5115 - Dispositions particulières aux fonctionnaires stagiaires

Décret n^o 2003-67 du 20 janvier 2003 modifiant le décret n^o 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics - BO n^o 3-2003 / p. 43

Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics - BO n° 11-1994 / p. 10