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332 - Brevets d'invention
Décision n° 100004DAJ du 15 janvier 2010 fixant le plafond des redevances de l’UPR
n° 2301 au titre de l’exercice 2009 - BO no 3-2010 / p. 17
Décision n° 080070DAJ du 2 juillet 2008 fixant le plafond des redevances de l’UPR n° 2301 - Institut de chimie des substances naturelles (ICSN) au titre de l’exercice 2008 - BO no 8-9-2008 / p. 13
Décision n° 070097DAJ du 19 juillet 2007 portant sur la répartition des redevances entre l’unité, le CNRS et les éventuelles cotutelles de l’unité - BO no 10-2007 / p. 36
Décret n° 2007-280 du 1er mars 2007 modifiant le code de la propriété intellectuelle - BO no 6-2007 / p. 21
Décision no 020008DR16 du 30 mai 2002 portant sur la répartition d’une fraction des redevances liées à la valorisation entre le laboratoire à l’origine de l’invention, le CNRS et les éventuelles co-tutelles de l’unité
- BO no 7 - 2002 / p. 29 |
