Délégations de signature BO 10-2003

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Délégations de signature

Administration centrale

M. Jean-Claude BERNIER
M. Jacques BERNARD
M. Jean LEMERLE

DÉC. n^o 030092DAJ du 04-08-2003

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes et décisions relevant de ses attributions à :
- M. Jean-Claude BERNIER, directeur du département scientifique des sciences chimiques, pour la période du 4 août 2003 au 8 août 2003 inclus ;
- M Jacques BERNARD, secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique, pour la période du 11 août 2003 au 14 août 2003 inclus ;
- M. Jean LEMERLE, directeur des relations avec l’enseignement supérieur, pour la période du 18 août 2003 au 22 août 2003 inclus.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DG - contrat TODAI

M. Vincent SENEZ

DÉC. n^o 030027STIC du 19-08-2003

Délégation est accordée à M. Vincent SENEZ, chargé de recherche au CNRS, codirecteur du « Laboratory for Integrated Micro-Mechatronic Systems » - LIMMS – Tokyo, à l’effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, l’avenant n^o 2 (année 2003/2004) au contrat de recherche en coopération - exercice 2001-2004 - entre TODAI (Université de Tokyo) et le CNRS.

Signé : pour le directeur général et par délégation : Jean Lemerle, directeur des relations avec l’enseignement supérieur

SGCN

Mme Monique QUEROU
Mme Francine BIZOT

DÉC. n^o 030082DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à Mme Monique QUEROU, secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les actes relatifs à l’organisation et au fonctionnement du Comité national de la recherche scientifique et des concours pour le recrutement des chercheurs.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Monique QUEROU, délégation est donnée à Mme Francine BIZOT, adjointe à la secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Monique QUEROU, les actes mentionnés ci-dessus.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

PNC - IN2P3

M. Michel SPIRO
M. Brice KERBER
M. Daniel GUERREAU
M. Marcel LIEUVIN
Mme Martine GAUDY
Mme Hélène YAKOVLEV

DÉC. n^o 030057DAJ du 04-08-2003

Délégation est donnée à M. Michel SPIRO, en sa qualité de directeur du département scientifique Physique nucléaire et corpusculaire du CNRS, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
B) Gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
Délégation est donnée à M. Michel SPIRO, en sa qualité de directeur de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
A) Gestion des personnels :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à la désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du CNRS] ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
B) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
C) Subventions :
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration du CNRS dont le montant, par an et par programme, est inférieur au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel SPIRO, délégation est donnée à M. Brice KERBER, directeur adjoint administratif à l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS, à M. Daniel GUERREAU, directeur adjoint scientifique à l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS, et à M. Marcel LIEUVIN, directeur adjoint technique à l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Michel SPIRO, les actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants mentionnés ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel SPIRO, de M. Brice KERBER, de M. Daniel GUERREAU et de M. Marcel LIEUVIN, délégation est donnée à Mme Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines à l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS, et à Mme Hélène YAKOVLEV, chef du service du budget et des affaires financières à l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Michel SPIRO, les actes et documents relevant des compétences respectives de leur service.
La présente décision prend effet à compter du 21 février 2003.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

PNC - IN2P3

M. Brice KERBER
M. Daniel GUERREAU
M. Marcel LIEUVIN
Mme Éliane PERRET
Mme Martine GAUDY
Mme Hélène YAKOVLEV
M. Kamal BARAKAT
Mlle Karine BORDET
Mlle Josette LUCCHI

DÉC. n^o 030038INPN du 11-07-2003

Pour la période du 18 août 2003 au 29 août 2003 inclus, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Brice KERBER, de M. Daniel GUERREAU et de M. Marcel LIEUVIN, délégation de signature est donnée à Mme Éliane PERRET pour tous les actes se rapportant à la gestion de l’Institut.
Pour la période du 1^er août 2003 au 29 août 2003 inclus, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Brice KERBER, de M. Daniel GUERREAU, de M. Marcel LIEUVIN, de Mme Martine GAUDY, de Mme Hélène YAKOVLEV, de Mme Éliane PERRET et de M. Kamal BARAKAT, délégation de signature est donnée d’une part à Mlle Karine BORDET, ingénieure d’études au SPRH, pour tous les actes et documents relevant des compétences du SPRH et du SAI, d’autre part à Mlle Josette LUCCHI, ingénieure d’études au SBAF, pour tous les actes et documents relevant du SBAF et du SIAG.

Signé : Michel Spiro, directeur de l’IN2P3

PNC - IN2P3

M. Michel SPIRO
M. Brice KERBER
M. Daniel GUERREAU
M. Marcel LIEUVIN
Mme Éliane PERRET
Mme Martine GAUDY
Mme Hélène YAKOVLEV
Mlle Karine BORDET
Mlle Josette LUCCHI

DÉC. n^o 030051DAJ du 04-08-2003

Pour la période du 18 août 2003 au 29 août 2003 inclus, en cas d’absence ou d’empêchement de MM. Michel SPIRO, Brice KERBER, Daniel GUERREAU et Marcel LIEUVIN, délégation de signature est donnée à Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l’IN2P3, aux fins mentionnées aux articles 1^er et 2 de la décision du 4 août 2003 [n^o 030057DAJ] et dans la limite des attributions de M. Michel SPIRO.

Pour la période du 1^er août 2003 au 29 août 2003 inclus, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel SPIRO, de M. Brice KERBER, de M. Daniel GUERREAU, de M. Marcel LIEUVIN, de Mme Martine GAUDY et de Mme Hélène YAKOVLEV, délégation de signature est donnée, d’une part, à Mlle Karine BORDET, ingénieure de recherche, pour tous les actes et documents relevant des compétences du service des personnels et des ressources humaines de l’IN2P3 et du service des affaires internationales de l’IN2P3 et, d’autre part, à Mlle Josette LUCCHI, ingénieure d’études, pour tous les actes et documents relevant du service du budget et des affaires financières de l’IN2P3 et du service informatique et de l’administration générale de l’IN2P3.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

SPM

M. Michel LANNOO
M. Gilles SENTISE
M. Christian PESKINE
M. Jacques DUPONT-ROC
M. Alain FONTAINE

DÉC. n^o 030056DAJ du 04-08-2003

Délégation est donnée à M. Michel LANNOO, directeur du département scientifique des sciences physiques et mathématiques, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

B) Gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LANNOO, directeur du département scientifique des sciences physiques et mathématiques, délégation est donnée à M. Gilles SENTISE, secrétaire général du département scientifique des sciences physiques et mathématiques, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Michel LANNOO, les décisions, conventions ou avenants mentionnés ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LANNOO et de M. Gilles SENTISE, délégation est donnée à MM. Christian PESKINE, Jacques DUPONT-ROC et Alain FONTAINE, directeurs scientifiques adjoints au département scientifique des sciences physiques et mathématiques, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Michel LANNOO, les décisions, conventions ou avenants mentionnés ci-dessus.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

SPI

M. Victor SANCHEZ
Mme Sylvie GOUJON
M. Thierry BRETHEAU
M. Jean-Bernard SAULNIER
Mme Alix GICQUEL

DÉC. n^o 030058DAJ du 04-08-2003

Délégation est donnée à M. Victor SANCHEZ, directeur du département scientifique des sciences pour l’ingénieur, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
B) Gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Victor SANCHEZ, directeur du département scientifique des sciences pour l’ingénieur, délégation est donnée à Mme Sylvie GOUJON, secrétaire générale du département scientifique des sciences pour l’ingénieur, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Victor SANCHEZ, les décisions, conventions ou avenants mentionnés ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Victor SANCHEZ et de Mme Sylvie GOUJON, délégation est donnée à MM. Thierry BRETHEAU, Jean-Bernard SAULNIER et à Mme Alix GICQUEL, directeurs scientifiques adjoints au département scientifique des sciences pour l’ingénieur, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Victor SANCHEZ, les décisions suivantes :
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

STIC

M. Francis JUTAND
Mme Françoise PAILLOUS
M. Luis FARINAS DEL CERRO
M. Jacques CITERNE
M. Pierre GUILLON

DÉC. n^o 030063DAJ du 04-08-2003

Délégation est donnée à M. Francis JUTAND, directeur du département scientifique des sciences et technologies de l’information et de la communication, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
B) Gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis JUTAND, directeur du département scientifique des sciences et technologies de l’information et de la communication, délégation est donnée à Mme Françoise PAILLOUS, secrétaire générale du département scientifique des sciences et technologies de l’information et de la communication, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Francis JUTAND, les décisions, conventions ou avenants mentionnés ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis JUTAND et de Mme Françoise PAILLOUS, délégation est donnée à MM. Luis FARINAS DEL CERRO, Jacques CITERNE et Pierre GUILLON, directeurs scientifiques adjoints au département scientifique des sciences et technologies de l’information et de la communication, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Francis JUTAND, les décisions suivantes :
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

M. Jean-Claude BERNIER
Mme Françoise BALESTIE
M. Michel LACROIX
M. Patrick HEMERY
M. Paul VIGNY

DÉC. n^o 030060DAJ du 04-08-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Claude BERNIER, directeur du département scientifique des sciences chimiques, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
B) Gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude BERNIER, directeur du département scientifique des sciences chimiques, délégation est donnée à Mme Françoise BALESTIE, secrétaire générale du département scientifique des sciences chimiques, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Jean-Claude BERNIER, les décisions, conventions ou avenants mentionnés ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude BERNIER et de Mme Françoise BALESTIE, délégation est donnée à MM. Michel LACROIX, Patrick HEMERY et Paul VIGNY, directeurs scientifiques adjoints au département scientifique des sciences chimiques, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Jean-Claude BERNIER, les décisions, conventions ou avenants mentionnés ci-dessus.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

SDU - INSU

Mme Sylvie JOUSSAUME
M. Gérard VIVIER
Mme Nicole BLONDIN
Mme Fabienne CASOLI
M. John LUDDEN

DÉC. n^o 030059DAJ du 04-08-2003

Délégation est donnée à Mme Sylvie JOUSSAUME, en sa qualité de directrice du département scientifique des sciences de l’Univers du CNRS, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
B) Gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
Délégation est donnée à Mme Sylvie JOUSSAUME, en sa qualité de directrice de l'Institut national des sciences de l'Univers du CNRS, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions :
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration du CNRS dont le montant, par an et par programme, est inférieur au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie JOUSSAUME, directrice du département scientifique des sciences de l’Univers du CNRS et directrice de l'Institut national des sciences de l'Univers du CNRS, délégation est donnée à M. Gérard VIVIER, directeur administratif de l'Institut national des sciences de l'Univers du CNRS, et à Mme Nicole BLONDIN, chef du service administratif du département des sciences de l’Univers du CNRS, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Sylvie JOUSSAUME, les actes, décisions, conventions et avenants mentionnés ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie JOUSSAUME, de M. Gérard VIVIER, et de Mme Nicole BLONDIN, délégation est donnée à Mme Fabienne CASOLI, directrice scientifique adjointe du département des sciences de l’Univers et à M. John LUDDEN, directeur scientifique adjoint du département des sciences de l’Univers, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Sylvie JOUSSAUME, les décisions mentionnées aux paragraphes A) 5^e et 6^e alinéas et B) 3^eet 4^e alinéas ci-dessus.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

SDV

M. Bernard PAU
M. Brice KERBER

DÉC. n^o 030061DAJ du 04-08-2003

Délégation est donnée à M. Bernard PAU, directeur du département scientifique des sciences de la vie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
B) Gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels ;
C) Déclarations diverses :
- les déclarations et demandes faites en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales].
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard PAU, directeur du département scientifique des sciences de la vie, délégation est donnée à M. Brice KERBER, secrétaire général du département scientifique des sciences de la vie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Bernard PAU, les actes, décisions, conventions ou avenants mentionnés ci-dessus.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

SDV

M. Bernard PAU
Mme Sylvie MOREAU

DÉC. n^o 030095DAJ du 27-08-2003

L’article 2 de la décision n^o 030061DAJ du 4 août 2003 est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard PAU, directeur du département scientifique des sciences de la vie, délégation est donnée à Mme Sylvie MOREAU, secrétaire générale du département scientifique des sciences de la vie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Bernard PAU, les actes, décisions, conventions ou avenants mentionnés à l’article 1^er ci-dessus. »
La présente décision prend effet à compter du 1^er septembre 2003.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

SHS

M. Jean-Marie HOMBERT
M. Éric VALDENAIRE

DÉC. n^o 030062DAJ du 04-08-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Marie HOMBERT, directeur du département scientifique des sciences de l’homme et de la société, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
A) Structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
B) Gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels ;
C) Les avenants annuels à l’accord de coopération scientifique entre le CNRS et le secrétariat d’État espagnol aux universités, à la recherche et au développement.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marie HOMBERT, directeur du département scientifique des sciences de l’homme et de la société, délégation est donnée à M. Éric VALDENAIRE, secrétaire général par intérim du département scientifique des sciences de l’homme et de la société, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Jean-Marie HOMBERT, les décisions, conventions ou avenants mentionnés ci-dessus.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DRES

M. Jean LEMERLE

DÉC. n^o 030084DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à M. Jean LEMERLE, directeur des relations avec l’enseignement supérieur, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de la direction des relations avec l’enseignement supérieur, tous actes, décisions ou documents, et notamment :
- les volets recherche des contrats quadriennaux de développement des établissements d’enseignement supérieur.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DRI

M. Jean-Luc CLÉMENT
M. François BIENENFELD

DÉC. n^o 030083DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc CLÉMENT, directeur des relations internationales, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de la direction des relations internationales, tous actes, décisions ou documents.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc CLÉMENT, directeur des relations internationales, délégation est donnée à M. François BIENENFELD, adjoint administratif auprès du directeur des relations internationales, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions ou documents, dans les mêmes limites d’attribution que la délégation consentie à M. Jean-Luc CLÉMENT.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DAE

M. Ronan STEPHAN

DÉC. n^o 030085DAJ du 04-08-2003

Délégation est donnée à M. Ronan STEPHAN, directeur de la délégation aux entreprises, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de la direction de la délégation aux entreprises, tous actes, décisions ou documents et, notamment :
- les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence ;
- les actes relatifs au dépôt et à l’extension des brevets ;
- les décisions relatives à des actions de valorisation (stages, bourses, fond de valorisation, ATP, transfert de technologie…) ;
- les conventions fixant les règles relatives à la copropriété et à l’exploitation des brevets, logiciels et savoir-faire ;
- les actes de cession de brevet, logiciels, savoir-faire ou de parts de copropriété de brevet, logiciel, savoir-faire d’une valeur unitaire inférieure ou égale au triple de la limite fixée pour les marchés pouvant être passés sans formalités préalables ;
- tous actes relatifs aux créances détenues par le CNRS sur les sociétés innovantes, et notamment leurs cessions, d’une valeur unitaire inférieure ou égale au triple de la limite fixée pour les marchés pouvant être passés sans formalités préalables.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DIST

Mme Sofia NADIR
Mme Maryvonne TISSIER
M. Patrice SOULLIÉ

DÉC. n^o 030086DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à Mme Sofia NADIR, directrice de la délégation à l’information scientifique et technique, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de la délégation à l’information scientifique et technique, tous actes, décisions ou documents.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sofia NADIR, directrice de la délégation à l’information scientifique et technique, délégation est donnée à Mme Maryvonne TISSIER, adjointe à la directrice de la délégation à l’information scientifique et technique, et à M. Patrice SOULLIÉ, adjoint à la directrice de la délégation à l’information scientifique et technique, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions ou documents, dans les mêmes limites d’attribution que la délégation consentie à Mme Sofia NADIR.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

FDEF

M. Joseph ILLAND

DÉC. n^o 030094DAJ du 28-08-2003

Délégation est donnée à M. Joseph ILLAND, fonctionnaire de sécurité de défense du Centre national de la recherche scientifique, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous documents entrant dans le cadre de ses compétences et notamment, les actes de procédure relatifs aux plaintes déposées auprès de la direction de la surveillance du territoire (DST) ou d’autres services de police spécialisés, ayant trait à des intrusions dans les systèmes informatiques du CNRS.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

M. Jacques BERNARD

DÉC. n^o 030087DAJ du 04-08-2003

Délégation de signature est donnée à M. Jacques BERNARD, secrétaire général du CNRS, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique tous arrêtés, actes, décisions ou conventions entrant dans le cadre de sa mission administrative et financière définie à l’article 9 du décret n^o 82-993 du 24 novembre 1982 modifié et plus particulièrement relevant des domaines suivants :
a) La gestion des personnels :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs, ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- l’attribution des primes et indemnités dues au personnel ;
- les décisions relatives à l’organisation et au déroulement des concours d’accès aux corps des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du CNRS] ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés en vertu de l’article 21 du décret n^o 84-1125 du 27 décembre 1984 modifié ;
- la totalité des sanctions disciplinaires prévues par l'article 66 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 ;
- les délégations d’enseignants-chercheurs ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les décisions de revalorisation annuelle du taux des bourses ;

- tous actes, décisions et conventions relatifs aux actions de formation permanente ;
b) L’organisation des services :
- les décisions de nomination des responsables dépendant du secrétariat général, à l’exception du secrétaire général adjoint, des directeurs et de leurs adjoints ;
- les décisions de nomination des responsables des délégations à l’exception des délégués régionaux et des comptables secondaires ;
c) Les contentieux :
- l’ensemble des actes permettant d’assurer la défense du CNRS ;
- l’exercice des actions en justice dirigées contre les personnes physiques à l’exception des actions pénales introduites contre des agents du CNRS autres que celles relatives aux infractions de presse ;
- l’exercice des actions en justice contre les personnes morales ;

- l’exercice du droit d’appel et du pourvoi en cassation ;
- les actes relatifs aux actions en justice auxquelles le CNRS est partie en matière de pensions, d’accidents du travail, de maladies professionnelles et de recours contre les tiers responsables d’accidents hors service ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation des dons et legs dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires ainsi que les actes conservatoires et d’administration, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Les biens immobiliers et mobiliers :
- les conventions de maîtrise d’ouvrage ;
- les actes relatifs à l’administration et à l’aliénation d’immeubles d’un montant égal ou inférieur à 150 000 € ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les actes relatifs à l’aliénation des biens mobiliers et des valeurs mobilières à l’exception des participations aux GIP, GIE, filiales et sociétés ;
f) Les redevances :
- la fixation du montant des redevances et rémunérations de toute nature dues au Centre national de la recherche scientifique à l’exception des principes généraux de tarification qui demeurent soumis à la délibération du conseil d’admi-nistration ;
g) Les finances :
- les actes relatifs à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l’établissement des titres de recette à l’exception des actes déconcentrés ;
- l’engagement et la liquidation des dépenses et des recettes relatives aux rentes accidents du travail, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux charges consécutives à la validation de services auprès de l’IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension, au suivi du comité médical et au paiement des charges sociales (SS, IRCANTEC) ;
- l’ordonnancement des dépenses de personnels non déconcentrées ;
- l’attribution des indemnités ;
- les ordonnances de délégation de crédits ;
- les décisions budgétaires modificatives provisoires ;
- les décisions de subventions en espèces non déconcentrées dont le montant, par subvention, est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement de prix attribués aux scientifiques et au versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
h) Relations avec les partenaires :
- les conventions de création d'unités mixtes de recherche non contractualisées et d'unités mixtes de service avec des partenaires publics et privés ;
- les conventions de coopération scientifique avec des organismes publics et privés donnant lieu à des formes de partenariat dépourvues de la personnalité morale telles que les GIS, les laboratoires communs, les GDRE ou les LEA ;
- les conventions de collaboration et leurs avenants avec des partenaires publics et privés relatives à des opérations administratives, financières, sociales et juridiques ;
i) Structures opérationnelles propres du CNRS :
- les décisions de création des unités propres de recherche et de service ;
j) Déclarations diverses :
- toutes formalités prévues par les lois et règlements tels que les déclarations et traitements informatisés d'informations nominatives auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
k) Systèmes d’information :
- tous actes, décisions et documents relevant des attributions de la direction des systèmes d’information (DSI).

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

M. Jacques BERNARD

DÉC. n^o 030055DAJ du 29-07-2003

Délégation de signature est donnée à M. Jacques BERNARD, secrétaire général du CNRS, à l’effet de signer au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes et décisions relevant de ses attributions, du mardi 29 juillet 2003 au vendredi 1^er août 2003 inclus.

Signé : Geneviève Berger, directrice générale

DFI

Mme Michèle SAUMON
M. Frédéric GAULTIER
Mme Dominique ARRIGHI
M. François GIRARD

DÉC. n^o 030088DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle SAUMON, directrice des finances, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de la direction des finances, tous actes, décisions ou documents, et notamment :
- les décisions budgétaires modificatives provisoires ;
- les ordonnances de délégation de crédits ;
- les actes relatifs à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l’établissement des titres de recette à l’exception des actes déconcentrés ;
- les décisions d’attribution de subventions en espèces non déconcentrées d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle SAUMON, directrice des finances, délégation est donnée à M. Frédéric GAULTIER, adjoint à la directrice des finances, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions ou documents notamment ceux mentionnés ci-dessus, dans la limite des attributions de la direction des finances.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle SAUMON et de M. Frédéric GAULTIER, délégation est donnée à Mme Dominique ARRIGHI, chef du bureau du budget de la direction des finances, et à M. François GIRARD, chef du bureau des affaires générales, de la réglementation et du contrôle de gestion de la direction des finances, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions ou documents notamment ceux mentionnés ci-dessus, dans la limite des attributions de la direction des finances.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DRH

Mme Liliane FLABBÉE
Mme Ghislaine PERESAN
M. Frédéric FAURE
Mme Hélène LEMERCIER

DÉC. n^o 030089DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à Mme Liliane FLABBÉE, directrice des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions ou documents, et notamment :
- ceux relatifs au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs d’une part, et des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche d’autre part ;
- les décisions de revalorisation annuelle du taux des bourses ;

- les conventions de mise à disposition ;
- les délégations d’enseignants-chercheurs ;

- la totalité des sanctions disciplinaires prévues par l’article 66 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 ;
- les décisions relatives à l’organisation et au déroulement des concours d’accès aux corps des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du CNRS] ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés en vertu de l’article 21 du décret n^o 84-1125 du 27 décembre 1984 modifié ;
- l’engagement et la liquidation des dépenses et des recettes relatives aux rentes accidents du travail, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux charges consécutives à la validation de services auprès de l’IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension, au suivi du comité médical et au paiement des charges sociales (SS, IRCANTEC) ;
- l’ensemble des actes permettant d’assurer la défense du CNRS, notamment ceux relatifs aux actions en justice auxquelles le Centre national de la recherche scientifique est partie en matière de pensions, d’accidents du travail, de maladies professionnelles et de recours contre les tiers responsables d’accidents du travail ;
- l’exercice du droit d’appel et du pourvoi en cassation ;
- les actes, décisions, conventions et subventions non déconcentrées en matière d’action sociale dont le montant est inférieur au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’ordonnancement des dépenses de personnels non déconcentrées ;
- tous actes, décisions et conventions relatifs aux actions de formation permanente ;
- l’attribution des indemnités.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liliane FLABBÉE, délégation est donnée à Mme Ghislaine PERESAN, adjointe à la directrice des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, arrêtés, décisions, conventions ou documents, notamment ceux mentionnés ci-dessus, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mmes Liliane FLABBÉE et Ghislaine PERESAN, délégation est donnée à M. Frédéric FAURE, chef du bureau des pensions et des accidents du travail de la direction des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, arrêtés, décisions, conventions ou documents relevant des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mmes Liliane FLABBÉE et Ghislaine PERESAN et de M. Frédéric FAURE, délégation est donnée à Mme Hélène LEMERCIER, adjointe au chef du bureau des pensions et des accidents du travail de la direction des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou documents relevant des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DAJ

Mme Dominique DALMAS
M. Samuel VALCKE

DÉC. n^o 030090DAJ du 04-08-2003

Délégation de signature est donnée à Mme Dominique DALMAS, directrice des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques, tous actes, décisions ou documents, et notamment :
En matière de contentieux :
- l’ensemble des actes permettant d’assurer la défense du CNRS ;
- l’exercice des actions en justice dirigées contre les personnes physiques, à l’exception des actions pénales introduites contre des agents du CNRS autres que celles relatives aux infractions de presse ;
- l’exercice des actions en justice contre les personnes morales ;

- l’exercice du droit d’appel et du pourvoi en cassation ;
- les décisions relatives à la protection fonctionnelle prévue à l’article 11 de la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
En matière de dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires ainsi que les actes conservatoires et d’administration, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dominique DALMAS, directrice des affaires juridiques, délégation de signature est donnée à M. Samuel VALCKE, adjoint à la directrice des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions ou documents, notamment ceux mentionnés ci-dessus, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DSI

M. Christian MICHAU
M. Bernard JULIAN

DÉC. n^o 003091DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à M. Christian MICHAU directeur des systèmes d’information, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de la direction des systèmes d’information, tous actes, décisions ou documents.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian MICHAU, directeur des systèmes d’information, délégation est donnée à M. Bernard JULIAN, adjoint au directeur des systèmes d’information, responsable du site de Toulouse, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions ou documents, dans les mêmes limites d’attribution que la délégation de signature consentie à M. Christian MICHAU.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

Délégations

DR01 - Paris A

Mme Sylvie MOREAU
M. Alain WEISWALD
Mme Muriel SINANIDES
M. Bernard MALICKI

DÉC. n^o 030064DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie MOREAU, déléguée régionale pour la circonscription Paris A, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Paris A, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l’étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans le domaine de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de coédition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits :
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie MOREAU, déléguée régionale pour la circonscription Paris A, délégation est donnée à M. Alain WEISWALD, adjoint à la déléguée régionale pour la circonscription Paris A, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Sylvie MOREAU, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie MOREAU et de M. Alain WEISWALD, délégation est donnée à Mme Muriel SINANIDES, responsable du service du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Paris A, et à M. Bernard MALICKI, chef du service du personnel pour la circonscription Paris A, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Sylvie MOREAU, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DR02 - Paris B

M. Pierre DOUCELANCE
M. Philippe ALCOUFFE
M. Denis LAPLANCHE
Mme Dominique LE FUR
Mme Catherine DEMATTEIS

DÉC. n^o 030065DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional pour la circonscription Paris B, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Paris B, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits :
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional pour la circonscription Paris A, délégation est donnée à M. Philippe ALCOUFFE, adjoint au délégué régional pour la circonscription Paris B, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Pierre DOUCELANCE, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre DOUCELANCE et Philippe ALCOUFFE, délégation est donnée à M. Denis LAPLANCHE, chargé des affaires générales de la délégation Paris B, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Pierre DOUCELANCE, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, Philippe ALCOUFFE et Denis LAPLANCHE, délégation est donnée à Mme Dominique LE FUR, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Paris B, et à Mme Catherine DEMATTEIS, chargée de communication de la délégation Paris B, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Pierre DOUCELANCE, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DR03 - Île-de-France Est

Mme Annie LECHEVALLIER
Mme Patricia SCHUH
Mme Marie-Madeleine GAUSSIN
Mme Maryvonne BUART

DÉC. n^o 030066DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à Mme Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Est, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Île-de-France Est, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;

a) Gestion des personnels :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les conventions de

mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
f) Subventions :
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mmes Annie LECHEVALLIER et Patricia SCHUH, délégation est donnée à Mme Marie-Madeleine GAUSSIN, ingénieure d’études, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Annie LECHEVALLIER, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents pouvant être signés par Mme Patricia SCHUH.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mmes Annie LECHEVALLIER, Patricia SCHUH et Marie-Madeleine GAUSSIN, délégation est donnée à Mme Maryvonne BUART, ingénieure de recherche, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Annie LECHEVALLIER, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents pouvant être signés par Mme Patricia SCHUH.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DR04 - Île-de-France Sud

M. Jean-Paul CARESSA
Mme Agnès NETTER
Mme Françoise BARRIÈRE
Mme Marie-France SIRE

DÉC. n^o 030067DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul CARESSA, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Île-de-France Sud, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;

- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits :
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul CARESSA, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, délégation est donnée à Mme Agnès NETTER, adjointe au délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Jean-Paul CARESSA, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul CARESSA et de Mme Agnès NETTER, délégation est donnée à Mme Françoise BARRIÈRE, responsable du service des affaires générales de la délégation Île-de-France Sud, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Jean-Paul CARESSA, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul CARESSA, et de Mmes Agnès NETTER et Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à Mme Marie-France SIRE, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Île-de-France Sud, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Jean-Paul CARESSA, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DR05 - Île-de-France Ouest et Nord

M. Michel LAFON
M. Renaud DE VERNEJOUL
M. Jean-Jacques RIVY
M. Jean-François BRAULT

DÉC. n^o 030068DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à M. Michel LAFON, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et ce pour la région Île-de-France ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du CNRS] et ce pour la région Île-de-France ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et ce pour la région Île-de-France ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et ce pour la région Île-de-France ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Île-de-France Ouest et Nord, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;

- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits :
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
Délégation permanente est donnée, en outre, à M. Michel LAFON, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les contrats et conventions :
- d’édition ou de coédition,
- de production et de coproduction,
- de diffusion,
- de cession de droits d’auteur,
- d’achat de droits musicaux,
- d’achat de droits d’auteur.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LAFON, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, délégation de signature est donnée à M. Renaud DE VERNEJOUL, adjoint au délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Michel LAFON, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Michel LAFON et Renaud DE VERNEJOUL, délégation est donnée à M. Jean-Jacques RIVY, chargé d’affaires générales pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Michel LAFON, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Michel LAFON, Renaud DE VERNEJOUL et Jean-Jacques RIVY, délégation est donnée à M. Jean-François BRAULT, ingénieur de recherche, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Michel LAFON, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DR06 - Nord-Est

M. Marc JOUCLA
Mme Florence CHARTIER
M. Richard VARIN
Mme Monique MULLIER

DÉC. n^o 030069DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à M. Marc JOUCLA, délégué régional pour la circonscription Nord-Est, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Nord-Est, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;

g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits :
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc JOUCLA, délégué régional pour la circonscription Nord-Est, délégation est donnée à Mme Florence CHARTIER, chargée des affaires générales de la délégation Nord-Est, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Marc JOUCLA, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc JOUCLA et de Mme Florence CHARTIER, délégation est donnée à M. Richard VARIN, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Nord-Est, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Marc JOUCLA, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc JOUCLA, de Mme Florence CHARTIER et de M. Richard VARIN, délégation est donnée à Mme Monique MULLIER, adjointe au chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Nord-Est, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Marc JOUCLA, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DR08 - Centre - Auvergne et Limousin

M. Philippe LECONTE
M. Thierry ARTUSO
M. Christophe TERRASSE

DÉC. n^o 030070DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à M. Philippe LECONTE, délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Centre - Auvergne et Limousin, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliersþ;

d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;

g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits :
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe LECONTE, délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, délégation est donnée à M. Thierry ARTUSO, adjoint au délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Philippe LECONTE, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Philippe LECONTE et Thierry ARTUSO, délégation est donnée à M. Christophe TERRASSE, chef du service du partenariat et de la valorisation de la délégation Centre - Auvergne et Limousin, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Philippe LECONTE, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DR10 - Alsace

M. Alain NOUAILHAT
M. Jean-Pierre SCHWAAB
M. Jean-Pierre BOULEY
Mme Danièle HAEGEL

DÉC. n^o 030071DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à M. Alain NOUAILHAT, délégué régional pour la circonscription Alsace, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Alsace, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits :
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain NOUAILHAT, délégué régional pour la circonscription Alsace, délégation est donnée à M. Jean-Pierre SCHWAAB, adjoint au délégué régional pour la circonscription Alsace, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Alain NOUAILHAT, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Alain NOUAILHAT et Jean-Pierre SCHWAAB, délégation est donnée à M. Jean-Pierre BOULEY, responsable du service du partenariat et de la valorisation de la délégation Alsace, et à Mme Danièle HAEGEL, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Alsace, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Alain NOUAILHAT, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DR12 - Provence

M. Étienne LE BRUN
M. Jean-Yves VILLARD
M. Dominique TERRILLON

DÉC. n^o 030072DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à M. Étienne LE BRUN, délégué régional pour la circonscription Provence, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Provence, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;

f) Subventions :
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits :
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Étienne LEBRUN, délégué régional pour la circonscription Provence, délégation est donnée à M. Jean-Yves VILLARD, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Provence, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Étienne LE BRUN, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Étienne LE BRUN et Jean-Yves VILLARD, délégation est donnée à M. Dominique TERRILLON, ingénieur de recherche, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Étienne LE BRUN, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DR13 - Languedoc-Roussillon

M. Michel RETOURNA
M. Philippe PIERI
Mme Danielle GRANGÉ
M. Gérard KERLIDOU

DÉC. n^o 030073DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à M. Michel RETOURNA, délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Languedoc-Roussillon, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits :
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel RETOURNA, délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, délégation est donnée à M. Philippe PIERI, adjoint au délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Michel RETOURNA, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Michel RETOURNA et Philippe PIERI, délégation est donnée à Mme Danielle GRANGÉ, chef du service du partenariat et de la valorisation de la délégation Languedoc-Roussillon et à M. Gérard KERLIDOU, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Languedoc-Roussillon, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Michel RETOURNA, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DR14 - Midi-Pyrénées

Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER
Mme Armelle BARELLI
M. Claude DETREZ
Mme Maïté ARMENGAUD

DÉC. n^o 030074DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Midi-Pyrénées, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;

g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits :
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées, délégation est donnée à Mme Armelle BARELLI, adjointe à la déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mmes Katherine PIQUET-GAUTHIER et Armelle BARELLI, délégation est donnée à M. Claude DETREZ, responsable du service du partenariat et de la valorisation de la délégation Midi-Pyrénées, et à Mme Maïté ARMENGAUD, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Midi-Pyrénées, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DR15 - Aquitaine et Poitou-Charentes

Mme Jeanne JORDANOV
Mme Florence PARNIER
M. Roland DIRLEWANGER
M. Gérard RICHARD
Mme Catherine TREMOULET
M. Guy RAYMOND

DÉC. n^o 030075DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à Mme Jeanne JORDANOV, déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits :
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jeanne JORDANOV, déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, délégation est donnée à Mme Florence PARNIER, adjointe à la déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Jeanne JORDANOV, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mmes Jeanne JORDANOV et Florence PARNIER, délégation est donnée à MM. Roland DIRLEWANGER, ingénieur de recherche, Gérard RICHARD, ingénieur de recherche, et à Mme Catherine TREMOULET, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Jeanne JORDANOV, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jeanne JORDANOV, délégation est donnée à M. Guy RAYMOND, directeur de recherche, responsable auprès du délégué régional de l’antenne de Poitiers, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Jeanne JORDANOV, dans le cadre de la région Poitou-Charentes, les contrats de recherche ainsi que les conventions avec les collectivités locales.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DR16 - Paris Michel-Ange

M. Jean-Benoist DUBURCQ
M. Jean-François PAINTRAND
Mme Anne-Marie GUIMARD-BONNAUD
Mme Annie PARDO

DÉC. n^o 030076DAJ du 04-08-2003

Art. 1^er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, à l’effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les contrats d’engagement des agents à qui sont confiées les fonctions d’agent comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique ;
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Paris Michel-Ange à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 euros ;
- les conventions de prestation de service ;
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;

d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi du 20 décembre 1988 ;
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;

f) Subventions
- les décisions d’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés publics passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- les décisions d’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les décisions d’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;

g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, à l’effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, toutes opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l’ordonnateur secondaire de la délégation Paris Michel-Ange ci-dessous :
1. - L’ordonnancement des dépenses concernant :
• les prêts et subventions au CAES concernant :
- le financement d’allocations pour séjours d’enfants ;
- le financement des chèques de vacances ;
- le financement d’activités diverses ;
- le financement de prêts bonifiés d’accession à la propriété ;
• les remboursements d’avances à l’ANVAR ;
• les dépenses concernant l’exécution de la convention UNEDIC/CNRS du 24 janvier 1991 (hors boursiers ANRS, ministère de la défense, ministère chargé de la recherche), pour l’indemnisation des agents non titulaires ;
• la rémunération des directeurs associés à temps partiel en application de la lettre commune des ministères des finances et de la fonction publique du 22 février 1985 ;
• les dépenses de gestion de valorisation et de propriété industrielle ;
• tous les marchés formalisés ou non concernant le projet BFC, autres que ceux prévus au 11^e alinéa du paragraphe 1^er de l’article 3 ci-après.
2. - L’émission des ordres de recette et de reversement concernant :
• les remboursements des prêts consentis au CAES ;
• les annulations des aides versées par l’ANVAR ;
• la convention UNEDIC/CNRS du 24 janvier 1991 ;

• la rémunération des directeurs associés à temps partiel en application de la lettre commune des ministères des finances et de la fonction publique du 22 février 1985 ;
• les recettes de valorisation.
Art. 3. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, à l’effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, toutes opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l’ordonnateur principal ci-dessous :
1. - L’ordonnancement des dépenses concernant :
• les versements de prises de participation ou de contributions concernant :
- les filiales des sociétés dans lesquelles le CNRS possède une participation ;
- les groupements d’intérêt public ;
- les groupements d’intérêt économique ;
- les groupements européens d’intérêt économique ;
- les sociétés civiles de droit français ou étranger ;
(dont les contributions en nature sous forme de MAD de personnel) ;
• l’inscription au bilan des immeubles et des titres (voir ci-dessous portefeuille) issus des dons et legs non déconcentrés ;
• les opérations relatives au portefeuille du CNRS ;
• les pertes sur sorties d’immobilisations corporelles et incorporelles ;
• les opérations relatives aux amortissements ;
• l’avance à l’UNEDIC ;
• l’avance à EGIDE ;
• les admissions en non-valeur et les remises gracieuses sur les recettes non déconcentrées ;
• les dépenses en exécution des décisions de justice (à l’exception des décisions ayant trait à la situation ou à la carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel qui sont exécutées par la délégation qui gère l’agent et des décisions liées aux accidents du travail qui restent exécutées par la délégation Normandie) :
- les frais et honoraires liés au recours à des avocats ou avoués pour la délivrance de conseils juridiques, ou pour l’assistance et la représentation du CNRS, ou d’un de ses agents, devant les juridictions, ainsi que tous frais divers de procédure, de publicité et d’exécution des décisions de justice ;
- toute condamnation au paiement d’une somme d’argent prononcée à l’encontre du CNRS ou d’un de ses agents pour faute de service ou faute personnelle non détachable du service ;
• les frais et honoraires de représentation, assistance et consultation (dans le domaine juridique) ;
• les marchés formalisés conclus à l’issue de l’appel d’offres organisé pour la refonte du système budgétaire, financier et comptable du CNRS dans le cadre du projet BFC (annonce n^o 151800 parue au JOCE du 15 novembre 2001) ainsi que les marchés formalisés ou non conclus pour l’assistance à la conduite du projet.
2. - L’émission des ordres de recette et de reversement concernant :
• la contrepartie des mises à disposition de personnels CNRS dans GIP, GIE, GEIE, filiales, sociétés de droit français ou étranger dans lesquelles le CNRS possède une participation ;
• les subventions de fonctionnement et d’équipement de l’État ;
• la prise en charge des dons et legs non déconcentrés ;
• les aliénations d’immobilisations corporelles et incorporelles (y compris les produits de la vente des immeubles issus des dons non déconcentrés) et les profits correspondants ;
• les produits du portefeuille (y compris les produits de la vente des titres issus des dons non déconcentrés) ;
• les recettes issues de la participation du CNRS dans des filiales, des sociétés de droit français ou étranger ;
• les remboursements des avances par les éditeurs et pour des coéditions ;
• les opérations relatives aux amortissements ;
• les remboursements des avances par l’UNEDIC ;
• les remboursements des avances par EGIDE ;
• les recettes en exécution des décisions de justice (à l’exception des décisions ayant trait à la situation ou à la carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel qui sont exécutées par la délégation qui gère l’agent et des décisions liées aux accidents du travail qui restent exécutées par la délégation Normandie) :
- le recouvrement des frais et dépens des instances contentieuses mis à la charge de la partie adverse ;
- le recouvrement de toute condamnation au paiement d’une somme d’argent prononcée, à quelque titre que ce soit, au profit direct ou indirect du CNRS ;
• les recettes exceptionnelles liées à des opérations non déconcentrées.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, délégation est donnée à M. Jean-François PAINTRAND, adjoint au délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, et à Mme Anne-Marie GUIMARD-BONNAUD, adjointe au délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, à l’effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Jean-Benoist DUBURCQ, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats, documents et opérations nationales non déconcentrées mentionnés aux articles 1^er, 2 et 3.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jean-Benoist DUBURCQ et Jean-François PAINTRAND et de Mme Anne-Marie GUIMARD-BONNAUD, délégation est donnée à Mme Annie PARDO, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Paris Michel-Ange, à l’effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Jean-Benoist DUBURCQ, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats mentionnés à l’article 1^er en matière de gestion des personnels, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, ainsi qu’en matière de relations avec les partenaires locaux pour ce qui concerne les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DR17 - Bretagne et Pays de la Loire

M. Alain MARCHAL
Mme Nathalie CHOUTEAU
M. Yves GICQUEL

DÉC. n^o 030077DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à M. Alain MARCHAL, délégué régional de la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Bretagne et Pays de la Loire, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits :
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain MARCHAL, délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, délégation est donnée à Mme Nathalie CHOUTEAU, responsable du personnel et des ressources humaines de la délégation Bretagne et Pays de la Loire, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Alain MARCHAL, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain MARCHAL et de Mme Nathalie CHOUTEAU, délégation est donnée à M. Yves GICQUEL, chargé de mission à temps partiel auprès de la directrice des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Alain MARCHAL, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DR18 - Nord - Pas-de-Calais et Picardie

M. Patrick SAUBOST
M. Dominique PACOT
M. Michel DANIEL

DÉC. n^o 030078DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à M. Patrick SAUBOST, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits :
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick SAUBOST, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, délégation est donnée à M. Dominique PACOT, adjoint au délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Patrick SAUBOST, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Patrick SAUBOST et Dominique PACOT, délégation est donnée à M. Michel DANIEL, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Patrick SAUBOST, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DR19 - Normandie

Mme Josette ROGER
M. Jean-Marc DANIEL

DÉC. n^o 030079DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à Mme Josette ROGER, déléguée régionale pour la circonscription Normandie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels :
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l’arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Normandie, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 € ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits :
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
Mme Josette ROGER, déléguée régionale pour la circonscription Normandie, reçoit délégation de signature du directeur général pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire, en dépenses comme en recettes, concernant les opérations délocalisées suivantes :
1. - les allocations de stages attribuées aux élèves de dernière année d’écoles d’ingénieurs ;
2. - l’exécution des conventions et décisions suivantes :
- protocole DRET/CNRS du 27 août 1986 ;
- décisions d’aides accordées par le ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie (MENRT) pour des actions de formation et la réalisation de programmes scientifiques de l’ANRS ;
- convention UNEDIC/CNRS du 24 janvier 1991 relative à l’indemnisation des agents non titulaires du CNRS pour ce qui concerne les boursiers ANRS-DRET et MENRT ;
3. - les dépenses de fonctionnement et d’équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail ;
4. - les rentes accidents du travail (y compris pour les agents de l’IN2P3) ;
5. - les accidents du travail (y compris pour les agents de l’IN2P3) ;
6. - les charges consécutives à la validation de services auprès de l’IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josette ROGER, délégation est donnée à M. Jean-Marc DANIEL, adjoint à la déléguée régionale pour la circonscription Normandie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Josette ROGER, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats, documents et les opérations délocalisées mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DR20 - Côte d’Azur

M. Jean-Paul BOISSON
M. Éric GERVASONI
Mme Béatrice SAINT-CRICQ
Mme Brigitte PAPIN

DÉC. n^o 030080DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul BOISSON, délégué régional pour la circonscription Côte d’Azur, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Côte d’Azur, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;

g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits :

- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul BOISSON, délégué régional pour la circonscription Côte d’Azur, délégation est donnée à M. Éric GERVASONI, responsable du service traitement de l’information à la délégation Côte d’Azur, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Jean-Paul BOISSON, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jean-Paul BOISSON et Éric GERVASONI, délégation est donnée à Mme Béatrice SAINT-CRICQ, responsable du service du partenariat et de la valorisation à la délégation Côte d’Azur, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Jean-Paul BOISSON, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jean-Paul BOISSON et Éric GERVASONI et de Mme Béatrice SAINT-CRICQ, délégation est donnée à Mme Brigitte PAPIN, chargée des affaires générales de la délégation Côte d’Azur, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Jean-Paul BOISSON, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DRRA - Rhône-Alpes

Mme Véronique DEBISSCHOP
M. Bernard JOLLANS
M. Jacques VINCENT
Mme Sylvie BIJAOUI
M. Bruno ANDRAL
Mlle Florence PIAUD
Mme Michèle GRANGER-SCHNARR

DÉC. n^o 030081DAJ du 04-08-2003

Délégation permanente est donnée à Mme Véronique DEBISSCHOP, délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du CNRS] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Rhône-Alpes, à l’exception des délégués régionaux adjoints ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;
c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;
e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
f) Subventions :
- les décisions d’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- les décisions d’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les décisions d’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits :
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de vente de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes, délégation est donnée à M. Bernard JOLLANS, délégué régional adjoint pour le site Alpes de la circonscription Rhône-Alpes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Véronique DEBISSCHOP, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception de ceux excédant le cadre de ce site.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP et de M. Bernard JOLLANS, délégation est donnée à M. Jacques VINCENT, chef du service des ressources humaines pour le site Alpes de la circonscription Rhône-Alpes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Véronique DEBISSCHOP, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP, et de MM. Bernard JOLLANS et Jacques VINCENT, délégation est donnée à Mme Sylvie BIJAOUI, responsable des affaires générales pour le site Alpes de la circonscription Rhône-Alpes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Véronique DEBISSCHOP, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes, délégation est donnée à M. Bruno ANDRAL, délégué régional adjoint pour le site Vallée du Rhône de la circonscription Rhône-Alpes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Véronique DEBISSCHOP, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception de ceux excédant le cadre de ce site.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP et de M. Bruno ANDRAL, délégation est donnée à Mlle Florence PIAUD, responsable du service du personnel et des ressources humaines pour le site Vallée du Rhône de la circonscription Rhône-Alpes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Véronique DEBISSCHOP, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP, de M. Bruno ANDRAL et de Mlle Florence PIAUD, délégation est donnée à Mme Michèle GRANGER-SCHNARR, responsable du service du partenariat et de la valorisation pour le site Vallée du Rhône de la circonscription Rhône-Alpes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme Véronique DEBISSCHOP, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

Laboratoires

UMR n^o C7033 - Laboratoire de physicochimie biomoléculaire et cellulaire

M. Mahmoud GHOMI
M. Jacques BOLARD

DÉC. n^o 030033DR02 du 01-01-2003

Délégation est donnée à M. Mahmoud GHOMI, directeur de l’UMR n^o C7033 - Laboratoire de physicochimie biomoléculaire et cellulaire, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris B :
- en sa qualité d’ordonnateur secondaire et en sa qualité de personne responsable des marchés relevant de la nomenclature générale, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission sans frais dans les pays de l’Union européenne, en Suisse et en Norvège.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mahmoud GHOMI, délégation de signature est donnée à M. Jacques BOLARD, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pierre Doucelance, délégué régional Paris B

UMR n^o C7033 - Laboratoire de physicochimie biomoléculaire et cellulaire

M. Jacques BOLARD

DÉC. n^o 030034DR02 du 27-05-2003

Délégation est donnée à M. Jacques BOLARD, directeur de recherche, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C7033 - Laboratoire de physicochimie biomoléculaire et cellulaire :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Mahmoud Ghomi, directeur de l’UMR n^o C7033

UMR n^o C7138 - Systématique, adaptation et évolution

M. Hervé LE GUYADER
Mme Françoise GAILL

DÉC. n^o 030027DR02 du 01-01-2003

Délégation est donnée à M. Hervé LE GUYADER, directeur de l’UMR n^o C7138 - Systématique, adaptation et évolution, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris B, en sa qualité d’ordonnateur secondaire et en sa qualité de personne responsable des marchés relevant de la nomenclature générale, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hervé LE GUYADER, délégation de signature est donnée à Mme Françoise GAILL, directrice de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris B un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Signé : Pierre Doucelance, délégué régional Paris B

UMR n^o C7138 - Systématique, adaptation et évolution

Mme Françoise GAILL

DÉC. n^o 030028DR02 du 01-01-2003

Délégation est donnée à Mme Françoise GAILL, directrice de recherche, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C7138 - Systématique, adaptation et évolution :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Hervé Le Guyader, directeur de l’UMR n^o C7138

UMR n^o C8550 - Laboratoire de physique statistique (LPS)

M. Jacques MEUNIER
M. Sébastien BALIBAR

DÉC. n^o 030048DR02 du 01-03-2003

Délégation est donnée à M. Jacques MEUNIER, directeur de l’UMR n^o C8550 - Laboratoire de physique statistique (LPS), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris B :
- en sa qualité d’ordonnateur secondaire et en sa qualité de personne responsable des marchés relevant de la nomenclature générale, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission sans frais dans les pays de l’Union européenne, en Suisse et en Norvège.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques MEUNIER, délégation de signature est donnée à M. Sébastien BALIBAR, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pierre Doucelance, délégué régional Paris B

UMR n^o C8550 - Laboratoire de physique statistique (LPS)

M. Sébastien BALIBAR

DÉC. n^o 030049DR02 du 01-03-2003

Délégation est donnée à M. Sébastien BALIBAR, directeur de recherche, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C8550 - Laboratoire de physique statistique (LPS) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jacques Meunier, directeur de l’UMR n^o C8550

GDR n^o G2343 - Étude in situ des intercations fluides-failles actives : le laboratoire du rift de Corinthe

M. François CORNET
M. Jean-Pierre VILOTTE

DÉC. n^o 030055DR02 du 19-06-2003

Délégation est donnée à M. François CORNET, directeur du GDR n^o G2343 - Étude in situ des intercations fluides-failles actives : le laboratoire du rift de Corinthe, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris B :
- en sa qualité d’ordonnateur secondaire et en sa qualité de personne responsable des marchés relevant de la nomenclature générale, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission sans frais dans les pays de l’Union européenne, en Suisse et en Norvège.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François CORNET, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre VILOTTE, physicien, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pierre Doucelance, délégué régional Paris B

GDR n^o G2343 - Étude in situ des intercations fluides-failles actives : le laboratoire du rift de Corinthe

M. Jean-Pierre VILOTTE

DÉC. n^o 030056DR02 du 19-06-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre VILOTTE, physicien, à l’effet de signer, au nom du directeur du GDR n^o G2343 - Étude in situ des intercations fluides-failles actives : le laboratoire du rift de Corinthe :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : François Cornet, directeur du GDR n^o 2343

GDR n^o G2643 - Ars scribendi : diachronie des formes et des genres littéraires dans le monde romain

M. Marc BARATIN
Mme Sylvie ARCHAIMBAULT
Mme Jocelyne ARPIN

DÉC. n^o 030013DR02 du 01-01-2003

Délégation est donnée à M. Marc BARATIN, directeur du GDR n^o G2643 - Ars scribendi : diachronie des formes et des genres littéraires dans le monde romain, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris B :
- en sa qualité d’ordonnateur secondaire et en sa qualité de personne responsable des marchés relevant de la nomenclature générale, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission sans frais dans les pays de l’Union européenne, en Suisse et en Norvège.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc BARATIN, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie ARCHAIMBAULT, chargée de recherche, directrice de l’UMR n^o C7597 - Histoire des théories linguistiques, et à Mme Jocelyne ARPIN, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pierre Doucelance, délégué régional Paris B

GDR n^o G2643 - Ars scribendi : diachronie des formes et des genres littéraires dans le monde romain

Mme Sylvie ARCHAIMBAULT
Mme Jocelyne ARPIN

DÉC. n^o 030014DR02 du 27-05-2003

Délégation est donnée à Mme Sylvie ARCHAIMBAULT, chargée de recherche, à l’effet de signer, au nom du directeur du GDR n^o G2643 - Ars scribendi : diachronie des formes et des genres littéraires dans le monde romain :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie ARCHAIMBAULT, délégation de signature est donnée à Mme Jocelyne ARPIN, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Marc Baratin, directeur du GDR n^o 2643

FR n^o W2482 - Institut des matériaux de Paris-centre

Mme Florence BABONNEAU
M. Alain FRADET

DÉC. n^o 030037DR02 du 01-09-2002

Délégation est donnée à Mme Florence BABONNEAU, directrice de la FR n^o W2482 - Institut des matériaux de Paris-centre, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris B, en sa qualité d’ordonnateur secondaire et en sa qualité de personne responsable des marchés relevant de la nomenclature générale, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence BABONNEAU, délégation de signature est donnée à M. Alain FRADET, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris B un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Signé : Pierre Doucelance, délégué régional Paris B

FR n^o W2482 - Institut des matériaux de Paris-centre

M. Alain FRADET

DÉC. n^o 030038DR02 du 05-06-2003

Délégation est donnée à M. Alain FRADET, professeur, sous-directeur, à l’effet de signer, au nom de la directrice de la FR n^o W2482 - Institut des matériaux de Paris-centre :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directrice (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Florence Babonneau, directrice de la FR n^o W2482

FRE n^o K2676 - Préhistoire et paléontologie : peuplements, environnements et comportements

M. Denis VIALOU
Mme Marylène PATOU-MATHIS

DÉC. n^o 030052DR03 du 07-07-2003

Délégation est donnée à M. Denis VIALOU, responsable de la FRE n^o K2676 - Préhistoire et paléontologie : peuplements, environnements et comportements, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 3 000 € HT à la date de la signature de la commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis VIALOU, délégation de signature est donnée à Mme Marylène PATOU-MATHIS, chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 030025DR03 du 2 janvier 2003.

Signé : Annie Lechevallier, déléguée régionale Île-de-France Est

FRE n^o K2676 - Préhistoire et paléontologie : peuplements, environnements et comportements

Mme Marylène PATOU-MATHIS

DÉC. n^o 030053DR03 du 01-07-2003

Délégation est donnée à Mme Marylène PATOU-MATHIS, chargée de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de la FRE n^o K2676 - Préhistoire et paléontologie : peuplements, environnements et comportements :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Denis Vialou, directeur de la FRE n^o K2676

UMR n^o C0012 - Laboratoire Léon-Brillouin

M. Pierre MONCEAU
M. Alain MENELLE
M. Michel ALBA

DÉC. n^o 03A036DR04 du 01-07-2003

Délégation est donnée à M. Pierre MONCEAU, directeur de l’UMR n^o C0012 - Laboratoire Léon-Brillouin, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Sud et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés sans formalité préalable et les commandes sur marché, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France et à l’étranger, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud, à l’exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire et des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre MONCEAU, délégation de signature est également donnée à M. Michel ALBA, ingénieur CEA, et à M. Alain MENELLE, ingénieur CEA, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 02A063DR04 du 1^er mars 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Paul Caressa, délégué régional Île-de-France Sud

UMR n^o C0012 - Laboratoire Léon-Brillouin

M. Alain MENELLE
M. Michel ALBA

DÉC. n^o 03A037DR04 du 01-07-2003

Délégation est donnée à M. Michel ALBA, ingénieur CEA, directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C0012 - Laboratoire Léon-Brillouin :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel ALBA, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Alain MENELLE, ingénieur CEA, adjoint directeur.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 02A064DR04 du 1^er mars 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Pierre Monceau, directeur de l’UMR n^o C0012

UMR n^o C8028 - Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides (IMCCE)

M. William THUILLOT
M. Alain VIENNE
Mlle Christelle HERRAUD
M. Jacky RENAUDINEAU

DÉC. n^o 030020DR05 du 03-06-2003

Délégation est donnée à M. William THUILLOT, directeur de l’UMR n^o C8028 - Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides (IMCCE), à l’effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Ouest et Nord et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes émises sans formalité et les commandes émises au titre des marchés nationaux, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. William THUILLOT, délégation de signature est donnée à M. Alain VIENNE, astronome, directeur adjoint, à Mlle Christelle HERRAUD, administratrice, et à M. Jacky RENAUDINEAU, ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Lafon, délégué régional Île-de-France Ouest et Nord

UMR n^o C8028 - Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides (IMCCE)

M. Alain VIENNE
Mlle Christelle HERRAUD
M. Jacky RENAUDINEAU

DÉC. n^o 030019DR05 du 21-03-2003

Délégation est donnée à M. Alain VIENNE, astronome, directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C8028 - Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain VIENNE, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mlle Christelle HERRAUD, administratrice.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain VIENNE ou de Mlle Christelle HERRAUD, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jacky RENAUDINEAU, ingénieur d’étude, chargé de mission.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : William Thuillot, directeur de l’UMR n^o C8028

UMR n^o C5516 - Laboratoire du traitement du signal et instrumentation

M. Pierre LAPORTE
M. Didier ROUX

DÉC. n^o 030082DR07 du 25-07-2003

Délégation est donnée à M. Pierre LAPORTE, directeur de l’UMR n^o C5516 - Laboratoire du traitement du signal et instrumentation, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Rhône-Alpes et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’AELE (Suisse, Islande, Norvège) et de l’Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre LAPORTE, délégation de signature est donnée à M. Didier ROUX, technicien, pour tout acte de gestion (bons de commandes, factures, ordres de missions, frais de déplacement, etc.).
La décision n^o 020133DR07 du 1^er mars 2003 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Véronique Debisschop, déléguée régionale Rhône-Alpes

UPS n^o S2275 - Centre pour la communication scientifique directe

M. Franck LALOE
M. Daniel CHARNAY
Mme Christèle AULAS

DÉC. n^o 030074DR07 du 26-06-2003

Délégation est donnée à M. Franck LALOE, directeur de l’UPS n^o S2275 - Centre pour la communication scientifique directe, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Rhône-Alpes et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck LALOE, délégation de signature est donnée à M. Daniel CHARNAY, directeur adjoint, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck LALOE et de M. Daniel CHARNAY, délégation de signature est donnée à Mme Christèle AULAS, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 000135DR07 est abrogée.

Signé : Véronique Debisschop, déléguée régionale Rhône-Alpes

UPR n^o A4211 - Laboratoire de combustion et systèmes réactifs

M. Iskender GOKALP

DÉC. n^o 030003DR08 du 01-01-2003

Délégation est donnée à M. Iskender GOKALP, directeur de l’UPR n^o A4211 - Laboratoire de combustion et systèmes réactifs, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Centre - Auvergne et Limousin et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 16 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.

Signé : Philippe Leconte, délégué régional Centre - Auvergne et Limousin

UPR n^o A4301 - Centre de biophysique moléculaire

M. Jean-Claude BELŒIL
Mme Viviane THUILLIER
M. Jean-Claude MAURIZOT

DÉC. n^o 030004DR08 du 01-01-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Claude BELŒIL, directeur de l’UPR n^o A4301 - Centre de biophysique moléculaire, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Centre - Auvergne et Limousin et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 16 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la direction des relations internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude BELŒIL, délégation de signature est donnée à Mme Viviane THUILLIER, ingénieure d’études, et à M. Jean-Claude MAURIZOT, sous-directeur de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Philippe Leconte, délégué régional Centre - Auvergne et Limousin

UPR n^o A4301 - Centre de biophysique moléculaire

Mme Viviane THUILLIER
M. Jean-Claude MAURIZOT

DÉC. n^o 030008DR08 du 01-01-2003

Délégation est donnée à Mme Viviane THUILLIER, ingénieure d’études, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UPR n^o A4301 - Centre de biophysique moléculaire :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Viviane THUILLIER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-Claude MAURIZOT, sous-directeur de l’unité.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Claude Belœil, directeur de l’UPR n^o A4301

UPR n^o A9020 - Laboratoire d’aérothermique

M. Jean-Pierre MARTIN
Mme Hélène MAZÉAS

DÉC. n^o 030002DR08 du 01-01-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MARTIN, directeur de l’UPR n^o A9020 - Laboratoire d’aérothermique, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Centre - Auvergne et Limousin et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 16 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la direction des relations internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre MARTIN, délégation de signature est donnée à Mme Hélène MAZÉAS, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Philippe Leconte, délégué régional Centre - Auvergne et Limousin

UPR n^o A9020 - Laboratoire d’aérothermique

Mme Hélène MAZÉAS

DÉC. n^o 030007DR08 du 01-01-2003

Délégation est donnée à Mme Hélène MAZÉAS, technicienne, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UPR n^o A9020 - Laboratoire d’aérothermique :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Pierre Martin, directeur de l’UPR n^o A9020

UMR n^o C6628 - Mathématiques, applications et physique mathématique d’Orléans

M. Jean-Philippe ANKER
M. Pierre JULG
M. François JAMES

DÉC. n^o 030001DR08 du 01-01-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe ANKER, directeur de l’UMR n^o C6628 - Mathématiques, applications et physique mathématique d’Orléans, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Centre - Auvergne et Limousin et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 16 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Philippe ANKER, délégation de signature est donnée à M. Pierre JULG, professeur des universités, et à M. François JAMES, professeur des universités, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Philippe Leconte, délégué régional Centre - Auvergne et Limousin

UMR n^o C6628 - Mathématiques, applications et physique mathématique d’Orléans

M. Pierre JULG
M. François JAMES

DÉC. n^o 030006DR08 du 01-01-2003

Délégation est donnée à M. Pierre JULG, professeur des universités, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C6628 - Mathématiques, applications et physique mathématique d’Orléans :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre JULG, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. François JAMES, professeur des universités.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Philippe Anker, directeur de l’UMR n^o C6628

GDR n^o G2519 - Mesures de champs et identification en mécanique des solides

M. Michel GREDIAC

DÉC. n^o 030014DR08 du 01-01-2003

Délégation est donnée à M. Michel GREDIAC, directeur du GDR n^o G2519 - Mesures de champs et identification en mécanique des solides, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Centre - Auvergne et Limousin et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.

Signé : Philippe Leconte, délégué régional Centre - Auvergne et Limousin

UMR n^o C7104 - Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire

M. Jean-Louis MANDEL

M. Dino MORAS
Mme Katell SCHAEFFER
M. Geoffrey RICHARDS

DÉC. n^o 030020DR10 du 09-07-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Louis MANDEL, directeur de l’UMR n^o C7104 - Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Alsace et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 16 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis MANDEL, délégation de signature est donnée à M. Dino MORAS, directeur de recherche, à Mme Katell SCHAEFFER, ingénieure de recherche, ainsi qu’à M. Geoffrey RICHARDS, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Alain Nouailhat, délégué régional Alsace

UMR n^o C7104 - Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire

M. Dino MORAS
M. Geoffrey RICHARDS
Mme Katell SCHAEFFER

DÉC. n^o 030019DR10 du 09-07-2003

Délégation est donnée à M. Dino MORAS, directeur de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C7104 - Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dino MORAS, délégation est donnée, aux fins mentionnées ci-dessus, à M. Geoffrey RICHARDS, directeur de recherche.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Geoffrey RICHARDS, délégation est donnée, aux fins mentionnées ci-dessus, à Mme Katell SCHAEFFER, ingénieure de recherche.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Louis Mandel, directeur de l’UMR n^o C7104

FRE n^o K2446 - Laboratoire de RMN de la matière condensée

M. Burkhard BECHINGER
M. Gilbert RITZLER

DÉC. n^o 030021DR10 du 26-08-2003

Délégation est donnée à M. Burkhard BECHINGER, directeur de la FRE n^o K2446 - Laboratoire de RMN de la matière condensée, à l’effet de signer, au nom du délégué régional Alsace et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 16 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Burkhard BECHINGER, délégation de signature est donnée à M. Gilbert RITZLER, ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.

La décision n^o DEC030008DR10 du 12 février 2003 donnant délégation de signature à l’effet de procéder aux opérations de remise en compétition et de choix du titulaire préalables à l’émission du bon de commande et donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Alain Nouailhat, délégué régional Alsace

FRE n^o K2446 - Laboratoire de RMN de la matière condensée

M. Gilbert RITZLER

DÉC. n^o 030022DR10 du 26-08-2003

Délégation est donnée à M. Gilbert RITZLER, ingénieur d’études, à l’effet de signer, au nom du directeur de la FRE n^o K2446 - Laboratoire de RMN de la matière condensée :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Burkhard Bechinger, directeur de la FRE n^o K2446

FRE n^o K2603 - Laboratoire de physique théorique

M. Didier POILBLANC
Mme Sylvia SCALDAFERRO
M. Robert FLECKINGER

DÉC. n^o 030002DR14 du 01-01-2003

Délégation est donnée à M. Didier POILBLANC, directeur de la FRE n^o K2603 - Laboratoire de physique théorique, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Midi-Pyrénées et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier POILBLANC, délégation de signature est donnée à Mme Sylvia SCALDAFERRO, assistante ingénieure, et à M. Robert FLECKINGER, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Katherine Piquet-Gauthier, déléguée régionale Midi-Pyrénées

FRE n^o K2603 - Laboratoire de physique théorique

Mme Sylvia SCALDAFERRO
M. Robert FLECKINGER

DÉC. n^o 030003DR14 du 01-01-2003

Délégation est donnée à Mme Sylvia SCALDAFERRO, assistante ingénieure, administratrice du laboratoire, à l’effet de signer, au nom du directeur de la FRE n^o K2603 - Laboratoire de physique théorique :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvia SCALDAFERRO, assistante ingénieure, administratrice du laboratoire, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Robert FLECKINGER, professeur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Didier Poilblanc, directeur de la FRE n^o K2603

UMR n^o C5060 - Institut de recherche sur les archéomatériaux

M. Gérard POUPEAU
M. Philippe FLUZIN
M. Jean-Noël BARRANDON
Mme Françoise BECHTEL

DÉC. n^o 030066DR15 du 01-01-2003

Délégation est donnée à M. Gérard POUPEAU, directeur de l’UMR n^o C5060 - Institut de recherche sur les archéomatériaux, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale Aquitaine et Poitou-Charentes et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exception des contrats de services relevant de la nomenclature générale.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard POUPEAU, délégation de signature est donnée à M. Philippe FLUZIN, directeur de recherche, à M. Jean-Noël BARRANDON, directeur de recherche, et à Mme Françoise BECHTEL, professeure, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n^o 020189DR15 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Jeanne Jordanov, déléguée régionale Aquitaine et Poitou-Charentes

UMR n^o C5060 - Institut de recherche sur les archéomatériaux

M. Philippe FLUZIN
M. Jean-Noël BARRANDON
Mme Françoise BECHTEL

DÉC. n^o 030067DR15 du 01-01-2003

Délégation est donnée à M. Philippe FLUZIN, directeur de recherche, directeur adjoint - Centre de Belfort, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C5060 - Institut de recherche sur les archéomatériaux :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe FLUZIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-Noël BARRANDON, directeur de recherche, directeur adjoint - Centre d’Orléans.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe FLUZIN et de M. Jean-Noël BARRANDON, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Françoise BECHTEL, professeure, directrice adjointe CRPAA.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Gérard Poupeau, directeur de l’UMR n^o C5060

UPR n^o A2511 - Assemblage et réplication du virus de l’hépatite C

M. Czeslaw WYCHOWSKI
M. Yves ROUILLÉ

DÉC. n^o 03D099DR18 du 30-09-2002

Délégation est donnée à M. Czeslaw WYCHOWSKI, directeur de recherche, et à M. Yves ROUILLÉ, chargé de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UPR n^o C2511 - Assemblage et réplication du virus de l’hépatite C :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean Dubuisson, directeur de l’UPR n^o C2511

UMR n^o C6007 - Réactivité et chimie des solides

M. Mathieu MORCRETTE
Mme Sylvie GRUGEON

DÉC. n^o 03D122DR18 du 22-11-2002

Délégation est donnée à M. Mathieu MORCRETTE, ingénieur d’études, et à Mme Sylvie GRUGEON, ingénieure d’études, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C6007 - Réactivité et chimie des solides :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Marie Tarascon, directeur de l’UMR n^o C6007

UMR n^o C6022 - Génie enzymatique et cellulaire

M. Alain FRIBOULET

DÉC. n^o 03D123DR18 du 03-10-2002

Délégation est donnée à M. Alain FRIBOULET, directeur de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C6022 - Génie enzymatique et cellulaire:
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Daniel Thomas, directeur de l’UMR n^o C6022

UMR n^o C6054 - Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie (CURAPP)

M. Olivier GIRAUD

DÉC. n^o 03D105DR18 du 18-12-2002

Délégation est donnée à M. Olivier GIRAUD, chargé de recherche, à l’effet de signer au nom de la directrice de l’UMR n^o C6054 - Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie (CURAPP) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Pascale Laborier, directrice de l’UMR n^o C6054

UMR n^o C6140 - Laboratoire amiénois de mathématiques fondamentales appliquées

M. Olivier GOUBET

DÉC. n^o 03D075DR18 du 15-05-2003

Délégation est donnée à M. Olivier GOUBET, directeur de l’UMR n^o C6140 - Laboratoire amiénois de mathématiques fondamentales appliquées, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 € HT à la date de la signature de la commande ;

- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne et à l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
Les décisions antérieures n^o DEC02D068DR18 du 1^er janvier 2002 donnant délégation de signature à l’effet de procéder aux opérations de remise en compétition et de choix du titulaire préalables à l’émission du bon de commande et n^o DEC02D068DR18 du 1^er janvier 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire sont abrogées.

Signé : Patrick Saubost, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

UMR n^o C6599 - Heuristique et diagnostic des systèmes complexes (HEUDIASYC)

M. Bernard DUBUISSON

DÉC. n^o 03D108DR18 du 30-09-2002

Délégation est donnée à M. Bernard DUBUISSON, professeur des universités, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C6599 - Heuristique et diagnostic des systèmes complexes (HEUDIASYC) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Rogélio Lozano, directeur de l’UMR n^o C6599

UMR n^o C6600 - Biomécanique et génie biomédical (BIM)

Mme Clothilde VANHOUTE

DÉC. n^o 03D109DR18 du 20-12-2002

Délégation est donnée à Mme Clothilde VANHOUTE, secrétaire, à l’effet de signer au nom de la directrice de l’UMR n^o C6600 - Biomécanique et génie biomédical (BIM), les commandes en fonctionnement et équipement d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT, ainsi que les certificats administratifs s’y reportant, les missions et état de frais ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Catherine Marque, directrice de l’UMR n^o C6600

UMR n^o C8008 - Laboratoire de structures et propriétés de l'état solide (LSPES)

M. Alain LEFEBVRE
Mme Édith CRAMPON

DÉC. n^o 03D106DR18 du 21-10-2002

Délégation est donnée à M. Alain LEFEBVRE, chargé de recherche, et à Mme Édith CRAMPON, assisstante ingénieure, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8008 - Laboratoire de structures et propriétés de l'état solide (LSPES) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Marc Lefevbre, directeur de l’UMR n^o C8008

UMR n^o C8009 - Chimie organique et macromoléculaire

M. Xavier COQUERET

DÉC. n^o 03D117DR18 du 19-10-2002

Délégation est donnée à M. Xavier COQUERET, professeur des universités, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8009 - Chimie organique et macromoléculaire :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Christian Rolando, directeur de l’UMR n^o C8009

UMR n^o C8012 - Laboratoire de cristallochimie et physicochimie du solide (LCPS)

M. Jean-Claude BOIVIN

DÉC. n^o 03D084DR18 du 08-10-2002

Délégation est donnée à M. Jean-Claude BOIVIN, professeur des universités, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8012 - Laboratoire de cristallochimie et physicochimie du solide (LCPS) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Francis Abraham, directeur de l’UMR n^o C8012

UMR n^o C8013 - Écosystèmes littoraux et côtiers (ELICO)

M. Pascal FLAMENT

DÉC. n^o 03D095DR18 du 14-10-2002

Délégation est donnée à M. Pascal FLAMENT, maître de conférences, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8013 - Écosystèmes littoraux et côtiers (ELICO) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Claude Dauvin, directeur de l’UMR n^o C8013

UMR n^o C8014 - Laboratoire de paléontologie et paleogéographie du Paleozoïque

M. Thomas SERVAIS

DÉC. n^o 03D087DR18 du 30-09-2002

Délégation est donnée à M. Thomas SERVAIS, chargé de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8014 - Laboratoire de paléontologie et paleogéographie du Paleozoïque :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Alain Blieck, directeur de l’UMR n^o C8014

UMR n^o C8019 - Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSE)

M. Michel SUEUR

DÉC. n^o 03D100DR18 du 01-10-2002

Délégation est donnée à M. Michel SUEUR, ingénieur d’études, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8019 - Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSE) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Dominique Duprez, directeur de l’UMR n^o C8019

UMR n^o C8021 - Laboratoire d'automatique et d'informatique industrielle de Lille (LAIL)

M. Philippe VANHEEGHE

DÉC. n^o 03D119DR18 du 03-10-2002

Délégation est donnée à M. Philippe VANHEEGHE, professeur des universités, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8021 - Laboratoire d'automatique et d'informatique industrielle de Lille (LAIL) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Marcel Staroswiecki, directeur de l’UMR n^o C8021

UMR n^o C8022 - Laboratoire d'informatique fondamentale de Lille (LIFL)

Mme Sophie TISON
M. Christophe CHAILLOU

DÉC. n^o 03D104DR18 du 10-10-2002

Délégation est donnée à Mme Sophie TISON, professeure des universités, et à M. Christophe CHAILLOU, professeur des universités, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C80022 - Laboratoire d'informatique fondamentale de Lille (LIFL) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Marc Geib, directeur de l’UMR n^o C8022

UMR n^o C8024 - Laboratoire de dynamique et structures des matériaux moléculaires

Mme Yolande ODOU

DÉC. n^o 03D097DR18 du 30-09-2002

Délégation est donnée à Mme Yolande ODOU, chargée de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8024 - Laboratoire de dynamique et structures des matériaux moléculaires :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Marc Descamps, directeur de l’UMR n^o C8024

UMR n^o C8025 - Centre d'histoire judiciaire

Mme Véronique DEMARS-SION

DÉC. n^o 03D094DR18 du 08-10-2002

Délégation est donnée à Mme Véronique DEMARS-SION, professeure des universités, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8025 - Centre d'histoire judiciaire :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Serge Dauchy, directeur de l’UMR n^o C8025

UMR n^o C8090 - Génétique des maladies multifactorielles

M. Philippe BOUTIN

DÉC. n^o 03D102DR18 du 15-10-2002

Délégation est donnée à M. Philippe BOUTIN, ingénieur de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8090 - Génétique des maladies multifactorielles :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Philippe Froguel, directeur de l’UMR n^o C8090

UMR n^o C8107 - Laboratoire de mécanique de Lille (LML)

M. Michel STANISLAS

DÉC. n^o 03D090DR18 du 07-10-2002

Délégation est donnée à M. Michel STANISLAS, professeur des universités, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8107 - Laboratoire de mécanique de Lille (LML) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Guy Caignaert, directeur de l’UMR n^o C8107

UMR n^o C8117 - Régulation transcriptionnelle au cours de la tumorigenèse mammaire

M. Bernard VANDENBUNDER
M. Jean-Luc BAERT
Mme Véronique FAFEUR

DÉC. n^o 03D096DR18 du 11-10-2002

Délégation est donnée à M. Bernard VANDENBUNDER, directeur de recherche, à M. Jean-Luc BAERT, chargé de recherche, et à Mme Véronique FAFEUR, chargée de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8117 - Régulation transcriptionnelle au cours de la tumorigenèse mammaire :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Yvan de Launoit, directeur de l’UMR n^o C8117

UMR n^o C8142 - Histoire, archéologie, littératures des mondes anciens (HALMA)

M. Arthur MULLER

M. Roger HANOUNE
Mme Christine AUBRY

DÉC. n^o 03D079DR18 du 15-05-2003

Délégation est donnée à M. Arthur MULLER, directeur de l’UMR n^o C8142 - Histoire, archéologie, littératures des mondes anciens (HALMA), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 3 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne et à l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arthur MULLER, la délégation de signature est donnée à M. Roger HANOUNE, maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roger HANOUNE, la délégation de signature est donnée à Mme Christine AUBRY, ingénieure d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
Les décisions antérieures n^o DEC02D065DR18 du 1^er janvier 2002 donnant délégation de signature à l’effet de procéder aux opérations de remise en compétition et de choix du titulaire préalables à l’émission du bon de commande, et n^o DEC02D065DR18 du 1^er janvier 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire sont abrogées.

Signé : Patrick Saubost, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

UMR n^o C8142 - Histoire, archéologie, littératures des mondes anciens (HALMA)

M. Roger HANOUNE
Mme Christine AUBRY

DÉC. n^o 03D114DR18 du 02-06-2003

Délégation est donnée à M. Roger HANOUNE, maître de conférences, et à Mme Christine AUBRY, ingénieure d’études, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8142 - Histoire, archéologie, littératures des mondes anciens (HALMA) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Arthur Muller, directeur de l’UMR n^o C8142

UMR n^o C8516 - Laboratoire de spectrochimie infrarouge et raman (LASIR)

M. Jean-Claude MERLIN

DÉC. n^o 03D089DR18 du 30-09-2002

Délégation est donnée à M. Jean-Claude MERLIN, professeur des universités, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8516 - Laboratoire de spectrochimie infrarouge et raman (LASIR) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Daniel Bougeard, directeur de l’UMR n^o C8516

UMR n^o C8517 - Laboratoire de métallurgie physique et génie des matériaux (LMPGM)

M. Jean-Bernard VOGT

DÉC. n^o 03D101DR18 du 28-09-2002

Délégation est donnée à M. Jean-Bernard VOGT, professeur des universités, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8517 - Laboratoire de métallurgie physique et génie des matériaux (LMPGM) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jacques Foct, directeur de l’UMR n^o C8517

UMR n^o C8518 - Laboratoire d'optique atmosphérique (LOA)

Mme Colette BROGNIEZ

DÉC. n^o 03D121DR18 du 01-10-2002

Délégation est donnée à Mme Colette BROGNIEZ, professeure des universités, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8518 - Laboratoire d'optique atmosphérique (LOA):
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Didier Tanre, directeur de l’UMR n^o C8518

UMR n^o C8519 - Savoirs et textes

Mme Fabienne BLAISE

DÉC. n^o 03D092DR18 du 29-09-2002

Délégation est donnée à Mme Fabienne BLAISE, maîtresse de conférences, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8519 - Savoirs et textes :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean Celeyrette, directeur de l’UMR n^o C8519

UMR n^o C8519 - Savoirs et textes

Mme Fabienne BLAISE

DÉC. n^o 03D070DR18 du 15-05-2003

Délégation est donnée à Mme Fabienne BLAISE, directrice de l’UMR n^o C8519 - Savoirs et textes, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 3 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne et à l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
Les décisions antérieures n^o DEC02D014DR18 du 1^er janvier 2002 donnant délégation de signature à l’effet de procéder aux opérations de remise en compétition et de choix des titulaires de marchés préalables à l’émission du bon de commande et n^o DEC02D014DR18 du 1^er janvier 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire sont abrogées.

Signé : Patrick Saubost, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

UMR n^o C8520 - Institut d'électronique, de microélectronique et de nanotechnologie (IEMN)

M. Joseph ATIENZA
M. Jacques VANBREMEERCH

DÉC. n^o 03D091DR18 du 01-10-2002

Délégation est donnée à M. Joseph ATIENZA, ingénieur d’études, et à M. Jacques VANBREMEERCH, ingénieur de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8520 - Institut d'électronique, de microélectronique et de nanotechnologie (IEMN) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Alain Cappy, directeur de l’UMR n^o C8520

UMR n^o C8523 - Laboratoire de physique des lasers, atomes et molécules (PhLAM)

M. Georges WLODARCZAK
M. Jean DEMAISON

DÉC. n^o 03D116DR18 du 04-10-2002

Délégation est donnée à M. Georges WLODARCZAK, professeur des universités, et à M. Jean DEMAISON, directeur de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8523 - Laboratoire de physique des lasers, atomes et molécules (PhLAM) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Michel Robbe, directeur de l’UMR n^o C8523

UMR n^o C8524 - Arithmétique, géométrie, analyse, topologie (AGAT)

M. Catalin BADEA
M. François RECHER

DÉC. n^o 03D093DR18 du 01-10-2002

Délégation est donnée à M. Catalin BADEA, professeur des universités, et à M. François RECHER, maître de conférences, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8524 - Arithmétique, géométrie, analyse, topologie (AGAT) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean d’Almeida, directeur de l’UMR n^o C8524

UMR n^o C8525 - Synthèse, structure et fonction des biomolécules

Mme Christine MAKIVIC

DÉC. n^o 03D118DR18 du 17-10-2002

Délégation est donnée à Mme Christine MAKIVIC, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^oC8525 - Synthèse, structure et fonction des biomolécules :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Christian Sergheraert, directeur de l’UMR n^o C8525

UMR n^o C8526 - Mécanismes du développement et de la cancérisation

Mme Martine DUTERQUE
M. Dominique LEPRINCE

DÉC. n^o 03D120DR18 du 08-10-2002

Délégation est donnée à Mme Martine DUTERQUE, chargée de recherche, et à M. Dominique LEPRINCE, directeur de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8526 - Mécanismes du développement et de la cancérisation :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Dominique Stehelin, directeur de l’UMR n^o C8526

UMR n^o C8529 - Centre d'études et de recherches sur les savoirs, les arts, les techniques, les économies et les sociétés (CERSATES)

Mme Nadine MALLE-GRAIN

DÉC. n^o 03D098DR18 du 07-10-2002

Délégation est donnée à Mme Nadine MALLE-GRAIN, ingénieure d’études, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8529 - Centre d'études et de recherches sur les savoirs, les arts, les techniques, les économies et les sociétés (CERSATES) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Daniel Dubuisson, directeur de l’UMR n^o C8529

UMR n^o C8530 - Laboratoire d'automatique et de mécanique industrielles et humaines (LAMIH)

M. Christian TAHON

DÉC. n^o 03D111DR18 du 22-10-2002

Délégation est donnée à M. Christian TAHON, responsable du programme de recherche « Production et logistique de l’entreprise étendue », à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8530 - Laboratoire d'automatique et de mécanique industrielles et humaines (LAMIH), dans le cadre de ce programme :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Patrick Millot, directeur de l’UMR n^o C8530

UMR n^o C8530 - Laboratoire d'automatique et de mécanique industrielles et humaines (LAMIH)

M. René SOENEN

DÉC. n^o 03D112DR18 du 22-10-2002

Délégation est donnée à M. René SOENEN, responsable du programme de recherche « Systèmes de production », à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8530 - Laboratoire d'automatique et de mécanique industrielles et humaines (LAMIH), dans le cadre de ce programme :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Patrick Millot, directeur de l’UMR n^o C8530

UMR n^o C8530 - Laboratoire d'automatique et de mécanique industrielles et humaines (LAMIH)

M. Jérôme OUDIN

DÉC. n^o 03D113DR18 du 22-10-2002

Délégation est donnée à M. Jérôme OUDIN, professeur des universités, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8530 - Laboratoire d'automatique et de mécanique industrielles et humaines (LAMIH) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Patrick Millot, directeur de l’UMR n^o C8530

UMR n^o C8576 - Glycobiologie structurale et fonctionnelle

M. Dominique LEGRAND

DÉC. n^o 03D110DR18 du 27-11-2002

Délégation est donnée à M. Dominique LEGRAND, chargé de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8576 - Glycobiologie structurale et fonctionnelle :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Claude Michalski, directeur de l’UMR n^o C8576

URA n^o D0362 - Laboratoire de recherches économiques et sociales (LABORES)

M. Benoît DERVAUX

DÉC. n^o 03D107DR18 du 03-10-2002

Délégation est donnée à M. Benoît DERVAUX, chargé de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’URA n^o D0362 - Laboratoire de recherches économiques et sociales (LABORES) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Frédéric Lobez, directeur de l’URA n^o D0362

GDR n^o G0717 - Groupement de recherche en automatique

M. Pierre BORNE

DÉC. n^o 03D071DR18 du 15-05-2003

Délégation est donnée à M. Pierre BORNE, directeur du GDR n^o G0717 - Groupement de recherche en automatique, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 750 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne et à l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

Signé : Patrick Saubost, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

GDR n^o G2250 - Interactions de particules

M. Thierry GOUDON

DÉC. n^o 03D081DR18 du 15-05-2003

Délégation est donnée à M. Thierry GOUDON, directeur du GDR n^o G2250 - Interactions de particules, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 750 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne et à l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

Signé : Patrick Saubost, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

GDR n^o G2569 - Groupement de recherche de théorie ergodique

M. Yves LACROIX

DÉC. n^o 03D073DR18 du 15-05-2003

Délégation est donnée à M. Yves LACROIX, directeur du GDR n^o G2569 - Groupement de recherche de théorie ergodique, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 750 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne et à l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

Signé : Patrick Saubost, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

GDR n^o G2588 - Microscopie fonctionnelle du vivant

M. Yves USSON

DÉC. n^o 03D078DR18 du 15-05-2003

Délégation est donnée à M. Yves USSON, directeur du GDR n^o G2588 - Microscopie fonctionnelle du vivant, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 750 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne et à l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

Signé : Patrick Saubost, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

GDR n^o G2590 - Génomique et génie des glycosytransférases

M. Philippe DELANNOY

DÉC. n^o 03D072DR18 du 15-05-2003

Délégation est donnée à M. Philippe DELANNOY, directeur du GDR n^o G2590 - Génomique et génie des glycosytransférases, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 750 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne et à l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

Signé : Patrick Saubost, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

GDR n^o G2651 - Face aux crises extrêmes

Mme Johanna SIMEANT

DÉC. n^o 03D076DR18 du 15-05-2003

Délégation est donnée à Mme Johanna SIMEANT, directrice du GDR n^o G2651 - Face aux crises extrêmes, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 750 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne et à l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

Signé : Patrick Saubost, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

FRE n^o K2222 - Laboratoire de mathématiques appliquées

M. Charles SUQUET

DÉC. n^o 03D124DR18 du 07-10-2002

Délégation est donnée à M. Charles SUQUET, professeur des universités, à l’effet de signer au nom de la directrice de la FRE n^o K2222 - Laboratoire de mathématiques appliquées :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Marie-Claude Viano, directrice de la FRE n^o K2222

FRE n^o K2255 - Sédimentologie et géodynamique

M. Nicolas TRIBOVILLARD

DÉC. n^o 03D115DR18 du 30-09-2002

Délégation est donnée à M. Nicolas TRIBOVILLARD, professeur des universités, à l’effet de signer au nom du directeur de la FRE n^o K2255 - Sédimentologie et géodynamique :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Luc Potdevin, directeur de la FRE n^o K2255

FR n^o W1768 - Institut fédératif de recherche sur les économies et les sociétés industrielles (IFRESI)

M. Emmanuel DUCROCQ

DÉC. n^o 03D103DR18 du 02-10-2002

Délégation est donnée à M. Emmanuel DUCROCQ, secrétaire général, à l’effet de signer au nom du directeur de la FR n^o W1768 - Institut fédératif de recherche sur les économies et les sociétés industrielles (IFRESI), pour un montant inférieur ou égal à 1 500 € HT :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Gérard Gayot, directeur de la FR n^o W1768

FR n^o W1818 - Milieux naturels et anthropisés

M. Jean-Luc POTDEVIN

DÉC. n^o 03D125DR18 du 30-09-2002

Délégation est donnée à M. Jean-Luc POTDEVIN, professeur des universités, à l’effet de signer au nom du directeur de la FR n^o W1818 - Milieux naturels et anthropisés :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Wartel, directeur de la FR n^o W1818

FR n^o W1818 - Milieux naturels et anthropisés

M. Nicolas TRIBOVILLARD

M. Jean-Claude FISCHER

DÉC. n^o 03D077DR18 du 15-05-2003

Délégation est donnée à M. Nicolas TRIBOVILLARD, directeur de la FR n^o W1818 - Milieux naturels et anthropisés, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne et à l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas TRIBOVILLARD, la délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude FISCHER, professeur des universités, aux fins mentionnées ci-dessus.
Les décisions antérieures n^o DEC02D059DR18 du 1^er janvier 2002 donnant délégation de signature à l’effet de procéder aux opérations de remise en compétition et de choix des titulaires de marchés préalables à l’émission du bon de commande et n^o DEC02D059DR18 du 1^er janvier 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire sont abrogées.

Signé : Patrick Saubost, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

FR n^o W2416 - Centre d’études et de recherches lasers et applications (CERLA)

M. Pascal DEVOLDER

DÉC. n^o 03D088DR18 du 18-11-2002

Délégation est donnée à M. Pascal DEVOLDER, directeur de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de la FR n^o W2416 - Centre d’études et de recherches lasers et applications (CERLA) :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Marcel Bogey, directeur de la FR n^o 2416

FR n^o W2638 - Institut des molécules et de la matière condensée de Lille

M. Jean-Marc LEFEBVRE

DÉC. n^o 03D074DR18 du 15-05-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Marc LEFEBVRE, directeur de la FR n^o W2638 - Institut des molécules et de la matière condensée de Lille, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 750 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne et à l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

Signé : Patrick Saubost, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

FRC n^o Y0003 - Institut de biologie de Lille

M. Jean COLL

DÉC. n^o 03D085DR18 du 27-09-2002

Délégation est donnée à M. Jean COLL, chargé de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de la FRC n^o Y0003 - Institut de biologie de Lille :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Claude Auriault, directeur de la FRC n^o Y0003

FRC n^o Y0003 - Institut de biologie de Lille

Mme Martine DAMONNEVILLE
Mlle Inès BONET

DÉC. n^o 03D086DR18 du 08-10-2002

Délégation est donnée à Mme Martine DAMONNEVILLE, ingénieure de recherche, et à Mlle Inès BONET, ingénieure d’études, à l’effet de signer au nom du directeur de la FRC n^o Y0003 - Institut de biologie de Lille :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Claude Auriault, directeur de la FRC n^o Y0003