Délégations de signature

Administration centrale

DG

Mme Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT

DEC. n° 090110DAJ du 24-08-2009

Délégation est donnée à Mme Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT, déléguée régionale pour la circonscription Côte d'Azur, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, tous les actes relatifs à la cession par le CNRS d'un appartement et d'un garage reçus par legs et situés Résidence « Le Dauphin », 17 rue de Russie, à Cannes (Alpes-Maritimes).

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DAJ

M. Jean-Eudes FOUMENTEZE

DEC. n° 090107DAJ du 11-08-2009

M. Jean-Eudes FOUMENTEZE, ingénieur d’études au CNRS, est habilité à représenter le CNRS, assurant la défense du groupement d’intérêt public RENATER au titre de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour le raccordement de la station de radioastronomie de Nançay au réseau RENATER du 17 avril 2009, invité à comparaître le mercredi 19 août 2009, au Tribunal administratif de Paris, dans l’affaire « Société SOGETREL c/ Groupement d’intérêt public RENATER ».

Signé : Pour le directeur général et par délégation : Danièle DAUVIGNAC, directrice des affaires juridiques

Délégations

DR05 – Délégation Ile-de-France Ouest et Nord

M. Bernard JULIAN

DEC. n° 090124DR05 du 10-07-2009

Délégation est donnée à M. Bernard JULIAN, chargé de l’intérim de la Direction des systèmes d’information, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la Direction des systèmes d’information, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de la Direction des systèmes d’information, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend effet à compter du 10 juillet 2009.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires.
La décision n° 070044DR05 du 09 mai 2007, donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire, la décision modificative n° 070146DR05 du 25 juillet 2007 et la décision n° 070147DR05 du 25 juillet 2007, donnant délégation de signature pour les actes relevant des attributions de la personne responsable des marchés, sont abrogées.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

DR06 – Délégation Centre-Est

Mme Florence CHARTIER
Mme Séverine ROLLET
Mme Monique MULLIER

DEC. n° 090097DAJ du 30-07-2009

Délégation permanente est donnée à Mme Florence CHARTIER, déléguée régionale par intérim pour la circonscription Centre-Est, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :

a. Gestion des personnels

Notamment :

– les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;

– les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;

– les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;

– les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;

– les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

– les conventions de mise à disposition ;

– les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

– les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;

– les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

b. Organisation et fonctionnement des services

– les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

– les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;

– les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

– les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;

– les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;

– les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;

– les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.

c. Relations avec les partenaires

– les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

– les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

– les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

– les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;

– les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

– les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

– les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

– les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;

– les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;

– les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;

– les actes relatifs à l’adhésion du CNRS à des associations loi 1901, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 €.

d. Les dons et legs

– les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.

e. Déclarations diverses

– les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et les décrets pris pour son application] ;

– le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;

– les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;

– les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.

f. Subventions

– l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;

– l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.

g. Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits

– les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.

h. Poursuites pénales engagées par le CNRS

– les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CHARTIER, délégation est donnée à Mme Séverine ROLLET, responsable du Service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CHARTIER et de Mme Séverine ROLLET, délégation est donnée à Mme Monique MULLIER, adjointe au responsable du Service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR07 – Délégation Rhône-Auvergne

Mme Claudine SCHMIDT-LAINE
Mlle Amandine LHERITIER-CHABRAN
Mme Sandrine MAGNETTO
Mme Bernadette PERICHON
Mlle Pascaline TOUTOIS

DEC. n° 090101DAJ du 30-07-2009

Délégation permanente est donnée à Mme Claudine SCHIMDT-LAINE, déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Auvergne, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :

a. Gestion des personnels

Notamment :

– les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;

– les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;

– les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;

– les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;

– les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

– les conventions de mise à disposition ;

– les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

– les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;

– les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

b. Organisation et fonctionnement des services

– les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

– les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;

– les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

– les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;

– les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;

– les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;

– les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.

c. Relations avec les partenaires

– les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

– les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

– les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

– les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;

– les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

– les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

– les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

– les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;

– les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;

– les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;

– les actes relatifs à l’adhésion du CNRS à des associations loi 1901, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 €.

d. Les dons et legs

– les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.

e. Déclarations diverses

– les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et les décrets pris pour son application] ;

– le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;

– les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;

– les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.

f. Subventions

– l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;

– l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.

g. Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits

– les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.

h. Poursuites pénales engagées par le CNRS

– les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudine SCHIMDT-LAINE, déléguée, délégation est donnée à Mlle Amandine LHERITIER-CHABRAN, adjointe, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudine SCHIMDT-LAINE et de Mlle Amandine LHERITIER-CHABRAN, délégation est donnée à Mme Sandrine MAGNETTO, responsable du Service partenariat et valorisation, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine SCHIMDT-LAINE, de Mlle Amandine LHERITIER-CHABRAN et de Mme Sandrine MAGNETTO, délégation est donnée à Mme Bernadette PERICHON, responsable du Service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine SCHIMDT-LAINE, de Mlle Amandine LHERITIER-CHABRAN, de Mme Sandrine MAGNETTO et de Mme Bernadette PERICHON, délégation de signature est donnée à Mlle Pascaline TOUTOIS, adjointe au responsable du Service partenariat et valorisation, à l'effet de signer uniquement les documents administratifs relatifs aux activités du Service partenariat et valorisation.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR10 - Délégation Alsace

M. Bertrand MINAULT
M. Jean-Michel TRIO
M. Denis FIX
M. Patrick MEYER

DEC. n° 090095DAJ du 30-07-2009

Délégation permanente est donnée à M. Bertrand MINAULT, délégué régional pour la circonscription Alsace, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :

a. Gestion des personnels

Notamment :

– les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;

– les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;

– les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;

– les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;

– les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

– les conventions de mise à disposition ;

– les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

– les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;

– les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

b. Organisation et fonctionnement des services

– les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

– les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;

– les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

– les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;

– les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;

– les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;

– les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.

c. Relations avec les partenaires

– les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

– les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

– les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

– les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;

– les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

– les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

– les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

– les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;

– les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;

– les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;

– les actes relatifs à l’adhésion du CNRS à des associations loi 1901, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 €.

d. Les dons et legs

– les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.

e. Déclarations diverses

– les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et les décrets pris pour son application] ;

– le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;

– les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;

– les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.

f. Subventions

– l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;

– l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.

g. Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits

– les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.

h. Poursuites pénales engagées par le CNRS

– les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand MINAULT, délégué régional pour la circonscription Alsace, délégation est donnée à M. Jean-Michel TRIO, adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement M. Bertrand MINAULT et de M. Jean-Michel TRIO, délégation est donnée à M. Denis FIX, responsable du Service du partenariat et de la valorisation, et à M. Patrick MEYER, responsable du Service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR11 – Délégation Alpes

Mme Pascale BUKHARI
M. Jacques VINCENT
Mme Sylvie ROLLAND

DEC. n° 090103DAJ du 30-07-2009

Délégation permanente est donnée à Mme Pascale BUKHARI, déléguée régionale pour la circonscription Alpes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :

a. Gestion des personnels

Notamment :

– les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;

– les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;

– les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;

– les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;

– les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

– les conventions de mise à disposition ;

– les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

– les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;

– les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

b. Organisation et fonctionnement des services

– les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

– les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;

– les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

– les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;

– les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;

– les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;

– les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.

c. Relations avec les partenaires

– les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

– les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

– les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

– les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;

– les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

– les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

– les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

– les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;

– les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 €HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;

– les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;

– les actes relatifs à l’adhésion du CNRS à des associations loi 1901, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 €.

d. Les dons et legs

– les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.

e. Déclarations diverses

– les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et les décrets pris pour son application] ;

– le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;

– les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;

– les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.

f. Subventions

– l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;

– l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.

g. Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits

– les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.

h. Poursuites pénales engagées par le CNRS

– les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale BUKHARI, déléguée régionale, délégation est donnée à M. Jacques VINCENT, chef du Service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b. Organisation et fonctionnement des services.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale BUKHARI et de M. Jacques VINCENT, délégation est donnée à Mme Sylvie ROLLAND, responsable des Affaires générales, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b. Organisation et fonctionnement des services.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR12 – Délégation Provence et Corse

M. Younis HERMES
M. Alain SOMMERVOGEL
Mme Béatrice SAINT-CRICQ
Mme Nise SCHERRER

DEC. n° 090099DAJ du 30-07-2009

Délégation permanente est donnée à M. Younis HERMES, délégué régional pour la circonscription Provence et Corse, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :

a. Gestion des personnels

Notamment :

– les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;

– les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;

– les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au CNRS] ;

– les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;

– les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

– les conventions de mise à disposition ;

– les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

– les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;

– les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

b. Organisation et fonctionnement des services

– les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

– les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;

– les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

– les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;

– les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;

– les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;

– les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.

c. Relations avec les partenaires

– les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

– les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

– les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

– les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;

– les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

– les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

– les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

– les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;

– les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;

– les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;

– les actes relatifs à l’adhésion du CNRS à des associations loi 1901, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 €.

d. Les dons et legs

– les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.

– e. Déclarations diverses

– les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et les décrets pris pour son application] ;

– le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;

– les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;

– les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.

f. Subventions

– l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;

– l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.

g. Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits

– les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.

h. Poursuites pénales engagées par le CNRS

– les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Younis HERMES, délégué régional, délégation est donnée à M. Alain SOMMERVOGEL, adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Younis HERMES et de M. Alain SOMMERVOGEL, délégation est donnée à Mme Béatrice SAINT-CRICQ, responsable du Service du partenariat et de la valorisation, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Younis HERMES, de M. Alain SOMMERVOGEL et de Mme Béatrice SAINT-CRICQ, délégation est donnée à Mme Nise SCHERRER, responsable des Ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR14 - Délégation Midi-Pyrénées

M. Sébastien KANDEL

DEC. n° 090043DR14 du 06-08-2009

En l’absence de Mme Armelle BARELLI, déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées, de Mme Carine DESAULTY, adjointe de la déléguée régionale, de M. Jean-Paul SWERT, responsable du Service partenariat et valorisation et de Mme Maïté ARMENGAUD, responsable du Service des ressources humaines, délégation est donnée à M. Sébastien KANDEL, IE, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire pour la période du 10 au 14 août 2009 inclus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

Laboratoires

DR02 - Paris B

UMR n° 7225 - Centre de recherche de l'institut du cerveau et de la moelle épinière (CRICM)

M. Bernard ZALC
M. Philippe ALCOUFFE

DEC. n° 090185DR02 du 01-07-2009

Délégation est donnée à M. Bernard ZALC à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard ZALC, délégation de signature est donnée à M. Philippe ALCOUFFE, IR1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7225 - Centre de recherche de l'institut du cerveau et de la moelle épinière (CRICM)

M. Philippe ALCOUFFE

DEC. n° 090186DR02 du 01-07-2009

Délégation est donnée à M. Philippe ALCOUFFE, IR1, secrétaire général, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard ZALC, directeur de l’UMR n° 7225

UMR n° 7574 - Chimie de la matière condensée de Paris

M. Clément SANCHEZ
M. Thibaud CORADIN

DEC. n° 090188DR02 du 21-07-2009

Délégation est donnée à M. Clément SANCHEZ à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Clément SANCHEZ, délégation de signature est donnée à M. Thibaud CORADIN, DRT2C aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 7574 - Chimie de la matière condensée de Paris

M. Thibaud CORADIN

DEC. n° 090189DR02 du 21-07-2009

Délégation est donnée à M. Thibaud CORADIN, DRT2C, Chercheur à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Clément SANCHEZ, directeur de l’UMR n° 7574

UMR n° 8546 - Archéologies d'Orient et d'Occident (AOROC)

M. Dominique BRIQUEL
M. Antoine CHARLOT
Mme Katherine GRUEL

DEC. n° 090183DR02 du 10-07-2009

Délégation est donnée à M. Dominique BRIQUEL à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BRIQUEL, délégation de signature est donnée à M. Antoine CHARLOT, ingénieur d’études, ou à Mme Katherine GRUEL, directrice de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 8546 - Archéologies d'Orient et d'Occident (AOROC)

M. Antoine CHARLOT
Mme Katherine GRUEL

DEC. n° 090184DR02 du 10-07-2009

Délégation est donnée à M. Antoine CHARLOT, ingénieur d’études, administrateur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine CHARLOT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Katherine GRUEL, directrice de recherche, directrice-adjointe.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Dominique BRIQUEL, directeur de l’UMR n° 8546

UMS n° 839 - Institut Henri Poincaré (IHP)

M. Cédric VILLANI
M. Stéphane DROUET
Mlle Marjorie STIEVENART

DEC. n° 090190DR02 du 01-07-2009

Délégation est donnée à M. Cédric VILLANI à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric VILLANI, délégation de signature est donnée à M. Stéphane DROUET, IE2, ou à Mlle Marjorie STIEVENART, TCN, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMS n° 839 - Institut Henri Poincaré (IHP)

M. Stéphane DROUET
Mlle Marjorie STIEVENART

DEC. n° 090191DR02 du 01-07-2009

Délégation est donnée à M. Stéphane DROUET, IE2, administrateur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DROUET, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mlle Marjorie STIEVENART, TCN, gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Cédric VILLANI, directeur de l’UMS n° 839

DR04 - Ile-de-France Sud

GDR n° 3271 - Imagerie in vivo (Imagiv)

M. Luc DARRASSE

DEC. n° 09A043DR04 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Luc DARRASSE, directeur du GDR n° 3271, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

DR05 – Ile-de-France Ouest et Nord

UPR n° 20 - Laboratoire de photonique et de nanostructures

M. Frank GLAS

DEC. n° 090128DR05 du 30-07-2009

En l’absence de M. Jean-Yves MARZIN, directeur de l’unité, de M. Dominique MAILLY et de Mme Agnès PERRIN-ROUX, respectivement directeur-adjoint et administratrice de l’unité, délégation est donnée à M. Frank GLAS, DR2, chercheur, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend effet le 1^er août 2009 et prend fin le 19 août 2009.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UPR n° 20 - Laboratoire de photonique et de nanostructures

M. Frank GLAS

DEC. n° 090127DR05 du 30-07-2009

Délégation est donnée à M. Frank GLAS, DR2, chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 modifiée [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend effet le 1^er août 2009 et prend fin le 19 août 2009.

Signé : Jean-Yves MARZIN, directeur de l’UPR n° 20

UMR n° 7114 - Modèles, dynamiques, corpus (MoDyCo)

M. Jean-Luc MINEL
Mme Sarah LEROY
M. Marcel CORI

DEC. n° 090123DR05 du 04-09-2009

Délégation est donnée à M. Jean-Luc MINEL, directeur de l'UMR n° 7114, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MINEL, délégation de signature est donnée à Mme Sarah LEROY, CR1, directrice-adjointe de l’unité, et à M. Marcel CORI, PU2, enseignant-chercheur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

La décision n° 090016DR5 du 23 janvier 2009 est abrogée.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7114 - Modèles, dynamiques, corpus (MoDyCo)

Mme Sarah LEROY
M. Marcel CORI

DEC. n° 090122DR05 du 02-07-2009

Délégation est donnée à Mme Sarah LEROY, CR1, directrice-adjointe de l’unité, et à M. Marcel CORI, PU2, enseignant-chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 modifiée [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 090015DR05 du 20 janvier 2009 est abrogée.

Signé : Jean-Luc MINEL, directeur de l’UMR n° 7114

UMR n° 7643 - Laboratoire de physique de la matière condensée (LPMC)

M. François OZANAM
M. Marcel FILOCHE
M. Jacques PERETTI

DEC. n° 090126DR05 du 04-09-2009

Délégation est donnée à M. François OZANAM, directeur de l'UMR n° 7643, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François OZANAM, délégation de signature est donnée à M. Marcel FILOCHE, DR2, directeur-adjoint de l’UMR n° 7643, et à M. Jacques PERETTI, CR1, chef du groupe « Electrons-Photons-Surfaces » du laboratoire, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070124DR05 du 20 septembre 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7643 - Laboratoire de physique de la matière condensée (LPMC)

M. Marcel FILOCHE
M. Jacques PERETTI

DEC. n° 090125DR05 du 30-07-2009

Délégation est donnée à M. Marcel FILOCHE, DR2, directeur-adjoint de l’UMR n° 7643, et à M. Jacques PERETTI, CR1, chef du groupe « Electrons-Photons-Surfaces » du laboratoire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 modifiée [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 050182DR05 du 19 décembre 2005 est abrogée.

Signé : François OZANAM, directeur de l’UMR n° 7643

UMR n° 7656 - Centre de recherche en épistémologie appliquée (CREA)

M. Paul BOURGINE
M. Jean LASSEGUE
Mme Marie-José LÉCUYER
Mme Amparo RUIZ-VERA

DEC. n° 090119DR05 du 12-08-2009

Délégation est donnée à M. Paul BOURGINE, directeur de l'UMR n° 7656, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT à la date du 2 janvier 2009), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul BOURGINE, délégation de signature est donnée à M. Jean LASSEGUE, CR1, directeur-adjoint du CREA, à Mme Marie-José LÉCUYER, IE de l’École polytechnique, attachée de direction, et à Mme Amparo RUIZ-VERA, IE2, administratrice-gestionnaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090065DR05 du 23 mars 2009 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7656 - Centre de recherche en épistémologie appliquée (CREA)

M. Jean LASSEGUE
Mme Marie-José LÉCUYER
Mme Amparo RUIZ-VERA

DEC. n° 090120DR05 du 12-08-2009

Délégation est donnée à M. Jean LASSEGUE, CR1, directeur-adjoint du CREA, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 modifiée [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean LASSEGUE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marie-José LÉCUYER, IE de l’École polytechnique, attachée de direction, et à Mme Amparo RUIZ-VERA, IE2, administratrice-gestionnaire de l’unité.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 090064DR05 du 17 mars 2009 est abrogée.

Signé : Paul BOURGINE, directeur de l’UMR n° 7656

DR06 - Centre-Est

UMR n° 5548 - Développement et communication chimique chez les insectes

M. Luc PENICAUD
M. Jean-Pierre FARINE

DEC. n° 090175DR06 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Luc PENICAUD, directeur de l'UMR n° 5548, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc PENICAUD, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre FARINE, chargé de recherche 1ère classe, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070250DR06 du 17 septembre 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel RETOURNA, délégué régional Centre-Est

UMR n° 5548 - Développement et communication chimique chez les insectes

M. Jean-Pierre FARINE

DEC. n° 090176DR06 du 01-01-2009

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre FARINE, chargé de recherche 1ère classe, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 modifiée [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Luc PENICAUD, directeur de l’UMR n° 5548

DR08 – Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 5060 - Institut de recherche sur les archéomatériaux (IRAMAT)

M. Bernard GRATUZE
Mme Dominique LHUILLIER
M. Pierre GUIBERT
M. Philippe FLUZIN

DEC. n° 090044DR08 du 02-02-2009

Délégation est donnée à M. Bernard GRATUZE, directeur de l'UMR n° 5060, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard GRATUZE, délégation est donnée à Mme Dominique LHUILLIER, assistante-ingénieure, à M. Pierre GUIBERT, ingénieur de recherche, et à M. Philippe FLUZIN, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision abroge la décision n° 080090DR08 du 25 février 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrice SOULLIE, délégué régional Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 5060 - Institut de recherche sur les archéomatériaux (IRAMAT)

Mme Dominique LHUILLIER
M. Pierre GUIBERT
M. Philippe FLUZIN

DEC. n° 090045DR08 du 02-02-2009

Délégation est donnée à Mme Dominique LHUILLIER, assistante-ingénieure, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du directeur d’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dominique LHUILLIER, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Pierre GUIBERT, directeur-adjoint.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dominique LHUILLIER et de M. Pierre GUIBERT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Philippe FLUZIN, directeur-adjoint.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision abroge la décision n° 080091DR08 du 25 février 2008 donnant délégation de signature pour les actes relevant des attributions de la personne responsable des marchés.
La présente décision prendra effet au 1^er février 2009.

Signé : Bernard GRATUZE, directeur de l’UMR n° 5060

DR11 - Alpes

UMR n° 5130 - Institut de microélectronique, électromagnétisme et photonique - Laboratoire d'hyperfréquences et caractérisation

M. Gérard GHIBAUDO
M. Jean-Emmanuel BROQUIN

DEC. n° 090035DR11 du 11-08-2009

Délégation est donnée à M. Gérard GHIBAUDO, directeur de l’UMR n° 5130, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard GHIBAUDO, délégation de signature est donnée à M. Jean-Emmanuel BROQUIN, professeur des universités, à compter du 1^er septembre 2009 aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080043DR11 du 2 novembre 2008 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

DR12 - Provence et Corse

UMR n° 6201 - Droit public comparé, droit international et droit européen

M. Rostane MEHDI
M. Richard GHEVONTIAN
M. Xavier PHILIPPE
M. Pierre BON
Mme Sandrine MALJEAN-DUBOIS
Mme Maryse BAUDREZ

DEC. n° 081640DR12 du 02-02-2009

Délégation est donnée à M. Rostane MEHDI, directeur de l’UMR n° 6201 à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission, en respectant les règles du CNRS notamment en ce qui concerne les pays à risque ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence et Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rostane MEHDI, délégation de signature est donnée à M. Richard GHEVONTIAN (professeur), à M. Xavier PHILIPPE (professeur), à M. Pierre BON (professeur), à Mme Sandrine MALJEAN-DUBOIS (directrice de recherche) et à Mme Maryse BAUDREZ (maître de conférences), aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

UMR n° 6201 - Droit public comparé, droit international et droit européen

M. Richard GHEVONTIAN
M. Xavier PHILIPPE
M. Pierre BON
Mme Sandrine MALJEAN-DUBOIS
Mme Maryse BAUDREZ

DEC. n° 081641DR12 du 02-02-2009

Délégation est donnée à M. Richard GHEVONTIAN, professeur, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Richard GHEVONTIAN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Xavier PHILIPPE, professeur.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Richard GHEVONTIAN et de M. Xavier PHILIPPE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Pierre BON, professeur.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Richard GHEVONTIAN, de M. Xavier PHILIPPE et de M. Pierre BON, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Sandrine MALJEAN-DUBOIS, directrice de recherche.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Richard GHEVONTIAN, de M. Xavier PHILIPPE, de M. Pierre BON et de Mme Sandrine MALJEAN-DUBOIS, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Maryse BAUDREZ, maître de conférences.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Rostane MEHDI, directeur de l’UMR n° 6201

DR13 - Languedoc-Roussillon

UMR n° 5004 - Biochimie et physiologie moléculaire des plantes (BPMP)

M. Jean-François BRIAT
Mme Corine ZICLER
Mme Françoise BOURGEOIS

DEC. n° 090127DR13 du 21-08-2009

Délégation est donnée à M. Jean-François BRIAT, directeur de l’UMR n° 5004, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BRIAT, délégation de signature est donnée à Mme Corine ZICLER, IE1, et à Mme Françoise BOURGEOIS, TR, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 090085DR13 du 1^er février 2009 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de la déléguée régionale (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Ghislaine GIBELLO, déléguée régionale Languedoc-Roussillon

GDR n° 2915 - Réplication des chromosomes eucaryotes et ses points de contrôle (REPLICHROM)

Mme Brigitte MANGONI

DEC. n° 090126DR13 du 01-02-2009

Délégation est donnée à Mme Brigitte MANGONI, IE2, administratrice IGH, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marcel MECHALI, directeur du GDR n° 2915

UPS n° 3248 - Ecotron européen de Montpellier

M. Olivier RAVEL
M. Christophe ESCAPE

DEC. n° 090122DR13 du 01-02-2009

Délégation est donnée à M. Olivier RAVEL, IR2, directeur technique, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier RAVEL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Christophe ESCAPE, AI.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jacques ROY, directeur de l’UPS n° 3248

DR14 - Midi-Pyrénées

UMR n° 5241 - Métabolisme, plasticité et mitochondrie

M. Louis CASTEILLA
Mme Mama Ben NOUAR
M. Alain BELLIURE

DEC. n° 090037DR14 du 03-07-2009

Délégation est donnée à M. Louis CASTEILLA, directeur de l’UMR n° 5241, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis CASTEILLA, délégation de signature est donnée à Mme Mama Ben NOUAR, TCN, et à M. Alain BELLIURE, TCS, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070010DR14 du 12 janvier 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5241 - Métabolisme, plasticité et mitochondrie

Mme Mama Ben NOUAR
M. Alain BELLIURE

DEC. n° 090038DR14 du 03-07-2009

Délégation est donnée à Mme Mama Ben NOUAR, TCN, secrétaire-gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mama Ben NOUAR, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Alain BELLIURE, TCS, gestionnaire.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Louis CASTEILLA, directeur de l’UMR n° 5241

URA n° 1357 - Groupe d'étude de l'atmosphère météorologique (GAME)

M. Philippe BOUGEAULT
M. Joêl POITEVIN
M. Frédéric AVRIL

DEC. n° 090044DR14 du 20-08-2009

Délégation est donnée à M. Philippe BOUGEAULT, directeur de l’URA n° 1357, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 133 000 € HT), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BOUGEAULT, délégation de signature est donnée à M. Joêl POITEVIN, IPCI, et à M. Frédéric AVRIL, PECG, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.
La présente décision prend effet à compter du 1^er avril 2009.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

URA n° 1357 - Groupe d'étude de l'atmosphère météorologique (GAME)

M. Joël POITEVIN
M. Frédéric AVRIL

DEC. n° 090045DR14 du 20-08-2009

Délégation est donnée à M. Joël POITEVIN, IPCI, directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël POITEVIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Frédéric AVRIL, PECG, responsable de l'administration et du pilotage.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Philippe BOUGEAULT, directeur de l’URA n° 1357

DR17 - Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6457 - Laboratoire de physique subatomique et des technologies associées (SUBATECH)

M. Jacques MARTINO
M. Pascal LAUTRIDOU
M. Gérard PUIL
Mme Sophie GIRAULT

DEC. n° 090059DR17 du 27-08-2009

Délégation est donnée à M. Jacques MARTINO, directeur de l'UMR n° 6457, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 133 000 € HT à la date de signature de l'acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques MARTINO, délégation de signature est donnée à M. Pascal LAUTRIDOU, directeur de recherche, M. Gérard PUIL, ingénieur de recherche, et Mme Sophie GIRAULT, assistante-ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant), ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6457 - Laboratoire de physique subatomique et des technologies associées (SUBATECH)

M. Pascal LAUTRIDOU
M. Gérard PUIL
Mme Sophie GIRAULT

DEC. n° 090060DR17 du 04-09-2009

Délégation est donnée à M. Pascal LAUTRIDOU, directeur de recherche, M. Gérard PUIL, ingénieur de recherche, et Mme Sophie GIRAULT, assistante-ingénieure, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés, en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS] ;
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jacques MARTINO, directeur de l’UMR n° 6457