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5236-21 - Congés annuels - Congés bonifiés
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés - BO no 8-9-2010 / p. 12
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - BO no 2-2010 / p. 7
Décret n° 2008-1536 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire
- BO no 2-3-2009 / p. 35
Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours
accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire - BO no 1-2009 / p. 8
Arrêté du 3 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire - BO no 1-2009 / p. 8
Décret n° 2007-955 du 15 mai 2007 relatif au congé spécifique à Mayotte des magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat - BO no 7-2007 / p. 52
Circulaire n° 040001DRH du 5 mars 2004 relative à la mise en œuvre du compte épargne temps au CNRS - BO no 5-2004 / p. 12
Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d’études de l’emploi du décret no 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat - BO no 3-2004 / p. 21
Instruction n° 950278SPER du 20 juin 1995 relative aux congés pour
cure thermale - BO n°
11-1995 / p. 12
Note de service n° 900318SPER du 9 novembre 1990 rappelant les
dispositions relatives aux congés bonifiés - BO n°
1-1991 / p. 22
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