133 - Attributions de secrétaire d'État

Décret n^o 95-1244 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'État à la recherche - BO n^o 1-1996 / p. 5

Décret n^o 95-792 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'État à la recherche - BO n^o 8-1995 / p. 10

Décret n^o 95-791 du 19 juin 1995 relatif aux attribution du secrétaire d'État à l'enseignement supérieur - BO n^o 8-1995 / p. 9