Délégations de signature

Administration centrale

DG

M. Jean-Marie HAMEURY

DEC. n° 080066DAJ du 10-09-2008

Délégation est donnée à M. Jean-Marie HAMEURY, directeur adjoint scientifique (INSU) et directeur scientifique adjoint (MPPU), à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, le mercredi 22 octobre 2008, à Pékin, la convention de création du LIA « Origins » entre les parties françaises et chinoises suivantes :

– le CNRS, l’Observatoire de Paris (Observatoire), l’Université Paris-Diderot (Paris 7) et l’Université Pierre et Marie Curie (UPMC) ;

– les National astronomical observatories of the Chinese academy of sciences (NAOC), le Department of astronomy of Peking University (PKU), le Department of astronomy of Nanjing University (NJU) et le Center for astrophysics of the University of science & technology of China (USTC).

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

Délégations

DG

M. Tony ROULOT
Mme Liliane FLABBÉE
M. Michel RETOURNA
M. Bruno ANDRAL
Mme Josette ROGER
M. Philippe PIERI
M. Pierre DOUCELANCE
M. Bernard JOLLANS
Mme Armelle BARELLI
M. Philippe LECONTE
M. Gilles SENTISE
M. Patrick SAUBOST
M. Jean-Benoist DUBURCQ
M. Richard VARIN
Mme Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT
M. Younis HERMES
M. Brice KERBER
Mme Michèle SAUMON
M. Gilles TRAIMOND

DEC. n° 080092DAJ du 08-09-2008

Dans les décisions donnant délégation de signature aux délégué(e)s régionaux susvisées, est inséré un paragraphe h) intitulé « Poursuites pénales engagées par le CNRS » de l’article 1^er, rédigé comme suit :
« les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS ».
Dans les décisions donnant délégation de signature aux délégué(e)s régionaux susvisées, est inséré au paragraphe e) intitulé « Déclarations diverses» de l’article 1^er, un alinéa rédigé comme suit :
« les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique ».

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR13 – Délégation Languedoc-Roussillon

M. Bernard JOLLANS
M. Gérard KERLIDOU
M. Jean-Michel PORTEFAIX
Mme Florence RAFFRAY
Mme Brigitte DONGAN
Mme Danielle DUHAYON

DEC. n° 080100DAJ du 24-09-2008

Délégation permanente est donnée à M. Bernard JOLLANS, délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :

– les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;

– les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;

– les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;

– les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application de décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

– les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

– les conventions de mise à disposition ;

– les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

– les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

– les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

b) Organisation et fonctionnement des services

– les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) au délégué régional et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

– les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;

– les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

– les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;

– les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;

– les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;

– les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.

c) Relations avec les partenaires

– les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

– les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

– les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

– les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;

– les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

– les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

– les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

– les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;

– les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;

– les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;

– les actes relatifs à l’adhésion du CNRS à des associations loi 1901, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 €.

d) Les dons et legs 

– les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.

e) Déclarations diverses

– les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et les décrets pris pour son application] ;

– le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;

– les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules ;

– les demandes d’autorisation d’activité d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques, en application des articles R.1235-7 et R.1235-8 du code de la santé publique.

f) Subventions

– l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;

– l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;

– l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.

g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits

les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.

h) Poursuites pénales engagées par le CNRS

– les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS, par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard JOLLANS, délégué régional, délégation est donnée à M. Gérard KERLIDOU, adjoint au délégué, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard JOLLANS et de M. Gérard KERLIDOU, délégation est donnée à M. Jean-Michel PORTEFAIX, responsable du service du partenariat et de la valorisation, et à Mme Florence RAFFRAY, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard JOLLANS, de M. Gérard KERLIDOU, de M. Jean-Michel PORTEFAIX et de Mme Florence RAFFRAY, délégation est donnée à Mme Brigitte DONGAN, responsable du bureau du budget et des ressources propres, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, tous actes, décisions ou documents relevant des attributions du bureau du budget et des ressources propres.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard JOLLANS, de M. Gérard KERLIDOU, de M. Jean-Michel PORTEFAIX et de Mme Florence RAFFRAY, délégation est donnée à Mme Danielle DUHAYON, adjointe à la responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, tous actes, décisions ou documents relevant des attributions du service des ressources humaines.

Dispositions diverses 
La décision n° 060047DAJ du 19 janvier 2006 modifiée donnant délégation de signature à M. Bernard JOLLANS, délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon est abrogée.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR16 – Délégation Paris Michel-Ange

M. Bruno LAURIOUX
Mme Brigitte ETLICHER

DEC. n° 080051DR16 du 15-09-2008

Délégation est donnée à M. Bruno LAURIOUX, directeur du département SHS, à l'effet de signer, au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles au département SHS, les actes suivants :
a. les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b. les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a,
c. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno LAURIOUX, délégation est donnée à Mme Brigitte ETLICHER, secrétaire générale du département SHS, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 060060DR16 du 25 septembre 2006 est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 1^er septembre 2008.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

DR16 – Délégation Paris Michel-Ange

Mme Nicole le Gal
Mme Agnès des ROCHETTES

DEC. n° 080052DR16 du 15-09-2008

Délégation est donnée à Mme Nicole le GAL, secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique (SGCN), à l'effet de signer, au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles au SGCN, les actes suivants :
a. les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b. les commandes d’un montant inférieur à 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a,
c. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nicole le GAL, délégation est donnée à Mme Agnès des ROCHETTES, adjointe à la secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080049DR16 du 25 juillet 2008 est abrogée.
La présente décision prend effet au 1^er septembre 2008.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

Laboratoires

DR02 - Paris B

UMR n° 7090 - Equipe de combinatoire et optimisation

M. Sylvain SORIN

DEC. n° 080262DR02 du 01-04-2008

Délégation est donnée à M. Sylvain SORIN, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 206 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d’abscence ou d’empêchement de M. Sylvain SORIN, délégation est donnée à M. Vincent DUQUENNE, CR1 ou à Mme Michèle TROUVÉ, T, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale

UMR n° 7090 - Equipe de combinatoire et optimisation

M. Vincent DUQUENNE
Mme Michèle TROUVÉ

DEC. n° 080263DR02 du 01-04-2008

Délégation est donnée à M. Vincent DUQUENNE, CR1, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent DUQUENNE, délégation est donnée aux fins mentionnées à ci-dessus à Mme Michèle TROUVÉ, T, gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Sylvain SORIN, directeur de l’UMR n° 7090

UMR n° 7588 - Institut des nanosciences de Paris

Mme Christelle CARON

DEC. n° 080266DR02 du 05-09-2008

Délégation est donnée à Mme Christelle CARON, SASU, gestionnaire financière, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Claudine NOGUERA, directrice de l’UMR n° 7588

UMR n° 7615 - Physicochimie des polymères et des milieux dispersés

M. François LEQUEUX
Mme Annie GILLE-GORGUET

DEC. n° 080267DR02 du 01-09-2008

Délégation est donnée à M. François LEQUEUX, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :

1. les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 206 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les commandes d’hébergement et de titres de transport afférentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. LEQUEUX, délégation de signature est donnée à Mme Annie GILLE-GORGUET, TCN aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Liliane FLABBÉE, déléguée régionale

UMR n° 7615 - Physicochimie des polymères et des milieux dispersés

Mme Annie GILLE-GORGUET

DEC. n° 080268DR02 du 01-09-2008

Délégation est donnée à Mme Annie GILLE-GORGUET, TCN, gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : François LEQUEUX, directeur de l’UMR n° 7615

DR03 - Ile-de-France Est

UPS n° 3201 - Unité de gestion du programme épigénomique

M. François KÉPES
Mme Corine le GRAND

DEC. n° 080040DR03 du 02-09-2008

Délégation est donnée à M. François KÉPES, directeur de l’UPS n° 3201, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François KÉPES, délégation de signature est donnée à Mme Corine le GRAND, ingénieure de recherche au Génopole, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Brice KERBER, délégué régional Ile-de-France Est

UPS n° 3201 - Unité de gestion du programme épigénomique

Mme Corine le GRAND

DEC. n° 080041DR03 du 02-09-2008

Délégation est donnée à Mme Corine le GRAND, ingénieure de recherche au Génopole, à l'effet de signer, au nom du directeur de l’unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : François KÉPES, directeur de l’UPS n° 3201

DR04 - Ile-de-France Sud

UPR n° 2301 - Institut de chimie des substances naturelles

M. Jean-Yves LALLEMAND
M. Alain OLESKER
Mme Elizabeth CERNEAZ
Mme Blanche GONZALEZ
M. Martial THOMAS

DEC. n° 08A051DR04 du 01-09-2008

Délégation est donnée à M. Jean-Yves LALLEMAND, directeur de l’unité UPR n° 2301, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Yves LALLEMAND, délégation de signature est donnée à M. Alain OLESKER, directeur de recherche, à Mme Elizabeth CERNEAZ, ingénieure de recherche, à Mme Blanche GONZALEZ, technicienne, et à M. Martial THOMAS, ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 08A032DR04 du 30 avril 2008.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

UPR n° 2301 - Institut de chimie des substances naturelles

M. Alain OLESKER
Mme Elizabeth CERNEAZ
Mme Blanche GONZALEZ
M. Martial THOMAS

DEC. n° 08A052DR04 du 01-09-2008

Délégation est donnée à M. Alain OLESKER, directeur de recherche, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain OLESKER, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Elizabeth CERNEAZ, ingénieure de recherche, administratrice.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain OLESKER et de Mme Elizabeth CERNEAZ, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Blanche GONZALEZ, technicienne, responsable gestion.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain OLESKER, de Mme Elizabeth CERNEAZ et de Mme Blanche GONZALEZ, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Martial THOMAS, ingénieur d’études, responsable services généraux.

La présente décision annule et remplace la décision n° 07A196DR04 du 1^er septembre 2007.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Yves LALLEMAND, directeur de l'UPR n° 2301

UMR n° 9956 - Laboratoire Pierre Süe

M. Eric ELIOT
M. Pascal BERGER

DEC. n° 08A048DR04 du 01-06-2008

Délégation est donnée à M. Eric ELIOT, directeur de l’unité UMR n° 9956, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion des missions pour les pays à risques pour lesquelles l’avis du Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS est requis.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric ELIOT, délégation de signature est donnée à M. Pascal BERGER, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 08A032DR04 du 30 avril 2008.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Sud

UMR n° 9956 - Laboratoire Pierre Süe

M. Pascal BERGER

DEC. n° 08A049DR04 du 01-06-2008

Délégation est donnée à M. Pascal BERGER, chargé de recherche, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
La présente décision annule et remplace la décision n° 07A201DR04 du 1^er septembre 2007.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Eric ELIOT, directeur de l’UMR n° 9956

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n° 2974 - Nanofils-nanotubes semiconducteurs

M. Jean-Christophe HARMAND

DEC. n° 080068DR05 du 08-09-2008

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe HARMAND, directeur de l'unité GDR n° 2974 , à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Gilles TRAIMOND, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

DR07 - Rhône-Auvergne

UMR n° 5020 - Neurosciences sensorielles, comportement, cognition

M. Rémi GERVAIS
M. François JOURDAN

DEC. n° 080050DR07 du 15-09-2008

Délégation est donnée à M. Rémi GERVAIS, directeur de l’UMR n° 5020, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008) , à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rémi GERVAIS, délégation de signature est donnée à M. François JOURDAN, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070009DR07 du 30 janvier 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne

UMR n° 5023 - Laboratoire d'écologie des hydrosystèmes fluviaux

M. Pierre JOLY
Mme Audrey MARCHETTI

DEC. n° 080056DR07 du 22-09-2008

Délégation est donnée à M. Pierre JOLY, directeur de l’UMR n° 5023, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre JOLY, délégation de signature est donnée à Mme Audrey MARCHETTI, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080004DR07 du 8 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône Auvergne

UMR n° 5239 - Laboratoire de biologie moléculaire de la cellule

M. Laurent SCHAEFFER
Mme Andrée DEFOURS

DEC. n° 080049DR07 du 15-09-2008

Délégation est donnée à M. Laurent SCHAEFFER, directeur de l’UMR n° 5239, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 €HT à la date du 15 février 2008) , à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent SCHAEFFER, délégation de signature est donnée à Mme Andrée DEFOURS, assistante-ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070007DR07 du 29 janvier 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne

UMR n° 5256 - Institut de recherches sur la catalyse et l’environnement de Lyon

M. Michel LACROIX
M. Jean-Marie HERRMANN
Mme Michèle GRANGER-SCHNAAR

DEC. n° 080051DR07 du 15-09-2008

Délégation est donnée à M. Michel LACROIX, directeur de l’UMR n° 5256, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008) , à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LACROIX, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie HERRMANN, directeur de recherche et à Mme Michèle GRANGER-SCHNAAR, ingénieure de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite de 10 000 euros.

La décision n° 070010DR07 du 7 février 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne

UMR n° 5558 - Biométrie et biologie évolutive

Mme Dominique MOUCHIROUD
M. Laurent DURET

DEC. n° 080048DR07 du 15-09-2008

Délégation est donnée à Mme Dominique MOUCHIROUD, directeur de l’UMR n° 5558, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008) , à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dominique MOUCHIROUD, délégation de signature est donnée à M. Laurent DURET, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070006DR07 du 29 janvier 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne

UMR n° 5570 - Laboratoire des sciences de la terre

M. Gilles DROMART
Mme Janne BLICHERT-TOFT-ALBAREDE
M. Pascal ALLEMAND

DEC. n° 080046DR07 du 12-09-2008

Délégation est donnée à M. Gilles DROMART, directeur de l’UMR n° 5570, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte ;
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles DROMART, délégation de signature est donnée à Mme Janne BLICHERT-TOFT-ALBAREDE, directrice de recherche, et à M. Pascal ALLEMAND, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080030DR07 du 18 mars 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône Auvergne

UMR n° 5668 - Laboratoire d’informatique du parallélisme (LIP)

M. Frédéric DESPREZ
M. Gilles VAILLARD

DEC. n° 080059DR07 du 22-09-2008

Délégation est donnée à M. Frédéric DESPREZ, directeur de l’UMR n° 5668, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric DESPREZ, délégation de signature est donnée à M. Gilles VAILLARD, directeur adjoint, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080010DR07 du 21 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône Auvergne

UMR n° 5822 - Institut de physique nucléaire de Lyon (IPNL)

M. Bernard ILLE
M. Jules GASCON

DEC. n° 080047DR07 du 15-09-2008

Délégation est donnée à M. Bernard ILLE, directeur de l’UMR n° 5822, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008) , à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard ILLE, délégation de signature est donnée à M. Jules GASCON, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080028DR07 du 18 mars 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône-Auvergne

UMR n° 6016 - Laboratoire de météorologie physique

M. Wolfram WOBROCK
M. Joël van BAELEN

DEC. n° 080054DR07 du 22-09-2008

Délégation est donnée à M. Wolfram WOBROCK, directeur de l’UMR n° 6016, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Wolfram WOBROCK, délégation de signature est donnée à M. Joël van BAELEN, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080002DR07 du 8 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône Auvergne

UMR n° 6042 - Laboratoire de géographie physique et environnementale (GEOLAB)

M. Jean-Luc PEIRY
M. Raphaël PARIS

DEC. n° 080055DR07 du 22-09-2008

Délégation est donnée à M. Jean-Luc PEIRY, directeur de l’UMR n° 6042, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc PEIRY, délégation de signature est donnée à M. Raphaël PARIS, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080003DR07 du 8 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône Auvergne

UMR n° 6247 - Génétique, reproduction et développement

Mme Chantal VAURY-ZWILLER
M. Joël DREVET
M. Jean-Louis COUDERC

DEC. n° 080060DR07 du 22-09-2008

Délégation est donnée à Mme Chantal VAURY-ZWILLER, directeur de l’UMR n° 6247, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Chantal VAURY-ZWILLER, délégation de signature est donnée à M. Joël DREVET, directeur adjoint et à M. Jean-Louis COUDERC, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

La décision n° 080015DR07 du 21 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône Auvergne

FRE n° 3006 - Pharmacologie et imagerie de la neurotransmission sérotoninergique

M. Luc ZIMMER
Mme Christianne BARDELLI

DEC. n° 080053DR07 du 22-09-2008

Délégation est donnée à M. Luc ZIMMER, directeur de la FRE n° 3006, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :

1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Luc ZIMMER, délégation de signature est donnée à Mme Christianne BARDELLI, responsable administrative, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n°080001DR07 du 8 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône Auvergne

FRE n° 3008 - Centre européen de résonance magnétique nucléaire à très hauts champs de Lyon

M. Pierre TOULHOAT
M. Lyndon EMSLEY
Mme Anne LESAGE

DEC. n° 080052DR07 du 22-09-2008

Délégation est donnée à M. Pierre TOULHOAT, directeur de la FRE n° 3008, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre TOULHOAT, délégation de signature est donnée à M. Lyndon EMSLEY, directeur de recherche et à Mme Anne LESAGE, ingénieure de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 50099DR07 du 25 avril 2005 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône Auvergne

FRE n° 3075 - Intéractions neurovasculaires

M. Jean-Louis SAUMET

DEC. n° 080062DR07 du 22-09-2008

Délégation est donnée à M. Jean-Louis SAUMET, directeur de la FRE n° 3075, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 080027DR07 du 18 mars 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône Auvergne

UPS n° 2713 - Laboratoire des matériaux avancés

M. Raffaele FLAMINIO
Mme Renée PIGNARD

DEC. n° 080058DR07 du 22-09-2008

Délégation est donnée à M. Raffaele FLAMINIO, directeur de l’UPS n° 2713, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Raffaele FLAMINIO, délégation de signature est donnée à Mme Renée PIGNARD, ingénieure d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080006DR07 du 8 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône Auvergne

UMS n° 3108 - Maison des Sciences de l’Homme de Clermont-Ferrand

M. Laurent JAFFRO
Mme Isabelle WRZESNIEWSKI

DEC. n° 080061DR07 du 22-09-2008

Délégation est donnée à M. Laurent JAFFRO, directeur de l’UMS n° 3108, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent JAFFRO, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle WRZESNIEWSKI, secrétaire d’administration, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080025DR07 du 21 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône Auvergne

FR n° 538 - Maison de l’Orient et de la Méditerranée

M. Rémy BOUCHARLAT
M. Jean-Claude DECOURT
Mme Nathalie Valérie DONJON

DEC. n° 080063DR07 du 22-09-2008

Délégation est donnée à M. Rémy BOUCHARLAT, directeur de la FR n° 538, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rémy BOUCHARLAT, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude DECOURT, directeur de recherche et à Mme Nathalie Valérie DONJON, ingénieure d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080029DR07 du 18 mars 2008 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional Rhône Auvergne

DR08 - Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 3116 - Observatoire des sciences de l’univers en région Centre

Mme Elisabeth VERGES
M. Stéphane BOUQUET

Dec. n° 080194DR08 du 03-09-2008

Délégation est donnée à Mme Elisabeth VERGES, directrice de l'unité UMR n° 3116, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Elisabeth VERGES, délégation est donnée à M. Stéphane BOUQUET, assistant ingénieur aux fins mentionnées ci-dessus.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

DR10 - Alsace

UMR n° 7085 - Laboratoire de physique théorique

M. Janos POLONYI
M. Daniel CABRA

DEC. n° 080139DR10 du 19-08-2008

Délégation est donnée à M. Janos POLONYI, directeur de l'UMR 7085, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement, au fonctionnement et à l’équipement de l'unité, pour des opérations d'un montant total inférieur ou égal à 90 000 € HT pour le directeur de l'UMR n° 7085 et à 20 000 € HT pour le sub-délégataire,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport et d’hébergement présentés au titulaire du marché.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Janos POLONYI, délégation de signature est donnée à M. Daniel CABRA, professeur-ULP, aux fins mentionnées ci-dessus, dans la limite de 20 000 € HT.
La décision n° 080116DR10 du 26 février 2008 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l'unité.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UMR n° 7163 - Institut d’électronique du solide et des systèmes

M. Daniel MATHIOT
Mme Marina URBAN

DEC. n° 080145DR10 du 02-09-2008

Délégation est donnée à M. Daniel MATHIOT, directeur de l'UMR n° 7163, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement, au fonctionnement et à l’équipement de l'unité, pour des opérations d'un montant total inférieur ou égal à 90 000 € HT pour le directeur de l'UMR n° 7163 et à 20 000 € HT pour la sub-délégataire,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport et d’hébergement présentés au titulaire du marché.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Daniel MATHIOT, délégation de signature est donnée à Mme Marina URBAN, gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus, dans la limite de 20 000 € HT.
La décision n° 080090DR10 du 26 février 2008 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l'unité.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

DR11 - Alpes

UMR n° 5266 - Science et ingénierie, des matériaux et procédés

M. Michel PONS
Mme Anne-Marie TUPIN
M. Jean-Jacques BLANDIN
Mme Claire THOMASSON
M. Yves FAUTRELLE
Mme Pascale ESTEOULE
Mme Virginie CHAPAYS
M. Bruno MAILLARD

DEC. n° 080097DR11 du 19-09-2008

Délégation est donnée à M. Michel PONS, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel PONS, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie TUPIN, ingénieure d’études, responsable des services administratifs et financiers, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel PONS, délégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques BLANDIN, directeur de recherche, responsable du groupe GPM2, à Mme Claire THOMASSON, technicienne de la recherche, gestionnaire du groupe GPM2, à M. Yves FAUTRELLE, professeur INPG, responsable du groupe EPM, à Mme Pascale ESTEOULE, ingénieure d’études (1D INPG), gestionnaire du groupe EPM, à Mme Virginie CHAPAYS, technicienne de la recherche, gestionnaire du groupe PM et à M. Bruno MAILLARD, assistant ingénieur, à l'effet de signer les commandes et les missions d'un montant unitaire inférieur ou égal à 3 000 € HT.
La décision n° 080087DR11 du 20 mai 2008 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

UMR n° 5521 - Laboratoire sols, solides, structures - risques

M. Jacky MAZARS
M. Pascal VILLARD
Mme Sonia MARTINATO

DEC. n° 080096DR11 du 18-09-2008

Délégation est donnée à M. Jacky MAZARS, directeur de l’UMR n° 5521, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacky MAZARS, délégation de signature est donnée à M. Pascal VILLARD, professeur des universités, aux fins mentionnées ci-dessus, et à Mme Sonia MARTINATO, technicienne de la recherche, à l'effet de signer les factures et les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 1 000 € HT.
La décision n° 080015DR11 du 2 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

UMR n° 5821 - Laboratoire de physique subatomique et de cosmologie

M. Serge KOX
Mme Colette DESLORIEUX
Mlle Annick BILLEBAUD

DEC. n° 080092DR11 du 01-09-2008

Délégation est donnée à M. Serge KOX, directeur de l’UMR n° 5821, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge KOX, délégation de signature est donnée à Mme Colette DESLORIEUX, ingénieur de recherche et à Mlle Annick BILLEBAUD, chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 080026DR11 du 2 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

UMS n° 832 - Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble

M. Henri-Claude NATAF
M. Alain VIVIER
Mme Hélène HOSTACHY

DEC. n° 080095DR11 du 01-09-2008

Délégation est donnée à M. Henri-Claude NATAF, directeur de l’UMR n° 832, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers ; en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Henri-Claude NATAF, délégation de signature est donnée à M. Alain VIVIER, attaché administratif, aux fins mentionnées ci-dessus, et à Mme Hélène HOSTACHY, technicienne de la recherche, à l'effet de signer les factures et les commandes d'un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 € HT.

La décision n° 080013DR11 du 2 janvier 2008 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Younis HERMES, délégué régional Alpes

DR12 – Provence et Corse

UMR n° 694 - Modèles et simulations pour l'architecture, l'urbanisme et le paysage

M. Michel FLORENZANO
M. Michel BERTHELOT

DEC. n° 081586DR12 du 16-01-2008

Délégation est donnée à M. Michel FLORENZANO, directeur de l’UMR n° 694 à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission, en respectant les règles du CNRS notamment en ce qui concerne les pays à risque ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence et Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel FLORENZANO, délégation de signature est donnée à M. Michel BERTHELOT, directeur adjoint, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

UMR n° 694 - Modèles et simulations pour l'architecture, l'urbanisme et le paysage

M. Michel BERTHELOT

DEC. n° 081587DR12 du 16-01-2008

Délégation est donnée à M. Michel BERTHELOT, directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel FLORENZANO, directeur de l’UMR n° 694

UMR n° 3080 - Laboratoire de synthèse et fonctionnalisation des céramiques

M. Christian GUIZARD

DEC. n° 081556DR12 du 16-01-2008

Délégation est donnée à M. Christian GUIZARD, directeur de l’UMR n° 3080 à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission, en respectant les règles du CNRS notamment en ce qui concerne les pays à risque ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence et Corse.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

UMR n° 6057 - Laboratoire parole et langage

M. Philippe BLACHE
M. Noël NGUYEN
Mme Armelle BONPAIN

DEC. n° 081544DR12 du 16-01-2008

Délégation est donnée à M. Philippe BLACHE, directeur de l’UMR n° 6057 à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,

2. les ordres de mission, en respectant les règles du CNRS notamment en ce qui concerne les pays à risque ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence et Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BLACHE, délégation de signature est donnée à M. Noël NGUYEN, professeur et à Mme Armelle BONPAIN, ingénieure d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

UMR n° 6057 - Laboratoire parole et langage

M. Noël NGUYEN
Mme Armelle BONPAIN

DEC. n° 081545DR12 du 16-01-2008

Délégation est donnée à M. Noël NGUYEN, professeur, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Noël NGUYEN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Armelle BONPAIN, ingénieure d’études, directrice adjointe.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Philippe BLACHE, directeur de l’UMR n° 6057

UMR n° 6182 - Laboratoire lasers, plasmas et procédés photoniques

M. Marc SENTIS
M. Philippe DELAPORTE

DEC. n° 081576DR12 du 16-01-2008

Délégation est donnée à M. Marc SENTIS, directeur de l’UMR n° 6182 à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission, en respectant les règles du CNRS notamment en ce qui concerne les pays à risque ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence et Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc SENTIS, délégation de signature est donnée à M. Philippe DELAPORTE, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

UMR n° 6182 - Laboratoire lasers, plasmas et procédés photoniques

M. Philippe DELAPORTE

DEC. n° 081577DR12 du 16-01-2008

Délégation est donnée à M. Philippe DELAPORTE, directeur de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Marc SENTIS, directeur de l’UMR n° 6182

UMR n° 6193 - Institut de neurosciences cognitives de la Méditerranée

M. Driss BOUSSAOUD
Mme Joëlle FORESTIER

DEC. n° 081554DR12 du 16-01-2008

Délégation est donnée à M. Driss BOUSSAOUD, directeur de l’UMR n° 6193 à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission, en respectant les règles du CNRS notamment en ce qui concerne les pays à risque ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence et Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Driss BOUSSAOUD, délégation de signature est donnée à Mme Joëlle FORESTIER, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

UMR n° 6193 - Institut de neurosciences cognitives de la Méditerranée

Mme Joëlle FORESTIER

DEC. n° 081551DR12 du 16-01-2008

Délégation est donnée à Mme Joëlle FORESTIER, technicienne, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Driss BOUSSAOUD, directeur de l’UMR n° 6193

UMR n° 6216 - Institut de biologie du développement de Marseille Luminy

Mme Geneviève ROUGON
Mme Régine DEMOULIN
M. Patrick GARIGLIO
Mme Patricia GEORGEON

DEC. n° 081459DR12 du 16-01-2008

Délégation est donnée à Mme Geneviève ROUGON, directrice de l’UMR n° 6216 à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,

2. les ordres de mission, en respectant les règles du CNRS notamment en ce qui concerne les pays à risque ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence et Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève ROUGON, délégation de signature est donnée à Mme Régine DEMOULIN, assistante ingénieure, à M. Patrick GARIGLIO, ingénieur d’études et à Mme Patricia GEORGEON, technicienne aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

UMR n° 6216 - Institut de biologie du développement de Marseille Luminy

Mme Régine DEMOULIN
M. Patrick GARIGLIO
Mme Patricia GEORGEON

DEC. n° 081460DR12 du 16-01-2008

Délégation est donnée à Mme Régine DEMOULIN, assistante ingénieure, responsable du service administratif et financier, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Régine DEMOULIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Patrick GARIGLIO, ingénieur d’études, responsable du service logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Régine DEMOULIN et de M. Patrick GARIGLIO, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Patricia GEORGEON, technicienne.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Geneviève ROUGON, directrice de l’UMR n° 6216

UMR n° 6594 - Institut de recherche sur les phénomènes hors d’équilibre

M. Michel PROVANSAL
M. PATRICE le GAL

DEC. n° 081437DR12 du 16-01-2008

Délégation est donnée à M. Michel PROVANSAL, directeur de l’UMR n° 6594 à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 210 000 € HT à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission, en respectant les règles du CNRS notamment en ce qui concerne les pays à risque ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence et Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel PROVANSAL, délégation de signature est donnée à M. PATRICE le GAL, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

UMR n° 6594 - Institut de recherche sur les phénomènes hors d’équilibre

M. PATRICE le GAL

DEC. n° 081438DR12 du 16-01-2008

Délégation est donnée à M. Patrice le GAL, directeur de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel PROVANSAL, directeur de l’UMR n° 6594

IFR n° 48 - Infectiopôle : du malade à la molécule

M. Michel DRANCOURT
M. Bernard HENRISSAT

DEC. n° 081532DR12 du 19-02-2008

Délégation est donnée à M. Michel DRANCOURT, directeur de l’IFR n° 48 à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission, en respectant les règles du CNRS notamment en ce qui concerne les pays à risque ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence et Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel DRANCOURT, délégation de signature est donnée à M. Bernard HENRISSAT, directeur adjoint, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non renouvellement de l’unité.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence et Corse

IFR n° 48 - Infectiopôle : du malade à la molécule

M. Bernard HENRISSAT

DEC. n° 081433DR12 du 19-02-2008

Délégation est donnée à M. Bernard HENRISSAT, directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michel DRANCOURT, directeur de l’IFR n° 48

DR13 - Languedoc-Roussillon

Club Français des Membranes (CFM)

M. Stéphane SARRADE
M. Patrice LINARES

DEC. n° 080041DR13 du 30-06-2008

Délégation est donnée à M. Stéphane SARRADE, président du CFM, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane SARRADE, délégation de signature est donnée à M. Patrice LINARES, IE2, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard JOLLANS, délégué régional Languedoc-Roussillon

Club Français des Membranes (CFM)

M. Patrice LINARES

DEC. n° 080042DR13 du 30-06-2008

Délégation est donnée à M. Patrice LINARES, IE2, secrétaire général, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Stéphane SARRADE, directeur du Club Français des Membranes

UMR n° 5149 - Institut de mathématique et de modélisation de Montpellier

M. Claude CIBILS
Mme Geneviève PIARD
M. Bijan MOHAMMADI

DEC. n° 080025DR13 du 01-09-2008

Délégation est donnée à M. Claude CIBILS, directeur de l’UMR n° 5149, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude CIBILS, délégation de signature est donnée à Mme Geneviève PIARD, IE2, et à M. Bijan MOHAMMADI, PR, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070173DR13 du 1^er novembre 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard JOLLANS, délégué régional Languedoc-Roussillon

UMR n° 5253 - Institut Charles Gerhardt

M. François FAJULA
M. André VIOUX
Mme Elodie BOURREL
Mme Lucienne EXCOFFON
M. Bernard BOUTEVIN
M. Joël MOREAU
M. Jacques ROZIERE
M. Jean-Claude TEDENAC
M. Bernard COQ
Mme Béatrice HOUSSE
Mme Annie PRADEL

DEC. n° 080039DR13 du 01-01-2008

Délégation est donnée à M. François FAJULA, directeur de l’UMR n° 5253, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François FAJULA, délégation de signature est donnée à M. André VIOUX, PR, à Mme Elodie BOURREL, IE, à Mme Lucienne EXCOFFON, AI, à M. Bernard BOUTEVIN, PR, à M. Joël MOREAU, PR, à M. Jacques ROZIERE, PR, à M. Jean-Claude TEDENAC, PR, à M. Bernard COQ, DR1, à Mme Béatrice HOUSSE, TCE et à Mme Annie PRADEL, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070087DR13 du 1^er janvier 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard JOLLANS, délégué régional Languedoc-Roussillon

UMR n° 5650 - Groupe d’études des semiconducteurs

M. Bernard GIL
Mme Delphine SCARANO
Mme Régine PAUZAT
Mme Christelle RODRIGO-EVE

DEC. n° 080043DR13 du 18-09-2008

Délégation est donnée à M. Bernard GIL, directeur de l’UMR n° 5650, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de signature de l’acte,

2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard GIL, délégation de signature est donnée à Mme Delphine SCARANO, AI, à Mme Régine PAUZAT, TCE, et à Mme Christelle RODRIGO-EVE, TCN, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 070161DR13 du 1^er janvier 2007 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard JOLLANS, délégué régional Languedoc-Roussillon

DR16 – Paris Michel-Ange

URA n° 2171 - Génétique des génomes

M. Bernard DUJON
Mme Marie-Pierre LANDETE

DEC. n° 080039DR16 du 29-09-2008

Délégation est donnée à M. Bernard DUJON, directeur de l’URA n° 2171, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard DUJON, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pierre LANDETE, gestionnaire de l’Institut Pasteur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050009DR16 du 20 janvier 2005 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

URA n° 2182 - Gènes, synapses et cognition – Institut Pasteur

M. Pierre-Marie LLEDO
Mme Marie-Pierre LANDETE

DEC. n° 080041DR16 du 29-09-2008

Délégation est donnée à M. Pierre-Marie LLEDO, directeur de l’URA n° 2182, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre modifié (soit 206 000 € HT à la date du 15 février 2008), à la date de la signature de l’acte,
2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre-Marie LLEDO, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pierre LANDETE, gestionnaire de l’Institut Pasteur, aux fins mentionnées ci-dessus.

La décision n° 070040DR16 du 8 juin 2007 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du délégué régional ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

DR18 - Nord-Pas-de-Calais et Picardie

UMR n° 8518 - Laboratoire d’optique atmosphérique (LOA)

M. Frédéric PAROL

DEC. n° 08D007DR18 du 01-09-2008

Délégation est donnée à M. Frédéric PAROL, directeur de l’UMR n° 8518, à l’effet de signer au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l’article 7.1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, à la date de la signature de l’acte,
2. Les ordres de missions toutes destinations à l’exception de la liste des pays à risque établie par le Fonctionnaire de défense, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
La décision antérieure n° 06D053DR18 est abrogée.

Signé : Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional Nord-Pas-de-Calais et Picardie