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- Délégation est donnée à M. Christian AUCLAIR, directeur scientifique
adjoint du département des sciences de la vie, aux fins mentionnées dans l’article
1er paragraphes A (no 5, no 6) et B
(no 1, no 4) de la décision no 976756DCAJ
du 1er octobre 1997 [donnant délégation de signature à M. Jacques
SAMARUT] et dans la limite des attributions de M. Jacques SAMARUT, pour la
période du 17 au 22 septembre 1998 inclus.
(DÉC. no 980028SCVI du 11-09-1998)
- Délégation est donnée à Mme Marie-Geneviève BARTHES-LABROUSSE,
directeur du GDR no G1740 – Corrosion et adhésion des matériaux
métalliques oxydés, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la
circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de
l’unité :
– les commandes en fonctionnement d’un montant total inférieur à
30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à
la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Geneviève
BARTHES-LABROUSSE, délégation est donnée à Mmes Vera DA COSTA et
Claudie MOREAU, assistants ingénieurs, aux fins mentionnées dans la
délégation accordée à Mme Marie-Geneviève BARTHES-LABROUSSE.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la
délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue
de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. no 980031DR03 du 10-08-1998)
- Délégation est donnée à Mme Claire GRIFFON, assistant
ingénieur, responsable du bureau des missions de la délégation Île-de-France
Sud, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription
Île-de-France Sud, les bons de transport par avion et par chemin de fer, présentés aux
agences titulaires d’un marché.
(DÉC. no 98A421DR04 du 07-09-1998)
- Délégation est donnée à M. Adam KONDOROSI, directeur de l’UPR no A0040
– Institut des sciences végétales, à l’effet de signer au nom du délégué
régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits
disponibles de l’unité :
a) les ordres de mission en France et à l’étranger, à l’exclusion des
pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
b) les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la
délégation Île-de-France Sud.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Adam KONDOROSI,
délégation de signature est également donnée à M. Roger GUILLET,
ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Adam
KONDOROSI et dans les limites de cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Adam KONDOROSI et de
M. Roger GUILLET, délégation de signature est également donnée à M. Jérôme
GIRAUDAT, directeur de recherche, aux mêmes fins.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. no 98A374DR04 du 17-07-1998)
- Délégation est donnée à M. Alain FRIEDERICH, directeur de l’UMR no C0137
– Unité mixte de physique CNRS/Thomson-CSF, à l’effet de signer au nom du
délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des
crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire
inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par
fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit
150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain FRIEDERICH,
délégation de signature est également donnée à M. Jean-Pierre CONTOUR,
directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain
FRIEDERICH et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 98A292DR04 du
12 mai 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. no 98A386DR04 du 19-08-1998)
- Délégation est donnée à M. André ANTONETTI, directeur de
l’UMR no C7639 – Laboratoire d’optique appliquée, à
l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription
Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire
inférieur ou égal à 5 000 F HT. Le montant annuel des commandes par
fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit
150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. André ANTONETTI,
délégation de signature est également donnée à M. Jean ETCHEPARE,
directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André
ANTONETTI et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 96A501DR04 du
25 juin 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. no 98A139DR04 du 10-03-1998)
- Délégation est donnée à M. Marc GABAY, directeur du GDR no G1070
– Systèmes fortements corrélés, systèmes quantiques mésoscopiques, systèmes de
spins, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription
Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire
inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par
fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit
150 000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc GABAY, délégation de
signature est également donnée à M. Pierre JODRY, ingénieur
d’études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc
GABAY et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 97A213DR04 du
11 avril 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. no 98A325DR04 du 07-09-1998)
- Délégation est donnée à M. Dominique BEYER, directeur de
l’UMR no C7571 – Proche-Orient, monde turc et Asie intérieure, à
l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace,
dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire
inférieur ou égal à 20 000 F HT, exception faite des commandes de bons
de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à
la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique BEYER,
délégation de signature est donnée à Mme Denyse VAILLANCOURT,
ingénieur d’études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à
M. Dominique BEYER et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui
concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. no 980043DR10 du 18-06-1998)
- Délégation est donnée à M. Janos POLONYI, directeur de l’EP
no J0106 – Laboratoire de physique théorique, à l’effet de signer,
au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits
disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire
inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par
fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit
150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses ;
– les ordres de mission en France ou à l’étranger dans la limite des pays
autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services
de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à
l’agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Janos POLONYI, délégation
de signature est donnée à M. Jean RICHERT, directeur de recherche, aux fins
mentionnées dans la délégation accordée à M. Janos POLONYI et ce à
hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de
mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. no 980040DR10 du 16-06-1998)
- Délégation est donnée à M. Henri KESSLER, directeur de l’ESA no
Q7016 – Laboratoire de matériaux minéraux, à l’effet de signer, au nom du
délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits
disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire
inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons
de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à
la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Henri KESSLER, délégation
de signature est donnée à M. Ronan LEDRED, professeur, aux fins
mentionnées dans la délégation accordée à M. Henri KESSLER et ce à
hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. no 980058DR10 du 22-06-1998)
- Délégation est donnée à M. Patrick WATIER, directeur de
l’ESA no Q7043 - Laboratoire de sociologie de la culture européenne, à
l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace,
dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire
inférieur ou égal à 10 000 F HT, exception faite des commandes de bons
de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à
la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les pièces justificatives de dépenses.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. no 980053DR10 du 22-06-1998)
- Délégation est donnée à M. André ARNOLD, directeur de l’UMR
no C5800 – Laboratoire bordelais de recherche en informatique (LaBRI), à
l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine
et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire
inférieur ou égal à 100000 F HT à l’exception des contrats de service.
Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des
marchés, soit 150 000 F TTC ;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de
l’Alliance européenne de libre échange (AELE), à l’exclusion des missions
d’une durée supérieure à deux mois et les missions permanentes, ainsi que les bons
de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et
Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. André ARNOLD, délégation
de signature est donnée à M. Jean-Louis LASSARTESSES, attaché
d’administration scolaire et universitaire, aux fins mentionnées et dans la limite
de la délégation accordée à M. André ARNOLD.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision no 980033DR15 du 13 janvier 1998 est abrogée.
(DÉC. no 980863DR15 du 01-09-1998)
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