5239 - Action sociale

Instruction n^o 960483DRH du 23 décembre 1996 relative au cadre d’exercice des fonctions d’assistant de service social en délégation du CNRS  - BO n^o 2-1997 / p. 78

Décision n° 940092SPER du 23 février 1994 de nomination des représentants de l'administration à la Commission nationale d'action sociale (CNAS) - BO n° 5-1994 / p. 14

Décision n° 940082SPER du 15 février 1994 relative à la composition de la Commission nationale d'action sociale (CNAS) - BO n° 5-1994 / p. 13

Décision n° 930001SPER du 4 janvier 1993 créant une commission nationale d'action sociale (CNAS) et des commissions régionales d'action sociale (CORAS) - BO n° 3-1993 / p. 34

Accord n° 920569SPER du 25 mai 1992 portant organisation de la restauration sociale au CNRS - BO n° 9-1992 / p. 18

Circulaire du 11 juin 1992 relative à l'accompagnement social des localisations en province des services de l'État et des établissements assimilés - BO n° 8-1992 / p. 65