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Délégations de signature

Administration centrale

DG

M. Maxime CROCHEMORE

DEC. n° 050009STIC du 13-10-2005

Délégation est accordée à Monsieur Maxime Crochemore, professeur des universités, à l’effet de signer, au nom du Directeur Général du Centre National de la Recherche Scientifique, l’accord de structure Num@tec Automotive.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DG

M. Robert PLANA

DEC. n° 050010STIC du 26-10-2005

Délégation est accordée à Monsieur Robert PLANA, à l’effet de signer, au nom du Directeur Général du Centre National de la Recherche Scientifique, la convention relative à l’appel à projet Information et Technologie pour la Santé (ITS) associant l’INSERM, l’INRIA et le CNRS.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DG

M. Robert PLANA

DEC. n° 050011STIC du 28-10-2005

Délégation est accordée à M. Robert PLANA, à l’effet de signer, au nom du Directeur Général du Centre National de la Recherche Scientifique, un accord relatif à la création d’un Groupement de Recherche International dénommé Nano and MicroSystems (NAMIS).

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DREI

M. Jean-Luc CLEMENT

DEC. n° 050012DDRI du 24-10-2005

Délégation est donnée à M. Jean-Luc CLEMENT, directeur des relations européennes et internationales, à l’effet de signer au nom du directeur général un accord de coopération scientifique entre le Ministère de la science et de la protection de l’environnement de la République de Serbie et le CNRS.
La signature de cet accord aura lieu à Paris, le 25 octobre 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

MIPPU

M. Jean-Yves MARZIN

DEC. n° 050113DAJ du 10-10-2005

Délégation est donnée à M. Jean-Yves MARZIN, chargé de mission auprès du directeur général pour le département scientifique Mathématiques, informatique, physique, planète et univers (MIPPU), à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
b) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

MIPPU

M. Jean-Yves MARZIN

DEC. n° 050124DAJ du 13-10-2005

Délégation est donnée à M. Jean-Yves MARZIN, chargé de mission auprès du directeur général pour la mise en place du département scientifique Mathématiques, informatique, physique, planète et univers (MIPPU), à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions de gestion scientifique courante relevant des domaines suivants :
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
La présente décision annule et remplace la décision n° 050113DAJ du 10 octobre 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

MIPPU

M. Guy LAUVERGEON

DEC. n° 050139DAJ du 17-10-2005

Délégation est donnée à M. Guy LAUVERGEON, chargé de l'administration des affaires courantes et de la mise en oeuvre opérationnelle des activités de gestion scientifique du domaine des Sciences physiques et mathématiques à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions de gestion scientifique courante relevant des domaines suivants :
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

MIPPU

M. Gérard VIVIER

DEC. n° 050140DAJ du 17-10-2005

Délégation est donnée à M. Gérard VIVIER, chargé de l'administration des affaires courantes et de la mise en oeuvre opérationnelle des activités de gestion scientifique du domaine des Sciences de l’univers à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions de gestion scientifique courante relevant des domaines suivants :
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

MIPPU

M. Brice KERBER

DEC. n° 050141DAJ du 17-10-2005

Délégation est donnée à M. Brice KERBER, chargé de l'administration des affaires courantes et de la mise en oeuvre opérationnelle des activités de gestion scientifique du domaine de la Physique nucléaire et corpusculaire à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions de gestion scientifique courante relevant des domaines suivants :

- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

MIPPU

Mme Françoise PAILLOUS

DEC. n° 050142DAJ du 17-10-2005

Délégation est donnée à Mme Françoise PAILLOUS, chargée de l'administration des affaires courantes et de la mise en oeuvre opérationnelle des activités de gestion scientifique du domaine des Sciences et technologies de l’information et de la communication à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions de gestion scientifique courante relevant des domaines suivants :
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Chimie

M. Yves GNANOU

DEC. n° 050114DAJ du 10-10-2005

Délégation est donnée à M. Yves GNANOU, chargé de mission auprès du directeur général pour le département scientifique Chimie à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;

- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
b) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Chimie

M. Yves GNANOU

DEC.n° 050125DAJ du 13-10-2005

Délégation est donnée à M. Yves GNANOU, chargé de mission auprès du directeur général pour la mise en place du département scientifique Chimie à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions de gestion scientifique relevant des domaines suivants :
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
La présente décision annule et remplace la décision n° 050114DAJ du 10 octobre 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Chimie

Mme Françoise BALESTIE

DEC. n° 050144DAJ du 17-10-2005

Délégation est donnée à Mme Françoise BALESTIE, chargée de l'administration des affaires courantes et de la mise en oeuvre opérationnelle des activités de gestion scientifique du domaine des Sciences chimiques à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions de gestion scientifique courante relevant des domaines suivants :
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;

- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Vivant

M. Michel VAN DER REST

DEC. n° 050115DAJ du 10-10-2005

Délégation est donnée à M. Michel VAN DER REST, directeur du département scientifique Vivant à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
b) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
c) Déclarations diverses
- les déclarations et demandes faites en application de la loi du 20 décembre 1988 mod. [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application].

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Vivant

M. Patrice SOULLIE

DEC. n° 050138DAJ du 17-10-2005

Délégation est donnée à M. Patrice SOULLIE, chargé de l'administration des affaires courantes et de la mise en oeuvre opérationnelle des activités de gestion scientifique du domaine des Sciences de la vie à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions de gestion scientifique courante relevant des domaines suivants :
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Homme et société

M. Gérard LENCLUD

DEC. n° 050116DAJ du 10-10-2005

Délégation est donnée à M. Gérard LENCLUD, chargé de mission auprès du directeur général pour le département scientifique Homme et société à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
b) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
c) Avenants spécifiques
Les avenants annuels à l’accord de coopération scientifique entre le CNRS et le Secrétariat d’Etat espagnol aux universités, à la recherche et au développement.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Homme et société

M. Gérard LENCLUD

DEC. n° 050126DAJ du 13-10-2005

Délégation est donnée à M. Gérard LENCLUD, chargé de mission auprès du directeur général pour la mise en place du département scientifique Homme et société à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions de gestion scientifique courante relevant des domaines suivants :
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
La présente décision annule et remplace la décision n° 050116DAJ du 10 octobre 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Homme et société

Mme Joëlle BUSUTTIL

DEC. n° 050145DAJ du 17-10-2005

Délégation est donnée à Mme Joëlle BUSUTTIL, chargée de l'administration des affaires courantes et de la mise en oeuvre opérationnelle des activités de gestion scientifique du domaine des Sciences de l’HoMme et de la société à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions de gestion scientifique courante relevant des domaines suivants :
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Environnement et développement durable

M. Bernard DELAY

DEC. n° 050117DAJ du 10-10-2005

Délégation est donnée à M. Bernard DELAY, chargé de mission auprès du directeur général pour le département scientifique Environnement et développement durable à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.

b) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général 

Environnement et développement durable

M. Bernard DELAY

DEC. n° 050127DAJ du 13-10-2005

Délégation est donnée à M. Bernard DELAY, chargé de mission auprès du directeur général pour la mise en place du département scientifique Environnement et développement durable à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions de gestion scientifique courante relevant des domaines suivants :
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
-les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
La présente décision annule et remplace la décision n° 050117DAJ du 10 octobre 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Ingénierie

M. Robert PLANA

DEC. n° 050118DAJ du 10-10-2005

Délégation est donnée à M. Robert PLANA, chargé de mission auprès du directeur général pour le département scientifique Ingénierie à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
b) Gestion scientifique
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Ingénierie

M. Robert PLANA

DEC. n° 050128DAJ du 13-10-2005

Délégation est donnée à M. Robert PLANA, chargé de mission auprès du directeur général pour la mise en place du département scientifique Ingénierie à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions de gestion scientifique courante relevant des domaines suivants :
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
La présente décision annule et remplace la décision n° 050118DAJ du 10 octobre 2005

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Ingénierie

Mme Sylvie GOUJON

DEC. n° 050143DAJ du 17-10-2005

Délégation est donnée à Mme Sylvie GOUJON, chargée de l'administration des affaires courantes et de la mise en oeuvre opérationnelle des activités de gestion scientifique du domaine des Sciences pour l’ingénieur à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions de gestion scientifique courante relevant des domaines suivants :
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DAE

M. Ronan STEPHAN
M. Pierre COLLIOT

DEC. n° 050075DAJ du 10-10-2005

Est inséré après l’article 1er de la décision n° 030085DAJ du 4 août 2003 modifiée [donnant délégation de signature à M. Ronan STEPHAN], un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ronan STEPHAN, directeur de la délégation aux entreprises, délégation est donnée à M. Pierre COLLIOT, directeur adjoint de la délégation aux entreprises, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de la délégation aux entreprises, tous actes, décisions, conventions ou documents notamment ceux mentionnés à l’article 1er ci-dessus. »
La présente décision prend effet à compter du 10 octobre 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Délégations

DR02 - Paris B

M. Philippe ALCOUFFE

DEC. n° 050073DR02 du 01-10-2005

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Liliane Flabbée, déléguée régionale pour la circonscription Paris B, délégation est donnée à Monsieur Philippe Alcouffe, ingénieur de recherche, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de Madame Liliane Flabbée.

Signé : Liliane FLABBEE, déléguée régionale

DR02 - Paris B

M. Philippe ALCOUFFE

DEC. n° 050076DR02 du 01-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Philippe ALCOUFFE, ingénieur de recherche, adjoint de la déléguée régionale à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application des articles 2.2 et 2.4 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégué régional (délégant) ainsi qu’en cas de changement de délégataire.

Signé : Liliane FLABBEE, déléguée régionale

DR14 - Midi-Pyrénées

Mme Armelle BARELLI
M. Claude DETREZ
Mme Maïté ARMENGAUD
M. Sébastien KANDEL
Mme Ingrid BONET
Mme Pascale THEVENOD

DEC. n° 050147DAJ du 02-11-2005

L’article 3 de la décision n° 050055DAJ du 8 septembre 2005 [donnant délégation de signature à Mme Armelle BARELLI, déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées] est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Armelle BARELLI, de M. Claude DETREZ et de Mme Maïté ARMENGAUD, délégation est donnée à M. Sébastien KANDEL, ingénieur d’études, adjoint du responsable du service des ressources humaines de la délégation Midi-Pyrénées, à Mme Ingrid BONET, ingénieure d’études, adjointe du responsable du service des ressources humaines de la délégation Midi-Pyrénées et à Mme Pascale THEVENOD, directrice de recherche, chargée d’affaires au service du partenariat et de la valorisation de la délégation Midi-Pyrénées, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme BARELLI, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés à l’article 1er ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe. »

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR18 - Nord - Pas-de-Calais et Picardie

M. Jean-Benoist DUBURCQ
M. Jean-François RATEL
M. Dominique PACOT
Mme Carole BROUX
Mme Christine USEILLE
M. Didier TERRAL

DEC. n° 05D126DR18 du 01-10-2005

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional pour la circonscription Nord Pas de Calais et Picardie délégation est donnée à M. Jean-François RATEL, Ingénieur d’Etude, adjoint au délégué régional et à M. Dominique PACOT, Ingénieur de Recherche, adjoint au délégué régional, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant des fonctions d’ordonnateur secondaire de M. Jean-Benoist DUBURCQ.
En cas d’absence de M. Jean-Benoist DUBURCQ, de M. Jean-François RATEL et de M. Dominique PACOT délégation est donnée à Mme Carole BROUX, Ingénieur d’Etude, Responsable du Service Personnel Ressources Humaines à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de la gestion du personnel. Tous actes, décisions et document émanant du service financier et comptable à l’exception des actes relatifs à la commande publique, des documents relatifs aux financements en ressources propres et des documents relevant des contrats de recherche.
En cas d’absence de M. Jean-Benoist DUBURCQ, de M. Jean-François RATEL et de M. Dominique PACOT délégation est donnée à Mme Christine USEILLE, Ingénieur de Recherche, Responsable du Service Partenariat et Valorisation, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant des relations avec les partenaires. Tous actes, décisions et document émanant du service financier et comptable à l’exception des actes relatifs à la commande publique, des documents relatifs aux financements en ressources propres et des documents relevant des contrats de recherche.
En cas d’absence de M. Jean-Benoist DUBURCQ, de M. Jean-François RATEL et de M. Dominique PACOT délégation est donnée à M. Didier TERRAL, Ingénieur d’Etude, Responsable du Service Intérieur et Logistique, à l’effet de signer tous actes, décisions et document émanant du service financier et comptable à l’exception des actes relatifs à la commande publique, des documents relatifs aux financements en ressources propres et des documents relevant des contrats de recherche.
La décision n° 05D113DR18 du 15 avril 2005 donnant délégation de signature est abrogée.

Signé : Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional Nord – Pas-de-Calais et Picardie

DR18 - Nord - Pas-de-Calais et Picardie

M. Jean-François RATEL
M. Dominique PACOT
Mme Carole BROUX
Mme Christine USEILLE
M. Didier TERRAL

DEC. n° 05D127DR18 du 01-10-2005

Délégation est donnée à M. Jean-François RATEL, Ingénieur d’Etude, adjoint au délégué régional et à M. Dominique PACOT, Ingénieur d’Etudes, adjoint au délégué régional, à l’effet de signer au nom de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional de la circonscription Nord Pas de Calais et Picardie :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;

2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2. 8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean François RATEL et de M. Dominique PACOT, adjoint au délégué régional, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Carole BROUX, Ingénieur d’Etude, responsable du service personnel ressources humaines.
En cas d’absence de M. Jean François RATEL, de M. Dominique PACOT et de Mme Carole BROUX, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Christine USEILLE, Ingénieur de Recherche, responsable du service partenariat et valorisation.
En cas d’absence de M. Jean François RATEL, de M. Dominique PACOT, de Mme Carole BROUX et de Mme Christine USEILLE, Ingénieur de Recherche, responsable du service partenariat et valorisation délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Didier TERRAL, Ingénieur d’Etude, responsable du service intérieur et logistique.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégué régional ainsi qu’en cas de changement d’un des délégataires.

Signé : Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional Nord – Pas-de-Calais et Picardie

Laboratoires

DR03 - Ile-de-France Est

UPR n° 324 - Equipe de recherche en ethnologie amérindienne

M. Jean-Pierre CHAUMEIL
Mme Valentina VAPNARSKY
Mme Bonnie CHAUMEIL

DEC. n° 050069DR03 du 07-10-2005

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre CHAUMEIL, directeur de l'UPR n° 324, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité: 
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’étranger, ainsi que les bons de transports afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre CHAUMEIL, délégation de signature est donnée à Mme Valentina VAPNARSKY, chargé de recherche au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre CHAUMEIL et de Mme Valentina VAPNARSKY, délégation de signature est donnée à Mme Bonnie CHAUMEIL, Ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050011DR03 du 8 février 2005 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Ile-de-France Est

UMR n° 8133 - Centre d'études des langues indigènes d'Amérique

M. Jon LANDABURU
M. Francisco QUEIXALOS
Mme Odile RENAULT-LESCURE

DEC. n° 050066DR03 du 04-10-2005

Délégation est donnée à M. Jon LANDABURU, directeur de l'UMR n° 8133, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jon LANDABURU, délégation de signature est donnée à M. Francisco QUEIXALOS, directeur de recherche au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jon LANDABURU et de M. Francisco QUEIXALOS, délégation de signature est donnée à Mme Odile RENAULT-LESCURE, chargée de recherche à l’IRD, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision annule et remplace la décision n° 040207DR03 du 3 décembre 2004.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Ile-de-France Est

UMR n° 8559 - Centre de recherche médecine, sciences, santé et société

Mme Martine BUNGENER
Mme Marie COLLET
Mme Christine MAQUET

DEC. n° 050070DR03 du 07-10-2005

Délégation est donnée à Mme Martine BUNGENER, directrice de l'UMR n° 8559, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’étranger, ainsi que les bons de transports afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine BUNGENER, délégation de signature est donnée à Mme Marie COLLET, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine BUNGENER et de Mme Marie COLLET, délégation de signature est donnée à Mme Christine MAQUET, assistante-ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040181DR03 du 23 août 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Ile-de-France Est

FRE n° 2868 - Centre de sociologie de l'innovation

Mme Madeleine AKRICH
M. Antoine HENNION

DEC. n° 050071DR03 du 07-10-2005

Délégation est donnée à Mme Madeleine AKRICH, responsable de la FRE n° 2868, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’étranger, ainsi que les bons de transports afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Madeleine AKRICH, délégation de signature est donnée à M. Antoine HENNION, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040047DR03 du 9 avril 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Ile-de-France Est

UPS n° 44 - Transgénèse et archivage d’animaux modèles (TAAM)

Mme Cécile GOUJET-ZALC
Mme Arlette LOEUILLET

DEC. n° 050073DR03 du 07-10-2005

Délégation est donnée à Mme Cécile GOUJET-ZALC, directrice de l'UPS n° 44, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’étranger, ainsi que les bons de transports afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GOUJET-ZALC, délégation de signature est donnée à Mme Arlette LOEUILLET, Assistant ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040089DR03 du 9 avril 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Ile-de-France Est

UMS n° 2700 - Taxonomie-Collections

M. Philippe BOUCHET

DEC. n° 050072DR03 du 07-10-2005

Délégation est donnée à M. Philippe BOUCHET, directeur de UMS n° 2700, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’étranger, ainsi que les bons de transports afférents.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Ile-de-France Est

FRC n° 1780 - Institut des sciences chimiques Seine-Amont

Mme Annick PERCHERON-GUEGAN

DEC. n° 050068DR03 du 06-10-2005

Délégation est donnée à Mme Annick PERCHERON-GUEGAN, directrice de la FRC n° 1780, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’étranger, ainsi que les bons de transports afférents.
La décision n° 040068DR03 du 9 avril 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Ile-de-France Est

DR04 - Ile-de-France Sud

UMR n° 7158 - Astrophysique interactions multi-échelles

M. Pierre-Olivier LAGAGE
M. Pierre-Alain DUC
Mme Laëtitia MATHIEU
Mme Isabelle GRENIER

DEC. n° 05A049DR04 du 20-06-2005

Délégation est donnée à Monsieur Pierre-Olivier LAGAGE, directeur de l’UMR n° 7158, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-Olivier LAGAGE, délégation de signature est également donnée à Monsieur Pierre-Alain DUC, chargé de recherche, Madame Laëtitia MATHIEU, technicien, Madame Isabelle GRENIER, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision prend effet le 1er janvier 2005.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

UMR n° 7158 - Astrophysique interactions multi-échelles

M. Pierre-Alain DUC
Mme Laëtitia MATHIEU
Mme Isabelle GRENIER

DEC. n° 05A050DR04 du 20-06-2005

Délégation est donnée à Monsieur Pierre-Alain DUC, chargé de recherche, chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2. 1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2. 8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-Alain DUC, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Laëtitia MATHIEU, technicien, secrétaire gestionnaire.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-Alain DUC et de Madame Laëtitia MATHIEU, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées à l'article 1er à Madame Isabelle GRENIER, professeur, directeur adjoint.
Cette décision prend effet le 1er janvier 2005.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Pierre-Olivier LAGAGE, directeur de l'UMR n° 7158

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7115 - Centre d’économie de l’Université de Paris Nord

M. El Mouhoub MOUHOUD
M. Pascal PETIT

DEC. n° 050178DR05 du 12-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur El Mouhoub MOUHOUD, directeur de l’UMR n° 7115, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur El Mouhoub MOUHOUD, délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal PETIT, Directeur de recherche, adjoint au directeur de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 050129DR05 du 27 juin 2005 est abrogée.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7115 - Centre d’économie de l’Université de Paris Nord

M. Pascal PETIT

DEC. n° 050177DR05 du 12-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Pascal PETIT, Directeur de recherche, Adjoint au directeur de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2. 1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2. 8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : El Mouhoub MOUHOUD, directeur de l’UMR n° 7115

UMR n° 7166 - Economix

M. Eric BROUSSEAU
M. Michel BOUTILLIER
Mme Eve CAROLI

DEC. n° 050176DR05 du 10-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Éric BROUSSEAU, directeur de l’UMR n° 7166, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Éric BROUSSEAU, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel BOUTILLIER, Professeur des Université, Directeur adjoint de l’unité et à Madame Eve CAROLI, Professeur des Universités, Membre du directoire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7166 - Economix

M. Michel BOUTILLIER
Mme Eve CAROLI

DEC. n° 050175DR05 du 28-09-2005

Délégation est donnée à Monsieur Michel BOUTILLIER, Professeur des Universités, Directeur adjoint de l’UMR n° 7166, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2. 1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2. 8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel BOUTILLIER, délégation est donnée aux fins mentionnées à ci-dessus à Madame Eve CAROLI, Professeur des Universités, Membre du directoire de l’unité.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Eric BROUSSEAU, directeur de l’UMR n° 7166

UMR n° 8100 -  Laboratoire de mathématiques 

M. Luc ROBBIANO
Mme Monique LEJEUNE-JALABERT
M. Alain ROUAULT

DEC. n° 050144DR05 du 10-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Luc ROBBIANO, directeur de l’UMR n° 8100, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
- les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Luc ROBBIANO, délégation de signature est donnée à Madame Monique LEJEUNE-JALABERT, DR1, Directeur de recherche et à Monsieur Alain ROUAULT, PU1, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8630 - Systèmes de référence spatio-temporels (SYRTE)

M. Philip TUCKEY
M. Daniel GAMBIS
Mme Annick BOUNOURE

DEC. n° 050158DR05 du 19-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Philip TUCKEY, directeur de l’UMR n° 8630, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philip TUCKEY, délégation de signature est donnée à Monsieur Daniel GAMBIS, astronome, directeur adjoint de l’unité, à Madame Annick BOUNOURE, attachée d’administration, responsable de la gestion administrative de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

DR06 - Centre-Est

UMR n° 7503 - Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications (LORIA)

M. Eric MATHIEU
M. François THAVEAU

DEC. n° 050099DR06 du 01-08-2005

Délégation est également donnée à Monsieur Eric MATHIEU, Ingénieur d'études INRIA de 2ème classe – responsable des affaires financières de l’UMR n° 7503, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric MATHIEU, délégation de signature est donnée à Monsieur François THAVEAU, Ingénieur d’études INRIA de 1ère classe – adjoint au responsable des ressources humaines de l’UMR n° 7503, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision complète la décision n° 040114DR06 du 15 octobre 2004 [donnant délégation de signature à Madame Hélène KIRCHNER, directrice de l’UMR n° 7503, à Madame Jocelyne DIAS, ingénieur de recherche INRIA, et à Mademoiselle Patricia VENTURIN, ingénieur de recherche INRIA] .

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Centre-Est

UMR n° 7503 - Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications (LORIA)

M. Eric MATHIEU
M. François THAVEAU

DEC. n° 050100DR06 du 01-08-2005

Délégation est également donnée à Monsieur Eric MATHIEU, Ingénieur d'études INRIA de 2ème classe – responsable des affaires financières de l’UMR n° 7503, à l’effet de signer au nom de la directrice d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attribution du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric MATHIEU, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur François THAVEAU, Ingénieur d’études INRIA de 1ère classe – adjoint au responsable des ressources humaines de l’UMR n° 7503.
La présente décision complète la décision n° 040185DR06 du 15 octobre 2004 consentie à Madame Jocelyne DIAS, Ingénieur de recherche INRIA, ainsi qu’à Mademoiselle Patricia VENTURIN, Ingénieur de recherche INRIA.

Signé : Hélène KIRCHNER, directrice de l’UMR n° 7503

DR08 - Centre - Poitou - Charentes

FRE n° 2766 - Laboratoire de biotechnologies et de chimie bio-organique

Mme Marie-Dominique LEGOY
M. Sylvain LAMARE

DEC. n° 050040DR08 du 01-01-2005

Délégation est donnée à Marie-Dominique LEGOY, Directrice de la FRE n° 2766, à l'effet de signer, au nom de la Déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risques (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Marie-Dominique LEGOY, délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain LAMARE, Professeur aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre – Poitou – Charentes

FRE n° 2766 - Laboratoire de biotechnologies et de chimie bio-organique

M. Sylvain LAMARE

DEC. n° 050041DR08 du 01-01-2005

Délégation est donnée à Monsieur Sylvain LAMARE, Professeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attribution du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Marie-Dominique LEGOY, directrice de la FRE n° 2766

DR10 - Alsace

UPR n° 9069 - Institut de chimie des surfaces et interfaces

M. Dimitri IVANOV
M. Bassel HAIDAR
Mme Natalina MULLER

DEC. n° 050041DR10 du 12-09-2005

Délégation est donnée à Monsieur Dimitri IVANOV, directeur de l’UPR n° 9069 à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dimitri IVANOV, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Bassel HAIDAR [CR-CNRS], aux fins mentionnées ci-dessus,
- ainsi qu’à Madame Natalina MULLER [TCN-CNRS], à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 800 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UPR n° 9069 - Institut de chimie des surfaces et interfaces

M. Bassel HAIDAR
Mme Natalina MULLER

DEC. n° 050042DR10 du 14-09-2005

Délégation est donnée à Monsieur Bassel HAIDAR [CR-CNRS] ainsi qu’à Madame Natalina MULLER [TCN-CNRS] l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attribution du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Dimitri IVANOV, directreur de l’UPR n° 9069

UMR n° 7004 - Laboratoire de neuro-imagerie in vivo

M. Daniel GRUCKER
Mme Simone POULET

DEC. n° 050051DR10 du 23-09-2005

Délégation est donnée à Monsieur Daniel GRUCKER, directeur de l’UMR n° 7004 à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Daniel GRUCKER, délégation de signature est donnée à Madame Simone POULET [SAR-ULP], aux fins mentionnées ci-dessus.

La décision n° 040080DR10 du 25 octobre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UMR n° 7004 - Laboratoire de neuro-imagerie in vivo

Mme Simone POULET

DEC. n° 050052DR10 du 23-09-2005

Délégation est donnée à Madame Simone POULET [SAR-ULP] à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attribution du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Daniel GRUCKER, directeur de l’UMR n° 7004

UMR n° 7156 - Génétique moléculaire, génomique et microbiologie (GMGM)

M. Serge POTIER
M. Robert MARTIN
M. Jean-Luc SOUCIET

DEC. n° 050049DR10 du 14-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Serge POTIER, directeur de l’UMR n° 7156 à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge POTIER, délégation de signature est donnée à Monsieur Robert MARTIN [Directeur adjoint-UMR n° 7156] et à Monsieur Jean-Luc SOUCIET [Professeur-ULP], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040132DR10 du 6 décembre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UMR n° 7156 - Génétique moléculaire, génomique et microbiologie (GMGM)

M. Robert MARTIN
M. Jean-Luc SOUCIET

DEC. n° 050050DR10 du 14-10-2005

Délégation est donnée à Robert MARTIN [Directeur adjoint-UMR n° 7156] et à Jean-Luc SOUCIET [Professeur-ULP] à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attribution du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Serge POTIER, directeur de l’UMR n° 7156

UMR n° 7175 / LC1 - Institut Gilbert-Laustriat « Biomolécules, biotechnologie, innovation thérapeutique »

M. Claude KEDINGER
M. Francis SCHUBER
M. Gilbert DE MURCIA
Mme  Brigitte DAUL
Mme  Isabelle SCHALK
Mme  Sylvie DOUESSIN
M. Etienne WEISS
Mme  Claire GUTH
M. Marcel HIBERT
M. Gilbert SCHLEWER
Mme  Françoise HERTH
M. Kenneth TAKEDA
Mme  Marlyse WERNERT
M. Maurice GOELDNER
M. Luc LEBEAU
Mme Nathalie HAMMERSCHMITT

DEC. n° 050053DR10 du 16-09-2005

Délégation est donnée à Monsieur Claude KEDINGER, directeur de l’UMR n° 7175 / LC1 à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Claude KEDINGER, délégation de signature est donnée à Francis SCHUBER [Directeur adjoint - DR/CNRS], Gilbert DE MURCIA [DR-CNRS], Brigitte DAUL [TCN-CNRS], Isabelle SCHALK [CR-CNRS], Sylvie DOUESSIN [TCN-CNRS], Etienne WEISS [Professeur-ULP], Claire GUTH [TCN-CNRS], Marcel HIBERT [Professeur-ULP], Gilbert SCHLEWER [DR-CNRS], Françoise HERTH [TCS-CNRS], Kenneth TAKEDA [DR-CNRS], Marlyse WERNERT [AI-CNRS], Maurice GOELDNER [Professeur-ULP], Luc LEBEAU [DR-CNRS], Nathalie HAMMERSCHMITT [TCN-CNRS], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050030DR10 du 8 décembre 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.
La présente décision fera l’objet d’une actualisation au 31 décembre 2006 à la clôture du premier exercice annuel complet du LC.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UMR n° 7175 / LC1 - Institut Gilbert-Laustriat « Biomolécules, biotechnologie, innovation thérapeutique »

M. Francis SCHUBER
M. Gilbert DE MURCIA
Mme  Brigitte DAUL
Mme  Isabelle SCHALK
Mme  Sylvie DOUESSIN
M. Etienne WEISS
Mme  Claire GUTH
M. Marcel HIBERT
M. Gilbert SCHLEWER
Mme  Françoise HERTH
M. Kenneth TAKEDA
Mme  Marlyse WERNERT

M. Maurice GOELDNER
M. Luc LEBEAU
Mme Nathalie HAMMERSCHMITT

DEC. n° 050054DR10 du 16-09-2005

Délégation est donnée à Francis SCHUBER [Directeur adjoint – DR - CNRS], Gilbert DE MURCIA [DR-CNRS], Brigitte DAUL [TCN-CNRS], Isabelle SCHALK [CR-CNRS], Sylvie DOUESSIN [TCN-CNRS], Etienne WEISS [Professeur-ULP], Claire GUTH [TCN-CNRS], Marcel HIBERT [Professeur-ULP], Gilbert SCHLEWER [DR-CNRS], Françoise HERTH [TCS-CNRS], Kenneth TAKEDA [DR-CNRS], Marlyse WERNERT [AI-CNRS], Maurice GOELDNER [Professeur-ULP], Luc LEBEAU [DR-CNRS], Nathalie HAMMERSCHMITT [TCN-CNRS], à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attribution du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Claude KEDINGER, directeur de l’UMR n° 7175 / LC1

FRE n° 2855 - Laboratoire de neurosciences comportementales et cognitives (LN2C)

M. Christian KELCHE
M. Jean-Christophe CASSEL
Mme Monique MAJCHRZAK

DEC. n° 050055DR10 du 26-09-2005

Délégation est donnée à Monsieur Christian KELCHE, directeur de la FRE n° 2855 à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian KELCHE, délégation de signature est donnée à M. Jean-Christophe CASSEL [DR-CNRS] ainsi qu’à Mme Monique MAJCHRZAK [Maître de conférences-ULP], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050012DR10 du 11 mars 2005 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

FRE n° 2855 - Laboratoire de neurosciences comportementales et cognitives (LN2C)

M. Jean-Christophe CASSEL
Mme Monique MAJCHRZAK

DEC. n° 050056DR10 du 26-09-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Christophe CASSEL [DR-CNRS], à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attribution du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe CASSEL, délégation est donnée aux fins mentionnée ci-dessus à Madame Monique MAJCHRZAK [Maître de conférences-ULP].
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Christian KELCHE, directeur de la FRE n° 2855

DR12 - Provence

UMR n° 6059 - Centre d'épistémologie et ergologie comparatives (CEPERC)

M. Pierre LIVET
M. Alain MICHEL
M. Yves SCHWARTZ
Mme Gabrielle CROCCO

DEC. n° 051050DR12 du 17-08-2005

Délégation est donnée à Monsieur Pierre LIVET, Directeur de l’UMR n° 6059 à l'effet de signer, au nom du Délégué Régional, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les commandes en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'A.E.L.E, Etats-Unis et Canada ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre LIVET, délégation de signature est donnée à Monsieur Alain MICHEL (Professeur), à Monsieur Yves SCHWARTZ (Professeur) et à Madame Gabrielle CROCCO (Maître de Conférences) aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence

UMR n° 6059 - Centre d'épistémologie et ergologie comparatives (CEPERC)

M. Alain MICHEL
M. Yves SCHWARTZ
Mme Gabrielle CROCCO

DEC. n° 051051DR12 du 17-08-2005

Délégation est donnée à Monsieur Alain MICHEL (Professeur), à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attribution du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain MICHEL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Yves SCHWARTZ (Professeur).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain MICHEL et de Monsieur Yves SCHWARTZ, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Gabrielle CROCCO (Maître de Conférences).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du délégataire ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Pierre LIVET, directeur de l’UMR n° 6059

UMS n° 822 - Centre international de rencontres mathématiques

M. Pascal CHOSSAT
M. Charles MARIANI
Mme Joëlle KATCHADOURIAN

DEC. n° 051065DR12 du 20-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Pascal CHOSSAT, Directeur de l’UMS n° 822 à l'effet de signer, au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les commandes en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'A.E.L.E, Etats-Unis et Canada ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la Délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal CHOSSAT, délégation de signature est donnée à Monsieur Charles MARIANI (Ingénieur d’Etudes) et à Madame Joëlle KATCHADOURIAN (Technicienne) aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pierre DOUCELANCE, délégué régional Provence

UMS n° 822 - Centre international de rencontres mathématiques

M. Charles MARIANI
Mme Joëlle KATCHADOURIAN

DEC. n° 051066DR12 du 20-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Charles MARIANI (Ingénieur d’Etudes) à l’effet de signer au nom du Directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attribution du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Charles MARIANI, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Joëlle KATCHADOURIAN (Technicienne), secrétaire-gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur ainsi qu’en cas de changement du délégataire ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Pascal CHOSSAT, directeur de l’UMS n° 822

DR13 - Languedoc-Roussillon

UMR n° 5073 - Organisation moléculaire, évolution et matériaux fluorés

M. Hubert BLANCOU
Mme Odile TRAMBOUZE
M. Hervé COTTET
M. Jean-Philippe BIRON
Mme Marie-Sophie MONFORT-TOULZA
Mme Martine COSTE

DEC. n° 050018DR13 du 01-09-2005

Délégation est donnée à M. Hubert BLANCOU, directeur de l’UMR n° 5073, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. BLANCOU, délégation de signature est donnée à Mme Odile TRAMBOUZE pour la gestion des crédits CDP 57004200, à M. Hervé COTTET pour gérer les crédits CDP 5F005400, à M. BIRON Jean-Philippe, IE, à Mme MONFORT-TOULZA Marie-Sophie, Adjoint administratif, à Mme COSTE Martine, SAR, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020009DR13 du 1er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Bernard JOLLANS, délégué régional Languedoc-Roussillon

DR14 - Midi-Pyrénées

UPR n° 8001 - Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes

M. Malik GHALLAB
M. Antonio MUNOZ-YAGUE
Mme Régine DURAN
M. Germain GARCIA

DEC. n° 050035DR14 du 11-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Malik GHALLAB, directeur de l’UPR n° 8001, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malik GHALLAB, délégation de signature est donnée à Monsieur Antonio MUNOZ-YAGUE, DR, à Madame Régine DURAN, AI et à Monsieur Germain GARCIA, Pr, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UPR n° 8001 - Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes

M. Antonio MUNOZ-YAGUE
Mme Régine DURAN
M. Germain GARCIA

DEC. n° 050036DR14 du 11-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Antonio MUNOZ-YAGUE, DR, Directeur de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attribution du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antonio MUNOZ-YAGUE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Régine DURAN, AI, Gestionnaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antonio MUNOZ-YAGUE et de Madame Régine DURAN délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Germain GARCIA, Pr, Sous-Directeur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Malik GHALLAB, directeur de l’UPR n° 8001

UMR n° 2392 - Laboratoire de génie des procédés des solides divisés

M. John DODDS
M. Henri BERTHIAUX
M. Radu BARNA

DEC. n° 050033DR14 du 11-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur John DODDS, directeur par intérim de l’UMR n° 2392, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur John DODDS, délégation de signature est donnée à Monsieur Henri BERTHIAUX, Pr, et à Monsieur Radu BARNA, Pr, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Armelle BARELLI, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n° 2392 - Laboratoire de génie des procédés des solides divisés

M. Henri BERTHIAUX
M. Radu BARNA

DEC. n° 050034DR14 du 11-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Henri BERTHIAUX, Pr, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attribution du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Henri BERTHIAUX, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Radu BARNA, Pr.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : John DODDS, directeur de l’UMR n° 2392

DR16 - Paris Michel-Ange

UMS n° 2551 - Relais d’information sur les sciences de la cognition (RISC)

M. Jean LORENCEAU
Mme Nicole MORAIN
M. Luc HEINTZE

DEC. n° 050045DR16 du 25-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean LORENCEAU, Directeur de l’UMS n° 2551 à l'effet de signer, au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. Les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean LORENCEAU, délégation est également donnée à Madame Nicole MORAIN, ingénieure d’études de 2ème classe et à Monsieur Luc HEINTZE, ingénieur d’études de 2ème classe aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030007DR16 du 31 décembre 2002 [donnant délégation de signature à M. Jean LORENCEAU] est abrogée.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

DR18 - Nord - Pas-de-Calais et Picardie

UMR n° 6054 - Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie

M. Frédéric LEBARON
M. François BUTON

DEC. n° 05D116DR18 du 01-07-2005

Délégation est donnée à M. Frédéric LEBARON, Directeur de l’UMR n° 6054, à l’effet de signer au nom du Délégué Régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 3 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de missions toutes destinations à l’exception de la liste des pays à risque établie par le Fonctionnaire de défense, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LEBARON, la délégation de signature est donnée à M. François BUTON, Chargé de Recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision antérieure n° 04D073DR18 du 15 octobre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

UMR n° 8013 - Ecosystèmes littoraux et cotiers (ELICO)

M. Jean Claude DAUVIN

DEC. n° 05D119DR18 du 01-07-2005

Délégation est donnée à M. Jean Claude DAUVIN, Directeur de l’UMR n° 8013, à l’effet de signer au nom du Délégué Régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de missions toutes destinations à l’exception de la liste des pays à risque établie par le Fonctionnaire de défense, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.

La décision antérieure n° 04D051DR18 du 15 octobre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

UMR n° 8016 - Génétique et évolution des populations végétales

M. Pierre SAUMITOU-LAPRADE
M. Henk VAN DIJK
M. Xavier VEKEMANS

DEC. n° 05D103DR18 du 15-09-2005

Délégation est donnée à M. Pierre SAUMITOU-LAPRADE, Chargé de Recherche, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attribution du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre SAUMITOU-LAPRADE, la délégation de signature est donnée à M. Henk VAN DIJK, Professeur des Universités.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henk VAN DIJK, la délégation de signature est donnée à M. Xavier VEKEMANS, Professeur des Universités.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Joël CUGUEN, directeur de l’UMR n° 8016

UMR n° 8026 - Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS)

M. Frédéric SAWICKI
Mme Rachel VANNEUVILLE

DEC. n° 05D117DR18 du 01-07-2005

Délégation est donnée à M. Frédéric SAWICKI, Directeur de l’UMR n° 8026, à l’effet de signer au nom du Délégué Régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de missions toutes destinations à l’exception de la liste des pays à risque établie par le Fonctionnaire de défense, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric SAWICKI, la délégation de signature est donnée à Mme Rachel VANNEUVILLE, Chargée de Recherches, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision antérieure n° 04D093DR18 du 15 octobre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

UMR n° 8026 - Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS)

Mme Rachel VANNEUVILLE

DEC. n° 05D123DR18 du 20-09-2005

Délégation est donnée à Mme Rachel VANNEUVILLE, Chargée de Recherches, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attribution du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Frédéric SAWICKI, directeur de l’UMR n° 8026

UMR n° 8530 - Laboratoire d'automatique et de mécanique industrielles et humaines (LAMIH)

M. Patrick MILLOT
M. Eric MARKIEWICZ

DEC. n° 05D118DR18 du 01-07-2005

Délégation est donnée à M. Patrick MILLOT, Directeur de l’UMR n° 8530, à l’effet de signer au nom du Délégué Régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de missions toutes destinations à l’exception de la liste des pays à risque établie par le Fonctionnaire de défense, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick MILLOT, la délégation de signature est donnée à M. Eric MARKIEWICZ, Professeur des Universités, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision antérieure n° 04D083DR18 du 15 octobre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

UMR n° 8530 - Laboratoire d'automatique et de mécanique industrielles et humaines (LAMIH)

M. Eric MARKIEWICZ

DEC. n° 05D122DR18 du 19-09-2005

Délégation est donnée à M. Eric MARKIEWICZ, Professeur des Universités, à l’effet de signer au nom du directeur d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attribution du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Patrick MILLOT, directeur de l’UMR n° 8530

GDR n° 2588 - Microscopie fonctionnelle du vivant

M. Yves USSON
M. Laurent HELIOT
Mme Laurence LABAEYE

DEC. n° 05D120DR18 du 01-07-2005

Délégation est donnée à M. Yves USSON, Directeur du GDR n° 2588, à l’effet de signer au nom du Délégué Régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000€ HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de missions toutes destinations à l’exception de la liste des pays à risque établie par le Fonctionnaire de défense, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agrées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves USSON, la délégation de signature est donnée à M. Laurent HELIOT, Ingénieur de Recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent HELIOT, la délégation de signature est donnée à Mme Laurence LABAEYE, Secrétaire, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision antérieure n° 04D101DR18 du 15 octobre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

DR19 - Normandie

UMS n° 843 - Maison de la recherche en sciences humaines

M. Jean-Marc MORICEAU
Mme Annie LAURENT

DEC. n° 050366DR19 du 21-10-2005

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc MORICEAU, Directeur de l’UMS n° 843, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000€ HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marc MORICEAU, délégation de signature est donnée à Madame Annie LAURENT, Ingénieur d'études aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040454DR19 du 18 novembre 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie