336 - Mise à disposition, détachement et mise en disponibilité des personnels CNRS dans les entreprises

Instruction de procédure n^o 020001BPC du 19 mars 2002 relative à la coopération des personnels titulaires du CNRS avec les entreprises dans le cadre de la loi sur l’innovation et la recherche - BO n^o 5-2002 / p. 62

Circulaire n° 900307SBCG du 19 octobre 1990 relative aux demandes de dispense de remboursement des rémunérations versées par le CNRS à ses agents mis à disposition d'entreprises - BO n° 1-1991 / p. 16