Délégations de signature BO 10-2006

Sommaire BO courant

Archives BO

Table des matières cumulée BO

Sommaire RMLR

Délégations de signature

Administration centrale

Direction de la politique industrielle

Mme Chantal VERNIS
M. Frédéric FOUBERT

DEC. n° 060277DAJ du 31-07-2006

Délégation est donnée à Mme Chantal VERNIS, en charge du service création d’entreprises de la direction de la politique industrielle, pour la période du 26 juillet 2006 au 6 août 2006 inclus, et à M. Frédéric FOUBERT, en charge du service transfert de technologies de la direction de la politique industrielle, pour la période du 7 août 2006 au 25 août 2006 inclus, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite des attributions de la direction de la politique industrielle, tous actes, décisions, conventions ou documents et, notamment :
- les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence ;
- les actes relatifs au dépôt et à l’extension des brevets ;
- les décisions relatives à des actions de valorisation (stages, bourses, fond de valorisation, actions thématiques programmées, transfert de technologie, …) ;
- les conventions fixant les règles relatives à la copropriété et à l’exploitation des brevets, logiciels et savoir-faire ;
- les actes de cession de brevet, logiciel, savoir-faire ou de parts de copropriété de brevet, logiciel, savoir-faire d’une valeur unitaire inférieure ou égale au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- tous actes relatifs aux créances détenues par le CNRS sur les sociétés innovantes, et notamment leurs cessions, d’une valeur unitaire inférieure ou égale au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les actes relatifs aux aides octroyées par OSEO-ANVAR, dont le remboursement est d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 100 000 € .

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

Direction de la politique industrielle

M. Marc LEDOUX
Mme Pascale LENEINDRE

DEC. n° 060044DR16 du 03-08-2006

Délégation est donnée à Monsieur Marc LEDOUX, directeur de la politique industrielle, à l’effet de signer au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles à la DPI :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a),
c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation, à compter de la date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Agences de voyage ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc LEDOUX, délégation est donnée à Madame Pascale LENEINDRE, Service « Finances et suivi des contrats » de la DPI, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

DREI

M. Izo ABRAM
M. François BIENENFELD

DEC. n° 060047DR16 du 23-08-2006

Délégation est donnée à Monsieur Izo ABRAM, Directeur des relations européennes et internationales, à l’effet de signer au nom du Délégué Régional de Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles à la Direction des relations européennes et internationales (DREI) :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a).
c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risques]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation, à compter de la date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Agences de voyage ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Izo ABRAM, délégation est donnée à Monsieur François BIENENFELD, Directeur Administratif de la Direction des relations européennes et internationales, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet au 1^er août 2006 pour les commandes.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

DPA

M. Maurice GROSS
Mme Françoise PAILLOUS

DEC. n° 060048DR16 du 23-08-2006

Délégation est donnée à Monsieur Maurice GROSS, Directeur des partenariats, à l’effet de signer au nom du Délégué Régional de Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles à la DPA :

a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a),
c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risques]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation, à compter de la date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Agences de voyage ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Maurice GROSS, délégation est donnée à Madame Françoise PAILLOUS, secrétaire générale de la Direction des Partenariats, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

DirCom

M. Arnaud BENEDETTI
Mme Raja DRISSI-DAOUDI

DEC. n° 060046DR16 du 24-08-2006

Délégation est donnée à Monsieur Arnaud BENEDETTI, Directeur de la Communication, à l’effet de signer au nom du Délégué Régional de Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles à la Direction de la Communication (DIRCOM) :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a).
c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant l'Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risques]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation, à compter de la date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Agences de voyage ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arnaud BENEDETTI, délégation est donnée à Madame Raja DRISSI-DAOUDI, Directrice Administrative de la Direction de la Communication, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet au 1^er septembre 2006 pour les commandes.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

DirCom

M. Arnaud BENEDETTI
Mme Raja DRISSI-DAOUDI

DEC. n° 060280DAJ du 28-08-2006

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Arnaud BENEDETTI, directeur de la communication, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud BENEDETTI, directeur de la communication, délégation est donnée à Mme Raja DRISSI-DAOUDI, directrice administrative, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés ci-dessus.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

Délégations

DR04 - Ile-de-France Sud

M. Jean-Paul CARESSA
Mme Agnès NETTER
Mme Françoise BARRIÈRE
Mme Marie-France SIRE
Mme Isabelle VAN-CRACYNEST
Mme Sandrine PONS
Mme Christine MAUREL
M. Patrice LAPORTE

DEC. n° 06A059DR04 du 10-07-2006

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Paul CARESSA, délégation est donnée à Madame Agnès NETTER, ingénieur de recherche, adjointe au délégué régional, à effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Monsieur Jean-Paul CARESSA.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès NETTER, délégation est donnée à Madame Françoise BARRIÈRE, ingénieur de recherche, responsable du service des affaires générales, aux mêmes fins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Paul CARESSA, de Madame Agnès NETTER et de Madame Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à Madame Marie-France SIRE, ingénieur de recherche, responsable du service du personnel et des ressources humaines, à effet de signer dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Monsieur Jean-Paul CARESSA.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Paul CARESSA, de Madame Agnès NETTER et de Madame Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à Madame Isabelle VAN-CRACYNEST, ingénieur d'études, responsable de la dépense auprès du chef du service financier et comptable, à effet de signer dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Monsieur Jean-Paul CARESSA.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Paul CARESSA, de Madame Agnès NETTER et de Madame Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à Madame Sandrine PONS, assistant ingénieur, responsable de la recette auprès du chef du service financier et comptable, à effet de signer dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Monsieur Jean-Paul CARESSA.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Paul CARESSA, de Madame Agnès NETTER et de Madame Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à Madame Christine MAUREL, assistant ingénieur, responsable du bureau de gestion des crédits de la délégation, à effet de signer dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Monsieur Jean-Paul CARESSA.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Paul CARESSA, de Madame Agnès NETTER et de Madame Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à Monsieur Patrice LAPORTE, ingénieur de recherche, responsable du service logistique et technique, à effet de signer dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Monsieur Jean-Paul CARESSA.
La présente décision annule la décision n° 03A043DR04 du 8 septembre 2003.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

DR10 - Alsace

M. Philippe PIERI

DEC. n° 060279DAJ du 11-08-2006

Délégation est donnée à M. Philippe PIERI, délégué régional pour la circonscription Alsace, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, tous les actes relatifs à la cession d’un ensemble immobilier, comprenant un terrain de 54,29 ares et un bâtiment de 2 366 m² de surface au sol, situé 6, rue Boussingault à Strasbourg pour un montant correspondant à l’estimation du service des domaines.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

Laboratoires

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7114 - Modèles, dynamiques, corpus (MODYCO)

M. Bernard LAKS
Mme Sophie DAVID
M. Christian HUDELOT

DEC. n° 060048DR05 du 15-06-2006

Délégation est donnée à Monsieur Bernard LAKS, directeur de l’UMR n° 7114, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard LAKS, délégation de signature est donnée à Madame Sophie DAVID, CR1, directrice adjointe de l’unité, à Monsieur Christian HUDELOT, DR2, responsable d’équipe et adjoint au directeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050101DR05 du 13 mai 2005 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7114 - Modèles, dynamiques, corpus (MODYCO)

Mme Sophie DAVID
M. Christian HUDELOT

DEC. n° 060047DR05 du 08-06-2006

Délégation est donnée à Madame Sophie DAVID, CR1, directrice adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie DAVID, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Christian HUDELOT, DR2, Responsable d’équipe et Adjoint au directeur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 050100DR05 du 9 mai 2005 est abrogée.

Signé : Bernard LAKS, directeur de l’UMR n° 7114

UMR n° 7533 - Laboratoire de dynamiques sociales et recomposition des espaces (LADYSS)

M. Jean-Paul BILLAUD
M. Frédéric POUSIN
Mme Annie GAULON
Mme Béatrice MOËLLIC

DEC. n° 060038DR05 du 12-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Paul BILLAUD , directeur de l’UMR n° 7533 à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Paul BILLAUD, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric POUSIN, DR2, directeur adjoint de l’unité, à Madame Annie GAULON, AI, secrétaire de direction et à Madame Béatrice MOËLLIC, AI, secrétaire de direction, aux fins mentionnées ci-dessus.

La décision n° 050032DR05 du 24 mars 2005 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7533 - Laboratoire de dynamiques sociales et recomposition des espaces (LADYSS)

M. Frédéric POUSIN
Mme Annie GAULON
Mme Béatrice MOËLLIC

DEC. n° 060037DR05 du 18-05-2006

Délégation est donnée à Monsieur Frédéric POUSIN, DR2, directeur adjoint de l’unité à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric POUSIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Annie GAULON, AI, secrétaire de direction et à Madame Béatrice MOËLLIC, AI, secrétaire de direction.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 050031DR05 du 22 février 2005 est abrogée.

Signé : Jean-Paul BILLAUD, directeur de l’ UMR n° 7533

UMR n° 8183 - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

M. René LÉVY

DEC. n° 060062DR05 du 01-08-2006

Délégation est donnée à Monsieur René LÉVY, directeur de recherche, directeur du GDRE GERN, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité et pour les opérations relatives aux activités du GDRE GERN :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 050179DR05 du 9 novembre 2005 est abrogée.

Signé : Laurent MUCCHIELLI, directeur de l’UMR n° 8183

UMR n° 8635 - Groupe d’études de la matière condensée (GEMaC)

M. Pierre GALTIER
M. Jacques CHEVALLIER
Mme Danièle AUPETIT-OCHIN

DEC. n° 060057DR05 du 23-08-2006

Délégation est donnée à Monsieur Pierre GALTIER, directeur de l’UMR n° 8635, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre GALTIER, délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques CHEVALLIER, DR1, responsable de l’activité Diamant, à Madame Danièle AUPETIT-OCHIN, AI, Assistante de gestion, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 060004DR05 du 30 janvier 2006 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé: Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8635 - Groupe d’études de la matière condensée (GEMaC)

M. Jacques CHEVALLIER
Mme Danièle AUPETIT-OCHIN

DEC. n° 060056DR05 du 28-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur Jacques CHEVALLIER, DR1, responsable de l’activité Diamant, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPS Achat et coordination des achats).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques CHEVALLIER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus, à Madame Danièle AUPETIT-OCHIN, AI, Assistante de gestion.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pierre GALTIER, directeur de l'UMR n° 8635

UPS n° 2299 - Organisation des élections

M. Philippe WILLOQUET

DEC. n° 060050DR05 du 13-06-2006

Délégation est donnée à Monsieur Philippe WILLOQUET, directeur de l’UPS n° 2299, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.

2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

FR n° 2483 - Institut Lavoisier-Franklin

M. Gérard FEREY

DEC. n° 060046DR05 du 01-06-2006

Délégation est donnée à Monsieur Gérard FEREY, directeur de la FR n° 2483, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

DR06 - Nord-Est

UMR n° 6596 - Laboratoire d’automatique de Besançon

M. Alain BOURJAULT

DEC. n° 060037DR06 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Alain BOURJAULT, directeur de l’UMR n° 6596, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 040082DR06 du 15 octobre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Nord-Est

FR n° 2797 - Institut Jean Lamour : matériaux - métallurgie- nanosciences – surfaces

M. Jean-Marie DUBOIS
M. Michel PIECUCH
Mme Liliane MACHEPY

DEC. n° 060050DR06 du 01-01-2006

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marie DUBOIS, directeur de la FR n° 2797, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.

2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel PIECUCH, Professeur relevant de l’Université Henri Poincaré Nancy I, ainsi qu’à Madame Liliane MACHEPY, Technicienne CNRS de classe supérieure, aux fins mentionnées à ci-dessus.

La décision n° 050012DR06 du 1^er janvier 2005 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Nord-Est

DR08 - Centre-Poitou-Charentes

USR n° 704 - Station de radioastronomie de Nançay

Mme Nicole CORNILLEAU-WEHRLIN
M. Ivan THOMAS
M. Samuel GARNIER
M. Christophe ROZIERE

DEC. n° 060081DR08 du 27-07-2006

Délégation est donnée à Madame Nicole CORNILLEAU-WEHRLIN, directrice de l’USR n° 704, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger, à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nicole CORNILLEAU-WEHRLIN, délégation de signature est donnée à Monsieur Ivan THOMAS, Ingénieur de Recherche, à Monsieur Samuel GARNIER, Ingénieur d’Etudes et à Monsieur Christophe ROZIERE, Technicien de Classe Exceptionnelle, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet rétroactivement au 1^er juillet 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 6161 - Transport des assimilats

M. Rémi LEMOINE
M. Pierre COUTOS-THEVENOT

DEC. n° 060045DR08 du 31-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur Rémi LEMOINE, directeur, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Rémi LEMOINE, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre COUTOS-THEVENOT, professeur des universités, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet rétroactivement au 1^er mai 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 6161 - Transport des assimilats

M. Pierre COUTOS-THEVENOT

DEC. n° 060046DR08 du 31-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur Pierre COUTOS-THEVENOT, professeur des universités, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision prend effet rétroactivement au 1^er mai 2006.

Signé : Rémi LEMOINE, directeur de l’UMR n° 6161

UMR n° 6175 - Physiologie de la reproduction et des comportements

M. Benoît MALPAUX
M. Pascal MERMILLOD
M. Jacky WOJTENKA

DEC. n° 060043DR08 du 28-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur Benoît MALPAUX, directeur de recherche, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoît MALPAUX, délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal MERMILLOD, directeur adjoint, et à Monsieur Jacky WOJTENKA, ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet rétroactivement au 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

GDR n° 2513 - Sources, acteurs et lieux de la vie religieuse à l’époque médiévale

Mme Hélène MILLET
Mme Irmine MARTIN

DEC. n° 060075DR08 du 05-07-2006

Délégation est donnée Madame Hélène MILLET, directrice du GDR n° 2513, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène MILLET délégation de signature est donnée à Madame Irmine MARTIN, technicienne de classe supérieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet rétroactivement au 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

GDR n° 2513 - Sources, acteurs et lieux de la vie religieuse à l’époque médiévale

Mme Irmine MARTIN

DEC. n° 060076DR08 du 05-07-2006

Délégation est donnée à Madame Irmine MARTIN, technicienne de classe supérieure dans l’UPR n° 851, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Hélène MILLET, directrice du GDR n° 2513

GDR n° 2990 - Hydrodynamique et transferts dans les hydrosystèmes souterrains

M. Frédérick DELAY
M. Gilles POREL

DEC. n° 060071DR08 du 03-07-2006

Délégation est donnée Monsieur Frédérick DELAY, directeur du GDR n° 2990, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédérick DELAY, délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles POREL, maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet rétroactivement au 1^er janvier 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

GDR n° 2990 - Hydrodynamique et transferts dans les hydrosystèmes souterrains

M. Gilles POREL

DEC. n° 060072DR08 du 03-07-2006

Délégation est donnée Monsieur Gilles POREL, maître de conférences, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Frédérick DELAY, directeur du GDR n° 2990

DR10 - Alsace

FRC n° 1589 - Institut de biologie moléculaire et cellulaire

M. Eric WESTHOF
M. Alain KROL

DEC. n° 060025DR10 du 07-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur Eric WESTHOF, directeur de la FRC n° 1589, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric WESTHOF, délégation de signature est donnée à Monsieur Alain KROL, directeur adjoint , aux fins mentionnées à ci-dessus.
La décision n° 020058DR10 du 9 avril 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

FRC n° 1589 - Institut de biologie moléculaire et cellulaire

M. Alain KROL

DEC. n° 060026DR10 du 07-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur Alain KROL, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Eric WESTHOF, directeur de la FRC n° 1589

DR14 - Midi-Pyrénées

UMR n° 2594 - Laboratoire des intéractions plantes micro-organismes

M. Pascal GAMAS
Mme Marie-Andrée LEFEBVRE

DEC. n° 060064DR14 du 13-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur Pascal GAMAS, directeur de l’UMR n° 2594, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.

2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal GAMAS, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Andrée LEFEBVRE, TCS, du 24 juillet au 11 août 2006, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 2594 - Laboratoire des intéractions plantes micro-organismes

Mme Marie-Andrée LEFEBVRE

DEC. n° 060065DR14 du 13-07-2006

Délégation est donnée à Mme Marie-Andrée LEFEBVRE, TCS, Gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité pour la période du 24 juillet au 11 août 2006 :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pascal GAMAS, directeur de l’UMR n° 2594

UMR n° 5136 - France méridionale et Espagne : histoire des sociétés du Moyen-Âge à l’époque contemporaine

M. Jean-Marc OLIVIER
M. Jean-Loup ABBE

DEC. n° 060057DR14 du 03-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc OLIVIER, directeur de l’UMR n° 5136, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marc OLIVIER, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Loup ABBE, Pr., aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5136 - France méridionale et Espagne : histoire des sociétés du Moyen-Âge à l’époque contemporaine

M. Jean-Loup ABBE

DEC. n° 060058DR14 du 03-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Loup ABBE, Pr., Enseignant-Chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Marc OLIVIER, directeur de l’UMR n° 5136

UMR n° 5503 - Laboratoire de génie chimique

M. Joël BERTRAND
Mme Claudine BEYRIE
Mme Patricia ULIANA

DEC. n° 060059DR14 du 03-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur Joël BERTRAND, directeur de l’UMR n° 5503, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joël BERTRAND, délégation de signature est donnée à Madame Claudine BEYRIE, IR, et à Madame Patricia ULIANA, IE2, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050098DR14 du 24 novembre 2005 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5503 - Laboratoire de génie chimique

Mme Claudine BEYRIE
Mme Patricia ULIANA

DEC. n° 060060DR14 du 03-07-2006

Délégation est donnée à Madame Claudine BEYRIE, IR, Secrétaire Général, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;

2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claudine BEYRIE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Patricia ULIANA, IE2, Administrateur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Joël BERTRAND, directeur de l’UMR n° 5503

DR16 - Paris Michel-Ange

URA n° 2128 - Unité de chimie organique

Mme Sylvie POCHET
Mme Elisabeth LECOMTE

DEC. n° 060045DR16 du 09-08-2006

Délégation est donnée à Madame Sylvie POCHET, directrice de l’URA n° 2128, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie POCHET, délégation est également donnée à Madame Elisabeth LECOMTE, gestionnaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050008DR16 du 19 janvier 2005 est abrogée.
La présente décision prend effet au 18 juillet 2006.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

UMR n° 168 - Unité physico-chimie Curie (PCC)

M. Jean-François JOANNY
M. Jacques MALTHETE
Mme Agnès ADJIBI

DEC. n° 060043DR16 du 31-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur Jean-François JOANNY, directeur de l’UMR n° 168, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François JOANNY, délégation est également donnée à Monsieur Jacques MALTHETE, directeur de recherche CNRS, directeur adjoint de l’unité, et à Madame Agnès ADJIBI, Technicienne CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050028DR16 du 16 mars 2005 est abrogée.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

UMR n° 176 - Conception, synthèse et vectorisation des biomolécules

M. David GRIERSON
Mme Nathalie MARIE
Mme Marie-Françoise LIACHENKO
M. Jean-Claude FLORENT

DEC. n° 060042DR16 du 31-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur David GRIERSON, directeur de l’UMR n° 176, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David GRIERSON, délégation est également donnée à Madame Nathalie MARIE, attachée d’administration de la recherche, à Madame Marie-Françoise LIACHENKO, attachée d’administration de la recherche, et à Monsieur Jean-Claude FLORENT, directeur de recherche, aux fins mentionnées à ci-dessus.
La décision n° 060018DR16 en date du 28 février 2006 est annulée.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

UPS n° 3019 - Très grands équipements et infrastructures de recherche (TGE/TGI)

Mme Nathalie GODET

DEC. n° 060049DR16 du 23-08-2006

Délégation est donnée à Madame Nathalie GODET, Directrice de l’UPS n° 3019, à l'effet de signer, au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 4 000 € HT soit 4 784 € TTC à la date de la signature de la commande ;

2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et pays étrangers[en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risques]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation, à compter de la date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Agences de voyages ».

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

DR17 - Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6214 - Circulations régionales et microcirculation

M. Laurent LOUFRANI
Mme Madame Maria del Carmen MARTINEZ

DEC. n° 060021DR17 du 10-07-2006

Délégation est donnée à Monsieur Laurent LOUFRANI, Chargé de recherche et à Madame Maria del Carmen MARTINEZ, chargée de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Daniel HENRION, directeur de l’UMR n° 6214