2834 - Comité des grands équipements scientifiques

Décision n° 040050DAJ du 1^er juillet 2004 relative au comité des très grands équipements scientifiques et grandes infrastructures - BO n^o 8-9-2004 / p. 61

Décision n^o 975395DCAJ du 20 juin 1997 de création d’un comité des grands équipements scientifiques  - BO n^o 8-1997 / p. 19

Décision n° 36 / 90 du 21 février 1990 créant un comité des grands équipements scientifiques - BO n° 1-1990 / p. 15