Délégations de signature

Administration centrale

SG

M. Alain RESPLANDY-BERNARD

DEC. n° 070126DAJ du 25-09-2007

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes et décisions relevant de ses attributions à M. Alain RESPLANDY-BERNARD, secrétaire général, pour la période du 28 septembre au 2 octobre 2007 inclus.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

Délégations

DR03 - Ile-de-France Est

Mme Malika HÉMERY

DEC. n° 070170DR03 du 05-09-2007

Délégation est donnée à Mme Malika HÉMERY, responsable du service intérieur des Campus du CNRS de Villejuif et de Vitry-Thiais, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles au titre du service intérieur des Campus du CNRS de Villejuif et de Vitry-Thiais :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement du service intérieur des Campus du CNRS de Villejuif et de Vitry-Thiais, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 1 000 € HT à la date de signature de la commande.
Les décisions n° 070003DR03 et n° 070005DR03 du 2 janvier 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire sont abrogées.
Cette décision prend effet à compter du 1^er octobre 2007.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

DR03 - Ile-de-France Est

Mme Malika HÉMERY

DEC. n° 070171DR03 du 05-09-2007

Délégation est donnée à Mme Malika HÉMERY, responsable du service intérieur des Campus du CNRS de Villejuif et Vitry-Thiais, à l'effet de signer, au nom du Délégué régional :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.4 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] au titre des besoins de fournitures et services nécessaires au fonctionnement du service intérieur des Campus du CNRS de Villejuif et de Vitry-Thiais.
Les décisions n° 070004DR03 et n° 070006DR03 du 2 janvier 2007 donnant délégation de signature en qualité de personne responsable des marchés sont abrogées.
Cette décision prend effet à compter du 1^er octobre 2007.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

DR03 - Ile-de-France Est

Mme Malika HÉMERY

DEC. n° 070178DR03 du 26-09-2007

Délégation est donnée à Mme Malika HÉMERY, responsable du service intérieur des Campus du CNRS de Villejuif et de Vitry-Thiais, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement du service intérieur des Campus du CNRS de Villejuif et de Vitry-Thiais, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 1 000 € HT (210 000 € HT maximum) à la date de la signature de l’acte.
Cette décision annule et remplace la décision n° 070170DR03 du 5 septembre 2007.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.
Cette décision prend effet au 1^er octobre 2007.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

DR03 - Ile-de-France Est

Mme Malika HÉMERY

DEC. n° 070179DR03 du 26-09-2007

Délégation est donnée à Mme Malika HÉMERY, assistante ingénieure, responsable du service intérieur des Campus de Villejuif et de Vitry-Thiais, à l'effet de signer, au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette décision annule et remplace la décision n° 070171DR03 du 5 septembre 2007.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision prend effet au 1^er octobre 2007.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

DR04 - Ile-de-France Sud

Mme Michèle SAUMON
M. Jean-Jacques GUILLEMINOT
Mme Françoise BARRIÈRE
Mme Marie-France SIRE
M. Patrice LAPORTE
Mme Christine MAUREL
Mme Isabelle VAN-CRACYNEST
Mme Sandrine PONS

DEC. n° 07A160DR04 du 01-09-2007

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale pour la circonscription Ile-de-France Sud, délégation est donnée à M. Jean-Jacques GUILLEMINOT, adjoint, à effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Michèle SAUMON.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON et de M. Jean-Jacques GUILLEMINOT, délégation est donnée à Mme Françoise BARRIÈRE, responsable du service des affaires générales, aux mêmes fins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, de M. Jean-Jacques GUILLEMINOT et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à Mme Marie-France SIRE, responsable du service des ressources humaines, à effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Michèle SAUMON.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, de M. Jean-Jacques GUILLEMINOT et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à M. Patrice LAPORTE, responsable du service logistique et technique, à effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Michèle SAUMON.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, de M. Jean-Jacques GUILLEMINOT et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à Mme Christine MAUREL, responsable du bureau de gestion des crédits de la délégation, à effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Michèle SAUMON.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, de M. Jean-Jacques GUILLEMINOT et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à Mme Isabelle VAN-CRACYNEST, responsable de la dépense auprès du chef du service financier et comptable, à effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Michèle SAUMON.µ
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, de M. Jean-Jacques GUILLEMINOT et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à Mme Sandrine PONS, responsable de la recette auprès du chef du service financier et comptable, à effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Michèle SAUMON.
La présente décision annule la décision n° 07A149DR04 du 1^er avril 2007.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

DR04 - Ile-de-France Sud

Mme Michèle SAUMON
M. Jean-Jacques GUILLEMINOT
Mme Françoise BARRIÈRE
M. Patrice LAPORTE
Mme Christine MAUREL

DEC. n° 07A161DR04 du 01-09-2007

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale pour la circonscription Ile-de-France Sud, délégation est donnée à M. Jean-Jacques GUILLEMINOT, adjoint, à effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions de personne responsable des marchés de Mme Michèle SAUMON.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON et de M. Jean-Jacques GUILLEMINOT, délégation est donnée à Mme Françoise BARRIÈRE, responsable du service des affaires générales, aux mêmes fins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, de M. Jean-Jacques GUILLEMINOT et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à M. Patrice LAPORTE, responsable du service logistique et technique, à effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle SAUMON, de M. Jean-Jacques GUILLEMINOT et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation est donnée à Mme Christine MAUREL, responsable du bureau de gestion des crédits de la délégation, à effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée.
La présente décision annule la décision n° 07A148DR04 du 1^er avril 2007.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

DR06 - Centre-Est

M. Michel RETOURNA
Mme Florence CHARTIER
Mme Séverine ROLLET
Mme Monique MULLIER

DEC. n° 070121DAJ du 06-09-2007

Délégation permanente est donnée à M. Michel RETOURNA, délégué régional pour la circonscription Centre-Est, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.
- les actes relatifs à l’adhésion du CNRS à des associations loi 1901, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 €.
d) Les dons et legs :
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel RETOURNA, délégué régional, délégation est donnée à Mme Florence CHARTIER, adjointe au délégué, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel RETOURNA et de Mme Florence CHARTIER, délégation est donnée à Mme Séverine ROLLET, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel RETOURNA, de Mme Florence CHARTIER et de Mme Séverine ROLLET délégation est donnée à Mme Monique MULLIER, adjointe au responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La présente décision, prendra effet à compter du 17 septembre 2007.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR12 – Provence et Corse

M. Jean-Yves VILLARD
Mme Béatrice SAINT-CRICQ
M. Dominique NOBILE
M. Gérard ZANON
Mme Irène CZYZ
Mme Claude RENIER

DEC. n° 071395DR12 du 31-08-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Yves VILLARD [IR1], adjoint au délégué régional Provence et Corse, à l’effet de signer au nom du délégué régional :

a) tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
b) tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSACA).
En cas d’absence ou d’empêchement du délégué régional et de son adjoint et dans les limites de la délégation de signature de l’ordonnateur secondaire, la délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Béatrice SAINT-CRICQ [DR2], à M. Dominique NOBILE [IR2], à M. Gérard ZANON [IR2], à Mme Irène CZYZ [IE1] et à Mme Claude RENIER [IE2].
La présente décision annule et remplace la décision n° 061076DR12 du 17 janvier 2006.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

DR12 – Provence et Corse

M. Jean-Yves VILLARD
Mme Béatrice SAINT-CRICQ
M. Dominique NOBILE
M. Gérard ZANON
Mme Irène CZYZ
Mme Claude RENIER

DEC. n° 071394DR12 du 31-08-2007

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional pour la circonscription Provence et Corse, délégation est donnée à M. Jean-Yves VILLARD, [IR1], adjoint au délégué régional à l’effet de signer tous actes, décisions et document relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de M. Pierre DOUCELANCE.
En cas d’absence ou d’empêchement du délégué régional et de son adjoint, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Béatrice SAINT-CRICQ [DR2], responsable du service du partenariat et de la valorisation ; à M. Dominique NOBILE [IR2], responsable des ressources humaines ; à M. Gérard ZANON [IR2], responsable du service technique et logistique ; à Mme Irène CZYZ [IE1], adjointe au responsable du service technique et logistique ; à Mme Claude RENIER [IE2], adjointe au responsable du service financier et comptable, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence et Corse et dans la limite des crédits disponibles :
- tous actes, décisions et documents relatifs à la liquidation et au mandatement des dépenses et des recettes ainsi que les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 €HT ;
- les ordres de missions en France et à l’étranger.
La présente décision annule et remplace la décision n° 061075DR12 du 17 janvier 2006.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

Laboratoires

DR01 - Paris A

UMR n° 8058 - Centre d’histoire sociale du XX^ème siècle

Mme Annie FOURCAUT
Mme Danièle VOLDMAN

DEC. n° 070077DR01 du 10-07-2007

Délégation est donnée à Mme Annie FOURCAUT, directrice de l’UMR n° 8058, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, Outre-mer, étranger, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie FOURCAUT, délégation de signature est donnée à Mme Danièle VOLDMAN, directrice de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040244DR01 du 1^er mars 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UMR n° 8058 - Centre d’histoire sociale du XX^ème siècle

Mme Danièle VOLDMAN

DEC. n° 070078DR01 du 04-09-2007

Délégation est donnée à Mme Danièle VOLDMAN, directrice de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Annie FOURCAUT, directrice de l’UMR n° 8058

FR n° 2609 - Fédération francilienne de mécanique - Matériaux, structures, procédés

M. André ZAOUI
Mme Heléna DEVILLERS

DEC. n° 070087DR01 du 04-07-2007

Délégation est donnée à M. André ZAOUI, directeur de la FR n° 2609, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, Outre-mer, étranger, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André ZAOUI, délégation de signature est donnée à Mme Heléna DEVILLERS, ingénieure d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

FR n° 2609 - Fédération francilienne de mécanique - Matériaux, structures, procédés

Mme Heléna DEVILLERS

DEC. n° 070088DR01 du 20-09-2007

Délégation est donnée à donnée à Mme Heléna DEVILLERS , ingénieure d’études, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : André ZAOUI, directeur de la FR n° 2609

DR02 - Paris B

UMR n° 8640 - Processus d’activation sélective par transfert d’énergie uni-électronique ou radiatif

M. Christian AMATORE
M. Laurent THOUIN
M. Frédéric BATAILLE

DEC. n° 070159DR02 du 25-09-2007

Délégation est donnée à M. Christian AMATORE, directeur de l’UMR n° 8640, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
- les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de l’acte.
- les ordres de mission pour tous pays [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque] ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian AMATORE, délégation de signature est donnée à M. Laurent THOUIN, CR1, ou à M. Frédéric BATAILLE, TCN, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

UMR n° 8640 - Processus d’activation sélective par transfert d’énergie uni-électronique ou radiatif

M. Laurent THOUIN
M. Frédéric BATAILLE

DEC. n° 070160DR02 du 18-09-2007

Délégation est donnée à M. Laurent THOUIN, CR1, chercheur, responsable du budget CNRS, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent THOUIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Frédéric BATAILLE, TCN, gestionnaire de l'UMR.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Christian AMATORE, directeur de l’UMR n° 8640

FR n° 2687 - Interactions fondamentales

M.  Jean-Bernard ZUBER
Mme Valérie SABOURAUD

DEC. n° 070163DR02 du 18-09-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Bernard ZUBER, directeur de la FR n° 2687, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
- les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de l’acte.
- les ordres de mission pour tous pays [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque] ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Bernard ZUBER, délégation de signature est donnée à Mme Valérie SABOURAUD, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signée : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

FR n° 2687 - Interactions fondamentales

Mme Valérie SABOURAUD

DEC. n° 070164DR02 du 18-09-2007

Délégation est donnée à Mme Valérie SABOURAUD, AI, responsable de la gestion administrative de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Bernard ZUBER, directeur de la FR n° 2687

FR n° 2702 - Sciences chimiques de la mesure et de l’analyse de Paris-centre

M. Christian AMATORE
M. Laurent THOUIN
M. Frédéric BATAILLE

DEC. n° 070161DR02 du 25-09-2007

Délégation est donnée à M. Christian AMATORE, directeur de la FR n° 2702, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
- les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de l’acte.
- les ordres de mission pour tous pays [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque] ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian AMATORE, délégation de signature est donnée à M. Laurent THOUIN, CR1, ou à M. Frédéric BATAILLE, TCN, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale Paris B

FR n° 2702 - Sciences chimiques de la mesure et de l’analyse de Paris-centre

M. Laurent THOUIN
M. Frédéric BATAILLE

DEC. n° 070162DR02 du 18-09-2007

Délégation est donnée à M. Laurent THOUIN, CR1, chercheur, responsable du budget CNRS, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent THOUIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Frédéric BATAILLE, TCN, gestionnaire de l'unité.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Christian AMATORE, directeur de la FR n° 2702

DR03 - Ile-de-France Est

UMR n° 5154 - Chimie et biochimie des substances naturelles

Mlle Sylvie REBUFFAT

DEC. n° 070169DR03 du 03-09-2007

Délégation est donnée à Mlle Sylvie REBUFFAT, directrice de l’UMR n° 5154, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transports afférents, présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

UMR n° 5154 - Chimie et biochimie des substances naturelles

Mlle Sylvie REBUFFAT

DEC. n° 070177DR03 du 26-09-2007

Délégation est donnée à Mlle Sylvie REBUFFAT, directrice de l’UMR n° 5154, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 €HT (210 000 € HT maximum) à la date de la signature de l’acte.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n° 070169DR03 du 3 septembre 2007.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.
Cette décision prend effet au 3 septembre 2007.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

UMR n° 5157 - Services répartis, architecture modélisation validation administration de réseaux

Mme Monique BECKER
M. Jean-Pierre DELMAS

DEC. n° 070175DR03 du 03-09-2007

Délégation est donnée à Mme Monique BECKER, directrice de l’UMR n° 5157, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT (210 000 € HT maximum) à la date de la signature de l’acte.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique BECKER, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre DELMAS, professeur à l’Institut national des télécommunications, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070020DR03 du 24 janvier 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

UMR n° 7633 - Centre des matériaux

M. Georges CAILLETAUD
M. Esteban BUSSO
M. Samuel FORETS
M. Jacques BESSON

DEC. n° 070173DR03 du 03-09-2007

Délégation est donnée à M. Georges CAILLETAUD, directeur de l’UMR n° 7633, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT (210 000 € HT maximum) à la date de la signature de l’acte.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges CAILLETAUD, délégation de signature est donnée à M. Esteban BUSSO, professeur à l’ENSMP, à M. Samuel FORETS, directeur de recherche, et à M. Jacques BESSON, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070031DR03 du 24 janvier 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

GDR n° 2565 – Technologies de l’information et de la communication et société

M. Eric BROUSSEAU
M. Fréderic MOATTY

DEC. n° 070172DR03 du 03-09-2007

Délégation est donnée à M. Eric BROUSSEAU et M. Fréderic MOATTY, co-directeurs du GDR n° 2565, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 € HT (210 000 € HT maximum) à la date de la signature de l’acte.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 070142DR03 du 2 janvier 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

DR04 - Ile-de-France Sud

UMR n° 8619 - Institut de biochimie et biophysique moléculaire et cellulaire

Mme Lucienne LETELLIER
M. Michel DESMADRIL
Mme Marie-Paule RABOISSON

DEC. n° 07A157DR04 du 01-07-2007

Délégation est donnée à Mme Lucienne LETELLIER, directrice de l’UMR n° 8619, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lucienne LETELLIER, délégation de signature est donnée à M. Michel DESMADRIL, directeur de recherche, et à Mme Marie-Paule RABOISSON, ingénieure d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 07A096DR04 du 1^er avril 2007.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

UMR n° 8619 - Institut de biochimie et biophysique moléculaire et cellulaire

M. Michel DESMADRIL
Mme Marie-Paule RABOISSON

DEC. n° 07A158DR04 du 01-07-2007

Délégation est donnée à M. Michel DESMADRIL, directeur de recherche, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel DESMADRIL, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marie-Paule RABOISSON, ingénieure d'études, administratrice.
La présente décision annule et remplace la décision n° 07A097DR04 du 1^er avril 2007.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Lucienne LETELLIER, directrice de l'UMR n° 8619

FR n° 2764 - Fédération lumière matière

M. Christian BOULET

DEC. n° 07A104DR04 du 01-04-2007

Délégation est donnée à M. Christian BOULET, directeur de la FR n° 2764, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7029 - Institut de recherche juridique sur l’entreprise et les relations professionnelles (IRERP)

Mme Marie-Armelle SOURIAC

DEC. n° 070133DR05 du 11-09-2007

Délégation est donnée à Mme Marie-Armelle SOURIAC, directrice de l’UMR n° 7029, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7183 - Genres, travail, mobilités (GTM)

Mme Helena HIRATA
Mme Isabelle BERTAUX-WIAME
Mme Danièle SENOTIER
Mme Sandra NICOLAS

DEC. n° 070127DR05 du 11-09-2007

Délégation est donnée à Mme Helena HIRATA, directrice de l’UMR n° 7183, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Helena HIRATA, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle BERTAUX-WIAME, CR1, directrice adjointe de l’unité, à Mme Danièle SENOTIER, IE2, secrétaire de rédaction de la revue Cahiers du Genre et membre du Conseil de laboratoire de l’UMR et à Mme Sandra NICOLAS, TCS, secrétaire-gestionnaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7643 - Laboratoire de physique de la matière condensée (LPMC)

M. François OZANAM
M. Marcel FILOCHE
M. Jacques PERETTI

DEC. n° 070124DR05 du 20-09-2007

Délégation est donnée à M. François OZANAM, directeur de l’UMR n° 7643, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François OZANAM, délégation est donnée à M. Marcel FILOCHE, CR1, directeur adjoint de l’UMR n° 7643 et à M. Jacques PERETTI, CR1, chef du groupe « Electrons-Photons-Surfaces » du laboratoire, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8028 - Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides (IMCCE)

M. William THUILLOT
M. Alain VIENNE
Mme Isabelle NICOLAS
Mme Sylvie LEMAITRE

DEC. n° 070135DR05 du 18-09-2007

Délégation est donnée à M. William THUILLOT, directeur de l’UMR n° 8028, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. William THUILLOT, délégation de signature est donnée à M. Alain VIENNE, PU, directeur adjoint de l’unité, à Mme Isabelle NICOLAS, AI, administratrice, et à Mme Sylvie LEMAITRE, AI, chargée de mission, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8100 - Laboratoire de mathématiques de Versailles (LMV)

M. Luc ROBBIANO
Mme Monique LEJEUNE-JALABERT
M. Alain ROUAULT

DEC. n° 070131DR05 du 18-09-2007

Délégation est donnée à M. Luc ROBBIANO, directeur de l’UMR n° 8100, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc ROBBIANO, délégation de signature est donnée à Mme Monique LEJEUNE-JALABERT, DR1, directrice de recherche et à M. Alain ROUAULT, PU1, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8184 - Théorie économique, modélisation et applications (THEMA)

M. Régis RENAULT
M. Jean-Luc PRIGENT

DEC. n° 070130DR05 du 18-09-2007

Délégation est donnée à M. Régis RENAULT, directeur de l’UMR n° 8184, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis RENAULT, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc PRIGENT, PU, enseignant chercheur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

FRE n° 2857 - Biologie du développement et reproduction

M. Jean-Paul RENARD
Mme Corinne COTINOT
Mme Martine MICHEL

DEC. n° 070125DR05 du 06-09-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Paul RENARD, directeur de la FRE n° 2857, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul RENARD, délégation de signature est donnée à Mme Corinne COTINOT, DR2, directrice adjointe, à Mme Martine MICHEL, AI-INRA, secrétaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

DR08 - Centre - Poitou-Charentes

UMR n° 6628 - Laboratoire de mathématiques, applications et physique mathématique d’Orléans

M. Jean-Philippe ANKER
M. François JAMES
M. Stéphane CORDIER
Mme Marie-France GRESPIER
Mme Anne LIGER
M. Michel ZINSMEISTER

DEC. n° 070037DR08 du 10-07-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe ANKER, directeur de l’UMR n° 6228, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la direction des relations internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Philippe ANKER, délégation de signature est donnée à M. François JAMES, professeur des universités, à M. Stéphane CORDIER, professeur des universités, à Mme Marie-France GRESPIER, assistante-ingénieure et à Mme Anne LIGER, technicienne de classe supérieure, aux fins mentionnées ci-dessus.

En cas d’absence ou d’empêchement des subdélégataires désignés ci-dessus, délégation de signature est donnée à M. Michel ZINSMEISTER, professeur des universités, pour les actes relatifs au contrat européen CODY.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 6628 - Laboratoire de mathématiques, applications et physique mathématique d’Orléans

M. François JAMES
M. Stéphane CORDIER
Mme Marie-France GRESPIER
Mme Anne LIGER
M. Michel ZINSMEISTER

DEC. n° 070038DR08 du du 10-07-2007

Délégation est donnée à M. François JAMES, professeur des universités, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François JAMES, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Stéphane CORDIER, professeur des universités.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François JAMES et de M. Stéphane CORDIER, délégation est donnée à Mme Marie-France GRESPIER, assistante-ingénieure.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François JAMES, de M. Stéphane CORDIER et de Mme Marie-France GRESPIER, délégation est donnée à Mme Anne LIGER, technicienne de classe supérieure.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François JAMES, de M. Stéphane CORDIER, de Mme Marie-France GRESPIER et de Mme Anne LIGER, délégation est donnée à M. Michel ZINMEISTER, professeur des universités, pour les actes relatifs au contrat européen CODY.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Philippe ANKER, directeur de l’UMR n° 6628

DR10 - Alsace

GDR n° 3064 - Géométrie algébrique et géométrie complexe

M. Olivier DEBARRE
Mme Josiane MOREAU

DEC. n° 070048DR10 du 12-09-2007

Délégation est donnée à M. Olivier DEBARRE, directeur du GDR n° 3064, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier DEBARRE, délégation de signature est donnée à Mme Josiane MOREAU, AI-CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

GDR n° 3064 - Géométrie algébrique et géométrie complexe

Mme Josiane MOREAU

DEC. n° 070049DR10 du 12-09-2007

Délégation est donnée à Mme Josiane MOREAU, AI, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Olivier DEBARRE, directeur du GDR n° 3064

DR14 - Midi-Pyrénées

UMR n° 5193 - Laboratoire interdisciplinaire solidarités, sociétés, territoires

Mme Marie-Christine JAILLET
M. Jean-Pierre ALBERT
M. Michel GROSSETTI
M. Pablo BILBAO

DEC. n° 070108DR14 du 04-06-2007

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine JAILLET, directrice de l’UMR n° 5193, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine JAILLET, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre ALBERT, DET, à M. Michel GROSSETTI, DR2 et à M. Pablo BILBAO, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5193 - Laboratoire interdisciplinaire solidarités, sociétés, territoires

M. Jean-Pierre ALBERT
M. Michel GROSSETTI
M. Pablo BILBAO

DEC. n° 070109DR14 du 04-06-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre ALBERT, DET, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ALBERT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Michel GROSSETTI, DR2.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ALBERT et de M. Michel GROSSETTI délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Pablo BILBAO, AI.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marie-Christine JAILLET, directrice de l'UMR n° 5193

UMR n° 5572 - Laboratoire d'astrophysique de Toulouse et Tarbes

Mme Sylvie ROQUES
M. Alexandre BAUDRIMONT
M. Jean-Luc ATTEIA

DEC. n° 070020DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à Mme Sylvie ROQUES, directrice de l’UMR n° 5572, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie ROQUES, délégation de signature est donnée à M. Alexandre BAUDRIMONT, AI, et à M. Jean-Luc ATTEIA, ASTR, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5572 - Laboratoire d'astrophysique de Toulouse et Tarbes

M. Alexandre BAUDRIMONT
M. Jean-Luc ATTEIA

DEC. n° 070021DR14 du 12-01-2007

Délégation est donnée à M. Alexandre BAUDRIMONT, AI, administrateur, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BAUDRIMONT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-Luc ATTEIA, ASTR, chercheur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Sylvie ROQUES, directrice de l'UMR n° 5572

UMR n° 5626 - Laboratoire de chimie et physique quantique

M. Fernand SPIEGELMAN
Mme Gisèle DEDIEU

DEC. n° 070114DR14 du 07-06-2007

Délégation est donnée à M. Fernand SPIEGELMAN, directeur de l’UMR n° 5626, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fernand SPIEGELMAN, délégation de signature est donnée à Mme Gisèle DEDIEU, TCS, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 5626 - Laboratoire de chimie et physique quantique

Mme Gisèle DEDIEU

DEC. n° 070115DR14 du 06-06-2007

Délégation est donnée à Mme Gisèle DEDIEU, TCS, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Fernand SPIEGELMAN, directeur de l'UMR n° 5626

GDR n° 2980 - Structuration, consolidation et drainage de colloïdes : de l'ingénierie des surfaces à celle des procédés

Mme Martine MEIRELES-MASBERNAT
Mme Patricia ULIANA

DEC. n° 070128DR14 du 31-08-2007

Délégation est donnée à Mme Martine MEIRELES-MASBERNAT, directrice du GDR n° 2980, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine MEIRELES-MASBERNAT, délégation de signature est donnée à Mme Patricia ULIANA, IE2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

GDR n° 2980 - Structuration, consolidation et drainage de colloïdes : de l'ingénierie des surfaces à celle des procédés

Mme Patricia ULIANA

DEC. n° 070129DR14 du 31-08-2007

Délégation est donnée à Mme Patricia ULIANA, IE2, secrétaire général, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Martine MEIRELES-MASBERNAT, directrice du GDR n° 2980

FRE n° 2960 - Laboratoire d'anthropobiologie

M. Eric CRUBEZY
M. Jean-Michel DUGOUJON
Mme Line HILLAT

DEC. n° 070071DR14 du 02-02-2007

Délégation est donnée à M. Eric CRUBEZY, directeur de la FRE n° 2960, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric CRUBEZY, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel DUGOUJON, DR2, et à Mme Line HILLAT, TCN, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

FRE n° 2960 - Laboratoire d'anthropobiologie

M. Jean-Michel DUGOUJON
Mme Line HILLAT

DEC. n° 070072DR14 du 02-02-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Michel DUGOUJON, DR2, chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel DUGOUJON, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Line HILLAT, TCN, secrétaire-gestionnaire.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Eric CRUBEZY, directeur de la FRE n° 2960

DR15 - Aquitaine - Limousin

UMR n° 6172 - XLIM

M. Dominique CROS
Mme Nadine SEGUIN

DEC. n° 070155DR15 du 01-08-2007

Délégation est donnée à M. Dominique CROS, directeur de l’UMR n° 6172, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, à compter du 1^er août 2007,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000€ HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de missions en France métropolitaine, DOM TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et les pays étrangers (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique CROS, délégation de signature est donnée à Mme Nadine SEGUIN, assistante ingénieure, secrétaire générale, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Philippe LECONTE, délégué régional Aquitaine-Limousin

UMR n° 6172 - XLIM

Mme Nadine SEGUIN

DEC. n° 070156DR15 du 01-08-2007

Délégation est donnée à Mme Nadine SEGUIN, assistante ingénieure, secrétaire générale à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Dominique CROS, directeur de l’UMR n° 6172

DR17 - Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6074 – Institut de recherche en informatique et systèmes aléatoires (IRISA)

Mme Catherine PIERRE-RADENAC
M. Jean-Paul GUILLOIS
Mme Françoise MAISONNEUVE
M. Didier LAMBALLAIS

DEC. n° 070035DR17 du 20-08-2007

Délégation est donnée à Mme Catherine PIERRE-RADENAC, ingénieure de recherche, à M. Jean-Paul GUILLOIS, ingénieur de recherche, à Mme Françoise MAISONNEUVE, ingénieure de recherche et à M. Didier LAMBALLAIS, ingénieur de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :

1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrick BOUTHEMY, directeur de l’UMR n° 6074

UMR n° 6510 - Synthèse et électrosynthèse organiques

Mme Claudine KATAN
Mme Catherine BARBEDOR

DEC. n° 070039DR17 du 19-09-2007

Délégation est donnée à Mme Claudine KATAN, chargée de recherche et à Mme Catherine BARBEDOR, technicienne, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Mireille BLANCHARD-DESCE, directrice de l’UMR n° 6510

UMR n° 6553 - Ecosystèmes, biodiversité, évolution

M. Jean-Sébastien PIERRE
M. Yvan COUEE
M. Philippe VERNON

DEC. n° 070044DR17 du 24-09-2007

Délégation est donnée à M. Jean-Sébastien PIERRE, directeur de l'UMR n° 6553, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien PIERRE, délégation de signature est donnée à M. Yvan COUEE, professeur et à M. Philippe VERNON, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6625 - Institut de recherche mathématique

M. Gabriel CALOZ
M. Bachir BEKKA

DEC. n° 070041DR17 du 10-09-2007

Délégation est donnée à M. Gabriel CALOZ, professeur, et à M. Bachir BEKKA, professeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Félix ULMER, directeur de l’UMR n° 6625

UMR n° 7139 - Végétaux marins et biomolécules

Mme Catherine BOYEN
M. Philippe POTIN
Mme Mirjam CZJZEK
M. Marc MENEYROL
Mme Béatrice NOBLOT

DEC. n° 070042DR17 du 06-09-2007

Délégation est donnée à Mme Catherine BOYEN, directrice de l'UMR n° 7139, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine BOYEN, délégation de signature est donnée à M. Philippe POTIN, directeur de recherche, à Mme Mirjam CZJZEK, directrice de recherche, à M. Marc MENEYROL, ingénieur de recherche, et à Mme Béatrice NOBLOT, ingénieure d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 7139 - Végétaux marins et biomolécules

M. Philippe POTIN
Mme Mirjam CZJZEK
M. Marc MENEYROL
Mme Béatrice NOBLOT

DEC. n° 070043DR17 du 10-09-2007

Délégation est donnée à M. Philippe POTIN, directeur de recherche, à Mme Mirjam CZJZEK, directrice de recherche, à M. Marc MENEYROL, ingénieur de recherche, et à Mme Béatrice NOBLOT, ingénieure d'études, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;

2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Catherine BOYEN, directrice de l’UMR n° 7139

DR18 - Nord - Pas-de-Calais et Picardie

UMR n° 6067 - Génie des procédés industriels

M. André PAUSS

DEC. n° 07D024DR18 du 01-09-2007

Délégation est donnée à M. André PAUSS, directeur de l’UMR n° 6067, du 1^er septembre 2007 au 31 décembre 2007, à l’effet de signer au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 7 500 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de missions toutes destinations à l’exception de la liste des pays à risque établie par le Fonctionnaire de défense, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
La décision antérieure n° 06D003DR18 du 3 janvier 2006 donnant délégation de signature à M. Gérard ANTONINI est abrogée.

Signé : Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional Nord – Pas-de-Calais et Picardie

UMR n° 8163 - Savoirs, textes, langage

Mme Fabienne BLAISE
M. Christian BERNER

DEC. n° 07D023DR18 du 01-09-2007

Délégation est donnée à Mme Fabienne BLAISE, directrice de l’UMR n° 8163, à l’effet de signer au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de missions toutes destinations à l’exception de la liste des pays à risque établie par le Fonctionnaire de défense, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absences ou d'empêchement de Mme Fabienne BLAISE, la délégation de signature est donnée à M. Christian BERNER, maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional Nord – Pas-de-Calais et Picardie

DR19 - Normandie

UMR n° 6522 - Polymères, biopolymères, membranes

M. Didier LE CERF

DEC. n° 070185DR19 du 10-09-2007

Délégation est donnée à M. Didier LE CERF, professeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignant des personnes responsables des marchés au CNRS] concernant le seul centre financier 2207 se rapportant au réseau MPP.

Signé : Guy-Alain JUNTER, directeur de l’UMR n° 6522

UMR n° 6522 - Polymères, biopolymères, membranes

M. Guy-Alain JUNTER
M. Didier LE CERF

DEC. n° 070184DR19 du 10-09-2007

Délégation est donnée à M. Guy-Alain JUNTER, directeur de l’UMR n° 6522, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de l'acte.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Délégation est donnée à M. Didier LE CERF, professeur, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de l'acte pour le seul centre financier 2207 se rapportant au réseau MPP.
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation pour le seul centre financier 2207 se rapportant au réseau MPP.
La décision n° 060116DR19 du 21 avril 2006 donnant délégation de signature à M. Guy MULLER, en qualité d'ordonnateur secondaire, est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l'unité.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie