| Sommaire BO courant | Archives BO | Table des matières cumulée BO | Sommaire RMLR |
DÉC. no 999068DCAJ du 10-11-1999
Il est mis fin, à compter du 1er novembre 1999, aux fonctions de chargé de mission à temps partiel exercées par M. Michel LUSSAULT auprès du directeur général pour le département des sciences de l'homme et de la société.
À compter de cette même date, M. Michel LUSSAULT cessera de percevoir l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au CNRS.