Délégations de signature

Administration centrale

SC

M. Jean-Claude BERNIER

DÉC. n^o 030106DAJ du 23-09-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Claude BERNIER, directeur du département scientifique des sciences chimiques, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, un accord de coopération entre le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’Institut de chimie industrielle (ICI) de Hanoï. La signature de cet accord aura lieu à Hanoï (Vietnam).

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

SC

M. Jean-Claude BERNIER

DÉC. n^o 030107DAJ du 23-09-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Claude BERNIER, directeur du département scientifique des sciences chimiques, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, un accord de coopération « Jumelage CSAE-SCA » entre le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le Département de science, technologie et environnement (DSTE) d’Ho Chi Minh-Ville. La signature de cet accord aura lieu à Ho Chi Minh-Ville (Vietnam).

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

SDV

M. Bernard PAU
Mme Sylvie MOREAU

DÉC. n^o 030033DR16 du 01-09-2003

L’article 2 de la décision n^o 020012DR16 du 6 juin 2002, donnant délégation de signature à M. Bernard PAU, directeur du département des sciences de la vie, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard PAU, délégation est également donnée à Mme Sylvie MOREAU, secrétaire générale du département scientifique des sciences de la vie, aux fins mentionnées à l’article 1^er. »

La présente décision prend effet à compter du 1^er septembre 2003.

Signé : M. Jean-Benoist Duburcq, délégué régional Paris Michel-Ange

DRES

M. Jean-Claude BERNIER

DÉC. n^o 030103DAJ du 05-09-2003

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude BERNIER, directeur des relations avec l’enseignement supérieur par intérim, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de la direction des relations avec l’enseignement supérieur, tous actes, décisions ou documents, et notamment :
- les volets recherche des contrats quadriennaux de développement des établissements d’enseignement supérieur.

La présente décision prend effet à compter du 1^er septembre 2003.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

Délégations

DR01 - Paris A

M. Alain WEISWALD
Mme Muriel SINANIDES
M. Bernard MALICKI

DÉC. n^o 030105DAJ du 05-09-2003

Délégation permanente est donnée à M. Alain WEISWALD, délégué régional pour la circonscription Paris A par intérim, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation Paris A, à l’exception de l’adjoint au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’inspecteur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l’étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

c) Relations avec les partenaires :
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans le domaine de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de coédition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;

d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses :
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;

f) Subventions :
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits :
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes des produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain WEISWALD, délégué régional pour la circonscription Paris A par intérim, délégation est donnée à Mme Muriel SINANIDES, responsable du service du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Paris A, et à M. Bernard MALICKI, chef du service du personnel pour la circonscription Paris A, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. Alain WEISWALD, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus, à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La présente décision prend effet à compter du 8 septembre 2003.

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DR05 - Île-de-France Ouest et Nord

M. Michel LAFON
M. Renaud DE VERNEJOUL
M. Jean-Jacques RIVY
Mme Sonia D’AGRAIN

DÉC. n^o 030099DAJ du 08-09-2003

L’article 5 de la décision n^o 030068DAJ du 4 août 2003 est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Michel LAFON, Renaud DE VERNEJOUL et Jean-Jacques RIVY, délégation est donnée à Mme Sonia D’AGRAIN, ingénieure d’études, responsable du bureau des concours d’Île-de-France, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes et décisions relevant des attributions du bureau des concours d’Île-de-France, à l’exception de ceux mentionnés ci-dessous :
- décisions de nomination des membres du jury aux concours internes, externes et dans le cadre de la sélection professionnelle ;
- décisions d’admission à concourir aux concours internes, externes et dans le cadre de la sélection professionnelle ;
- convocations des présidents et élus C aux réunions d’information générale ;
- attestations de participation à un jury ;
- feuilles de calcul des indemnités dues aux membres du jury ;
- courriers en réponse aux lettres de réclamation concernant l’organisation des épreuves, quelle que soit la nature du concours.»

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

DRRA - Rhône-Alpes

Mme Sylvie BIJAOUI
Mme Sylvie ROLLAND

DÉC. n^o 030100DAJ du 09-09-2003

Aux articles 2 et 5 de la décision n^o 030081DAJ du 4 août 2003, les mots « à l’exception de ceux excédant le cadre de ce site » sont supprimés.
À l’article 4 de cette même décision, les prénom et nom de « Mme Sylvie BIJAOUI » sont remplacés par les prénom et nom suivants : « Mme Sylvie ROLLAND ».

Signé : Bernard Larrouturou, directeur général

Laboratoires

UPR n^o A2801 - Centre d’études de chimie métallurgique

M. Vassilis PONTIKIS
Mme Marie-Geneviève BARTHES-LABROUSSE
Mme Claudie MOREAU
M. Jean-Claude GAY

DÉC. n^o 030048DR03 du 28-07-2003

Délégation est donnée à M. Vassilis PONTIKIS, directeur de l’UPR n^o A2801 - Centre d’études de chimie métallurgique, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscripion Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vassilis PONTIKIS, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Geneviève BARTHES-LABROUSSE, directrice de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vassilis PONTIKIS et de Mme Marie-Geneviève BARTHES-LABROUSSE, directrice de recherche, délégation de signature est donnée à Mme Claudie MOREAU, assistante ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vassilis PONTIKIS, de Mme Marie-Geneviève BARTHES-LABROUSSE et de Mme Claudie MOREAU, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude GAY, assistant ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet à compter du 18 septembre 2003.

Signé : Annie Lechevallier, déléguée régionale Île-de-France Est

UPR n^o A2801 - Centre d’études de chimie métallurgique

Mme Marie-Geneviève BARTHES-LABROUSSE
Mme Claudie MOREAU
M. Jean-Claude GAY

DÉC. n^o 030049DR03 du 28-07-2003

Délégation est donnée à Mme Marie-Geneviève BARTHES-LABROUSSE, directrice de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UPR n^o A2801 - Centre d’études de chimie métallurgique :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Geneviève BARTHES-LABROUSSE, directrice de recherche, délégation est donnée, aux fins mentionnées ci-dessus, à Mme Claudie MOREAU, assistante ingénieure.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Geneviève BARTHES-LABROUSSE et de Mme Claudie MOREAU, délégation est donnée, aux fins mentionnées ci-dessus, à M. Jean-Claude GAY, assistant ingénieur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
Cette décision prend effet à compter du 2 juillet 2003.

Signé : Vassilis Pontikis, directeur de l’UPR n^o A2801

UMR n^o C5178 - Biologie des organismes marins et écosystèmes

M. Guy BOUCHER
Mme Sylvie DUFOUR

DÉC. n^o 030058DR03 du 11-09-2003

Délégation est donnée à M. Guy BOUCHER, directeur de l’UMR n^o C5178 - Biologie des organismes marins et écosystèmes, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy BOUCHER, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie DUFOUR, directrice de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 030023DR03 du 2 janvier 2003.

Signé : Annie Lechevallier, déléguée régionale Île-de-France Est

UMR n^o C5178 - Biologie des organismes marins et écosystèmes

Mme Sylvie DUFOUR

DÉC. n^o 030059DR03 du 11-09-2003

Délégation est donnée à Mme Sylvie DUFOUR, directrice de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C5178 - Biologie des organismes marins et écosystèmes :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 030029DR03 du 2 janvier 2003.

Signé : Guy Boucher, directeur de l’UMR n^o C5178

UMR n^o C8050 - Laboratoire d’analyse et de mathématiques appliquées

M. Marco CANNONE
M. Frank PACARD
M. Jean-Pierre RAOULT

DÉC. n^o 030050DR03 du 17-07-2003

Délégation est donnée à M. Marco CANNONE, directeur de l’UMR n^o C8050 - Laboratoire d’analyse et de mathématiques appliquées, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 € HT à la date de la signature de la commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marco CANNONE, délégation de signature est donnée à M. Frank PACARD, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marco CANNONE et de M. Frank PACARD, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre RAOULT, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Annie Lechevallier, déléguée régionale Île-de-France Est

UMR n^o C8050 - Laboratoire d’analyse et de mathématiques appliquées

M. Frank PACARD
M. Jean-Pierre RAOULT

DÉC. n^o 030051DR03 du 17-07-2003

Délégation est donnée à M. Frank PACARD, professeur, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C8050 - Laboratoire d’analyse et de mathématiques appliquées :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marco CANNONE et de M. Frank PACARD, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre RAOULT, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Marco Cannone, directeur de l’UMR n^o C8050

UPR n^o A2301 - Institut de chimie des substances naturelles

M. Jean-Yves LALLEMAND
M. Alain OLESKER
M. Martial THOMAS

DÉC. n^o 03A039DR04 du 01-09-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Yves LALLEMAND, directeur de l’UPR n^o A2301 - Institut de chimie des substances naturelles, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés sans formalité préalable et les commandes sur marché, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France et à l’étranger, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud, à l’exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire et des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Yves LALLEMAND, délégation de signature est également donnée à M. Alain OLESKER, directeur de recherche, et à M. Martial THOMAS, ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 03A007DR04 du 1^er novembre 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Paul Caressa, délégué régional Île-de-France Sud

UPR n^o A2301 - Institut de chimie des substances naturelles

M. Alain OLESKER
M. Martial THOMAS

DÉC. n^o 03A040DR04 du 01-09-2003

Délégation est donnée à M. Alain OLESKER, directeur de recherche, directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom de la directrice de l’UPR n^o A2301 - Institut de chimie des substances naturelles :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain OLESKER, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Martial THOMAS, ingénieur d’études, régisseur.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Yves Lallemand, directeur de l’UPR n^o A2301

UMR n^o C8627 - Laboratoire de physique théorique

Mme Dominique SCHIFF
M. Jean-Pierre LEROY
Mme Odile HECKENAUER

DÉC. n^o 03A034DR04 du 01-07-2003

Délégation est donnée à Mme Dominique SCHIFF, directrice de l’UMR n^o C8627 - Laboratoire de physique théorique, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés sans formalité préalable et les commandes sur marché, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France et à l’étranger, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud, à l’exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire et des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dominique SCHIFF, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Pierre LEROY, chargé de recherche, et à Mme Odile HECKENAUER, ingénieure d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 02A146DR04 du 1^er mars 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Paul Caressa, délégué régional Île-de-France Sud

UMR n^o C8627 - Laboratoire de physique théorique

M. Jean-Pierre LEROY
Mme Odile HECKENAUER

DÉC. n^o 03A035DR04 du 01-07-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre LEROY, chargé de recherche, directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom de la directrice de l’UMR n^o C8627 - Laboratoire de physique théorique :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre LEROY, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Odile HECKENAUER, ingénieure d’études, responsable administrative.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Dominique Schiff, directrice de l’UMR n^o C8627

GDR n^o G1862 - Fonction et dynamique des macromolécules biologiques

Mme Marie-Claire BELLISSENT-FUNEL

DÉC. n^o 03A041DR04 du 01-01-2003

Délégation est donnée à Mme Marie-Claire BELLISSENT-FUNEL, directrice du GDR n^o G1862 - Fonction et dynamique des macromolécules biologiques, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés sans formalité préalable et les commandes sur marché, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 1 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France et à l’étranger, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud, à l’exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire et des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Paul Caressa, délégué régional Île-de-France Sud

UMR n^o C5184 - Plante - microbe - environnement : biochimie, biologie cellulaire et écologie

M. Silvio GIANINAZZI
Mme Carole PICARD

DÉC. n^o 030027DR06 du 25-06-2003

Délégation est donnée à M. Silvio GIANINAZZI, directeur de l’UMR n^o C5184 - Plante - microbe - environnement : biochimie, biologie cellulaire et écologie, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT étant précisé que le montant annuel des commandes est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 45 000 € par code nomenclature ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Silvio GIANINAZZI, délégation de signature est donnée à Mme Carole PICARD, technicienne de la recherche auprés de l’INRA Dijon, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Marc Joucla, délégué régional Nord-Est

UMR n^o C7556 - Laboratoire de physique des matériaux

M. Michel PIECUCH
M. Xavier DEVAUX
M. Michel VERGNAT

DÉC. n^o 030039DR06 du 22-01-2003

Délégation est donnée à M. Michel PIECUCH, directeur de l’UMR n^o C7556 - Laboratoire de physique des matériaux, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT étant précisé que le montant annuel des commandes est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 45 000 € par code nomenclature ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel PIECUCH, délégation de signature est donnée à M. Xavier DEVAUX, chargé de recherche, et à M. Michel VERGNAT, professeur de l’Université Henri-Poincaré - Nancy-1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Marc Joucla, délégué régional Nord-Est

UMR n^o C7556 - Laboratoire de physique des matériaux

M. Xavier DEVAUX
M. Michel VERGNAT

DÉC. n^o 030040DR06 du 23-01-2003

Délégation est donnée à M. Xavier DEVAUX, chargé de recherche, et à M. Michel VERGNAT, professeur de l’Université Henri-Poincaré - Nancy-1, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C7556 - Laboratoire de physique des matériaux :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel Piecuch, directeur de l’UMR n^o C7556

GDR n^o G2583 - Rôle cellulaire des péroxysomes : approches génétiques, structurales et fonctionnelles

M. Norbert LATRUFFE

DÉC. n^o 030031DR06 du 07-07-2003

Délégation est donnée à M. Norbert LATRUFFE, directeur du GDR n^o G2583 - Rôle cellulaire des péroxysomes : approches génétiques, structurales et fonctionnelles, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT étant précisé que le montant annuel des commandes est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 45 000 € par code nomenclature.
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union Europpéènne et en Suisse.

Signé : Marc Joucla, délégué régional Nord-Est

FRE n^o K2635 - Écotoxicité et santé environnementale

Mme Paule VASSEUR

DÉC. n^o 030033DR06 du 23-06-2003

Délégation est donnée à Mme Paule VASSEUR, directrice de la FRE n^o K2635 - Écotoxicité et santé environnementale, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT étant précisé que le montant annuel des commandes est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 45 000 € par code nomenclature ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.

Signé : Marc Joucla, délégué régional Nord-Est

FRE n^o K2661 - Laboratoire d’informatique de l’université de Franche-Comté (LIFC)

M. Jacques JULLIAND

M. Bruno LEGEARD

DÉC. n^o 030035DR06 du 04-04-2003

Délégation est donnée à M. Jacques JULLIAND, directeur de la FRE n^o K2661 - Laboratoire d’informatique de l’université de Franche-Comté (LIFC), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT étant précisé que le montant annuel des commandes est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 45 000 € par code nomenclature ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques JULLIAND, délégation de signature est donnée à M. Bruno LEGEARD, directeur adjoint, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Marc Joucla, délégué régional Nord-Est

UMR n^o C5190 - Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes (moderne et contemporaine) - LARHRA

M. Jean-Luc PINOL

DÉC. n^o 030084DR07 du 12-09-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Luc PINOL, directeur de recherche, directeur de l’UMR n^o C5190 - Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes (moderne et contemporaine) - LARHRA, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’AELE (Suisse, Islande, Norvège), de l’Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône.
La décision n^o 030020DR07 du 12 mars 2003 est abrogée.

Signé : Véronique Debisschop, déléguée régionale Rhône-Alpes

FRE n^o K2746 - Centre Auguste-et-Léon-Walras

M. Gérard KLOTZ

DÉC. n^o 030085DR07 du 02-10-2003

Délégation est donnée à M. Gérard KLOTZ, directeur de la FRE n^o K2746 - Centre Auguste-et-Léon-Walras, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’AELE (Suisse, Islande, Norvège), et de l’Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône.
La décision n^o 020107DR07 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Véronique Debisschop, déléguée régionale Rhône-Alpes

UMR n^o C7085 - Laboratoire de physique théorique

M. Janos POLONYI
M. Jean RICHERT

DÉC. n^o 020088DR10 du 09-04-2002

Délégation est donnée à M. Janos POLONYI, directeur de l’UMR n^o C7085 - Laboratoire de physique théorique, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 16 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alsace.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Janos POLONYI, délégation de signature est donnée à M. Jean RICHERT, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n^o 010074DR10 du 18 juin 2001 donnant délégation de signature à l’effet de procéder aux opérations de remise en compétition et de choix du titulaire préalables à l’émission du bon de commande donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Alain Nouailhat, délégué régional Alsace

UMR n^o C7085 - Laboratoire de physique théorique

M. Jean RICHERT

DÉC. n^o 020089DR10 du 02-04-2002

Délégation est donnée à M. Jean RICHERT, directeur de recherche, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C7085 - Laboratoire de physique théorique :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Janos Polonyi, directeur de l’UMR n^o C7085

UMR n^o C5522 - Laboratoire Leibniz

M. Nicolas BALACHEFF
Mme Amandine PROTCHOUKANOFF

DÉC. n^o 030065DR11 du 03-09-2003

Délégation est donnée à M. Nicolas BALACHEFF, directeur de recherche, directeur de l’UMR n^o C5522 - Laboratoire Leibniz, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 45 000 € HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas BALACHEFF, délégation de signature est donnée à Mme Amandine PROTCHOUKANOFF, assistante ingénieure, responsable en gestion financière du laboratoire, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Nicolas BALACHEFF dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 030039DR11 du 18 février 2003 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Véronique Debisschop, déléguée régionale Rhône-Alpes

FRE n^o K2641 - Environnements, dynamiques et territoires de la montagne (EDYTEM)

M. Jean-Jacques DELANNOY
M. Serge FUDRAL

DÉC. n^o 030066DR11 du 17-09-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques DELANNOY, professeur, directeur de la FRE n^o K2641 - Environnements, dynamiques et territoires de la montagne (EDYTEM), à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 5 000 € HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Jacques DELANNOY, délégation de signature est donnée à M. Serge FUDRAL, directeur adjoint, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Jacques DELANNOY dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 030032DR11 du 1^er janvier 2003 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Véronique Debisschop, déléguée régionale Rhône-Alpes

UMR n^o C6019 - Dynamique des récifs et des plates-formes carbonatées

M. Jean BORGOMANO

DÉC. n^o 030645DR12 du 29-08-2003

Délégation est donnée à M. Jean BORGOMANO, directeur de l’UMR n^o C6019 - Dynamique des récifs et des plates-formes carbonatées, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, pays appartenant à l’Union européenne et à l’AELE, États-Unis et Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

UMR n^o C6098 - Architecture et fonction des macromolécules biologiques (AFMB)

M. Bernard HENRISSAT

DÉC. n^o 030646DR12 du 29-08-2003

Délégation est donnée à M. Bernard HENRISSAT, directeur de l’UMR n^o C6098 - Architecture et fonction des macromolécules biologiques (AFMB), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, pays appartenant à l’Union européenne et à l’AELE, États-Unis et Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

UMR n^o C6098 - Architecture et fonction des macromolécules biologiques (AFMB)

M. Bernard HENRISSAT
M. Christian CAMBILLAU

DÉC. n^o 030648DR12 du 15-09-2003

Délégation est donnée à M. Bernard HENRISSAT, directeur de l’UMR n^o C6098 - Architecture et fonction des macromolécules biologiques (AFMB), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, pays appartenant à l’Union européenne et à l’AELE, États-Unis et Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard HENRISSAT, délégation de signature est donnée à M. Christian CAMBILLAU, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

UMR n^o C6108 - Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

M. Rostane MEHDI

DÉC. n^o 030647DR12 du 29-08-2003

Délégation est donnée à M. Rostane MEHDI, directeur de l’UMR n^o C6108 - Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, pays appartenant à l’Union européenne et à l’AELE, États-Unis et Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Étienne Le Brun, délégué régional Provence

URA n^o D1357 - Groupe d’études de l’atmosphère météorologique

M. Éric BRUN
M. Joël POITEVIN

DÉC. n^o 030046DR14 du 05-08-2003

Délégation est donnée à M. Éric BRUN, directeur par intérim de l’URA n^o D1357 - Groupe d’études de l’atmosphère météorologique, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Éric BRUN, délégation de signature est donnée à M. Joël POITEVIN, IPC Météo France, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Katherine Piquet-Gauthier, déléguée régionale Midi-Pyrénées

URA n^o D1357 - Groupe d’études de l’atmosphère météorologique

M. Joël POITEVIN

DÉC. n^o 030047DR14 du 05-08-2003

Délégation est donnée à M. Joël POITEVIN, IPC Météo France, directeur adjoint de l’URA n^o D1357 - Groupe d’études de l’atmosphère météorologique, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’URA n^o D1357 :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Éric Brun, directeur par intérim de l’URA n^o D1357

FRE n^o K2686 - Laboratoire de physique de la matière condensée de Toulouse

M. Dominique BERTRAND

DÉC. n^o 030048DR14 du 27-05-2003

Délégation est donnée à M. Dominique BERTRAND, directeur la FRE n^o K2686 - Laboratoire de physique de la matière condensée de Toulouse, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.

Signé : Katherine Piquet-Gauthier, déléguée régionale Midi-Pyrénées

IFR n^o M0040 - Signalisation cellulaire et biotechnologie végétale

M. André TRIGALET
Mme Sophie GUILHEM

DÉC. n^o 030044DR14 du 01-01-2003

Délégation est donnée à M. André TRIGALET, directeur de l’IFR n^o M0040 - Signalisation cellulaire et biotechnologie végétale, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. André TRIGALET, délégation de signature est donnée à Mme Sophie GUILHEM, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
Les décisions du 18 juin 2001 donnant délégation de signature à l’effet de procéder aux opérations de remise en compétition et de choix du titulaire préalables à l’émission du bon de commande et n^o DEC00004DR14 du 23 février 2000 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire sont abrogées.

Signé : Katherine Piquet-Gauthier, déléguée régionale Midi-Pyrénées

IFR n^o M0040 - Signalisation cellulaire et biotechnologie végétale

Mme Sophie GUILHEM

DÉC. n^o 030045DR14 du 01-01-2003

Délégation est donnée à Mme Sophie GUILHEM, technicienne, assistante de direction, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’IFR n^o M0040 - Signalisation cellulaire et biotechnologie végétale :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : André Trigalet, directeur de l’IFR n^o M0040

URA n^o D1930 - SIDA et autres infections virales persistantes

M. Michel BRAHIC
M. Olivier SCHWARTZ
M. Jean-Michel HEARD
M. Antoine GESSAIN
M. Pierre MARMONNIER
Mme Martine TREMELOT-SANDRIN

DÉC. n^o 030032DR16 du 30-07-2003

Délégation est donnée à M. Michel BRAHIC, directeur de l’URA n^o D1930 - SIDA et autres infections virales persistantes, à l’effet de signer au nom du délégué régional Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 €€- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel BRAHIC, délégation de signature est donnée à M. Olivier SCHWARTZ, chef de laboratoire Institut Pasteur, notamment en sa qualité de directeur par intérim de l’URA n^o D1930 - SIDA et autres infections virales persistantes, entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2003, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel BRAHIC et de M. Olivier SCHWARTZ, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel HEARD, directeur de recherche INSERM, à M. Antoine GESSAIN, chef de laboratoire Institut Pasteur, à M. Pierre MARMONNIER, gestionnaire du site Lwoff-Genopole, et à Mme Martine TREMELOT-SANDRIN, secrétaire de gestion, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n^o 010061DR16 du 31 mai 2001 est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2003.

Signé : Jean-Benoist Duburcq, délégué régional Paris Michel-Ange

UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques (UPSAS)

M. Nicolas JEANJEAN

DÉC. n^o 030034DR16 du 18-08-2003

Délégation est donnée à M. Nicolas JEANJEAN, directeur de l’UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques (UPSAS), à l’effet de signer, au nom du délégué régional Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ;
b) les commandes d’un montant inférieur à 1 000 € HT, soit 1 196 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a) ;
La présente décision prend effet à compter du 18 août 2003.

Signé : Jean-Benoist Duburcq, délégué régional Paris Michel-Ange

UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques (UPSAS)

M. Nicolas JEANJEAN
Mme Daniela FLORIANI

DÉC. n^o 030036DR16 du 16-09-2003

La décision n^o 030034DR16 du18-08-2003 [donnant délégation de signature à M. Nicolas JEANJEAN, directeur de l’UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques (UPSAS)] est complétée commme suit :

« Art. 1.1. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas JEANJEAN, délégation est donnée à Mme Daniela FLORIANI, ingénieure d’études, en sa qualité de responsable de l’administration des marchés publics aux fins mentionnées dans l’article 1^er ci-dessus ».

La présente décision prend effet à compter du 16 septembre 2003.

Signé : Jean-Benoist Duburcq, délégué régional Paris Michel-Ange

UMR n^o C6038 - Centre de recherche bretonne et celtique

M. François ROUDAUT

M. Jean-François SIMON

Mme Chantal GUILLOU

DÉC. n^o 030039DR17 du 06-10-2003

Délégation est donnée à M. François ROUDAUT, directeur de l’UMR n^o C6038 - Centre de recherche bretonne et celtique, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François ROUDAUT, délégation de signature est donnée à M. Jean-François SIMON, directeur adjoint, et à Mme Chantal GUILLOU, ingénieure d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.

La décision n^o 020144DR17 du 1^er septembre 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé  :Alain Marchal, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n^o C6135 - Laboratoire de magnétisme de Bretagne

M. Mikhail INDENBOM

DÉC. n^o 030035DR17 du 22-09-2003

Délégation est donnée à M. Mikhail INDENBOM, directeur par intérim de l’UMR n^o C6135 - Laboratoire de magnétisme de Bretagne, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

Signé : Alain Marchal, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FRE n^o K2656 - Laboratoire d’ingéniérie des systèmes automatisés

M. Jean-Louis FERRIER

DÉC. n^o 030036DR17 du 22-09-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Louis FERRIER, directeur de la FRE n^o K2656 - Laboratoire d’ingéniérie des systèmes automatisés, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

Signé : Alain Marchal, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n^o C6590 - Espaces et sociétés

Mme Raymonde SECHET
Mme Marie-France MONNERAIS
M. Vincent GOUESET
M. Jean-Baptiste HUMEAU
Mlle Isabelle GARAT
M. Rodolphe DODIER
M. Rémi ROUAULT

DÉC. n^o 030032DR17 du 05-09-2003

Délégation est donnée à Mme Raymonde SECHET, directrice de l’UMR n^o C6590 - Espaces et sociétés, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Raymonde SECHET, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France MONNERAIS, attachée d’administration et de la recherche et à :

- M. Vincent GOUESET, professeur, pour le site de Rennes,

- M. Jean-Baptiste HUMEAU, professeur, pour le site d’Angers,
- Mlle Isabelle GARAT, maîtresse de conférences, pour le site de Nantes,
- M. Rodolphe DODIER, maître de conférences, pour le site du Mans,
- M. Rémi ROUAULT, maître de conférences, pour le site de Caen,
aux fins mentionnées ci-dessus.
Les décisions n^o DEC020141DR17 du 10 septembre 2002 donnant délégation de signature à l’effet de procéder aux opérations de remise en compétition et de choix du titulaire préalables à l’émission du bon de commande et n^o DEC020140DR17 du 1^er septembre 2002 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire sont abrogées.

Signé : Alain Marchal, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n^o C6590 - Espaces et sociétés

Mme Marie-France MONNERAIS
M. Vincent GOUESET
M. Jean-Baptiste HUMEAU
Mlle Isabelle GARAT
M. Rodolphe DODIER
M. Rémi ROUAULT

DÉC. n^o 030033DR17 du 08-09-2003

Délégation est donnée à Mme Marie-France MONNERAIS, attachée d’administration et de la recherche et à :

- M. Vincent GOUESET, professeur, pour le site de Rennes,

- M. Jean-Baptiste HUMEAU, professeur, pour le site d’Angers,
- Mlle Isabelle GARAT, maîtresse de conférences, pour le site de Nantes,
- M. Rodolphe DODIER, maître de conférences, pour le site du Mans,
- M. Rémi ROUAULT, maître de conférences, pour le site de Caen,
à l’effet de signer, au nom de la directrice de l’UMR n^o C6590 - Espaces et sociétés :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Raymonde Sechet, directrice de l’UMR n^o C6590