|
144 - Établissements publics à caractère industriel et commercial
Arrêté du 28 décembre 2007 fixant la date à laquelle prennent effet les opérations décrites à l'article 1er du décret n° 2007-1629 du 19 novembre 2007 relatif à l'apport des biens, droits et obligations de l'Agence de l'innovation industrielle à l'établissement public industriel et commercial OSEO et à la société anonyme OSEO Innovation et approuvant la signature du traité d'apport - BO no 2-2008 / p. 7
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l’établissement public OSEO et à la transformation de l’établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme - BO no 8-9-2005 / p. 7
Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l’établissement public OSEO et à la transformation de l’établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme - BO no 8-9-2005 / p. 9
Décret no 97-152 du 19 février 1997 relatif à
l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de
la recherche - BO no
4-1997 / p. 5
Décret no 92-472 du 25 mai 1992 portant création de l'Agence
pour la diffusion de l'information technologique - BO no 7-1992 /
p. 7
|
