270, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy HOLLINGER, délégation de signature est donnée à M. Ian O'CONNOR, professeur, M. Gérard GUILLOT, professeur, et à M. Pierre MORIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090006DR07 du 11 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5509 - Laboratoire de mécanique des fluides et d'acoustique

M. Michel LANCE
M. Philippe BLANC-BENON

DEC. n° 100073DR07 du 18-05-2010

Délégation est donnée à M. Michel LANCE, directeur de l’UMR n° 5509, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LANCE, délégation de signature est donnée à M. Philippe BLANC-BENON, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090011DR07 du 12 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5510 - Matériaux, ingénierie et sciences (MATEIS)

M. Joël COURBON
M. Jean-Yves CAVAILLE
M. Bernard NORMAND

DEC. n° 100074DR07 du 18-05-2010

Délégation est donnée à M. Joël COURBON, directeur de l’UMR n° 5510, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël COURBON, délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves CAVAILLE, professeur, et à M. Bernard NORMAND, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090012DR07 du 12 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5516 - Laboratoire Hubert CURIEN

M. Florent PIGEON

DEC. n° 100075DR07 du 18-05-2010

Délégation est donnée à M. Florent PIGEON, directeur de l’UMR n° 5516, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 090028DR07 du 12 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5534 - Centre de génétique moléculaire et cellulaire

M. Pierre COUBLE
M. Guy MOUCHIROUD
Mme Géraldine FOURNIER-MOULIN

DEC. n° 100076DR07 du 20-05-2010

Délégation est donnée à M. Pierre COUBLE, directeur de l’UMR n° 5534, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :

1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre COUBLE, délégation de signature est donnée à M. Guy MOUCHIROUD, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et à Mme Géraldine FOURNIER-MOULIN, assistante-ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus, hors ordres de mission.
La décision n° 090048DR07 du 2 mars 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5579 - Spectrométrie ionique et moléculaire

M. Christian BORDAS
M. Michel BROYER

DEC. n° 100077DR07 du 20-05-2010

Délégation est donnée à M. Christian BORDAS, directeur de l’UMR n° 5579, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian BORDAS, délégation de signature est donnée à M. Michel BROYER, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090085DR07 du 27 avril 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5586 - Laboratoire de physique de la matière condensée et nanostructures

M. Jean-Louis BARRAT
M. Alfonso SAN MIGUEL

DEC. n° 100078DR07 du 20-05-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Louis BARRAT, directeur de l’UMR n° 5586, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis BARRAT, délégation de signature est donnée à M. Alfonso SAN MIGUEL, directeur-adjoint, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090027DR07 du 12 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5593 - Laboratoire d'économie des transports

M. Charles RAUX
M. Jean-Pierre NICOLAS
M. Yves CROZET

DEC. n° 100079DR07 du 20-05-2010

Délégation est donnée à M. Charles RAUX, directeur de l’UMR n° 5593, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles RAUX, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre NICOLAS, directeur-adjoint, et à M. Yves CROZET, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090059DR07 du 23 mars 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5600 - Environnement, ville, société

M. Paul ARNOULD
M. Jean-Yves TOUSSAINT

DEC. n° 100116DR07 du 09-07-2010

Délégation est donnée à M. Paul ARNOULD, directeur de l’UMR n° 5600, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié , à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Paul ARNOULD, délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves TOUSSAINT, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 100016DR07 du 8 mars 2010 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5620 - Laboratoire de physico-chimie des matériaux luminescents

Mme Marie-France JOUBERT

DEC. n° 100080DR07 du 20-05-2010

Délégation est donnée à Mme Marie-France JOUBERT, directrice de l’UMR n° 5620, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 090092DR07 du 6 mai 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5648 - Histoire et archéologie des mondes chrétiens et musulmans médiévaux

M. Denis MENJOT

DEC. n° 100081DR07 du 20-05-2010

Délégation est donnée à M. Denis MENJOT, directeur de l’UMR n° 5648, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 090022DR07 du 12 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5667 - Reproduction et développement des plantes

M. Jan TRAAS
M. Thierry GAUDE
M. Charlie SCUTT

DEC. n° 100082DR07 du 20-05-2010

Délégation est donnée à M. Jan TRAAS, directeur de l’UMR n° 5667, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jan TRAAS, délégation de signature est donnée à M. Thierry GAUDE, directeur de recherche, et à M. Charlie SCUTT, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090014DR07 du 12 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5668 - Laboratoire de l'Informatique du Parallélisme - LIP

M. Gilles VILLARD
M. Daniel HIRSCHKOFF

DEC. n° 100083DR07 du 20-05-2010

Délégation est donnée à M. Gilles VILLARD, directeur de l’UMR n° 5668, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles VILLARD, délégation de signature est donnée à M. Daniel HIRSCHKOFF, maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090046DR07 du 2 mars 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5669 - Unité de mathématiques pures et appliquées

M. Laurent BERGER
M. Emmanuel GIROUX

DEC. n° 100084DR07 du 20-05-2010

Délégation est donnée à M. Laurent BERGER, directeur de l’UMR n° 5669, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent BERGER, délégation de signature est donnée à M. Emmanuel GIROUX, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090072DR07 du 22 avril 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5822 - Institut de physique nucléaire de Lyon (IPNL)

M. Bernard ILLE
M. Jules GASCON
Mme Geneviève GATEAUD
Mme Annick BLAINVILLE
M. Thierry OLLIVIER

DEC. n° 090157DR07 du 18-12-2009

Délégation est donnée à M. Bernard ILLE, directeur de l’UMR n° 5822, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard ILLE, délégation de signature est donnée à M. Jules GASCON, professeur, à Mme Geneviève GATEAUD, ingénieure d’études, à Mme Annick BLAINVILLE, ingénieure d’études, et à M. Thierry OLLIVIER, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Toutes les décisions antérieures donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire sont abrogées.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision, prend effet au 15 septembre 2008.

Signé : Pour le délégué régional Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5822 - Institut de physique nucléaire de Lyon (IPNL)

M. Bernard ILLE
M. Jules GASCON
Mme Geneviève GATEAUD
Mme Annick BLAINVILLE
M. Thierry OLLIVIER
Mme Marie-France de MARINIS
Mlle Véronique ONILLON

DEC. n° 100060DR07 du 04-05-2010

Les articles 2 et 3 de la décision n° 100023DR07 du 9 mars 2010 sont remplacés comme suit :
« Art. 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard ILLE, délégation de signature est donnée à M. Jules GASCON, professeur, à Mme Geneviève GATEAUD, ingénieure d’études, à Mme Annick BLAINVILLE, ingénieure d’études, à M. Thierry OLLIVIER, ingénieur de recherche et à Mme Marie-France de MARINIS, assistante-ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.

Pour des raisons exceptionnelles et dans le cadre d’un recrutement en CDD effectué sur la base d’un emploi clé, délégation de signature est donnée à Mlle Véronique ONILLON durant l’absence de Mme GATEAUD, du 1^er avril au 31 décembre 2010.
Les décisions antérieures donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire sont abrogées. »
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 5824 - Groupe d'analyse et de théorie économique (GATE)

Mme Marie-Claire VILLEVAL
M. Michel BELLET

DEC. n° 100085DR07 du 20-05-2010

Délégation est donnée à Mme Marie-Claire VILLEVAL, directrice de l’UMR n° 5824, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire VILLEVAL, délégation de signature est donnée à M. Michel BELLET, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090008DR07 du 12 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 6002 - Laboratoire des matériaux inorganiques

M. Rachid MAHIOU

DEC. n° 100088DR07 du 31-05-2010

Délégation est donnée à M. Rachid MAHIOU, directeur de l’UMR n° 6002, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 090070DR07 du 20 avril 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 6023 - Microorganismes : génome et environnement

M. Christian AMBLARD
M. Pierre PEYRET

DEC. n° 100089DR07 du 31-05-2010

Délégation est donnée à M. Christian AMBLARD, directeur de l’UMR n° 6023, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian AMBLARD, délégation de signature est donnée à M. Pierre PEYRET, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090018DR07 du 12 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 6504 - Synthèse et étude de systèmes à intérêt biologique

Mme Anne-Marie DELORT
Mme Carole TURPIN

DEC. n° 100090DR07 du 31-05-2010

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie DELORT, directrice de l’UMR n° 6504, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Marie DELORT, délégation de signature est donnée à Mme Carole TURPIN, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090024DR07 du 12 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 6505 - Photochimie moléculaire et macromoléculaire

Mme Claire RICHARD
M. Guillaume VOYARD

DEC. n° 100091DR07 du 31-05-2010

Délégation est donnée à Mme Claire RICHARD, directrice de l’UMR n° 6505, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :

1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claire RICHARD, délégation de signature est donnée à M. Guillaume VOYARD, assistant-ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090045DR07 du 2 mars 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 6533 - Laboratoire de physique corpusculaire

M. Alain BALDIT
M. Pierre HENRARD
M. Gérard MONTAROU
M. Cyril GALPIER

DEC. n° 100092DR07 du 31-05-2010

Délégation est donnée à M. Alain BALDIT, directeur de l’UMR n° 6533, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain BALDIT, délégation de signature est donnée à M. Pierre HENRARD, professeur, à M. Gérard MONTAROU, directeur de recherche et à M. Cyril GALPIER, assistant-ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090017DR07 du 12 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 6587 - Centre d'études et de recherches sur le développement international

M. Patrick PLANE
M. Jean-Louis COMBES
M. Gérard CHAMBAS

DEC. n° 100093DR07 du 31-05-2010

Délégation est donnée à M. Patrick PLANE, directeur de l’UMR n° 6587, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick PLANE, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis COMBES, professeur, et à M. Gérard CHAMBAS, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090033DR07 du 13 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 6602 - Laboratoire des sciences et matériaux pour l'électronique et d'automatique (LASMEA)

M. Michel DHOME
Mme Evelyne GIL
Mme Pascale BALLET

DEC. n° 100094DR07 du 31-05-2010

Délégation est donnée à M. Michel DHOME, directeur de l’UMR n° 6602, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel DHOME, délégation de signature est donnée à Mme Evelyne GIL, directrice-adjointe, et à Mme Pascale BALLET, assistante-ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090082DR07 du 27 avril 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 7206 - Eco-anthropologie et ethnobiologie

Mme Laurence BERARD
M. Philippe MARCHENAY

DEC. n° 100064DR07 du 11-05-2010

Délégation est donnée à Mme Laurence BERARD, responsable au sein de l’UMR n° 7206 de l’équipe « Ressources des terroirs : cultures, usages, sociétés » basée à Bourg-en-Bresse, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence BERARD, délégation de signature est donnée à M. Philippe MARCHENAY, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Les décisions antérieures donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire sont abrogées.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMR n° 7206 - Eco-Anthropologie et ethnobiologie

M. Philippe MARCHENAY
Mme Laurence BERARD

DEC. n° 090158DR07 du 18-12-2009

Délégation est donnée à M. Philippe MARCHENAY, responsable au sein de l’UMR n° 7206 de l’équipe « Ressources des terroirs : cultures, usages, sociétés » basée à Bourg-en-Bresse, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe MARCHENAY, délégation de signature est donnée à Mme Laurence BERARD, chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Toutes les décisions antérieures donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire sont abrogées.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet au 1^er janvier 2009.

Signé : Pour le délégué régional Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

GDR n° 2153 - Interactions multipartenaires dans les populations et les communautés d'insectes

M. Fabrice VAVRE

DEC. n° 100095DR07 du 31-05-2010

Délégation est donnée à M. Fabrice VAVRE, directeur du GDR n° 2153, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 090019DR07 du 12 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

GDR n° 2251 - Réseau de théorie des nombres

M. Laurent HABSIEGER
Mme Sybil CARABOEUF
Mme Simona BIAGIOLI

DEC. n° 100096DR07 du 31-05-2010

Délégation est donnée à M. Laurent HABSIEGER, directeur du GDR n° 2251, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent HABSIEGER, délégation de signature est donnée à Mme Sybil CARABOEUF, ingénieure d'études, et à Mme Simona BIAGIOLI, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090037DR07 du 13 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

GDR n° 2519 - Mesures de champs et identification en mécanique des solides

M. Michel GREDIAC

DEC. n° 100097DR07 du 31-05-2010

Délégation est donnée à M. Michel GREDIAC, directeur du GDR n° 2519, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 090077DR07 du 24 avril 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

GDR n° 2610 - Recherche sur la biomécanique du choc

M. Jean-Pierre VERRIEST
Mme Karine BRUYERE-GARNIER

DEC. n° 100098DR07 du 31-05-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre VERRIEST, directeur du GDR n° 2610, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre VERRIEST, délégation de signature est donnée à Mme Karine BRUYERE-GARNIER, chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090035DR07 du 13 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

GDR n° 2758 - Thermodynamique, fragmentation et agrégation de systèmes moléculaires complexes

M. Philippe DUGOURD

DEC. n° 100099DR07 du 31-05-2010

Délégation est donnée à M. Philippe DUGOURD, directeur du GDR n° 2758, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 090083DR07 du 27 avril 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

GDR n° 2949 - Phénomènes hors d'équilibre et non-linéaires

M. Jean-Christophe GEMINARD

DEC. n° 100105DR07 du 03-06-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe GEMINARD, directeur du GDR n° 2949, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié , à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 090075DR07 du 24 avril 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

GDR n° 2989 - Economie du développement et de la transition

M. Jean-Louis COMBES
M. Patrick PLANE

DEC. n° 100100DR07 du 31-05-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Louis COMBES, directeur du GDR n° 2989, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis COMBES, délégation de signature est donnée à M. Patrick PLANE, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090078DR07 du 24 avril 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

GDR n° 2994 - Systèmes d'énergie électrique dans leurs dimensions sociétales

M. Hervé MOREL
Mme Aude CHAPELON

DEC. n° 100101DR07 du 01-06-2010

Délégation est donnée à M. Hervé MOREL, directeur du GDR n° 2994, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé MOREL, délégation de signature est donnée à Mme Aude CHAPELON, technicienne, à l'effet de signer les bons de commande d'un montant inférieur à 5000 € HT ainsi que les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) et les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 090087DR07 du 29 avril 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

GDR n° 3063 - Pour une première théorie de la langue et de la littérature : émergence d'un discours réflectif

Mme Michèle GALLY

DEC. n° 100102DR07 du 01-06-2010

Délégation est donnée à Mme Michèle GALLY, directrice du GDR n° 3063, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 090091DR07 du 6 mai 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

GDR n° 3066 - Géométrie, dynamique et représentations des groupes

M. Bertrand REMY
Mme Sybil CARABOEUF
Mme Simona BIAGIOLI

DEC. n° 100103DR07 du 01-06-2010

Délégation est donnée à M. Bertrand REMY, directeur du GDR n° 3066, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand REMY, délégation de signature est donnée à Mme Sybil CARABOEUF, ingénieure d'études, et à Mme Simona BIAGIOLI, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090040DR07 du 13 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

IFR n° 41 - Bio-environnement et santé

M. Philippe NORMAND
M. Pierre JOLY

DEC. n° 100104DR07 du 01-06-2010

Délégation est donnée à M. Philippe NORMAND, directeur de l’IFR n° 41, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe NORMAND, délégation de signature est donnée à M. Pierre JOLY, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090003DR07 du 9 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Pour la déléguée régionale Rhône-Auvergne et par délégation : Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe à la déléguée régionale Rhône-Auvergne

UMS n° 1798 - Institut des sciences de l’Homme (ISH)

M. Jean-Luc PINOL
Mme Fanny RICQUE
Mme Christine BERTHAUD

DEC. n° 100115DR07 du 12-07-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Luc PINOL, directeur de l’UMS n° 1798, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié , à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc PINOL, délégation de signature est donnée à Mme Fanny RICQUE, ingénieure d’études et à Mme Christine BERTHAUD, ingénieure de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090119DR07 du 12 juin 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

FR n° 538 - Maison de l’Orient et de la Méditerranée - Jean Pouilloux

M. Rémy BOUCHARLAT
M. Jean-Claude DECOURT
Mme Nathalie Valérie DONJON

DEC. n° 100061DR07 du 06-05-2010

Délégation est donnée à M. Rémy BOUCHARLAT, directeur de la FR n° 538, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rémy BOUCHARLAT, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude DECOURT, directeur de recherche et à Mme Nathalie Valérie DONJON, ingénieure d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090118DR07 du 12 juin 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône-Auvergne

DR08 - Centre-Poitou-Charentes

USR n° 704 - Station de radioastronomie de Nançay

M. Gilles THEUREAU
M. Christophe ROZIERE
M. Samuel GARNIER
M. Stéphane TORCHINSKY

DEC. n° 100108DR08 du 27-05-2010

Délégation est donnée à M. Gilles THEUREAU, directeur de l'USR n° 704, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles THEUREAU délégation de signature est donnée à M. Christophe ROZIERE, assistant-ingénieur, à M. Samuel GARNIER, ingénieur d'études, et à M. Stéphane TORCHINSKY, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrice SOULLIE, délégué régional Centre-Poitou-Charentes

USR n° 704 - Station de radioastronomie de Nançay

M. Christophe ROZIERE
M. Samuel GARNIER
M. Stéphane TORCHINSKY

DEC. n° 100109DR08 du 26-05-2010

Délégation est donnée à M. Christophe ROZIERE, assistant-ingénieur, à l'effet de signer, au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe ROZIERE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Samuel GARNIER, ingénieur d'études.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe ROZIERE et de M. Samuel GARNIER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Stéphane TORCHINSKY, ingénieur de recherche.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles THEUREAU, directeur de l’USR n° 704

UMR n° 6046 - Institut international de paléoprimatologie, paléontologie humaine : évolution et paléoenvironnements

M. Patrick VIGNAUD
Mme Ghislaine FLORENT

DEC. n° 100119DR08 du 08-07-2010

Délégation est donnée à M. Patrick VIGNAUD, directeur par intérim de l’UMR n° 6046, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick VIGNAUD, délégation de signature est donnée à Mme Ghislaine FLORENT, technicienne de classe exceptionnelle aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 100049DR08 du 3 mars 2010 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision prend effet rétroactivement au 21 janvier 2010.

Signé : Patrice SOULLIE, délégué régional Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 6046 - Institut international de paléoprimatologie, paléontologie humaine : évolution et paléoenvironnements

Mme Ghislaine FLORENT

DEC. n° 100120DR08 du 08-07-2010

Délégation est donnée à Mme Ghislaine FLORENT, technicienne de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision abroge la décision n° 090050DR08 du 3 février 2010 donnant délégation de signature pour les actes relevant des attributions de la personne responsable des marchés.
La présente décision prend effet rétroactivement au 21 janvier 2010.

Signé : Patrick VIGNAUD, directeur de l’UMR n° 6046

UMR n° 6175 - Physiologie de la reproduction et des comportements

M. Florian GUILLOU
M. Thierry MAGALLON
M. Jacky WOJTENKA

DEC. n° 100121DR08 du 08-07-2010

Délégation est donnée à M. Florian GUILLOU, directeur de l’UMR n° 6175, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Florian GUILLOU, délégation de signature est donnée à M. Thierry MAGALLON, ingénieur de recherche et à M. Jacky WOJTENKA, ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 100055DR08 du 5 février 2010 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision prend effet rétroactivement au 21 janvier 2010.

Signé : Patrice SOULLIE, délégué régional Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 6175 - Physiologie de la reproduction et des comportements

M. Thierry MAGALLON
M. Jacky WOJTENKA

DEC. n° 100122DR08 du 08-07-2010

Délégation est donnée à M. Thierry MAGALLON, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry MAGALLON, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jacky WOJTENKA, ingénieur d'études.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision abroge la décision n° 100056DR08 du 5 février 2010 donnant délégation de signature pour les actes relevant des attributions de la personne responsable des marchés.
La présente décision prend effet rétroactivement au 21 janvier 2010.

Signé : Florian GUILLOU, directeur de l’UMR n° 6175

UMR n° 6619 - Centre de recherches sur la matière divisée

Mme Marie-Louise SABOUNGI
M. Muzahim al MUKHTAR
M. Jean-Michel MONFROY
Mlle Jennifer JUBIN
Mme Nicole NOURRY

DEC. n° 100117DR08 du 05-07-2010

Délégation est donnée à Mme Marie-Louise SABOUNGI, directrice de l’UMR n° 6619, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Louise SABOUNGI délégation de signature est donnée à M. Muzahim al MUKHTAR, professeur des universités aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Louise SABOUNGI, et des sub-délégataires mentionnés ci-dessus, délégation est donnée : pour les bons de commande et missions n’excédant pas 4 000 €, à M. Jean-Michel MONFROY, ingénieur d’études ; pour les bons de commande et missions n’excédant pas 2 000 €, à Mlle Jennifer JUBIN, technicienne de classe normale et à Mme Nicole NOURRY, technicienne de classe normale.
La décision n° 100083DR08 du 4 mars 2010 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrice SOULLIE, délégué régional Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 6619 - Centre de recherches sur la matière divisée

M. Muzahim al MUKHTAR
M. Jean-Michel MONFROY
Mlle Jennifer JUBIN
Mme Nicole NOURRY

DEC. n° 100118DR08 du 05-07-2010

Délégation est donnée à M. Muzahim al MUKHTAR, professeur des universités, à l'effet de signer, au nom de la directrice d’unité, tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Muzahim al MUKHTAR, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-Michel MONFROY, ingénieur d’études pour les missions et bons de commande n’excédant pas 4 000 €.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Muzahim al MUKHTAR et de M. Jean-Michel MONFROY, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mlle Jennifer JUBIN, technicienne de classe normale pour les missions et bons de commande n’excédant pas 2 000 €.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Muzahim al MUKHTAR de M. Jean-Michel MONFROY et de Mlle Jennifer JUBIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Nicole NOURRY, technicienne de classe normale, pour les missions et bons de commande n’excédant pas 2 000 €.
La présente décision abroge la décision n° 100084DR08 du 4 mars 2010 donnant délégation de signature pour les actes relevant des attributions de la personne responsable des marchés.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marie-Louise SABOUNGI, directrice de l’UMR n° 6619

GDR n° 3161 - Propulsion par plasma dans l’espace

M. Michel DUDECK
M. Stéphane ZALESKI

DEC. n° 100104DR08 du 20-05-2010

Délégation est donnée à M. Michel DUDECK, directeur du GDR n° 3161, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel DUDECK, délégation de signature est donnée à M. Stéphane ZALESKI, professeur des universités, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090096DR08 du 2 février 2009 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrice SOULLIE, délégué régional Centre-Poitou-Charentes

GDR n° 3161 - Propulsion par plasma dans l’espace

M. Stéphane ZALESKI

DEC. n° 100105DR08 du 17-05-2010

Délégation est donnée à M. Stéphane ZALESKI, professeur des universités, à l'effet de signer, au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel DUDECK, directeur du GDR n° 3161

DR10 - Alsace

UPR n° 3212 - Institut des neurosciences cellulaires et intégratives

Mme Valérie SIMONNEAUX
M. Rémy SCHLICHTER
M. Bernard POULAIN

DEC. n° 100096DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à Mme Valérie SIMONNEAUX, DR-CNRS, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie SIMONNEAUX DR-CNRS, délégation est donnée à M. Rémy SCHLICHTER, PR-UdS, et à M. Bernard POULAIN, DR-CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus dans la limite de 20K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marie-France BADER, directrice de l’UPR n° 3212

UPR n° 9021 - Immunologie et chimie thérapeutiques

M. Jean-Paul BRIAND

DEC. n° 100113DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Paul BRIAND, responsable d’équipe de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Sylviane MULLER, directrice de l’UPR n° 9021

UPR n° 9022 - Institut de biologie moléculaire et cellulaire

M. Charles HETRU
Mme Carole FEVRIER
Mme Valérie WOLF

DEC. n° 100116DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à M. Charles HETRU, DR-CNRS, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles HETRU, délégation est donnée à Mme Carole FEVRIER, TCN-CNRS, gestionnaire, et à Mme Valérie WOLF secrétaire aux fins mentionnées ci-dessus dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Marc REICHHART, directeur de l’UPR n° 9022

USR n° 3227 - Maison interuniversitaire des sciences de l’homme - Alsace

M. Richard KLEINSCHMAGER

DEC. n° 100110DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à M. Richard KLEINSCHMAGER directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Christine MAILLARD, directrice de l’USR n° 3227

UMR n° 7005 - Laboratoire des sciences de l’image, de l’informatique et de la télédétection

Mme Dominique BECHMANN

DEC. n° 100105DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à Mme Dominique BECHMANN, directrice-adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Fabrice HEITZ, directeur de l’UMR n° 7005

UMR n° 7006 - Institut de science et d’ingénierie supramoléculaires

Mme Yvette AGNUS

DEC. n° 100101DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à Mme Yvette AGNUS, professeure, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Thomas EBBESEN, directeur de l’UMR n° 7006

UMR n° 7104 - Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire

M. Norbert GHYSELINCK
Mme Katell SCHAEFFER
Mme Peggy MATHON

DEC. n° 100115DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à M. Norbert GHYSELINCK, DR-CNRS, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Norbert GHYSELINCK, délégation est donnée à Mme Katell SCHAEFFER, IR-UDS, et à Mme Peggy MATHON, IE-UDS, aux fins mentionnées ci-dessus dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Olivier POURQUIE, directeur de l’UMR n° 7104

UMR n° 7163 - Institut d’électronique du solide et des systèmes (InESS)

Mme Marina URBAN

DEC. n° 100111DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à Mme Marina URBAN, AI-CNRS, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Daniel MATHIOT, directeur de l’UMR n° 7163

UMR n° 7177 - Institut de chimie de Strasbourg

M. Michel PFEFFER
M. Jean-Pierre LEPOITTEVIN
Mme Evelyne KLOTZ
Mme Nadia BOUAOUINA

DEC. n° 100118DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à M. Michel PFEFFER, DR - CNRS, directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel PFEFFER, délégation est donnée à M. Jean-Pierre LEPOITTEVIN, professeur d’université, à Mme Evelyne KLOTZ, IR – CNRS, administratrice et à Mme Nadia BOUAOUINA, AI – CNRS, gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel ROHMER, directeur de l’UMR n° 7177

UMR n° 7178 - Institut pluridisciplinaire Hubert-Curien

Mme Christelle ROY
M. Jean SCHIHIN
M. Alain van DORSSELAER
M. Stéphane BLANC
Mme Françoise ARNAUD
M. René GROSCOLAS

DEC. n° 100107DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à Mme Christelle ROY, DR-adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle ROY, délégation est donnée à M. Jean SCHIHIN, directeur administratif - CNRS, à M. Alain van DORSSELAER, directeur département DSA, à M. Stéphane BLANC, directeur département DEPE, à Mme Françoise ARNAUD, adjointe au directeur du DSA, et à M. René GROSCOLAS, adjoint au directeur du DEPE, aux fins mentionnées ci-dessus dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Daniel HUSS, directeur de l’UMR n° 7178

UMR n° 7199 - Laboratoire de conception et application de molécules bioactives

Mme Nathalie HAMMERSCHMITT

DEC. n° 100109DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à Mme Nathalie HAMMERSCHMITT AI-CNRS, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Luc LEBEAU, directeur de l’UMR n° 7199

UMR n° 7200 - Laboratoire d’innovation thérapeutique

Mme Françoise HERTH
M. Gilbert SCHLEWER

DEC. n° 100106DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à Mme Françoise HERTH, AI-CNRS, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise HERTH, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Gilbert SCHLEWER, DR-CNRS.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marcel HIBERT, directeur de l’UMR n° 7200

UMR n° 7213 - Laboratoire de biophotonique et pharmacologie

Mme Marie-Elisabeth WERNERT

DEC. n° 100112DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à Mme Marie-Elisabeth WERNERT, AI - CNRS, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Yves MELY, directeur de l’UMR n° 7213

UMR n° 7501 - Institut de recherche mathématique avancée

Mme Josiane MOREAU

DEC. n° 100098DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à Mme Josiane MOREAU, AI - CNRS, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Thomas DELZANT, directeur de l’UMR n° 7501

UMR n° 7504 - Institut de physique et de chimie des matériaux de Strasbourg

Mme Anita GRASSET
M. Yves GALERNE
M. Jean-Yves BIGOT

DEC. n° 100100DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à Mme Anita GRASSET, IE-CNRS, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita GRASSET, délégation est donnée à M. Yves GALERNE, professeur-UdS et à M. Jean-Yves BIGOT, DR-CNRS DR adjoint aux fins mentionnées ci-dessus dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marc DRILLON, directeur de l’UMR n° 7504

UMR n° 7509 - Chimie moléculaire

Mme Sabine CHOPPIN

DEC. n° 100097DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à Mme Sabine CHOPPIN, maître de conférences, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Françoise COLOBERT, directrice de l’UMR n° 7509

UMR n° 7515 - Laboratoire des matériaux, surfaces et procédés pour la catalyse

M. Dominique BEGIN
Mme Véronique VERKRUYSSE

DEC. n° 100103DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à M. Dominique BEGIN, CR-CNRS, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BEGIN, délégation est donnée à Mme Véronique VERKRUYSSE, gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : François GARIN, directeur de l’UMR n° 7515

UMR n° 7517 - Laboratoire d’hydrologie et de géochimie de Strasbourg

M. François CHABAUX
M. Yves ARMANDO

DEC. n° 100094DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à M. François CHABAUX, directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François CHABAUX, délégation est donnée à M. Yves ARMANDO, IE-CNRS, administrateur aux fins mentionnées ci-dessus dans la limite de 20K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Philippe ACKERER, directeur de l’UMR n° 7517

UMR n° 7522 - Bureau d’économie théorique et appliquée

M. Bertrand KOEBEL
M. Jean-Alain HERAUD

DEC. n° 100099DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à M. Bertrand KOEBEL, directeur-adjoint, professeur de sciences économiques, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand KOEBEL, délégation est donnée à M. Jean-Alain HERAUD, professeur de sciences économiques, doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion, aux fins mentionnées ci-dessus dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Claude DIEBOLT, directeur de l’UMR n° 7522

UMR n° 7550 - Observatoire astronomique de Strasbourg

Mme Sandrine LANGENBACHER
Mme Estelle BRUNETTE

DEC. n° 100122DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à Mme Sandrine LANGENBACHER, AI-UDS, responsable administrative, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine LANGENBACHER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Estelle BRUNETTE, TCS-CNRS, gestionnaire, dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Hervé WOZNIAK, directeur de l’UMR n° 7550

FRE n° 3211 - Institut de recherche de l’école de biotechnologie de Strasbourg

M. Claude KEDINGER
M. Serge MYKITA
Mme Claire GUTH
Mme Brigitte DAUL

DEC. n° 100102DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à M. Claude KEDINGER, DR-adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude KEDINGER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Serge MYKITA, IR-CNRS, à Mme Claire GUTH, TCS-CNRS, gestionnaire, et à Mme Brigitte DAUL, TCN-CNRS, gestionnaire, dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Luc GALZI, directeur de la FRE n° 3211

FRE n° 3240 - Institut de mécanique des fluides et des solides

M. Robert MOSE

DEC. n° 100117DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à M. Robert MOSE, professeur - ENGEES, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Yves REMOND, directeur de la FRE n° 3240

FRE n° 3253 - Laboratoire de chimie organique et bioorganique

M. Nicolas BLANCHARD

DEC. n° 100120DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à M. Nicolas BLANCHARD, CR-CNRS, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Céline TARNUS, directrice de la FRE n° 3253

FRE n° 3289 - Laboratoire d’imagerie et de neurosciences cognitives (LINC)

M. Jean-Paul ARMSPACH
M. Jean-Christophe CASSEL
M. Saïd GHANDOUR
M. André DUFOUR

DEC. n° 100108DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Paul ARMSPACH, IR-UdS, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul ARMSPACH, délégation est donnée à M. Jean-Christophe CASSEL, professeur-UdS, à M. Saïd GHANDOUR, CR-CNRS, et à M. André DUFOUR professeur -UdS, aux fins mentionnées ci-dessus dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Christian KELCHE, directeur de la FRE n° 3289

UPS n° 3156 - Centre de neurochimie

Mme Frédérique DINHOF

DEC. n° 100114DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à Mme Frédérique DINHOF, AI-CNRS, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Paul PEVET, directeur de l’UPS n° 3156

UMS n° 830 - Ecole et observatoire des sciences de la terre de Strasbourg

Mme Patricia WALTER

DEC. n° 100104DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à Mme Patricia WALTER, SAR - CNRS, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel GRANET, directeur de l’UMS n° 830

FR n° 3241 - L’Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles

Mme Neonila VYLCOU

DEC. n° 100119DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à Mme Neonila VYLCOU, administratrice, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Yves STRICKLER, directeur de la FR n° 3241

LRC n° 7228 - Institut de sciences des matériaux de Mulhouse

M. Bassel HAIDAR

DEC. n° 100121DR10 du 22-01-2010

Délégation est donnée à M. Bassel HAIDAR, CR-CNRS, à l'effet de signer au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS], dans la limite de 20 K€ HT.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Cathie VIX, directrice du LRC n° 7228

DR11 - Alpes

UPR n° 5301 - Centre de recherches sur les macromolécules végétales

M. Redouane BORSALI
Mme Joëlle PAPARELLA
Mme Isabelle CALDARA
Mme Martine MORALES

DEC. n° 100093DR11 du 01-03-2010

Délégation est donnée à M. Redouane BORSALI, directeur de l’UPR n° 5301, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. es marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, et pays étrangers (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Redouane BORSALI, délégation de signature est donnée à Mme Joëlle PAPARELLA, technicienne, à l’effet de signer les factures et les commandes d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € HT, à Mme Isabelle CALDARA, assistante-ingénieure, à l’effet de signer les factures et les commandes d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT et à Mme Martine MORALES, technicienne, à l’effet de signer les factures et les commandes d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 € HT.
La décision n° 100010DR11 du 21 janvier 2010 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de la déléguée régionale (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Pascale BUKHARI, déléguée régionale Alpes

UMR n° 5025 - Laboratoire de géodynamique des chaînes alpines

M. Philippe CARDIN
M. Pieter van der BEEK
Mme Claudine MEUGNIOT

DEC. n° 100098DR11 du 17-06-2010

Délégation est donnée à M. Philippe CARDIN, directeur par intérim de l’UMR n° 5025, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, et pays étrangers (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe CARDIN, délégation de signature est donnée à M. Pieter van der BEEK, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus, et à Mme Claudine MEUGNIOT, ingénieure d’études à l'effet de signer les factures et les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT.
La décision n° 100007DR11 du 21 janvier 2010 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de la déléguée régionale (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Pascale BUKHARI, déléguée régionale Alpes

UMR n° 5127 - Laboratoire de mathématiques

M. Didier BRESCH

DEC. n° 100099DR11 du 08-04-2010

Délégation est donnée à M. Didier BRESCH, directeur par intérim de l’UMR n° 5127, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, et pays étrangers (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 080042DR11 du 2 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de la déléguée régionale (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Pascale BUKHARI, déléguée régionale Alpes

UMR n° 5559 - Laboratoire de géophysique interne et tectonophysique

M. Philippe CARDIN
Mlle Anne PAUL
Mme France BLANC

DEC. n° 100095DR11 du 07-06-2010

Délégation est donnée à M. Philippe CARDIN, directeur par intérim de l’UMR n° 5559, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, et pays étrangers (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe CARDIN, délégation de signature est donnée à Mlle Anne PAUL, directrice de recherche et à Mme France BLANC, ingénieure d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 100072DR11 du 21 janvier 2010 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de la déléguée régionale (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Pascale BUKHARI, déléguée régionale Alpes

DR12 - Provence et Corse

UMR n° 6264 - Laboratoire chimie Provence

M. Philippe KNAUTH
M. Denis BERTIN
M. Henri WORTHAM
Mme Yvette GAUDE

DEC. n° 101830DR12 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Philippe KNAUTH, directeur de l'UMR n° 6264, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe KNAUTH, délégation de signature est donnée à M. Denis BERTIN, professeur, à M. Henri WORTHAM, professeur et à Mme Yvette GAUDE, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 081420DR12 du 16 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Provence et Corse

UMR n° 6264 - Laboratoire chimie Provence

M. Denis BERTIN
M. Henri WORTHAM
Mme Yvette GAUDE

DEC. n° 101831DR12 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Denis BERTIN, professeur, directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BERTIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Henri WORTHAM, professeur, responsable Pôle environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BERTIN et de M. Henri WORTHAM, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Yvette GAUDE, AI, secrétaire générale.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Philippe KNAUTH, directeur de l’UMR n° 6264

UMR n° 6635 - Centre européen de recherche et d’enseignement de géosciences et de l’environnement

M. Edouard BARD
M. Didier BOURLES
Mme Florence SYLVESTRE
Mme Hélène VICQ

DEC. n° 101891DR12 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Edouard BARD, professeur, directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edouard BARD, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Didier BOURLES, professeur, directeur-adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier BOURLES, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à professeur, Mme Florence SYLVESTRE, DR, directrice-adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edouard BARD, de M. Didier BOURLES et Mme Florence SYLVESTRE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Hélène VICQ, IE2, secrétaire générale.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Nicolas THOUVENY, directeur de l’UMR n° 6635

UMR n° 6635 - Centre européen de recherche et d’enseignement de géosciences et de l’environnement

M. Nicolas THOUVENY
M. Edouard BARD
M. Didier BOURLES
Mme Florence SYLVESTRE
Mme Hélène VICQ

DEC. n° 101890DR12 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Nicolas THOUVENY, directeur de l'UMR n° 6635, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas THOUVENY, délégation de signature est donnée à M. Edouard BARD, professeur, à M. Didier BOURLES, professeur, à Mme Florence SYLVESTRE, DR, et à Mme Hélène VICQ, IE2, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 081550DR12 du 16 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Provence et Corse

GDR n° 3372 - VISIBLE

M. Pierre-Olivier MATTEI
Mme Marie-Madeleine MORANO

DEC. n° 101950DR12 du 28-05-2010

Délégation est donnée à M. Pierre-Olivier MATTEI, directeur du GDR n° 3372, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre – Olivier MATTEI, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Madeleine MORANO, assistante-ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Provence et Corse

IFR n° 88 - Institut de microbiologie de la Méditerranée

M. Jean-Michel CLAVERIE
M. Robert ROUSIC
Mlle Estelle GROSSETETE

DEC. n° 101666DR12 du 04-01-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Michel CLAVERIE, directeur de l’IFR n° 88, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risques) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel CLAVERIE, délégation de signature est donnée à M. Robert ROUSIC, IR1, et Mlle Estelle GROSSETETE, TCN, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 081448DR12 du 19 février 2008 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Provence et Corse

IFR n° 88 - Institut de microbiologie de la Méditerranée

M. Robert ROUSIC
Mlle Estelle GROSSETETE

DEC. n° 101667DR12 du 04-01-2010

Délégation est donnée à M. Robert ROUSIC, IR1, directeur-adjoint administratif, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS.]
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert ROUSIC, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mlle Estelle GROSSETETE, TCN, gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Michel CLAVERIE, directeur de l’IFR n° 88

IFR n° 88 - Institut de microbiologie de la Méditerranée

M. Jean-Michel CLAVERIE
M. Robert ROUSIC
Mlle Estelle GROSSETETE

DEC. n° 101809DR12 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Michel CLAVERIE, directeur de l’IFR n° 88, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risques) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel CLAVERIE, délégation de signature est donnée à M. Robert ROUSIC, IR1, et Mlle Estelle GROSSETETE, TCN, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 081448DR12 du 19 février 2008 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Provence et Corse

IFR n° 88 - Institut de Microbiologie de la Méditerranée

M. Robert ROUSIC
Mlle Estelle GROSSETETE

DEC. n° 101810DR12 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Robert ROUSIC, IR1, directeur-adjoint administratif, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert ROUSIC, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mlle Estelle GROSSETETE, TCN, gestionnaire.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Michel CLAVERIE, directeur de l’IFR n° 88

DR13 - Languedoc-Roussillon

UPR n° 8521 - Institut de science et de génie des matériaux et procédés

M. Gilles FLAMANT
M. Daniel GAUTHIER
M. Alain DOLLET
Mme Françoise BATAILLE

DEC. n° 100019DR13 du 30-03-2010

Délégation est donnée à M. Gilles FLAMANT, directeur de l’UPR n° 8521, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles FLAMANT, délégation de signature est donnée à M. Daniel GAUTHIER, IR1, à M. Alain DOLLET, DR2 et à Mme Françoise BATAILLE, IR1, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090051DR13 du 1^er janvier 2009 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de la déléguée régionale (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale Languedoc-Roussillon

UPR n° 8521 - Institut de science et de génie des matériaux et procédés

M. Alain DOLLET
Mme Françoise BATAILLE

DEC. n° 100019DR13 du 30-03-2010

Délégation est donnée à M. Alain DOLLET, DR2, directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain DOLLET, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Françoise BATAILLE, PR1, chargée de mission.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles FLAMANT, directeur de l’UPR n° 8521

UMR n° 5267 - Praxiling

Mme Chantal CHARNET
M. Jacques BRES
M. Bruno BONU

DEC. n° 100004DR13 du 01-02-2010

Délégation est donnée à Mme Chantal CHARNET, directrice de l’UMR n° 5267, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal CHARNET, délégation de signature est donnée à M. Jacques BRES, professeur et à M. Bruno BONU, maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090079DR13 du 1^er février 2009 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de la déléguée régionale (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale Languedoc-Roussillon

UMR n° 5508 - Laboratoire de mécanique et génie civil

M. Pierre ALART
M. Saïd el YOUSSOUFI
Mme Corinne BEZANÇON

DEC. n° 100020DR13 du 01-02-2010

Délégation est donnée à M. Pierre ALART, directeur de l’UMR n° 5508, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre ALART, délégation de signature est donnée à M. Saïd el YOUSSOUFI, PR, et à Mme Corinne BEZANÇON, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090083DR13 du 1^er février 2009 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de la déléguée régionale (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale Languedoc-Roussillon

UMR n° 5815 - Dynamiques du droit

Mme Vincente FORTIER
Mme Evelyne MONTELS

DEC. n° 100002DR13 du 21-02-2010

Délégation est donnée à Mme Vincente FORTIER, directrice de l’UMR n° 5815, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Vincente FORTIER, délégation de signature est donnée à Mme Evelyne MONTELS, TCS, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090113DR13 du 7 mai 2009 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de la déléguée régionale (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale Languedoc-Roussillon

UMR n° 5815 - Dynamiques du droit

Mme Evelyne MONTELS

DEC. n° 100003DR13 du 01-02-2010

Délégation est donnée à Mme Evelyne MONTELS, TCS, responsable gestionnaire, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directrice (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Vincente FORTIER, directrice de l’UMR n° 5815

UMR n° 7621 - Laboratoire d’océanographie microbienne (LOMIC)

M. Stéphane BLAIN
M. Fabien JOUX
Mme Christine ESTRADE

DEC. n° 100011DR13 du 01-02-2010

Délégation est donnée à M. Stéphane BLAIN, directeur de l’UMR n° 7621, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BLAIN, délégation de signature est donnée à M. Fabien JOUX, MC, et à Mme Christine ESTRADE, IR1, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090035DR13 du 1^er février 2009 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de la déléguée régionale (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale Languedoc-Roussillon

UMR n° 7621 - Laboratoire d’océanographie microbienne (LOMIC)

M. Fabien JOUX
Mme Christine ESTRADE

DEC. n° 100012DR13 du 01-02-2010

Délégation est donnée à M. Fabien JOUX, MC, directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien JOUX, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Christine ESTRADE, IR1, administratrice.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Stéphane BLAIN, directeur de l’UMR n° 7621

UMR n° 8584 - Laboratoire d’études sur les monothéismes

M. Olivier BOULNOIS
M. Elie NICOLAS

DEC. n° 100043DR13 du 3 1-05-2010

Délégation est donnée à M. Olivier BOULNOIS, directeur de l’UMR 8584, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier BOULNOIS, délégation de signature est donnée à M. Elie NICOLAS, IE1, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 100005DR13 du 1^er février 2010 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de la déléguée régionale (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale Languedoc-Roussillon

GDR n° 725 - Architecture systèmes réseaux

M. Marc DAUMAS
M. Alain DOLLET
Mme Marina MOIZAN-TEYSSANDIER

DEC. n° 100060DR13 du 26-03-2010

Délégation est donnée à M. Marc DAUMAS, directeur du GDR n° 725, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc DAUMAS, délégation de signature est donnée à M. Alain DOLLET, DR2 et à Mme Marina MOIZAN-TEYSSANDIER, TCE, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de la déléguée régionale (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale Languedoc-Roussillon

FRE n° 3350 - Laboratoire d’écogéochimie des environnements benthiques (LECOB)

Mme Nadine le BRIS
M. François CHARLES
Mme Christine ESTRADE

DEC. n° 100007DR13 du 01-02-2010

Délégation est donnée à Mme Nadine le BRIS, directrice de la FRE n° 3350, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine le BRIS, délégation de signature est donnée à M. François CHARLES, CR1, et à Mme Christine ESTRADE, IR1, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de la déléguée régionale (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale Languedoc-Roussillon

FRE n° 3355 - Biologie intégrative des organismes marins

M. Hervé MOREAU
Mme Anne-Marie GENEVIERE
Mme Christine ESTRADE

DEC. n° 100009DR13 du 01-02-2010

Délégation est donnée à M. Hervé MOREAU, directeur de la FRE n° 3355, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé MOREAU, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie GENEVIERE, CR1, et à Mme Christine ESTRADE, IR1, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de la déléguée régionale (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale Languedoc-Roussillon

IFR n° 122 - Institut Montpelliérain de Biologie

M. Jean-Marie BLANCHARD
M. Mickaël AUTUORI

DEC. n° 100016DR13 du 28-05-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Marie BLANCHARD, directeur de l’IFR n° 122, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie BLANCHARD, délégation de signature est donnée à M. Mickaël AUTUORI, TCN, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090007DR13 du 1^er février 2009 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de la déléguée régionale (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale Languedoc-Roussillon

IFR n° 122 - Institut montpelliérain de biologie

M. Mickaël AUTUORI

DEC. n° 100017DR13 du 28-05-2010

Délégation est donnée à M. Mickaël AUTUORI, TCN, gestionnaire des plates-formes, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Marie BLANCHARD, directeur de l’IFR n° 122

DR14 - Midi-Pyrénées

UMR n° 5136 - France méridionale et Espagne : histoire des sociétés du moyen-âge à l'époque contemporaine

M. Jean-Marc OLIVIER
M. Jean-Loup ABBE
M. Michel BERTRAND

DEC100116DR14 du 06-04-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Marc OLIVIER, directeur de l’UMR n° 5136, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc OLIVIER, délégation de signature est donnée à M. Jean-Loup ABBE, Pr, et à M. Michel BERTRAND, Pr, aux fins mentionnées ci-dessus.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5136 - France méridionale et Espagne : histoire des sociétés du moyen-âge à l'époque contemporaine

M. Jean-Loup ABBE
M. Michel BERTRAND

DEC. n° 100117DR14 du 11-06-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Loup ABBE, Pr, directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Loup ABBE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Michel BERTRAND, Pr.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Jean-Marc OLIVIER, directeur de l’UMR n° 5136

GDR n° 3049 - Médicaments photoactivables - photochimiothérapie

Mme Patricia VICENDO
M. Jean-Pierre SOUCHARD

DEC. n° 100135DR14 du 03-05-2010

Délégation est donnée à Mme Patricia VICENDO, directrice du GDR n° 3049, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia VICENDO, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre SOUCHARD, Pr, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

GDR n° 3049 - Médicaments photoactivables – photochimiothérapie

M. Jean-Pierre SOUCHARD

DEC. n° 100136DR14 du 03-05-2010

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre SOUCHARD, Pr, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Patricia VICENDO, directrice du GDR n° 3049

GDR n° 3165 - Spark plasma sintering

M. Claude ESTOURNES

DEC. n° 100142DR14 du 27-05-2010

L’article 1^er de la décision n° 090014DR14 du 23 mars 2009 est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à M. Claude ESTOURNES, directeur du GDR n° 3165, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation. »
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMS n° 2646 - Centre de criblage pharmacologie

M. Frédéric AUSSEIL

DEC. n° 100141DR14 du 27-05-2010

L’article 1^er de la décision n° 080023DR14 du 30 mai 2008 est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à M. Frédéric AUSSEIL, directeur de l’UMS n° 2646, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation. »
La décision modificative n° 090005DR14 du 25 février 2009 est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 21 janvier 2010.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

DR17 - Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6074 - IRISA

M. François BODIN
M. Bruno ARNALDI
Mme Evelyne ORAIN
Mme Valérie CHRETIEN

DEC. n° 100044DR17 du 28-07-2010

Délégation est donnée à M. François BODIN, directeur de l'UMR n° 6074, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 125 000 € HT à la date de la signature de la signature de l'acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BODIN, délégation de signature est donnée à M. Bruno ARNALDI, professeur, à Mme Evelyne ORAIN assistante-ingénieure et à Mme Valérie CHRETIEN, technicienne de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatique en cas de changement du délégué régional (délégant), ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6539 - Laboratoire des sciences de l'environnement marin

M. Laurent MEMERY
M. Vianney PICHEREAU
M. Eric MORIZE
M. Olivier RAGUENEAU

DEC. n° 100029DR17 du 01-07-2010

Délégation est donnée à M. Laurent MEMERY, directeur de l'UMR n° 6539, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 125 000 € HT à la date de la signature de la signature de l'acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent MEMERY, délégation de signature est donnée à M. Vianney PICHEREAU, professeur, à M. Eric MORIZE, chargé de recherche et à M. Olivier RAGUENEAU, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatique en cas de changement du délégué régional (délégant), ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6539 - Laboratoire des sciences de l'environnement marin

M. Vianney PICHEREAU
M. Eric MORIZE
M. Olivier RAGUENEAU

DEC. n°100030DR17 du 06-07-2010

Délégation est donnée à M. Vianney PICHEREAU, professeur, à M. Eric MORIZE, chargé de recherche et à M. Olivier RAGUENEAU, directeur de recherche à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Laurent MEMERY, directeur de l’UMR n° 6539

UMR n° 6629 - Laboratoire de mathématiques Jean Leray

M. Benoît GREBERT
Mme Anne PHILIPPE
Mme Stéphanie BENOIT

DEC. n° 100031DR17 du 01-07-2010

Délégation est donnée à M. Benoît GREBERT, directeur de l'UMR n° 6629, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 125 000 € HT à la date de la signature de la signature de l'acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît GREBERT, délégation de signature est donnée à Mme Anne PHILIPPE, professeure et à Mme Stéphanie BENOIT, assistante-ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.

Cette délégation de signature prend fin automatique en cas de changement du délégué régional (délégant), ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6629 - Laboratoire de mathématiques Jean Leray

Mme Anne PHILIPPE
Mme Stéphanie BENOIT

DEC. n°100032DR17 du 07-07-2010

Délégation est donnée à Mme Anne PHILIPPE, professeure et à Mme Stéphanie BENOIT, assistante-ingénieure à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Benoît GREBERT, directeur de l’UMR n° 6629

UPS n° 855 - Division technique de l'INSU

M. Etienne RUELLAN
M. Michel CALZAS
Mme Claudie MAREC
M. Jean-François LAUNAY

DEC. n° 100057DR17 du 22-07-2010

Délégation est donnée à M. Etienne RUELLAN, directeur de l'UPS n° 855, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 125 000 € HT à la date de la signature de la signature de l'acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne RUELLAN, délégation de signature est donnée à M. Michel CALZAS, ingénieur de recherche, directeur-adjoint, responsable du Centre de Plouzané, à Mme Claudie MAREC, ingénieure de recherche, responsable du Parc océanographique et à M. Jean-François LAUNAY, assistant-ingénieur, gestionnaire du Centre de Plouzané , aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatique en cas de changement du délégué régional (délégant), ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

DR18 - Nord-Pas-de-Calais et Picardie

UMR n° 8107 - Laboratoire de Mécanique de Lille

M. Jian-Fu SHAO

DEC. n° 10D073DR18 du 22-06-2010

Délégation est donnée à M. Jian-Fu SHAO, directeur de l'UMR n° 8107, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

La décision n° 08D043DR18 du 10 février 2010 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional Nord-Pas-de-Calais et Picardie

UMR n° 8204 - Centre d’infection et d’immunité de Lille

M. Camille LOCHT
M. Jean-DUBUISSON
M. Stan TOMAVO
M. Franck LAFONT
Mme Sylviane PIED
Mme Marie-Christine RENAUD

DEC. n° 10D040DR18 du 31-05-2010

Délégation est donnée à M. Camille LOCHT, directeur de l'UMR n° 8204, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Camille LOCHT, délégation de signature est donnée à M. Jean-DUBUISSON, directeur-adjoint, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean DUBUISSON, délégation de signature est donnée à M. Stan TOMAVO, chef de service ; à M. Franck LAFONT, chef de service ; à Mme Sylviane PIED, chef de service ; et à Mme Marie-Christine RENAUD, secrétaire de direction IPL, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional Nord-Pas-de-Calais et Picardie

GDR n° 1928 - Génomique des populations et génomique évolutive

M. Xavier VEKEMANS

DEC. n° 10D070DR18 du 02-06-2010

Délégation est donnée à M. Xavier VEKEMANS, directeur de l'unité GDR 1928, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :

1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional Nord-Pas-de-Calais et Picardie

GDR n° 2054 - Nanoélectronique : du silicium à la molécule

M. Olivier VANBESIEN
M. Lionel BUCHAILLOT
M. Dominique PACOT
Mme Carole BROUX

DEC. n° 10D061DR18 du 04-05-2010

Délégation est donnée à M. Olivier VANBESIEN, directeur du GDR n° 2054, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier VANBESIEN, délégation de signature est donnée à M. Lionel BUCHAILLOT, directeur de l’IEMN, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel BUCHAILLOT, délégation de signature est donnée à M. Dominique PACOT, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique PACOT, délégation de signature est donnée à Mme Carole BROUX, ingénieure d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 06D127DR18 du 9 octobre 2006 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional Nord-Pas-de-Calais et Picardie

GDR n° 2753 - Analyse fonctionnelle et harmonique et applications

M. Catalin BADEA
Mme Sophie GRIVAUX

DEC. n° 10D072DR18 du 04-06-2010

Délégation est donnée à M. Catalin BADEA, directeur du GDR n° 2753 de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Catalin BADEA, délégation de signature est donnée à Mme Sophie GRIVAUX, chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean Benoist DUBURCQ, délégué régional Nord-Pas-de-Calais et Picardie

DR19 - Normandie

UMR n° 6232 - Centre d'imagerie - neurosciences et applications aux pathologies

M. Denis VIVIEN
Mme Nathalie TZOURIO-MAZOYER

DEC. n° 100146DR19 du 21-01-2010

Délégation est donnée à M. Denis VIVIEN, professeur, à l'effet de signer, au nom du directeur d’unité, tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis VIVIEN délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Nathalie TZOURIO-MAZOYER, directrice de recherche.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard MAZOYER, directeur de l’UMR n° 6232

GDR n° 673 - Informatique mathématiques

Mme Agnès ZANNIER

DEC. n° 100142DR19 du 21-01-2010

Délégation est donnée à Mme Agnès ZANNIER, technicienne de la recherche, à l'effet de signer, au nom du directeur d’unité, tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brigitte VALLEE, directrice du GDR n° 673

FR n° 3335 - Fédération de recherche Normandie mathématiques

M. Gérard GRANCHER
M. Francesco AMOROSO

DEC. n° 100195DR19 du 25-05-201 0

Délégation est donnée à M. Gérard GRANCHER, directeur de la FR n° 3335, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à 10 000 € à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard GRANCHER, délégation est donnée à M. Francesco AMOROSO, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La délégation n° 100063DR19 du 21 janvier 2010 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédéric FAURE, délégué régional Normandie

FR n° 3335 - Fédération de recherche Normandie mathématiques

M. Francesco AMOROSO

DEC. n° 100196DR19 du 25-05-2010

Délégation est donnée à M. Francesco AMOROSO, professeur, à l'effet de signer, au nom du directeur d’unité, tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gérard GRANCHER, directeur de la FR n° 3335

DR20 - Côte d’Azur

UMR n° 6526 - Géosciences Azur

Mme Sandrine BERTETIC

DEC. n° 100017DR20 du 19-04-2010

A l'article 2 de la décision n° 100001DR20 du 6 janvier 2010 modifiée [donnant délégation à M. Emmanuel TRIC, directeur de l'UMR n° 6526, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire], les termes « Mme Sophie ROUZIERE, ingénieure de recherche » sont remplacés par les termes « Mme Sandrine BERTETIC, assistante-ingénieure »

Signé : Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT, déléguée régionale Côte d’Azur

UMR n° 6526 - Géosciences Azur

Mme Sandrine BERTETIC

DEC. n° 100018DR20 du 19-04-2010

A l’article 2 de la décision n° 100002DR20 du 1^er février 2010 modifiée [donnant délégation à M. Tony MONFRET, chargé de recherche, directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés], les termes « Mme Sophie ROUZIERE, ingénieure de recherche, responsable administrative » sont remplacés par les termes « Mme Sandrine BERTETIC, assistante-ingénieure, responsable administrative ».
A l’article 3 de la décision n° 100002DR20 du 1^er février 2010 modifiée, les termes « Mme Sophie ROUZIERE » sont remplacés par les termes « Mme Sandrine BERTETIC ».

Signé : Emmanuel TRIC, directeur de l’UMR n° 6526

GDR n° 3322 - Information quantique : fondements et applications (IFQA)

M. Sébastien TANZILLI
Mme Perola MILMAN
M. Fabrice MORTESSAGNE
Mme Christine BOUDARD-MORTEAU

DEC. n° 100019DR20 du 12-05-2010

Délégation est donnée à M. Sébastien TANZILLI, directeur du GDR n° 3322, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 125 000 € HT au 1^er janvier 2010), à la date de signature de l’acte,

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Sébastien TANZILLI, délégation de signature est donnée à Mme Perola MILMAN, chargée de recherche, à M. Fabrice MORTESSAGNE, professeur, à Mme Christine BOUDARD-MORTEAU, assistante-ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT, déléguée régionale Côte d’Azur

GDR n° 3322 - Information quantique : fondements et applications (IFQA)

Mme Perola MILMAN
M. Fabrice MORTESSAGNE
Mme Christine BOUDARD-MORTEAU

DEC. n° 100020DR20 du 12-05-2010

Délégation est donnée à Mme Perola MILMAN, chargée de recherche, chercheuse, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n° 100014DAJ du 21 janvier 2010 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Perola MILMAN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Fabrice MORTESSAGNE, professeur, enseignant-chercheur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice MORTESSAGNE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Christine BOUDARD-MORTEAU, assistante-ingénieure, administratrice.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Sébastien TANZILLI, directeur du GDR n° 3322