5311-72 - Cessation de fonctions - Limite d'âge

Instruction de procédure n^o 980841BPC du 14 décembre 1998 spécifiant le circuit et les conditions d'octroi de l'éméritat aux directeurs de recherche admis à la retraite - (Instruction en cours de mise à jour)

Instruction de procédure n^o 970113BPC du 20 avril 1998 spécifiant le circuit et les conditions d’octroi de l’éméritat aux directeurs de recherche admis à la retraite - (Instruction en cours de mise à jour)

Circulaire n° 930022SPER du 29 janvier 1993 relative au maintien en fonction jusqu'à la fin de l'année universitaire des directeurs de recherche des EPST atteignant la limite d'âge - BO n° 3-1993 / p. 38

Note de service n° 920501SPER du 10 juillet 1992 relative aux différentes possibilité de départ anticipé à la retraite - BO n° 8-1992 / p. 58

Note de service n° 900110SPER du 21 mai 1990 relative à la radiation des cadres pour limite d'âge - BO n° 4-1990 / p. 17