Questions-Réponses parlementaires

Réponses aux questions parlementaires publiées au Journal officiel du 12 août 2002 (Assemblée nationale - Sénat).

Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Espace
(politique spatiale - explosion de l’usine AZF - conséquences)

Assemblée nationale - JO du 12-08-2002, p. 2855

Question. - Le 8 juillet 2002, M. François Cornut-Gentille attire l’attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les conséquences pour l’activité spatiale européenne des décisions prises par le Gouvernement à la suite de la réflexion menée sur l’explosion d’AZF à Toulouse. Il a ainsi été décidé de renoncer au redémarrage des activités liées à la chimie du phosgène et de soumettre, pour avis, au conseil départemental d’hygiène les dossiers concernant les unités de fabrication destinées à l’activité spatiale. L’activité spatiale européenne est donc directement touchée par ces décisions, notamment en ce qui concerne la fourniture de carburant pour les fusées Ariane. En conséquence, il lui demande d’indiquer les mesures adoptées par le Gouvernement pour garantir la pérennité et l’indépendance de l’activité spatiale européenne dans le cadre des décisions prises par le Gouvernement à la suite de la réflexion menée sur l’explosion d’AZF à Toulouse.

Réponse. - L’explosion de l’usine AZF à Toulouse a constitué un drame à l’échelle nationale. Elle a eu des conséquences majeures sur l’activité du pôle chimique toulousain. Cet impact a entraîné la décision de renoncer au redémarrage des activités liées à la chimie du phosgène. Cependant, ce produit n’intervient pas dans la production des ergols de fusées Ariane. Cette décision est donc sans conséquence sur la pérennité de leur production par la SNPE. La reprise de la production de ces ergols a d’ailleurs fait l’objet d’un avis favorable de la part du conseil départemental d’hygiène de Haute-Garonne, le 11 juillet dernier. D’une manière générale, le Gouvernement veillera à garantir l’approvisionnement de ces produits stratégiques pour le secteur spatial français et européen.