312 - Participation des personnels CNRS à la vie des établissements d'enseignement supérieur

Décret n° 2007-635 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections - BO n^o 6-2007 / p. 16

Note n° 931878SBCG du 4 juin 1993 relative à la mobilité vers l'enseignement supérieur et aux modalités de mise en place d'une autorisation de programme - BO n° 7-1993 / p. 9