302 - Groupements d'intérêt économique (GIE)

Arrêté du 25 mars 1999 autorisant l'adhésion de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et du Centre national de la recherche scientifique aux statuts prévoyant la reconduction du groupement d'intérêt économique dénommé « Centre d'exploration et de recherche médicales par émission de positons » - BO n^o 6-1999 / p. 17

Arrêté du 18 novembre 1992 autorisant le CNRS et l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération à participer au GIE dénommé Genavir - BO n° 1-1993 / p. 16