DÉC. n^o 000662DCAJ du 02-10-2000

La disposition finale des décisions n^os 000577DCAJ, 000578DCAJ, 000579DCAJ, 000580DCAJ, 000581DCAJ, 000582DCAJ, 000583DCAJ, 000584DCAJ, 000585DCAJ, 000586DCAJ, 000587DCAJ, 000588DCAJ, 000589DCAJ modifiée, 000590DCAJ, 000591DCAJ, 000592DCAJ, 000593DCAJ, 000594DCAJ, 000595DCAJ, 000596DCAJ, 000597DCAJ, 000598DCAJ, 000599DCAJ, 000600DCAJ, 000601DCAJ modifiée, 000602DCAJ, 000603DCAJ, 000604DCAJ, 000605DCAJ, 000606DCAJ, 000607DCAJ, 000608DCAJ, 000609DCAJ, 000610DCAJ, 000611DCAJ, 000612DCAJ, 000613DCAJ, 000614DCAJ et 000615DCAJ du 5 septembre 2000 [voir BO n^o 10 - octobre 2000, pp. 23-45], est remplacée par la disposition suivante :
« La présente décision, qui prend effet à compter du 31 août 2000, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. »

DÉC. n^o 000677DCAJ du 21-09-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Françoise OLIER, secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Comité national de la recherche scientifique et des concours pour le recrutement des chercheurs.
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2000.

DÉC. n^o 000700DCAJ du 27-09-2000

À la décision n^o 000677DCAJ du 21 septembre 2000 donnant délégation de signature est donnée à Mme Françoise OLIER, secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique, est ajouté l'article 1^er bis ainsi rédigé : « Art. 1^er  bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise OLIER, délégation de signature est donnée à Mme Michèle MILLEQUANT, chargée de mission auprès de la secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique, aux fins mentionnées à l'article 1^er ci-dessus et dans la limite des attributions de Mme Françoise OLIER. »
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2000.

DÉC. n^o 000702DCAJ du 27-09-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Michèle MILLEQUANT, chargée de mission auprès de la secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique, les actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Comité national de la recherche scientifique et des concours pour le recrutement des chercheurs, pour la période du 15 septembre au 15 octobre 2000.

DÉC. n^o 000654DCAJ du 21-09-2000

L'article 2 de la décision n^o 000594DCAJ du 5 septembre 2000 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claude MAUREL, directrice du département Sciences de l'homme et de la société, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude MAUREL, directrice du département scientifique des sciences de l'homme et de la société, délégation de signature est donnée à M. Guy LAUVERGEON, secrétaire général du département des sciences de l'homme et de la société, aux fins mentionnées à l'article 1^er ci-dessus et dans la limites des attributions de Mme Marie-Claude MAUREL. »

DÉC. n^o 000674DCAJ du 21-09-2000

Délégation de signature est donnée à M. Daniel VIDAL-MADJAR, directeur adjoint de l'Institut national des sciences de l'univers (INSU), pour les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de l'INSU.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIDAL-MADJAR, délégation de signature est donnée à M. Éric ESPARRE, directeur administratif de l'INSU, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIDAL-MADJAR et de M. Éric ESPARRE, délégation de signature est donnée à Mme Armella LONGREZ, chef du service financier de l'INSU, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Daniel VIDAL-MADJAR.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000667DCAJ du 02-10-2000

L'article 2 de la décision n^o 000589DCAJ du 5 septembre 2000 [donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques AUBERT, directeur scientifique, pour la gestion et la représentation de l'IN2P3] est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques AUBERT, directeur scientifique, délégation de signature est donnée à Mme Natalie GRÉGOIRE, directrice adjointe administrative à l'IN2P3, à M. Bernard HAAS, directeur adjoint scientifique à l'IN2P3, et à M. François DUPONT, directeur adjoint technique à l'IN2P3, aux fins mentionnées à l'article 1^er ci-dessus. »
L'article 3 de la décision susvisée du 5 septembre 2000 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE ou de M. Bernard HAAS, délégation de signature est donnée à Mme Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines à l'IN2P3, à M. Luçay SAUTRON, chef du service du budget et des affaires financières à l'IN2P3, à Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3 et à M. Kamal BARAKAT, chef du service de l'informatique et de l'administration générale, pour les actes et documents relevant des compétences respectives de leur service. »

DÉC. n^o 000034INPN du 02-10-2000

1. - Mandat est donné à Mme Natalie GRÉGOIRE, directeur adjoint administratif à l'IN2P3 :

1.1. - de représenter l'IN2P3/CNRS auprès des bureaux de la direction régionale des douanes de Léman désignés ci-après : Annecy CRD et Ferney Voltaire ;
1.2. - de signer, à titre de principal obligé,

a) toutes déclarations de douane d'introduction/importation et d'expédition/exportation ;

b) toutes soumissions, y compris les soumissions contentieuses ;

c) tous procès-verbaux, transactions provisoires ou définitives ;

1.3. - d'effectuer les formalités relatives à la mise en paiement, auprès de l'agence comptable principale du CNRS, des droits, taxes et pénalités afférents aux déclarations de douane et actes visés à l'article 1.2 ;

1.4. - de recevoir tous certificats et en donner reçu ;

1.5. - d'accomplir, à titre général, tous autres actes intéressant les bureaux de douanes cités ci-dessus.

2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE, directeur adjoint administratif à l'IN2P3, mandat est donné à Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, de signer à titre de principal obligé les actes mentionnés à l'article 1.

3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE, directeur adjoint administratif à l'IN2P3, et de Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, mandat est donné à M. Philippe BRION, ingénieur d'études, responsable de la cellule de logistique internationale de l'IN2P3 :

3.1. - de signer à titre de principal obligé,

a) toutes déclarations de douane d'introduction/importation et d'expédition/exportation ;

b) les soumissions à l'exception des soumissions contentieuses ;

3.2. - d'effectuer les formalités relatives à la mise en paiement, auprès de l'agence comptable principale du CNRS, des droits et taxes afférents aux déclarations de douane et aux soumissions à l'exception des formalités relatives à des pénalités et à des soumissions contentieuses ;
3.3. - de recevoir tous certificats et en donner reçu ;
3.4. - d'accomplir, à titre général, les actes intéressant les bureaux de douanes précédemment cités, à l'exception des procès-verbaux, transactions provisoires ou définitives, et d'une manière générale tout acte contentieux.
4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE, directeur adjoint administratif à l'IN2P3, de Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, et de Philippe BRION, ingénieur d'études, responsable de la cellule de logistique internationale de l'IN2P3, mandat est donné à Mlle Géraldine BROUTINEL, assistant ingénieur, et à M. Daniel STANCHINA, technicien, de signer à titre de principal obligé les actes mentionnés à l'article 3.
5. - Les mandataires désignés ne sont pas autorisés à subdéléguer les pouvoirs qui leur sont donnés par le présent mandat.
6. - Les mandataires désignés s'engagent à se conformer à la réglementation communautaire ainsi qu'à la législation et à la réglementation française du commerce extérieur, et en particulier à l'obligation qui est faite de conserver, pendant un délai de trois ans, les documents relatifs aux opérations douanières effectuées en vertu de la présente procuration, et à les représenter aux agents de l'administration des douanes françaises à la première réquisition.
La présente procuration prend effet à la date de son acceptation par le receveur de la direction régionale des douanes de Léman. Elle est valable jusqu'à réception par celui-ci de l'avis de résiliation.
En cas de révocation pure et simple, cette dernière ne prendra effet que huit jours francs après réception par le receveur de la direction régionale de l'avis de résiliation adressé par lettre recommandée.
Le présent mandat prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 00A261DR04 du 17-07-2000

Délégation est donnée à M. Gérald AMILHAU, technicien du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, responsable du bureau des missions de la délégation Île-de-France Sud, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, les bons de transport par avion et par chemin de fer, présentés aux agences titulaires d'un marché.
La décision n^o 98A421DR04 du 7 septembre 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 00A297DR04 du 05-09-2000

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond DUVAL, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, délégation de signature est donnée à Mme Agnès NETTER, ingénieur de recherche, adjointe au délégué régional, à effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Raymond DUVAL.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès NETTER, délégation de signature est également donnée à Mme Françoise BARRIÈRE, ingénieur d'études, chargée d'affaires générales, aux même fins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès NETTER et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation de signature est également donnée à M. Jacques MONGÉ, ingénieur de recherche, chef du service logistique, aux mêmes fins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès NETTER de Mme Françoise BARRIÈRE et de M. Jacques MONGÉ, délégation de signature est également donnée à Mme Lucette PORCHERON, attachée d'administration de la recherche, adjointe au chef des services financiers, aux même fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 99A462DR04 du 23 décembre 1999.

DÉC. n^o 000648DCAJ du 20-09-2000

L'article 5 de la décision n^o 000601DCAJ du 5 septembre 2000 donnant délégation de signature à M. Raymond DUVAL, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond DUVAL, de Mme Agnès NETTER, de Mme Françoise BARRIÈRE et de M. Jacques MONGÉ, délégation de signature est donnée à Mme Lucette PORCHERON, attachée d'administration de la recherche, adjointe au chef du service financier de la délégation Île-de-France Sud, aux fins mentionnées à l'article 1^er ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Raymond DUVAL. »

DÉC. n^o 000685DCAJ du 22-09-2000

L'article 2 de la décision n^o 000608DCAJ du 5 septembre 2000 modifiée [donnant délégation de signature à M. Michel RETOURNA, délégué régional de la circonscription Languedoc-Roussillon] est remplacé ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel RETOURNA, délégué régional de la circonscription Languedoc-Roussillon, délégation de signature est donnée à M. Philippe PIERI, adjoint au délégué régional de la circonscription Languedoc-Roussillon, aux fins mentionnées à l'article 1^er ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Michel RETOURNA.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel RETOURNA et de M. Philippe PIERI, délégation de signature est donnée à Mme Danielle GRANGE, ingénieure de recherche, chef du service de partenariat et de la valorisation de la circonscription Languedoc-Roussillon, et à M. Gérard KERLIDOU, ingénieur d'études, chef du service du personnel et des ressources humaines de la circonscription Languedoc-Roussillon, aux fins mentionnées à l'article 1^er ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Michel RETOURNA. »

DÉC. n^o 000040INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Denis LINGLIN, directeur de l'USR n^o B6402 - Centre de calcul de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (CCIN2P3), à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis LINGLIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Domnique FARJOT, ingénieur d'études.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000031INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Pierre AGUER, directeur de l'UMR n^o C5797 - Centre d'études nucléaires de Bordeaux-Gradignan, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre AGUER, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marie-Madeleine ALÉONARD, professeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre AGUER et de Mme Marie-Madeleine ALÉONARD, délégation de signature est donnée à M. Éric COIGNARD, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000029INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Jacques COLAS, directeur de l'UMR n^o C5814 - Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules (LAAP), à l'effet de signer au nom au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques COLAS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marie-Noëlle MINARD, directeur de recherche, sous-directeur de laboratoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel YVERT ou de Mme Marie-Noëlle MINARD, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pascale COLACE, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000032INPN du 02-10-20009

Délégation est donnée à M. Joël CHAUVIN, directeur de l'UMR n^o C5821 - Institut des sciences nucléaires de Grenoble (ISN), à l'effet de signer au nom au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël CHAUVIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Christine CHOLAT, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël CHAUVIN et de Mme Christine CHOLAT, délégation de signature est donnée à M. Vincent COMPARAT, directeur de recherche.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000037INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Yves DECLAIS, directeur de l'UMR n^o C5822 - Institut de physique nucléaire de Lyon (IPNL), à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves DECLAIS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Anne-Marie FERRER, assistant ingénieur, responsable administrative du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000041INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Daniel GUERREAU, directeur de l'UMR n^o C6415 - Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL), à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel GUERREAU, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Laurent BEAUVAIS, ingénieur de recherche.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000042INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Philippe HUBERT, directeur de l'UMR n^o C6417 - Laboratoire souterrain de Modane (LSM), à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe HUBERT, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Brigitte RENARD, ingénieur d'études, responsable du service financier du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000026INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Élie ASLANIDÈS, directeur de l'UMR n^o C6550 - Centre de physique des particules de Marseille (CPPM), à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Élie ASLANIDÈS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marie-Pierre DEVARIEUX, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Élie ASLANIDÈS et de Mme Marie-Pierre DEVARIEUX, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-Jacques DESTELLE, ingénieur de recherche.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000035INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Hans Herbert GUTBROD, directeur de l'UMR n^o C6457 - Laboratoire de physique subatomique et des technologies associées (Subatech Nantes), à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hans Herbert GUTBROD, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Gérard PUIL, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire, et à M. Yves SCHUTZ, directeur de recherche.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000038INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Bernard MICHEL, directeur de l'UMR n^o C6533 - Laboratoire de physique corpusculaire de Clermont-Ferrand (LPC Clermont), à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard MICHEL, délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les ordres de mission ainsi que les bons de commande, à M. Jean CASTOR, professeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard MICHEL et de M. Jean CASTOR, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-René VITRANT, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000025INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Jean-François LECOLLEY, directeur de l'UMR n^o C6534 - Laboratoire de physique corpusculaire de Caen (LPC Caen), à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LECOLLEY, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Michèle DE CLAVERIE, secrétaire administrative de la recherche, responsable administratif du laboratoire, et à M. Rémi BOUGAULT, chargé de recherche.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000024INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Daniel HUSS, directeur de l'UMR n^o C7500 - Institut de recherches subatomiques (IRES), à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel HUSS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean SCHIHIN, attaché principal d'administration de la recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000039INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Daniel VIGNAUD, directeur de l'UMR n^o C7553 - Laboratoire de physique corpusculaire et de cosmologie du Collège de France (LPCC), à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIGNAUD, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Chantal BRÉON, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000036INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Eudes AUGUSTIN, directeur de l'UMR n^o C7585 - Laboratoire de physique nucléaire et des hautes énergies (LPNHE), à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Eudes AUGUSTIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Évelyne MÉPHANE, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000028INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Henri VIDEAU, directeur de l'UMR n^o C7638 - Laboratoire de physique nucléaire et hautes énergies de l'École Polytechnique (LPNHE-X), à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri VIDEAU, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. François MOREAU, directeur de recherche.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri VIDEAU et de M. François MOREAU, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marianne COUTURES, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000027INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. François RICHARD, directeur de l'UMR n^o C8607 - Laboratoire de l'accélérateur linéaire d'Orsay (LAL), à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François RICHARD, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Serge JULLIAN, directeur de recherche, directeur adjoint du laboratoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François RICHARD et de M. Serge JULLIAN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Cécile CARESCHE, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000033INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Sydney GALÈS, directeur de l'UMR n^o C8608 - Institut de physique nucléaire d'Orsay (IPN), à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sydney GALÈS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jack JAUNET, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sydney GALÈS et de M. Jack JAUNET, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. David HURIAUX, attaché d'administration scolaire et universitaire.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000030INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Hubert DOUBRE, directeur de l'UMR n^o C8609 - Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse (CSNSM), à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert DOUBRE, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-Luc PICOT, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000045INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Alain FALVARD, directeur de recherche, responsable de la FRE n^o K2276 - Groupe d'astroparticules de Montpellier (GAM), à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000044INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à M. Daniel ENARD, directeur de l'UPS n^o S0627 - VIRGO, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC ;
- les factures pour certification de service effectué.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel ENARD, délégation de signature est donnée, pour les dépenses payées sans recours à la régie d'avances, à Mme Marie-Aimée DURRLEMAN, attachée d'administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce pour un montant n'excédant pas 10 000 F HT en ce qui concerne les bons de commande.

La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000043INPN du 02-10-2000

Délégation est donnée à Mme Soraya BOUDIA, directeur de l'UMS n^o T6425 - Musée et archives de l'Institut du radium Pierre-et-Marie-Curie, Frédéric-et-Irène-Joliot, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
La présente décision prend effet à compter du 31 août 2000.

DÉC. n^o 000041DR03 du 13-09-2000

Délégation est donnée à M. Philippe JANVIER, directeur de l'UMR n^o C8569 - Paléobiodiversité : histoire et dynamique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant total inférieur à 30  000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe JANVIER, délégation de signature est donnée à M^me Cécile POPLIN, chargée de recherche, et à M. Christian JOURDIN DE MUI- ZON, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000040DR03 du 13-09-2000

Délégation est donnée à M. Bernard BODO, directeur de la GDR n^o G0790 - Apports des peptides et protéines membranotropes dans la lutte contre les agents pathogènes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10  000 F HT.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000036DR03 du 13-09-2000

Délégation est donnée à M. Denis VIALOU, directeur de la GDR n^o G1945 - Analyse comparative de comportements symboliques et techniques à la fin du Paléolithique moyen et au Paléolithique supérieur en Europe, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10  000 F HT.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000038DR03 du 13-09-2000

Délégation est donnée à M. Simon TILLIER, directeur de la FR n^o W1541 - Institut de systématique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10  000 F HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon TILLIER, délégation de signature est donnée à M. Éric PASQUET, maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 00A286DR04 du 05-09-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Yves LALLEMAND, directeur de l'UPR n^o A2301 - Institut de chimie des substances naturelles, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120  000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves LALLEMAND, délégation de signature est également donnée à M. Marc CHEREST, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Yves LALLEMAND et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves LALLEMAND et de M. Marc CHEREST, délégation de signature est également donnée à Mme Monique SÉVERAC, ingénieur d'études, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A176DR04 du 6 mai 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A287DR04 du 05-09-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Yves LALLEMAND, directeur de l'UMR n^o C8648 - Laboratoire de physico-chimie de l'état solide, à effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les ordres de mission en France et à l'étranger, à l'exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire et des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves LALLEMAND, délégation de signature est également donnée à M. Marc CHEREST, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Yves LALLEMAND et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves LALLEMAND et de M. Marc CHEREST, délégation de signature est également donnée à Mme Monique SÉVERAC, ingénieur d'études, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 99A396DR04 du 25 octobre 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A288DR04 du 05-09-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Yves LALLEMAND, directeur de l'UPR n^o A2301 - Institut de chimie des substances naturelles, à effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, les factures relatives aux prestations fournies par l'institut.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves LALLEMAND, délégation de signature est également donnée à M. Marc CHEREST, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Yves LALLEMAND et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves LALLEMAND et de M. Marc CHEREST, délégation de signature est également donnée à Mme Monique SÉVERAC, ingénieur d'études, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A296DR04 du 23 mai 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A242DR04 du 13-07-2000

Délégation est donnée à M. Charles-Henri DE NOVION, directeur de l'UMR n^o C0012 - Laboratoire Léon-Brillouin, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 80  000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-Henri DE NOVION, délégation de signature est également donnée à M. José TEIXEIRA, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Charles-Henri DE NOVION et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Charles-Henri DE NOVION et de M. José TEIXEIRA, délégation de signature est également donnée à M. Christian FREYDIER, cadre administratif du CEA, aux mêmes fins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Charles-Henri DE NOVION, de M. José TEIXEIRA et de M. Christian FREYDIER, délégation de signature est également donnée à M. Rémi KAHN, ingénieur CEA, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 97A229DR04 du 14 mai 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A239DR04 du 14-09-2000

Délégation est donnée à M. Alexandre REVCOLEVSCHI, directeur de l'UMR n^o C8648 - Laboratoire de physico-chimie de l'état solide, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20  000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre REVCOLEVSCHI, délégation de signature est également donnée à Mme Brigitte DUBOIS, technicien ayant au moins trois années d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alexandre REVCOLEVSCHI et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre REVCOLEVSCHI et de Mme Brigitte DUBOIS, délégation de signature est également donnée à Mme Jocelyne JEGOUDEZ, ingénieur d'études, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 99A194DR04 du 18 juin 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A240DR04 du 14-09-2000

Délégation est donnée à M. Alexandre REVCOLEVSCHI, directeur de l'UMR n^o C8648 - Laboratoire de physico-chimie de l'état solide, à effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les ordres de mission en France et à l'étranger, à l'exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire et des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A248DR04 du 18-07-2000

Délégation est donnée à M. Jean CHARVOLIN, directeur de l'UMR n^o C8502 - Laboratoire de physique des solides, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 80  000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean CHARVOLIN, délégation de signature est également donnée à M. Pierre JODRY, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean CHARVOLIN et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean CHARVOLIN et de M. Pierre JODRY, délégation de signature est également donnée à M. Philippe HENRY, ingénieur d'études, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 99A186DR04 du 18 juin 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000288DR05 du 01-09-2000

Délégation est donnée à M. Claude VITERBO, directeur par intérim de l'UMR n^o C7640 - Centre de mathématiques de l'École polytechnique, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990391DR05 du 21 octobre 1999.

DÉC. n^o 000309DR05 du 20-09-2000

Délégation est donnée à M. Samir ZARD, directeur par intérim de l'UMR n^o C7652 - Laboratoire de synthèse organique, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990399DR05 du 29 novembre 1999.

DÉC. n^o 000322DR06 du 17-07-2000

Délégation est donnée à M. Bernard SCHMITT, directeur de l'UMR n^o C5584 - Laboratoire de topologie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50  000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard SCHMITT, délégation de signature est donnée à M. Robert MOUSSU, professeur, et M. Robert ROUSSARIE, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard SCHMITT et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990545DR06 du 15 décembre 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000069DR10 du 02-03-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Claude WITTMANN, directeur de l'UPR n^o A0022 - Institut Charles-Sadron, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50  000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude WITTMANN, délégation de signature est donnée à M. Marcel GENDNER, ingénieur de recherche, directeur administratif, ainsi qu'à M. Jean-François JOANNY, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude WITTMANN et ce à hauteur de 50  000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou de non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990057DR10 du 19 août 1999.

DÉC. n^o 000017DR10 du 11-09-2000

Délégation est donnée à M. Franc PATTUS, directeur de l'UPR n^o A9050 - Récepteurs et protéines membranaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50  000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franc PATTUS, délégation de signature est donnée à Mme Danielle RAUFFER, secrétaire d'administration de la recherche, ainsi qu'à Mme Sylvie DOUESSIN, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Franc PATTUS et ce à hauteur de 50  000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990044DR10 du 26 août 1999.

DÉC. n^o 000040DR10 du 11-09-2000

Délégation est donnée à M. Maurice LEROY, directeur de l'UMR n^o C7512 - Électrochimie et physicochimie des complexes et des systèmes interfaciaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50  000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice LEROY, délégation de signature est donnée à M. Gilbert RITZLER, ingénieur d'études, Mme Françoise ARNAUD, directeur de recherche, et Mme Florence LAGARDE, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Maurice LEROY et ce à hauteur de 50  000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transports.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou de non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 000039DR10 du 13 mars 2000.

DÉC. n^o 000212DR12 du 31-08-2000

Délégation est donnée à M. Christian ROBIN, directeur de l'UMR n^o C6568 - Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100  000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ROBIN, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude SANTUCCI, chargé de recherche, et à M. Robert BARON, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian ROBIN et à hauteur de 100  000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000213DR12 du 13-09-2000

Délégation est donnée à M. Joël CHARRE, directeur de l'UMR n^o C6012 - ESPACE - Étude des structures, des processus d'adaptation et des changements des espaces, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50  000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Provence un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000202DR12 du 22-05-2000

Délégation est donnée à M. André JEAN, directeur de l'ESA n^o Q6034 - Neurobiologie des fonctions végétatives, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100  000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André JEAN, délégation de signature est donnée à M. Michel BOUVIER, directeur de recherche, M. Jean-Pierre MIOLAN, professeur, M. Roger MONTEAU, professeur, M. Armand BIANCHI, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André JEAN et à hauteur de 100  000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou de non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000214DR12 du 19-09-2000

Délégation est donnée à M. Gérard BUONO, directeur de la FR n^o W1739 - Institut fédératif de recherche de chimie moléculaire de Marseille, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50  000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard BUONO, délégation de signature est donnée à Mme Danièle MONTI, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gérard BUONO et à hauteur de 50  000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Provence un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou de non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00021DR14 du 22-09-2000

Délégation est donnée à M. Bernard DUCOMMUN, directeur de l'UMR n^o C5088 - Laboratoire de biologie cellulaire et moléculaire du contrôle de la prolifération, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 150  000 F TTC ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard DUCOMMUN, délégation de signature est donnée à Mme Martine ESCOUTE, technicien, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 150  000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 00023DR14 du 22-09-2000

Délégation est donnée à M. François AMALRIC, directeur de l'UMR n^o C5089 - Institut de pharmacologie et de biologie structurale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 150  000 F TTC ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François A-MALRIC, délégation est donnée à Mme Jeanine BOSC, attaché principal d'administration de la recherche, et à M. Robert LESPINASSE, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 150  000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 00022DR14 du 26-09-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre DAUDEY, directeur de l'UMR n^o C5626 - Laboratoire de physique quantique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 150  000 F TTC ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre DAUDEY, délégation de signature est donnée à Mme Sylvia SCALDAFERRO, assistant ingénieur, et à Mme Gisèle DEDIEU, technicien, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 150  000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 00A017DR18 du 01-09-2000

Délégation est donnée à M. Pascal AUSCHER, directeur de l'ESA n^o Q6119 - Laboratoire amiénois de mathématique fondamentale et appliquée (LAMFA), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 15  000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait des factures quels qu'en soient les montants.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.