17 - Fonds de la recherche et de la technologie

Décret n° 91-347 du 8 avril 1991 relatif aux interventions du fonds de la recherche et de la technologie en faveur des projets de recherche des entreprises industrielles et commerciales - BO n^o 6-1991 / p. 7

Arrêté du 8 avril 1991 fixant le montant des dépenses d'équipement prévu au titre des projets subventionnés par le fonds de la recherche et de la technologie - BO n^o 6-1991 / p. 8