Délégations de signature

Délégations

DR12 – Provence

M. Pierre DOUCELANCE
M. Jean-Yves VILLARD
Mme Béatrice SAINT-CRICQ
M. Dominique NOBILE

DEC. n° 050051DAJ du 31-08-2005

L’article 2 de la décision n° 040120DAJ du 8 décembre 2004 [donnant délégation de signature à M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional pour la circonscription Provence] est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional pour la circonscription Provence, délégation est donnée à M. Jean-Yves VILLARD, adjoint au délégué régional pour la circonscription Provence, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. DOUCELANCE, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés à l’article 1^er ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe. »
Sont insérés après l’article 2 de cette même décision, deux articles 2-1 et 2-2 ainsi rédigés :
« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE et de M. Jean-Yves VILLARD, délégation est donnée à Mme Béatrice SAINT-CRICQ, responsable du service du partenariat et de la valorisation de la délégation Provence, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. DOUCELANCE, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés à l’article 1^er ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
Art. 2-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, de M. Jean-Yves VILLARD et de Mme Béatrice SAINT-CRICQ, délégation est donnée à M. Dominique NOBILE, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Provence, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. DOUCELANCE, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés à l’article 1^er ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe. »
La présente décision prend effet à compter du 1^er septembre 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Laboratoires

INSU

UMR n° 6115 - Laboratoire de physique et chimie de l’environnement

M. Pierre-Louis BLELLY
M. Gilles POULET
Mme Isabelle LANGER
Mme Corinne REVIL
Mme  Laurence CHAMBOLLE

DEC. n° 050234INSU du 12-04-2005

Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre-Louis BLELLY, Responsable de l'UMR n° 6115, à effet de signer au nom de la Directrice de l'INSU, dans la limite des dotations de l'unité :
- les bons de commande de fonctionnement et d'équipement d'un montant unitaire inférieur à 5 000,00 € TTC, émis hors marché ou dans le cadre d'un marché INSU,
- les bons de commande de fonctionnement et d'équipement sans limitation de montant émis dans le cadre des marchés nationaux hors procédure RECA,

- les ordres de missions pour la France métropolitaine et l'ensemble des pays à l'exclusion des pays à risque, les bons de transports y afférents présentés à l'agence agréée par l'INSU ainsi que les états de frais correspondants,
- les mémoires de vacations, ainsi que les décisions d'engagement des vacataires,
- Les frais de séjours des chercheurs étrangers,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Louis BLELLY, Directeur de l'UMR n° 6115, délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles POULET, Professeur et Directeur-Adjoint du laboratoire, à Madame Isabelle LANGER, TCE, à Madame Corinne REVIL, TCE et à Madame Laurence CHAMBOLLE, Assistant-Ingénieur, pour signer en ses lieu et place dans la limite de la présente décision.
La présente décision annule et remplace la décision n° 040165INSU du 30 janvier 2004.

Signé : Sylvie JOUSSAUME, directrice de l'INSU

DR03 - Ile-de-France Est

UPR n° 2801 - Centre d'études de chimie métallurgique

M. Léo MAZEROLLES
M. Jean-Guy GAY

DEC. n° 050056DR03 du 01-07-2005

Délégation est donnée à M. Léo MAZEROLLES, chargé de recherche, à l'effet de signer, au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attribution de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l'émission du bon de commande et choix de l'attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Léo MAZEROLLES, délégation est donnée à M. Jean-Guy GAY, assistant ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Yannick CHAMPION, directeur de l’UPR n° 2801

IFR n° 121 - Institut d'Alembert

M. Joseph ZYSS
M. Christophe DHENAUT
M. Sylvain ALLANO
M. Jacques DELAIRE

DEC. n° 050057DR03 du 29-08-2005

Délégation est donnée à M. Joseph ZYSS, directeur l’IFR n° 121, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’étranger, ainsi que les bons de transports afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph ZYSS, délégation de signature est donnée à M. Christophe DHENAUT, Ingénieur de recherche au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph ZYSS et de M. Christophe DHENAUT, délégation de signature est donnée à M. Sylvain ALLANO, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph ZYSS, de M. Christophe DHENAUT et de M. Sylvain ALLANO, délégation de signature est donnée à M. Jacques DELAIRE, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040022DR03 du 9 avril 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Ile-de-France Est

DR04 - Ile-de-France Sud

UMR n° 8000 - Laboratoire de chimie physique d’Orsay

M. Alain FUCHS
M. Pascal PERNOT
Mme Mireille MOULIN
Mme Yvette NANINCK

DEC. n° 05A052DR04 du 08-07-2005

Délégation est donnée à Monsieur Alain FUCHS, directeur de l’UMR n° 8000, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- les missions  afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain FUCHS, délégation de signature est également donnée à Monsieur Pascal PERNOT, chargé de recherche, Madame Mireille MOULIN, ingénieur d'études, Madame Yvette NANINCK, technicien, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 04A077DR04 du 1^er mars 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

UMR n° 8000 - Laboratoire de chimie physique d’Orsay

M. Pascal PERNOT
Mme Mireille MOULIN
Mme Yvette NANINCK

DEC. n° 05A053DR04 du 08-07-2005

Délégation est donnée à Monsieur Pascal PERNOT, chargé de recherche, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal PERNOT, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Mireille MOULIN, ingénieur d'études, administrateur.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal PERNOT et de Madame Mireille MOULIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Yvette NANINCK, technicien, gestionnaire.
La présente décision annule et remplace la décision n° 04A078DR04 du 1^er mars 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Alain FUCHS, directeur de l’UMR n° 8000

UMR n° 8078 - Remodelage tissulaire et fonctionnel : signalisation et physiopathologie

M. Jean-François RENAUD DE LA FAVERIE
Mme Yvonne DUTHEIL
Mme Nathalie LIMONTA

DEC. n° 05A056DR04 du 22-07-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-François RENAUD DE LA FAVERIE, directeur de l’UMR n° 8078, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions  afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François RENAUD DE LA FAVERIE, délégation de signature est également donnée à Madame Yvonne DUTHEIL, rédactrice, Madame Nathalie LIMONTA, technicien, aux fins mentionnées ci-dessus.

La présente décision annule et remplace la décision n° 04A203DR04 du 1^er septembre 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

UMR n° 8078 - Remodelage tissulaire et fonctionnel : signalisation et physiopathologie

Mme Yvonne DUTHEIL
Mme Nathalie LIMONTA

DEC. n° 05A057DR04 du 22-07-2005

Délégation est donnée à Madame Yvonne DUTHEIL, rédactrice, secrétaire - gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Yvonne DUTHEIL, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Nathalie LIMONTA, technicien, secrétaire - gestionnaire.
La présente décision annule et remplace la décision n° 04A204DR04 du 1^er septembre 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-François RENAUD DE LA FAVERIE, directeur de l'UMR n° 8078

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7161 - Laboratoire d’informatique de l’Ecole Polytechnique (LIX)

M. Jean-Pierre JOUANNAUD
M. François MORAIN
Mme Evelyne RAYSSAC
Mme Nicole DUBOIS

DEC. n° 050087DR05 du 18-08-2005

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre JOUANNAUD, directeur de l’UMR n° 7161, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.

2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre JOUANNAUD, délégation de signature est donnée à M. François MORAIN, Professeur, responsable de l’équipe « Cryptologie » du LIX, à Mme Evelyne RAYSSAC, Assistante de Direction 1B Polytechnique et à Mme Nicole DUBOIS, AI, gestionnaire du LIX, aux fins mentionnées ci-dessus.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7161 - Laboratoire d’informatique de l’École Polytechnique (LIX)

M. François MORAIN
Mme Evelyne RAYSSAC
Mme Nicole DUBOIS

DEC. n° 050086DR05 du 05-07-2005

Délégation est donnée à M. François MORAIN, Professeur, responsable de l’équipe « Cryptologie » du LIX, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPS Achat et coordination des achats).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François MORAIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Evelyne RAYSSAC, Assistante de Direction 1B Polytechnique, et à Mme Nicole DUBOIS, AI, Gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Pierre JOUANNAUD, directeur de l’UMR n° 7161

UMR n° 7642 - Laboratoire des solides irradiés (LSI)

M. Guillaume PETITE
M. François BEUNEU
Mme Marie-Madeleine LEMARTINEL

DEC. n° 050134DR05 du 18-08-2005

Délégation est donnée à M. Guillaume PETITE, directeur de l’UMR n° 7642, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume PETITE, délégation de signature est donnée à M. François BEUNEU, CR1, Directeur Adjoint, à Mme Marie-Madeleine LEMARTINEL, IE2, Assistante du Directeur, chargée de la gestion, aux fins mentionnées ci-dessus.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7642 - Laboratoire des solides irradiés (LSI)

M. François BEUNEU
Mme Marie-Madeleine LEMARTINEL

DEC. n° 050133DR05 du 30-06-2005

Délégation est donnée à M. François BEUNEU, CR1, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPS Achat et coordination des achats).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BEUNEU, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marie-Madeleine LEMARTINEL, IE2, Assistante du directeur, chargée de la gestion.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 040190DR05 du 2 septembre 2004 est abrogée.

Signé : Guillaume PETITE, directeur de l’UMR n° 7642

UMR n° 7652 - Laboratoire de synthèse organique

M. Samir ZARD
M. Fabien GAGOSZ

DEC. n° 050152DR05 du 01-08-2005

Délégation est donnée à Monsieur Samir ZARD, directeur de l’UMR n° 7652, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samir ZARD, délégation de signature est donnée à Monsieur Fabien GAGOSZ, CR2, Chercheur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7652 - Laboratoire de synthèse organique

M. Fabien GAGOSZ

DEC. n° 050151DR05 du 01-08-2005

Délégation est donnée à Monsieur Fabien GAGOSZ, CR2, Chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPS Achat et coordination des achats).

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Samir ZARD, directeur de l’UMR n° 7652

UMR n° 7654 - Bases moléculaires et régulation de la biosynthèse protéique

M. Pierre PLATEAU
M. Sylvain BLANQUET

DEC. n° 050138DR05 du 04-08-2005

Délégation est donnée à Monsieur Pierre PLATEAU, directeur de l’UMR n° 7654, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre PLATEAU, délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain BLANQUET, DRCE, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7654 - Bases moléculaires et régulation de la biosynthèse protéique

M. Sylvain BLANQUET

DEC. n° 050137DR05 du 04-08-2005

Délégation est donnée à Monsieur Sylvain BLANQUET, DRCE, Directeur de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPS Achat et coordination des achats).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 040141DR05 du 23 oût 2004 est abrogée.

Signé : Pierre PLATEAU, directeur de l’UMR n° 7654

UMR n° 8123 - Synthèse oganique sélective et chimie organométallique (SOSCO)

M. Gérard CAHIEZ

DEC. n° 050034DR05 du 11-07-2005

Délégation est donnée à M. Gérard CAHIEZ, directeur de l’UMR n° 8123, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.

2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8127 - Centre de recherches métalexicographiques et dictionnairiques francophones (METADIF)

M. Jean PRUVOST

DEC. n° 050141DR05 du 03-07-2005

Délégation est donnée à M. Jean PRUVOST, directeur de l’UMR n° 8127, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
- les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8144 - Parallélisme, réseaux, systèmes, modélisation (PRISM)

M. Samir TOHMÉ
M. Jean-Michel FOURNEAU
Mme Annick BAFFERT

DEC. n° 050155DR05 du 18-08-2005

Délégation est donnée à M. Samir TOHMÉ, directeur de l’UMR n° 8144, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samir TOHMÉ, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel FOURNEAU, professeur, Directeur Adjoint, à Mme Annick BAFFERT, TCE, gestionnaire aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n° 2495 - Mécanisme de destruction des COV, à basse température, par association plasma froid-catalyseur

M. Antoine ROUSSEAU
Mlle Isabelle TAQUIN

DEC. n° 050168DR05 du 18-08-2005

Délégation est donnée à M. Antoine ROUSSEAU, directeur du GDR n° 2495, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.

2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine ROUSSEAU, délégation de signature est donnée à Mlle Isabelle TAQUIN, Ingénieur 3A de l’École Polytechnique (IE), Responsable administrative, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n° 2503 -  Micro et nanothermique

M. Sébastian VOLZ
Mme Karine CANTELE

DEC. n° 050167DR05 du 18-08-2005

Délégation est donnée à Monsieur Sébastian VOLZ, directeur du GDR n° 2503, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastian VOLZ, délégation de signature est donnée à Madame Karine CANTELE, AI, gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n° 2756 - Science et applications des nanotubes

Mme Annick LOISEAU
M. Denis GRATIAS
M. François DUCASTELLE

DEC. n° 050166DR05 du 18-08-2005

Délégation est donnée à Mme Annick LOISEAU, directrice du GDR n° 2756, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick LOISEAU, délégation de signature est donnée à M. Denis GRATIAS, DR1, Directeur de l’UMR n° 104 et à M. François DUCASTELLE, DR1, Directeur adjoint de l’UMR n° 104, aux fins mentionnées ci-dessus.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UPS n° 2841 - CNRS Images

M. Pierre SALIOT

DEC. n° 050162DR05 du 18-08-2005

Délégation est donnée à M. Pierre SALIOT , directeur de l’UPS n° 2841, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

FR n° 2483 - Institut Lavoisier-Franklin

M. Gérard FEREY

DEC. n° 050068DR05 du 18-08-2005

Délégation est donnée à M. Gérard FEREY, directeur de la FR n° 2483, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

FR n° 2609 - Fédération Francilienne en mécanique des matériaux

M. André ZAOUI

DEC. n° 050160DR05 du 18-08-2005

Délégation est donnée à M. André ZAOUI, directeur de la FR n° 2609, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

DR06 - Nord-Est

UMR n° 5584 - Institut de mathématiques de Bourgogne

M. Luis PARIS

DEC. n° 050101DR06 du 25-08-2005

Délégation est également donnée à Monsieur Luis PARIS, membre du bureau et responsable d’une équipe au sein de l’UMR n° 5584, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, pendant la période allant du 26 août 2005 au 11 septembre 2005 et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000€ HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
La présente décision complète la décision de délégation de signature n° 050005DR06 du 15 octobre 2004.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Nord-Est

FR n° 2797 - Institut Jean Lamour : matériaux-métallurgie-nanosciences-surfaces

Mme Liliane MACHEPY

DEC. n° 050097DR06 du 01-08-2005

Délégation est également donnée à Madame Liliane MACHEPY, Technicienne CNRS de classe supérieure, secrétaire-gestionnaire au sein de la FR n° 2797, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
La présente décision complète la décision de délégation de signature n° 050012DR06 du 1^er janvier 2005.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Nord-Est

FR n° 2797 - Institut Jean Lamour : matériaux-métallurgie-nanosciences-surfaces

Mme Liliane MACHEPY

DEC. n° 050098DR06 du 01-08-2005

Délégation est également donnée à Madame Liliane MACHEPY, Technicienne CNRS de classe supérieure, secrétaire-gestionnaire au sein de la FR n° 2797, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
La présente décision complète la décision n° 050023DR06 du 1^er janvier 2005 consentie à Monsieur Michel PIECUCH, Professeur relevant de l’Université Henri Poincaré Nancy I.

Signé : Jean-Marie DUBOIS, directeur de la FR n° 2791

DR08 - Centre-Poitou-Charentes

GDR n° 2023 – Nouveaux matériaux pour déchets

M. Gilbert BLONDIAUX
Mme Marie-Noëlle LIBAUDE

DEC. n° 050220DR08 du 01-07-2005

Délégation est donnée à Gilbert BLONDIAUX, Directeur du GDR n° 2023, à l'effet de signer, au nom de la Déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Gilbert BLONDIAUX, délégation de signature est donnée à Marie-Noëlle LIBAUDE, Assistante ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

GDR n° 2023 – Nouveaux matériaux pour déchets

Mme Marie-Noëlle LIBAUDE

DEC. n° 050221DR08 du 01-07-2005

Délégation est donnée à Madame Marie-Noëlle LIBAUDE, Assistante ingénieur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilbert BLONDIAUX, directeur du GDR n° 2023

DR13 - Languedoc-Roussillon

IFR n° 122 - Institut montpelliérain de biologie

M. Jean-Marie BLANCHARD
Mme Francoise COUDERC

DEC. n° 050016DR13 du 26-07-2005

Délégation est donnée à M. Jean-Marie BLANCHARD, directeur de l'IFR n° 122, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie BLANCHARD, délégation de signature est donnée à Mme Francoise COUDERC, TCE, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Bernard JOLLANS, délégué régional Languedoc-Roussillon

DR14 - Midi-Pyrénées

UMR n° 5589 - Collisions, agrégats, réactivité

M. Bertrand GIRARD
Mme  Marie-France ROLLAND
Mme Martine RICHARD-VIARD

DEC. n° 050026DR14 du 08-07-2005

Délégation est donnée à Monsieur Bertrand GIRARD, directeur de l’UMR n° 5589, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand GIRARD, délégation de signature est donnée à Madame Marie-France ROLLAND, IE2 et à Madame Martine RICHARD-VIARD, CR1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5589 - Collisions, agrégats, réactivité

Mme  Marie-France ROLLAND
Mme Martine RICHARD-VIARD

DEC. n° 050027DR14 du 21-07-2005

Délégation est donnée à Madame Marie-France ROLLAND, IE2, Administratrice-Gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-France ROLLAND, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Martine RICHARD-VIARD, CR1, Sous Directrice.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bertrand GIRARD, directeur de l’UMR n° 5589

DR15 - Aquitaine-Limousin

FR n° 1981 - Centre de recherche en chimie moléculaire

M. Philippe GARRIGUES
M. Eric FOUQUET

DEC. n° 050114DR15 du 02-05-2005

Délégation est donnée à M. Philippe GARRIGUES, directeur de la FR n° 1981, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
Le laboratoire n'étant pas doté de Xlab, il convient de transmettre à la Délégation Aquitaine-Limousin, un double des bons de commande emis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de Philippe GARRIGUES, délégation de signature est donnée à M. Eric FOUQUET, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Philippe LECONTE, délégué régional Aquitaine-Limousin

FR n° 1981 - Centre de recherche en chimie moléculaire

M. Eric FOUQUET

DEC. n° 050115DR15 du 02-05-2005

Délégation est donnée à M. Eric FOUQUET, Professeur, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Philippe GARRIGUES, directeur de la FR n° 1981

DR16 - Paris Michel-Ange

UMR n° 7636 - Laboratoire de physique et mécanique des milieux hétérogènes

Mlle Frédérique AUGER
M. José Eduardo WESFREID
M. Jean-Claude CHARMET

DEC. n° 050040DR16 du 08-08-2005

Délégation est donnée à Mlle Frédérique AUGER, administrateur gestionnaire dans l’UMR n° 7636, à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de M. José Eduardo WESFREID, directeur de l’unité et de M. Jean-Claude CHARMET, professeur Ville de Paris, enseignant-chercheur, les commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 700 € HT à la date de la signature de la commande et d’en attester le service fait.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange