5311-15 - Réemploi des coopérants techniques

Circulaire n° 3911/SG du 29 juillet 1993 relative au réemploi des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique - BO n° 10-1994 / p. 9

Décret n° 93-928 du 20 juillet 1993 relatif à la création d'une commission interministérielle pour le réemploi des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique - BO n° 10-1994 / p. 7

Circulaire n° 920731SPER du 9 novembre 1992 relative à la situation et au réemploi des coopérants techniques contractuels - BO n° 1-1993 / p. 17