DÉC. n^o 000588DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques AUBERT, directeur scientifique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Structures opérationnelles de recherche et de service :

- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;

- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;

- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

b) Gestion scientifique :

- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;

- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels ;

c) Gestion des personnels :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à la désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

d) Organisation et fonctionnement des services :

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

e) Subventions :

- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;

- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration, dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques AUBERT, directeur scientifique, délégation de signature est donnée à Mme Natalie GRÉGOIRE, directrice adjointe administrative à l'IN2P3, à M. Bernard HAAS, directeur adjoint scientifique à l'IN2P3, et à M. François DUPONT, directeur adjoint technique à l'IN2P3, aux fins mentionnées ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE ou de M. Bernard HAAS, délégation de signature est donnée à Mme Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines à l'IN2P3, et à M. Luçay SAUTRON, chef du service du budget et des affaires financières à l'IN2P3, pour les actes et documents relevant des compétences respectives de leur service.

DÉC. n^o 000590DCAJ du 05-09-2000

La décision n^o 161/84 du 17 octobre 1984 donnant délégation de pouvoir au directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules est abrogée.

DÉC. n^o 000589DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est accordée à M. Jean-Jacques AUBERT, directeur scientifique, aux fins de gestion de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, de représentation du Centre national de la recherche scientifique dans tous les actes ressortissant à la mission de l'Institut et en particulier, la préparation et l'exécution du budget de l'Institut.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques AUBERT, directeur scientifique, délégation de signature est donnée à Mme Natalie GRÉGOIRE, directrice adjointe administrative à l'IN2P3, et à M. Bernard HAAS, directeur adjoint scientifique à l'IN2P3, aux fins mentionnées ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE ou de M. Bernard HAAS, délégation de signature est donnée à Mme Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines à l'IN2P3, et à M. Luçay SAUTRON, chef du service du budget et des affaires financières à l'IN2P3, pour les actes et documents relevant des compétences respectives de leur service.

DÉC. n^o 000593DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul POUGET, directeur du département scientifique des sciences physiques et mathématiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Structures opérationnelles de recherche et de service :

- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;

- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;

- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

b) Gestion scientifique :

- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;

- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul POUGET, directeur du département scientifique des sciences physiques et mathématiques, délégation de signature est donnée à M. Gilles SENTISE, secrétaire général du département des sciences physiques et mathématiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Jean-Paul POUGET.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul POUGET, directeur scientifique du département des sciences physiques et mathématiques, délégation de signature est donnée à, d'une part, M. Jacques DUPONT-ROC, directeur scientifique adjoint au département des sciences physiques et mathématiques, et, d'autre part, à M. Alain FONTAINE, directeur scientifique adjoint au département des sciences physiques et mathématiques, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite des attributions de M. Jean-Paul POUGET, tous actes définis ci-dessus.

DÉC. n^o 000595DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, directeur du département scientifique des sciences pour l'ingénieur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Structures opérationnelles de recherche et de service :

- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;

- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;

- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

b) Gestion scientifique :

- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;

- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, directeur du département scientifique des sciences pour l'ingénieur, délégation de signature est donnée à Mme Annie LECHEVALLIER, secrétaire générale du département des sciences pour l'ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, directeur scientifique du département des sciences pour l'ingénieur, délégation de signature est donnée à MM. Pierre GUILLON, Bernard DUBUISSON et Michel CHAMPION, directeurs scientifiques adjoints au département scientifique des sciences pour l'ingénieur, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite des attributions de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, les actes suivants :

- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques et des comités d'évaluation auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;

- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

DÉC. n^o 000597DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude BERNIER, directeur du département scientifique des sciences chimiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Structures opérationnelles de recherche et de service :

- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;

- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;

- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

b) Gestion scientifique :

- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;

- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude BERNIER, directeur du département scientifique des sciences chimiques, délégation de signature est donnée à Mme Françoise BALESTIÉ, secrétaire générale du département des sciences chimiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Jean-Claude BERNIER.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude BERNIER, directeur du département des sciences chimiques, délégation de signature est donnée à M. Michel LACROIX, directeur scientifique adjoint au département des sciences chimiques, à Mme Nicole MOREAU, directrice scientifique adjointe au département des sciences chimiques, et à M. Marc CONDAT, directeur scientifique adjoint au département des sciences chimiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Jean-Claude BERNIER.

DÉC. n^o 000592DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Daniel VIDAL-MADJAR, directeur adjoint au département des sciences de l'univers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Structures opérationnelles de recherche et de service :

- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;

- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;

- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

b) Gestion scientifique :

- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;

- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels ;

c) Subventions :

- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;

- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration, dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIDAL-MADJAR, délégation de signature est donnée à M. Éric ESPARRE, directeur administratif de l'Institut national des sciences de l'univers, et à Mme Nicole BLONDIN, chef du service administratif du département des sciences de l'univers, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIDAL-MADJAR, délégation de signature est également donnée à Mme Geneviève DEBOUZY, directrice adjointe au département des sciences de l'univers, et à M. Philippe VIDAL, directeur adjoint au département des sciences de l'univers, aux fins mentionnées aux paragraphes a) 5^e et 6^e alinéas et b) 3^e et 4^e alinéas ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.

DÉC. n^o 000591DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est accordée à M. Daniel VIDAL-MADJAR, directeur adjoint à l'Institut national des sciences de l'univers, aux fins de gestion de l'Institut et de représentation du Centre national de la recherche scientifique dans tous les actes ressortissant à la mission de l'Institut.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIDAL-MADJAR, délégation de signature est donnée à M. Éric ESPARRE, directeur administratif de l'INSU, ainsi qu'à Mme Geneviève DEBOUZY, directrice adjointe à l'INSU, et à M. Philippe VIDAL, directeur adjoint à l'INSU, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIDAL-MADJAR et de M. Éric ESPARRE, délégation de signature est donnée à Mme Armella LONGREZ, ingénieur d'études, chef du service financier de l'Institut national des sciences de l'univers, et à M. Alain BERTRAM, ingénieur de recherche, chef du service du budget de l'INSU, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.

DÉC. n^o 000596DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline GODET, directrice du département scientifique des sciences de la vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes suivants :

a) Structures opérationnelles de recherche et de service :

- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;

- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;

- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

b) Gestion scientifique :

- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;

- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels ;

c) Déclarations diverses :

- les déclarations et demandes faites en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] .

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline GODET, directrice du département scientifique des sciences de la vie, délégation de signature est donnée à M. Brice KERBER, secrétaire général du département des sciences de la vie, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de Mme Jacqueline GODET.

DÉC. n^o 000594DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Claude MAUREL, directrice du département scientifique des sciences de l'homme et de la société, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Structures opérationnelles de recherche et de service :

- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;

- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;

- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

b) Gestion scientifique :

- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;

- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels ;

c) Les avenants annuels à l'accord de coopération scientifique entre le CNRS et le secrétariat d'État espagnol aux universités, à la recherche et au développement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude MAUREL, directrice du département scientifique des sciences de l'homme et de la société, délégation de signature est donnée à Mme Françoise PIERRE, secrétaire générale du département des sciences de l'homme et de la société, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de Mme Marie-Claude MAUREL.

DÉC. n^o 000587DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre SOUZY, secrétaire général du CNRS, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale du CNRS, tous actes, décisions et conventions entrant dans le cadre de sa mission administrative et financière définie à l'article 9 du décret n^o 82-993 du 24 novembre 1982 modifié [portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique] et plus particulièrement relevant des domaines suivants :

a) La gestion des personnels :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs, ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- l'attribution des primes et indemnités dues au personnel ;

- les décisions relatives à l'organisation et au déroulement des concours d'accès aux corps des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés en vertu de l'article 21 du décret n^o 84-1125 du 27 décembre 1984 modifié ;

- la totalité des sanctions disciplinaires prévues par l'article 66 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 ;

- les délégations d'enseignants-chercheurs ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les décisions de revalorisation annuelle du taux des bourses ;

- tous actes, décisions et conventions relatifs aux actions de formation permanente ;

b) L'organisation des services :

- les décisions de nomination des responsables dépendant du secrétariat général, à l'exception du secrétaire général adjoint, des directeurs et de leurs adjoints ;

- les décisions de nomination des responsables des délégations, à l'exception des délégués régionaux et des comptables secondaires ;

c) Les contentieux :

- l'ensemble des actes permettant d'assurer la défense du CNRS ;

- l'exercice des actions en justice dirigées contre les personnes physiques, à l'exception des actions pénales introduites contre des agents du CNRS autres que celles relatives aux infractions de presse ;

- l'exercice des actions en justice contre les personnes morales ;

- l'exercice du droit d'appel et du pourvoi en cassation ;

- les actes relatifs aux actions en justice auxquelles le CNRS est partie en matière de pensions, d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de recours contre les tiers responsables d'accidents hors service ;

d) Les dons et legs :

- les actes consécutifs à l'acceptation des dons et legs dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires ainsi que les actes conservatoires et d'administration, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Les biens immobiliers et mobiliers :

- les conventions de maîtrise d'ouvrage ;

- les actes relatifs à l'administration et à l'aliénation d'immeubles d'un montant égal ou inférieur à 1 million de francs ;

- les baux et locations d'immeubles d'une durée inférieure ou égale à neuf ans portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;

- les actes relatifs à l'aliénation des biens mobiliers et des valeurs mobilières à l'exception des participations aux GIP, GIE, filiales et sociétés ;

- les conventions d'occupation précaire et les concessions de logement ;

f) Les redevances :

- la fixation du montant des redevances et rémunérations de toute nature dues au Centre national de la recherche scientifique, à l'exception des principes généraux de tarification qui demeurent soumis à la délibération du conseil d'administration ;

g) Les finances :

- les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l'établissement des titres de recette à l'exception des actes déconcentrés ;

- l'engagement et la liquidation des dépenses et des recettes relatives aux rentes accidents du travail, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux charges consécutives à la validation de services auprès de l'IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension, au suivi du comité médical et au paiement des charges sociales (SS, IRCANTEC) ;

- l'ordonnancement des dépenses de personnels non déconcentrées ;

- l'attribution des indemnités ;

- les ordonnances de délégation de crédits ;

- les décisions budgétaires modificatives provisoires ;

- les décisions de subventions dont le montant est inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (300 000 F TTC) ;

h) Relations avec les partenaires :

- les conventions de création d'unités mixtes de recherche non contractualisées et d'unités mixtes de service avec des partenaires publics et privés ;

- les conventions de coopération scientifique avec des organismes publics et privés donnant lieu à des formes de partenariat dépourvues de la personnalité morale telles que les GIS, les laboratoires communs, les GDRE ou les LEA ;

- les conventions de collaboration et leurs avenants avec des partenaires publics et privés relatives à des opérations administratives, financières, sociales et juridiques ;

i) Structures opérationnelles propres du CNRS :

- les décisions de création des unités propres de recherche et de service ;

j) Déclarations diverses :

- toutes formalités prévues par les lois et règlements telles que les déclarations et traitements informatisés d'informations nominatives auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;

k) Achats nationaux :

- l'ensemble des actes et conventions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du groupement d'achats du CNRS ;

l) Systèmes d'information :

- tous actes, décisions et documents relevant des attributions de la direction des systèmes d'information (DSI).

DÉC. n^o 000586DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Michèle SAUMON, directrice des finances, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions ou documents, et notamment :
- les décisions budgétaires modificatives provisoires ;
- les ordonnances de délégation de crédits ;
- les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l'établissement des titres de recette à l'exception des actes déconcentrés ;
- les décisions de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, directrice des finances, délégation de signature est donnée à M. Laurent GENUINI, adjoint à la directrice des finances, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de Mme Michèle SAUMON.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON et de M. Laurent GENUINI, délégation de signature est donnée à Mme Nelly BROSOLO, chef du bureau du budget de la direction des finances, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale du CNRS, tous actes, décisions ou documents dans la limite des attributions de Mme Michèle SAUMON.

DÉC. n^o 000585DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Charlotte LEMOINE, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions ou documents et notamment :
- ceux relatifs au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs d'une part, et des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche d'autre part ;
- les décisions de revalorisation annuelle du taux des bourses ;

- les conventions de mise à disposition ;
- les délégations d'enseignants-chercheurs ;

- la totalité des sanctions disciplinaires prévues par l'article 66 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 ;
- les décisions relatives à l'organisation et au déroulement des concours d'accès aux corps des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés en vertu de l'article 21 du décret n^o 84-1125 du 27 décembre 1984 modifié ;
- l'engagement et la liquidation des dépenses et des recettes relatives aux rentes accidents du travail, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux charges consécutives à la validation de services auprès de l'IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension, au suivi du comité médical et au paiement des charges sociales (SS, IRCANTEC) ;
- les actes relatifs aux actions en justice auxquelles le Centre national de la recherche scientifique est partie en matière de pensions, d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de recours contre les tiers responsables d'accidents hors service ;
- les actes, décisions, conventions et subventions en matière d'action sociale dont le montant est inférieur au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (300 000 F TTC) ;
- l'ordonnancement des dépenses de personnels non déconcentrées ;
- tous actes, décisions et conventions relatifs aux actions de formation permanente ;
- l'attribution des indemnités.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte LEMOINE, directrice des ressources humaines, délégation de signature est donnée à M. Alain WEISWALD, adjoint à la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS tous actes, décisions ou documents dans la limite des attributions de Mme Charlotte LEMOINE.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte LEMOINE et de M. Alain WEISWALD, délégation de signature est donnée à M. Frédéric FAURE, attaché d'administration de la recherche, chef du bureau des pensions et des accidents du travail de la direction des ressources humaines, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS tous actes, décisions ou documents relevant des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail.

DÉC. n^o 000584DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Dominique DALMAS, directrice des contrats et des affaires juridiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions ou documents, et notamment :
En matière de contentieux :
- l'ensemble des actes permettant d'assurer la défense du CNRS ;
- l'exercice des actions en justice dirigées contre les personnes physiques, à l'exception des actions pénales introduites contre des agents du CNRS autres que celles relatives aux infractions de presse ;
- l'exercice des actions en justice contre les personnes morales ;

- l'exercice du droit d'appel et du pourvoi en cassation ;
En matière de dons et legs :
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires ainsi que les actes conservatoires et d'administration, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
En matière d'achats nationaux :
- l'ensemble des actes et conventions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du groupement d'achats du CNRS.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique DALMAS, directrice des contrats et des affaires juridiques, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie GOUJON, adjointe à la directrice des contrats et des affaires juridiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de Mme Dominique DALMAS.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique DALMAS et de Mme Sylvie GOUJON, délégation de signature est donnée à M. Simon FORTEL, chef du département des achats de la direction des contrats et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale du CNRS, tous actes, décisions ou documents dans la limite des attributions du département des achats.

DÉC. n^o 000583DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Claude GAILLARD, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions et documents relevant des attributions de la direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude GAILLARD, directeur des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Bernard JULIAN, receveur-percepteur du Trésor public, adjoint au directeur, responsable du site de Toulouse, et à M. Didier MARSAUDON, ingénieur de recherche, adjoint au directeur, responsable du site de Paris, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique tous actes, décisions et documents dans la limite des attributions de M. Claude GAILLARD.

DÉC. n^o 000581DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Maurice GROSS, directeur des relations avec l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions et documents entrant dans le cadre de ses attributions et, notamment :
- les volets recherche des contrats quadriennaux de développement des établissements d'enseignement supérieur.

DÉC. n^o 000580DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jean-François SABOURET, directeur de la délégation à l'information scientifique et technique (DIST) à l'effet de signer, au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions et documents entrant dans le cadre de ses attributions et compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François SABOURET, délégation de signature est donnée à M. Gérard COUTIN, adjoint au directeur de la DIST, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Jean-François SABOURET.

DÉC. n^o 000577DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, délégué aux entreprises, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions et documents entrant dans le cadre de ses attributions et compétences et, notamment :
- les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence ;
- les actes relatifs au dépôt et à l'extension des brevets ;

- les décisions relatives à des actions de valorisation (stages, bourses, fond de valorisation, ATP, transfert de technologie...).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, délégué aux entreprises, délégation de signature est donnée à M. Joseph BAIXERAS, adjoint au délégué aux entreprises, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions et documents entrant dans le cadre de ses attributions et compétences et dans la limite des attributions de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN.

DÉC. n^o 000582DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Daniel CADET, directeur des relations internationales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions et documents entrant dans le cadre de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel CADET, directeur des relations internationales, délégation de signature est donnée à M. François BIENENFELD, adjoint administratif auprès du directeur des relations internationales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel CADET.

DÉC. n^o 000578DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Alfred SCHWENCK, fonctionnaire de défense au CNRS, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, tous documents entrant dans le cadre de ses compétences et notamment, les actes de procédure relatifs aux plaintes déposées auprès de la DST ou d'autres services de police spécialisés, ayant trait à des intrusions dans les systèmes informatiques du CNRS.

DÉC. n^o 000579DCAJ du 05-09-2000

À compter du 1^er septembre 2000 et jusqu'à la nomination du secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique, délégation de signature est donnée à Mme Françoise ROJOUAN, adjointe au secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Comité national de la recherche scientifique et des concours pour le recrutement des chercheurs.

DÉC. n^o 000598DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie MOREAU, déléguée régionale pour la circonscription Paris A, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels :

notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services :

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Paris A, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

c) Relations avec les partenaires :

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10  000 F ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l'édition et de l'audiovisuel et notamment, les contrats d'édition ou de coédition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d'achat de droits d'auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;

d) Les dons et legs :

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses :

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;

f) Subventions :

- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300  000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300  000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration, dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MOREAU, déléguée régionale pour la circonscription Paris A, délégation de signature est donnée à Mme Sylviane INOCENCIO, attachée d'administration de la recherche, chargée des affaires générales pour la circonscription Paris A, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme Sylvie MOREAU.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MOREAU et de Mme Sylviane INOCENCIO, délégation de signature est donnée à Mme Muriel SINANIDES, ingénieure d'études, responsable du service du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Paris A, et à M. Bernard MALICKI, attaché d'administration de la recherche, chef du service du personnel pour la circonscription Paris A, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme Sylvie MOREAU.

DÉC. n^o 000599DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional de la circonscription Paris B, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels :
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Paris B, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10  000 F ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300  000 F TTC ou 300  000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300  000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300  000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration, dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional de la circonscription Paris B, délégation de signature est donnée à M. Denis LAPLANCHE, ingénieur de recherche, chargé des affaires générales de la circonscription Paris B, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Pierre DOUCELANCE.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégation de signature est donnée à Mme Dominique LE FUR, ingénieure d'études, chef du service du personnel et des ressources humaines de la circonscription Paris B, et à Mme Catherine DEMATTEIS, ingénieure d'études, chargée de communication de la circonscription Paris B, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Pierre DOUCELANCE.

DÉC. n^o 000600DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Catherine LAURENT, déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France-Est, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels :
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Île-de-France-Est, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10  000 F ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300  000 F TTC ou 300  000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300  000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300  000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration, dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine LAURENT, déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France-Est, délégation de signature est donnée à Mme Patricia SCHUH, ingénieure de recherche, adjointe à la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France-Est, à l'effet de signer dans la limite des attributions de Mme Catherine LAURENT et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services :
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
d) Subventions :
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300  000 F TTC ou 300  000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300  000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300  000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration, dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine LAURENT et de Mme Patricia SCHUH, délégation de signature est donnée à Mme Maryvonne BUART, ingénieure de recherche, responsable du service du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Île-de-France-Est, et à Mme Marie-Madeleine GAUSSIN, attachée d'administration de la recherche, chargée des affaires générales pour la circonscription Île-de-France-Est, aux fins mentionnées ci-dessus [concernant la délégation de signature donnée à Mme Patricia SCHUH] et dans la limite des attributions de Mme Catherine LAURENT.

DÉC. n^o 000601DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Raymond DUVAL, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels :
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Île-de-France Sud, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration, dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond DUVAL, délégation de signature est donnée à Mme Agnès NETTER, ingénieure de recherche, adjointe au délégué régional de la circonscription Île-de-France Sud, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Raymond DUVAL.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond DUVAL et de Mme Agnès NETTER, délégation de signature est donnée à Mme Françoise BARRIÈRE, ingénieure d'études, chargée d'affaires générales de la délégation Île-de-France Sud, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Raymond DUVAL.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond DUVAL, de Mme Agnès NETTER et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation de signature est donnée à M. Jacques MONGÉ, chef des services techniques de la délégation Île-de-France Sud, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Raymond DUVAL.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond DUVAL, de Mme Agnès NETTER, de Mme Françoise BARRIÈRE et de M. Jacques MONGÉ, délégation de signature est donnée à Mme Lucette PORCHERON, attachée d'administration de la recherche, adjointe au chef du service financier de la délégation Île-de-France Sud, s'agissant des actes relatifs aux missions et à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Raymond DUVAL.

DÉC. n^o 000602DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Liliane FLABBÉE, déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels :
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et ce pour la région Île-de-France ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié et ce pour la région Île-de-France ;
- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et ce pour la région Île-de-France ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et ce pour la région Île-de-France ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Île-de-France Ouest et Nord, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration, dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.
Délégation est donnée, en outre, à Mme Liliane FLABBÉE à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les contrats ou conventions :
- d'édition ou de coédition,
- de production et de coproduction,
- de diffusion,
- de cession de droits d'auteur,
- d'achat de droits musicaux,
- d'achat de droit d'auteur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Liliane FLABBÉE, délégation de signature est donnée à Mme Ghislaine PERESAN, ingénieure de recherche, adjointe à la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme Liliane FLABBÉE.

DÉC. n^o 000603DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Marc JOUCLA, délégué régional pour la circonscription Nord-Est, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels :
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié.
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Nord-Est, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations et demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration, dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc JOUCLA, délégué régional pour la circonscription Nord-Est, délégation de signature est donnée à Mme Florence CHARTIER, ingénieure d'études, chargée des affaires générales à la délégation Nord-Est, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Marc JOUCLA.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc JOUCLA, délégué régional pour la circonscription Nord-Est, et de Mme Florence CHARTIER, ingénieure d'études, chargée des affaires générales à la délégation Nord-Est, délégation de signature est donnée à M. Richard VARIN, ingénieur de recherche, responsable du service du personnel et des ressources humaines à la délégation Nord-Est, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Marc JOUCLA.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc JOUCLA, délégué régional pour la circonscription Nord-Est, de Mme Florence CHARTIER et de M. Richard VARIN, délégation de signature est donnée à Mme Monique CHRETIEN, ingénieure d'études, adjointe au chef du service du personnel et des ressources humaines à la délégation Nord-Est, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Marc JOUCLA.

DÉC. n^o 000604DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels :

notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;

- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services :

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Rhône-Alpes, à l'exception du délégué régional adjoint ;

- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;

- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;

- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

c) Relations avec les partenaires :

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;

- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs :

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses :

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement]  ;

- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales]  ;

f) Subventions :

- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;

- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration, dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale de la circonscription Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée à M. Bernard JOLLANS, délégué régional adjoint pour le site Alpes de la circonscription Rhône-Alpes, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des actes excédant le cadre de ce site.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP et de M. Bernard JOLLANS, délégation de signature est donnée à M. Jacques VINCENT, ingénieur de recherche, chef du service des ressources humaines pour le site Alpes de la circonscription Rhône-Alpes, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP, de M. Bernard JOLLANS et de M. Jacques VINCENT, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie BIJAOUI, ingénieure d'études, responsable des affaires générales pour le site Alpes de la circonscription Rhône-Alpes, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale de la circonscription Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée en ce qui concerne le site Vallée du Rhône à M. Michel LAFON, délégué régional adjoint pour le site Vallée du Rhône de la circonscription Rhône-Alpes, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des actes excédant le cadre de ce site.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP et de M. Michel LAFON, délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves VILLARD, chef du service du personnel et des ressources humaines pour le site Vallée du Rhône, pour les actes relevant du paragraphe a) Gestion des personnels ci-dessus, et à M. Christian GACHET, directeur de recherche en fonction sur le site Vallée du Rhône, pour les actes relevant des paragraphes c) Relations avec les partenaires et d) Les dons et legs ci-dessus.

DÉC. n^o 000605DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Françoise OLIER, déléguée régionale pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels :
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Centre - Auvergne et Limousin, à l'exception du délégué régional adjoint ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration, dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise OLIER, déléguée régionale de la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, délégation de signature est donnée à M. Patrice SOULLIE, adjoint à la déléguée régionale de la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme Françoise OLIER.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise OLIER et de M. Patrice SOULLIE, délégation de signature est donnée à Mme Annie CAZAUSSUS, ingénieure de recherche, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Centre - Auvergne et Limousin, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme Françoise OLIER.

DÉC. n^o 000606DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Alain NOUAILHAT, délégué régional pour la circonscription Alsace, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels :
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Alsace, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration, dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme ;
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300  000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300  000 F exonérés de TVA.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain NOUAILHAT, délégué régional pour la circonscription Alsace, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre SCHWAAB, adjoint au délégué régional pour la circonscription Alsace, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Alain NOUAILHAT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain NOUAILHAT et de M. Jean-Pierre SCHWAAB, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre BOULEY, responsable du service du partenariat et de la valorisation de la délégation Alsace, ainsi qu'à Mme Danièle HAEGEL, ingénieure de recherche, chef du service du personnel et des ressources humaines à la délégation Alsace, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Alain NOUAILHAT.

DÉC. n^o 000607DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Étienne LE BRUN, délégué régional pour la circonscription Provence, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels :
notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;

- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services :

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Provence, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;

- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;

- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

c) Relations avec les partenaires :

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;

- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs :

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses :

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement]  ;

- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales]  ;

f) Subventions :

- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;

- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997, dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne LE BRUN, délégué régional pour la circonscription Provence, délégation de signature est donnée à M. Younis HERMES, ingénieur d'études, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Provence, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions ou documents dans la limite de la délégation de signature consentie à M. Étienne LE BRUN.

DÉC. n^o 000608DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Michel RETOURNA, délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels :

notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;

- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services :

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Languedoc-Roussillon, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;

- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;

- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

c) Relations avec les partenaires :

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;

- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs :

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses :

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales]  ;

f) Subventions :

- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;

- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997, dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel RETOURNA, délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, délégation de signature est donnée à Mme Danielle GRANGE, ingénieure de recherche, chef du service de partenariat et de la valorisation de la circonscription Languedoc-Roussillon, et à M. Gérard KERLIDOU, ingénieur d'études, chef du service du personnel et des ressources humaines de la circonscription Languedoc-Roussillon, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Michel RETOURNA.

DÉC. n^o 000609DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels :

notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;

- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services :

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Midi-Pyrénées, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;

- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;

- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

c) Relations avec les partenaires :

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;

- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs :

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses :

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement]  ;

- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales]  ;

f) Subventions :

- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;

- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997, dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées, délégation de signature est donnée à M. Claude DETREZ, ingénieur de recherche, responsable du service du partenariat et de la valorisation à la délégation Midi-Pyrénées, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER.

DÉC. n^o 000610DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul BOISSON, délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels :

notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;

- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services :

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;

- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;

- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

c) Relations avec les partenaires :

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;

- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs :

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses :

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement]  ;

- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales]  ;

f) Subventions :

- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;

- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997, dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BOISSON, délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, délégation de signature est donnée à Mme Florence PARNIER, ingénieure de recherche, adjointe au délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Jean-Paul BOISSON.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BOISSON et de Mme Florence PARNIER, délégation de signature est donnée à M. Roland DIRLEWANGER, ingénieur de recherche, à M. Gérard RICHARD, ingénieur de recherche, et à Mme Catherine TREMOULET, attachée principale d'administration, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Jean-Paul BOISSON.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BOISSON, délégation de signature est donnée à M. Guy RAYMOND, directeur de recherche, responsable, auprès du délégué régional, de l'antenne de Poitiers, à l'effet de signer, dans le cadre de la région Poitou-Charentes, les contrats de recherche ainsi que les conventions avec les collectivités locales, dans la limite des attributions de M. Jean-Paul BOISSON.

DÉC. n^o 000611DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels :

notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les contrats d'engagement des agents à qui sont confiées les fonctions d'agent comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique ;

b) Organisation et fonctionnement des services :

- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Paris Michel-Ange ;

- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- les décisions de nomination de l'inspecteur régional d'hygiène et de sécurité ;

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;

- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;

- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

c) Relations avec les partenaires :

- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

- les conventions de prestation de service ;

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;

- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

d) Les dons et legs déconcentrés :

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses :

- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales]  ;

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement]  ;

f) Subventions :

- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code de marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;

- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration, dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, toutes opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur secondaire de la délégation Paris Michel-Ange ci-dessous :

1. L'ordonnancement des dépenses concernant :

• les prêts et subventions au CAES concernant :

- le financement d'allocations pour séjours d'enfants,

- le financement des chèques de vacances,

- le financement d'activités diverses,

- le financement de prêts bonifiés d'accession à la propriété ;

• les remboursements d'avances à l'ANVAR ;

• les dépenses concernant l'exécution de la convention UNEDIC/CNRS du 24 janvier 1991 (hors boursiers ANRS, ministère de la défense, ministère chargé de la recherche), pour l'indemnisation des agents non titulaires ;

• les délégations d'enseignants-chercheurs en application du décret n^o 84-431 du 6 juin 1984 ;

• la rémunération des directeurs associés à temps partiel en application de la lettre commune des ministères des finances et de la fonction publique du 22 février 1985 ;

• les dépenses de gestion de valorisation et de propriété industrielle.

2. L'émission des ordres de recette et de reversement concernant :

• les remboursements des prêts consentis au CAES ;

• les annulations des aides versées par l'ANVAR ;

• la convention UNEDIC/CNRS du 24-01-1991 ;

• la rémunération des directeurs associés à temps partiel en application de la lettre commune des ministères des finances et de la fonction publique du 22 février 1985 ;

• les délégations d'enseignants-chercheurs en application du décret n^o 84-431 du 6 juin 1984 ;

• les recettes de valorisation.

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, toutes opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal ci-dessous :

1. L'ordonnancement des dépenses concernant :

• les versements de prises de participation ou de contributions concernant :

- les filiales des sociétés dans lesquelles le CNRS possède une participation,

- les groupements d'intérêt public,

- les groupements d'intérêt économique,

- les groupements européens d'intérêt économique,

- les sociétés civiles de droit français ou étranger ;

(dont les contributions en nature sous forme de mise à disposition de personnel) ;

• l'inscription au bilan des immeubles et des titres (voir ci-dessous portefeuille) issus des dons et legs non déconcentrés ;

• les opérations relatives au portefeuille du CNRS ;

• les pertes sur sorties d'immobilisations corporelles et incorporelles ;

• les opérations relatives aux amortissements ;

• l'avance à l'UNEDIC ;

• l'avance à EGIDE ;

• les admissions en non-valeur et les remises gracieuses sur les recettes non déconcentrées ;

• les dépenses en exécution des décisions de justice ;

• les frais et honoraires de représentation, assistance et consultation (dans le domaine juridique).

2. L'émission des ordres de recette et de reversement concernant :

• la contrepartie des mises à disposition de personnels CNRS dans GIP, GIE, GEIE, filiales, sociétés de droit français ou étranger dans lesquelles le CNRS possède une participation ;

• les subventions de fonctionnement et d'équipement de l'État ;

• la prise en charge des dons et legs non déconcentrés ;

• les aliénations d'immobilisations corporelles et incorporelles (y compris les produits de la vente des immeubles issus des dons non déconcentrés) et les profits correspondants ;

• les produits du portefeuille (y compris les produits de la vente des titres issus des dons non déconcentrés) ;

• les recettes issues de la participation du CNRS dans des filiales, des sociétés de droit français ou étranger ;

• les remboursements des avances par les éditeurs et pour des coéditions ;

• les opérations relatives aux amortissements ;

• les remboursements des avances par l'UNEDIC ;

• les remboursements des avances par EGIDE ;

• les recettes en exécution des décisions de justice ;

• les recettes exceptionnelles liées à des opérations non déconcentrées.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, délégation de signature est donnée à M. Xavier BORDET, ingénieur de recherche, adjoint au délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des attributions de M. Jean-Benoist DUBURCQ.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, et de M. Xavier BORDET, adjoint au délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, délégation de signature est donnée à Mme Annie PARDO, ingénieure de recherche, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Paris Michel-Ange, aux fins mentionnées ci-dessus en matière de personnel à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, ainsi qu'en matière de relations avec les partenaires locaux pour ce qui concerne les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente et dans la limite des attributions de M. Jean-Benoist DUBURCQ.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, et de M. Xavier BORDET, adjoint au délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, délégation de signature est donnée à Mme Marianne DE VERNEJOUL, ingénieure d'études, en fonctions au service financier et comptable de la délégation Paris Michel-Ange, aux fins mentionnées aux paragraphes d), e) et f) ci-dessus ainsi qu'aux paragraphes relatifs aux opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur secondaire et de l'ordonnateur principal de la délégation Paris Michel-Ange, dans la limite des attributions de M. Jean-Benoist DUBURCQ.

DÉC. n^o 000612DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Alain MARCHAL, délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels :
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Bretagne et Pays de la Loire, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997, dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MARCHAL, délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie CHOUTEAU, ingénieure d'études, responsable du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Alain MARCHAL.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MARCHAL et de Mme Nathalie CHOUTEAU, délégation est donnée à M. Yves GICQUEL, ingénieur d'études, chargé de mission à temps partiel auprès du directeur des ressources humaines, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Alain MARCHAL.

DÉC. n^o 000613DCAJ du 05-09-2000

Délégation est donnée à M. Patrick SAUBOST, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels :
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997, dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick SAUBOST, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, délégation de signature est donnée à M. Dominique PACOT, ingénieur d'études, adjoint au délégué régional de la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Patrick SAUBOST.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick SAUBOST, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie et de M. Dominique PACOT, délégation de signature est donnée à M. Michel DANIEL, ingénieur d'études, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Patrick SAUBOST.

DÉC. n^o 000614DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Josette ROGER, déléguée régionale pour la circonscription Normandie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels :
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Normandie, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10  000 F ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300  000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300  000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration, dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.
Mme Josette ROGER, déléguée régionale de la circonscription Normandie, reçoit également délégation de signature de la directrice générale pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, en dépenses comme en recettes, concernant les opérations délocalisées suivantes :
1. - les allocations de stages attribuées aux élèves de dernière année d'écoles d'ingénieurs ;
2. - l'exécution des conventions et décisions suivantes :
- protocole DRET/CNRS du 27 août 1986 ;
- décisions d'aides accordées par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (MENRT) pour des actions de formation et la réalisation de programmes scientifiques de l'ANRS ;
- convention UNEDIC/CNRS du 24 janvier 1991 relative à l'indemnisation des agents non titulaires du CNRS pour ce qui concerne les boursiers ANRS-DRET et MENRT ;
3. - les dépenses de fonctionnement et d'équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail ;
4. - les rentes accidents du travail (y compris pour les agents de l'IN2P3) ;
5. - les accidents du travail (y compris pour les agents de l'IN2P3) ;
6. - les charges consécutives à la validation de services auprès de l'IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josette ROGER, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc DANIEL, ingénieur d'études, responsable du service du personnel et des ressources humaines par intérim pour la circonscription Normandie, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme Josette ROGER.

DÉC. n^o 000615DCAJ du 05-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional par intérim pour la circonscription Côte d'Azur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels :
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Côte d'Azur, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;
- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997, dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional par intérim pour la circonscription Côte d'Azur, délégation de signature est donnée à Mme Nicole ABALLEA, ingénieure de recherche, responsable du service du personnel et des ressources humaines à la délégation Côte d'Azur, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. DOUCELANCE.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégation de signature est donnée à Mme Michèle PEFFERKORN, ingénieure d'études, responsable de la gestion financière à la délégation Côte d'Azur, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Pierre DOUCELANCE.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional par intérim pour la circonscription Côte d'Azur, et de Mme Michèle PEFFERKORN, délégation de signature est donnée à Mme Christine BONNET, assistante ingénieure, responsable du bureau du budget du service financier et comptable à la délégation Côte d'Azur, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Pierre DOUCELANCE.

DÉC. n^o 000271DR05 du 18-07-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Marie MALHERBE, directeur par intérim de l'UMR n^o C8645 - Laboratoire de physique du Soleil et de l'héliosphère (LPSH), à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie MALHERBE, délégation de signature est donnée à Mme Bernadette LE SQUEREN, secrétaire d'administration, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marie MALHERBE et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie MALHERBE et de Mme Bernadette LE SQUEREN, délégation de signature est également donnée à Mme Nathalie REINHARDT, secrétaire d'administration, aux mêmes fins.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990182DR05 du 30 juin 1999.

DÉC. n^o 000156DR06 du 01-01-2000

Délégation est donnée à M. Francis WAGNER, directeur de l'UMR n^o C7078 - Laboratoire d'étude des textures et application aux matériaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis WAGNER, délégation de signature est donnée à M. Claude ESLING, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Francis WAGNER et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.