Délégations de signature BO 10-2007

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Sommaire RMLR

Délégations de signature

Administration centrale

DRI

M. Frédéric BENOLIEL

M. François BIENENFELD

DEC. n° 07044DR16 du 31-07-2007

Délégation est donnée à M. Frédéric BENOLIEL, directeur des relations internationales, à l’effet de signer au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles à la direction des relations internationales (DRI) :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a).
c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risques]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation, à compter de la date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Agences de voyage ».
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric BENOLIEL, délégation est donnée à M. François BIENENFELD, directeur administratif de la direction des affaires européennes et de la direction des relations internationales, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet au 1^er août 2007 pour les commandes.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

DAE

M. Izo ABRAM

M. François BIENENFELD

DEC. n° 07045DR16 du 31-07-2007

Délégation est donnée à M. Izo ABRAM, directeur des affaires européennes, à l’effet de signer au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles à la direction des affaires européennes (DAE) :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a).
c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risques]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation, à compter de la date de mise en application par la délégation Paris Michel-Ange du marché national « Agences de voyage ».
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Izo ABRAM, délégation est donnée à M. François BIENENFELD, directeur administratif de la direction des affaires européennes et de la direction des relations internationales, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision annule et remplace la décision n° 060047DR16 du 23 août 2006.
La présente décision prend effet au 1^er août 2007 pour les commandes.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

DPI

M. Frédéric FOUBERT

DEC. n° 070107DAJ du 25-07-2007

Délégation est donnée à M. Frédéric FOUBERT, en charge du service transfert de technologies de la DPI, pour la période du 30 juillet 2007 au 24 août 2007 inclus, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite des attributions de la DPI, tous actes, décisions et conventions ou documents et notamment :
- les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence ;
- les actes relatifs au dépôt et à l’extension des brevets ;
- les décisions relatives à des actions de valorisation (stages, bourses, fond de valorisation, actions thématiques programmées, transfert de technologie, …).

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DFI

M. François CHAMBELIN

DEC. n° 070105DAJ du 24-07-2007

Délégation est donnée à M. François CHAMBELIN, adjoint à la directrice des finances, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, du 30 juillet au 20 août 2007 inclus, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l’exclusion :
- des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints, des comptables secondaires et des directeurs d’unités de recherche ;
- des décisions de création, de suppression d’unités de recherche ;
- des actes relatifs à l’acquisition, l’aliénation, l’échange d’immeubles d’un montant supérieur à 150 000 euros hors taxes ;
- des actes, décisions et conventions relatifs à la protection, l’exploitation, l’acquisition ou la cession des droits de propriété intellectuelle détenus par le CNRS ;
- des accords-cadre conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ;
- des contrats quadriennaux de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
- des transactions d’un montant supérieur à 150 000 euros.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DAJ

Mme Danièle DAUVIGNAC
Mme Isabelle LONGIN
Mme Myriam FADEL
Mme Claire WERLEN

DEC. n° 070096DAJ du 31-08-2007

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Danièle DAUVIGNAC, directrice des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions et conventions, et notamment :
En matière de contentieux :
- l'ensemble des actes permettant d'assurer la défense du CNRS ;
- l'exercice des actions en justice dirigées contre les personnes physiques à l'exception des actions pénales introduites contre des agents du CNRS autres que celles relatives aux infractions de presse ;
- l'exercice des actions en justice contre les personnes morales ;
- l'exercice du droit d'appel et du pourvoi en cassation ;
- les décisions relatives à la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

En matière de dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires ainsi que les actes conservatoires et d’administration, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle DAUVIGNAC, directrice des affaires juridiques, délégation est donnée à Mme Isabelle LONGIN, chef du bureau des contrats, à Mme Myriam FADEL, chef du bureau de la réglementation et Mme Claire WERLEN, chef du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes, décisions et conventions visés ci-dessus.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DSI

M. François ETIENNE
Mme Marianne COUTURES

DEC. n° 070146DR05 du 25-07-2007

Le point 1. de l’article 1^er de la décision n° 070044DR05 du 9 mai 2007 [donnant délégation de signature du délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord en sa qualité d’ordonnateur secondaire à M. François ETIENNE, directeur des systèmes d’information et à Mme Marianne COUTURES] est modifié comme suit :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur à 135 000 € HT à la date de la signature de la commande.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

DSI

M. François ETIENNE
Mme Marianne COUTURES

DEC. n° 070147DR05 du 25-07-2007

Délégation est donnée à M. François ETIENNE, directeur des systèmes d’information, à l'effet de signer au nom du délégué régional :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPS Achat et coordination des achats).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ETIENNE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marianne COUTURES, IE2, adjointe au directeur des systèmes d’information.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

DAI

M. Thierry RAJAOBELINA

DEC. n° 070149DR05 du 25-07-2007

Délégation est donnée à M. Thierry RAJAOBELINA, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DAI,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de la DAI, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

DAI

M. Thierry RAJAOBELINA

DEC. n° 070148DR05 du 25-07-2007

Délégation est donnée à M. Thierry RAJAOBELINA, directeur de l’audit interne, à l'effet de signer au nom du délégué régional :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPS Achat et coordination des achats).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires .

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

Chimie

Mme Gilberte CHAMBAUD

DEC. n° 070104DAJ du 24-07-2007

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes et décisions relevant des attributions du directeur général, à Mme Gilberte CHAMBAUD, directrice scientifique, pour la période du 14 au 24 août 2007 inclus.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

INSU

M. Alain DINET

DEC. n° 070019INSU du 19-07-2007

M. Alain DINET, directeur de recherche au CNRS, reçoit délégation de signature du directeur de l’Institut pour signer tous les actes concernant les affaires mentionnées au 3^ème alinéa de l’article 4 et au 1^er alinéa de l’article 5 du décret n° 85-218 du 13 février 1985 [créant l’Institut national des sciences de l’Univers du Centre national de la recherche scientifique].
La présente décision annule et remplace la décision n° 060011INSU du 29 mai 2006.

Signé : Dominique LE QUEAU, directeur de l'INSU

SGCN

Mme Monique QUEROU

DEC. n° 070108DAJ du 27-08-2007

A l’article 2 de la décision n° 060033DAJ du 26 janvier 2006 [donnant délégation de signature à Mme Monique QUEROU, secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique], les termes : « Mme Francine BIZOT » sont remplacés par les termes : « Mme Nicole LE GAL ».

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

Délégations

DR04 - Ile-de-France Sud

Mme Michèle SAUMON
M. Jean-Jacques GUILLEMINOT
Mme Françoise BARRIERE
Mme Marie-France SIRE

DEC. n° 070118DAJ du 29-08-2007

La décision n° 070040DAJ du 30 mars 2007 [donnant délégation de signature à Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale pour la circonscription Ile-de-France Sud] est modifiée ainsi qu’il suit :
Les articles 2, 3 et 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale pour la circonscription Ile-de-France Sud, délégation est donnée à M. Jean-Jacques GUILLEMINOT, adjoint, à l'effet de signer, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle SAUMON et de M. Jean-Jacques GUILLEMINOT, délégation est donnée à Mme Françoise BARRIERE, responsable du service des affaires générales, à l'effet de signer, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
Art. 4. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle SAUMON, de M. Jean-Jacques GUILLEMINOT et de Mme Françoise BARRIERE, délégation est donnée à Mme Marie-France SIRE, responsable du service des personnels et des ressources humaines, à l'effet de signer, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe ».

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR06 – Centre- Est

M. Jean-Paul CARESSA

DEC. n° 070116DAJ du 03-09-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Paul CARESSA, délégué régional Centre-Est, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, le 7 septembre 2007 à Nancy, la convention relative à la création d’un Comité de coordination et d’orientation scientifique lorrain (CCOS Lorrain).

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR14 – Midi-Pyrénées

Mlle Clémentine ROGER

DEC. n° 070071DAJ du 25-07-2007

Après l’article 3 de la décision n° 060048DAJ du 19 janvier 2006 [donnant délégation de signature à Mme Armelle BARELLI, déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées], il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Armelle BARELLI, de M. Jean-Paul SWERTS et de Mme Maïté ARMENGAUD, délégation est donnée à Mlle Clémentine ROGER, chargée de mission auprès de la déléguée régionale, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe ».
La présente décision prend effet à compter du 1^er juin 2007.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR20 – Côte d'Azur

Mme Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT
Mme Brigitte PAPIN
Mme Marie-Françoise BUISSON
M. Eric GERVASONI
Mme Hélène FARADJI

DEC. n° 070110DAJ du 27-08-2007

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT, déléguée régionale pour la circonscription Côte d'azur, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;
- les actes relatifs à l’adhésion du CNRS à des associations loi 1901, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 €.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT, déléguée régionale, délégation est donnée à Mme Brigitte PAPIN, chargée des affaires générales, à l'effet de signer l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT et de Mme PAPIN, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise BUISSON, responsable du service du personnel et des ressources humaines, à l'effet de signer l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement Mme Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT, de Mme PAPIN et de Mme Marie-Françoise BUISSON, délégation est donnée à M. Eric GERVASONI, responsable des systèmes d’information à l'effet de signer l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT, de Mme PAPIN, de Mme Marie-Françoise BUISSON et de M. Eric GERVASONI, délégation est donnée à Mme Hélène FARADJI, responsable du service du partenariat et de la valorisation à l'effet de signer l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

Laboratoires

DR01 - Paris A

UMR n° 8137 - Centre de recherche sens, ethique, société

Mme Edwige RUDE-ANTOINE
Mme Daniele SIROUX
Mme Corinne POULAIN

DEC. n° 070070DR01 du 29-06-2007

Délégation est donnée à Mme Edwige RUDE-ANTOINE, directrice de l’UMR n° 8137, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, Outre-mer, étranger, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edwige RUDE-ANTOINE, délégation de signature est donnée à Mme Daniele SIROUX, ingénieure de recherche de 1^ère classe, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edwige RUDE-ANTOINE, et de Mme Daniele SIROUX, délégation de signature est donnée à Mme Corinne POULAIN, technicienne de classe normale, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UMR n° 8137 - Centre de recherche sens, ethique, société

Mme Daniele SIROUX
Mme Corinne POULAIN

DEC. n° 070071DR01 du 19-07-2007

Délégation est donnée à Mme Daniele SIROUX, ingénieure de recherche de 1^ère classe, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de à Mme Daniele SIROUX, délégation de signature est donnée à Mme Corinne POULAIN, technicienne de classe normale, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Edwige RUDE-ANTOINE, directrice de l'UMR n° 8137

UMR n° 8152 - Etat, religion et société dans l'Egypte ancienne et en Nubie

Mme Dominique VALBELLE
M. Emmanuel LAROZE
Mme Carole EVENO

DEC. n° 070075DR01 du 19-07-2007

Délégation est donnée à Mme Dominique VALBELLE, directrice de l’UMR n° 8152, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, Outre-mer, étranger, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique VALBELLE, délégation de signature est donnée à M. Emmanuel LAROZE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique VALBELLE, et de M. Emmanuel LAROZE, délégation de signature est donnée à Mme Carole EVENO, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050109DR01 du 6 octobre 2005 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UMR n° 8152 - Etat, religion et société dans l'Egypte ancienne et en Nubie

M. Emmanuel LAROZE
Mme Carole EVENO

DEC. n° 070076DR01 du 30-07-2007

Délégation est donnée à M. Emmanuel LAROZE, ingénieur de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel LAROZE, délégation de signature est donnée à Mme Carole EVENO, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 050110DR01 du 8 novembre 2005 donnant délégation de signature au nom du Directeur d’unité est abrogée.

Signé : Dominique VALBELLE, directrice de l'UMR n° 8152

FRE n° 2951 - Techniques et culture

Mme Aliette GEISTDOERFER
M. Jacques IVANOFF

DEC. n° 070080DR01 du 27-07-2007

Délégation est donnée à Mme Aliette GEISTDOERFER, directrice de la FRE n° 2951, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, Outre-mer, étranger, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aliette GEISTDOERFER, délégation de signature est donnée à M. Jacques IVANOFF, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

FRE n° 2951 - Techniques et culture

M. Jacques IVANOFF

DEC. n° 070081DR01 du 07-08-2007

Délégation est donnée à M. Jacques IVANOFF, chargé de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Aliette GEISTDOERFER, directrice de la FRE n° 2951

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7055 - Préhistoire et technologie

Mme Hélène ROCHE
Mme Chantal THOMAS

DEC. n° 070132DR05 du du 29-08-2007

Délégation est donnée à Mme Hélène ROCHE, directrice de l’UMR n° 7055, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène ROCHE, délégation de signature est donnée à Mme Chantal THOMAS, TCN, secrétaire gestionnaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7652 - Laboratoire de synthèse organique (DCSO)

M. Samir ZARD
M. Fabien GAGOSZ

DEC. n° 070137DR05 du 03-09-2007

Délégation est donnée à M. Samir ZARD, directeur de l’UMR n° 7652, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samir ZARD, délégation de signature est donnée à M. Fabien GAGOSZ, CR2, chercheur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8096 - Archéologie des Amériques (ARCHAM)

M. Dominique MICHELET
M. Jean-François BOUCHARD

DEC. n° 070107DR05 du 29-08-2007

Délégation est donnée à M. Dominique MICHELET, directeur de l’UMR n° 8096, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique MICHELET, délégation de signature est donnée à M. Jean-François BOUCHARD, DR2, chercheur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8539 - Laboratoire de météorologie dynamique (LMD)

M. Hervé LE TREUT
M. François VIAL
M. Vladimir TSEITLINE
M. Stéphane SPORTOUCH

DEC. n° 070103DR05 du 20-08-2007

Délégation est donnée à M. Hervé LE TREUT, directeur de l’UMR n° 8539, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé LE TREUT, délégation de signature est donnée, aux fins mentionnées ci-dessus, à M. François VIAL, DR2, directeur adjoint du LMD, à M. Vladimir TSEITLINE, professeur, directeur adjoint du LMD, et à M. Stéphane SPORTOUCH, IE2, administrateur du LMD.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n° 2138 - Les denrées en Gaule romaine. Production, consommation, échanges. Le témoignage des emballages

Mme Fanette LAUBENHEIMER

DEC. n° 070143DR05 du 03-08-2007

Délégation est donnée à Mme Fanette LAUBENHEIMER, directrice du GDR n° 2138, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n° 2834 - Études interdisciplinaires sur les sociétés anciennes du Pacifique Sud

Mme Frédérique VALENTIN

DEC. n° 070139DR05 du 20-08-2007

Délégation est donnée à Mme Frédérique VALENTIN, directrice du GDR n° 2834, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n° 2972 - Nano Ile-de-France

M. Juan Ariel LEVENSON

DEC. n° 070020DR05 du 21-08-2007

Délégation est donnée à M. Juan Ariel LEVENSON, directeur du GDR n° 2972, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UPS n° 2274 - Ressources et compétences technologiques

M. Gérard LELIEVRE
M. Gérard CHARTON
Mme Francine BIZOT

DEC. n° 070154DR05 du 03-09-2007

Délégation est donnée à M. Gérard LELIEVRE, directeur de l’UPS n° 2274, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard LELIEVRE, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, IR1, responsable adjoint chargé des affaires scientifiques, et à Mme Francine BIZOT, IR2, responsable de l’administration et des ressources humaines, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070097DR05 du 1^er juin 2007 est abrogée.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UPS n° 2274 - Ressources et compétences technologiques

Mme Francine BIZOT

DEC. n° 070153DR05 du 03-09-2007

Délégation est donnée à Mme Francine BIZOT, IR2, responsable de l’administration et des ressources humaines de la MRCT, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPS Achat et coordination des achats).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gérard LELIEVRE, directeur de l’UPS n° 2274

UMS n° 2201 - Observatoire de Paris

M. Daniel EGRET

DEC. n° 070069DR05 du 06-08-2007

Délégation est donnée à M. Daniel EGRET, directeur de l’UMS n° 2201, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMS n° 2553 - MSH Paris-Nord

M. Pierre MOEGLIN
Mme Anne-Françoise DUVAL

DEC. n° 070116DR05 du 20-08-2007

Délégation est donnée à M. Pierre MOEGLIN, directeur de l’UMS n° 2553 à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre MOEGLIN, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Françoise DUVAL, IR, secrétaire générale de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

FR n° 3059 - Fédération de recherche mathématiques et applications à l’École polytechnique (FMAX)

M. Kamel HAMDACHE
Mme Nassera NACER

DEC. n° 070152DR05 du 24-08-2007

Délégation est donnée à M. Kamel HAMDACHE, directeur de la FR n° 3059, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Kamel HAMDACHE, délégation de signature est donnée à Mme Nassera NACER, technicienne SEA de l’École polytechnique, gestionnaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

FR n° 3059 - Fédération de recherche mathématiques et applications à l’École polytechnique (FMAX)

Mme Nassera NACER

DEC. n° 070151DR05 du 04-08-2007

Délégation est donnée à Mme Nassera NACER, technicienne SEA de l’École polytechnique, gestionnaire de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPS Achat et coordination des achats).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Kamel HAMDACHE, directeur de la FR n° 3059

DR10 - Alsace

UPR n° 9069 - Institut de chimie des surfaces et interfaces

M. Dimitri IVANOV
Mme Cathie VIX
M. Bassel HAIDAR
Mme Natalina MULLER

DEC. n° 070033DR10 du 20-06-2007

Délégation est donnée à M. Dimitri IVANOV, directeur de l’UPR n° 9069, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dimitri IVANOV, délégation de signature est donnée à Cathie VIX [directrice adjointe - CNRS] et à Bassel HAIDAR [CR - CNRS] aux fins mentionnées ci-dessus ; et à Natalina MULLER [TCE - CNRS] à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 800 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 050063DR10 du 23 novembre 2005 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

DR11 - Alpes

UMR n° 5104 – VERIMAG

M. Nicolas HALBWACHS
Mme Suzanne GRAF

DEC. n° 070083DR11 du 02-01-2007

Délégation est donnée à M. Nicolas HALBWACHS, directeur de recherche, directeur de l’UMR n° 5104, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas HALBWACHS, délégation de signature est donnée à Mme Suzanne GRAF, chargée de recherche, en qualité de directrice adjointe, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Nicolas HALBWACHS dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n° 060008DR11 du 1^erfévrier 2006 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

DR12 - Provence et Corse

UPR n° 7251 - Centre de recherche de la matière condensée et des nanosciences

M. Claude HENRY
Mme Véronique COSQUER

DEC. n° 071385DR12 du 09-07-2007

Délégation est donnée à M. Claude HENRY, directeur par intérim de l’UPR n° 7251, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité; d’un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence et Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude HENRY, délégation de signature est donnée à Mme Véronique COSQUER, ingénieure d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

UPR n° 7251 - Centre de recherche de la matière condensée et des nanosciences

Mme Véronique COSQUER

DEC. n° 071386DR12 du 09-07-2007

Délégation est donnée à Mme Véronique COSQUER, ingénieure d'études, secrétaire générale, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du délégataire ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Claude HENRY, directeur par intérim de l'UPR n° 7251

UMR n° 6123 - Laboratoire d'économie et de sociologie du travail

M. Philippe MOSSE
Mme Laurence MASSE
M. Paul BOUFFARTIGUE
M. Patrice CACCIUTTOLO
Mme Ariel MENDEZ

DEC. n° 071257DR12 du 19-03-2007

Délégation est donnée à M. Philippe MOSSE, directeur de l’UMR n° 6123, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence et Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MOSSE, délégation de signature est donnée à Mme Laurence MASSE, ingénieure d'études, à M. Paul BOUFFARTIGUE, directeur de recherche, à M. Patrice CACCIUTTOLO, ingénieur d’études, et à Mme Ariel MENDEZ, professeure, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040991DR12 du 17 décembre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

UMR n° 6123 - Laboratoire d'économie et de sociologie du travail

Mme Laurence MASSE
M. Paul BOUFFARTIGUE
M. Patrice CACCIUTTOLO
Mme Ariel MENDEZ

DEC. n° 071352DR12 du 19-03-2007

Délégation est donnée à Mme Laurence MASSE, ingénieure d’études, secrétaire générale, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence MASSE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Paul BOUFFARTIGUE, directeur de recherche.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence MASSE et de M. Paul BOUFFARTIGUE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Patrice CACCIUTTOLO, ingénieur d’études.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence MASSE, de M. Paul BOUFFARTIGUE et de M. Patrice CACCIUTTOLO, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Ariel MENDEZ, professeure.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Philippe MOSSE, directeur de l'UMR n° 6123

DR13 - Languedoc-Roussillon

UMR n° 5203 - Institut génomique fonctionnelle

M. Joël BOCKAERT
M. Gilles GUILLON
M. Jean-Pierre HORS
M. Jean-Philippe PIN
M. Joël NARGEOT
M. Patrice MOLLARD
Mme Dominique JOUBERT

DEC. n° 070109DR13 du 27-08-2007

Délégation est donnée à M. Joël BOCKAERT, directeur de l’UMR n° 5203, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël BOCKAERT, délégation de signature est donnée à M. Gilles GUILLON, DR2, à M. Jean-Pierre HORS, IEHC, à M. Jean-Philippe PIN, DR1, à M. Joël NARGEOT, DR1, à M. Patrice MOLLARD, DR2, et à Mme Dominique JOUBERT, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070028DR13 du 1^er janvier 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Bernard JOLLANS, délégué régional Languedoc-Roussillon

UMR n° 5247 - Institut de biomolécules Max Mousseron

M. Jean MARTINEZ
M. Alain MORERE
M. Thierry DURAND
M. Jean COUDANE
M. Robert PASCAL
M. Jean-Jacques VASSEUR
M. Christian PERIGAUD
Mme Sandrine ORIOL
M. Henri GARREAU
Mme Muriel ELKAIM

DEC. n° 070110DR13 du 07-06-2007

Délégation est donnée à M. Jean MARTINEZ, directeur de l’UMR n° 5247, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean MARTINEZ, délégation de signature est donnée à M. Alain MORERE, professeur, à M. Thierry DURAND, directeur de recherche, à M. Jean COUDANE, professeur, à M. Robert PASCAL, CR1, à M. Jean-Jacques VASSEUR, DR2, à M. Christian PERIGAUD, PR1, à Mme Sandrine ORIOL, TCN, à M. Henri GARREAU, MDC et à Mme Muriel ELKAIM, TCE.
La décision n° 070093DR13 du 1^er janvier 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Bernard JOLLANS, délégué régional Languedoc-Roussillon

GDR n° 2968 – Système d'information phénologique pour l'étude et la gestion des changements climatiques (SIP-GECC)

M. Jean-Dominique LEBRETON
Mme Hélène LEMOINE

DEC. n° 070066DR13 du 01-01-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Dominique LEBRETON, directeur de recherche, directeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Dominique LEBRETON, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Hélène LEMOINE, IE1, secrétaire générale.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directrice (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Isabelle CHUINE, directrice du GDR n° 2968

DR14 - Midi-Pyrénées

USR n° 5026 - Télescope Bernard Lyot

M. Remi CABANAC

DEC. n° 070127DR14 du 31-08-2007

Délégation est donnée à M. Remi CABANAC, directeur de l’USR n° 5026, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5502 - Institut de mécanique des fluides de Toulouse

M. Denis BOURREL

DEC. n° 070125DR14 du 12-07-2007

Délégation est donnée, pour la période du 1^er septembre 2007 au 28 février 2008, à M. Denis BOURREL, TCN, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes visés à l’article 1^er de la décision n° 070110DR14 du 4 juin 2007 [donnant délégation de signature à M. Jacques MAGNAUDET], en remplacement de Mme Sandrine CHUPIN.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5502 - Institut de mécanique des fluides de Toulouse

M. Denis BOURREL

DEC. n° 070126DR14 du 12-07-2007

Délégation est donnée, pour la période du 1^er septembre 2007 au 28 février 2008, à M. Denis BOURREL, TCN, gestionnaire à l'effet de signer au nom du directeur d'unité l’ensemble des actes et décisions visés à l’article 1^er de la décision n° 070111DR14 du 4 juin 2007 [donnant délégation de signature à M. Henri Claude BOISSON], en remplacement de Mme Sandrine CHUPIN.

Signé : Jacques MAGNAUDET, directeur de l’UMR n° 5502

UMR n° 5503 - Laboratoire de génie chimique

M. Joël BERTRAND
Mme Patricia ULIANA

DEC. n° 070101DR14 du 10-05-2007

Délégation est donnée à M. Joël BERTRAND, directeur de l’UMR n° 5503, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël BERTRAND, délégation de signature est donnée à Mme Patricia ULIANA, IE2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5503 - Laboratoire de génie chimique

Mme Patricia ULIANA

DEC. n° 070102DR14 du 10-05-2007

Délégation est donnée à Mme Patricia ULIANA, IE2, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Joël BERTRAND, directeur de l’UMR n° 5503

GDR n° 2502 - Contrôle des décollements

M. Azeddine KOURTA
Mme Marie-Christine TRISTANI

DEC. n° 070120DR14 du 13-06-2007

Délégation est donnée à M. Azeddine KOURTA, directeur du GDR n° 2502, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Azeddine KOURTA, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Christine TRISTANI, TCE, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

GDR n° 2502 - Contrôle des décollements

Mme Marie-Christine TRISTANI

DEC. n° 070121DR14 du 13-06-2007

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine TRISTANI, TCE, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Azeddine KOURTA, directeur du GDR n° 2502

GDR n° 3053 - Magnétisme et commutation moléculaires

M. Azzedine BOUSSEKSOU
Mme Christine BEGA

DEC. n° 070122DR14 du 21-06-2007

Délégation est donnée à M. Azzedine BOUSSEKSOU, directeur du GDR n° 3053, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Azzedine BOUSSEKSOU, délégation de signature est donnée à Mme Christine BEGA, IE, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

GDR n° 3053 - Magnétisme et commutation moléculaires

Mme Christine BEGA

DEC. n° 070123DR14 du 21-06-2007

Délégation est donnée à Mme Christine BEGA, IE, responsable administrative, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Azzedine BOUSSEKSOU, directeur du GDR n° 3053

FR n° 2568 - Fédération de recherche de physique et chimie fondamentales

M. Pierre LABASTIE
Mme Sylvia SCALDAFERRO
M. Jacques VIGUE

DEC. n° 070112DR14 du 06-06-2007

Délégation est donnée à M. Pierre LABASTIE, directeur de la FR n° 2568, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre LABASTIE, délégation de signature est donnée à Mme Sylvia SCALDAFERRO, AI, et à M. Jacques VIGUE, DR, chercheur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

FR n° 2568 - Fédération de recherche de physique et chimie fondamentales

Mme Sylvia SCALDAFERRO
M. Jacques VIGUE

DEC. n° 070113DR14 du 06-06-2007

Délégation est donnée à Mme Sylvia SCALDAFERRO, AI, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvia SCALDAFERRO, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jacques VIGUE, DR, chercheur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pierre LABASTIE, directeur de la FR n° 2568

DR16 - Paris Michel-Ange

UMR n° 168 - Unité physico-chimie Curie (PCC)

M. Jean-François JOANNY
M. Jacques MALTHETE
Mme Agnès ADJIBI
Mme Laurence TURPIN

DEC. n° 070047DR16 du 24-08-2007

Délégation est donnée à M. Jean-François JOANNY, directeur de l’UMR n° 168, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François JOANNY, délégation est également donnée à M. Jacques MALTHETE, directeur de recherche CNRS, directeur adjoint de l’unité, à Mme Agnès ADJIBI, technicienne CNRS, et à Mme Laurence TURPIN, technicienne CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 060043DR16 en date du 31 juillet 2006 est abrogée.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

DR17 - Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6074 - IRISA

M. Patrick BOUTHEMY
Mme Catherine PIERRE-RADENAC
M. Jean-Paul GUILLOIS
Mme Françoise MAISONNEUVE
M. Didier LAMBALLAIS

DEC. n° 070034DR17 du 20-08-2007

Délégation est donnée à M. Patrick BOUTHEMY, directeur de l'UMR n° 6074, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick BOUTHEMY, délégation de signature est donnée à Mme Catherine PIERRE-RADENAC, ingénieur de recherche, à M. Jean-Paul GUILLOIS, ingénieur de recherche, à Mme Françoise MAISONNEUVE, ingénieure de recherche et à M. Didier LAMBALLAIS, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050032DR17 du 7 juillet 2005 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6510 - Synthèse et électrosynthèse organiques

Mme Mireille BLANCHARD-DESCE
Mme Claudine KATAN
Mme Catherine BARBEDOR

DEC. n° 070038DR17 du du 06-09-2007

Délégation est donnée à Mme Mireille BLANCHARD-DESCE, directrice de l'UMR n° 6510, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille BLANCHARD-DESCE, délégation de signature est donnée à Mme Claudine KATAN, chargée de recherche et à Mme Catherine BARBEDOR, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6625 - Institut de recherche mathématique

M. Félix ULMER
M. Gabriel CALOZ
M. Bachir BEKKA

DEC. n° 070040DR17 du 06-09-2007

Délégation est donnée à M. Félix ULMER, directeur de l'UMR n° 6625, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Félix ULMER, délégation de signature est donnée à M. Gabriel CALOZ, professeur et à M. Bachir BEKKA, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire