11 - Loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France et textes d'application

Circulaire n° 2007-1001 du 29 juin 2007 relative aux relations de coopération en matière d’activités de recherche entre les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur et les structures privées - BO n^o 10-2007 / p. 5

Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche - BO n^o 6-2006 / p. 7

Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche - BO n^o 8-9-2004 / p. 12

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche - BO n^o 8-9-2004 / p. 7

Loi n^o 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche - BO n^o 8-1999 / p. 7

Circulaire du 7 octobre 1999 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n^o 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche concernant les coopérations des personnels de recherche avec les entreprises - BO n^o 11-1999 / p. 5