Délégation est donnée à M. Tony ROULOT, délégué régional par intérim pour la circonscription Provence, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels,
notamment :
– les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche;
– les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié;
– les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l’arrêté du 12 mars 1986 modifié;
– les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié;
– les sanctions disciplinaires du premier groupe;
– les conventions de mise à disposition;
– les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés;
– les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié.
– les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente;
b) Organisation et fonctionnement des services
– les décisions de nomination des responsables de la délégation Provence, à l’exception de l’adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents;
– les décisions de nomination de l’inspecteur d’hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité;
– les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service;
– les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes;
– les baux d’une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m²;
– les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement;
c) Relations avec les partenaires
– les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription;
– les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents;
– les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation;
– les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation;
– les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical;
– les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission;
– les conventions avec les collectivités locales de la circonscription;
– les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10000 F;
d) Les dons et legs
– les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer;
e) Déclarations diverses
– les déclarations et demandes faites en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée;
– les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée;
f) Subventions en matière de programmes :
– l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d’administration le 20 mars 1997, dans la limite d’un million de francs HT par an et par programme.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Tony ROULOT, délégué régional par intérim pour la circonscription Provence, délégation est donnée à M. Younis HERMES, ingénieur d’études, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Provence, à l’effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous actes, décisions ou documents dans la limite de la délégation de signature consentie à M. Tony ROULOT.
(DÉC. n^o 988165DCAJ du 21-10-1998)

Délégation est donnée à M^me Nicole MOREAU, directeur scientifique adjoint au département des sciences chimiques, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service :
– les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique;
– les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation;
– les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche;
– les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation;
– les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités;
– les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
b) Gestion scientifique :
– les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche;
– les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche;
– les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service;
– les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
c) Subventions :
– les décisions de subvention inférieure ou égale au seuil fixé à l’article 123 du code des marchés publics (300000 F TTC) et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, au financement de prix attribués aux scientifiques et au versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS.
(DÉC. n^o 988195DCAJ du 06-11-1998)

Délégation est donnée à M. François KOURILSKY, directeur de la FR n^o W0054 – Bases moléculaires de stratégies nouvelles en cancérologie, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant total inférieur à 50000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François KOURILSKY, délégation de signature est donnée à M. Alain GOUYETTE, directeur de recherche au CNRS, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François KOURILSKY.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980034DR03 du 21-10-1998)

Délégation est donnée à M. Joël JANIN, directeur de l’UPR n^o A9063 – Laboratoire d’enzymologie et biochimie structurales, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël JANIN, délégation de signature est également donnée à M^me Annie CHATEAU, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Joël JANIN et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 98A140DR04 du 9 avril 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A532DR04 du 26-10-1998)

Délégation est donnée à M. Michel ISRAEL, directeur de l’EP n^o J0738 – Laboratoire de méthodes informatiques, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150000 F TTC.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A530DR04 du 29-10-1998)

Délégation est donnée à M. Georges GEROLYMOS, directeur de l’ESA n^o Q7067 – Laboratoire d’énergétique et de mécanique des fluides internes, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Georges GEROLYMOS, délégation de signature est également donnée à M^me Martine BEAUDUCEL, secrétaire d’administration recherche et formation de l’université Paris-6, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Georges GEROLYMOS et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A513DR04 du 9 juillet 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 98A505DR04 du 07-10-1998)

Délégation est donnée à M. François VADROT, directeur de la délégation aux systèmes d’information, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse;
– les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Île-de-France Ouest et Nord;
– les commandes sur marchés nationaux.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François VADROT, délégation de signature est donnée à M. Didier MARSAUDON, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François VADROT et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 960055DR05 du 6 mars 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980349DR05 du 12-10-1998)

Délégation est donnée à M^me Alix GICQUEL, directeur de l’UPR n^o A1311 – Laboratoire d’ingénierie des matériaux et des hautes pressions, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services;
– les bons de transport.
En cas d’absence ou d’empêchement de M^me Alix GICQUEL, délégation de signature est également donnée à M. Roland TUFEU, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M^me Alix GICQUEL et dans les limites de cette délégation.
Cette décision de délégation de signature annule et remplace la décision n^o 970047DR05 du 24 février 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980365DR05 du 13-10-1998)

Délégation est donnée à M^me Anne-Marie GUIMIER-SORBETS, directeur de l’EP n^o J1730 – Équipe d’archéologie de la maison René-Ginouvès, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes de fonctionnement, dans le cadre d’un marché dûment notifié, à l’exclusion des contrats de prestation de services;
– les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d’un montant unitaire inférieur à 80000 F HT par fournisseur et par année civile, à l’exclusion des contrats de prestation de services;
– les commandes d’équipement limitées aux fournisseurs d’un marché national ou local dont la liste est consultable sur Minitel au 3614 code MAR;
– la totalité des ordres de mission sans frais, à l’exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne, aux États-Unis et au Canada;
– les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d’absence ou d’empêchement de M^me Anne-Marie GUIMIER-SORBETS, délégation de signature est donnée à M^me Claudine KARLIN, ingénieur de recherche, et à M^me Patricia HIDOUX, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M^me Anne-Marie GUIMIER-SORBETS, et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980066DR05 du 28 avril 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980345DR05 du 23-10-1998)

Délégation est donnée à M^me Danielle DUBOIS, directeur de recherche à l’UPR n^o A9017 – Trésor général des langues et parlers français, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans le cadre de l’opération de recherche "SILEX (n^o 959017), du contrat Mairie de Paris (n^o 508151) et du compte de fonctionnement général de l’UPR n^o A9017 (n^o 888005) :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150000 F.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980383DR06 du 28-09-1998)

Délégation est donnée à M. André SIMON, directeur de l’UMR n^o C7584 – Laboratoire de science et génie des matériaux métalliques, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. André SIMON, délégation de signature est donnée à M^me Liliane MACHEPY, technicien, ainsi qu’à M. Denis ABLITZER, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André SIMON et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace le décision n^o 980069DR06 établie en date du 16 février 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980402DR06 du 15-10-1998)

Délégation est donnée à M. Georges PINCZON, directeur de l’ESA n^o Q5029 – Laboratoire Gevrey de mathématique-physique, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Georges PINCZON, délégation de signature est donnée à M. Daniel STERNHEIMER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Georges PINCZON et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980307DR06 du 22-09-1998)

Délégation est donnée à M. François LEGENDRE, directeur de l’ESA n^o Q7003 – Emploi et politiques sociales, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François LEGENDRE, délégation de signature est donnée à MM. José ROSE, professeur, directeur du GREE, et Olivier GUILLOT, chargé de recherche, directeur de l’ADEPS, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François LEGENDRE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980367DR06 du 22-09-1998)

Délégation est donnée à M. Bachir BEKKA, directeur de l’ESA n^o Q7035 – Méthodes mathématiques pour l’analyse des systèmes, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bachir BEKKA, délégation de signature est donnée à M. Jean LUDWIG, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bachir BEKKA et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980366DR06 du 22-09-1998)

Délégation est donnée à M. Bernard BIGOT, directeur par intérim de l’UPR n^o A5401 – Institut de recherche sur la catalyse, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Vallée du Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100000 F TTC;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) (Suisse, Islande, Norvège) et dans les pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Grèce, France, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Vallée du Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BIGOT, délégation est également donnée à M. Pierre GALLEZOT, directeur de recherche. Il est entendu que M. Pierre GALLEZOT ne traitera que les engagements dont il aura la certitude qu’ils correspondent à la volonté de M. Bernard BIGOT.
En cas d’empêchement de M. Bernard BIGOT, délégation est également donnée à M. Robert MUTIN, ingénieur de recherche, responsable des services techniques et financiers pour signer les bons de fonctionnement d’un montant inférieur ou égal à 5 000 F.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou de non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980008DR07 du 02-04-1998)

Délégation est donnée à M. Marc JEANNEROD, directeur de l’UPR n^o A9075 – Institut des sciences cognitives, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Vallée du Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100000 F TTC;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) (Suisse, Islande, Norvège) et dans les pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Grèce, France, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Vallée du Rhône.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou de non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980007DR07 du 25-02-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Dominique DURAND, directeur de l’UMR n^o C5035 – Textes et histoire du christianisme, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Vallée du Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100000 F TTC;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) (Suisse, Islande, Norvège) et dans les pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Grèce, France, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Vallée du Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Dominique DURAND, délégation est également donnée à M. Bernard DELPAL, professeur.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou de non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980001DR07 du 17-02-1998)

Délégation est donnée à M^me Jacqueline GODET, directeur de l’UMR n^o C5534 – Centre de génétique moléculaire et cellulaire (CGMC), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Vallée du Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100000 F TTC;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) (Suisse, Islande, Norvège) et dans les pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Grèce, France, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Vallée du Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de M^me Jacqueline GODET, délégation est également donnée à M. Pierre COUBLE, directeur de recherche.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou de non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980002DR07 du 17-02-1998)

Délégation est donnée à M. Christian GAUTIER, directeur de l’UMR n^o C5558 – Biométrie génétique et biologie des populations (BGBP), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Vallée du Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100000 F TTC;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) (Suisse, Islande, Norvège) et dans les pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Grèce, France, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Vallée du Rhône.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou de non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980010DR07 du 29-07-1998)

Délégation est donnée à M. Jean-Marie BASSET, directeur de l’UMR n^o C9986 – Laboratoire de chimie organométallique de surface, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Vallée du Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) (Suisse, Islande, Norvège) et dans les pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Grèce, France, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Vallée du Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marie BASSET, délégation est également donnée à M^me Élizabeth LOMBARD, attachée d’administration de la recherche, aux fins mentionnées à M. Jean-Marie BASSET et dans la limite de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou de non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980013DR07 du 12-10-1998)

Délégation est donnée à M. Daniel SCHWEICH, directeur de l’URA n^o D2211 – Laboratoire de génie des procédés catalytiques, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Vallée du Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100000 F TTC;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) (Suisse, Islande, Norvège) et dans les pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Grèce, France, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Vallée du Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel SCHWEICH, délégation est également donnée à M. Claude DE MÉRIC DE BELLEFON, chargé de recherche.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou de non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980009DR07 du 29-07-1998)

Délégation est donnée à M. Guy FERRARIS, directeur de l’ESA n^o Q5006 – Laboratoire de mécanique des structures (LMST), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Vallée du Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100000 F TTC;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) (Suisse, Islande, Norvège) et dans les pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Grèce, France, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Vallée du Rhône.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980011DR07 du 08-10-1998)

Délégation est donnée à M. Yves GRAFMEYER, directeur de l’ESA n^o Q5040 – Groupe de recherche sur la socialisation (GRS), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Vallée du Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100000 F TTC;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) (Suisse, Islande, Norvège) et dans les pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Grèce, France, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Vallée du Rhône.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980003DR07 du 20-02-1998)

Délégation est donnée à M. Jacques ION, directeur de l’ESA n^o Q5043 – Centre de recherches et d’études sociologiques appliquées de la Loire (CRESAL), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Vallée du Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 100000 F TTC;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) (Suisse, Islande, Norvège) et dans les pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Grèce, France, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Vallée du Rhône.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980004DR07 du 20-02-1998)

Délégation est donnée à M. Franc PATTUS, directeur de l’UPR n^o A9050 – Récepteurs et protéines membranaires, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC;
– les pièces justificatives de dépenses.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franc PATTUS, délégation de signature est donnée à M^me Marie-Pierre RECK, assistant ingénieur, et M^me Danielle RAUFFER, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Franc PATTUS et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980026DR10 du 26-10-1998)

Délégation est donnée à M. Patrick WITOMSKI, professeur des universités, directeur de l’UMR n^o C5523 – Laboratoire de modélisation et de calcul, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié;
– les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 100000 F HT par fournisseur et par année civile;
– les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne et dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick WITOMSKI, délégation de signature est donnée à MM. Jacques BLUM, professeur des universités, Patrick CHENIN, maître de conférences, Luc BIARD, maître de conférences, Georges-Henri COTTET, professeur des universités, Anestis ANTONIADIS, professeur des universités, Denis TRYSTRAM, maître de conférences, Gilles VILLARD, chargé de recherche, aux fins de signer, dans les conditions fixées dans la délégation accordée à M. Patrick WITOMSKI et dans la limite des dotations de chaque équipe ou projet, les commandes de fonctionnement, d’équipement et les ordres de missions relatifs aux équipes et projets dont ils ont respectivement la responsabilité.
La décision n^o 960009DR11 du 2 janvier 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.
(DÉC. n^o 980017DR11 du 23-10-1998)

Délégation est donnée à M. Bernard BOUHET, ingénieur de recherche, directeur de l’UMS n^o T1799 – Maison des sciences de l’homme – Alpes (MSH – A), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié;
– les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 100000 F HT par fournisseur et par année civile;
– les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne et dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.
(DÉC. 980016DR11 du 30-10-1998)

Délégation est donnée à M. Gilbert PEIFFER, directeur de l’ER n^o X0127 – Laboratoire d’activation sélective en chimie organique (LASCO), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des dotations de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, émises hors marché. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC;
– les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert PEIFFER, délégation de signature est donnée à M. Jacky KISTER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gilbert PEIFFER et à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Provence un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980105DR12 du 24-07-1998)

Délégation est donnée à M. Pierre JOUVENTIN, directeur de l’UPR n^o A4701 – Centre d’études biologiques de Chizé, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT à l’exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) à l’exclusion des missions d’une durée supérieure à deux mois et les missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre JOUVENTIN, délégation de signature est donnée à M^me Christiane MAUGET, ingénieur de recherche, et à M. Patrick DUNCAN, directeur de recherches, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre JOUVENTIN et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 970499DR15 du 26 mai 1997 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980786DR15 du 12-10-1998)

Délégation est donnée à M. Claude RULLIÈRE, directeur de l’UMR n^o C5798 – Centre de physique moléculaire optique et hertzienne (CPMOH), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100000 F HT à l’exception des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude RULLIÈRE, délégation de signature est donnée à M^me Martine RABARDEL, attaché d’administration de la recherche, aux fins mentionnées et dans la limite de la délégation accordée à M. Claude RULLIÈRE.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 980027DR15 en date du 13 janvier 1998 est abrogée.
(DÉC. n^o 980778DR15 du 08-10-1998)

Délégation est donnée à M. Claude SORBETS, directeur par intérim de l’URA n^o D0981 – CERVL – Pouvoir, action publique, territoire, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT à l’exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n’étant pas doté d’XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
La décision n^o 960450DR15 du 23 juillet 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980788DR15 du 01-09-1998)

La décision n^o 970047DR18 du 11 juin 1997 accordant délégation de signature à M. Dominique STEHELIN, directeur de l’URA n^o D0319 – Mécanismes du développement et de la cancérisation, est complétée ainsi qu’il suit :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique STEHELIN, délégation de signature est également donnée à M. Yvan DE LAUNOIT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique STEHELIN et pour ce qui concerne l’utilisation des crédits du contrat "Recherche sur les tumeurs de la prostate.
(DÉC. n^o 980025DR18 du 21-10-1998)

La décision n^o 980016DR18 du 30 mars 1998 accordant délégation de signature à M. André LAKS, directeur du GDR n^o G1552 – La philosophie naturelle des Grecs, est complétée ainsi qu’il suit :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. André LAKS, délégation de signature est également donnée à M^me Florence THILL, ingénieur d’étude, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André LAKS, et dans les limites de cette délégation.
(DÉC. n^o 980026DR18 du 29-10-1998)

Délégation est donnée à M. Yves GUERMOND, directeur de l’ESA n^o Q6063 – Identité et différenciation des espaces, de l’environnement et des sociétés (IDEES), à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 1^er décembre 1997, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F TTC. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC;
– les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves GUERMOND, délégation de signature est donnée à M^me Éliane PROPECK-ZIMMERMANN, maître de conférences, responsable au sein de l’équipe de Caen du programme "risques collectifs et situation de crise du CNRS, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yves GUERMOND, et ce dans la limite des crédits reçus au titre du programme.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision abroge et remplace la décision n^o 970249DR19 du 20 novembre 1997.
(DÉC. n^o 980261DR19 du 22-10-1998)

Délégation est donnée à M^me Christine VOIRON, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d’Azur, dans la limite des crédits disponibles de l’antenne de Nice de l’UMR n^o C5651 – Études des structures, des processus d’adaptation et des changements européens (ESPACE) :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150000 F TTC.
L’application de cette décision prend effet rétroactivement au 1^er septembre 1998.
Dans l’attente de la nomination officielle d’un directeur adjoint pour l’antenne de Nice, M^me Christine VOIRON assurera sur place les actes courants de gestion du laboratoire.
Cette décision prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La décision n^o 960016DR20 du 25 mars 1996 est abrogée.
(DÉC. n^o 980008DR20 du 15-10-1998)

Délégation est donnée à M. Patrick GAUDRAY, directeur de l’UMR n^o C6549 – Instabilité et altérations des génomes, à l’effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d’Azur, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
– les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 100000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150000 F TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick GAUDRAY, délégation de signature est donnée à M. Georges CARLE, chargé de recherche, et à M^me Isabelle LENOIR, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick GAUDRAY et ce à hauteur de 10 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
L’application de cette décision prend effet au 15 octobre 1998 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
(DÉC. n^o 980010DR20 du 15-10-1998)