3511 - Missions au titre des conventions internationales

Décret n^o 2001-405 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Iraq ayant trait à la coopération dans les domaines de l'archéologie et de la muséologie, signé à Bagdad le 2 décembre 2000 - BO n^o 7-2001 / p. 17