311 - Relations avec les établissements d’enseignement supérieur - Protocole d'accord MESR-CNRS-CDEFI

Convention n^o 930116MDRU du 5 octobre 1993 entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le CNRS et la conférence des directeurs d'écoles et de formation d'ingénieurs - BO n° 11-1993 / p. 12

Protocole d'accord n^o 930027MDRU du 19 mars 1993 entre le ministère de l'éducation nationale et de la culture, le CNRS et la Conférence des présidents d'universités - BO n° 5-1993 / p. 14