Questions-Réponses parlementaires

Réponses aux questions parlementaires publiées au Journal officiel du 6 et du 20 avril 2004 (Assemblée nationale).

Premier ministre

Etat
(publications - Journaux officiels - version papier - maintien)

Assemblée nationale - JO du 06-04-2004, pp. 2848-2849

Question. - Le 2 mars 2004, M. Maxime Gremetz interroge M. le Premier ministre. À travers tout le pays de nombreux citoyens se rendent dans les mairies pour pouvoir y consulter le Journal officiel de la République et ainsi se tenir informés des décisions prises, des questions posées, des décrets, etc. Il semblerait que le Journal officiel, sous sa forme papier, soit condamné à disparaître au profit d'un journal électronique uniquement consultable depuis internet. C'est, en tout cas, ce qui ressort d'un article publié dans le journal Aujourd'hui daté du 9 février. Cette décision est très mal vécue par de nombreux citoyens qui, depuis de longues années, avaient pris l'habitude de se rendre dans les mairies pour y consulter le Journal officiel de la République et se tenir ainsi informés des décrets, des décisions prises et des questions posées en leur nom. Si cette décision venait à entrer en application, il s'agirait là d'une nouvelle fracture sociale : il y aurait d'un côté les citoyens qui disposent d'un ordinateur et sont abonnés à internet et, de l'autre côté, les citoyens qui ne peuvent s'équiper pour des raisons financières, et qui seront ainsi privés des informations précieuses du Journal officiel, auxquelles ils devraient pourtant tous avoir accès. C'est tout particulièrement le cas des présidents d'associations d'anciens combattants, très attentifs à l'actualité parlementaire. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que le Journal officiel de la République reste accessible à tous les citoyens.

Réponse. - L'ordonnance du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs prévoit que l'entrée en vigueur des lois, des ordonnances et des décrets résulte de la double publication de ces textes « sur papier et sous forme électronique ». Contrairement aux craintes exprimées par l'honorable parlementaire, il n'est donc pas possible, en l'état du droit, de supprimer l'édition papier du Journal officiel « Lois et décrets ». Certes, l'ordonnance autorise le Gouvernement à dresser, par décret en Conseil d'État, une liste d'actes, autres que des lois, dont la publication, par dérogation à la règle rappelée, pourra se faire exclusivement par voie électronique. Mais les actes qui seront ainsi sélectionnés seront ceux qui ne s'adressent qu'à un public de professionnels disposant usuellement d'un accès au réseau internet. Quant à l'édition des débats parlementaires, elle n'entre pas dans le champ de l'ordonnance. En réalité, l'innovation majeure de l'ordonnance, qui fait suite à des propositions de la section du rapport et des études du Conseil d'État, consiste à donner à la version électronique du Journal officiel la même valeur juridique que l'édition sur papier. L'accès à la règle de droit s'en trouve facilité.

Ministère de la culture et de la communication

Archives et bibliothèques
(Archives nationales - fonctionnement - perspectives)

Assemblée nationale - JO du 20-04-2004, p. 3057

Question. - Le 23 mars 2004, M. Jean-Pierre Blazy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle du fonctionnement et sur le devenir des Archives nationales ainsi que sur les discussions en cours autour de leur future nouvelle implantation. Les Archives nationales contribuent pleinement à la mémoire collective et sont indispensables à la transmission de notre patrimoine culturel. Or, depuis plusieurs années, ces Archives nationales sont malheureusement en crise. D'une part, de nombreuses associations, dont l'association « Une cité pour les Archives nationales », se plaignent des conditions de travail des usagers, chercheurs ou universitaires salariés, mais aussi des citoyennes et citoyens portant un intérêt à l'histoire de France qui ont subi une dégradation certaine : bâtiments saturés, collecte de documents contemporains insuffisante, retards dans les classements d'archives, état physique très dégradé d'originaux en exemplaire unique. Les statistiques sont claires : le nombre des lecteurs a été divisé par deux. Il souhaiterait savoir quelles sont les conséquences des travaux de rénovation entrepris l'année dernière et destinés à améliorer ces conditions de travail. D'autre part, lors du colloque du 5 novembre 2001, le Président de la République et le Premier ministre Lionel Jospin avaient reconnu la nécessité d'un nouveau centre afin de sauvegarder et continuer à collecter les documents qui sont parmi les plus importants de notre histoire. Un million d'euros a bien été inscrit au budget 2004 du ministère de la culture pour lancer le concours de maîtrise d'œuvre de ce nouveau centre, mais ces crédits n'auront de sens que lorsque le Gouvernement se sera prononcé sur le choix d'un site. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les conclusions de l'étude conduite par la direction des Archives de France sur les sites les plus aptes à accueillir cette nouvelle structure (Fontainebleau, Saint-Denis Pierrefitte et Vincennes), ainsi que l'avancement de l'étude de programmation générale des équipements et de l'étude de conseil en organisation qui ont été lancées au titre des études préalables. Il lui demande enfin quel site le Gouvernement a-t-il choisi pour construire ce nouveau centre des Archives nationales dont tous les professionnels et usagers ont besoin.

Réponse. - Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé la construction d'un nouveau centre des Archives nationales qui sera localisé sur le territoire de la commune de Pierrefitte, au terminus de la ligne 13 du métro, à proximité immédiate de l'université de Paris VIII - Saint-Denis. Ce nouveau centre, d'une capacité de 320 kilomètres, aura vocation à accueillir l'ensemble des archives centrales de l'État depuis 1790 et permettra de faire face aux versements des trente années à venir. Les archives de l'Ancien régime et le minutier central des notaires parisiens resteront sur le site du centre historique des Archives nationales, dans le Marais. Le principe de la rénovation de ces bâtiments historiques est arrêté, même si leur rénovation ne pourra être pleinement menée à bien qu'après l'ouverture du nouveau centre et le déménagement des archives qui doivent le rejoindre. Un usage sera conservé au site de Fontainebleau, où seront regroupées des archives sérielles susceptibles de faire l'objet d'une communication à distance. Dès cette année, les études de programmation seront achevées et il sera procédé au choix du maître d'œuvre. La livraison du nouvel équipement est prévue pour 2009. Parallèlement, sera conduite la réflexion sur l'organisation et le statut des Archives nationales dans leur nouvelle configuration.