5311-71 - Cessation de fonctions - Dispositions générales

Décret n° 2010-467 du 7 mai 2010 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions - BO n^o 7-2010 / p. 9

Instruction de procédure n^o 990187BPC du 30 avril 1999 modifiée (version 2 du 28 juillet 2003) relative au congé de fin d’activité (CFA) - BO n^o 10-2003 / p. 60

Instruction de procédure n^o 990187BPC du 30 avril 1999 spécifiant le circuit de traitement des demandes d'attribution du congé de fin d'activité - BO n^o 7-1999 / p. 24

Décret n^o 96-1233 du 27 décembre 1996 pris pour l’application du titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire - BO n^o 2-1997 / p. 88

Décret n^o 96-1232 du 27 décembre 1996 relatif au congé de fin d’activité, pris pour l’application du titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire - BO n^o 2-1997 / p. 85

Instruction n° 950280SPER du 19 septembre 1995 relative à la radiation des cadres - BO n° 1-1996 / p. 12