DÉC. n^o 000354DCAJ du 24-05-2000

Il est mis fin, à compter du 1er juillet 2000, aux fonctions de chargé de mission scientifique à temps partiel exercées par M. Gérard CHASTAGNARET auprès du délégué régional de la circonscription Provence.
À compter de cette même date, M. Gérard CHASTAGNARET cessera de percevoir l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du 26 novembre 1992 [fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au CNRS].