DÉC. n^o 990054INPN du 01-10-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques AUBERT, directeur scientifique, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, les actes relevant des domaines suivants :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions relatives à la désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;

- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23, et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques AUBERT, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Bernard D'ALMAGNE, directeur adjoint scientifique de l'IN2P3.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard D'ALMAGNE, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Natalie GRÉGOIRE, ingénieur de recherche.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines de l'IN2P3.

La présente décision prend effet à compter du 4 octobre 1999. Elle abroge et remplace la décision n^o 990044INPN du 26 août 1999.

DÉC. n^o 990053INPN du 01-10-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques AUBERT, directeur scientifique, à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3, les actes et documents concernant :

- le recrutement et la gestion des personnels ;

- les ordres de mission en France et à l'étranger ;

- l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ;

- l'établissement des titres de recette ;

- la passation des marchés ;

- l'établissement de toutes pièces ou documents comptables ;

- les conventions et contrats.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques AUBERT, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Bernard D'ALMAGNE, directeur adjoint scientifique de l'IN2P3.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard D'ALMAGNE, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Natalie GRÉGOIRE, ingénieur de recherche.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines de l'IN2P3, et à M. Luçay SAUTRON, chef du service du budget et des affaires financières de l'IN2P3.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Étienne MACCHI, chef du service de l'informatique et de l'administration générale de l'IN2P3, pour les actes et documents se rapportant aux compétences de son service.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE, délégation de signature est donnée à Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, pour les actes et documents se rapportant aux compétences de son service.

La présente décision prend effet à compter du 4 octobre 1999. Elle abroge et remplace la décision n^o 990045INPN du 26 août 1999.

DÉC. n^o 992229SING du 17-09-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, directeur scientifique du département des sciences pour l'ingénieur, délégation de signature est donnée à M. Pierre GUILLON, directeur scientifique adjoint au département des sciences pour l'ingénieur, à l'effet de signer au nom du directeur général du CNRS et dans la limite des attributions de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, les actes suivants :

- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques et des comités d'évaluation auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

DÉC. n^o 990101DR16 du 23-09-1999

Délégation est donnée à M. François CAVAIGNAC, chef du bureau de pilotage et de coordination, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au bureau de pilotage et de coordination :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François CAVAIGNAC, délégation est également donnée à Mme Nathalie CHARLES, assistante du chef du bureau de pilotage et de coordination, aux fins mentionnées ci-dessus.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant, ainsi qu'en cas de changement du directeur.

DÉC. n^o 990102DR16 du 23-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Marie SCHWARTZ, chargé de mission auprès du directeur général pour les audits, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles à la délégation des études et audits :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

DÉC. n^o 990103DR16 du 12-10-1999

Délégation est donnée à Mme Marie-Gabrielle SCHWEIGHOFER, secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au secrétariat général du Comité national :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Gabrielle SCHWEIGHOFER, délégation est également donnée à Mme Françoise ROJOUAN, adjoint au secrétaire général du Comité national, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 990105DR16 du 23-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Paul POUGET, directeur du département des sciences physiques et mathématiques, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au département des sciences physiques et mathématiques :
a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul POUGET, délégation est également donnée à M. Gilles SENTISE, secrétaire général du département des sciences physiques et mathématiques, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul POUGET et de M. Gilles SENTISE, délégation est également donnée à Mme Martine LELONG, administrateur et gestionnaire XLAB au département des sciences physiques et mathématiques, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 990106DR16 du 23-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, directeur du département des sciences pour l'ingénieur, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au département des sciences pour l'ingénieur :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, délégation est également donnée à Mme Josette ROGER, secrétaire général du département des sciences pour l'ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 990107DR16 du 23-09-1999

Délégation est donnée à M. Éric ESPARRE, directeur administratif de l'institut national des sciences de l'univers, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au département des sciences de l'univers :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric ESPARRE, délégation est également donnée à M. Jean-Marc LE DANTEC, responsable du service informatique et des moyens généraux à l'institut national des sciences de l'univers, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 990109DR16 du 23-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Claude BERNIER, directeur scientifique du département des sciences chimiques, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au département des sciences chimiques :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude BERNIER, délégation est également donnée à Mme Françoise BALESTIÉ, secrétaire général du département des sciences chimiques, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 990110DR16 du 23-09-1999

Délégation est donnée à Mme Marie-Claude MAUREL, directeur scientifique du département des sciences de l'homme et de la société, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au département des sciences de l'homme et de la société :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude MAUREL, délégation est également donnée à Mme Françoise PIERRE, secrétaire général du département des sciences de l'homme et de la société, aux fins mentionnées ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude MAUREL et de Mme Françoise PIERRE, délégation est également donnée à Mme Patricia RIGOUX, chef du bureau du budget, des affaires immobilières et des relations contractuelles du département des sciences de l'homme et de la société, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 990111DR16 du 23-09-1999

Délégation est donnée à Mme Charlotte LEMOINE, directeur des ressources humaines par intérim, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles à la direction des ressources humaines :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

DÉC. n^o 990112DR16 du 23-09-1999

Délégation est donnée à Mme Dominique DALMAS, directeur des contrats et des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles à la direction des contrats et des affaires juridiques :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique DALMAS, délégation est également donnée à Mme Sylvie GOUJON, adjoint au directeur des contrats et des affaires juridiques, aux fins mentionnées ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique DALMAS et de Mme Sylvie GOUJON, délégation est également donnée à M. Pascal PAITEL, chef du département des achats à la direction des contrats et des affaires juridiques, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 990116DR16 du 23-09-1999

Délégation est donnée à M. Daniel CADET, directeur des relations internationales, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles à la direction des relations internationales :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention, les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ainsi que les commandes passées auprès du CIES pour l'accueil temporaire des chercheurs étrangers ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel CADET, délégation est également donnée à M. François BIENENFELD, adjoint administratif auprès du directeur des relations internationales, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 990118DR16 du 23-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-François SABOURET, directeur de la délégation à l'information scientifique et technique, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles à la délégation à l'information scientifique et technique :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François SABOURET, délégation est également donnée à Mme Monique JOYEUX, adjoint au directeur de la délégation à l'information scientifique et technique, aux fins mentionnées ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François SABOURET et de Mme Monique JOYEUX, délégation est également donnée à Mme Frédérique BESSIN, assistante de l'adjoint au directeur de la délégation à l'information scientifique et technique, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 990119DR16 du 23-09-1999

Délégation est donnée à M. Serge BAUIN, responsable de l'unité d'indicateurs de politique scientifique de la direction de la stratégie et des programmes, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles à l'unité d'indicateurs de politique scientifique de la direction de la stratégie et des programmes :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge BAUIN, délégation est également donnée à Mme Isabelle SOURICE, chargée des statistiques et de la représentation de données à l'unité d'indicateurs de politique scientifique de la direction de la stratégie et des programmes, aux fins mentionnées ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge BAUIN et de Mme Isabelle SOURICE, délégation est également donnée à M. Rodrigue SAINT-PAUL, chargé de la gestion des engagements au sein de l'unité d'indicateurs de politique scientifique de la direction de la stratégie et des programmes, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 990120DR16 du 23-09-1999

Délégation est donnée à M. Marc GOUJON, directeur de l'UMS n^o T1834 - Support de la future unité de recherche du musée du quai Branly, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au bureau de pilotage et de coordination :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

DÉC. n^o 990121DR16 du 23-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, délégué aux entreprises, à l'effet de signer au nom du délégué du siège les commandes s'inscrivant dans le cadre de l'exécution des marchés ou contrats relatifs à la gestion de la propriété industrielle et à la valorisation.

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, délégué aux entreprises, à l'effet de signer au nom du délégué du siège les commandes hors marchés ou hors contrats relatives à la gestion de la propriété industrielle et à la valorisation, dont le montant unitaire est inférieur à 10 000 F HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, délégation est également donnée à M. Joseph BAIXERAS, adjoint au délégué aux entreprises, dans les mêmes conditions et dans les limites de la délégation de signature consentie à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN.

DÉC. n^o 990123DR16 du 23-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre SOUZY, secrétaire général, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au secrétariat général :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre SOUZY, délégation est également donnée à Mme Janine SATURNIN, assistante du secrétaire général, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 990124DR16 du 23-09-1999

Délégation est donnée à Mme Monique ROYER, assistante du directeur général, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au bureau de pilotage et de coordination :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

DÉC. n^o 990125DR16 du 23-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Michel BOUVIER, fondé de pouvoir à l'agence comptable principale, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles à l'agence comptable principale :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel BOUVIER, délégation est également donnée à Mme Colette BRETELLE, chef de la division dépense de l'agence comptable principale, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 990104DR16 du 05-10-1999

Délégation est donnée à M. Philippe SCHREIBER, fonctionnaire de défense, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au bureau du fonctionnaire de défense, les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS.

DÉC. n^o 990113DR16 du 12-10-1999

Délégation est donnée à Mme Michèle SAUMON, directeur des finances, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles à la direction des finances :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, délégation est également donnée à M. Laurent GENUINI, adjoint au directeur des finances, aux fins mentionnées à l'article ci-dessus.

DÉC. n^o 990115DR16 du 05-10-1999

Délégation est donnée à M. Jacques SEVIN, directeur de la stratégie et des programmes, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles à la direction de la stratégie et des programmes :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SEVIN, délégation est également donnée à M. André ROUQUIÉ, directeur adjoint de la stratégie et des programmes, aux fins mentionnées à l'article ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SEVIN et de M. André ROUQUIÉ, délégation est également donnée à Mme Christiane DURAND, assistante du directeur de la stratégie et des programmes, à l'effet de signer :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché et relatives à l'achat de fournitures usuelles de bureau, d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT et relatives à l'achat de fournitures usuelles de bureau, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SEVIN et de M. André ROUQUIÉ, délégation est également donnée à M. Roger BRIOT, responsable de la cellule ressources technologiques au sein de direction de la stratégie et des programmes, à l'effet de signer :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché et relatives à l'achat de fournitures usuelles de bureau, d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT et relatives à l'achat de fournitures usuelles de bureau, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

DÉC. n^o 990117DR16 du 05-10-1999

Délégation est donnée à M. Maurice GROSS, directeur des relations avec l'enseignement supérieur, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au bureau de pilotage et de coordination :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice GROSS, délégation est également donnée à Mme Françoise PAILLOUS-LATOUR, adjoint au directeur des relations avec l'enseignement supérieur, aux fins mentionnées à l'article ci-dessus.

DÉC. n^o 990051INPN du 16-09-1999

Délégation de signature est donnée à M. Daniel ENARD, directeur de l'UPS n^o S0627 - VIRGO, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3, et dans les limites de ses attributions :

- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS 103/87 [du 30 juillet 1987 modifiée par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;

- les bons de commande d'un montant n'excédant pas 150 000 F TTC ;

- les factures pour certification de service effectué.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel ENARD, délégation de signature est donnée, pour les dépenses payées sans recours à la régie d'avances, à Mme Marie-Aimée DURRLEMAN, attachée d'administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce pour un montant n'excédant pas 10 000 F HT en ce qui concerne les bons de commande.

La présente décision prend effet à compter du 16 septembre 1999. Elle annule et remplace la décision n^o 990035INPN du 12 mai 1999.

DÉC. n^o 990052INPN du 16-09-1999

Délégation de signature est donnée à M. Sydney GALÈS, directeur de l'UMR n^o C8608 - Institut de physique nucléaire d'Orsay, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3, et dans les limites de ses attributions :

- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS 103/87 [du 30 juillet 1987 modifiée par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;

- les bons de commande d'un montant n'excédant pas 150 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sydney GALÈS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus, à M. Jack JAUNET, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sydney GALÈS et de M. Jack JAUNET, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. David HURIAUX, attaché d'administration scolaire et universitaire.

La présente décision prend effet à compter du 16 septembre 1999. Elle annule et remplace la décision n^o 990023INPN du 12 mai 1999.

DÉC. n^o 990015DR03 du 14-09-1999

Délégation est donnée à Mme Martine MAZAUDON, directeur de l'UPR n^o A3121 - Langues et civilisations à tradition orale, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 20 000 F HT, et en équipement d'un montant total inférieur à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine MAZAUDON, délégation de signature est donnée à M. Alain KIHM, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Martine MAZAUDON.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990016DR03 du 14-09-1999

Délégation est donnée à M. Michel LAUNEY, directeur de l'UMR n^o C7595 - Centre d'études des langues indigènes d'Amériques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAUNEY, délégation de signature est donnée à Mme Duna TROIANI, assistant ingénieur, à l'effet de signer des commandes de fonctionnement d'un montant total inférieur à 10 000 F HT, à l'exclusion de tout autre engagement de dépenses.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990262DR05 du 24-09-1999

Délégation est donnée à M. Pierre PICARD, directeur de l'UMR n^o C7536 - Théorie économique, modélisation et applications, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 980173DR05 du 17 septembre 1998.

DÉC. n^o 990035DR05 du 26-07-1999

Délégation est donnée à Mme Nicole FEAUTRIER, directeur de l'UMR n^o C8588 - Atomes et molécules en astrophysique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole FEAUTRIER, délégation de signature est donnée à M. François ROSTAS, directeur de recherche, et à Mmes Christiane JOUAN, adjoint administratif de la recherche, et Sonia ATHIEL, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Nicole FEAUTRIER, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 970141DR05 du 15 mai 1997.

DÉC. n^o 990029DR05 du 23-06-1999

Délégation est donnée à Mme Nathalie DERUELLE, directeur par intérim de l'UMR n^o C8629 - Département d'astrophysique relativiste et de cosmologie, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;

- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;

- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie DERUELLE, délégation de signature est donnée à M. Éric GOURGOULHON, chargé de recherche, et à Mme Cécile ROSOLEN, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Nathalie DERUELLE et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 980153DR05 du 4 août 1998.

DÉC. n^o 990295DR05 du 29-07-1999

Délégation est donnée à M. Michel TROPER, directeur de l'EP n^o J2045 - Centre de théorie du droit, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel TROPER, délégation de signature est donnée à Mme Françoise MICHAUT, directrice de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel TROPER et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990354DR05 du 24-09-1999

Délégation est donnée à M. Claude GAILLARD, directeur de l'UPS n^o S0837 - Direction des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans les pays de l'Union européenne ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude GAILLARD, délégation de signature est donnée à M. Didier MARSAUDON, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude GAILLARD et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980349DR05 du 12 octobre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990360DR05 du 04-10-1999

Délégation est donnée à M. Pierre COUTURIER, directeur par intérim de la FR n^o W0034 - Observatoire de Paris, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre COUTURIER, délégation de signature est donnée à M. Bernard LEROY, vice-président du conseil d'administration de l'Observatoire de Paris, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre COUTURIER, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990027DR05 du 26 avril 1999.

DÉC. n^o 990311DR06 du 03-09-1999

Délégation est donnée à M. Jacques YVON, directeur de l'UMR n^o C7569 - Laboratoire environnement et minéralurgie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques YVON, délégation de signature est donnée à M. Fabien THOMAS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques YVON et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990306DR06 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Patrick ETIEVANT, directeur de l'UMS n^o T1826 - Laboratoire d'interface recherche, industrie et services (LIRIS), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990305DR06 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Patrick ETIEVANT, directeur de la FRE n^o V2049 - Centre des sciences du goût, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990006DR10 du 23-08-1999

Délégation est donnée à M. Andréas FAISSNER, directeur de l'UPR n^o A1352 - Laboratoire de neurobiologie du développement et de la régénération, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes des bons de transports de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les pièces justificatives de dépenses.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Andréas FAISSNER, délégation de signature est donnée à M. Georges THOLEY, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Andréas FAISSNER et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 980029DR10 du 14 mai 1998.

Signé : Alain Nouailhat, délégué régional Alsace

UPR n^o A9010 - Centre d'écologie et physiologie énergétiques

M. Yvon LE MAHO
M. René GROCOLAS

DÉC. n^o 990036DR10 du 23-08-1999

Délégation est donnée à M. Yvon LE MAHO, directeur de l'UPR n^o A9010 - Centre d'écologie et physiologie énergétiques à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon LE MAHO, délégation de signature est donnée à M. René GROCOLAS, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yvon LE MAHO et ce à hauteur de 120 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 980015DR10 du 30 avril 1998.

DEC990048DR10 du 17-08-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre SAUVAGE, directeur de l'UMR n^o C7513 - Laboratoire de chimie des métaux de transition, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes des bons de transports de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les pièces justificatives de dépenses.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre SAUVAGE, délégation de signature est donnée à Mme Andrée WOEHRLE, technicienne, et Mme Louise MECHIN, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre SAUVAGE et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 980047DR10 du 17 juillet 1998.

DÉC. n^o 990035DR10 du 23-08-1999

Délégation est donnée à Mme Elise KOCHANSKI, directeur de l'UMR n^o C7551 - Laboratoire de chimie quantique et modélisation moléculaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes des bons de transports de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elise KOCHANSKI, délégation de signature est donnée à M. Alain DEDIEU, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Elise KOCHANSKI et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 980030DR10 du 15 mai 1998.

DÉC. n^o 990022DR10 du 23-08-1999

Délégation est donnée à M. Jean-François DUFOURD, directeur de l'ESA n^o Q7005 - Laboratoire des sciences de l'image et de la télédétection, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François DUFOURD, délégation de signature est donnée à M. Marc-Philippe STOLL, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-François DUFOURD et ce à hauteur de 20 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 980050DR10 du 14 septembre 1998.

DÉC. n^o 990053DR10 du 19-08-1999

Délégation est donnée à M. Guy VINCENDON, directeur de l'ER n^o X2072 - Laboratoire de neurobiologie moléculaire des interactions cellulaires, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes des bons de transports de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les pièces justificatives de dépenses.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy VINCENDON, délégation de signature est donnée à Mme Françoise SCHOHN, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Guy VINCENDON et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 980027DR10 du 14 mai 1998.

DÉC. n^o 990005DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Louis THOLENCE, directeur de recherche, directeur de l'UPR n^o A0011 - Laboratoire d'études des propriétés électroniques des solides, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis THOLENCE, délégation de signature est donnée à M. Jean DUMAS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis THOLENCE dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis THOLENCE et de M. Jean DUMAS, délégation de signature est donnée à M. Denis FEINBERG, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis THOLENCE dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis THOLENCE, de M. Jean DUMAS et de M. Denis FEINBERG, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth ROCHAT, ingénieur d'études, concernant :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché à hauteur de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile.
La décision n^o 980010DR11 du 12 mars 1998 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990006DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Dominique FINON, directeur de recherche, directeur de l'UPR n^o A0019 - Institut d'économie et de politique de l'énergie, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique FINON, délégation de signature est donnée à Mme Brigitte HERNANDEZ, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique FINON dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 980019DR11 du 6 novembre 1998 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990007DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Bernard HEBRAL, directeur de recherche, directeur de l'UPR n^o A5001 - Centre de recherche sur les très basses températures, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard HEBRAL, délégation de signature est donnée à M. Bernard PANNETIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard HEBRAL dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard HEBRAL et Bernard PANNETIER, délégation de signature est donnée à M. Pascal LEJAY, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard HEBRAL dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard HEBRAL, Bernard PANNETIER et Pascal LEJAY, délégation de signature est donnée à Mme Martine PASCAL, technicien de recherche, à l'effet de signer les commandes en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT, émises soit dans le cadre d'un marché dûment notifié, soit hors marché dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile et également les factures d'un montant inférieur à 5 000 F HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard HEBRAL, délégation de signature est donnée à M. Bertrand GAUTIER, ingénieur de recherche, uniquement en ce qui concerne les activités du liquéfacteur du groupe des laboratoires du polygone scientifique de Grenoble, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard HEBRAL dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 980006DR11 du 3 mars 1998 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990008DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Peter WYDER, professeur, directeur de l'UPR n^o A5021 - Laboratoire des champs magnétiques intenses, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Peter WYDER, délégation de signature est donnée à M. Gérard MARTINEZ, directeur de recherche, directeur adjoint au laboratoire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Peter WYDER dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Peter WYDER et Gérard MARTINEZ, délégation de signature est donnée à Mme Ghislaine MENEROUD, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Peter WYDER dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Peter WYDER et Gérard MARTINEZ et de Mme Ghislaine MENEROUD, délégation de signature est donnée à M. Walter JOSS, chercheur du Max-Planck-Institut, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Peter WYDER dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Peter WYDER et Gérard MARTINEZ, de Mme Ghislaine MENEROUD et de M. Walter JOSS, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude PICOCHE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Peter WYDER dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 970007DR11 du 30 avril 1997 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990009DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Denis ROUX, directeur de recherche, directeur de l'UPR n^o A5031 - Laboratoire de cristallographie, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis ROUX, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis SOUBEYROUX, directeur de recherche, directeur adjoint du laboratoire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Denis ROUX dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis ROUX et Jean-Louis SOUBEYROUX, délégation de signature est donnée à M. Gérard TOURILLON, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Denis ROUX dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 960003DR11 du 2 janvier 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990010DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Dominique GIVORD, directeur de recherche, directeur de l'UPR n^o A5051 - Laboratoire Louis- Néel, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique GIVORD, délégation de signature est donnée à M. Alain FONTAINE, directeur de recherche, directeur adjoint du laboratoire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique GIVORD dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique GIVORD et Alain FONTAINE, délégation de signature est donnée à M. Étienne LACHEISSERIE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique GIVORD dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique GIVORD, Alain FONTAINE et Étienne LACHEISSERIE, délégation de signature est donnée à M. Jean FOREST, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique GIVORD dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique GIVORD, Alain FONTAINE, Étienne LACHEISSERIE et Jean LAFOREST, délégation de signature est donnée à Mme Véronique RICHARD, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique GIVORD dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique GIVORD, Alain FONTAINE, Étienne LACHEISSERIE et Jean LAFOREST et de Mme Véronique RICHARD, délégation de signature est donnée à Mme Éliane FORET, secrétaire d'administration, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique GIVORD dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 960016DR11 du 19 janvier 1997 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990011DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Dominique RAYNAUD, directeur de recherche, directeur de l'UPR n^o A5151 - Laboratoire de glaciologie et de géophysique de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;

- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique RAYNAUD, délégation de signature est donnée à M. Paul DUVAL, directeur de recherche, directeur adjoint du laboratoire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique RAYNAUD dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique RAYNAUD et Paul DUVAL, délégation de signature est donnée à Mme Jocelyne ROQUEMORA, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique RAYNAUD dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 960031DR11 du 28 mars 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990012DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Serge PEREZ, directeur de recherche INRA, directeur de l'UPR n^o A5301 - Centre de recherche sur les macromolécules végétales, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge PEREZ, délégation de signature est donnée à Mme Alberte DESSARTS, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Serge PEREZ dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 980018DR11 du 6 novembre 1998 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990013DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Michel VAN DER REST, professeur, directeur de l'UPR n^o A9015 - Institut de biologie structurale, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;

- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel VAN DER REST, délégation de signature est donnée à M. Jacques SAUDRAIX, ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel VAN DER REST dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.

La décision n^o 960007DR11 du 2 janvier 1996 est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990014DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Marcel GARNIER, directeur de recherche, directeur de l'UPR n^o A9033 - Élaboration par procédés magnétiques, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel GARNIER, délégation de signature est donnée à Mme Anne TUPIN, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marcel GARNIER dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel GARNIER et de Mme Anne TUPIN, délégation de signature est donnée à Mme Pascale ESTEOULE, secrétaire d'administration, uniquement pour les commandes n'excédant pas 10  000 F TTC.
La décision n^o 960008DR11 du 2 janvier 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990030DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Bernard COURTOIS, directeur de recherche, directeur de l'USR n^o B0706 - Technique de l'informatique et de la microélectronique pour l'architecture d'ordinateurs, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
La décision n^o 960015DR11 du 11 janvier 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990029DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Bruno CAUTRES, directeur de recherche, directeur de l'USR n^o B0707 - Centre d'informatisation des données socio-politiques, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno CAUTRES, délégation de signature est donnée à Mme Annie-Claude SALOMON, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bruno CAUTRES dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990015DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Michel SATRE, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C0314 - Laboratoire de biochimie cellulaire et moléculaire des systèmes intégrés : signalisation et régulation, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel SATRE, délégation de signature est donnée à Mme Jeanine BOURNET-CAUCI, secrétaire d'administration de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel SATRE dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990073DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-François AUGOYARD, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C1563 - Ambiances architecturales et urbaines, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François AUGOYARD, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre PENEAU, professeur à l'École d'architecture de Nantes, directeur adjoint du laboratoire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-François AUGOYARD dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François AUGOYARD et Jean-Pierre PENEAU, délégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques DELETRÉ, professeur à l'École d'architecture de Grenoble, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-François AUGOYARD dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990016DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. André DENAT, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C5517 - Laboratoire d'électrostatique et de matériaux diélectriques, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;

- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André DENAT, délégation de signature est donnée à M. Pierre ATTEN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André DENAT dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 970003DR11 du 14 mars 1997 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990017DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Emil HOPFINGER, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C5519 - Laboratoire des écoulements géophysiques et industriels, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emil HOPFINGER, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre FRANC, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Emil HOPFINGER dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 980009DR11 du 6 mars 1998 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990065DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Michel PIAU, professeur, directeur de l'UMR n^o C5520 - Laboratoire de rhéologie, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel PIAU, délégation de signature est donnée à Mme Hélène GALLIARD, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Michel PIAU dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 980014DR11 du 30 avril 1998 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990018DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Marc BOULON, professeur, directeur de l'UMR n^o C5521 - Laboratoire sols, solides, structures, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990035DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Philippe JORRAND, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C5522 - Laboratoire Leibniz, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe JORRAND, délégation de signature est donnée à M. Nicolas BALACHEFF, directeur de recherche, concernant :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché à hauteur de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe JORRAND et Nicolas BALACHEFF, délégation de signature est donnée à Mme Claude AMIEUX, attachée d'administration à la recherche, concernant :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché à hauteur de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990054DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jacques BLUM, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C5523 - Laboratoire de modélisation et de calcul, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques BLUM, délégation de signature est donnée à M. Bernard LACOLLE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques BLUM dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990064DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Yves CHIARAMELLA, professeur, directeur de l'UMR n^o C5524 - Laboratoire Communication langage et interaction personne-système (CLIPS), à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 10 000 F HT par fournisseur et par année civile.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990055DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Paul JACQUET, professeur, directeur de l'UMR n^o C5526 - Logiciels, systèmes, réseaux, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul JACQUET, délégation de signature est donnée à M. Andrzej DUDA, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Paul JACQUET dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul JACQUET et Andrzej DUDA, délégation de signature est donnée à Mme Liliane DI GIACOMO, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Paul JACQUET dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 960039DR11 du 19 juin 1996 est abrogée.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990019DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Luc DUGARD, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C5528 - Laboratoire d'automatique de Grenoble, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc DUGARD, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Rose ALFARA, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Luc DUGARD dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 960005DR11 du 2 janvier 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC n^o 990020DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre ROGNON, professeur, directeur de l'UMR n^o C5529 - Laboratoire d'électrotechnique de Grenoble, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ROGNON, délégation de signature est donnée à M. Robert PERRET, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre ROGNON dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990046DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Michel BOUTHINON, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C5530 - Électromagnétisme - microondes - optoélectronique, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BOUTHINON, délégation de signature est donnée à M. Pierre BENECH, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel BOUTHINON dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990021DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Francis BALESTRA, chargé de recherche, directeur de l'UMR n^o C5531 - Laboratoire de physique des composants à semiconducteurs, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis BALESTRA, délégation de signature est donnée à M. Gérard GHIBAUDO, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Francis BALESTRA dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis BALESTRA et Gérard GHIBAUDO, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Joseph CHEVALIER, technicien de recherche concernant :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié dans la limite de 3  000 F HT ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché à hauteur de 3 000 F HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990022DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Marc BLOCK, professeur, directeur de l'UMR n^o C5538 - Laboratoire d'études de la différenciation et de l'adhérence cellulaires, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;

- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc BLOCK, délégation de signature est donnée à Mme Corinne ALBIGES-RIZO, chargée de recherche, concernant :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché à hauteur de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc BLOCK et de Mme Corinne ALBIGES-RIZO, délégation de signature est donnée à Mme Danielle DHOUAILLY, professeur, concernant :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché à hauteur de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990061DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Pierre TABERLET, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C5553 - Biologie des populations alpines, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre TABERLET, délégation de signature est donnée à M. Jean BOUVET, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre TABERLET dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990023DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Michel CAMPILLO, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C5559 - Laboratoire de géophysique interne et tectonophysique, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;

- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel CAMPILLO, délégation de signature est donnée à M. Guy PERRIER, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel CAMPILLO dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel CAMPILLO et Guy PERRIER, délégation de signature est donnée à M. Alain MANCEAU, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel CAMPILLO dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel CAMPILLO, Guy PERRIER et Alain MANCEAU, délégation de signature est donnée à Mme France BLANC, responsable administrative, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel CAMPILLO dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 980008DR11 du 6 mars 1998 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990071DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Michel VAUCLIN, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C5564 - Laboratoire d'étude des transferts en hydrologie et environnement, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel VAUCLIN, délégation de signature est donnée à M. Jean-Dominique CREUTIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel VAUCLIN dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990039DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à Mme Silva MACHE, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C5575 - Plastes et différenciation cellulaire, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Silva MACHE, délégation de signature est donnée à M. Régis MACHE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Silva MACHE dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 970005DR11 du 15 avril 1997 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990067DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à Mme Christine LAURENT-THIEBAUT, professeur, directeur de l'UMR n^o C5582 - Institut Fourier, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine LAURENT-THIEBAUT, délégation de signature est donnée à M. Michel BRION, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Christine LAURENT-THIEBAUT dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990025DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Marcel VALLADE, professeur, directeur de l'UMR n^o C5588 - Laboratoire de spectrométrie physique, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel VALLADE, délégation de signature est donnée à M. Marc CHENEVIER, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marcel VALLADE dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Marcel VALLADE et Marc CHENEVIER, délégation de signature est donnée à M. Robert LEGRAS, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marcel VALLADE dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Marcel VALLADE, Marc CHENEVIER et Robert LEGRAS, délégation de signature est donnée à Mme Josette CHARLEVOL, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marcel VALLADE dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 960040DR11 du 20 juin 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990032DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Guy SAEZ, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C5606 - CERAT - politique, administration, ville et territoire, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;

- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy SAEZ, délégation de signature est donnée à M. Claude JACQUIER, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Guy SAEZ dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Guy SAEZ et Claude JACQUIER, délégation de signature est donnée à Mme Anne DAGUET, gestionnaire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Guy SAEZ dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 960029DR11 du 29 mars 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990062DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Claude BERNARD, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C5614 - Thermodynamique et physicochimie métallurgiques, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude BERNARD, délégation de signature est donnée à Mme Monique RASO, technicien de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude BERNARD dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990060DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Yannick VALLÉE, professeur, directeur de l'UMR n^o C5616 - Laboratoire d'études dynamiques et structurales de la sélectivité, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick VALLÉE, délégation de signature est donnée à MM. Jean COURT, professeur, Jean-Louis PIERRE, professeur, Andrew GREENE, directeur de recherche, Michel VIDAL, professeur, Pascal DUMY, professeur, Jean LHOMME, professeur, Roger ARNAUD, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yannick VALLÉE dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990070DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Roland MADAR, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C5628 - Matériaux et génie physique, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland MADAR, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie SCOTTO, gestionnaire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roland MADAR dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990026DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Alain DERONZIER, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C5630 - Laboratoire d'électrochimie organique et de photochimie Redox, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990031DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Daniel DEROO, professeur, directeur de l'UMR n^o C5631 - Laboratoire d'électrochimie et de physico-chimie des matériaux et des interfaces, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel DEROO, délégation de signature est donnée à Mme Théodolinda VIVENZIO, attachée d'administration de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel DEROO dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 960013DR11 du 8 janvier 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990027DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Michel YVERT, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C5814 - Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel YVERT, délégation de signature est donnée à M. René MORAND, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel YVERT dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel YVERT et René MORAND, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pascale COLACE, responsable administrative, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel YVERT dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990068DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-François LEGRAND, professeur, directeur de l'UMR n^o C5819 - Structures et propriétés d'architectures moléculaires, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;

- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990028DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Alain JOLIBERT, professeur, directeur de l'UMR n^o C5820 - Centre d'études et de recherches appliquées à la gestion, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;

- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain JOLIBERT, délégation de signature est donnée à M. Patrice FONTAINE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain JOLIBERT dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain JOLIBERT et Patrice FONTAINE, délégation de signature est donnée à Mme Joëlle BARUS, ingénieur d'études, concernant :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché à hauteur de 5 000 F HT par fournisseur et par année civile ;

- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990072DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Joseph SIFAKIS, directeur de recherche, directeur de l'UMR n^o C9939 - VERIMAG, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph SIFAKIS, délégation de signature est donnée à Mme Agnès HENRY, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Joseph SIFAKIS dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990052DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Paul SORBA, directeur de recherche, directeur de l'URA n^o D1436 - Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique théorique, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 5 000 F HT par fournisseur et par année civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul SORBA, délégation de signature est donnée à M. Patrick AURENCHE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Paul SORBA dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul SORBA et Patrick AURENCHE, délégation de signature est donnée à Mme Dominique TURC, attachée de direction, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Paul SORBA dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990069DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Bruno BERGE, chargé de recherche, directeur du GDR n^o G0605 - Films moléculaires bidimensionnels, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 10 000 F HT par fournisseur et par année civile ;

- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BERGE, délégation de signature est donnée à Mme Josette CHARLEVOL, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bruno BERGE dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990043DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Luc LAMBOLEY, professeur, directeur du GDR n^o G1052 - Balkans : Antiquité, Moyen Âge, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 5 000 F HT par fournisseur et par année civile.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990058DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Bernard CASTAING, professeur, directeur du GDR n^o G1112 - Structure et statistique de la turbulence : expérimentation et simulation, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CASTAING, délégation de signature est donnée à M. Bernard HEBRAL, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard CASTAING dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990059DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre NOZIERES, chargé de recherche, directeur du GDR n^o G1143 - Petits objets magnétiques et microstructures pour l'électronique de spin, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990066DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Alain PESSIN, professeur, directeur du GDR n^o G1958 - Œuvres, publics, sociétés, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 10 000 F HT par fournisseur et par année civile ;

- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain PESSIN, délégation de signature est donnée à Mme Yolande COURION, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain PESSIN dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 994100DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Christian MARENDAZ, directeur de recherche, directeur de l'EP n^o J0617 - Laboratoire de psychologie expérimentale, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 5 000 F HT.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990045DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Gérard LECLERC, professeur, directeur de l'EP n^o J0811 - Groupe de pharmacochimie moléculaire, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 5 000 F HT par fournisseur et par année civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard LECLERC, délégation de signature est donnée à M. Jacques DEFAYE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gérard LECLERC dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990051DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à Mme Brigitte PLATEAU, professeur, directeur de l'EP n^o J2024 - Informatique et distribution, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 5 000 F HT par fournisseur et par année civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte PLATEAU, délégation de signature est donnée à M. Denis TRYSTRAM, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Brigitte PLATEAU dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990074DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Michel BLOT, professeur, directeur de l'EP n^o J2029 - Plasticité et expression des génomes microbiens, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance europé-enne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990034DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Wlodek KOFMAN, directeur de recherche, directeur de l'EP n^o J2039 - Laboratoire de planétologie de Grenoble, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wlodek KOFMAN, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle RAYNAUD, secrétaire gestionnaire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Wlodek KOFMAN dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990036DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Pierre ESCUDIER, directeur de recherche, directeur de l'ESA n^o Q5009 - Institut de la communication parlée, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;

- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre ESCUDIER, délégation de signature est donnée à Mme Joëlle MIGUET, technicien de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre ESCUDIER dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 960019DR11 du 7 février 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990040DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Didier BOUVARD, professeur, directeur de l'ESA n^o Q5010 - Génie physique et mécanique des matériaux, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier BOUVARD, délégation de signature est donnée à M. Michel SUERY, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Didier BOUVARD dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 960014DR11 du 10 janvier 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990047DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Marc TARDY, professeur, directeur de l'ESA n^o Q5025 - Laboratoire de géodynamique des chaînes alpines, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc TARDY, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis MUGNIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc TARDY dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Marc TARDY et Jean-Louis MUGNIER, délégation de signature est donnée à Mme Claudine MEUGNIOT, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc TARDY dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.

La décision n^o 950051DR11 du 11 avril 1995 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990037DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Bernard DEBARBIEUX, maître de conférences, directeur de l'ESA n^o Q5038 - Laboratoire de la montagne alpine, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard DEBARBIEUX, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre DEDIEU, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard DEBARBIEUX dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990048DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Bernard BILLAUDOT, professeur, directeur de l'ESA n^o Q5039 - Institut de recherche économique sur la production et le développement, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BILLAUDOT, délégation de signature est donnée à M. Jérôme DUMOULIN, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard BILLAUDOT dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 960034DR11 du 4 avril 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990038DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Denis SEGRESTIN, professeur, directeur de l'ESA n^o Q5061 - Centre de recherche innovation sociotechnique et organisations industrielles, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis SEGRESTIN, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc GUFFOND, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Denis SEGRESTIN dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis SEGRESTIN et Jean-Luc GUFFOND, délégation de signature est donnée à M. Alain JEANTET, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Denis SEGRESTIN dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 960032DR11 du 29 mars 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990049DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Pierre AMBROISE-THOMAS, professeur, directeur de l'ESA n^o Q5082 - Pathogénicité parasitaire et fongique, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 5 000 F HT par fournisseur et par année civile.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990050DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Louis LACOUME, professeur, directeur de l'ESA n^o Q5083 - Laboratoire des images et signaux, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis LACOUME, délégation de signature est donnée à Mme Geneviève JOURDAIN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis LACOUME dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis LACOUME et de Mme Geneviève JOURDAIN, délégation de signature est donnée à M. Christian JUTTEN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis LACOUME dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis LACOUME, Mme Geneviève JOURDAIN et M. Christian JUTTEN, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc CHASSERY, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis LACOUME dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis LACOUME, Mme Geneviève JOURDAIN, MM. Christian JUTTEN et Jean-Marc CHASSERY, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France BLANCHETIÈRE, technicien de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis LACOUME dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.

La décision n^o 980007DR11 du 3 mars 1998 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990056DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Michel MOULINEY, directeur à Air liquide, directeur de l'UPS n^o S2070 - CRETA - Consortium de recherches pour l'émergence de technologies avancées, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MOULINEY, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Dominique BERNARDINIS, technicien de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel MOULINEY dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990044DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Guy PERRIER, professeur, directeur de l'UMS n^o T0832 - Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy PERRIER, délégation de signature est donnée à Mlle Stéphanie DE SAINT-JEAN, attachée d'administration, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Guy PERRIER dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 960033DR11 du 29 mars 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990033DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Bernard BOUHET, ingénieur de recherche, directeur de l'UMS n^o T1799 - Maison des sciences de l'Homme - Alpes, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOUHET, délégation de signature est donnée à Mme Yolande COURION, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard BOUHET dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.

La décision n^o 980016DR11 du 30 octobre 1998 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990063DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Michel DION, directeur de recherche, directeur de la FR n^o W0008 - ELESA, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 50 000 F HT par fournisseur et par année civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel DION, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude GIRARDET, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Michel DION dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990057DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jacques VOIRON, professeur, directeur de la FR n^o W0071 - Institut d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques VOIRON, délégation de signature est donnée à Mme Claudette ALLOSIO, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques VOIRON dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.

La décision n^o 960044DR11 du 9 juillet 1996 est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990042DR11 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Claude BERTHIER, directeur de recherche, directeur de la FR n^o W0072 - Institut de la physique de la matière condensée, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude BERTHIER, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis THOLENCE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude BERTHIER, dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Alpes un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o 990152DR12 du 13-09-1999

Délégation est donnée à M. Jacques PRADEL, directeur de l'UMR n^o C6545 - Laboratoire de génétique et physiologie du développement, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;

- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques PRADEL, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis CHASSAING, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques PRADEL et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990143DR12 du 20-09-1999

Délégation est donnée à M. Pierre SIEGEL, directeur de l'ESA n^o Q6077 - Laboratoire d'informatique de Marseille, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;

- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre SIEGEL, délégation de signature est donnée à M. Paul SABATIER, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre SIEGEL et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990140DR14 du 17-09-1999

Délégation de signature est donnée à M. Claude GAILLARD, directeur de l'UPS n^o S0837 - Direction des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude GAILLARD, délégation de signature est donnée à M. Bernard JULIAN, receveur-percepteur du Trésor public, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990638DR15 du 12-07-1999

Délégation est donnée à M. Roger NASLAIN, directeur de l'UMR n^o C5801 - Laboratoire des composites thermostructuraux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger NASLAIN, délégation de signature est donnée à M. Jacques LAMON, directeur de recherche, et à M. Gil HOSTEIN, ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roger NASLAIN et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La décision n^o 990526DR15 du 14 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 990016DR20 du 01-10-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel LE CONTEL, directeur de l'UMR n^o C6528 - Astrophysique et méthodes observationnelles, département Auguste-Fresnel, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude VALTIER, astronome, et à Mlle Sophie ROUZIERE, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Michel LE CONTEL, à savoir :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 990005DR20.

L'application de cette décision prend effet au 1^er octobre 1999 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990015DR20 du 01-10-1999

Délégation est donnée à Mme Catherine MAN, directeur de l'EP n^o J2122 - Interférométrie laser pour la gravitation et l'astrophysique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine MAN, délégation de signature est donnée à M. Alain BRILLET, directeur de recherche, et à Mlle Sophie ROUZIERE, assistante ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Catherine MAN et dans les limites de cette délégation.

Cette décision annule et remplace la décision n^o 990012DR20 du 1^er juin 1999.

L'application de cette décision prend effet au 1^er octobre 1999 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.